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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Saint-André.
Lien du pdf (unknown - Affaire21 Annexe1 Rapport)
Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Économie et finances,
“6.
LSss
Vo E AU service des territoires
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RAPPORT DES MANDATAIRES
2024
Rapport présenté au Conseil d’Administration du 25 septembre 2025 Page 2 sur 58
SOMMAIRE DU RAPPORT
IDENTITE DE LA SPL MARAINA .................................................................... 4
PRESENTATION GENERALE ........................................................................ 5
MEMBRES ACTIONNAIRES DE LA SPL MARAINA ............................................ 7
EVOLUTION DU CAPITAL ........................................................................... 8
COMPOSITION DES ORGANES DE GOUVERNANCE ....................................... 9
FONCTIONNEMENT DES ORGANES SOCIAUX ............................................. 13
BILAN DE L’ACTIVITE OPERATIONNELLE ..................................................... 19
BILAN DE L’ACTIVITE MARCHES PUBLICS ................................................... 32
BILAN FINANCIER ET COMPTABLE 2024 ..................................................... 35
PRESENTEISME DES ACTIONNAIRES ........................................................... 50 Page 3 sur 58
SOMMAIRE DES ANNEXES
Annexe 1 Les Comptes 2024 Page 4 sur 58
IDENTITE DE LA SPL MARAINA
SPL MARAINA
IDENTITÉ DE LA SOCIÉTÉ AU 31 DECEMBRE 2024
Siège Social : 38, rue Colbert – 97460 Saint-Paul
Adresse des bureaux : 38, rue Colbert – 97460 Saint Paul
E-Mail : contact@spl-maraina.com
Forme juridique : Société Anonyme
Capital Social : 897 779, 748 €
Registre du Commerce : R.C.S St Denis
SIREN : 520 664 004
Code APE : 7490B
Création de la Société : 28 janvier 2010
Président du C.A. : M. Fabrice HOARAU
Directeur Général : M. Michaël RIVAT
Banques : Banque Française Commerciale Océan Indien
(BFCOI) et Banque des Territoires (CDC) Page 5 sur 58
PRESENTATION GENERALE
1/ Les textes
La SPL MARAINA est une Société Anonyme, régie par :
Les dispositions du Livre II du Code de Commerce,
Les dispositions du titre II du Livre V de la première partie du Code Général des Collectivités Territoriales, sous réserve des dispositions propres à l’article L. 1531-1 du Code Général des Collectivités Territoriales et à celles de l’article L. 327-1 du Code de l’Urbanisme,
Ses statuts.
2/ L’objet de la Société
La Société a pour objet, exclusivement pour le compte et sur le territoire de ses Actionnaires, conformément aux dispositions de l’article L.1531-1 du Code Général des Collectivités Territoriales :
La réalisation d’opérations d’aménagement au sens de l’article L. 300-1 du Code de l’Urbanisme ;
La réalisation d’opérations de construction ;
La réalisation d’études se rapportant à des opérations d’aménagement ou de construction ;
L’exploitation de services industriels et commerciaux et toute autre activité d’intérêt général.
A cet effet, La SPL MARAINA peut notamment :
Réaliser ou faire réaliser toutes études préalables aux opérations ou actions d’aménagement ou aux opérations de construction ;
Procéder ou faire procéder à toutes acquisitions ou passer toutes conventions en vue d'assurer la maîtrise foncière préalable à la réalisation d'actions ou d'opérations d'aménagement, ou de la cession à des tiers à des fins d'aménagement ou de construction dans le cadre de mandat ou de concession d’aménagement pour le compte des collectivités actionnaires ;
Procéder ou faire procéder à l'exploitation, la gestion, l'entretien et la mise en valeur par tout moyen des terrains, bâtiments, ouvrages, notamment dans le cadre de missions spécifiques de gestion techniques (plan stratégique de patrimoine) et administratives y compris de gestion des baux et d’encaissement des loyers ;
Réaliser ou faire réaliser, dans le cadre du présent objet, les aménagements, équipements, constructions et toute étude pouvant s’y rapporter, qui lui seraient demandés par ses actionnaires ;
Promouvoir les opérations confiées par ses actionnaires et entreprendre les actions susceptibles d'en favoriser la réalisation ; Page 6 sur 58
Assurer les prestations d’études stratégiques et de services liées à l’aménagement du territoire, au sens large, des collectivités actionnaires et notamment concernant les déplacements, et les équipements publics, l’organisation, la gestion et la valorisation des patrimoines publics, activités d’un centre d’ingénierie administrative, technique, juridique et financière pour ses actionnaires sur la base de contrats de mandat, d'assistance à maîtrise d'ouvrage ou de conduite d'opération ;
Réaliser ou faire réaliser des missions d’animation de services liés à la mise en œuvre des politiques publiques dans les matières visées dans l’objet social (gestion d’équipements publics, gestion et animation de plateformes de services aux usagers type plateforme de covoiturage etc.) ;
D'une manière générale, accomplir toutes études et toutes opérations financières, juridiques, commerciales, industrielles, civiles, mobilières et immobilières pouvant se rattacher directement ou indirectement à l’objet ou susceptibles d’en faciliter la réalisation. À
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MEMBRES ACTIONNAIRES DE LA SPL MARAINA
La SPL MARAINA compte 28 Actionnaires au 31/12/2024 avec une évolution rappelée ci- dessous :
28/01/2010 : 13 Membres fondateurs :
La Région Réunion, Actionnaire majoritaire
La commune de Saint-Pierre
La commune de Saint-André
La commune de Saint-Louis
La commune du Port
La commune de Saint-Joseph
La commune de La Possession
La commune de Saint-Leu
La commune de Sainte-Suzanne
La commune de Petite-Ile
La commune de Trois Bassins
La commune de l’Entre-Deux
La commune de la Plaine des Palmistes
30/11/2012 : Entrée de 7 nouveaux membres dans l’actionnariat de la SPL Maraina :
La commune de L’Etang-Salé
La commune de Bras-Panon
La commune de Salazie
La commune de Saint-Philippe
La commune de Saint-Benoît
La Communauté Intercommunale du Nord de La Réunion (CINOR) La Communauté d’Agglomération du Sud (CASUD)
Janvier 2018 : Entrée de 3 nouveaux membres dans l’actionnariat par la procédure de la cession d’actions de l’actionnaire majoritaire, La Région Réunion :
Le Territoire de la Côte ouest (TCO)
La commune de Saint-Paul
La Communauté intercommunale de l’Est (CIREST)
2019 : Entrée d’un nouveau membre dans l’actionnariat par la procédure de la cession d’actions de la commune de Saint Pierre :
La commune de Sainte Rose
2021 : Entrée d’un nouveau membre dans l’actionnariat par augmentation de capital :
La commune du Tampon
2023 : Entrée de 3 nouveaux membres dans l’actionnariat par augmentation de capital :
La Communauté Intercommunale des Villes Solidaires du Sud (CIVIS) La commune de Saint-Denis
Le Syndicat Mixte de Transport de La Réunion (Ile de La Réunion Mobilité)
2024 : Pas de modification de l’actionnariat Page 8 sur 58
EVOLUTION DU CAPITAL
2024 : Pas de modification du capital qui s’établit ainsi toujours à 897 779,748 € réparti de la sorte :
ACTIONNAIRE NOMBRE D'ACTIONS MONTANT CAPITAL % CAPITAL
REGION REUNION 127 807 027 511 228,108 € 56,944%
CASUD 25 100 000 100 400,000 € 11,183%
CIVIS 25 000 000 100 000,000 € 11,139%
SAINT-PIERRE 12 643 960 50 575,840 € 5,633%
SAINT-DENIS 12 500 000 50 000,000 € 5,569%
SMTR 12 500 000 50 000,000 € 5,569%
SAINTE-SUZANNE 5 043 428 20 173,712 € 2,247%
SAINT-PAUL 2 893 450 11 573,800 € 1,289%
SAINT-ANDRE 103 634 414,536 € 0,046%
CINOR 100 000 400,000 € 0,045%
LE TAMPON 100 000 400,000 € 0,045%
SAINT-LOUIS 98 910 395,640 € 0,044%
LE PORT 76 296 305,184 € 0,034%
SAINT -JOSEPH 67 018 268,072 € 0,030%
SAINT -BENOIT 66 374 265,496 € 0,030%
SAINT-LEU 57 938 231,752 € 0,026%
LA POSSESSION 52 484 209,936 € 0,023%
TCO 50 000 200,000 € 0,022%
CIREST 50 000 200,000 € 0,022%
L’ÉTANG-SALE 26 532 106,128 € 0,012%
PETITE-ILE 22 564 90,256 € 0,010%
BRAS-PANON 22 056 88,224 € 0,010%
SALAZIE 14 130 56,520 € 0,006%
TROIS-BASSINS 13 614 54,456 € 0,006%
ENTRE-DEUX 11 426 45,704 € 0,005%
SAINT-PHILIPPE 10 060 40,240 € 0,004%
PLAINE-DES-PALMISTES 9 036 36,144 € 0,004%
SAINTE-ROSE 5 000 20,000 € 0,002%
TOTAL 224 444 937 897 779,748 € 100,000% Page 9 sur 58
COMPOSITION DES ORGANES DE GOUVERNANCE
Le Conseil d’Administration
La SPL est administrée par un Conseil d’Administration de 17 membres dont les sièges sont répartis en proportion du capital respectivement détenu par chaque collectivité territoriale, soit depuis l’Assemblée Générale Mixte du 29 juin 2023 :
Neuf sièges pour le Conseil Régional
Un siège pour la commune de Saint-Pierre
Un siège pour la CIVIS
Un siège pour la CASUD
Un siège pour la commune de Saint-Denis
Un siège pour le Syndicat Mixte des Transports de la Réunion (devenu Île de La Réunion Mobilité)
Trois sièges pour les représentants de l’Assemblée Spéciale
Composition du Conseil d’Administration du 1er janvier 2024 au 2 juillet 2024 :
Pour la REGION REUNION :
Fabrice HOARAU
Virginie GOBALOU-ERAMBRANPOULLE
Jean-Bernard MARATCHIA
Céline SITOUZE
Wilfrid BERTILE
Normane OMARJEE
Patrice BOULEVART
Jean-Pierre CHABRIAT
Maya CESARI
Pour la CASUD :
Axel VIENNE
Pour la CIVIS:
Olivier NARIA
Pour la commune de SAINT-PIERRE :
Denise HOARAU
Pour la commune de SAINT-DENIS :
Ericka BAREIGTS
Pour ÎLE DE LA REUNION MOBILITÉ (ex-SMTR) :
Anne-Marie PAPY
Pour les représentants de l’ASSEMBLEE SPECIALE :
Henri Claude HUET (Commune de Saint-Joseph)
Jean-Bernard LATCHIMY(Commune de Bras-Panon)
Gérald JAURES (Commune de Sainte-Suzanne) Page 10 sur 58
Composition du Conseil d’Administration du 3 juillet 2024 au 31 décembre 2024 (modification des représentants de l’Assemblée Spéciale au CA votée lors de l’Assemblée Spéciale du 20 juin 2024 et approuvée par le CA du 3 juillet 2024):
Pour la REGION REUNION :
Fabrice HOARAU
Virginie GOBALOU-ERAMBRANPOULLE
Jean-Bernard MARATCHIA
Céline SITOUZE
Wilfrid BERTILE
Normane OMARJEE
Patrice BOULEVART
Jean-Pierre CHABRIAT
Maya CESARI
Pour la CASUD :
Axel VIENNE
Pour la CIVIS:
Olivier NARIA
Pour la commune de SAINT-PIERRE :
Denise HOARAU
Pour la commune de SAINT-DENIS :
Ericka BAREIGTS
Pour ÎLE DE LA REUNION MOBILITÉ (ex-SMTR) :
Anne-Marie PAPY
Pour les représentants de l’ASSEMBLEE SPECIALE :
Jean-Bernard LATCHIMY(Commune de Bras-Panon)
Gérald JAURES (Commune de Sainte-Suzanne)
Victorien JUSTINE (Commune de la Plaine des Palmistes)
L’Assemblée Spéciale
L’Assemblée Spéciale réunit les collectivités territoriales et les groupements de collectivités territoriales qui ont une participation au capital trop réduite, qui ne leur permet pas de bénéficier d’une représentation directe au Conseil d’Administration.
L’Assemblée Spéciale comprend un délégué de chaque collectivité territoriale ou groupement de collectivités territoriales y participant. Elle vote son règlement, élit son président et désigne également en son sein les représentants qui siègent au Conseil d’Administration (Art. 29 des Statuts de la SPL MARAINA). IDIITRUNT
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Membres de l’Assemblée Spéciale pour l’année 2024 :
COLLECTIVITES REPRESENTANTS
SAINTE-SUZANNE Gérald JAURES
SAINT-PAUL Julius METANIRE
SAINT-ANDRE Laurent RAMASSAMY
CINOR Benjamin THOMAS
LE TAMPON
Patrice THIEN-AH-KOON puis
Jean-Pierre THERINCOURT
à compter de l’AS du 30/08/2024
(désigné par DCM du 31/07/2024)
SAINT-LOUIS Marie Julie DIJOUX
LE PORT Jasmine BETON
SAINT-JOSEPH Henri-Claude HUET
SAINT-BENOÎT Michèle MARIAYE
SAINT-LEU Rahfick BADAT
LA POSSESSION Maxime FROMENTIN
TCO Bruno DOMEN
CIREST Laurent PAPAYA
ETANG-SALE Stephenson LALLEMAND
PETITE-ÎLE Nicolas ETHEVE
BRAS-PANON Jean Bernard LATCHIMY
SALAZIE Yann MAILLOT
TROIS-BASSINS Daniel PAUSE
ENTRE-DEUX André DUPREY
SAINT-PHILIPPE Edwand DAMOUR
PLAINE DES PALMISTES Victorien JUSTINE
SAINTE-ROSE Dominique PANAMBALOM
Lors de l’Assemblée Spéciale du 20 juin 2024 a eu lieu :
- l’élection du président de l’Assemblée Spéciale et à l’unanimité des voix présentes et représentées : Monsieur Jean-Bernard LATCHIMY a été élu Président de l’Assemblée Spéciale pour la période 2024-2025, jusqu’à la tenue de l’instance qui suivra l’Assemblée Générale Ordinaire 2025,
- la désignation des 3 représentants qui siègent au Conseil d’Administration jusqu’à la tenue de l’instance qui suivra l’Assemblée Générale Ordinaire 2025 : o Jean-Bernard LATCHIMY(Commune de Bras-Panon)
o Gérald JAURES (Commune de Sainte-Suzanne)
o Victorien JUSTINE (Commune de la Plaine des Palmistes). a
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L’Assemblée Générale
Elle se compose de tous les actionnaires quel que soit le nombre d'actions qu'ils possèdent. Les collectivités actionnaires de la Société sont représentées aux Assemblées Générales par un délégué ayant reçu pouvoir à cet effet.
Les représentants des actionnaires pour l’année 2024 :
COLLECTIVITES REPRESENTANTS
RÉGION RÉUNION Fabrice HOARAU
CASUD Axel VIENNE
CIVIS Olivier NARIA
SAINT-PIERRE Denise HOARAU
SAINT-DENIS Ercika BAREIGTS
ILE DE LA RÉUNION
MOBILITÉ Anne-Marie PAPY
SAINTE-SUZANNE Gérald JAURES
SAINT-PAUL Julius METANIRE
SAINT-ANDRE Laurent RAMASSAMY
CINOR Benjamin THOMAS
LE TAMPON
Patrice THIEN-AH-KOON puis
Jean-Pierre THERINCOURT
(par DCM du 31/07/2024)
SAINT-LOUIS
Kelly BELLO puis
Jean-Michel FLORENCY
(par DCM du 01/10/2024)
LE PORT Jasmine BETON
SAINT-JOSEPH Henri-Claude HUET
SAINT-BENOIT Michèle MARIAYE
SAINT-LEU Rahfick BADAT
LA POSSESSION Maxime FROMENTIN
TCO Bruno DOMEN
CIREST Laurent PAPAYA
L’ETANG-SALÉ Stephenson LALLEMAND
PETITE-ILE Nicolas ETHEVE
BRAS-PANON Nina ROGER
SALAZIE Yann MAILLOT
TROIS-BASSINS Daniel PAUSE
ENTRE-DEUX André DUPREY
SAINT-PHILIPPE Edwand DAMOUR
PLAINE-DES-PALMISTES Victorien JUSTINE
SAINTE-ROSE Dominique PANAMBALOM Page 13 sur 58
FONCTIONNEMENT DES ORGANES SOCIAUX
Au cours de l’année 2024 :
Le Conseil d’Administration s’est réuni quatre fois ;
L’Assemblée Spéciale s’est réunie quatre fois ;
L’Assemblée Générale Ordinaire s’est réunie une fois ;
Le Comité Technique et d’Engagement s’est réuni huit fois ;
Le Comité de Contrôle Analogue s’est réuni neuf fois.
Liste et rémunération des mandats exercés
Monsieur Fabrice HOARAU, élu régional, est président du Conseil d’Administration depuis le 10 novembre 2021 et Monsieur Michaël RIVAT a été nommé Directeur Général depuis cette même date et a été mandataire social durant toute l’année 2024.
Conformément à l’article L225-102-1 du Code du Commerce, il est indiqué dans le présent rapport, la liste des autres mandats et fonctions exercés par les mandataires sociaux et élus au sein de la SPL MARAINA.
Le Président du Conseil d’Administration
Fabrice HOARAU, Conseiller régional :
Mandats sociaux :
- Président du Conseil d’Administration de la SPL MARAINA (SPL) - Membre du Conseil d’Administration de la SEMATRA (SEM)
Le Directeur Général
Michaël RIVAT : pas d’autre mandat social
Les Conseillers Régionaux représentants de la Région Réunion :
Jean-Bernard MARATCHIA :
- Administrateur de la SPL MARAINA
- Administrateur de la SPL HORIZON REUNION
- Membre de l’Assemblée Générale et du Conseil d’administration SEM MARCHE DE GROS DE SAINT-PIERRE
- Membre de l’Assemblée Générale et du Conseil d’administration de la SAPHIR (Société)
- Administrateur de la SAFER (Société)
- Membre du Conseil de surveillance de la SEFAR (Société)
Céline SITOUZE :
- Administratrice de la SPL MARAINA
- Administratrice de la SPL FORMATION
- Conseillère communautaire (CINOR)
Virginie GOBALOU-ERAMBRANPOULLE :
- Administratrice de la SPL MARAINA Page 14 sur 58
- Administratrice de la SEM MARCHE DE GROS DE SAINT-PIERRE (SEM) - Administratrice de la SEMATRA (SEM)
- Administratrice de la SEMITTEL (SEM)
- Conseillère municipale (SAINT-PIERRE)
- Conseillère communautaire (CIVIS)
Wilfrid BERTILE :
- Administrateur de la SPL MARAINA
- Administrateur de la SEM MARCHE DE GROS DE SAINT-PIERRE (SEM) - Administrateur de la SEMATRA (SEM)
- Administrateur de la SEMIR (SEM)
- Administrateur de la SPL HORIZON REUNION
- Administrateur depuis le 17/11/2023 de NEXA (SEM)
- Conseiller municipal (SAINT-PHILIPPE)
Maya CESARI :
- Administratrice de la SPL MARAINA
- Administratrice de la SPL HORIZON REUNION
- Administratrice de NEXA (SEM)
- Membre du Comité Régional d’Organisation BPI France (SA)
Jean-Pierre CHABRIAT :
- Administrateur de la SPL MARAINA
- Administrateur de la SPL FORMATION
- Président de la SPL HORIZON REUNION
- Administrateur de NEXA (SEM)
Patrice BOULEVART :
- Administrateur de la SPL MARAINA
- Administrateur de la SPL HORIZON REUNION
- Administrateur de la SEMATRA (SEM)
- Administrateur de la SEMIR (SEM)
- Membre de l’Assemblée Générale et du Conseil d’Administration de la SPL ESTIVAL - Conseiller municipal (SAINT-BENOIT)
- Vice-président CIREST
Normane OMARJEE :
- Administrateur de la SPL MARAINA
- Administrateur de la SEMATRA (SEM)
- Administrateur de NEXA (SEM)
- Membre de l’Assemblée Générale et du Conseil d’Administration de REUNION AIR ASSISTANCE (SA)
- Membre du Conseil de Surveillance de la Société Aéroportuaire de La Réunion Roland Garros (SA)
Le représentant de la CASUD
Axel VIENNE :
- Administrateur de la SPL MARAINA
- Conseiller Communautaire CASUD
- Conseiller Régional
- Adjoint au maire (Mairie de Saint-Joseph)
- Administrateur de la SODEGIS (SEM)
Le représentant de la CIVIS
Olivier NARIA : Page 15 sur 58
- Administrateur de la SPL MARAINA
- Vice-président de la CIVIS délégué à l’Habitat, à la cohésion des territoires et à la GEMAPI
- Conseiller municipal de la ville de Saint-Pierre délégué aux affaires européennes - Président du SMEP du SCOT Grand-Sud – GAL Grand Sud « Terres de Volcans »
Le représentant de la commune de Saint-Pierre
Denise HOARAU :
- Administratrice de la SPL MARAINA
- Administratrice de la SPL GRAND SUD
- Administratrice de la SEMRRE
- Vice-Présidente de la CIVIS
- Conseillère municipale (SAINT-PIERRE)
- Conseillère régionale
Le représentant de la commune de Saint-Denis
Ericka BAREIGTS :
- Administratrice de la SPL MARAINA
- Maire de la ville de Saint-Denis
- Conseillère communautaire (CINOR)
Le représentant du syndicat « Île de La Réunion Mobilité » (ex-SMTR)
Anne Marie PAPY :
- Administratrice de la SPL MARAINA
- Vice-Présidente de la CIVIS
- Conseillère municipale (SAINT-PIERRE)
- Administratrice de la SEM REUNION RECYCLAGE ENVIRONNEMENT (SEM) - Élue déléguée suppléante au sein de ILE DE LA REUNION MOBILITÉ (SYNDICAT MIXTE) - Représentante de la CIVIS au sein de ATMO Réunion
Le représentant de la commune de Sainte-Suzanne
Gérald JAURES :
- Administrateur de la SPL MARAINA
- Vice-Président de la Caisse des Ecoles de SAINTE-SUZANNE - Conseiller Municipal (SAINTE-SUZANNE)
Le représentant de la commune de Saint-Paul
Julius METANIRE :
- Adjoint au Maire de SAINT-PAUL
- Conseiller communautaire (TCO)
Le représentant de la commune de Saint-André
Laurent RAMASSAMY :
- Adjoint au maire (SAINT-ANDRE)
- Conseiller communautaire (CIREST)
Le représentant de la commune de la CINOR
Benjamin THOMAS :
- Administrateur de la SPL MARAINA Page 16 sur 58
- Président du Cyclotron Océan Indien
- Conseiller Municipal (SAINT-DENIS)
- Vice-Président CINOR
Le représentant de la commune du Tampon
Patrice THIEN-AH-KOON (pour la période du 1er janvier 2024 au 31 juillet 2024) : - Administrateur de la SODEGIS
- Administrateur de la SPL des MUSEES REGIONAUX
- Adjoint au Maire du Tampon
- Conseiller communautaire CASUD
- Membre du Conseil de Surveillance de la SPL OTI
- Membre du Conseil de Surveillance de AH-TAK SA
- Gérant de Sociétés (SCI ENERGIE, SCI CYATIS, SCI AEGIS, SCI LIZZ, SCI HERMITAGE, SARL TROC974, SARL SOREV, SARL HORTIX, SARL AREA AMENAGEMENT)
Jean-Pierre THERINCOURT (pour la période du 1er août 2024 au 31 décembre 2024) : - Conseiller Municipal (LE TAMPON)
Le représentant de la commune de Saint-Louis
Marie Julie DIJOUX (pour la période du 1er janvier 2024 au 1er octobre 2024: - Administratrice de la SPL MARAINA (SA)
- Vice-Présidente CCAS de la Rivière Saint Louis
- Adjointe au Maire (SAINT-LOUIS)
Jean-Michel FLORENCY (pour la période du 2 octobre 2024 au 31 décembre 2024) : Non communiqué
Le représentant de la commune du Port
Jasmine BETON :
- Adjointe au Maire (LE PORT)
- Conseillère communautaire TCO
Le représentant de la commune de Saint-Joseph
Henri-Claude HUET :
- Administrateur de la SPL MARAINA
- Vice-président CASUD
- Conseiller municipal (SAINT-JOSEPH)
- Administrateur du syndicat mixte de Pierrefonds
- Administrateur du Parc National
- Administrateur de la SPL sources et eaux
- Administrateur d’ILEVA
Le représentant de la commune de Saint-Benoît
Michèle MARIAYE :
- Adjointe au Maire (SAINT-BENOIT)
- Conseillère communautaire CIREST
Le représentant de la commune de Saint-Leu
Rafick BADAT :
- Adjoint au Maire (SAINT-LEU)
- Conseiller communautaire TCO Page 17 sur 58
Le représentant de la commune de La Possession
Maxime FROMENTIN :
- Adjoint au Maire (LA POSSESSION)
- Conseiller Communautaire TCO
Le représentant du TCO
Bruno DOMEN :
- Maire de SAINT-LEU
- Vice-Président TCO
- Conseiller départemental
Le représentant de la CIREST
Laurent PAPAYA :
- Adjoint au Maire (SAINT-ANDRE)
- Conseiller Communautaire CIREST
Le représentant de la commune de l’Etang-Salé
Stephenson LALLEMAND :
- Adjoint au Maire (ETANG-SALE)
Le représentant de la commune de Petite-Île
Nicolas ETHEVE :
- Administrateur de la SPL MARAINA
- Adjoint au maire (PETITE-ILE)
- Président Directeur Général de la SPL SOURCES ET EAUX
Le représentant de la commune de Bras-Panon
Jean Bernard LATCHIMY :
- Administrateur de la SPL MARAINA (SA)
- Conseiller municipal (BRAS-PANON)
Le représentant de la commune de Salazie
Yann MAILLOT:
- Adjoint au Maire (SALAZIE)
Le représentant de la commune de Trois-Bassins
Daniel PAUSE :
- Maire de TROIS-BASSINS
- Vice-Président TCO
- Administrateur SEMTO
- Administrateur CYCLEA
- Administrateur TAMARUN
Le représentant de la commune de l’Entre-Deux
André DUPREY :
- Adjoint au Maire (ENTRE-DEUX) Page 18 sur 58
Le représentant de la commune de Saint-Philippe
Edwand DAMOUR :
- Adjoint au maire (SAINT-PHILIPPE)
Le représentant de la commune de la Plaine des Palmistes
Victorien JUSTINE :
- Administrateur de la SPL MARAINA
- Conseiller Municipal (PLAINE DES PALMISTES)
Le représentant de la commune de Sainte-Rose
Dominique PANAMBALOM :
- Adjoint au Maire (SAINTE-ROSE)
- Vice-Président CIREST = Construction = Aménagement
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BILAN DE L’ACTIVITE OPERATIONNELLE
Rappel du prévisionnel financier de l’activité opérationnelle pour 2024
Le montant du chiffre d’affaires prévisionnel de l’année 2024 s’élevait à 1 806 K€ HT et se répartissait entre les activités « construction » et « aménagement » de la manière suivante:
Prévisionnel CA 2024 Montant en k€ En %
Construction 838 639 46,44%
Aménagement 967 174 53,56%
TOTAL 1 805 813 100%
Prévisionnel CA 2024 80%
70%
60%
50%
40%
30%
20%
10%
0%
2014 2015 2016 2017 2018
& Construction
2019 2020
B Aménagement
2021 2022 2023 2024
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Bilan financier de l’activité opérationnelle pour 2024
Le montant du chiffre d’affaires réalisé pour l’année 2024 est de 1 679 K€ contre 1 772 K€ en 2023, soit une diminution de 5% se répartissant de la manière suivante :
CA PREVISIONNEL 2024 REALISE 2024 AVEC FAE
FAE ANTERIEURES
NON FACTUREES
IMPUTEES AU CA
2024
REALISE 2024
HORS FAE
Construction 839 K€ 779 K€ -116 K€ 895 K€
Aménagement 967 K€ 900 K€ - 900 K€
TOTAL 1 806 K€ 1679 K€ -116 K€ 1795 K€
Les chiffres font état d’une diminution du CA sur 2024 alors que la production est supérieure de 23k€ : une FAE (Facture A Etablir), comptabilisée sur l’exercice budgétaire 2023, n’a pu être facturée en 2024 et vient donc réduire le CA comptable de 116 K€.
Sans cette FAE, le CA comptable aurait été de 1795 K€, soit 99.39% du budget prévisionnel.
Par métiers :
CA 2023 2024
Construction 997 K€ 56,26% 779 K€ 46,40%
Aménagement 775 K€ 43,74% 900 K€ 53,60%
TOTAL 1 772 K€ 100% 1 679 K€ 100%
L’activité Construction représente 46% du chiffre d’affaires de la Société et l’activité
Aménagement 54%.
Il s’agit d’une inversion de la tendance habituelle avec l’activité construction qui génère un
chiffre d’affaires moins important, diminué significativement par la reprise de provisions
comptables relatives à la FAE de 116K€.
Hors comptabilisation de cette FAE de 116K€, le chiffre d'affaires se réparti équitablement
entre les deux activités. 100%
90%
80%
70%
60%
50%
40%
30%
20%
10%
0 >
2012 2013 2014 2015
& Mandats
2016 2017 2018 2019 2020 2021
H Assistance à maîtrise d'ouvrage (AMO)
2022 2023 2024
Page 21 sur 58
Par type de conventionnement :
CA Réalisé 2023 2024
Mandat Construction 971 K€ 54,80% 756 K€ 45,03%
AMO Construction 26 K€ 1,47% 23 K€ 1,37%
Mandat Aménagement 597 K€ 33,69% 875 K€ 52,11%
AMO Aménagement 178 K€ 10,05% 25 K€ 1,49%
TOTAL 1 772 K€ 100% 1 679 K€ 100%
Au fil des années, la tendance se confirme : les actionnaires confient davantage de mandat complet (avec gestion des marchés publics et des finances de l’opération) que de simples contrat d’AMO. Page 22 sur 58
Par actionnaire :
2023 2024
La Possession 1 K€ 0,06%
Saint-Louis 1 K€ 0,06% 53 K€ 3,16%
Saint-Joseph 5 K€ 0,28% 110 K€ 6,55%
Saint-Philippe 8 K€ 0,45% 0 K€ 0,00%
La Plaine des Palmistes 11 K€ 0,62% 54 K€ 3,22%
Salazie 13 K€ 0,73% 9 K€ 0,51%
Etang-Salé 24 K€ 1,35% 38 K€ 2,24%
Saint-Pierre 27 K€ 1,52% 15 K€ 0,89%
Petite Ile 47 K€ 2,65% 126 K€ 7,48%
Trois Bassins 48 K€ 2,71% 23 K€ 1,36%
Sainte-Suzanne 51 K€ 2,88% 77 K€ 4,61%
TCO 61 K€ 3,44% 44 K€ 2,61%
Sainte-Rose 68 K€ 3,84% 4 K€ 0,21%
Entre-Deux 79 K€ 4,46% 4 K€ 0,22%
Le Tampon 46 K€ 2,75%
SMTR 20 K€ 1,18%
Saint-Denis 29 K€ 1,71%
CASUD 449 K€ 25,34% 329 K€ 19,60%
TOTAL HORS REGION REUNION 893 K€ 50,40% 979 K€ 58,30%
TOTAL REGION REUNION 879 K€ 49,60% 700 K€ 41,70%
TOTAL 1 772 K€ 100% 1 679 K€ 100%
Analyse
L’année 2024 marque une étape importante dans la consolidation des acquis des années précédentes, tout en affirmant la pertinence des choix d’organisation opérés en 2022. L’optimisation des ressources humaines et financières amorcée s’est poursuivie en 2023 puis en 2024 avec succès, permettant de consolider une équipe opérationnelle, d’améliorer la productivité et de retrouver de la rentabilité malgré un contexte toujours exigeant.
Le chiffre d’affaires prévisionnel pour 2024 était de 1,806 M€ HT, réparti équitablement entre l’activité Construction et l’activité Aménagement.
Le chiffes d’affaires réalisé, hors prise en compte de la FAE non facturée, s’élève à 1,795 M€ HT soit un taux de réalisation de 99.39%, témoignant d’une gestion rigoureuse des projets et d’un suivi opérationnel soutenu.
Plusieurs opérations ont connu des avancements supérieurs aux prévisions et ont permis de générer un chiffre d’affaires plus important. A contrario, certaines opérations n’ont pas connu la facturation prévue en début d’année.
Afin de permettre une analyse détaillée de l’activité, les écarts négatifs entre le CA prévisionnel et le CA réalisé sont fournis dans les pages suivantes avec les raisons de cette différence. Page 23 sur 58
Ensuite, l’analyse territoriale met en évidence une évolution significative avec une part grandissante de certaines collectivités partenaires, avec de projets générateurs d’important chiffre d’affaires.
La Région Réunion représente désormais 41,70 % du chiffre d’affaires global (700 k€), tandis que les autres collectivités atteignent 58,30 % (979 k€). Parmi celle-ci, on notera la confiance des plus petites collectivités comme Saint-Joseph (110 k€), Petite Île (126 k€) et Sainte-Suzanne (77 k€), qui traduisent la pertinence de l’outil comme levier pour permettre la réalisation de leurs projets structurants.
Malgré ces progrès, les défis demeurent sur certains projets complexes ou anciens, en particulier ceux en phase de réception ou de Garantie de Parfait Achèvement (GPA), dont la rentabilité reste faible. La gestion des marchés infructueux demeure également un enjeu majeur, en raison d’une valorisation insuffisante du temps consacré aux relances de procédure.
La dynamique positive amorcée en 2022 et poursuivie en 2023, s’est donc confirmée en 2024, et les perspectives pour 2025 s’annoncent prometteuses grâce aux efforts d’optimisation continus et à l’implication renforcée des équipes ayant acquis de l’expérience. Et
Page 24 sur 58
Pour les missions d’études aménagement :
Le chiffre d’affaires est de 25 K€ en 2024 avec un prévisionnel de 24 K€.
Parmi les aléas opérationnels constatés en cours d’année qui justifient une perte de recettes sur l’activité études par rapport au prévisionnel, il faut noter les justifications suivantes :
N°OP
MO Intitulé OP Prévisionnel CA Ecart Justification écart
3505
MAIRIE DE
SAINT
JOSEPH
Acquisitions
foncières
rivière des
remparts
2 625,00 - 2 625,00 En attente des consignes de la collectivité
3506
MAIRIE DE
TROIS
BASSINS
Démarche
de
marketing
territorial
21 221,41 13 238,91 - 7 982,50 Décalage des prestations sur 2025
Pour les opérations en mandat aménagement :
Le chiffre d’affaires est de 875 K€ en 2024 avec un prévisionnel estimé à 943 K€.
Parmi les aléas opérationnels constatés en cours d’année qui justifient une perte de recettes sur l’activité Mandat d’aménagement par rapport au prévisionnel, il faut noter les justifications suivantes :
N°OP
MOA Intitulé OP Prévisionne l CA Ecart Justification écart
3014
MAIRIE DE
PETITE ILE
Redimensionnemen
t du réseau pluvial
RD31
59 346,77 55 114,36 - 4 232,41 Décalage du démarrage des travaux
3018CASUD
Travaux de voie
urbaine du Tampon 36 741,78 10 652,97 - 26 088,81
En attente des autorisations
environnementales
3024
MAIRIE
PLAINE DES
PALMISTES
Aménagement des
itinéraires cyclables 60 982,08 54 012,38 - 6 969,70
Remise en cause de la phase
2 par la collectivité nous
empêchant de poursuivre une
partie de la mission
3026
MAIRIE DE
SAINT
PIERRE
Rénovation
jetée/Etude
aménagement de
l'Avant-Port
9 507,06 526,67 - 8 980,39 En attente des autorisations pour travaux maritimes Page 25 sur 58
3028
MAIRIE DE
TROIS
BASSINS
Aménagement et
valorisation de place
de l'Eglise
17 162,25 9 659,01 - 7 503,24
Modification importante du
programme nécessitant de
revoir le marché de maitrise
d’œuvre
3035
MAIRIE DE
SAINT
JOSEPH
Cimetière du
centre-ville 71 200,70 34 354,45 - 36 846,25
Avancement opérationnel
dans les études retardé par
des difficultés de paiement
3036
MAIRIE DE
SAINT
JOSEPH
Cimetière de
Vincendo 48 096,94 24 504,38 - 23 592,56
Avancement opérationnel
dans les études retardé par
des difficultés de paiement
3037
MAIRIE DE
SAINT
JOSEPH
Aménagement de
l'espace sportif
Achille Grondin
42 178,38 17 299,82 - 24 878,56
Avancement opérationnel
dans les études retardé par
des difficultés de paiement
3038
MAIRIE DE
SAINT
JOSEPH
Aménagement de
l'espace sportif Jean
Benoît Duchemann
39 462,95 16 041,06 - 23 421,89
Avancement opérationnel
dans les études retardé par
des difficultés de paiement
3039
MAIRIE DE
SAINT
JOSEPH
Aménagement de
l'espace sportif Parc
à Moutons
41 778,19 17 716,07 - 24 062,12
Avancement opérationnel
dans les études retardé par
des difficultés de paiement
3042
MAIRIE DE
SAINTE
SUZANNE
L'aménagement du
centre-ville de
Sainte-Suzanne
70 930,86 55 515,60 - 15 415,26 Démarrage de la convention décalée d’un trimestre
Comme chaque année, l’activité « aménagement » doit faire face à de nombreux aléas avec des modifications de programmes, des temps d’études plus longs que prévus et avec des procédures réglementaires longues.
Il faut noter également un faible niveau de rémunération sur certaines opérations liées à une sous-estimation du temps passé ou un planning global de certaines conventions parfois trop optimiste.
Enfin, sur plusieurs opérations nouvelles, des difficultés de paiement ont eu pour conséquence de retarder l’avancement opérationnel.
Malgré tout, les équipes du service aménagement ont réussi à produire à hauteur de 93,07 % du prévisionnel.
Les retards observés sur certaines opérations ont été partiellement compensés par la nouvelle opération pour la commune du Tampon (« Aménagement du parc du Volcan ») et par un meilleur avancement sur les 2 mandats confiés par la CASUD pour l’aménagement de 2 ZAE au Tampon.
Pour les opérations en mandat construction :
Le chiffre d’affaires est de 756 K€ en 2024 avec un prévisionnel de 803 K€.
L’année 2024 a permis de stabiliser les effectifs de l’activité construction composée au 31 décembre d’un référent d’activité et de 3 chargés d’opération avec deux qui sont arrivés en septembre dont un en remplacement d’un salarié ayant quitté l’entreprise en fin d’année. Page 26 sur 58
Globalement, les équipes ont réussi à produire 92,84% du prévisionnel (106,67% sans la prise en compte comptable de la FAE de -116k€).
Dans la continuité de la tendance de l’année 2023, il y a moins de rejet de factures que les années précédentes, signe d’un meilleur suivi financier et d’un meilleur suivi général des opérations.
D’un point de vue opérationnel, les difficultés sont similaires à celles observées sur les années précédentes:
De nombreux aléas de chantier sur les projets de réhabilitation (80% du portefeuille) souvent dus à des études/diagnostics mal réalisés ; Du retard (de plusieurs mois parfois) engendré par l’inertie des collectivités pour valider ou donner les autorisations de lancer les étapes suivantes dans la conduite de mandat :
o Planification de commission d’appel d’offres ;
o Obtention d’une autorisation de signer ;
o Obtention d’une validation d’une étape de projet en phase conception ; o Obtention d’une validation des documents officiels (Rapport d’analyse d’offre, rapport d’avenant, décomptes généraux, soldes, proposition d’attribution, …); Retard dans le paiement des appels de fonds impactant la trésorerie de l’opération et retardant le paiement des prestataires ;
La gestion de plusieurs opérations en phase de Garantie de Parfait Achèvement (GPA) ou de clôture qui sont des phases peu rémunératrices bien qu’elles mobilisent fortement les équipes.
Dans leur ensemble, les opérations de mandat construction ont connu un avancement plutôt satisfaisant avec des aléas opérationnels ou des arrêts de chantiers ou d’opérations en études, ayant eu un impact direct sur le niveau de rémunération : (OR ORNE
Condo mt
CT ol
——u
D
= Page 27 sur 58
N°
OP MOA Intitulé OP Prévisionnel CA Ecart Justification écart
2005
MAIRIE DE
L'ENTRE
DEUX
Réhabilitation
Salle Multimédia 2 556,70 - - 2 556,70 En attente du quitus
2017
REGION
REUNION
LRG
Administration 10 331,54 4 298,98 - 6 032,56
Opération en phase clôture,
facturation au quitus
2019
REGION
REUNION
Lycée François de
Mahy 25 301,01 - 98 649,44 - 123 950,45
FAE année précédente non
facturée
2021
REGION
REUNION
Réhab Lycée
Antoine ROUSSIN -
St Louis
28 748,74 - - 28 748,74 Opération en phase clôture, facturation au quitus
2023
REGION
REUNION Lycée Vincendo - - 14 036,77 - 14 036,77
Redémarrage des prestations
retardé car avenant notifié fin
premier semestre 2024
2024
REGION
REUNION
Lycée Paul
Langevin - - 1431,00 - 1 431,00
Redémarrage des prestations
retardé car avenant notifié fin
premier semestre 2024
2039
REGION
REUNION
Rénovation
thermique du
Lycée Patu de
Rosemont
27 488,15 10 327,96 - 17 160,19
Infructuosité sur les
procédures de marchés
publics ne permettant pas le
démarrage des travaux prévu
fin 2024
2040
REGION
REUNION
Rénovation
thermique du
Lycée Paul Moreau
10 586,28 3 839,17 - 6 747,11
Infructuosité sur les
procédures de marchés
publics ne permettant pas le
démarrage des travaux prévu
en 2024
2046
REGION
REUNION
Rénovation
thermique du
Lycée Rontaunay
8 814,27 - 24 091,06 - 32 905,33
Infructuosité sur les
procédures de marchés
publics ne permettant pas le
démarrage des travaux prévu
fin 2024
Rejet d'une ancienne facture
par la collectivité à juste titre
2049
REGION
REUNION
Rénovation
thermique du
lycée ST EXUPERY
et Lycée
Schoelcher
13 080,00 - - 13 080,00
Projet suspendu en attente
de la décision du maitre
d’ouvrage DE — — — CE
CT too
oo
Page 28 sur 58
2052
REGION
REUNION
Rénovation
thermique du
lycée Bois d'Olives
18 123,70 8 846,11 - 9 277,59
Prolongation de la durée de
chantier. En attente de
l'avenant à notre convention.
2059
REGION
REUNION
Trx Réhab Lycée
Roches Maigres
Phase II
43 692,13 24 749,93 - 18 942,20
Phase réception prévue en
2024 décalée en 2025 suite
au retard d’entreprises
2064
TERRITOIRE
S DE LA
COTE OUEST
TCO
Centre animalier
de l'Eperon 38 845,71 21 908,92 - 16 936,79
Délai de validation des
études plus important que
prévu
2065
REGION
REUNION
Gymnase de
Champ Fleuri 60 211,37 48 971,95 - 11 239,42
Décalage d'un trimestre sur
le démarrage des études de
conception
2066
MAIRIE DE
SAINTE
SUZANNE
Modernisation
Stade Jimmy
Touneji - Bagatelle
29 748,42 21 853,97 - 7 894,45 Erreur de prévisionnel
2067
MAIRIE DE
SAINT LOUIS
Mise en oeuvre
de l'Ad'AP 64 437,53 53 091,37 - 11 346,16
Erreur de prévisionnel et sur
l'échéancier de la convention
2075
MAIRIE DE
L'ETANG
SALE
Travaux Aménag
VENT ILET 47 233,33 37 580,40 - 9 652,93
Retard au démarrage des
travaux Page 29 sur 58
Nouvelles missions confiées à la SPL Maraina en 2024 :
Actionnaires Libellé d'opération N° opération
Date de la
notification
Type de
convention
Rémunération
en K€ TTC
SAINT DENIS
Réhabilitation et couverture
des plateau sportifs de
Montgaillard et Ruisseau
Blanc
2076 19/08/2024
Mandat
Construction 230 K€
SAINT DENIS
Réhabilitation et extension du
centre social du Bas de la
Rivière 2077 24/12/2024
Mandat
Construction 193.5 K€
SAINT
JOSEPH
Extension du cimetière du
centre-ville de St Joseph 3035 07/03/2024
Mandat
Aménagement 178.8 K€
SAINT
JOSEPH
Extension du cimetière de
Vincendo 3036 07/03/2024
Mandat
Aménagement 130.9 K€
SAINT
JOSEPH
Aménagement de l’espace
sportif Achille Grondin 3037 07/03/2024
Mandat
Aménagement 180.4 K€
SAINT
JOSEPH
Aménagement de l’espace
sportif Jean Benoît
Duchemann 3038 07/03/2024
Mandat
Aménagement 182.8 K€
SAINT
JOSEPH
Aménagement de l’espace
sportif Parc à Moutons 3039 07/03/2024
Mandat
Aménagement 130.9 K€
REGION
REUNION
Echangeur ZI4 St Pierre
3040 11/04/2024
Mandat
Aménagement 375 K€
REGION
REUNION
Echangeur Quartier Français
Ste Suzanne 3041 11/04/2024
Mandat
Aménagement 321 K€
SAINTE
SUZANNE
Travaux d’aménagement du
centre-ville de Ste Suzanne
3042 17/07/2024
Mandat
Aménagement 287 K€
LE TAMPON Aménagement du parc du
volcan à la Plaine des Cafres 3043 24/09/2024
Mandat
Aménagemen
t 91.7K €
TOTAL 2 302 K€
Avec ces 11 nouveaux mandats signés en 2024, cela représente désormais un portefeuille de
148 opérations, réparties de la sorte : 160
140
120
100
60
60
40
20
2012 2013 2014 2015 2016
—— Région
2017 2018 2019
—. tres actionnaires
2020
——7ota
2021 2022 2023 2024
Page 30 sur 58
Plusieurs propositions commerciales ont été faites en 2024 pour répondre aux besoins des actionnaires et dont certaines devraient aboutir à un mandat en 2025, comme par exemple un projet de rénovation du Parc des Expositions de Saint-Denis porté par la CINOR.
Evénements imprévisibles et FAE 2024 (Factures A Etablir) :
Avenants avec la REGION REUNION (activité « construction ») :
Il convient d’abord de rappeler que, fin 2022, après de nombreux échanges avec les services de la REGION REUNION et concessions réciproques, un accord juste avait été trouvé sur la contractualisation de plusieurs avenants, concernant des prestations passées et à effectuer sur des mandats d’opérations de construction (réhabilitation/rénovation/extension de lycées, CFA,…).
N’ayant pu contractualiser ces avenants, la part des prestations réalisées au 31/12/2022 avait été comptabilisée en FAE sur l’exercice 2022.
Après passage en CPERMA de la REGION REUNION puis dans les instances de la SPL MARAINA en 2023, une partie de ces avenants avait été notifié puis facturé en 2023 sauf certains qui, ayant fait l’objet d’un passage tardif dans les instances, n’ont pu être notifiés en 2023, et ont été comptabilisés sur l’exercice 2023 dans l’attente d’une notification par la REGION et permettre ainsi leur facturation.
L’ensemble de ces avenants a bien été notifié courant 2024 mais l’un d’entre eux n’a pu être facturé sur 2024 pour un montant de 116 k€ HT car l’ensemble des prestations liées à cet avenant n’est pas réalisé.
Il vient donc en déduction du chiffre d’affaires réellement produit en 2024 puisque cette FAE 2023 sera facturée en 2025 à la fin des prestations et lors de la clôture de l’opération (Réhabilitation du lycée François de Mahy).
Résiliation de la Convention de Maitrise d’Ouvrage déléguée par La Commune de la Possession pour le projet d’ouverture du Centre-Ville sur le littoral (opération n°3015) :
Pour rappel, par décision de son Conseil Municipal du 15 décembre 2022, la commune de La Possession a décidé de résilier la convention de Mandat de Maitrise d’ouvrage déléguée pour son projet d’ouverture du Centre-Ville sur le Littoral. Page 31 sur 58
Après réception du courrier de notification de la résiliation pour motif d’intérêt général, la SPL MARAINA a contesté ce motif et fait parvenir à la Commune une Note d’Honoraires (n°26) d’un montant total de 202 292,65 € HT correspondant à :
- Des prestations non contractualisées par un avenant qui était en discussions depuis près de 2 ans : 113 325,00 € HT
- Des révisions de prix sur ces prestations : 20 511,83 € HT
- Des révisions de prix sur les prestations contractualisées : 624,53 € HT - Des intérêts moratoires sur les précédentes situations : 19 095,80 € HT - Des indemnités pour résiliation abusive (15% du contrat) : 48 735,49 € HT
Appuyé par l’analyse juridique de Maitre CHARREL, cette créance a été comptabilisée dans les comptes 2022.
Courant 2023, après plusieurs échanges avec la collectivité actionnaire et tentatives de résolution amiable, le litige a été porté à la décision du juge du Tribunal Administratif de Saint-Denis avec une requête déposée le 7 décembre 2023 par Maitre CHARREL.
En 2024, les parties se sont adressées réciproquement leurs conclusions et la procédure est toujours en cours au 31 décembre 2024.
La clôture du dossier devrait ainsi intervenir à la fin du premier semestre 2025 avec une plaidoirie et une mise en délibéré pour un premier jugement rendu avant la fin de l’année 2025.
Compte tenu du litige toujours en cours, les créances et provisions ont été maintenues dans l’attente d’une décision de première instance du Tribunal Administratif. REPARTITION PAR POLE
CONSTRUCTION
CrL
AMENAGEMENT
63%
Page 32 sur 58
BILAN DE L’ACTIVITE MARCHES PUBLICS
Données chiffrées sur l’activité en qualité de mandataire
En 2024, la SPL MARAINA a notifié 79 actes d’achats (sous forme de marchés ou lettres de commande) pour le compte de ses collectivités actionnaires en qualité de mandataire pour un montant total de 43 305 589,15 € TTC.
1. Répartition par métier
En 2024, sur les 79 achats notifiés par la SPL MARAINA :
29 concernent l’activité Construction pour 1 784 378,07 € TTC 50 concernent l’activité Aménagement pour 41 521 211,08 € TTC
2. Répartition par type
23 Marchés (y/c lettres de commandes) de Travaux notifiés pour un volume financier de : 42 034 757,61 € TTC (97%).
56 Marchés (y/c lettres de commande) de prestations fournitures et services notifiés pour un volume financier de : 1 270 831,54 € TTC (3%).
3. Répartition par actionnaire
REGION 21 PLAINE DES PALMISTES 2
CASUD 18 TROIS BASSINS 1
PETITE ILE 9 TCO 6
ETANG-SALE 5 SAINTE SUZANNE 3
LE TAMPON 2 SAINT-JOSEPH 11
SAINT-LOUIS 1 REPARTITION PAR ACTIONNAIRE
B REGION
& CASUD
H SAINT-JOSEPH
m PETITE-ILE
m TCO
m ETANG-SALE
m SAINTE-SUZANNE
mLE TAMPON
M PLAINE DES PALMISTES
H SAINT-LOUIS
m TROIS-BASSINS
Page 33 sur 58
Les 18 marchés notifiés pour la CASUD représentent un volume financier de 34 373 803,61€ TTC (79%) et les 5 marchés notifiés pour la COMMUNE DE PETITE-ILE représentent un volume financier de 5 019 657,32 € TTC (12%).
4. Nombre d’avenants notifiés
En 2024, 33 avenants ont été notifiés dont :
31 avenants de plus-value pour 1 898 033,87 € TTC
2 avenants de moins-value pour 32 598,47 € TTC
et
10 concernent l’activité aménagement
23 concernent l’activité construction
Et dont 23 concernent la REGION REUNION et 10 avenants pour d’autres collectivités.
5. Nombre de déclarations de sous-traitance notifiées
47 demandes d’agrément ont été notifiées en 2024 dont 23 concernent des demandes initiales et 24 correspondent à des demandes modificatives.
Sur les 47 demandes d’agrément la répartition est la suivante :
15 pour l’activité aménagement
32 pour l’activité construction Page 34 sur 58
6. Nombre d’exemplaire unique notifiés
11 exemplaires uniques ont été notifiés en 2024.
Données chiffrées sur l’activité du service marchés pour les besoins de la structure
En 2024, la SPL MARAINA a réalisé pour ses propres besoins 42 actes d’achats essentiellement sous forme de lettres de commande.
Globalement, les achats restent bien en deçà des seuils de mise en concurrence et de publicité, expliquant le recours aux marchés de gré à gré dans la plupart des cas avec le souci de ne pas solliciter continuellement le même opérateur.
Parmi ces 41 achats, plusieurs (dont le marché de carburant pour les véhicules et les fournitures administratives) ont été conclus grâce à CADI (Centrale d’Achats Durables et Innovants), association loi 1901 constituée de personnes morales publiques ou privée et qui est considérée comme un « pouvoir adjudicateur » conformément aux articles L.1211-1 et L.2113-3 du Code de la Commande Publique et dont la SPL MARAINA a adhéré depuis le 1er janvier 2023 (adhésion annuelle de 500 € HT).mande pour le contentieux avec la Mairie de la Possession sur l’opération 3015 (4.400 € HT), Lil
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BILAN FINANCIER ET COMPTABLE 2024
1. Solde intermédiaire de gestion (SIG)
2023 2024
Rémunération 1 772 058 1 678 883
Produits d'activités annexes 18 786 2 242
Sous location (local arrière) 40 062 88 989
Sous total 1 (Chiffre d'affaires) 1 830 906 1 770 115
Achat d'études et prestations de services - 2 168 -
Achats fournitures - 26 517 - 30 332
Services extérieurs - 274 707 - 308 061
Autres services extérieurs - 88 605 - 80 391
Sous total 2 (Achats consommés) - 391 997 - 418 784
VALEUR AJOUTEE 1 438 909 1 351 331
Subvention d'exploitation 7 667 5 500
Impôts et taxes - 37 549 - 35 623
Charge de personnel - 1 384 166 - 1 331 216
EXCEDENT BRUT D'EXPLOITATION 24 861 - 10 008
Autres produits 7 164 8 867
Autres charges - 13 999 - 16 507
Sous total 5 - 6 835 - 7 640
Frais financier - -
Produits financiers 5 506 42 630
Impôts sur les sociétés - -
Sous total 6 5 506 42 630
Produits exceptionnels (5) 10 430 -
Charges exceptionnelles (6) - 40 - 263
Sous total 7 10 390 - 263
CAPACITE D'AUTOFINANCEMENT 33 922 24 719
Dotations aux amortissements et prov. - 26 692 - 3 471
Résultat NET 7 230 21 248 Page 36 sur 58
La valeur ajoutée
La valeur ajoutée correspond à la richesse générée par l’activité. C’est une ressource disponible qui permet de rémunérer les différents facteurs de production sous forme de salaires, d’impôt et contribue au financement de l’actif sous forme d’immobilisations. La valeur ajoutée se calcule à partir du chiffre d’affaires diminué des charges liées aux consommations sur l’année.
La valeur ajoutée est en baisse par rapport à 2023, conséquence d’un CA en baisse et d’une légère augmentation des achats consommés (fournitures, énergies, services locations, loyers,...).
L’Excédent brut d’exploitation (EBE)
La valeur ajoutée, augmentée des subventions d’exploitation et, diminuée de certaines charges (impôts, taxes, et charges de personnel notamment), forment l’Excédent Brut d’Exploitation.
Il reflète la capacité de l’entreprise à générer des profits à partir de son activité principale, indépendamment de sa structure financière.
Au 31/12/2024, l’EBE est de -10K€, contre 25K€ en 2023.
L’EBE connait une légère diminution sur l’exercice 2024. Cette baisse est cependant moins importante, en proportion, que celle du chiffre d’affaires opérationnel.
Il est également important de mettre en perspective cette baisse du chiffre d’affaires en tenant compte de la perte comptable significative liée aux provisions (FAE).
La capacité d’autofinancement (CAF)
La capacité d’autofinancement représente la trésorerie potentielle générée par l’activité de Maraina.
La variation de l’EBE entraine mécaniquement la diminution de la capacité d’autofinancement, située à 25K€ en 2024, contre 34K€ en 2023.
Les produits exceptionnels passent de 10K€ à 0. Ils correspondent habituellement à la reprise de provisions pour charges supérieures à 5 ans, qui est absente sur cet exercice.
Ces variations sont largement compensées par la croissance des produits financiers, permettant de maintenir la CAF à un niveau satisfaisant.
Les dotations aux amortissements et provisions
Les dotations aux amortissements correspondent à la répartition du coût d’acquisition des actifs immobilisés (matériel informatique, mobilier...) dans le temps et en fonction de leur durée d’utilisation estimée.
Elles traduisent une dépréciation annuelle de la valeur comptable de ces immobilisations et s’élèvent à - 3 K€ en 2024 (contre -6K€ en 2023).
Il n’y a pas de dotations aux provisions complémentaires sur l’exercice 2024. Elles étaient de -21K€ en 2023, correspondant à la créance estimée risquée (litige Mairie de la Possession). Page 37 sur 58
Cette absence de provisions permet à la CAF d’être convertie en résultat net comptable sans diminution préalable.
Le résultat net
Le résultat net est le bénéfice comptable de la société, il représente la somme des rémunérations de l’année diminuée de l’ensemble des charges supportée par la SPL.
La SPL Maraina affiche ainsi au 31/12/2024 un résultat positif de 21 K€, contre 7 K€ en 2023.
Malgré un chiffre d’affaires comptable en baisse en 2024, Maraina parvient à augmenter son résultat grâce à une diminution des frais locatifs et grâce aux intérêts financiers.
2. Chiffre d’affaires
Le chiffre d’Affaires 2024 est composé de la rémunération des mandats (1 679 K€) et des intérêts moratoires (2 K€). Ces intérêts moratoires sont calculés sur les retards de paiement des notes d’honoraires et sont pris en compte lors du Décompte Général Définitif des opérations.
Rémunération par actionnaire
COLLECTIVITES
Année 2023 Année 2024
Nb contrats
actifs Rémunérations
% CA
2023
Nb contrats
actifs Rémunérations
% CA
2024
REGION 25 878 840 50% 33 700 168 42%
ENTRE-DEUX 4 79 210 4% 1 3 676 0%
LA POSSESSION 1 792 0% - - 0%
SALAZIE 1 13 025 1% 1 8 529 1%
ST-JOSEPH 1 5 018 0% 5 109 916 7%
TROIS BASSINS 2 47 686 3% 2 22 898 1%
PETITE-ILE 2 47 364 3% 2 125 540 7%
ST-PHILIPPE 1 8 076 0% - - 0%
CASUD 8 449 455 25% 6 329 079 20% PLAINE DES
PALMISTES 3 10 596 1% 1 54 012 3%
TCO 3 61 081 3% 2 43 883 3%
STE SUZANNE 2 51 388 3% 3 77 419 5%
ETANG-SALE 1 23 842 1% 1 37 580 2%
ST-PIERRE 2 26 533 1% 2 14 993 1%
STE-ROSE 2 67 897 4% 1 3 595 0%
ST-LOUIS 1 1 257 0% 1 53 091 3%
ST-DENIS - - 0% 1 28 662 2%
TAMPON - - 0% 1 46 109 3%
SMTR - - 0% 1 19 733 1%
TOTAL 59 1 772 058 100% 64 1 678 883 100% Intitulé opération ETATS LT Eat Le EPL |
3032 äménagement de la ZAE 14ème au Tampon CASUD 124 130
3033 äménagement de la ZAE 19ème au Tampon CASUD 76 832
2004 Réhabilitation et extension du CFA Léon Legros à Ste Clotilde REGION REUNION 75 525
3019 Extension du bassin de Grande-Anse MAIRIE DE PETITE ILE 70 426
3002 Traitement des crues rivière des remparts CASUD 64 793
2062 Réhabilitation de la Maison Régionale des Sciences et Technologies REGION REUNION 60 200
3040 äménagement de l'echangeur 214 à ST Pierre REGION REUNION 59 811
2003 Réhabilitation du Lycée Boisjoly Potier au Tampon REGION REUNION 38 830
2041 Rénovation thermique de l'AFPAR de Saint André REGION REUNION 37 748
3000000
2500000
2000000
1500000
1000000
500000
0
2021 2022 2023 2024
m TOTAL PRODUITS m TOTAL CHARGES
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Les principales rémunérations
3. Evolution des produits et des charges
L’année 2024 se traduit par une diminution des produits de 1.86% et une diminution des charges de 2.6 %.
Les produits s’élèvent à 1.827K€ et se décomposent de la manière suivante : - Rémunération facturée : 1.679 K€ (- 3%)
- Mise à disposition d’une partie des locaux : 90 K€
- Produits d’activités annexes (intérêts moratoires) : 2 K€
- Autres produits : 14K€ (remboursement formation, avantages en nature, écarts de règlement)
- Produits financiers : 43 K€ (Intérêts convention de partenariat bancaire)
Les charges s’élèvent à 1.806 K€ et se décomposent de la manière suivante : - Achats consommés : 419 K€ (frais de fonctionnement y compris loyers) - Autres charges : 16 K€ (jetons de présence, écart de règlement) - Impôts et taxes : 36 K€ (formation continue, taxe d’apprentissage, CFE, CVAE, TEOM , TVS)
- Charges de personnel : 1.331 K€ (baisse de 3,8%)
- Dotations aux amortissements et provisions : 3 K€. ACTIF 22 22 2024 224200 “ PASSIF 22 2» 2024 224207 *
ACTIF IMMOBILISE 10 519 455 12624 1670 155% CAPITAUX PERMANENTS 275 360 634 390 655628 2124 3
Frais d'établissement . Capitaux propres 3520 278 8 3% 599 574 21 248 4%
Concessions, brevets et droits similaires - . . Capital 4101 487 097 700 897 780 0 0%
Autres immobilisations corporelles 10 510 455 10 444 5409 111% Report à nouvesu 4085 9% 5% 684 329 454 720 2%
Autres immobilisations financières 2181 2181 Résultat de l'exercice 335 827 720 21248 14 018 194%
. Promisions pour risques et charges 4918 66 054 66 054 . ox
ÎCREANCES STRUCTURE 1472028 1730 753 143517 |: 37235 18% IDETTES STRUCTURE 1057 921 497 370 602 683 105 313 21%
Cients-Collectinité 466 059 1047 30 1143153 95 773 gx Fournisseur 79 440 4527 77 142 32615 73%
Clients-Factures à établir 901 291 563 779 16235 |: 447484 79% Fournisseur-Facture non parvenue 65 635 6S . 0%
fournisseur 84 t4 4 . 0% RRR à pccorder et autres avoirs à établir #26» 7617 48 146 40529 532%
Personnel rémunérations dues a . - - 0% Congés payés 49 802 56 41 Ss 950 2609 sx
Etat 105 483 119 509 159 545 400% 34% Dettes finsndères 510 000 . . -
Divers produits à recevoir 1020 - 4440 440 0% Dettes sociales 157 641 141 816 161 778 19 %62 4%
RER à obtenir et autres avoirs non reçus . Denes fiscales (Eat) 591% 43 121 653 27220 2%
. Diverses charges à payer 678 66 976 61 469 s 7 6%
. Avances sur rémunération AMO 112 148 64 %6 72 851 12 15 14%
[Charges constatées d'avance 15945 3640 5656 2016 55%
- [Produits constatés d'avance
Totales créances cculamtes suucture) 1501 484 1739 947 141179 |- 2975 17% Totales dettes crculantes structure 782 561 1131750 1258 311 126 561 11%
ICREANCES OPERANONS *{1) . [DETTES oPERAnONS* (1) 556450 17 046 985 1622054 WE | -5% . Dettes Fournisseur 7111620 492% 011 S 530 892 602 681 12% - Remboursement dépenses 18 461 820 11 683 457 9 317 470 2 366 (17 -20% - Dettes sur rémunérations 492 847 605 269 1 156 908 541639 65% - Subvention Aderne - . Foummisseut-Avances versées 224 407 1 915 164 152 358 387 906 -20% . Avances sur rémunération mandat 1 692 662 1 745 382 176253 17 151 15 [DISPONABILITES 24 845 619 16 439 389 16037058 |}: 4233 2% Dettes bancaires de trésorerie ['OTAL ACTE (1) 26 347 103 18178 7% 17 478 056 659 680 44 TOTAL PASSIF 26 347 109 181875 17 470 856 699 860 4 (1) L'ensemble des comptes d'opération ont été regroupés pour une mellleure compréhension des comptes de la société, cela permet une lecture différente des comptes anmuels et plus adaptée à la nature de l'activité de la SPL.
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4. Bilan Page 40 sur 58
Les capitaux propres et les capitaux permanents
Le bilan 2024 fait ressortir des capitaux propres à 590 K€, composés du capital détenu par les actionnaires de 898 K€, du report à nouveau de – 329 K€ et du résultat de l’exercice de 21 K€. Le résultat positif augmente les capitaux propres mais n’est pas encore suffisant pour résorber le report à nouveau négatif.
Pour rappel, la réduction de capital puis l’augmentation de capital au cours du premier semestre 2023, ont permis de remonter les capitaux propres au-dessus de la moitié du capital social.
A la fin 2022, le capital social était de 4 101K€ et les capitaux propres étaient négatifs à - 320K€.
L’actif immobilisé
L’actif immobilisé s’élève à 10 K€ en 2024 et tient compte, d’une part, de la diminution de la valeur nette comptable des investissements des années antérieures, et d’autre part, des nouveaux investissements faits sur l’exercice.
Les créances de la Structure
Les créances de la structure s’élèvent à 1.424 K€ (- 18 % par rapport à 2023) et se décomposent de la façon suivante :
- 1 143 K€ de créances sur les clients ;
- 116 K€ de factures à établir (-79%) ;
- 159 K€ de créances auprès de l’Etat (Impôt, TVA);
Les dettes de la Structure
Les dettes de Maraina, en augmentation de 55 %, s’élèvent à 773K€ et se composent de : - 77K€ de dettes fournisseurs et autres créditeurs divers : elles concernent les factures fournisseurs reçues et non payées au 31/12/2024
- 48 K€ d’avoir à établir : ce montant permet de tenir compte sur l’exercice des rejets de notes d’honoraires 2024 constatés en 2025
- 59 K€ de congés payés ;
- 161 K€ de dettes sociales : Il s’agit des diverses cotisations liées aux charges de personnels ;
- 122 K€ de dettes fiscales envers l’Etat (TVA);
- 61 K€ de diverses charges à payer : ce sont des charges connues avec certitude à la clôture de l'exercice 2024 mais dont la facture ne sera reçue qu’en 2025 ; - 72 K€ d’avances des collectivités versées à Maraina pour les conventions d’assistance à maitrise d’ouvrage et mandats d’études ;
Les dettes opérations
Maraina enregistre, sur ses opérations de mandat :
- Des dettes fournisseurs de 5 531 K€ ;
- Les soldes de mandats de 9 317 K€ qui correspondent aux fonds disponibles pour régler les futures dépenses sur les opérations ;
- Des dettes envers la structure pour 1 137 K€ correspondant aux notes d’honoraires non encaissées au 31/12/2024 sur les opérations de mandat ;
- Des avances à la structure pour 1.763 K€ sur ses rémunérations de mandats Late ae ER NET 22 janv.-24 Î| tévr.-24 | mars-24 . mai-24 | juin-24 122 590,29 157 798,49
DECAISSEMENTS (par nature) 199 429,34 | 12341117| 154286,61 | #158257,73 | 119247,20 | 151249,61 | 183058,44 | 13201422 | 17261624 | 19442932 | 15390481 | 182237,71
Variation sur structure - 76 839,05 958915 [|- 4617616 176 017,98 55 570,54 17 71268 6982979 |- 9241381 157 231,21 11093383 | 12414%|
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5. Evolution mensuelle de la trésorerie
Le solde de banque au 31/12/2024 s’élève à 16 025 972.52 €, décomposé de la manière suivante :
1 561 890.25 € de trésorerie structure décomposée comme suit : o Compte bancaire Banque des Territoire dédié à l’exploitation : 744 119.39 € o Compte bancaire Banque des Territoire dédié aux avances sur rémunération : 817 770.86 € 14 464 082.27 € de trésorerie sur les opérations de mandat répartis sur 20 comptes à la BFC.
A noter que la trésorerie disponible affichée dans le bilan (16 037 058 €) inclut les intérêts courus à percevoir par la SPL à hauteur de 11K€ au titre du dernier trimestre 2024, en rémunération de la convention passée avec la Banque des Territoires. CASUD
S8INT DENIS
PLAINE DES PALMISTES
ENTRE DEUX
ETANG SALE
PETITE ILE
SAINT JOSEPH
S8INT LOUIS
S8INT PHILIPPE
SÉINT PIERRE
S8INTE SUZANNE
S8INTE ROSE
REGION
SMITR
TCO
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Trésorerie de la Structure
En 2024, Maraina a encaissé 2 372 K€ sur son compte d’exploitation dont : - 2 238 K€ concernent les encaissements sur les rémunérations, y compris résorptions d’avances ;
- 134 K€ de CGSS, aide à l’embauche et sous location
Et décaissé 1 924 K€ de frais de fonctionnement.
Au 31/12/2024, la trésorerie structure du compte d’exploitation s’affiche à 744 K€.
Retard moyen des paiements des notes d’honoraires de la SPL Maraina :
Sur l’année 2024, le retard de paiement des notes d’honoraires s’établit en moyenne à 87 jours contre 67 jours en 2023 :
*Le retard moyen est calculé sur les notes d’honoraires payées sur l’année par rapport à leur date d’échéance effective (dépôt chorus + 30 jours).
Aussi, le total général est une moyenne pondérée par le nombre de notes d’honoraires payées par chaque collectivité.
Trésorerie des opérations
La trésorerie des opérations est à distinguer de celle de la structure. En effet, elle est propre à chaque opération et alimentée par les appels de fonds trimestriels réalisés auprès des collectivités servant au paiement des factures correspondantes à l’opération.
Au 31/12/2024, la trésorerie des opérations s’élève ainsi à 14.464 K€ ; à fin 2023, elle était de 15.319 K€.
Le tableau ci-dessous récapitule, au 31/12/2024, pour chaque opération de mandat qui a connu une facturation en 2024, la décomposition du solde de trésorerie.
Aussi, pour chaque opération (mandats et études), il est indiqué le solde des avances, les rémunérations encaissées et les notes d’honoraires en attente de paiement au 31/12/2024. Lin rs IST TE Ste 2 Fonds perçus Eole Es Rite (41 Avance perçue sur TNT T SE jee y) Avance remboursée Rémunération TTC 2024 lol «DE
2002 Centre des Eaux Douces
2003 Lycée Boisjoly Potier
2004 CFA Léon Legros
2016 LRG Bâtiments LJ
2017 LRG Administration
2019 Lycée François de Mahy
2023 Lycée Vincendo
2024 Lycée Paul Langevin
2025 Lycée Ambroise Vollard
2026 Réhab Lycée BOIS D'OLIVE - St Pierre
2028 Lycée Sarda Garriga
2030 Lycée Isnelle Amelin
2039 Rénovation thermique du Lycée Patu de Rosemont
2040 Rénovation thermique du Lycée Paul Moreau
2041 Rénovation thermique de l'AFPAR de Saint André
2042 Rénovation thermique du Lycée Horizon
2043 Rénovation thermique du Lycée Amiral Lacaze
2046 Rénovation thermique du Lycée Rontaunay
2047 Rénovation thermique du lycée Evariste de Parny
2050 Rénovation thermique des lycées Roches Maigres et Jean Joly
2052 Rénovation thermique du lycée Bois d'Olives
2053 Rénovation thermique du lycée François de Mahy
2054 Rénovation thermique du Lycée Ambroise Vollard
2055 Rénovation thermique du lycée Roland Garros
2058 Lycée Antoine Roussin - Phase II
2059 Trx Réhab Lycée Roches Maigres Phase II
2062 Réhabilitation de la MRST
2064 Centre animalier de l'Eperon
2065 Gymnase de Champ Fleuri
2066 Modernisation Stade Jimmy Touneji - Bagatelle
2067 Mise en oeuvre de l'Ad'AP
2075 Travaux Aménag VENT ILET
2076 Plateaux Sportifs Montgaillard et Ruisseau Blanc
3002 Traitement des crues rivière des remparts
3006 VVR Saint Paul
3011 VVR Sainte Marie / Sainte Suzanne
3014 Redimensionnement du réseau pluvial RD31
3018 Trx de voie urbaine tampon
4 536 404
12511031
29 885 857
5 917 493
10 605 680
12 039 243
2 839 221
6 767 797
5 651 954
4 635 819
5 641 369
9 263 605
288 704
225 937
3 220 994
152 332
2 491 608
216 027
2 494 696
3 452 206
1 650 402
1 947 690
1 500 105
1 974 249
2 365 083
2 780 082
2 920 846
522 783
564 556
382 750
197 413
848 133
74 881
19 941 476
3 968 249
5 863 455
5 891 663
3 769 853
4 540 786
12 615 082
31 078 554
6 640 640
10 792 878
12 638 691
2 930 733
6 826 112
5 788 607
4 969 649
5 685 079
9 365 059
296 152
233 148
3 383 836
171495
2 576 296
222610
2 580 683
3 680 145
1 660 194
1 962 227
1 608 946
2 161 731
2 382 405
2 780 082
3 419 078
1 340 748
791 948
390 776
272637
1072 199
74 881
20 678 241
3 968 249
5 863 698
7 088 738
3 771 068
4 382
104 050
1 192 697
723 147
187 198
599 448
91513
58 315
136 653
333 830
43 710
101 454
7 448
7211
162 842
19 163
84 689
6 583
85 987
227 939
9 793
14 537
108 840
187 482
17 322
0
498 232
817 965
227 393
8027
75 225
224 066
736 765
0
243
1 197 076
1215
118 889
154 563
204 072
81277
88 308
81277
85 639
85 639
85 639
114 364
86 388
81 245
20 389
20 389
53 074
19 510
49 819
20 389
49 819
57 110
47 654
47 654
47 654
49 819
35 813
38 873
69 971
32 408
96 169
25 780
53 561
21917
67 668
58 728
63 562
28 814
30 584
118 889
154 563
204 072
81277
88 308
81277
85 639
85 639
85 639
113 917
86 388
81 245
20 389
20 389
53 074
19 510
49 819
49 819
57 110
31 732
38 028
47 654
49 819
38 619
38 873
63 149
67 668
58 728
63 562
28 814
16 516
117 759
63 831
81 945
37 250
4 664
107 035
15 230
1553
496
13 894
5 501
53 424
11 206
4165
62 657
21 435
40 112
26 139
23 837
22 775
9 598
19 561
25 051
27 271
1055
26 854
65 317
23 771
53 135
23 712
57 604
40 775
31 098
70 301
20
3 553
59 799
11558
Page 43 sur 58
OPERATIONS DE MANDATS DE MAITRISE D’OUVRAGE 3019 Extension du bassin de Grande-Anse
3023 Port de Saint Gilles
3024 Aménagement des itinéraires cyclables
3026 Rénovation jetée/Etude aménagement de l'Avant-Port
3027 Sécurisation de l'accès au Port Lislet Geoffroy
3028 Aménagement et valorisation de place de l'Eglise
3029 Lignes de mouillage - Port de Sainte-Rose
3030 Aménagement de la gare routière de la PDC
3032 ZAE 14ème
3033 ZAE 19ème
3034 Surveillance des digues
3035 Cimetière du centre-ville de Saint-Joseph
3036 Cimetière de Vincendo à Saint-Joseph
3037 Aménagement de l'espace sportif Achille Grondin
3038 Aménagement de l'espace sportif Jean Benoît Duchemann
3039 Aménagement de l'espace sportif Parc à Moutons à St-Joseph
3040 Echangeur ZI4 A ST PIERRE
3041 Echangeur Quartier Français Ste Suzanne
3042 L'aménagement du centre-ville de Sainte-Suzanne
3043 Aménagement du parc du vokan à la Plaine des Cafres
Total des opérations de mandat
663 071
533 843
878 472
431468
132 147
74 258
185 243
1 001 977
570 126
533 547
54 679
22 020
34 386
56 782
48 235
38 137
128 973
47 053
323 681 605
1357 410
663 732
2 479 205
562 416
135 422
87 908
189 713
1 505 164
597 789
598 357
174 266
66 707
72377
75 000
75 000
60 054
218 253
108 715
337 890 801
694 339
129 889
1 600 733
130 948
3 275
13 650
4470
503 187
27 663
64 810
119 587
44 687
37 991
18 218
26 765
21917
89 281
61 663
Or pT7
20 618
25 856
26 474
11 881
19 812
9722 |-
24 044 |-
76 341
131 665
19 411
15 821
21217
20 262
11 526
40 715
34 845
PA LT RE PE y
20 618
25 856
26 474
11 881
19 812
15 562
76 341
131 665
19 411
15 821
21217
20 262
11 526
40 715
34 845
773 389
76412
23 842
58 603
571
15 696
10 480
3 900
34 056
134 681
83 362
23 093
37 275
26 587
18 770
17 405
19 222
64 895
44 928
60 234
50 028
1 769 067
18 860
13 115
25 272
16 850
18 589
19617
16 748
19 291
35 270
286 177
Page 44 sur 58
NB : le tableau suivant présente les opérations qui ont connu une facturation 2024 uniquement. Factures reçues et émises non réglées à la date de clôture de l'exercice sont le terme est échuen€TTC (tableau préuaul de l'article D.441-4)
Article D. 441 .-1° du Code de commerce : Factures reçues non réglées àla | Article D. 441 1.-2° du Code de commerce : Factures émises non réglées à la date
date de cloture de l'exercice dont le terme est échu de cloture de l'exercice dont le terme est échu
. . ! . Total . | . Û jour a. 31 à 60 61à90 | Sljounet . Ûjour . . 61à90 | Sljounet Total
. |1à30jours . , {1 jour et . ns liä30jous|31360jous| , , (indicatif) jours jours plus lus] (indicatif) jours plus (1 jour et plus)
plus
Tranche de retard de paiement
Nombres de factures 10 3 1 4 1 15 25 2 6 1 13 22 concernées
Montant total des factures
concernées (précis er HT ou 7151 33219 445 5176 303 39142 514731 41343 182833 9 702 391 758 625635
TIC)
Pourcentage du montant
total des achats de
l'exercice (préciser HT ou
Pourcentage du chiffre
d'affaires de l'exercice
(préciser HT ou TTC)
54 86%
Délais de paiement utilisés |-Délais contractuels :
pour le calcul des retards |Délais légaux (30 jours)
de paiement
- Délais contractuels :
Délais légaux (30 jours)
Factures reçues et émises non réglées à la date de clôture de l'exercice sont le terme est échu en € TTC {tableau préu au 1 de l'article D. 441-4)
Article D. 441 1. - 1° du Code de commerce : Factures reçues non réglées à la date | Article D. 441 1. - 2° du Code de commerce: Factures émises non réglées à la date de clôture de l'exercice dont le terme est échu de clôture de l'exercice dont leterme est échu
- . Total . . Total
. Ojour 1 à jours | 31 à 60 jours | 61 à D jours 1 jours et {1 jour et OJour 1 à jours | 31 à 60 jours | 61 à D jours 1 jours et {1 jour et (indicatif) plus (indicatif) plus
plus) plus
Tranche de retard de paiement
Nombres de factures concemées 62 17,00 8,00 14,00 314,00 353 2 2,00 0,C0 2,00 7,00 11
Montant total des
factures concernées | 1351473 734362 |- 8268 |- 112221 264 52 87825 91 261 206 361 - 1139376 | 486298 |18320%
{préciser HT ou TTC)
Pourcentage du montant
total des achats de 60,61% 32,4% -0,37%4 -5,034 11,864 39,374
l'exercice (préciser HT ou
Pourcentage du chiffre
5,2%
l- article L. 441-6 ou article L. 443-1 du Code de
- Délais contractuels:
Délais légaux (30 jours)
Délais de paiement |- Délais contractuels:
utilisés pour le calcul des [Délais légaux (30 jours)
retards de paiement
Page 45 sur 58
6. Etat des créances et des dettes (selon ART. D441 I)
Structure
Opérations Page 46 sur 58
7. Etat des demandes de subvention FEDER
Le FEDER, fonds européen de développement régional, intervient dans le cadre de la politique de cohésion économique, sociale et territoriale. Il a pour vocation de renforcer la cohésion économique et sociale dans l'Union européenne en corrigeant les déséquilibres entre ses régions. Le tableau ci-dessous récapitule les subventions éligibles à ces fonds, sollicitées par les Collectivités actionnaires dans le cadre des mandats confiés à la SPL MARAINA :
ANNEE OPERATION MAITRE D'OUVRAGE MONTANT DEPENSES ELIGIBLES €TTC
2018
Réhabilitation du CFA Léon Legros Région Réunion 3 579 045,22 € Réhabilitation du Lycée Jean Hinglo Région Réunion 853 620,58 € Création d'un bassin de baignade - Parc du Colosse Saint-André 64 486,78 € Voie Vélo Régionale - Le Port / La Possession Région Réunion 651 790,46 € Voie Vélo Régionale - Saint-Philippe Région Réunion 622 023,78 € TOTAL 2018 5 770 966,82 €
2019
Réhabilitation du Lycée Bois Joly Potier Région Réunion 2 749 792,11 € Réhabilitation du CFA Léron Legros Région Réunion 3 350 355,74 € Voie Vélo Régionale - Saint-Paul Région Réunion 1 484 168,82 € Voie Vélo Régionale - Sainte-Marie / Sainte-Suzanne Région Réunion 498 178,73 € Restructuration du site du Puits des Anglais Saint-Philippe 86 836,29 € TOTAL 2019 8 169 331,69 €
2020
Réhabilitation du Lycée Bois Joly Potier Région Réunion 1 990 878,59 € Réhabilitation du CFA Léron Legros Région Réunion 4 523 155,44 € Réhabilitation du Lycée Jean Hinglo Région Réunion 52 990,14 € Traitement des crues de la Rivière des Remparts CASUD 326 254,59 € Voie vélo régionale - Saint-Paul Région Réunion 286 828,11 € Voie Vélo Régionale - Le Port / La Possession Région Réunion 102 452,41 € Voie Vélo Régionale - Saint-Philippe Région Réunion 35 872,51 € Restructuration du site du Puits des Anglais Saint Philippe 62 727,94 € Extension du bassin de Grande-Anse Petite-Ile 144 626,91 € Réalisation d'une unité de potabilisation Petite-Ile 293 198,02 € Rénovation thermique des lycées Région Réunion 1 332 736,97 € TOTAL 2020 9 151 721,63 €
2021
Réhabilitation du Lycée Bois Joly Potier Région Réunion 329 809,36 € Réhabilitation du CFA Léron Legros Région Réunion 3 236 002,32 € Réhabilitation du Lycée François de Mahy Région Réunion 6 322 209,44 € Traitement des crues de la Rivière des Remparts CASUD 1 874 090,42 € Voie vélo régionale - Saint-Paul Région Réunion 855 452,40 € TOTAL 2021 12 617 563,94 €
2022
Réhabilitation du Lycée Bois Joly Potier Région Réunion 2 136 678,75 € Réhabilitation du CFA Léron Legros Région Réunion 3 258 464,92 € Réhabilitation du Lycée François de Mahy Région Réunion 2 229 882,21 € Traitement des crues de la Rivière des Remparts CASUD 9 301 386,61 € Voie Vélo Régionale - Saint-Paul Région Réunion 971 580,52 € Voie Vélo Régionale - Sainte-Marie / Sainte-Suzanne Région Réunion 2 138 907,07 € TOTAL 2022 20 036 900,08 €
2023
Réhabilitation du Lycée Bois Joly Potier Région Réunion 4 440 203,88 € Réhabilitation du CFA Léron Legros Région Réunion 6 299 588,43 € Réhabilitation du Lycée François de Mahy Région Réunion 9 117 025,32 € Rénovation thermique des lycées Région Réunion 10 799 531,15 € Traitement des crues de la Rivière des Remparts CASUD 2 969 403,33 € Voie Vélo Régionale - Saint-Paul Région Réunion 221 417,17 € Voie Vélo Régionale - Sainte-Marie / Sainte-Suzanne Région Réunion 2 684 928,26 € Restructuration du site du Puits des Anglais Saint-Philippe 3 471 074,78 €
TOTAL 2023 40 003 172,32 €
2024
Réhabilitation de l'internat garçons- Lycée Roland Garros Région Réunion 1 895 621,84 € Rénovation thermique de l'AFPAR Région Réunion 2 311 159,13 € Rénovation thermique des lycées Région Réunion 1 284 729,60 € Traitement des crues de la Rivière des Remparts CASUD 2 708 317,16 € Itinéraires cyclables - Plaine des Palmistes Plaine des Palmistes 644 694,14 € TOTAL 2024 8 844 521,87 € Page 47 sur 58
8. Affectation du résultat
Résultat
Il a été proposé au Conseil d’Administration d'affecter le résultat de l'exercice au report à nouveau :
Report à nouveau antérieur - 329 454,15 €
Résultat de l’exercice (bénéfice) 21 248,16 €
Le report à nouveau, après affectation du résultat, s’élève ainsi à : - 308 205,99 €
A l’issue de l’affectation du résultat, les capitaux propres se décomposent comme suit :
Capital social 897 779,748 €
Report à nouveau - 308 205,99 €
Capitaux propres 589 573,76 €
Les capitaux propres sont supérieurs à la moitié du capital social.
Rappel des dividendes distribués
Conformément à l'article 243 bis du Code général des impôts, il est rappelé qu'aucun dividende n'a été versé au cours des trois exercices précédents. Page 48 sur 58
MENTIONS LEGALES
Activités de la société en matière de recherche et développement La société n’a pas engagé de dépenses en matière de recherche et développement.
Filiales et participations
La société ne possède aucune filiale et qu’aucune prise de participation n’a été effectuée sur l’exercice écoulé.
Le tableau des filiales et participations est annexé au bilan.
Participation des salariés au capital
Conformément aux dispositions de l’article L 225-102 du Code de commerce, au dernier jour de l’exercice, soit le 31 décembre 2024, aucune action de la société n’était détenue par le personnel de la Société.
Présentation des comptes annuels
Les comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2024 ont été établis conformément aux règles de présentation et aux méthodes d’évaluation prévues par la réglementation en vigueur. Les règles de présentation et les méthodes d’évaluation retenues sont identiques à celles de l’exercice précédent.
Dépenses somptuaires et charges non déductibles fiscalement Conformément aux dispositions des articles 223 quater et 223 quinquies du Code des impôts, les comptes de l’exercice écoulé ne prennent pas en charge de dépenses non déductibles du résultat fiscal, telles que visées à l’article 39-4 du CGI.
Tableau des résultats
Le tableau des résultats prévu par l'article R. 225-104 du code de commerce figure en annexe du présent rapport de gestion.
Observations du Comité d'Entreprise
La société ne possède pas de comité d’entreprise. Aussi, aucune observation du Comité d'Entreprise sur la situation économique et sociale de la société ne peut être présentée dans le cadre des articles L.2323-7 et suivants du Code du Travail.
Administration et contrôle de la société
Aucune mandat d’administrateur ne vient à expiration.
En effet, ont été nommés pour une durée de six exercices, soit jusqu’au 31 Décembre 2027, le Cabinet EXA, situé au 4 rue Monseigneur Mondon à Saint-Denis (97400), en qualité de Commissaire aux Comptes titulaire, ainsi que le Cabinet AUDITEC SA, situé au 4 rue Monseigneur Mondon à Saint- Denis (97400) en qualité de Commissaire aux Comptes suppléant, et ce, suite à un marché à procédure adaptée.
Rémunération des administrateurs (ex- Jetons de présence)
Les jetons de présences sont alloués aux membres administrateurs selon leur assiduité et la délibération de la collectivité concernée leur autorisant de percevoir la rémunération sur jetons de présence, calculés conformément aux décisions des instances de MARAINA. Page 49 sur 58
RÉMUNÉRATION DES REPRÉSENTANTS ET MANDATAIRES SOCIAUX
Au 31/12/2024, la SPL Maraina enregistre dans ses comptes des « rémunérations des administrateurs » (« ex-jetons de présence ») pour un montant total de 14 285.71 € charges comprises. La répartition entre les membres-administrateurs est la suivante :
MONTANT NET MONTANT ACOMPTE VERSE
REGION
BERTILE Wilfrid - € - €
BOULEVART Patrice - € - €
CESARI Maya - € - €
CHABRIAT Jean-Pierre - € - €
GOBALOU - ERAMBRANPOULLE Virginie - € - €
HOARAU Fabrice (Président) - € - €
MARATCHIA Jean-Bernard - € - €
OMARJEE Normane - € - €
SITOUZE Céline - € - €
REPRESENTANTS DE L'ASSEMBLÉE SPÉCIALE
HUET Henri Claude (élu Saint-Joseph) 403,06 € 430,00 €
JAURES Gérald (élu Ste Suzanne) 1 382,65 € 1 450,00 €
LATCHIMY Jean Bernard (Elu Bras Panon) 1 994,89 € 2170,00 €
JUSTINE Victorien (Elu Plaine des Palmistes) 826,53 € 826,53 €
MAIRIE DE SAINT PIERRE
HOARAU Denise 1 841,83 € 1 990,00 €
CASUD
VIENNE Axel 403,06 € 403,06 €
CIVIS
NARIA Olivier 1 076,53 € 1 090,00 €
MAIRIE DE SAINT DENIS
BAREIGTS Ericka - € - €
ILE DE LA REUNION MOBILITE (ex-SMTR)
PAPY Anne-Marie 2 071,42 € 2 260,00 €
TOTAL 10 000 € 10619,59 €
*
: pas d’autorisation de la collectivité pour rémunérer les
administrateurs
Monsieur Michaël RIVAT, dans le cadre de son mandat social de Directeur Général, perçoit une indemnité nette mensuelle de 3000 € conformément à la délibération du Conseil d’Administration du 15 avril 2022.
CONTROLE DES COMMISSAIRES AUX COMPTES
Conformément aux dispositions législatives et réglementaires, les rapports du Commissaire aux Comptes sont tenus à disposition au siège de la société. Page 50 sur 58
PRESENTEISME DES ACTIONNAIRES
Les modalités de fonctionnement de la SPL MARAINA intègrent la notion de contrôle analogue, qui permet aux Collectivités actionnaires d'exercer une influence déterminante tant sur les objectifs stratégiques que sur les décisions importantes de la société.
L’effectivité de ce contrôle analogue est matérialisée, notamment, par la présence permanente des actionnaires au sein des instances de la société assurant les orientations stratégiques.
L’article 4 du règlement intérieur « Obligations, devoirs et droits » de la SPL MARAINA dispose que :
« Chaque élu s’engage à être assidu à toutes les réunions du Conseil d’Administration et celles créées par le Conseil d’Administration, notamment les Comités Technique et d’Engagement et les Comités de Contrôle Analogue, dont il serait membre ».
La participation active des représentants de nos actionnaires est un des facteurs clé dans l’exercice du contrôle analogue des collectivités sur la SPL MARAINA.
Le présent rapport de gestion de la société présente un tableau de bord du taux de présence des actionnaires de la SPL MARAINA pour chaque instance de gouvernance :
- Assemblée Spéciale,
- Conseil d’Administration,
- Assemblée Générale,
- Comité Technique et d’Engagement,
- Comité de Contrôle Analogue.
Ces informations seront transmises à l’ensemble des Collectivités actionnaires afin de permettre à celles-ci de prendre connaissance du taux de présence de leurs représentants dans les différents Comités de gouvernance de la SPL MARAINA pour l’année 2024 via le rapport des Mandataires (article L1524-5 du CGCT). Dates des réunions
0%
50%
50%
0%
0%
50%
0%
0%
0%
0%
0%
25%
0%
100%
0%
0%
0%
0%
50%
0%
Page 51 sur 58
Taux de présence - Assemblées Spéciales
Année 2024 Taux de participation des Administrateurs au Conseil d'Administration
Année 2024
Dates des réunions
33,33%
75%
100%
100%
25%
100%
100%
100%
100%
100%
22,2%
1007
1007
1007
1007
1007
1007
1007
33,332
1007
1007
1007
07
1007
1007
44,44%
100%
100%
100%
0%
100%
100%
33,337
07
1007
1007
07
1007
1007
Assemblée
Spéciale 1007
1007
1007
1007
1007
1007 1007
Page 52 sur 58
Taux de présence - Conseils d’Administration
Année 2024
En gris : Ne fait pas partie du Conseil d’Administration à cette date. 127 807 027 Présent 127 807 027
25 100 Présent 25 100
25 000 Présent 25 000
12 6439 Présent 12 643 9
12 500 Absent
12 500 Présent 12 500
5 043 4 Absent
2 893 Absent
103 Absent
100 Absent
100 Présent
98 91 Absent
76 29 Absent
67 O1 Absent
66 37 Absent
57 9 Absent
52 Absent
50 Absent
50 Absent
Absent
22 Absent
22 Absent
Absent
Procuration
Absent
Absent
Présent
Absent
Page 53 sur 58
Taux de présence - Assemblée Générale Ordinaire
30 avril 2024
*VPC : vote par correspondance Du 1er janvier 2024 au 3 juillet 2024 Du 3 juillet 2024 au 31 décembre 2024
. Le Président de la SPL MARAINA . Fabrice HOARAU , Fabrice HOARAU Eee elle Le Président de la SPL MARAINA
CIE Tree LT ele
AR TT ER TE ete Eee EE Re TE Lee
Un administrateur représentant de
la Région Réunion
Un administrateur représentant de
ELU
Un administrateur représentant de
la CIVIS
Un administrateur représentant de
EReolattie=e Rte dt
Un administrateur représentant de
ERoolnnattlet=e ED TE
Un administrateur représentant du
Syndicat Île de La Réunion Mobilité
Trois administrateurs
représentants l'Assemblée
Spéciale
L'élu délégué de la Collectivité actionnaire cliente ou son
Telle
Un administrateur représentant de Patrice BOULEVART Patrice BOULEVART
ER To AT Tltele
Un administrateur représentant de
la CASUD Axel VIENNE Axel VIENNE
Un administrateur représentant de
Etes Olivier NARIA Olivier NARIA
UNE une TE le(s
Denise HOARAU Denise HOARAU la commune de Saint-Pierre
Un administrateur représentant de
Ericka BAREIGTS Ericka BAREIGTS la commune de Saint-Denis
Un administrateur représentant du
Syndicat Île de La Réunion Anne-Marie PAPY
Mobilité
Trois administrateurs Victorien JUSTINE
Gérald JAURES ee Gérald JAURES
Jean-Bernard LATCHIMY Spéciale Jean-Bernard LATCHIMY
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Taux de présence - Comité Technique et d’Engagement et
Comité de Contrôle Analogue
Les Comités Techniques et d’Engagement :
Le Comité Technique et d’Engagement est chargé de l’examen des dossiers confiés à la SPL MARAINA par les actionnaires dans le cadre d’une vision globale afin de responsabiliser les participants qui rendent leur avis.
Il est chargé de prendre connaissance des dossiers qui auront été déposés auprès de la Direction Générale de la SPL MARAINA et de formuler toutes observations et demandes de précision et/ou de complément qui seront ensuite transmis par la Direction Générale à la Collectivité porteuse du projet.
Le CTE instruit et formule un avis circonstancié de faisabilité sur les dossiers qui auront été déposés ou transmis à la SPL MARAINA, ainsi que toutes observations ou demandes de précision alliant efficacité et productivité.
Lorsqu’un dossier aura obtenu un avis technique favorable du CTE, il sera transmis au Conseil d’Administration pour validation puis signature.
Ce comité est institué afin de se conformer à l’article 23 des statuts et de répondre à l’impérieuse nécessité d’un contrôle analogue exercé par l’actionnaire client mais aussi n’importe quel actionnaire au sens de la jurisprudence.
Rappel de la composition du CTE, membres ayant voix délibérative : CRIER a NN NNNNNENNUNE
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Présence des membres du CTE – Année 2024 :
27/3 12/6 20/6 21/8 22/8 28/8 13/11 21/11
Nombre de dossiers présentés 4 1 3 2 5 3 4 1
Fabrice HOARAU
Titulaire:Patrice BOULEVART
Titulaire : Denise HOARAU P P P P P P P
Titulaire: Ericka BAREIGTS
Titulaire : Oliv ier NARIA P
Titulaire : Axel VIENNE P
Titulaire: Anne-Marie PAPY P P P P P P P
Titulaire: Jean-Bernard LATCHIMY P P P P P P P
Titulaire: Henri-Claude HUET XXXXX XXXXX XXXXX XXXXX XXXXX
Titulaire: Victorien JUSTINE XXXXX XXXXX XXXXX
Titulaire : Gérald JAURES P P P
Elu délégué de la collectiv itéou son suppléant P P P P P P P P
Du 01/01/2024 au 31/12/2024
Dates des réunions de CTE
P Présent Du 1er janvier 2024 au 3 juillet 2024 Du 3 juillet 2024 au 31 décembre 2024
Le Président de la SPL MARAINA . Le Président de la SPL MARAINA . , Fabrice HOARAU , Fabrice HOARAU CIE Tree LT ele CEE Tel
’ NN ” .…. . , . ’ L'élu délégué de la Collectivité actionnaire cliente ou son L'élu délégué de la Collectivité actionnaire cliente ou son représentant S ,
TE Las
Un administrateur représentant de UE eh Eee dE eee j Patrice BOULEVART i Patrice BOULEVART
la Région Réunion la Région Réunion
Un administrateur représentant de
ELU
Un administrateur représentant de
la CIVIS
CHE EE Lee
Un administrateur représentant de
la CASUD
Un administrateur représentant de
ERel' IS
Un administrateur représentant de
Axel VIENNE Axel VIENNE
Olivier NARIA Olivier NARIA
Denise HOARAU Denise HOARAU EReolattie=e Rte dt la commune de Saint-Pierre
Un administrateur représentant de Un administrateur représentant de Ericka BAREIGTS Ericka BAREIGTS
ERoolnnattlet=e ED TE la commune de Saint-Denis
Un administrateur représentant du
Anne-Marie PAPY Syndicat Île de La Réunion Anne-Marie PAPY
Mobilité
Trois administrateurs Henri Claude HUET Trois administrateurs Victorien JUSTINE
représentants l'Assemblée Gérald JAURES ee Gérald JAURES
Se et lle Jean-Bernard LATCHIMY Spéciale Jean-Bernard LATCHIMY
Un administrateur représentant du
Syndicat Île de La Réunion Mobilité
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Les Comités de Contrôle Analogue :
Le Contrôle Analogue est défini par la jurisprudence européenne comme un contrôle permettant aux Collectivités actionnaires d'exercer une influence déterminante tant sur les objectifs stratégiques que sur les décisions importantes de la société. En conséquence et dans l'état actuel du droit, il convient d'en limiter l'application aux seuls actionnaires représentés au Conseil d’Administration. Afin de se conformer à l’article 23 des statuts et de répondre à l’impérieuse nécessité d’un Contrôle Analogue exercé non seulement par l’actionnaire client mais aussi par n’importe quel actionnaire au sens de la jurisprudence, il est institué en sus des organes référents en matière de contrôle et des documents obligatoires qui relèvent du contrôle classique, un Comité de Contrôle Analogue (CCA) affecté au suivi de chaque opération.
Le sens donné à ce Contrôle Analogue est de montrer la capacité de maîtrise du projet par l’actionnaire porteur du projet. L’élu référent de la Collectivité porteuse du projet contrôle conjointement avec les élus de la SPL MARAINA. Dans ce cadre, il peut se faire assister d’un ou plusieurs fonctionnaires techniciens ou administratifs de sa collectivité mais ne pourra pas déléguer à ceux-ci son pouvoir de contrôle.
Rappel membres du CCA ayant voix délibérative : Dates des réunions de CCA
DUMP y TeEI App
09/09111/09113/09116/09117/09119/09]24/09103/10104/11
6 44 4 2 2 8 2 2 3 Nombre de dossiers présentés
Fabrice HOARAU
Titulaire : Patrice BOULEART
Titulaire : Denise HOARAU
Titulaire : Ficka BAREIGTS
Ie RO) A TE SN PNA TN
IHOle 2 AA) Ne
Titulaire: Anne-Marie PAPY
Titulaire: Jean-Bernard LATCHIMY
Titulaire: Vctorien JUSTINE
Titulaire : Gérald JAURES
Eu délégué de la collectivitéou son suppléant RÉEL EE
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Présence des membres du CCA - Année 2024 :
P Présent Page 58 sur 58
SIGNATURE DU MANDATAIRE :
L’élu représentant sa collectivité au sein du Conseil d’Administration (ou de l’Assemblée Spéciale)
(Conformément à l’article L1524-5 du CGCT)