Conseil Municipal - CM 22 09 12

Documents similaires

Conseil Municipal - CM 12 09 10

Conseil Municipal - CM 09 12 14

Conseil Municipal - CM 09 05 12

Conseil Municipal - CM 12 03 12

Conseil Municipal - CM 23 09 22

Conseil Municipal - CM 12 10 30

Conseil Municipal - CM 14 09 29

Conseil Municipal - CM 18 12 17

Conseil Municipal - CM 09 10 12

Conseil Municipal - CM 16 12 14

Conseil Municipal - CM 22 09 12 Document publié le Lundi 12 septembre 2022 par la commune de Brouzet-lès-Quissac. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 22 09 12)Thèmes du document : Justice et droit, Budget, Démocratie, DEPARTEMENT

DU GARD

République Française

Conseil municipal

Nombre de membres en

exercice: 10

Présents : 10

Votants: 10

Séance du lundi 12 septembre 2022

L'an deux mille vingt-deux et le douze septembre l'assemblée régulièrement convoqué le 06 septembre 2022, s'est réuni sous la présidence de Laurent GAUBIAC.

Sont présents: Laurent GAUBIAC, Christian ROCHETTE, Cédric SCHMITTER, Valérie ATTOUI, Patrick BOYER, Didier CAZALIS, Olivier HEYER, Corine LESTEVEN, Bernard SOUYRIS, Géraldine CHASSAING .

Représentés:

Excuses:

Absents:

Secrétaire de séance: Valérie ATTOUI

1. APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 13 MAI 2022.

Monsieur le Maire donne lecture du procès-verbal de la séance du 13 mai 2022, le conseil municipal approuve à l'unanimité des membres présents, le procès-verbal de la séance du 13 mai 2022.

2. DELIBERATION PERMIS D'EXPLOITATION DE LA LICENCE IV ET REMBOURSEMENT DE L'ACHAT DE LA WEBCAM -

Monsieur le Maire fait part au conseil municipal qu'il est nécessaire de faire une déclaration de mutation et de translation de la licence IV , suite au départ de la commmune de l'ancien exploitant,

Un nouveau permis d'exploitation a été délivré à Monsieur SAUVAGE Jean-François, en date du 22 juin 2002, après que celui-ci est suivi une formation en visioconférence du 20 au 22 juin 2022 auprès du centre de formation FMP.

Le coût de la formation s'élève à 399 € TTC

Il a dû acquérir une webcam pour pouvoir suivre la formation en visioconférence pour un montant 49.99 €.

Monsieur le Maire demande au conseil municipal que le coût de la formation soit pris en charge par la commune et aussi de procéder au remboursement de l'achat de la webcam au profit de monsieur SAUVAGE Jean-François. sachant que la webcam a été restituée à la Mairie.

Après discussion, le conseil municipal décide à l'unanimité, de prende en charge la formation pour un montant de 399€ TTC et de procéder au remboursement de l'achat de la webcam pour un montant de 49.99 € TTC.

3. DELIBERATION INSTRUCTION BUDGETAIRE ET COMPTABLE M57 -

La norme comptable M57 permet le suivi budgétaire et comptable d'entités publiques locales variées appelées à gérer des compétences relevant de plusieurs niveaux (communal, départemental et régional).

Elle applicable :

 De plein droit, par la loi, aux collectivités territoriales de Guyane, de Martinique, à la collectivité de Corse et aux Métropoles;

 Par droit d'option, à toutes les collectivités locales et leurs établissements publics (article 106 III de la loi NOTRe);

 Par convention avec la Cour des Comptes, aux collectivités locales expérimentatrices de la certification des comptes publics locaux (article 110 de la loi NOTRe).Le périmètre de cette nouvelle norme comptable sera celui des budgets gérés selon la comptabilité M14

Les principaux apports induits par le passage à la norme budgétaire et comptable M57 sont les suivants;

 Un référentiel porteur de règles budgétaires assouplies, en matière de gestion pluriannuelle des crédits, de fongibilité des crédits et de gestion des dépenses imprévues;

 Un pré-requis pour présenter un compte financier unique;

 L'intégration d'innovations comptables pour une amélioratiion de la qualité des comptes et une meilleure information du lecteur des comptes;

La M57 nécessitera la dématérialisation des actes budgétaires (utilisation de TOTEM, d'Actes Budgétaires et du PES budget).

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales

Vu le III de l’article 106 de la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République, dite loi NOTRe, précisé par le décret n°2015-1899 du 30 décembre 2015, offre la possibilité, pour les collectivités volontaires, d’opter pour la nomenclature M57 ;

Vu l’avis favorable du comptable public en date du 9 septembre 2022 pour l’application anticipée du référentiel M57 avec le plan comptable abrégé pour la commune de Brouzet les Quissac. au 1er janvier 2023 Vu la demande par mail du 30 juin 2022 du comptable public sollicitant une délibération pour l’adoption de la M57

Le conseil municipal après en avoir délibéré , à l’unanimité des membres présents, décide :

-d’adopter, à compter du 1er janvier 2023, la nomenclature budgétaire et comptable M57 abrégée, sans réfrérence fonctionnelle ;

-de préciser que la nomenclature M57 abrégée s’appliquera aux budgets suivants :

- de maintenir le vote des budgets par nature et de retenir les modalités de vote de droit commun, soit un vote au niveau du chapitre pour les sections d’investissement et de fonctionnement, sans vote formel sur chacun des chapitres ;

- d’autoriser Monsieur le Maire à défaut le 1er Adjoint, à mettre en œuvre les procédures nécessaires à ce changement de nomenclature budgétaire et comptable et à signer toutes les pièces nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

4. DELIBERATION ENFOUISSEMENT RESEAUX ECLAIRAGE PUBLIC-ROUTE D'AIGUEBELLE - _

Monsieur le Maire expose à l’Assemblée le projet de travaux, sous maîtrise d’ouvrage Syndicat Mixte d’Électricité du Gard (SMEG), pour lequel il est nécessaire de lancer les études.

Commune : BROUZET LES QUISSAC

Projet : Route d'Aiguebelle - Eclairage public

N° opération : 21-EPC-37

Évaluation approximative des travaux : 39 000,00 € HT

Coût prévisionnel des études : 374,00 € HTAfin de permettre au SMEG le lancement des études correspondantes, il convient de prendre acte du projet présenté et de s’engager à rembourser le SMEG du montant des études d’avant-projet, d’un montant estimé à : 374,00 € en cas de renoncement du fait de la commune.

Dans le cas où le projet se réalise, les frais d’étude seront intégrés au montant de l’opération sur lequel est calculée la part communale.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité :

1. Prend acte du projet de travaux et de son évaluation approximative,

2. Approuve le lancement des études nécessaires à la définition du projet,

3. S’engage à verser sa participation aux études estimée à 374,00 € en cas de renoncement au projet du fait de la commune,

4. Autorise le SMEG à mener toutes les investigations préparatoires nécessaires à l’élaboration de l’étude.

5. DELIBERATION ,ENFOUISSEMENT DES RESEAUX FRANCE TELECOM ROUTE D'AIGUEBELLE. -

Monsieur le Maire expose à l’Assemblée le projet de travaux, sous maîtrise d’ouvrage Syndicat Mixte d’Électricité du Gard (SMEG), pour lequel il est nécessaire de lancer les études.

Commune : BROUZET LES QUISSAC

Projet : Route d'Aiguebelle - Télécom

N° opération : 21-TEL-38

Évaluation approximative des travaux : 38 000,00 € HT

Coût prévisionnel des études : 276,00 € HT

Afin de permettre au SMEG le lancement des études correspondantes, il convient de prendre acte du projet présenté et de s’engager à rembourser le SMEG du montant des études d’avant-projet, d’un montant estimé à : 276,00 € en cas de renoncement du fait de la commune.

Dans le cas où le projet se réalise, les frais d’étude seront intégrés au montant de l’opération sur lequel est calculée la part communale.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité :

1. Prend acte du projet de travaux et de son évaluation approximative,

2. Approuve le lancement des études nécessaires à la définition du projet,

3. S’engage à verser sa participation aux études estimée à 276,00 € en cas de renoncement au projet du fait de la commune,

4. Autorise le SMEG à mener toutes les investigations préparatoires nécessaires à l’élaboration de l’étude.

6. DELIBERATION DISSIMULATION DU RESEAU ELECTRIQUE ROUTE D'AIGUEBELLE -

Monsieur le Maire expose à l’Assemblée le projet de travaux, sous maîtrise d’ouvrage Syndicat Mixte d’Électricité du Gard (SMEG), pour lequel il est nécessaire de lancer les études.

Commune : BROUZET LES QUISSAC

Projet : Route d'Aiguebelle - Dissimulation du réseau électrique

N° opération : 21-DIS-58

Évaluation approximative des travaux : 140 000,00 € HT

Coût prévisionnel des études : 1 279,00 € HT

Afin de permettre au SMEG le lancement des études correspondantes, il convient de prendre acte du projet présenté et de s’engager à rembourser le SMEG du montant des études d’avant-projet, d’un montant estimé à : 1 279,00 € en cas de renoncement du fait de la commune.Dans le cas où le projet se réalise, les frais d’étude seront intégrés au montant de l’opération sur lequel est calculée la part communale.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité:

1. Prend acte du projet de travaux et de son évaluation approximative,

2. Approuve le lancement des études nécessaires à la définition du projet,

3. S’engage à verser sa participation aux études estimée à 1 279,00 € en cas de renoncement au projet du fait de la commune,

4. Autorise le SMEG à mener toutes les investigations préparatoires nécessaires à l’élaboration de l’étude.

7. DELIBERATION DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DE LA DETR REFECTION VOIRIE COMMUNALE -

Vu l’article 179 de la loi n°2010-1657 du 29 décembre 2010 de finances pour 2011 portant création d’une dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR)

Vu les articles L 2334-32 et suivants du CGCT

Vu le budget communal,

Monsieur le Maire expose que le projet de réfection de la voirie qui n' a pas été retenue dans sa totalité lors des intempéries du 14 septembre 2021 dans le cadre de la DSEC. et dont le coût prévisionnel s’élève à 35 791€HT soit 42 949.20 € TTC est susceptible de bénéficier de bénéficier d’une subvention au titre de la dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR).

Les chemins concernés sont :

Chemin du Grand Planas

Chemin du Valat des Vals

Le plan de financement de cette opération serait le suivant :

Coût total : 35 791.00€ HT

DETR : 14 316.40 €

Département : 5369 €

Autofinancement communal : 16 105.60 €

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l'unanimité

- d'arrêter le projet de réfection de voirie

- d'adopter le plan de financement exposé ci-dessus

- de solliciter une subvention au titre de la dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR)

8. CONVENTION ENTRE LA COMMUNE DE BROUZET LES QUISSAC ET L'ASSOCIATION DIOCESAINE DE NIMES. -

Monsieur le Maire fait part au conseil municipal qu'une convention a été signée entre la commune et l'Association Diocésaine de NÏMES, concernant les travaux de la réfection électrique et l'acquisition de chauffages électriques. pour l'Eglise de BrouzetLe coût total de l'opération s'élève à 13 059.40 € TTC , la prise en charge de l'Association Diocésaine est de 5000 €.

La totalité de la facture sera réglé par la commune qui émettra un titre à l'Association de la part qui lui incombe.

La durée de la convention cessera d'exister une fois que les travaux seront terminés et que le coût des travaux seront payés par les deux parties.

Après discussion, le conseil municipal approuve à l'unanimité la signature de cette convention.

9. DELIBERATION ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE A L'ASSOCIATION THE VALLEY'S DANCERS -

Madame Géraldine CHASSAING, Présidente de l'association "THE VALLEY'S DANCERS", sort de la salle et ne participe pas au débat , ni au vote.

Monsieur le Maire fait part au conseil municipal d'une demande de subvention de l'association "THE VALLEY'S DANCERS".

En 2020, il avait été convenu que les associations Brouzet-vous et La Jeunesse Brouzetaine percevraient une subvention de 300,00 euros et que l'association "THE VALLEY'S DANCERS "ne percevrait pas de subvention mais bénéficierait de l'achat d'une friteuse.

Compte tenu que cet achat n'a pas été honoré,

Compte tenu que les associations Brouzet-Vous et La Jeunesse Brouzetaine ont reçu chacune une subvention de 300,00 euros

Dans un soucis d'équité avec les autres associations, à titre exceptionnel, Mr le Maire propose d'octroyer une subvention de 300,00 euros à l'association "THE VALLEY'S DANCERS" .

Par ailleurs un règlement précis et écrit qui sera présenté à toutes les associations le 1er octobre 2022 et confirmer le principe de l'achat de matériel commun par la mairie.

Après discussion, le conseil municipal décide par sept voix pour et deux abstentions (Olivier HEYER,Patrick BOYER), d'octroyer une subvention à titre exceptionnelle d'un montant de 300 € à l'association "THE VALLEY'S DANCERS"

10. INFORMATIONS DU MAIRE.

Chasse :

Monsieur le Maire fait part au conseil municipal, qu'il a été saisi d'un différent entre des chasseurs et citoyens. Il s'est rendu à l'Assemblée Générale de la société de chasse de Brouzet les Quissac et a fait un rappel au règlement. Les chasseurs ont assuré appliquer le réglement. Le président se tient à la disposition du public pour exposer et expliquer les pratiques de la chasse.

Une réunion sur la thématique de l'eau aura lieu le vendredi 14 octobre 2022 à

18h30 au foyer communal de la commune.

Séance levée à 20h55

Le Maire Les conseillers municipaux Laurent GAUBIAC