Arrêté - 6196

Documents similaires

Arrêté - 6196

Arrêté - 6196

Arrêté - 6196

Arrêté - 6196

Arrêté - 6196

Déliberation - 6196

Arrêté - 6196

Arrêté - 6196

Arrêté - 6196 Document publié le Vendredi 23 août 2024 par la commune de Monteux. Lien du pdf (Arrêté - 6196)Thèmes du document : Aviation, Sécurité publique, Institutions publiques, [ REÇU EN PREFECTURE 1

le 22/88/2824

L Apphcation agrée E-legakte com 3

99_AR-084-21 -20240819-AR_1219_31-

AR/31/613/20240819/1219

Portant autorisation de survol de la Commune par un drone à l’occasion du Feu de Monteux

{Société Drone Effect — 23 août 2024)

LE MAIRE DE MONTEUX,

VU les articles L2212-1, L2212-2 du Code Général des Collectivités Territoriales,

VU le Code de l'Aviation Civile,

VU le Code des Transports

VU le plan gouvernemental de vigilance, de prévention et de protection face aux menaces d'actions terroristes VIGIPIRATE,

VU l'arrêté du 17 décembre 2015 relatif à l’utilisation de l’espace aérien par les aéronefs qui circulent sans personne à bord modifié par l’arrêté du 30 mars 2017,

VU l'arrêté du 17 décembre 2017 relatif à la conception des aéronefs civils qui circulent sans personne à bord, aux conditions de leur emploi et aux capacités requises des personnes qui les utilisent,

VU l'arrêté municipal du 18 juillet 2024 portant interdiction de survol de la Commune de Monteux par

des aéronefs télé pilotés (drones) pendant les festivités de la Saint Jean 2024,

VU l'arrêté préfectoral du 9 août 2024 accordant une dérogation à la Société Drone Effect pour effectuer

des prises de vues aériennes de nuit au moyens d’aéronefs télépilotés,

CONSIDERANT que l'interdiction temporaire de survol de la commune par des aéronefs télé pilotés

(drones) est de nature à contribuer à la sauvegarde de la sécurité publique notamment lors de grands

rassemblements de personnes,

CONSIDERANT toutefois que dans le cadre de la promotion de la ville il peut être intéressant d'utiliser ce

type d'appareils pour filmer certains événements sous réserve du respect des lois et règlements en

vigueur,

ARRÊTE

Article 1°" :

Par dérogation à l'arrêté du 18 juillet susvisé susvisé et sous réserve du respect des autorisations

administratives nécessaires de la part de la préfecture et de la Direction Générale de l’Aviation Civile la

Société Drone Effect, sise 74, chemin du Montagné à 30400 VILLENEUVE-LES-AVIGNON est autorisée à

survoler le Plaine des Sports Raymond Chabran et le stade Saint Hilaire pour filmer le Feu de Monteux le

vendredi 23 août 2024.

Le pilote désigné est Monsieur Frédéric LATZKO.

Article 2 :

Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Nîmes,

dans le délai de deux mois à compter de sa publication ou de son affichage, et de sa transmission au

représentant de l'Etat. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours

citoyens », accessible par le site internet www.telerecours.fr

Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale, cette démarche

suspendant le délai de recours contentieux qui recommencera à courir soit à compter de la notification

de la décision de l'autorité territoriale, soit à compter de la date implicite de rejet de réclamation.

Article 3 :

Madame la Directrice Générale des Services de la Ville de Monteux, Madame le Commissaire chef de la

circonscription de Police Nationale de Carpentras-Monteux, Madame le Chef de la Police Municipale de

Monteux sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et

dont un exemplaire leur sera transmis.

Monteux, le 19 août,20 dE ÿ

Christian GROS Ts GX

Acte exécutoire :

Transmis le : 22 .O8: Zo2K.

Publié le: 77 © 8. o/4,