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Convocation - l7n0csxle4s5tq Document publié le Lundi 16 décembre 2024 par la commune de Dainville. Lien du pdf (Convocation - l7n0csxle4s5tq)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Investissement et développement économique, Institutions publiques, COMMUNE DE DAINVILLE

PROCES -VERBAL

Réunion du Conseil Municipal du 16 décembre 2024

L’an deux mil vingt-quatre, le 16 décembre à 18H30, le Conseil Municipal s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Madame Françoise ROSSIGNOL, Maire, en suite de convocation en date du 10 décembre dont un exemplaire a été affiché à la porte de la Mairie.

Etaient présents, Mesdames et Messieurs ROSSIGNOL Françoise, PETIT David, VÉRET Béatrice, VIARD Philippe, DUPAYAGE Laurence, QUANDALLE Philippe, BONELLO Brigitte, HARO Serge, HAVET Maryline, CHALON Patrick, CAVÉ Michelle, RAUX Christian, TALBOT Anne, DELCROIX Marcel, HONORÉ Jean-Claude, DOUCHÉ Jérôme, CAPEL Cédric, DARRAS Emmanuel, CARLIER Maxime, MOLIN Christian.

A l’exception de VALLET Régine, FAFINSKI Caroline, RAVEZ Yannick, GLEIZES Aurélie, LOISON Sarah, FATOUS Amandine, LARDIER Marie, ARBINET Ludivine, BEAUJOIS Pauline qui, en application de l’article L2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales, avaient respectivement donné pouvoirs à HARO Serge, BONELLO Brigitte, DOUCHÉ Jérôme, DUPAYAGE Laurence, CAVÉ Michelle, QUANDALLE Philippe, VÉRET Béatrice, HAVET Maryline, CARLIER Maxime.

Madame VÉRET Béatrice est élue secrétaire de séance.

La séance est ouverte à 18h30.

Le procès-verbal de la séance du 4 novembre 2024 est approuvé sans observation.

Déroulé de l’ordre du jour :

QUESTION N°1 : DECISIONS PRISES DANS LE CADRE DE LA DELEGATION CONSENTIE AU TITRE DE L’ARTICLE L. 2122-22 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITE TERRITORIALES

Le Conseil Municipal est informé des décisions suivantes :

1. Décision n° 24DM025 du 18 octobre 2024 – Goûter de Noël des Aînés – Participation financière pour les compagnes ou compagnons non dainvillois fixée à 20€.

2. Décision n° 24DM026 – Tarification des repas hebdomadaires servis aux Aînés – A compter du 1er janvier 2025 le tarif est fixé à 10€.

3. Décision n° 24DM027 – Ouverture d’une ligne de trésorerie – A hauteur de 600 000€. 4. Décision n° 24DM028 - Spectacle de Noël “Le Tourbillon de chansons” le vendredi 20 décembre 2024 à la médiathèque - Signature d’une convention avec le producteur HEMPIRE SCENE LOGIC, représenté par Monsieur MARZYNSKI François - La prestation s’élève à 565,48 €.

QUESTION N°2 : DECISIONS D’ADMISSION EN NON-VALEUR PRISES DANS LE CADRE DE LA DELEGATION CONSENTIE AU TITRE DE LA DELIBERATION N°24D009

Considérant l’obligation de présenter au Conseil Municipal les décisions prises en vertu de cette délégation, Madame le Maire expose à l’assemblée ce qui suit :

Liste des créances admises en non valeurs : 58 créances pour un montant total de 1924,37 € concernant des titres de restauration scolaires, centre de loisirs et garderie. Soit :

- 43 créances pour un montant total de 1482.61 € en raison de poursuite sans effet - 14 créances pour un montant total de 440.86 € en raison de PV de carence - 1 créance pour 0.90€ en raison d’un reste inférieur au seuil de poursuite. Ces créances ont été admises par arrêté n° 2024/035 en date du 21 mai 2024

QUESTION N°3 : PERSONNEL – OFFRE MUTUALISEE – VOLET SANTE

Madame le Maire expose :

Vu le Code Général de la Fonction Publique ;

Vu le décret 2011-1474 du 08 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la Protection Sociale Complémentaire de leurs agents ; Vu l’ordonnance 2021-175 17 février 2021 relative à la Protection Sociale Complémentaire dans la Fonction Publique; Vu le décret 2022-581 du 20 avril 2022 relatif aux garanties de protection sociale complémentaire et à la participation obligatoire des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à leur financement ; Vu la délibération du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du département du Pas-de-Calais du 11 juillet 2018 relative aux choix des attributaires des conventions de participation Santé et Prévoyance par le CdGestion Vu la délibération du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du département du Pas-de-Calais en date du 15 octobre 2024 portant évolution tarifaire au 01er janvier 2025 et prolongation de la convention de participation du volet santé d’une année supplémentaire soit jusqu’au 31 décembre 2025 ;Vu la délibération du 7 octobre 2019 de la Mairie de Dainville, autorisant l’adhésion au contrat groupe de protection sociale complémentaire pour le risque santé ;

Vu la convention passée à cet effet entre la commune de Dainville et le Centre de Gestion du Pas-de-Calais,

Considérant que la collectivité de Dainville souhaite continuer de proposer une offre de protection sociale complémentaire dans le but de garantir la santé de ses agents,

Considérant que le Centre de Gestion du Pas-de-Calais propose la prolongation d’une année de son offre mutualisée par le biais de sa convention de participation pour le volet « Santé », Considérant le caractère économiquement avantageux des montants pratiqués par le Centre de Gestion joints en annexe de la présente délibération,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide : 1. De prolonger d’une année supplémentaire à compter du 1er janvier 2025 l’adhésion à la convention de participation telle que mise en œuvre par le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Pas-de- Calais sur le volet « Santé » pour le compte de ses agents.

2. De participer au financement des cotisations des agents pour le volet santé. 3. De prolonger d’une année la convention signée entre la commune ou l’établissement et le Centre de Gestion portant sur la gestion du contrat, les engagements des différents signataires et notamment sur la participation financière de 2 euros par agent versée par la collectivité au Centre de Gestion à ce titre. 4. D’autoriser le Maire à signer l’ensemble des actes et décisions nécessaire à l’exécution de la présente délibération.

5. De prendre l’engagement d’inscrire les crédits nécessaires aux budgets des exercices correspondants.

Nombre de conseillers en exercices : 29 Nombre de vote favorables : 29 Nombre de présents : 20 Nombre de vote défavorables : Nombre de votants : 29 Nombre d’abstentions :

QUESTION N°4 : PERSONNEL – ADHESION AU DISPOSITIF DE SIGNALEMENT DES ACTES DE VIOLENCE, DE DISCRIMINATION, HARCELEMENT ET AGISSEMENTS SEXISTES DU CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE DU PAS-DE-CALAIS

Madame le Maire expose :

Vu le Code général de la fonction publique,

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu le décret 2020-256 du 13 mars 2020, relatif au dispositif de signalement des actes de violence, de discrimination, de harcèlement et d’agissements sexistes dans la Fonction Publique qui précise les conditions d’application de l’article 6 quater A de la loi 83-634 susvisée,

Vu la délibération n°2024-54 du 15 octobre 2024 autorisant le président du Centre de Gestion à passer convention avec les collectivités et établissements publics pour assurer la mise en place du dispositif de signalement et fixant le coût du lot 1 au tarif de 2€/agent ;

Vu les documents transmis par le Centre de Gestion, et notamment la convention d'adhésion au dispositif de signalement des actes de violence, discrimination, harcèlement et agissements sexistes ; Vu l'exposé du Maire ;

Considérant que toute autorité territoriale a l’obligation de mettre en place un dispositif de signalement et de traitement des actes de violence, de discrimination, de harcèlement sexuel ou moral et d’agissements sexistes ; Considérant que le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Pas-de-Calais propose une adhésion à ce dispositif qui en facilite cette mise en place dans un cadre financier avantageux ; Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

 Décide d’adhérer au dispositif de signalement des actes de violence, discrimination, harcèlement et agissements sexistes à compter de la signature de la convention et jusqu’au 27 juin 2027 sauf dénonciation par l'une ou l'autre des parties dans les délais prévus à celle-ci pour les lots suivants : Lot 1 : plateforme de recueil des signalements

Lot 2 : traitement des signalements

 Prend acte que la collectivité ou l'établissement public pour couvrir les frais exposés par le Centre de Gestion au titre du lot 1 du présent marché, versera une participation financière annuelle de 2€/agent. L’effectif pris en compte est celui figurant sur le compte administratif au 31 décembre de l’année n-1.

A cette fin, le Conseil Municipal autorise Madame le Maire :

 A signer la convention d'adhésion au dispositif de signalement des actes de violence, discrimination, harcèlement et agissements sexistes ;

 A signer tous les actes relatifs à la mise en œuvre de ce dispositif ;  A préciser que les crédits seront prévus et inscrits au budget.

Nombre de conseillers en exercices : 29 Nombre de vote favorables : 29 Nombre de présents : 20 Nombre de vote défavorables : Nombre de votants : 29 Nombre d’abstentions :QUESTION N°5 : RECONDUCTION DES CONVENTIONS AVEC LES COMMUNES DE BEAUMETZ-LES-LOGES ET BASSEUX POUR L’ACCES DE LEURS HABITANTS A LA MEDIATHEQUE DE DAINVILLE

Madame le Maire rappelle que le Conseil Municipal par délibération n°16D066 en date du 19 septembre 2016 avait autorisé, dans une logique d’optimisation et de renforcement de l’offre de service auprès de nouvelles populations, d’ouvrir à titre expérimental l’équipement aux habitants de communes extérieures qui le souhaiteraient, dans les conditions tarifaires identiques à celles proposées aux dainvillois. En contrepartie, la commune intéressée prendrait part, de manière forfaitaire, aux coûts de fonctionnement de l’équipement.

Dans ce cadre le Conseil Municipal par délibération 16D092 en date du 12.12.2016 et 17D004 en date du 06.02.2017 avait décidé le conventionnement avec les communes de Beaumetz-les-Loges et Basseux fixant respectivement les participations forfaitaires annuelles à 1076 € et 140€.

Cette participation forfaitaire pouvait être réévaluée au terme de ces conventions fixé au 31.12.2018. Depuis les conventions ont été reconduite dans les mêmes conditions pour des durées de deux ans. La nouvelle période de deux ans arrivant à son terme, il est proposé au Conseil Municipal de se prononcer sur la reconduction du dispositif.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide :

 De reconduire le dispositif mis en place. Les conventions avec les deux communes seront renouvelées dans les mêmes conditions, pour une durée de 2 ans. Sauf saisine de l’une d’elles, les participations forfaitaires annuelles sont fixées à l’identique jusqu’au 31.12.2026.

Nombre de conseillers en exercices : 29 Nombre de vote favorables : 29 Nombre de présents : 20 Nombre de vote défavorables : Nombre de votants : 29 Nombre d’abstentions :

QUESTION N°6 : ACCES DES BIBLIOTHEQUES STRUCTURANTES AUX SERVICES DE LA MEDIATHEQUE DEPARTEMENTALE DU PAS-DE-CALAIS – SIGNATURE D’UNE CONVENTION

Madame Laurence DUPAYAGE expose :

Le Schéma de développement de la Lecture Publique dans le département du Pas-de-Calais a été adopté par délibération du 24 juin 2024 ;

Ce Schéma départemental renforce l’action départementale en matière de lecture publique au service d’une amélioration continue de la qualité de service public.

Les valeurs portées par le Département et déclinées dans les pactes solidarités humaines, réussites citoyennes et solidarités territoriales structurent la stratégie de la Médiathèque départementale au service du territoire :

 Orientation 1 : Poursuivre la mise en réseau des bibliothèques

 Orientation 2 : Développer les compétences

 Orientation 3 : Promouvoir l’inclusion

La mise en œuvre du Schéma repose notamment sur un réseau de bibliothèques structurantes. Une bibliothèque structurante rayonne sur son territoire et son bassin de vie. Elle a un effet moteur et porte des partenariats ambitieux. Elle attire et est en capacité de répondre aux besoins de publics diversifiés. Une bibliothèque structurante facilite l’appropriation des espaces et des collections par les usagers. Elle offre des services multiples.

Par convention, le Département souhaite proposer l’accès des bibliothèques structurantes aux services de la Médiathèque Départementale du Pas-de-Calais.

La convention en annexe précise les modalités d’accès et les engagements réciproques du Département et de la commune. La commune de Dainville s'engage à faire fonctionner sa bibliothèque structurante de façon à permettre le libre accès aux documents par tous les publics.

Elle s’engage à respecter les conditions d’un service public de qualité : - Un local dédié d’une surface de 0,07 m² par habitant avec un minimum de 70 m² répondant aux normes d’accessibilité pour les personnes à mobilité réduite

- Une ouverture hebdomadaire adaptée aux besoins de la population à desservir, soit au moins 20 heures à partir de 5 000 habitants

- Une équipe composée de 1 équivalent temps plein par tranche de 2 000 habitants dont 1 équivalent temps plein de catégorie B ou A par tranche de 5 000 habitants

- Un budget annuel d’acquisitions de documents de 2,50 € par habitant - Une programmation annuelle culturelle

La Médiathèque départementale apporte conseil et ingénierie en matière de création, d’organisation de bibliothèque, d’aménagement et d’informatisation.

Elle assure la formation initiale et continue de l’équipe salariée animant la bibliothèque.Elle accueille, de manière illimitée, les équipes pour les échanges de documents tous supports pour une durée de prêt maximale de 1 an.

Elle offre un service de réservation avec livraison mensuelle sous réserve d’un suivi régulier des emprunts et retours. Elle propose des outils d’animation pour valoriser les collections des bibliothèques. La commune pourra bénéficier des aides à l’investissement et/ou au fonctionnement proposées par le Département, dans le respect des critères du Schéma de développement de la Lecture Publique. La convention est valable à compter de sa date de signature jusqu'au 31 décembre 2028.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide : - D’autoriser Madame le Maire à signer la convention annexée et tous les documents s’y rapportant.

Nombre de conseillers en exercices : 29 Nombre de vote favorables : 29 Nombre de présents : 20 Nombre de vote défavorables : Nombre de votants : 29 Nombre d’abstentions :

QUESTION N°7 : CONVENTION RELATIVE AU PRET DE JEUX ET A LA PARTICIPATION FINANCIERE DE LA COMMUNE DE BEAUMETZ-LES-LOGES POUR L’ACCES DE SES SERVICES A LA LUDOTHEQUE.

Madame Maryline HAVET expose :

Depuis 2016, la Municipalité de Beaumetz-Lès-Loges a noué un partenariat avec la Médiathèque de Dainville et aujourd’hui désire étendre ce partenariat à la ludothèque de Dainville afin de pouvoir emprunter des jeux pour leur service périscolaire.

Il est décidé d’établir une convention avec la commune de Beaumetz les loges afin de déterminer le cadre de ce partenariat.

L’inscription est valable pour la durée de la présente convention. Elle sera facturée 100 € par an pour l’emprunt de 5 jeux par mois. Les jeux sont prêtés à l’usage de la collectivité uniquement. La Municipalité de Beaumetz-Lès-Loges est responsable des jeux qui lui sont prêtés et doit les rendre dans les délais prévus à la ludothèque. La durée de la convention est prévue pour 2 ans du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2026 et pourra être reconduite après accord des deux parties.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide :

 De fixer à 100 € la participation financière annuelle forfaitaire de la commune de Beaumetz les loges pour l’accès libre de son service périscolaire à la Ludothèque de Dainville pour une durée de 2 ans.  D’autoriser Madame le Maire à signer la convention nécessaire à cet accord.

Nombre de conseillers en exercices : 29 Nombre de vote favorables : 29 Nombre de présents : 20 Nombre de vote défavorables : Nombre de votants : 29 Nombre d’abstentions :

QUESTION N°8 : RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION CAF - SEJOURS ENFANTS 2025

Madame Maryline HAVET expose : à travers sa politique, la Caisse d’Allocations Familiales du Pas-de-Calais s’attache à poursuivre le soutien à l'accès aux vacances des enfants et des adolescents. Conformément à cette orientation, la "Convention pour le développement des séjours" constitue une aide de cofinancement accordée aux municipalités ou aux associations qui prennent en charge l'organisation de séjours colonies. Les séjours en centres de vacances doivent répondre à des critères de qualité et aux démarches participatives et éducatives de la politique de la CAF. La commune de Dainville s’est inscrite dans cette démarche pour 20 places en 2018 puis 25 places en 2020. Il est proposé de solliciter le renouvellement de la convention séjours enfants de 25 places pour l’année 2025.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide : - D’approuver la convention séjours enfants de 25 places au titre de l’année 2025 ; - D’autoriser Mme le Maire à signer la convention avec la CAF et tout document s’y référant.

Nombre de conseillers en exercices : 29 Nombre de vote favorables : 29 Nombre de présents : 20 Nombre de vote défavorables : Nombre de votants : 29 Nombre d’abstentions :QUESTION N°9 : DEROGATION AU REPOS DOMINICAL AU TITRE DE L’ANNEE 2025 DANS LES ETABLISSEMENTS DE COMMERCE DE DETAIL :

Vu la Loi n° 2016-1088 du 8 août 2016, relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels ;

Vu le Code du Travail, et notamment les articles L.3132-3, L.3133-1, et L.3132-26 ; Considérant que le Code du Travail, en son article L. 3132-3, dispose que le repos hebdomadaire doit être donné le dimanche ;

Considérant que l’article L.3132-26 du même code prévoit que « Dans les établissements de commerce de détail où le repos hebdomadaire a lieu normalement le dimanche, ce repos peut être supprimé les dimanches désignés, pour chaque commerce de détail, par décision du maire prise après avis du conseil municipal. Le nombre de ces dimanches ne peut excéder douze par année civile. La liste des dimanches est arrêtée avant le 31 décembre, pour l'année suivante. Elle peut être modifiée dans les mêmes formes en cours d'année, au moins deux mois avant le premier dimanche concerné par cette modification.

Lorsque le nombre de ces dimanches excède cinq, la décision du maire est prise après avis conforme de l'organe délibérant de l'établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre dont la commune est membre. A défaut de délibération dans un délai de deux mois suivant sa saisine, cet avis est réputé favorable. Pour les commerces de détail alimentaire dont la surface de vente est supérieure au seuil de 400m², lorsque le 1er janvier, le lundi de Pâques, le 8 mai, l'Ascension, le lundi de Pentecôte, le 14 juillet, l’Assomption, la Toussaint, le 11 novembre, le jour de Noël, sont travaillés, ils sont déduits par l'établissement des dimanches désignés par le maire, dans la limite de trois. »

Vu le calendrier prévisionnel concernant les magasins situés sur le territoire de la commune, souhaitant ouvrir exceptionnellement les dimanches et jours fériés ;

Vu l’avis favorable, en date du 05 décembre 2024, du Président de la Communauté Urbaine d'Arras, aux ouvertures dominicales telles qu’envisagées par la Commune de Dainville ;

Il est proposé, pour l’année 2025 et en accord avec les établissements concernés, le calendrier suivant : Pour les commerces de détail non alimentaire spécialisés, autre que l’automobile : - Le dimanche 12 Janvier 2025 ;

- Le dimanche 06 juillet 2025 ;

- Le dimanche 30 Novembre 2025 ;

- Les dimanches 07, 14 et 21 Décembre 2025.

Pour les commerces de détail non spécialisés :

- Les dimanches 09, 16, 23 et 30 Novembre 2025 ;

- Les dimanches 07, 14 et 21 Décembre 2025.

Pour les commerces alimentaires :

- Les dimanches 07, 14, 21 et 28 Décembre 2025.

L’avis des organisations professionnelles et salariales intéressées, a été sollicité. Conformément aux dispositions de l’article L 3132-26 du Code du travail, il est proposé de soumettre à l’avis du Conseil municipal la liste des dimanches et jours fériés concernés.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

 Emet un avis favorable aux ouvertures dominicales dans les conditions susmentionnées.

Nombre de conseillers en exercices : 29 Nombre de vote favorables : 29 Nombre de présents : 20 Nombre de vote défavorables : Nombre de votants : 29 Nombre d’abstentions :

QUESTION N°10 : CONTRAT DE TERRITOIRE 2023-2026 – APPROBATION DU CONTRAT AVEC LE DEPARTEMENT DU PAS-DE-CALAIS

Madame le Maire expose :

Le Département du Pas-de-Calais poursuit sa politique de contractualisation avec les territoires. Cette contractualisation, a pour ambition de favoriser l’action à une échelle pertinente et garantir les conditions d’un développement porteur de sens pour les habitants en intégrant les dynamiques propres à chaque territoire. D’une durée de 3 ans, le contrat annexé à la présente délibération constitue un engagement-cadre par lequel les signataires d’engagent en faveur du développement territorial à l’échelle de la commune. Le croisement des ambitions portées par le Département du Pas-de-Calais et celles de la commune de Dainville permet d’établir quatre axes de travail partagés :

• Poursuivre l’engagement de la commune dans la transition écologique et énergétique ; • Aménager et sécuriser les voieries et espaces publics pour apaiser les déplacements et permettre une accessibilité de tous ;

• Transformer les lieux de pratiques et les espaces publics pour améliorer le bien-être des habitants et contribuer aurenforcement de la cohésion sociale ;

• Améliorer et développer les conditions d’une bonne pratique sportive et de haut niveau.

Ces enjeux communs permettront l’accompagnement de projets d’investissement sous maitrise d’ouvrage de la commune apportant des réponses concrètes pour les habitants du Pas-de-Calais. Les projets portés par la commune pourront être proposés durant la durée du contrat et seront examinés au regard de leur cohérence avec les axes du contrat ci-dessus et les modalités de déclinaison des engagements réciproques co-construits entre le Département et la commune, et en convergence avec les enjeux portés à l’échelle intercommunale. La commune de Dainville a proposé une première opération, dont la fiche est annexée à la présente délibération. Il s’agit de réalisation d’un Pôle Sportif Féminin, véritable équipement sportif de qualité indispensable à l’entrainement de la seule équipe de football féminine de l’arrageois. L’équipement a une vocation supra communale car le Club de Dainville attire de nombreuses joueuses des communes voisines.

Le projet consiste en la réhabilitation et l’extension des vestiaires football, du club house ainsi qu’à l'aménagement des abords depuis le parking rue Ampère pour répondre :

- au besoin des équipes féminines de l'association sportive football ; - au confort d'utilisation et à la diminution résolue de l'empreinte écologique du bâtiment ; - à l’ambition que porte la commune en termes de développement durable ; - à la règlementation pour l'accessibilité des Etablissements Recevant du Public (ERP) aux personnes handicapées. Dans le cadre de la mise en œuvre de ce contrat de territoire et de cette fiche opération, le Département du Pas-de- Calais s’est engagé à soutenir le projet à hauteur de 300 000 € sur un montant total de 1 580 000 € HT. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide : - D’approuver le contrat de territoire avec le Département du Pas-de-Calais et la fiche opération Pôle Sportif Féminin ; - De prendre acte de l’aide accordée par le Département à hauteur de 300 000 € au titre du contrat de territoire 2023- 2026 ;

- D’autoriser Madame le Maire à signer tout document s’y rapportant.

Nombre de conseillers en exercices : 29 Nombre de vote favorables : 29 Nombre de présents : 20 Nombre de vote défavorables : Nombre de votants : 29 Nombre d’abstentions :

QUESTION N°11 : ACHAT, FOURNITURE, POSE ET NETTOYAGE DE PANNEAUX PHOTOVOLTAÏQUES EN TOITURES SUR LES BATIMENTS COMMUNAUX - CONSTITUTION D’UN GROUPEMENT DE COMMANDES PORTE PAR LA COMMUNAUTE URBAINE D’ARRAS

Monsieur Philippe QUANDALLE expose :

Sur la base du recensement des besoins réalisé conjointement entre les communes d’Achicourt, Acq, Agny, Arras, Athies, Bailleul-Sire-Berthoult, Basseux, Beaumetz-lès-Loges, Beaurains, Boiry-Becquerelle, Boiry-Saint-Martin, Boisleux-au-Mont, Boyelles, Dainville, Ecurie, Farbus, Feuchy, Gavrelle, Guémappe, Héninel, Maroeuil, Monchy-le- Preux, Neuville-Saint-Vaast, Ransart, Roclincourt, Roeux, Sainte-Catherine, Saint-Laurent-Blangy, Saint-Martin-sur- Cojeul, Saint-Nicolas, Tilloy-lès-Mofflaines, Wailly, Wancourt, Willerval, le Syndicat Mixte Artois Valorisation et la Communauté Urbaine d’Arras, il apparaît opportun de mutualiser la passation d’un marché public visant à garantir l’achat, la fourniture, la pose et le nettoyage de panneaux photovoltaïques en toitures sur les bâtiments communaux et intercommunaux des communes susvisées, de la Communauté Urbaine d’Arras et du Syndicat Mixte Artois Valorisation.

L’exécution de ce marché pourra permettre à chaque membre du groupement de commandes d’obtenir des offres techniques et financières optimisées, et réaliser ainsi des économies d’échelle. En conséquence, il s’avère nécessaire de créer un groupement de commandes en application des articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du code de la commande publique.

Dans ce cadre, la C.U.A. serait désignée comme coordonnateur du groupement de commandes. Compte tenu de ce qui précède,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide : - D’autoriser Madame le Maire ou son représentant à engager, conformément aux articles L. 2113-6 à L.2113-8 du code de la commande publique, les démarches nécessaires pour intégrer le groupement de commandes entre les communes susvisées, le Syndicat Mixte Artois Valorisation et la Communauté Urbaine d’Arras ; - D’autoriser Madame le Maire ou son représentant à signer une convention constitutive dudit groupement de commandes ;

- D’autoriser Madame le Maire ou son représentant à signer toutes les pièces nécessaires au bon déroulement des opérations.

Nombre de conseillers en exercices : 29 Nombre de vote favorables : 29 Nombre de présents : 20 Nombre de vote défavorables : Nombre de votants : 29 Nombre d’abstentions :QUESTION N°12 : COOPERATION INTERCOMMUNALE - RESILIATION DE LA CONVENTION AVEC LA VILLE D'ARRAS ET SIGNATURE D’UNE CONVENTION "IN HOUSE" DE MUTUALISATION POUR L'HEBERGEMENT DE SERVEURS RELATIFS A DES APPLICATIFS METIERS » AVEC LA VILLE D’ARRAS

Monsieur Philippe Viard expose :

Par délibération du 7 octobre 2024, la ville d’Arras a approuvé la création d’un service commun « Informatique, Télécommunications et Usages numériques » à compter du 1er janvier 2025 » avec les communes de Saint-Laurent- Blangy et Saint-Nicolas-Lez-Arras et la Communauté Urbaine d’Arras et à conventionné avec ces dernières afin de de renforcer la coopération intercommunale et conforter l’action publique grâce notamment au développement des expertises et à la valorisation des compétences en matière informatique, numérique et téléphonique. Ainsi, conformément aux dispositions de l’article L. 5211-4-2 du code général des collectivités territoriales (CGCT), Le service commun « Informatique, Télécommunications et Usages Numériques » sera placé à compter du 1er janvier 2025, auprès de la Direction de l’Ingénierie informatique, des télécommunications des usages numériques relevant de la Communauté Urbaine d’Arras. La création de ce service commun impacte donc directement sur les engagements souscrits en 2022, entre la Ville d’Arras et les communes d’Achicourt, Dainville, Saint-Laurent-Blangy, Saint-Nicolas- Lez-Arras et Sainte-Catherine-Les-Arras dans le cadre de charte de coopération en matière de mutualisation des ressources de la Direction de l’Informatique de la Ville d’Arras. En effet, l’objet de ces contrats « in house » était de mutualiser les ressources informatiques en assurant le suivi administratif et technique décrit dans les conventions passées avec ces cinq communes. Le transfert des ressources de la Direction de l’Informatique de la Ville d’Arras au sein du nouveau service commun « Informatique, Télécommunications et Usages numériques » conduit à la disparition de l’objet des conventionnements souscrits dans le cadre de la charte de coopération. Il convient donc de mettre un terme aux engagements pris à compter du 1er janvier 2025.

Toutefois, la coopération intercommunale se poursuit entre la Ville d’Arras et deux communes Dainville et Sainte- Catherine-les-Arras pour ce qui concerne l’hébergement de serveurs relatifs à des applicatifs métiers. Aussi, il convient donc d’établir une nouvelle convention avec la CUA afin de déterminer le modalités techniques et financières liées à cet hébergement et plus particulièrement les modalités de calcul du coût financier supporté par la commune. En effet, il est proposé pour 2024 un coût moyen par serveur et par an de 1114,35€ (Mille cent-quatorze euros et trente-cinq centimes d’euros).

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l’article L2121-29, Vu la délibération municipale n° 22D079 du 12 décembre 2022 relative à la signature de convention de mutualisation des ressources de la direction de l’informatique passées entre la Ville d’Arras et la commune de Dainville dans le cadre de la charte de coopération intercommunale.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide : - d’acter la résiliation de la convention « in house » de mutualisation des ressources de la direction de l’informatique passées entre la Ville d’Arras la commune de Dainville, au motif que l’objet même de ce contrat a disparu, - d’autoriser Madame le Maire ou son représentant légal à signer la conventions « In House » de mutualisation pour l’hébergement serveurs relatifs à des applicatifs métiers de la commune au sein de la Ville d’Arras jointe en annexe de la présente délibération.

Nombre de conseillers en exercices : 29 Nombre de vote favorables : 29 Nombre de présents : 20 Nombre de vote défavorables : Nombre de votants : 29 Nombre d’abstentions :

QUESTION N°13 : AP/CP CENTRE VERT- REVISION N°3

Monsieur Philippe VIARD rappelle l’ouverture par délibération du 25 septembre 2023 d’une autorisation de programme et de crédits de paiement sur l’opération de travaux du centre vert.

Il précise qu’il convient d’ajuster à chaque fin d’exercice les crédits de paiement affectés chaque année, de réévaluer le total de l’autorisation du programme (signature d’avenants au marché en cours d’exercice, dépenses imprévues) et de prolonger si besoin la durée du programme.

Le bilan annuel d’exécution de l’AP/CP est annexé à cette délibération, celui-ci présente les réalisations de l’exercice 2024 et les crédits à reprendre en 2025.

Monsieur Marcel Delcroix s’interroge sur l’emprunt de 2,5 millions d’euros annoncé par M. Philippe Viard et qu’il va falloir contracter pour cet investissement de plus de 4,3 millions d’euros. Il estime qu’il s’agit d’un investissement non productif.

Il estime que ce projet arrive pas à pas et qu’il n’était pas question d’un investissement aussi important. Il est fait état d’une démarche participative qui a mobilisé 400 personnes mais les habitants se sont exprimés sans connaître le montant des investissements. Il explique qu’il entend d’autres avis. Il ne veut pas qu’on force la main ou qu’on fausse la démocratie et demande donc un référendum local où tout le monde sera invité à s’exprimer sur un investissementaussi important pour la commune. Il indique que, compte-tenu des annonces budgétaires au niveau national, cet endettement va faire baisser notre épargne et il sera donc plus difficile d’obtenir des prêts pour des investissements productifs.

Monsieur Philippe Viard précise qu’il n’a jamais parlé d’un emprunt de 2,5 millions d’euros et s’interroge sur ce qu’est un investissement « productif ». Une école n’est pas un investissement « productif ». Concernant ce projet, M. Viard souligne qu’il s’agit d’un investissement pour les 25 à 30 années à venir et qu’il est donc normal d’en supporter la charge sur une période similaire.

Monsieur Marcel Delcroix s’excuse s’il s’est trompé et a prêté des propos que M. Viard n’a pas dit.

Monsieur David Petit indique qu’il ne sait pas non plus ce qu’est un investissement « productif ». Il n’a jamais entendu que la municipalité s’engageait à faire des investissements sans retour sur investissement. Par exemple, les investissements sur les espaces verts sont des investissements pour la qualité du cadre de vie.

Monsieur David Petit rebondit sur la démarche participative en soulignant qu’il s’agit de la première fois qu’une démarche de cette ampleur est menée. Il indique que M. Delcroix peut la réduire à sa simple expression mais pour lui, il est très important de tenir compte des avis qu’ont exprimés les dainvillois.

Il rappelle en outre que cette autorisation de programme a déjà été présentée en Conseil Municipal en septembre 2023 et précise que Marcel Delcroix l’a validé. Il rappelle aussi que le sujet a été abordé à de nombreuses reprises et que des logiques d’options sont travaillées pour maitriser les coûts. La même méthode est appliquée depuis plusieurs mois voire année.

Monsieur Petit s’étonne que M. Delcroix propose de réduire ce projet a quelque chose qui ne coûte pas beaucoup. M. Petit indique au contraire qu’il n’est pas prêt à laisser passer des aides de partenaires à hauteur de 2 millions d’euros. Ces partenaires s’engagent avec la commune sur les enjeux de biodiversité et de déplacements doux. Il indique que si M. Delcroix n’entend pas les attentes exprimées par les dainvillois sur ces questions importantes, lui les a entendues.

Monsieur Philippe Quandalle souhaite rappeler l’origine de la démarche qui est la dégradation du bassin due à la vétusté de la bâche, les problèmes de pompes, l’affaissement des berges, le vieillissement de la cascade et les cheminements. Il souligne que la démarche participative a permis de faire un tour complet du parc pour diagnostiquer ce qui vieillissait. Les dainvillois ont pointé du doigt ce qui devait être remplacé. Ce travail est mené depuis 2 ans pour proposer un projet dont les dainvillois pourront être fiers longtemps et cela mérite un investissement conséquent. Il souligne que tous les partenaires à qui le projet a été présenté ont souligné la qualité du projet et qu’il s’agit exactement du type d’opération globale qu’il faut mener aujourd’hui.

Monsieur Marcel Delcroix reprend la parole pour indiquer que les investissements dans les écoles permettent de réduire le fonctionnement. Il demande à afficher un prévisionnel des recettes pour montrer l’ampleur de l’emprunt afin que les dainvillois sachent combien cela va se répercuter sur les impôts.

Madame Béatrice Veret quant à elle rappelle le travail participation réalisé lors des ateliers sur la biodiversité et les actions menées avec les écoles. Ces réflexions et travaux de groupe ont montré l’intérêt de la biodiversité pour l’avenir et la lutte contre le changement climatique. Elle souligne qu’il est dommage que Monsieur Delcroix n’y ait pas participé.

Monsieur Maxime Carlier précise que cela fait plusieurs années que l’on travaille sur ce sujet. En tant qu’élu, il est important de donner son avis pour faire évoluer et avancer les projets. Il souligne qu’à aucun moment, Monsieur Delcroix n’a dit qu’il était contre ce projet. Monsieur Carlier se dit vraiment ennuyé par la méthode employée par Monsieur Delcroix : poser des ultimatums juste avant un Conseil Municipal. Cela lui pose problème en termes de démocratie. Ce n’est pas une bonne méthode.

Monsieur Marcel Delcroix pensait que ce projet n’aboutirait pas tellement il était cher.

Monsieur Patrick Chalon souligne que si on compare le coût du projet à celui des vestiaires foot, il faut aussi comparer avec le nombre de personnes concernés par chacun des projets : l’ensemble des dainvillois pour le centre vert et 500 sportifs pour le projet du football, soit dix fois plus. Pour lui, tout est dit.

Monsieur Jérôme Douché estime que si on veut parler d’investissement « productif », le projet du centre vert est un investissement productif au sens de la biodiversité. C’est un projet qui améliore aussi l’accueil d’événements qui rassemblent les dainvillois. Il rappelle qu’il y a 20 ans, certains pensaient qu’il ne fallait pas faire ce parc. Cela faisait débat. Certains s’y sont opposé. Mais des élus ont eu, à l’époque, le courage de faire ce choix ambitieux pour l’avenir. Aujourd’hui, Dainville est connue pour sa mare aux canards. Monsieur Douché se dit satisfait de voir les partenaires qui croient en ce projet et qui s’engagent avec la commune pour le réaliser.

Madame le maire conclut en rappelant l’état du Parc et de la mare : la rénovation est nécessaire. Elle souligne les propos de Monsieur Petit sur l’association de la population aux réflexions. Elle indique avoir été marquée par l’attachement viscérale des dainvillois à ce lieu.Elle précise que dans les projets d’ampleur comme celui-ci, il existe toujours une phase critique qui se perçoit peu et qui consiste à faire un très important travail auprès des partenaires pour leur présenter le projet et les associer. C’est un lourd travail d’ajustement et de concertation qui est mené avec les services techniques et administratifs. Si Monsieur Delcroix semble surpris, elle souligne que l’équipe y travaille à bas bruit depuis des mois.

Madame le Maire se dit très inspirée par tout le travail qui a été fait par Bernard Quandalle à l’époque. C’était un pari incroyable de faire un cœur de ville en centre vert. C’est unique et c’est que qui fait aujourd’hui notre identité.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, 28 voix pour et 1 voix contre :

- Décide de réviser les crédits de paiements comme suit :

N°AP Libellé Montant AP CP 2023

(réalisé)

CP 2024

(réalisé)

CP 2025

(Prévisions)

CP 2026

(prévisions)

2/2023 CENTRE

VERT

4 070 985€ 9 258€ 67 859.32 € 2 000 000€ 1 993 867.68€

- Autorise Madame le Maire à procéder à la liquidation et au mandatement des dépenses correspondant aux crédits de paiement 2025 et 2026 sus indiqués.

- Précise que les crédits de paiement seront financés de la manière suivante : Subventions, autofinancement, emprunts.

Nombre de conseillers en exercices : 29 Nombre de vote favorables : 28 Nombre de présents : 20 Nombre de vote défavorables : 1 Nombre de votants : 29 Nombre d’abstentions :

QUESTION N°14 : AP/CP RENOVATION VESTIAIRES FOOT- REVISION N°7

Monsieur Philippe VIARD rappelle l’ouverture par délibération du 12 avril 2021 d’une autorisation de programme et de crédits de paiement sur l’opération de réhabilitation et l’extension des vestiaires du stade de football de DAINVILLE. Il précise qu’il convient d’ajuster à chaque fin d’exercice les crédits de paiement affectés chaque année, de réévaluer le total de l’autorisation du programme (signature d’avenants au marché en cours d’exercice, dépenses imprévues) et de prolonger si besoin la durée du programme.

Il convient d’ajuster l’Autorisation de Programme à hauteur de 1 930 000 euros. La nouvelle maquette d’exécution de l’AP/CP est annexée à cette délibération. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- Décide de réviser le montant de l’AP et les crédits de paiements comme suit :

N°AP Libellé Montant AP CP 2021 (réalisé) CP 2022 (réalisé) CP 2023 (réalisé) CP 2024 (réalisé) CP 2025 (prévisions)

1/

2021

VESTIAIRES

FOOT 1 930 000€ 73 954.88 € 2 416.39€ 26 164.86 € 1 103 949.42 € 723 514.45 €

- Autorise Madame le Maire à procéder à la liquidation et au mandatement des dépenses correspondant aux crédits de paiement 2025 sus indiqués.

- Précise que les crédits de paiement seront financés de la manière suivante : Emprunt, subventions, FCTVA sur N-1, autofinancement.

Nombre de conseillers en exercices : 29 Nombre de vote favorables : 29 Nombre de présents : 20 Nombre de vote défavorables : Nombre de votants : 29 Nombre d’abstentions :

QUESTION N°15 : AP/CP ECOLE BRISSE-REVISION N°2

Monsieur Philippe Viard rappelle l’ouverture par délibération du 25 septembre 2023 d’une autorisation de programme et de crédits de paiement sur l’opération de rénovation énergétique de l’école Brisse. Il précise qu’il convient d’ajuster à chaque fin d’exercice les crédits de paiement affectés chaque année, de réévaluer le total de l’autorisation du programme (signature d’avenants au marché en cours d’exercice, dépenses imprévues) et de prolonger si besoin la durée du programme.

Il convient notamment d’ajuster le montant de l’Autorisation de Programme à 780 000 € TTC. Le bilan annuel d’exécution de l’AP/CP est annexé à cette délibération, celui-ci présente les réalisations de l’exercice 2024 et les crédits à reprendre en 2025.Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide : - Décide de réviser le montant de l’AP et les crédits de paiements comme suit :

N°AP Libellé Montant AP CP 2023

(réalisé)

CP 2024

(réalisé)

CP 2025 (prévisions)

1/2023 ECOLE BRISSE 780 000 € 237 504.24€ 467 163.66€ 75 332.10€

-Autorise Madame le Maire à procéder à la liquidation et au mandatement des dépenses correspondant aux crédits de paiement 2025 sus indiqués.

- Précise que les crédits de paiement seront financés de la manière suivante : Subventions, FCTVA sur N-1, autofinancement.

Nombre de conseillers en exercices : 29 Nombre de vote favorables : 29 Nombre de présents : 20 Nombre de vote défavorables : Nombre de votants : 29 Nombre d’abstentions :

QUESTION N°16 : OUVERTURE ANTICIPEE DE CREDITS D’INVESTISSEMENT POUR 2025

Monsieur Philippe VIARD rappelle les dispositions extraites de l’article L1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales :

Dans le cas où le budget d’une collectivité territoriale n’a pas été adopté avant le 1 er janvier de l’exercice auquel il s’applique, l’exécutif de la collectivité est en droit, jusqu’à l’adoption du budget, de mettre en recouvrement les recettes et d’engager de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l’année précédente. En outre, jusqu’à l’adoption du budget, l’exécutif peut, sur autorisation de l’organe délibérant, engager liquider et mandater les dépenses d’investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent. Afin de permettre la réalisation de travaux ayant déjà fait l’objet de décisions favorables ou être en mesure de faire face à des dépenses d’investissement nécessaires au bon fonctionnement des services municipaux, il est proposé d’ouvrir par anticipation en investissement des crédits budgétaires à hauteur de 25% des crédits ouverts au budget précédent. Le Comptable est en droit de payer les mandats émis dans les conditions ci- dessus.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide : - Autorise Madame le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissements, dans la limite de 25% des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent, soit pour 2025 :

- Chapitre 20 : 41 779 €

- Chapitre 21 : 249 159 €

- S’engage à reprendre ces crédits ouverts par anticipation au Budget Primitif de la commune à hauteur des dépenses qui seront réalisées ou engagées au moment de son adoption.

Nombre de conseillers en exercices : 29 Nombre de vote favorables : 29 Nombre de présents : 20 Nombre de vote défavorables : Nombre de votants : 29 Nombre d’abstentions :

QUESTION N°17 : DELIBERATION BUDGETAIRE MODIFICATIVE N°1/2024 - BUDGET ANNEXE RPE

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide : - De modifier le budget primitif 2024 comme suit :

SECTION DE FONCTIONNEMENT

DEPENSES

Chapitre 011

60628-4213 : - 92.85 €

Chapitre 65

65883-4213 : + 92.85 €

TOTAL DEPENSES : 0.00 €

RECETTES

TOTAL RECETTES : 0.00 €

Nombre de conseillers en exercices : 29 Nombre de vote favorables : 29 Nombre de présents : 20 Nombre de vote défavorables : Nombre de votants : 29 Nombre d’abstentions :

QUESTION N°18 : DELIBERATION BUDGETAIRE MODIFICATIVE N°3/2024Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide :

- De modifier le budget primitif 2024 comme suit :

SECTION DE FONCTIONNEMENT

RECETTES

CHAPITRE 013

6419-020 : +10 561.00 €

CHAPITRE 73

732221-020 : - 851.00 €

CHAPITRE 74

744-020 : - 2 600.00 €

CHAPITRE 75

75888-020 : + 21 646.20 €

TOTAL RECETTES : + 28 756.20 €

DEPENSES

CHAPITRE 011

60612-020 : + 21 646.20 €

CHAPITRE 014

7392221-020 : + 610.00 €

CHAPITRE 042

6811-01 : + 6 500.00 €

TOTAL DEPENSES : + 28 756.20 €

SECTION D’INVESTISSEMENT

RECETTES

CHAPITRE 040

28188-01 : + 6 500.00 €

CHAPITRE 10

10222-020 : + 3 000.00 €

CHAPITRE 13

13251-020 : + 10 168.00 €

1328-322 : + 45 500.00 €

CHAPITRE 041

238-322 : + 34 533.00 €

CHAPITRE 16

1641-01 : - 65 168.00 €

TOTAL RECETTES : + 34 533.00 €

DEPENSES

CHAPITRE 041

2313-322 : + 34 533.00 €

TOTAL DEPENSES : + 34 533.00 €

Nombre de conseillers en exercices : 29 Nombre de vote favorables : 29 Nombre de présents : 20 Nombre de vote défavorables : Nombre de votants : 29 Nombre d’abstentions :

QUESTIONS DIVERSES

En l’absence de question, Madame le Maire clôt la réunion à 20h25.

Signature de Mme le Maire Signature du Secrétaire de séanceRAPPEL DE L’ORDRE DU JOUR

Du CONSEIL MUNICIPAL

du lundi 16 décembre 2024

N° QUESTION N° ORDRE DELIBERATION OBJET DE LA QUESTION

QUESTION N° 1 -- DECISIONS PRISES DANS LE CADRE DE LA DELEGATION CONSENTIE AU TITRE DU L. 2122-22 CGCT

QUESTION N° 2 --

DECISIONS D’ADMISSION EN NON-VALEUR PRISES DANS LE CADRE

DE LA DELEGATION CONSENTIE AU TITRE DE LA DELIBERATION

N°24D009

QUESTION N° 3 24D063 PERSONNEL – OFFRE MUTUALISEE – VOLET SANTE

QUESTION N° 4 24D064

PERSONNEL – EVOLUTION DE L’ADHESION AU DISPOSITIF DE

SIGNALEMENT DES ACTES DES AVDHAS DU CENTRE DE GESTION

DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE DU PAS-DE-CALAIS

QUESTION N° 5 24D065

RECONDUCTION DES CONVENTIONS AVEC LES COMMUNES DE

BEAUMETZ-LES-LOGES ET BASSEUX POUR L’ACCES DE LEURS

HABITANTS A LA MEDIATHEQUE DE DAINVILLE

QUESTION N° 6 24D066

ACCES DES BIBLIOTHEQUES STRUCTURANTES AUX SERVICES DE LA

MEDIATHEQUE DEPARTEMENTALE DU PAS-DE-CALAIS –

SIGNATURE D’UNE CONVENTION

QUESTION N° 7 24D067

CONVENTION RELATIVE AU PRET DE JEUX ET A LA PARTICIPATION

FINANCIERE DE LA COMMUNE DE BEAUMETZ-LES-LOGES POUR

L’ACCES A SES SERVICES A LA LUDOTHEQUE

QUESTION N° 8 24D068 RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION AVEC LA CAF – SEJOUR ENFANT 2025

QUESTION N° 9 24D069 DEROGATION AU REPOS DOMINICAL AU TITRE DE L’ANNEE 2025 DANS LES ETABLISSEMENTS DE COMMERCE DE DETAIL

QUESTION N° 10 24D070 CONTRAT DE TERRITOIRE – APPROBATION DU CONTRAT AVEC LE DEPARTEMENT DU PAS-DE-CALAIS – POLE SPORTIF FEMININ

QUESTION N° 11 24D071 ADHESION MUTUALISATION CUA PANNEAUX PHOTOVOLTAÏQUES

QUESTION N° 12 24D072 CONVENTION INFORMATIQUE AVEC ARRAS

QUESTION N° 13 24D073 AP/CP CENTRE VERT – REVISION N°3

QUESTION N° 14 24D074 AP/CP VESTIAIRE FOOT – REVISION N°7

QUESTION N° 15 24D075 AP/CP ECOLE BRISSE – REVISION N°2

QUESTION N° 16 24D076 OUVERTURE ANTICIPEE DE CREDIT D’INVESTISSEMENT POUR 2025

QUESTION N° 17 24D077 DBM BUDGET ANNEXE N°1

QUESTION N° 18 24D078 DBM N°3