Arrêté - AM 2022 202

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Arrêté - AM 2022 202 Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Biot. Lien du pdf (Arrêté - AM 2022 202)Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière, VILLE DE BIOT

Département des Alpes-Maritimes a nr :

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| Certifié exécutoire compte tenu de : Re … — be ia JDRGE FE MRC

Rene LATRANSMSSON 4) ÉARECETON | par délégation,

Le Maire de la Commune de BIOT,

Vu la loi n°82-213 du 02 mars 1982 modifiée, relative aux droits des libertés des communes, des départements et des régions,

Vu le code de la route, notamment ses articles R41 1.8 et R41 7-10,

Vu le code pénal et notamment son article R610.5,

Vu le code général des collectivités territoriales et ses articles L2213-1 et L2213-2,

Vu le code de la voirie routière,

Vu l'arrêté et l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, modifiés par les textes subséquents,

Considérant la demande d'autorisation d'entreprendre des travaux présentée par: ORANGE UIPCA - 9, Boulevard François Grosso 06000 NICE — Interlocuteur Monsieur Albert TORTIELLO — Tel: 06.73.85.37.34 — E-mail:

albert.tortiello@orange.com — Sollicitant l'autorisation de la Commune pour la réalisation de travaux d'’aiguillage et de réparation de canalisation du Réseau Orange au droit du n°280, Route des Clausonnes par l'Entreprise : SOLUTIONS 30 — 15, Traverses des Brucs 06560 VALBONNE -— Responsable Monsieur Mohamed KARROUCHI — Tel: 04.93.95.66.83 — E-mail : ac.gc@solutions30.com

Considérant que les travaux sur les voies relevant de la police du Maire, tels que les branchements d’eau potable,

d'assainissement, de gaz, d'électricité, d'éclairage public et de téléphone, les entretiens de voirie, les interventions de toutes natures, nécessitent certaines restrictions temporaires de circulation et de stationnement au droit des chantiers,

ARRÊTE

ARTICLE I

L'Entreprise" SOLUTIONS 30 ” est autorisée à réaliser des travaux d’aiguillage et de réparation de

canalisation du Réseau Orange au droit du n°280, Route des Clausonnes. Ces travaux débuteront le 1° août 2022 pour une période de 10 jours.

ARTICLE 2

Les dispositions du présent arrêté seront applicables du 1% au 12 août 2022 entre 9h30 et 16h00.

Ville de Biot - Arrête Municipal — Service Technique — AM/2022/202- Page 2/2

Mairie DE Bior-SopHia Anrirous : C3 96339 - 96906 Sora Annrous Cepex - wwwbiotfr - TÉL C4 92 91 55 91 - Fax. O4 93 85 18 09 - dgs@biot. frARTICLE 3

Pendant le délai indiqué à l’article 2, le stationnement de tout véhicule extérieur au chantier sera interdit et considéré comme gênant dans l'emprise des travaux et de l’aire d'installation de chantier. La vitesse aux abords du chantier sera limitée à 30 Km/h. Le non-respect de ces dispositions entraînera l'établissement d'un procès- verbal suivi, le cas échéant, de la mise en fourrière aux frais du contrevenant du véhicule gênant.

ARTICLE 4

Aucune interruption de circulation ne sera tolérée. L'entreprise chargée des travaux aura la charge de la signalisation temporaire du chantier sur le domaine public qui permettra de maintenir la circulation,

éventuellement par alternat automatique ou manuel selon l'intensité de la circulation. Le chantier et l'aire de l'installation de chantier devront être balisés de jour comme de nuit. L'entreprise chargée des travaux sera

responsable des conséquences pouvant résulter d’un défaut ou d’une insuffisance de cette signalisation. Cette

dernière devra être conforme aux dispositions alors en vigueur et qui actuellement sont édictées par l'instruction interministérielle sur la signalisation routière.

ARTICLE 5

La Directrice Générale des Services et le responsable du Service Technique sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié sur le site internet de la Ville de Biot.

ARTICLE 6

Le présent arrêté sera transcrit au registre des arrêtés municipaux et ampliation sera transmise à :

- Madame la Directrice Générale des Services,

- Monsieur le Commandant du Corps des Sapeurs-Pompiers de Biot,

- Monsieur le Commandant de la Gendarmerie de Valbonne,

- Madame la Cheffe de la Police Municipale,

- Monsieur l'interlocuteur du Groupe Orange,

- Monsieur le Responsable de l'Entreprise Solutions 30

ARTICLE 7

Le Maire certifiera sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte au vu des mentions apposées en

entête.

Conformément à l’article R.421-1 du Code de justice administrative, le présent arrêté municipal, à supposer

qu’il fasse grief, peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nice dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication, soit par voie postale: 18 avenue des Fleurs CS 61039 — 06050 Nice Cedex |, soit par voie électronique à partir de l’application « Télérecours citoyens » accessible sur le site www.telerecours.fr. Il peut faire également l’objet d’un recours

gracieux auprès de la commune de Biot, qui prolonge le délai de recours contentieux.

Fait à Biot, le 12 juillet 2022

Le Maire, }

Conseiller Dép#k

Vice-Président/

Ville de Biot - Arrêté Municipal — Service Technique — AM/2022/202- Page 2/2

Mairie 0e Bior-SopHia Anrirous : CS 90339 - 06906 Sopia Annrous Cepex - wwwbiotfr - TÉL C4 92 91 35 91 - Fax. Gé 93 65 18 09 - dgs@biot.fr