Convocation - bvsp4pif60c9aby

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Convocation - bvsp4pif60c9aby Document publié le Lundi 29 septembre 2025 par la commune de Dainville. Lien du pdf (Convocation - bvsp4pif60c9aby)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Investissement et développement économique, Institutions publiques, COMMUNE DE DAINVILLE

PROCES -VERBAL

Réunion du Conseil Municipal du 29 septembre 2025

L’an deux mil vingt-cinq, le 29 septembre à 18H30, le Conseil Municipal s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Madame Françoise ROSSIGNOL, Maire, en suite de convocation en date du 23 septembre dont un exemplaire a été affiché à la porte de la Mairie.

Etaient présents, Mesdames et Messieurs ROSSIGNOL Françoise, PETIT David, VIARD Philippe, DUPAYAGE Laurence, QUANDALLE Philippe, BONELLO Brigitte, HARO Serge, HAVET Maryline, CHALON Patrick, CAVÉ Michelle, RAUX Christian, TALBOT Anne, DELCROIX Marcel, DOUCHÉ Jérôme, CAPEL Cédric, DARRAS Emmanuel, CARLIER Maxime, RAVEZ Yannick, BEAUJOIS Pauline.

A l’exception de GLEIZES Aurélie, ARBINET Ludivine, LARDIER Marie, VALLET Régine, VÉRET Béatrice, FATOUS Amandine, FAFINSKI Caroline, MOLIN Christian, LOISON Sarah qui, en application de l’article L2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales, avaient respectivement donné pouvoirs à DUPAYAGE Laurence, RAVEZ Yannick, QUANDALLE Philippe, HARO Serge, PETIT David, CHALON Patrick, BONELLO Brigitte, VIARD Philippe, HAVET Maryline.

Ainsi que CADET Valérie absente non représentée.

Monsieur HARO Serge est élu secrétaire de séance.

La séance est ouverte à 18h30.

Le procès-verbal de la séance du 30 juin 2025 est approuvé sans observation.

Déroulé de l’ordre du jour :

QUESTION N°1 : DECISIONS PRISES DANS LE CADRE DE LA DELEGATION CONSENTIE AU TITRE DE L’ARTICLE L. 2122-22 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITE TERRITORIALES

Le Conseil Municipal est informé des décisions suivantes :

1. Décision n° 25DM004bis du 10 mars 2025 – Sortie foot du 15 mars 2025 – La participation financière est fixée à 10€ pour les jeunes dainvillois.

2. Décision n° 25DM020 du 13 juin 2025 – Une convention d’audit et d’assistance à la mise en concurrence, avec suivi des contrats sur 5 ans sera passée avec le cabinet BRISSET PARTENAIRES à LILLE (59800) - Le prix global est fixé à 5 880,00 € TTC.

3. Décision n° 25DM021 du 25 juin 2025 – Le marché de fourniture de repas à destination des aînés est attribué à S.A.S Payen – Traiteur Natur’Iment Bon à MONCHY-AU-BOIS (62111) - Le coût unitaire du repas est fixé à 12,00€ TTC.

4. Décision n° 25DM022 du 26 juin 2025 – Concert de l’ONL du 20 décembre 2025 - Contrat d’engagement avec l’ONL représenté par Mme VAN VLIET Nathalie, représentante de l’association, pour un montant de 13 293,00 € TTC.

5. Décision n° 25DM023 du 26 juin 2025 – Contrat d’engagement Orchestre National de Lille le 20 décembre 2025 avec Mme VAN VLIET Nathalie, représentante de l’association - Le tarif des entrées est fixé à 15,00 € (tarif unique).

6. Décision n° 25DM024 du 27 juin 2025 - Séjours colonie pour les 12-17 ans du 1er au 12 août et du 3 au 14 août 2025 – Fixation des tarifs de 355 € à 450 € en fonction du Quotient Familial CAF et application d’une réduction du tarif de 10% à partir de 2 enfants

7. Décision n° 25DM025 du 26 juin 2025 – Le marché pour l’achat et la maintenance d’un automate de prêt/retour pour la médiathèque est attribué à la société NEDAP à CERGY-PONTOISE (95000) - Le prix pour l’achat et l’installation est fixé à 8 214,00 € TTC et pour la maintenance annuelle le prix est fixé est de 324,00 € TTC. 8. Décision n° 25DM026 du 2 juillet 2025 – La prestation de sonorisation des festivités du 13 juillet 2025 est attribué à la société STIENNE PRODUCTION à VITRY-EN-ARTOIS (62490) - Le prix global est fixé à 5 202,26 € TTC.

9. Décision n° 25DM027 du 2 juillet 2025 – Signature d’un contrat de service avec la société ELANCITÉ sur les conditions et modalités de prestations concernant l’assistance et l’entretien du radar pédagogique Evolis évolution version solaire, pour une durée de 3 ans pour un montant de 199,00 € HT/an/radar. 10. Décision n° 25DM028 du 4 juillet 2025 - Occupation du domaine public – Fixation des tarifs et d’un coefficient de réduction pour les opérations à vocation d’habitat social

11. Décision n° 25DM029 du 11 juillet 2025 - Goûter de Noël des Aînés du 18 décembre 2025 – Contrat d’engagement avec la société SARL OPEN’EYES représentée par Madame Stéphanie BACH pour assurer l’animation dansante et la technique son et lumière pour un montant de 1 550,00 €.QUESTION N°2 : PERSONNEL – TABLEAU DES EFFECTIFS

Madame le Maire expose :

Considérant la nécessité d’actualiser le tableau des effectifs de la collectivité, Considérant que tous les emplois permanents peuvent être occupés de manière permanente par des agents contractuels conformément aux dispositions des articles L332-14 et L332-8 2°du code général de la fonction publique, Sur proposition de Madame le Maire, Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide d’approuver :

1/ La création :

Dans la filière administrative :

 D’un emploi de rédacteur à 35 heures,

 De deux emplois d’adjoint administratif principal de 2ème classe à 35 heures,  D’un emploi d’adjoint administratif principal de 1ère classe à 35 heures, Dans la filière animation :

 D’un emploi d’adjoint d’animation à 24 heures 30,

2/ La modification :

Dans la filière technique :

 D’un emploi d’adjoint technique de 24 heures 30 à 28 heures,

 D’un emploi d’adjoint technique de 28 heures à 35 heures,

 D’un emploi d’adjoint technique principal de 1ère classe de 31 heures 30 à 35 heures,  D’un emploi d’adjoint technique principal de 1ère classe de 33 heures 15 à 35 heures, Dans la filière animation :

 D’un emploi d’adjoint d’animation de 28 heures à 35 heures,

Dans la filière social :

 D’un emploi d’agent spécialisé principal de 1ère classe des écoles maternelles de 31 heures 30 à 35 heures, Le tableau des effectifs du personnel est ainsi modifié à compter du 1er octobre 2025. Les crédits nécessaires à la rémunération des agents nommés dans les emplois et grades ainsi créées et aux charges sociales et impôts s’y rapportant seront inscrits au budget communal aux articles et chapitres prévus à cet effet.

Nombre de conseillers en exercices : 29 Nombre de vote favorables : 28 Nombre de présents : 19 Nombre de vote défavorables : Nombre de votants : 28 Nombre d’abstentions :

QUESTION N°3 : ACCUEIL COLLECTIF DE MINEURS PENDANT LES PETITES VACANCES SCOLAIRES 2025-2026

Madame Maryline HAVET propose au Conseil Municipal d’organiser pendant les vacances scolaires d’automne 2025, de février et d’avril 2026 un accueil collectif de mineurs municipal qui fonctionnera à l’école BRISSE - MONTESQUIEU ou à l’école PERRAULT – DAUDET et au Pôle Ados.

Programme de fonctionnement :

Les animateurs prendront en charge les enfants à partir de 7H30 le matin et 13H45 l’après-midi, les lundis, mardis, mercredis, jeudis et vendredis. Pour les activités, un accueil échelonné sera mis en place de 8H30 à 9H30 le matin. Il pourra permettre aux enfants de dormir un peu plus tard s’ils le souhaitent. L’après-midi, les activités débuteront à 14 heures et l’accueil des enfants se fait à partir de 13h45. Les enfants quitteront le centre à 12H et 17H30. Les petits de moins de 6 ans ne seront libérés qu’en présence de la personne chargée de veiller sur l’enfant pendant le retour.

L’équipe d’animation s’engage pour les mineurs accueillis à organiser la consultation et l’expression de leurs attentes, à les impliquer dans l’organisation des activités et la vie du centre, à respecter les rythmes de vie, à proposer des activités permettant l’ouverture sur leur environnement et à veiller à l’équilibre entre les activités organisées en structure et les activités extérieures.

PARTICIPATION DES PARENTS :

Sur présentation de l’attestation CAF du quotient familial, il sera appliqué par la Municipalité les tarifs ci-dessous : Quotient Familial CAF Tarif

/ semaine de 5 jrs

Tarif

/ semaine de 4 jrs

T1

QF inférieur à 550 28.00 € 23.00 € T2

QF : De 551 à 1000 37.00 € 29.50 € T3

QF : De 1001 à 1500 53.00 € 38.50 € T4

QF : A partir de 1500 56.50 € 45.00 €

Extérieurs* 133.00 € 106.50 €

* : seuls les extérieurs scolarisés ou hébergés à Dainville sont acceptésLors de l’inscription sur la même semaine de plusieurs enfants d’une même famille une réduction de 10% sera accordée.

L’Aide au Temps Libres de la Caisse d’Allocations Familiales sera acceptée en déduction de ces participations. Les Chèques Vacances sont acceptés en moyen de paiement.

Remboursement : Si l’enfant pour des raisons médicales justifiées (présentation d’un certificat médical) ou des problèmes familiaux avérés (attestation sur l’honneur de la famille) ne pouvait participer à l’Accueil de Loisirs, le remboursement de la participation pourra être consenti.

GARDERIE :

L’accueil des enfants de 7H30 à 8H30 et de 17H30 à 18H30 nécessitant l’emploi de personnel pour assurer la garderie, il sera réclamé en plus de la participation au Centre de Loisirs les sommes forfaitaires suivantes pour la semaine :

Une semaine 4/5 jours

Un enfant 5.10 €

Enfant extérieur 10.50 €

Lors de l’inscription sur la même semaine de plusieurs enfants d’une même famille une réduction de 10% sera accordée.

REPAS DE MIDI :

Un service de restauration permettra aux enfants de prendre le repas de midi au centre avec les animateurs. Les repas doivent impérativement être réservés à la semaine (possibilité de modification 48h00 avant auprès du directeur de l’accueil) ;

PERSONNEL :

Il est créé à titre temporaire pour le Centre de Loisirs les emplois suivants : - 1 directeur,

- 1 directeur-adjoint (si nécessaire)

- 1 animateur pour 12 enfants de 6 à 17 ans et 1 animateur pour 8 enfants de 3 à 5 ans.

REMUNERATION JOURNALIERE BRUTE

Directeur 70,00 Euros Directeur adjoint BAFD et stagiaire BAFD 65,00 Euros

Directeur adjoint BAFA 62,00 Euros Animateur BAFA 59,00 Euros Animateur stagiaire 56.20 Euros Animateur sans formation 56.20 Euros

Les congés payés (10 %) sont inclus dans les indemnités journalières ci-dessus désignées.

AUTRES INDEMNITES :

Directeurs : 3 jours Autres catégories : 1 jour

Possesseurs du diplôme de surveillant de baignade ou BNSSA : 5,40 Euros par séance d’encadrement piscine. Possesseurs de l’attestation d’initiation aux gestes élémentaires de survie, AFPS, BNS (Attestation de formation aux premiers secours) : 3,00 Euros par jour

INDEMNITES POUR CANTINE ET GARDERIE

Les animateurs chargés de la surveillance des enfants durant la garderie recevront une indemnité d’un montant de 3,00 Euros par garderie.

Les animateurs chargés de la surveillance des enfants durant le repas du midi recevront une indemnité journalière d’un montant de 4,00 Euros.

Monsieur Marcel Delcroix demande si les rémunérations sont dans la moyenne des communes. Madame le Maire lui répond par l’affirmative.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide :  D’autoriser Madame le Maire à lancer toutes les procédures et à signer tous les actes nécessaires à l’exécution de ces centres de loisirs dans les conditions ci-définies.

Nombre de conseillers en exercices : 29 Nombre de vote favorables : 28 Nombre de présents : 19 Nombre de vote défavorables : Nombre de votants : 28 Nombre d’abstentions :QUESTION N°4 : ADHESION A L’ASSOCIATION PROFESSION SPORT 62

Madame Françoise ROSSIGNOL expose :

L’association Profession Sport 62 intervient dans l’organisation des Temps d’Activités Périscolaires (TAP) sur des animations sportives régulières.

Les animations sportives régulières sont par définitions une mise à disposition d’éducateurs sportifs diplômés sur une période plus ou moins longue en fonction des besoins de la structure utilisatrice. Les éducateurs sollicités ont la capacité de proposer en fonction des activités souhaitées, une programmation des séances devant mener à une progression.

Depuis la mise en place des TAP, la commune adhère à Profession sport 62. Il est proposé de confirmer l’adhésion à l’association pour une cotisation fixée à 35€ pour la commune de Dainville, au titre de 2025. L’adhésion est annuelle et se reconduit par tacite reconduction.

Madame le Maire précise que c’est une association qui rayonne sur un grand nombre de communes et permet à des jeunes professionnels d’intervenir dans le cadre scolaire et périscolaire. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide :  D'approuver l’adhésion de la ville de Dainville à l’association profession sport 62,  D’autoriser le paiement de la cotisation annuelle.

La dépense afférente sera imputée sur le budget 6281.

Nombre de conseillers en exercices : 29 Nombre de vote favorables : 28 Nombre de présents : 19 Nombre de vote défavorables : Nombre de votants : 28 Nombre d’abstentions :

QUESTION N°5 : SIGNATURE D’UN PARTENARIAT AVEC LE DEPARTEMENT DU PAS-DE-CALAIS EN FAVEUR DE L’ACCES A LA LECTURE POUR LES PORTEURS DE TROUBLES OU HANDICAPS

Madame Laurence Dupayage expose :

Le Département du Pas-de-Calais a établi un partenariat avec l’association Valentin Haüy afin d’offrir un fonds de documents accessible aux lecteurs porteurs de troubles ou de handicaps empêchant la lecture. Dans ce cadre, le Département propose à son réseau de lecture publique, dont la médiathèque municipale de Dainville, d’utiliser les services de l’association Valentin Haüy à destination de ses publics concernés, ce qui comporte :  L’accès à la plateforme Éole

 Le prêt de lecteurs Daisy

 Des outils de communication (affiches, flyers…)

Pour préciser les conditions et modalités du partenariat entre le Département et la commune de Dainville, une convention établie pour 2 ans doit être signée. (Convention en annexe). Ce service à l’usager est soumis à la signature d’une charte de prêt, annexé à la présente délibération, fixant les modalités de prêt de celle-ci et plaçant le lecteur Daisy sous la responsabilité de l'adhérent jusqu'à son retour dans l'établissement. Madame le Maire souligne qu’il s’agit d’une belle innovation du Département et que Dainville soit être l’une des premières communes du Pas-de-Calais à bénéficier de cette expérimentation. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide :  D’autoriser Madame le Maire à signer la convention de partenariat avec le Département du Pas-de- Calais

 D’approuver la charte précisant les modalités de prêt, en annexe  De fixer le tarif de remboursement en cas de détérioration ou perte du matériel à 450 €.

Nombre de conseillers en exercices : 29 Nombre de vote favorables : 28 Nombre de présents : 19 Nombre de vote défavorables : Nombre de votants : 28 Nombre d’abstentions :

QUESTION N°6 : APPROBATION DE LA CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE LA VILLE DE DAINVILLE ET LA MUTUELLE JUST POUR LA MISE EN PLACE D’UNE MUTUELLE COMMUNALE A VOCATION SOCIALE

Madame Brigitte Bonello expose

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2121-29 et suivants ; Vu l'intérêt croissant des administrés pour un meilleur accès à une couverture santé adaptée et accessible ; Vu la volonté de la Ville de Dainville de favoriser l'accès à une complémentaire santé solidaire pour ses administrés ; Considérant que la mise en place d’une mutuelle communale à vocation sociale, en partenariat avec un organisme mutualiste respectant les principes de solidarité, d’accessibilité, de proximité et d’éthique, constitue une réponse adaptée aux besoins de la population ;

La Mutuelle Just, acteur reconnu de l’économie sociale et solidaire, s’est portée volontaire pour accompagner la Ville de Dainville dans ce dispositif, dans le cadre d’une convention dont les termes garantissent l’impartialité, la transparence, l’absence de rémunération, et le respect des obligations légales en matière de couverture santé. Madame Brigitte Bonello précise qu’une réunion de présentation et d ‘information a eu lieu le 16 septembre dernier. Une centaine de personnes était présente et beaucoup de rendez-vous ont été pris ce soir là.Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide :  D’approuver le projet de convention de partenariat à intervenir entre la ville de Dainville et la mutuelle Just, tel que présenté en annexe à la présente délibération ;

 D’autoriser Madame le Maire à signer ladite convention ainsi que tous documents y afférents, et à prendre toute mesure nécessaire à la mise en œuvre de ce dispositif ;  De dire que la présente convention est conclue à titre gratuit, sans contrepartie financière, dans un objectif exclusivement social et solidaire ;

 Préciser que la convention prendra effet à la date de signature par les deux parties et prendra fin le 31 décembre 2025, avec renouvellement possible par tacite reconduction, sauf dénonciation dans les conditions prévues ;

 De dire que la Ville assurera la promotion du dispositif via ses canaux de communication habituels et facilitera l’organisation de permanences, conformément aux engagements définis à l’article 4 de la convention

Nombre de conseillers en exercices : 29 Nombre de vote favorables : 28 Nombre de présents : 19 Nombre de vote défavorables : Nombre de votants : 28 Nombre d’abstentions :

QUESTION N°7 : PERMANENCES FRANCE SERVICES DELOCALISEES – RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION AVEC LA CUA ET LES COMMUNES DE BEAUMETZ-LES-LOGES ET MAROEUIL

Madame le Maire expose :

Dans le souci de faciliter l’accès à une offre de services au public de qualité aux habitants de l’Ouest du territoire de la CUA, Dainville et la CUA ont convenu EN 2022 d’expérimenter la mise en place de permanences France Services dans les communes de Beaumetz-les-Loges et Maroeuil.

Cette expérimentation s est traduite par la mise à disposition d’un agent de la Commune de Dainville une demi-journée par semaine pour assurer des permanences délocalisées dans les communes d’accueil désignées ci-dessus. Un bilan très positif de ces permanences a été partagé avec les communes et la CUA. Il a été décidé de poursuivre le partenariat pour les 3 prochaines années.

Conformément à l’article L. 5211-4-1 du CGCT, la mise à disposition de service France Services de Dainville au profit de la CUA fait l’objet d’un remboursement des frais de fonctionnement du service mis à disposition. Le montant du remboursement inclut les charges de personnel et frais assimilés (rémunérations, charges sociales, frais de déplacement…).

Les modalités et conditions de mise à disposition, notamment le montant annuel du remboursement de la CUA fait l’objet d’une convention entre avec la CUA et les Communes de Beaumetz-les-Loges et Maroeuil qu’il convient de renouveler.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide : - la mise à disposition d’un agent du service FRANCE SERVICES de Dainville à la CUA à hauteur d’une demi-journée par semaine,

- d’autoriser Madame le Maire ou son représentant légal à signer la convention de mise à disposition et tout document qui en découlent.

Nombre de conseillers en exercices : 29 Nombre de vote favorables : 28 Nombre de présents : 19 Nombre de vote défavorables : Nombre de votants : 28 Nombre d’abstentions :

QUESTION N°8 : TERRITOIRE ZERO NON RECOURS - SIGNATURE DE CONVENTIONS AVEC LA COMMUNAUTE URBAINE D’ARRAS ET AVEC LA MAISON DE L’EMPLOI EN PAYS D’ARTOIS POUR LA MISE EN PLACE DE PERMANENCES FRANCE SERVICES A LA CITE DES METIERS

Madame le Maire expose :

La commune de Dainville porte un Espace France Services labellisée depuis janvier 2022 et s’inscrit dans une démarche d’aller-vers les usagers depuis sa mise en service notamment avec des permanences dans les communes rurales.

Dans le cadre du Territoire Zéro Non Recours (TZNR) porté par la CUA et afin de renforcer de la proximité et l’accès à une offre de services au public de qualité, et conformément aux missions confiées aux structures France Services, France Services Dainville s’est positionné auprès de la CUA afin de mener des actions « d’aller vers » dont le but est

de repérer et accompagner les publics en situation de « non recours » aux droits. Ainsi ; la Maison de l’emploi et des métiers et France Services Dainville conviennent d’expérimenter la mise en place

de permanences France Services dans les locaux de la Cité des métiers du Pays d’Artois. Cette expérimentation d’une durée de 15 mois, jusqu’au 31 décembre 2026 se traduit par la présence d’un agent France Service de Dainville au sein de la cité des Métiers afin d’assurer ces permanences délocalisées à raison de deux demi- journées par semaine. Il est convenu qu’aucun flux financier ne sera exigé entre la Maison de l’emploi et des métiers etFrance Services Dainville pour quelques raisons que ce soit. Cette mission sera financée par la CUA dans le cadre de

l’appel à projet TZNR.

Les conventions, annexée à la présente délibération, fixent les modalités de mise en œuvre de ce partenariat. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide : - d’approuver l’expérimentation et la mise en place de permanences assurées par un agent du service FRANCE SERVICES de Dainville au sein de la Cité des Métiers à hauteur de deux demi-journées par semaine, - d’autoriser Madame le Maire ou son représentant légal à signer les conventions en annexe et tout document qui en découlent.

Nombre de conseillers en exercices : 29 Nombre de vote favorables : 28 Nombre de présents : 19 Nombre de vote défavorables : Nombre de votants : 28 Nombre d’abstentions :

QUESTION N°9 : CONCOURS DES MAISONS FLEURIES 2025

Madame Brigitte BONELLO expose :

Un concours de Maisons fleuries est organisé, chaque année, au cours de la période estivale. Elle précise qu’en participant à ce concours, les participants contribuent au fleurissement de la ville et à son embellissement. Elle indique qu’il y a lieu de prévoir les prix à donner aux lauréats.

La répartition des prix est laissée à l’appréciation du jury constitué pour ce concours. Les crédits nécessaires au règlement de la dépense seront prélevés à l’article 6232-023 du budget 2024. Madame Brigitte Bonello précise également que la cérémonie de remise des prix se tiendra ce vendredi 3 octobre. Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal décide :

 De fixer à 670 € la somme à répartir entre les 22 lauréats. Cette somme sera distribuée sous la forme de chèques cadeaux à valoir au magasin GAMMVERT à Dainville.

Nombre de conseillers en exercices : 29 Nombre de vote favorables : 28 Nombre de présents : 19 Nombre de vote défavorables : Nombre de votants : 28 Nombre d’abstentions :

QUESTION N°10 : SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS POUR 2025 - 3ème PARTIE

Madame le Maire expose à l’assemblée que les associations locales contribuent au développement de la vie culturelle et sportive de la commune.

Madame le Maire rappelle qu’une rencontre annuelle entre les représentants des associations et l’Adjoint au Maire concerné, permet de définir les objectifs que s’engage à respecter la structure afin de bénéficier du soutien de la ville. Compte-tenu des demandes de subventions reçues au 20 juin 2025 et les actions mises en œuvre par ces associations,

A l’exception des conseillers listés qui ne prennent pas part au vote et quittent la salle lors des débats. Monsieur Philippe VIARD précise qu’il s’git de 2 associations ayant renouvelé leur bureau récemment et à ce titre, elle relancent de nouvelles activités qu’il est proposé de retenir.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide :  Le versement des subventions au titre de l’année 2025 conformément au tableau annexé.  Madame le Maire pourra, en tant que de besoin, examiner les documents administratifs et comptables des associations concernées.

Nombre de conseillers en exercices : 29 Nombre de vote favorables : 28 Nombre de présents : 19 Nombre de vote défavorables : Nombre de votants : 28 Nombre d’abstentions :

QUESTION N°11 : DELIBERATION BUDGETAIRE MODIFICATIVE N°2/2025

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide : De modifier le budget primitif 2025 comme suit :

SECTION DE FONCTIONNEMENT

RECETTES

Chapitre 75

75888-020 : + 16 606.13 €

TOTAL RECETTES : + 16 606.13 €

DEPENSES

Chapitre 67

673-020 : + 16 606.13 €

TOTAL DEPENSES : + 16 606.13 €

SECTION D’INVESTISSEMENT

RECETTES

TOTAL RECETTES : 0.00 €

DEPENSES

TOTAL DEPENSES : 0.00 €Nombre de conseillers en exercices : 29 Nombre de vote favorables : 28 Nombre de présents : 19 Nombre de vote défavorables : Nombre de votants : 28 Nombre d’abstentions :

QUESTIONS DIVERSES

Monsieur Yannick RAVEZ interroge sur l’information qu’il a appris concernant le report du marché d’appel d’offre relatif aux travaux du centre vert.

Monsieur David PETIT souhaite rappeler d’abord tout le travail de concertation qui a été mené. Il indique qu’une réunion a eu lieu dernièrement avec les riverains de la rue Montaigne, concernés par l’arrière de leur terrain. Il informe également qu’à la demande de la municipalité, l’architecte-paysagiste a retravaillé le projet pour tenir compte de l’expression des dainvillois. Il indique que les règles de la commande publique imposent de laisser le temps aux entreprises de travailler et modifier leur proposition de réponse, d’où le décalage d’une quinzaine de jours du délai de remise des offres. Monsieur PETIT précise les points qui ont été modifiés. Tout d’abord, le tracé du cheminement a été décalé, dans sa partie nord, afin de s’éloigner des fonds de jardin. Ensuite, la sécurisation du cheminement a été retravaillée avec du mobilier urbain spécifique et la vidéoprotection. Enfin, le traitement du rapport à l’eau a été revu avec la suppression des brumisateurs car peu de personne en avait fait le souhait lors de la phase de concertation. Monsieur PETIT indique le calendrier prévisionnel connu à ce jour :

- Fin de consultation des entreprises : 3 octobre 2025

- Analyse des offres : courant octobre

- Décision d’attribution : CM de novembre

- Installation de chantier : d’ici fin d’année 2025

Monsieur PETIT précise également que le calendrier environnemental s’impose à nous. Il rappelle que le projet de requalification a été soumis au contrôle des autorités environnementales et des services de l’Etat. Les travaux démarreront plus globalement au printemps prochain.

Monsieur Philippe QUANDALLE souligne que les habitants sont impatients de voir le projet se réaliser. Monsieur Marcel DELCROIX interroge sur le décalage de 4m du cheminement et de l’impact sur les terres agricoles. Il demande également des explications sur la phase conditionnelle à partir de la chicane. Madame Michelle CAVE explique que la phase conditionnelle est liée au travail en cours et qui consiste en l’échange de parcelle de terrain sur la partie nord du projet. Le travail s’achève et la commune sera bien propriétaire de quelques m² de terrain supplémentaires nécessaires d’ici le début d’année prochaine. Madame le Maire indique que cela permettra bien au projet et aux travaux de se dérouler comme prévu et cela n’aura pas d’impact pour les exploitants agricoles, qui avaient eu tendance à s’étendre un peu sur les parcelles communales. Monsieur David PETIT indique que le cheminement sera globalement plus en retrait qu’aujourd’hui, avec le recul inférieur à 4m sur la partie nord et un recul plus important sur la partie arrière de la salle polyvalente. Il indique que les riverains ont été rassurés concernant leur haie.

Monsieur Marcel DELCROIX s’interroge sur le manque de bénévoles pour assurer l’entrée de la Brocante car il était surpris de voir des vigiles. Monsieur Jérôme DOUCHE précise qu’historiquement c’était l’association Dainville Loisirs et Fêtes qui se chargeait de filtrer les entrées de la brocante mais il s’avère qu’ils gèrent également la friterie qui attire beaucoup de monde et donc qu’il est compliqué pour eux d’assurer les deux. Monsieur DOUCHE souligne que cela fait déjà 3 ans que nous fonctionnons comme cela.

Madame le Maire clôt la réunion à 19h20.

Signature de Mme le Maire Signature du Secrétaire de séance