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Document publié le Vendredi 23 août 2024 par la commune de Monteux.
Lien du pdf (Arrêté - 6196)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Industrie,
[ REÇU EN PREFECTURE 1 le 22/88/2824 99_AR-084-2184 00 40519-AR_1217 _31- AR/31/613/20240819/1217 PORTANT DELIVRANCE D'UN PERMIS DE TIR POUR UN SPECTACLE PYROTECHNIQUE Feu d'artifice du 23 août 2024 LE MAIRE DE MONTEUX, Vu le Code Général des Collectivités territoriales, Vu le décret n°2010-455 du 4 mai 2010 relative à la mise sur le marché et au contrôle des produits explosifs, Vu le décret n°2010-580 modifié du 31 mai 2010 relatif à l’acquisition, la détention et l’utilisation des artifices de divertissement et des articles pyrotechniques destinés au théâtre, Vu l'arrêté du 31 mai 2010 pris en application du décret n°2010-580, Vu la circulaire du 15 juin 2010 modifiant la réglementation relative aux artifices de divertissement et articles pyrotechniques destinés au théâtre suite à la transposition de la directive 2007/23/CE Vu l'arrêté préfectoral permanent du 8 avril 2016 réglementant l’utilisation des feux d'artifice de divertissement et d'objets en ignition à trajectoires non maîtrisées dans le département du Vaucluse ; Vu l'arrêté Municipal N°AR/31/6.1.3/20240312/444 du 12 mars 2024 portant réglementation de l'accueil des fêtes foraines, des cirques et autres spectacles ambulants pour l’année 2024, VU la déclaration de spectacle pyrotechnique déposée à la Sous-préfecture de Carpentras le 21 juin 2024, VU la demande d’autorisation de tir de feu d'artifice déposée à la Sous-préfecture de Carpentras le 21 juin 2024, Vu l'arrêté N°AR/31/6.1.3/20240805/1172 portant organisation des festivités de la Saint Jean 2024 : Fête foraine de la Place du Marché, Vu l'arrêté N°AR/31/6.1.3/20240805/1173 portant organisation des festivités de la Saint Jean 2024 : Spectacle Pyrotechnique du 23 août 2024, Vu le récépissé de déclaration de spectacle pyrotechnique et l'avis favorable à la demande d'autorisation de tir de feu d'artifice délivrés le 14 août 2024 par Monsieur le Sous-préfet de Carpentras, Vu le certificat de qualification de niveau 2 établi par le Préfet de Haute Garonne le 28 décembre 2022 pour une durée de deux ans au profit de Monsieur Thierry LEPRETRE, Vu l'arrêté préfectoral du Préfet de Haute-Garonne en date du 31 janvier 2020 portant agrément relatif à la mise en œuvre d'articles pyrotechniques de catégorie F4 ou T2, où d'articles pyrotechniques de catégorie F2 ou F3 conçus pour être lancés par un mortier et valable jusqu’au 25 novembre 2024, Considérant qu’à l’occasion de ces festivités, un spectacle pyrotechnique sera présenté à la Plaine des Sports le vendredi 23 août 2024 ; Considérant qu’afin d'assurer la sécurité publique, il y a lieu de réglementer le tir du feu d’artifice comme indiqué ci-après ; Considérant qu’à cette occasion il y a lieu de désigner la personne qui sera chargée du tir de ce feu d'artifice ; ARRÊTE ARTICLE 1 : Il'est délivré à la Société Ruggieri, domiciliée 1245, chemin de la Saudrune 31470 Sainte-Foy-de- Peyrolières, un permis de tir pour le spectacle pyrotechnique qui se déroulera à Monteux le 23 août 2024 à partir de 22h pour une durée de deux heures. [ REÇU EN PREFECTURE 1 le 22/88/2824 Application agréée E-legalte com 99_AR-084-21 7_51- Monsieur Thierry LEPRETRE, né le 2 mai 1972 à Béthune (62), artificier qualifié Niveau 2, est désigné par Le Maire de Monteux et la Société Lacroix-Ruggieri pour réceptionner les artifices, si nécessaire, rassembler, procéder au tir des artifices, récupérer et stocker les pièces non tirées, après ce feu d'artifice. ARTICLE 3 : Afin de respecter toutes les règles de sécurité, la zone de tir de ce spectacle pyrotechnique sera située quartier Saint Hilaire sur des terrains mis à disposition de la Commune par conventions. Il'est en outre précisé que : © Ce lieu a été déterminé par la Commune en raison de son éloignement de tout point à haut risque (stockage de produits inflammables, station service, stationnement de véhicules, de bateaux, récoltes et autres). Un plan de sécurité avec la zone de tir a été transmis par la Société Ruggieri. Le centre de secours des Sapeurs Pompiers le plus proche est informé, un mois au moins avant la date de tir du feu d'artifice, des dates, heures, lieu et durée du tir, pour permettre au chef de corps de prendre toutes les dispositions de sécurité. © La réception et le stockage provisoire des artifices seront effectués conformément auxtextes réglementaires susvisés. © La zone de risque sera délimitée par des barrières ou tout autre moyen équivalent, propre à maintenir les spectateurs à une distance de sécurité suffisance (fixée en accord avec le responsable désigné par la Société Lacroix-Ruggieri), surveillée par l’artificier et interdite aux personnes non autorisées par le responsable. © L'accès à la zone de préparation du tir ne sera accessible qu'aux personnes dûment autorisées et qualifiées. ARTICLE 4 : Après le tir du feu d'artifice, le nettoyage et l'enlèvement des déchets d'artifices sont à la charge de l’artificier. ARTICLE 5 : Les artifices inutilisés ou défectueux seront récupérés et réunis dans leur emballage d’origine par la personne désignée et stockés sous le contrôle et la responsabilité de l’artificier en conformité avec les textes cités dans l’article 3 du présent arrêté. ARTICLE 6 : En cas de report de la manifestation, toutes les dispositions contenues dans le présent arrêté sont reportées au jour du report. ARTICLE 7 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Nîmes, dans le délai de deux mois à compter de sa publication ou de son affichage, et de sa transmission au représentant de l'Etat. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens », accessible par le site internet www.telerecours.fr Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui recommencera à courir soit à compter de la notification de la décision de l'autorité territoriale, soit à compter de la date implicite de rejet de réclamation. [ REÇU EN PREFECTURE 1 le 22/88/2824 L Apphcation agrée E-legakte com 3 393_AR-084-218 La Directrice Générale des Services de la Ville de Monteux, le chef de la Circonscription de Police Urbaine de Carpentras - Monteux, le Commandant du Centre de Secours et d’Incendie de Carpentras, Madame le Chef de Poste de la Police Municipale de Monteux et le Responsable des Services Extérieurs de la commune sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’application du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Commune et dont un exemplaire leur sera transmis. Monteux, le 19 août 2024 Acte exécutoire Christian GROS Transmis le : 22.68 Lot, Publié le: Z2.08 £o2x