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Document publié le Mercredi 29 mai 2024 par la commune de Monteux.
Lien du pdf (Arrêté - 6196)
Thèmes du document : Animaux, Institutions publiques, Sécurité publique,
L REÇU EN PREFECTURE 1 le 28/81/2825 99_AR-084-21€ AR/31/6.1.3/20250117/33 DEMANDANT L’EXECUTION DE BATTUES AUX SANGLIERS SUR LA COMMUNE DE MONTEUX Zone des Prairies Humides des Confines LE MAIRE DE MONTEUX, VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L2122-21, VU le Code de l'Environnement et notamment les articles L427-4 et suivants, VU l'arrêté préfectoral du 29 mai 2024 portant ouverture et clôture de la chasse pour la campagne 2024- 2025 dans le département de Vaucluse, VU la délibération du Conseil Municipal en date du 12 novembre 2024 relative à la demande de renouvellement du plan cynégétique « sanglier » sur la zone des prairies humides des Confines, VU l'arrêté préfectoral du 19 décembre 2024 portant approbation du renouvellement du plan de gestion cynégétique pour 2024-2025 de la réserve de chasse et de faune sauvage dite « des Confines » sur la Commune de Monteux, CONSIDERANT que le sanglier n’est pas classé nuisible dans le département de Vaucluse mais que les effectifs de sangliers repérés sur le site de la réserve de chasse et de faune sauvage des Confines, engendrent des risques d'autant qu'il s’agit de mères et leurs marcassins, CONSIDERANT que ce territoire placé sous réserve de chasse depuis 2004 n’a pas pour objectif de pérenniser en son sein une population de sangliers, CONSIDERANT que le site fait partie des Espaces Naturels Sensibles (ENS) du Département et qu'il a une vocation de préservation de la faune et de la flore mais aussi pédagogique en accueillant du public, CONSIDERANT que la Commune est propriétaire du site concerné et détentrice du droit de chasse, ARRÊTE Article premier : Sur le territoire de la Commune de Monteux, à l’intérieur de l’ENS des Confines, il est demandé l'exécution de battues et de tirs, en vue de la destruction de sangliers aperçus sur le site entre le 1er octobre 2024 et le 15 janvier 2025. Article 2 : Une battue est autorisée le samedi 25 janvier 2025 et le samedi 22 février 2025 du lever du soleil à midi Seul le tir aux sangliers est autorisé. Article 3 : Les battues seront exécutées sous le contrôle et la responsabilité technique de la Société de Chasse la Bécassine dans le respect des arrêtés préfectoraux susvisés et de toutes les règles de sécurité. Article 4 : Avant tout commencement, la Société de Chasse la Bécassine déclarera les opérations au Maire, à la Police Municipale, à la Police Nationale, à la Fédération Départementale de Chasse, ainsi qu’à la Communauté d'Agglomération Les Sorgues du Comtat et à l’'EPAGE Sud-ouest Mont Ventoux, gestionnaires du site. Article 5 : Il'est interdit à toute personne qui n’est pas associée au dispositif de battues de pénétrer dans le périmètre des opérations. Article 6 : La police municipale assurera une présence sur les deux voies d’accès au site afin d'empêcher toute intrusion. L REÇU EN PREFECTURE 1 le 28/81/2825 Applicat age re E-krqaite 99_AR-084-21€ 250117- Article 7 : Outre les mesures habituelles de publicité, le présent arrêté sera affiché sur le site et à proximité 3 ou 4 jours avant la tenue de la battue. Les riverains du chemin de la Grange Neuve, du chemin des Pointes, du Chemin des Confines, du chemin des Gravières et d’une partie de la route de Sarrians seront informés des battues par un courrier déposé dans leur boîte aux lettres. Des panneaux informant de la battue seront apposés le long du CD 31 notamment sur le Pont de la Grande Levade et à l'intersection du CD 31 avec le Chemin de la Grange Neuve ainsi qu'aux intersections de ce dernier avec le chemin des Confines et le chemin des Pointes. Un dispositif d'affichage très lisible sera apposé à l'entrée du site. Article 8 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à M. le Président de la Fédération Départementale des Chasseurs du Vaucluse. M. le Président de la Société de Chasse la Bécassine. Monsieur le Président de la Communauté de Communes Les Sorgues du Comtat. Monsieur le Président de l’EPAGE Sud-ouest Mont Ventoux. Article 9 : Le présent arrêté entre en application dès sa transmission au contrôle de légalité et sa publication. Il peut faire l’objet dans le délai de deux mois à compter de celle-ci : e Soit d’un recours gracieux auprès du Maire de Monteux. Cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui recommencera à courir soit à compter de la notification de la décision de l'autorité territoriale, soit à compter de la date implicite de rejet de réclamation. e Soit d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nîmes. Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique “Telerecours Citoyens” accessible par le site internet www.telerecours.fr Article 10 : Madame la Directrice Générale des Services de la Ville de Monteux, Monsieur le Commissaire chef de la circonscription de Police Nationale de Carpentras-Monteux, Madame le Chef de la Police Municipale de Monteux, Monsieur le Président de la Société de Chasse La Bécassine sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté qui sera publié et dont un exemplaire leur sera transmis. Monteux, le 17 janvier 2025 ACTE EXECUTOIRE . Transmis le : 2o À. 202$ Publié le : 2] OA. 2RGF