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Compte-Rendu - crcm 2018 06 06
Document publié le Jeudi 4 janvier 2018 par la commune de Rolampont.
Lien du pdf (Compte-Rendu - crcm 2018 06 06)
Thèmes du document : Données personnelles, Institutions publiques, Justice et droit,
Affiché en mairie, le 7 juin 2018
COMMUNE DE ROLAMPONT
COMPTE-RENDU
SÉANCE DU 6 JUIN 2018
-----------
L'AN DEUX MILLE DIX HUIT, le 6 JUIN À VINGT HEURES, LE CONSEIL MUNICIPAL, dûment convoqué par Mme le maire, le 29 mai 2018, s'est assemblé sous la présidence de M. André Dehan. Étaient présents : Mme BERNAND, Mlle TORRAILLE, MM. DEHAN (procuration), MARTY, adjoints, Mme DOUCHE, MM. BOUVIER, CORNEVIN, maires-délégués, MMmes MARIOT, DE SA, CÉNARD, MM. GRATAROLI, WERTZ, conseillers municipaux. Excusés : Mme RUEL, maire (procuration à M. Dehan), SANCHEZ, RICHARD, LOGEROT, NEY, conseillers municipaux. Absents : Mme LOUVET, JACQUIN, conseillers municipaux.
Liste préparatoire du jury d’assises 2019 - Tirage au sort -
Page Ligne Nom
31 1 Martine Fréquelin
76 4 Manuela Testevuide
37 7 Jean-Claude Guichard
48 10 Pascal Magadoux
78 6 Lina Tresse
15 1 Bernard Clément
13 15 Marie-Françoise Chery
53 13 Audrey Mauffrey
11 14 Aline Carnet
M. le 1er adjoint ouvre la séance à 20 heures 15. Les conseillers présents formant la majorité des membres en exercice, conformément à l'article L. 2121-15 du Code général des collectivités territoriales, il a été procédé à la nomination d'un secrétaire pris au sein du Conseil. Mlle Torraille ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné pour remplir ces fonctions qu'elle a acceptées.
Ordre du jour
- Marché pour l’aménagement sécuritaire des abords du Groupe scolaire et du Complexe sportif. Approbation de l’offre et engagement de l’entreprise ;
- Recensement de la population 2019. Désignation du coordonnateur communal ; - Approbation de la location de terrains à Charmoilles. Parcelles 111 ZI 31, 50 & 75 (Pâtis communaux) ; - Approbation d’un bail de location pour l’installation d’une station relais (pylône) au bénéfice de la société anonyme Orange (8, rue Jean-Moulin. Parcelles AE 282 & 268) ;
- Renouvellement d’un membre du bureau de l’association foncière de remembrement de Lannes ; - Approbation de la nouvelle convention d’adhésion Partenariat Cnracl du CDG 52. Revalorisation du coût des prestations au 1er janvier 2018 ; - Adhésion au service RGPD mis à disposition par le Centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Meurthe-et-Moselle et nomination d’un délégué à la protection des données (DPD) et approbation de la convention de mise à disposition de personnel pour la mise en conformité des traitements de données à caractère personnel à la loi informatique et libertés et à la réglementation européenne ; - Questions diverses.
Adoption du procès-verbal de la séance du 25 avril 2018.
Adopté à l’UNANIMITÉ.
M. le 1er adjoint reporte la question relative à l’adhésion au service RGPD mis à disposition par le Centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Meurthe-et-Moselle et nomination d’un délégué à la protection des données (DPD) et approbation de la convention de mise à disposition de personnel pour la mise en conformité des traitements de données à caractère personnel à la loi informatique et libertés et à la réglementation européenne.
N°2018-18 Marché pour l’aménagement sécuritaire des abords du Groupe scolaire et du Complexe sportif. Approbation de l’offre et engagement de l’entreprise.
Adopté par 12 voix POUR & une ABSTENTION.
N°2018-19 Recensement de la population 2019. Désignation du coordonnateur communal. Adopté par 12 voix POUR & une ABSTENTION.
N°2018-20 Approbation de la location de terrains à Charmoilles. Parcelles 111 ZI 31, 50 & 75 (Pâtis communaux). Adopté à l’UNANIMITÉ.
N°2018-21 Approbation d’un bail de location pour l’installation d’une station relais (pylône) au bénéfice de la société anonyme Orange (8, rue Jean-Moulin. Parcelles AE 282 & 268).
Adopté à l’UNANIMITÉ.
N°2018-22 Renouvellement d’un membre du bureau de l’association foncière de remembrement de Lannes. Adopté à l’UNANIMITÉ
…/… N°2018-23 Approbation de la nouvelle convention d’adhésion Partenariat Cnracl du CDG 52. Revalorisation du coût des prestations au 1er janvier 2018.
Adopté à l’UNANIMITÉ.
N°2018-24 Subvention octroyée par la commune au bénéfice du CAR Tennis. Adopté à l’UNANIMITÉ.
L’ORDRE DU JOUR ÉTANT ÉPUISÉ, M. le 1er ADJOINT LÈVE LA SÉANCE LE 6 JUIN 2018 À 21 heures 25.
Le maire,