Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - Proces verbal CM 2023 03 16
Procès Verbal - PROCES VERBAL
Procès Verbal - CM 18 02 2026 PROCES VERBAL
Conseil Municipal - 20081210 CM
Conseil Municipal - 20210517 cm
Conseil Municipal - 20201109 cm
Conseil Municipal - 20080605 CM
Conseil Municipal - 20131113 cm
Conseil Municipal - 20181126 cm
Conseil Municipal - 20130110 cm
Procès Verbal - Proces Verbal cm 16 02 2026
Document publié le Lundi 16 février 2026 par la commune de Saint-Chéron.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces Verbal cm 16 02 2026)
Thèmes du document : Démocratie, Eau et assainissement, Industrie,
Lx Procès-Verbal
PROCES-VERBAL
CONSEIL MUNICIPAL
16 FEVRIER 2026
L'an deux mille vingt-six, le 16 février, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni en séance publique sous la présidence de Monsieur Jean-Marie GELE, Maire.
Monsieur le Maire constate que le quorum est atteint et ouvre la séance à 20H48.
Etaient présents : M. GELÉ, Mme TACHAT, M. BOYER, Mme ACEITUNO, M. DESILE, Mme ROOSENS, Mme
GUIDEZ, M. RAVEAUX, Mme YVÉ, M. HEURTEBISE, Mme NOUAILLES, M. BOURLIER, Mme LOUISY-LOUIS, Mme COURIVAUD, M. GRADEL, Mme BLANEY, Mme BILO, M. DELINOTTE, M. LEVER.
Etaient absents : Mme POULAIN, M. POTART, Mme MICHAUD, M. MICHAUD, Mme QUINTARD ;
Monsieur Le Maire lit les procurations :
M. SAADA A M. BOYER
Mme GILLY A M. GELÉ
M. PINGAULT A Mme ACEITUNO
M. MESUREUR A Mme TACHAT
Mme SAUTRE-PICCOZ A Mme ROOSENS
Mme YVÉ est élue à l'unanimité secrétaire de séance.
TABLE DES MATIERES
APPROBATION DU PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 11/12/2025 3
PIECES SIGNEES EN VERTU DE LA DELEGATION DE POUVOIR
ADMINISTRATION GENERALE
1... Convention relative à la pose et la gestion de mobilier de signalétique directionnelle - Saint-Chéron/
FFR- Année 2026
FINANCES
2. Budget annexe Eau- Fixation du tarif de la contre-valeur au titre de la redevance pour la performance:des réseaux d'eau:potable:sssrssssn an 5
3. Plan de financement prévisionnel et demande de subventions d'investissement relative à la fermeture du préau de l'école élémentaire du Centre - DETR 2026... 6
4. Plan de financement prévisionnel et demande de subventions d'investissement relative à l'aménagement urbain et à la transition écologique des territoires — DSIL 2026... T
5. Association Jean Le Mao : avenant n°5 mise à disposition- subvention 2025... 8
6. Association Jean Le Mao : avenant n°6 a la convention de transparence financière - subvention 2026... nn g
7. Association Syndicat d'initiative : avenant n°5 mise à disposition- subvention 2025... 10
CM 16/02/2026
1/39 ph.
CHERON Procès-Verbal
8. Association Syndicat d'initiative: Avenant n°6 a la convention de transparence financière - subvention 2026... en 11
9. Association société musicale- Harmonie Municipale : avenant n°5 mise à disposition subvention 2025... eme 12
10. Association société musicale- Harmonie Municipale : avenant n°6 a la convention de transparence financière.-:subvention 2026, 13
11. Subventions aux associations culturelles et au CCAS Année 2025... 14
12. Subvention aux personnes privées — achat de batardeaux - année 2026... 16
13. Révision de l'autorisation de programme (AP)/ crédits de paiement (CP) n° 2022-002 pour l'opération construction d'un bâtiment public sur le site de l'ancienne « Aumônerie » 17
14. Révision d'une autorisation de programme (AP)/ crédits de paiement (CP) n°2022-003 pour l'opération « création du nouveau restaurant scolaire et rénovations- groupe scolaire du pont de bois » 18
15. Révision de l'autorisation de programme (AP)/ crédits de paiement (CP) pour l'opération n°2024- 001« agrandissement et mise aux normes du centre technique municipal » 20
16. Affectation du résultat 2025 -— reprise anticipée- budget principal commune 21
17. Régularisations comptables des immobilisations sur exercices antérieurs- Utilisation du compte 1068 « excédents de fonctionnement capitalisés » 22
18. Budget primitif 2026 Budget principal de la commune... 23
19. Application de la fongibilité des crédits en fonctionnement et en investissement - budget principal commune- année 2026 iii 25
20. Affectation du résultat 2025 - reprise anticipée — budget annexe eau potable... 26
21. Budget primitif 2026 — budget annexe eau potable... 27
22. Application de la fongibilité des crédits en fonctionnement et en investissement - budget annexe eau potable- année 2026
RESSOURCES HUMAINES ….
23. Modification du tableau des emplois - suppression de postes et création de poste... 30
24. Rémunération des jurys d'examens de fins de cycles pour le conservatoire communal 31
25. Indemnité de mise sous pli de la propagande électorale... 32
26. Indemnité forfaitaire complémentaire pour élections 34
27. Règlement des astreintes - Modification... 36
QUESTIONS DIVERSES nn 37
CM 16/02/2026
2139 Httn Procès-Verbal
| APPROBATION DU PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 11/12/2025
Vote : 1 abstention M. Lever
| PIECES SIGNEES EN VERTU DE LA DELEGATION DE POUVOIR
09 Décisions ont été signées par M. Le Maire :
De vendre le Renault Kangoo
| 1 000,00 TTC
| De signer la convention pour l'entretien des appareils publics 8 775,60 TTC | de lutte contre l'incendie (Tous les 2 ans)
| De signer le contrat de nettoyage de filtres à graisses EPFD
6 612,00 TTC
| De signer le contrat de prestations de services informatiques
avec la société PSI 5 400,00 TTC
De signer un contrat d'engagement avec Boomerang
| orchestre le 20 juin 2026 TRUITE
| De signer un contrat pour la licence, l'hébergement et
| l'infogérance du logiciel d'urbanisme avec la société 8 776,80 TTC
| NEXPUBLICA
| De signer le contrat pour la mission d'assistance à maitrise
| d'ouvrage pour le suivi du contrat de DSP eau potable de 8 880,00 TTC/an | 2026 à 2028 avec la société IRH (Budget eau)
| De signer un contrat avec l'association LE MUSEE A
| TRAVERS CHAMPS *eN9 IE
| Portant fongibilité des crédits BP 2025- Régularisations 371,00 € TTC | comptables
% Question de Saint-Chéron en avant:
M. LEVER interroge pour la décision n°2025-037, la commune a-t-elle réalisé une mise en concurrence ? Pourquoi a-t-on choisi ce prestataire ?
M. GELE précise que compte tenu des montants le contrat a été signé de gré à gré avec la société PSI. M. BOYER indique que c'est la société qui a fourni et installé les appareils informatiques et de vidéoprotection, donc ils connaissent et maintiennent les appareils.
CM 16/02/2026
3/39 2 Procès-Verbal
I ADMINISTRATION GENERALE
1. Convention relative à la pose et la gestion de mobilier de signalétique directionnelle - Saint-Chéron/ FFR- Année 2026
Monsieur Le Maire expose :
Le comité Départemental de Randonnée pédestre de l'Essonne sollicite la commune de Saint-Chéron dans le cadre de sa pratique sportive et pour le développement de la randonnée pédestre dans le cadre de la découverte et la sauvegarde de l'environnement, le tourisme et les loisirs.
Il intervient en qualité d'expert en aménagement, entretien et balisage sur les itinéraires de randonnée pédestre de la FFRandonnée ou sur commande des collectivités territoriales.
La convention présentée a pour objet de définir les conditions dans lesquelles le comité est autorisé à implanter le mobilier de la signalétique, l'entretien et son remplacement dans le cadre de l'opération Directions 91.
Nouveau réseau signalétique, ce jalonnement descriptif et durable permettra de développer la pratique de la randonnée pédestre et de sports de nature. En valorisant le patrimoine local, cette signalétique favorisera la découverte du Département grâce à une aide directionnelle adaptée aux marcheurs occasionnels ou réguliers.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité,
ACCEPTE le principe de développement du réseau de signalétique de randonnée pédestre sur le territoire de la commune,
AUTORISE M. le Maire signer la convention annexée à la présente,
DIT que la convention est signée pour une durée de cinq (5) ans et reconductible tacitement,
DIT que l'implantation initiale de la signalétique est annexée à la convention et que toute modification pourra être gérée par voie d'avenant,
AUTORISE M. le Maire à effectuer toutes les démarches administratives et financières nécessaires à la présente délibération.
Ÿ% Question de Saint-Chéron en avant:
M. LEVER demande si la convention prend en compte les panneaux des hameaux, car le panneau du hameau de la Petite Beauce est manquant depuis plusieurs mois, et n'a pas été changé malgré ses demandes répétées.
M. GELE indique que les questions posées doivent être en lien avec l'ordre du jour, et en l'occurrence avec la délibération en question.
M. LEVER indique que nous sommes en train de parler de signalétique donc qu'il est dans le sujet.
CM 16/02/2026
4/39 en
M. GELE précise que l'objet de la délibération est la signalétique de randonnée et pas la signalétique institutionnelle, sa question est donc hors sujet.
Procès-Verbal
Vote : Unanimité
Ï FINANCES
2. Budget annexe Eau- Fixation du tarif de la contre-valeur au titre de la
redevance pour la performance des réseaux d’eau potable
Monsieur Le Maire expose :
L'article 101 de la loi n° 2023-1322 du 29 décembre 2023 de finances pour 2024 portant sur la transformation du dispositif de redevances des agences de l'eau supprime à compter du 1er janvier 2025 les redevances pour pollution domestique et pour modernisation des réseaux de collecte, et instaure les redevances pour la performance des réseaux d'eau potable et la performance des systèmes d'assainissement collectif auxquelles sont assujetties les communes. Ces redevances sont dues par la Commune.
En application du Décret n° 2024-787 du 9 juillet 2024 portant modifications des dispositions relatives aux redevances des agences de l'eau et dans le cadre des contrats de délégation des services publics d'eau potable et d'assainissement en vigueur, la commune doit définir les contre-valeurs des redevances pour la performance des réseaux d'eau potable et la performance des systèmes d'assainissement collectif répercutées sur chaque usager des services publics de distribution d'eau potable et d'assainissement, sous la forme d'un supplément au prix du mêtre cube d'eau vendu. En 2024, la contre-valeur au titre de la redevance pour la performance des réseaux d'eau potable a été fixée, il convient désormais de la réviser.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à la majorité des suffrages exprimés,
DECIDE d'appliquer à compter du 1€ janvier 2026 la tarification suivante de la contre-valeur de la redevance pour la performance des réseaux d'eau potable : 0,0518 € HT par m3.
DIT que cette contre-valeur est assujettie à la TVA selon la réglementation en vigueur à hauteur de 5,5% pour l’eau potable,
DIT que cette contre-valeur de la redevance « performance des réseaux d’eau potable » sera facturée et encaissée auprès des abonnés au service public de l'eau potable par le délégataire en charge dudit service.
AUTORISE M. le Maire à signer tous les documents et les actes administratifs nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.
% Question de Saint-Chéron en avant:
M. LEVER remarque que le tarif de l'eau va encore augmenter, il demande pourquoi la commune n'agit pas sur le tarif de l'eau, plus élevé que dans certaines communes du 91.
CM 16/02/2026
5/39 en
M. DESILE indique que ce n'est pas le tarif du m3 de l’eau dont il est question mais qu'il s'agit d'une taxe sur la performance mise en place par l'agence de l'eau.
Procès-Verbal
$ Question de Ensemble pour Saint-Chéron :
M DELINOTTE remarque donc, sil a bien compris que la première année, la commune bénéficiait d'une remise de 80% de la taxe, et cette année la remise ne sera que de 65% donc le tarif sera augmenté.
M. GELE indique que cette redevance de l'agence de l'eau a été mise en place afin que les communes soient incitées à faire les travaux sur les réseaux.
M. DESILE précise que la commune a un taux de performance du réseau de 80%, que l'on est relativement bons, c'est la raison pour laquelle on a un peu moins de taxe. Certaines communes sont taxées à 1€/m3 ce qui est très élevé.
Mme GUIDEZ remarque que ce sont les raisons qui ont fait que la commune n'avait pas d'intérêt à rentrer dans l'intercommunalité pour le budget de l’eau car nous aurions payé pour toutes les communes qui n'ont pas de réseau à niveau.
Vote : 3 abstentions, Mme Bilo, M. Delinotte, M. lever
3. Plan de financement prévisionnel et demande de subventions
d'investissement relative à la fermeture du préau de l’école élémentaire du Centre - DETR 2026
Monsieur Le Maire expose,
Le 12 décembre dernier, la commune recevait le courrier d'appel à projets concernant la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR) et informant la commune de son éligibilité à la D.E.TR. et définissant les opérations retenues.
Ce dispositif a pour but de subventionner la réalisation d'aménagements destinés notamment à la rénovation des bâtiments et équipements publics dont les écoles.
La commune est propriétaire du groupe scolaire dénommé groupe scolaire du Centre, sis sente des Vignes à Saint-Chéron.
Le groupe scolaire est composée de deux bâtiments distincts dont le bâtiment principal doté d'un préau par lequel les élèves accèdent au couloir donnant sur leurs salles de classes.
La présente opération consiste en la fermeture et la rénovation intérieure du préau du bâtiment bas de l'école élémentaire du centre. Ainsi, le bâtiment bénéficiera d'une protection supplémentaire sécuritaire (fermeture en journée et le soir) et les enseignants auront la possibilité d'organiser des activités avec leurs classes en étant protégé des intempéries. De plus, le couloir d'accès aux classes donnant directement sur le préau ouvert, les variations de températures quotidiennes (froid et chaud) sont fortement ressenties. La fermeture du préau permettra une protection supplémentaire des circulations et des classes et permettra à terme un gain énergétique notamment en termes de consommation de chauffage.
Ainsi, les aménagements des espaces font l'objet du présent plan de financement prévisionnel :
CM 16/02/2026
6/39 CN Procès-Verbal
ENVELOPPE FINANCIERE
Montant de l'enveloppe 35 000 €
Taux de participation minimum de la collectivité 50%
Sata Msrisataet Echéancier prévisionnel de oût de ontant de la n % financement (€)
SUBVENTIONS l'opération HT re En subvention ) (€) sollicitée (€ HT) 2026 2027
COMMUNE 35 000 50% 17 500 17 500
ETAT /DETR 35 000 50% 17 500 17 500
Total 100% 35 000 35 000 0
Le calendrier prévisionnel de l'opération confirme la réalisation des travaux avant le 31 décembre 2026.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à la majorité des suffrages exprimés,
ADOPTE les travaux tels que présentés en PJ;
ADOPTE le plan de financement tel que présenté ci-dessus ;
AUTORISE M. Le Maire à solliciter une subvention auprès de l'Etat au titre de la DETR 2026,
DIT que les crédits seront inscrits au budget 2026 en recettes d'investissement, une fois la notification d'attribution reçue,
CHARGE M. le Maire de toutes les démarches pour la bonne réalisation de la présente.
Vote : 1 abstention M. Delinotte
4. Plan de financement prévisionnel et demande de subventions
d'investissement relative à l'aménagement urbain et à la transition écologique des territoires - DSIL 2026
Monsieur Le Maire expose,
Le 12 décembre dernier, la commune recevait le courrier d'appel à projets concernant la dotation de solidarité à l'investissement local (DSIL) et informant la commune de son éligibilité à la D.S.I.L. et définissant les opérations retenues.
Ce dispositif a pour but de subventionner les aménagements urbains.
Le parking du gymnase des Closeaux fait partie des espaces de stationnement très sollicités de Saint- Chéron. En effet, situé aux abords du Gymnase, de l'espace jeux des Closeaux, à proximité de la Maison des Jeunes et de l'espace de santé de la prairie de Saint-Evroult, le parking est très emprunté et nécessite un réaménagement afin de permettre l'optimisation du stationnement.
Ainsi, les aménagements des espaces font l'objet du présent plan de financement prévisionnel :
CM 16/02/2026
7139 ben Procès-Verbal
coûts Montant de! Echéancier prévisionnel de
sut de 9 ontant de la financement [€] SUBVENTIONS l'opération HT SUEN Piaons subvention (e) DEMANDE | d'attribution ne (€) sollicitée (€ HT) 2026 2027
COMMUNE 739 238 30% 221771 110 886) 110 886)
ETAT /DSIL 739 238 70% 517 466 258 733 258 733
Total 100% 739 238 369 619 369 619
Le calendrier prévisionnel de l'opération confirme la réalisation des travaux au 31 août 2027.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à la majorité des suffrages exprimés,
ADOPTE les travaux tels que présentés en PJ ;
ADOPTE le plan de financement tel que présenté ci-dessus ;
AUTORISE M. le Maire à solliciter une subvention auprès de l'Etat au titre de la DSIL 2026 ;
DIT que les crédits seront inscrits au budget 2026 en recettes d'investissement, une fois la notification d'attribution reçue,
CHARGE M. le Maire de toutes les démarches pour la bonne réalisation de la présente.
Vote : 7 abstention M. Delinotte
5. Association Jean Le Mao : avenant n°5 mise à disposition- subvention 2025
Madame ACEITUNO expose,
Depuis 2000, l'administration demande que soient valorisées toutes les contributions facultatives accordées par les collectivités à des entités privées, telles les associations. Ainsi, les mises à disposition à titre gratuit d'équipements publics ou de personnel communal, constituent une subvention au sens de la loi.
Aussi, dès lors qu'une association bénéficie d'une subvention et d'avantages en nature consentis dépassant un montant de 23 000€, une convention doit obligatoirement être signée entre la commune et l'association et être présentée au vote de l'assemblée délibérante.
En 2025, la commune a signé les avenants à la convention d'objectifs et de transparence financière avec l'association Jean Le Mao. Pour mémoire, l'association a perçu une subvention de 7 500€ et la mise à disposition 2025 était estimée à 18 997,00€.
L'avenant n°5 à la convention d'objectifs et de transparence financière a pour objet la valorisation des mises à dispositions 2025 au réel.
Tel est l'objet de la présente délibération.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
VALIDE le projet d'avenant n°5 à la convention pluriannuelle d'objectifs et de transparence financière, tel qu'annexé,
CM 16/02/2026
8/39 EPA Procès-Verbal
DIT que la subvention réelle 2025 à l'association Jean Le Mao se répartit comme suit : 1. Subvention de fonctionnement : 7 500€
2. Subventions au titre des mises à disposition 2025 : 16 311,27€
AUTORISE M. le Maire à signer l'avenant n°5 à la convention d'objectifs pluriannuelle devant intervenir entre cette association et la commune,
Vote : Unanimité
6. Association Jean Le Mao : avenant n°6 a la convention de transparence financière - subvention 2026
Madame ACEITUNO expose,
Depuis 2000, l'administration demande que soient valorisées toutes les contributions facultatives accordées par les collectivités à des entités privées, telles les associations. Ainsi, les mises à disposition à titre gratuit d'équipements publics ou de personnel communal, constitue une subvention au sens de la loi.
Aussi, dès lors qu'une association bénéficie d'une subvention et d'avantages en nature consentis dépassant un montant de 23 000€, une convention doit obligatoirement être signée entre la commune et l'association et être présentée au vote de l'assemblée délibérante.
En 2023, la commune a signé une convention d'objectifs et de transparence financière avec l'association Jean Le Mao.
L'avenant n°6 à la convention d'objectifs et de transparence financière a pour objet la valorisation des mises à dispositions 2026 estimées (base réel 2025), et l'attribution de la subvention de fonctionnement 2026.
Tel est l'objet de la présente délibération.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
VALIDE le projet d'avenant n°6 à la convention pluriannuelle d'objectifs et de transparence financière, tel qu'annexé,
DIT que les subventions seront versées aux associations sous réserve qu'elles produisent l'intégralité des documents nécessaires à l'instruction de la demande de subvention.
DIT que la subvention à l'association Jean Le Mao se répartit comme suit :
1. Subvention de fonctionnement : 7 500€
2. Subventions au titre des mises à disposition 2026 : 15 988€
DIT que les mises à disposition prévisionnelles 2026 ont été basées sur le réalisé 2025,
DIT que la convention sera revue au réel, par voie d’avenant après réalisation des actions de l'année,
DIT que la somme correspondante sera inscrite au budget principal prévisionnel BP 2026,
CM 16/02/2026
9/39 en Procès-Verbal
AUTORISE M. le Maire à signer l'avenant n°6 à la convention d'objectifs pluriannuelle devant intervenir entre cette association et la commune,
AUTORISE M. le Maire à mandater cette subvention au compte 65748.
Vote : Unanimité
7. Association Syndicat d'initiative : avenant n°5 mise à disposition- subvention 2025
Madame ACEITUNO expose,
Depuis 2000, l'administration demande que soient valorisées toutes les contributions facultatives accordées par les collectivités à des entités privées, telles les associations. Ainsi, les mises à disposition à titre gratuit d'équipements publics ou de personnel communal, constituent une subvention au sens de la loi.
Aussi, dès lors qu'une association bénéficie d'une subvention et d'avantages en nature consentis dépassant un montant de 23 000€, une convention doit obligatoirement être signée entre la commune et l'association et être présentée au vote de l'assemblée délibérante.
En 2023, la commune a signé une convention d'objectifs et de transparence financière avec l'association
Syndicat d'initiative.
Pour mémoire, En 2025 l'association a perçu une subvention de 13 500€ et la mise à disposition estimée était de 20 93%.
L'avenant n°5 à la convention d'objectifs et de transparence financière a pour objet le calcul de la valorisation des mises à dispositions 2025 au réel.
Tel est l'objet de la présente délibération.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
VALIDE le projet d'avenant n°5 à la convention pluriannuelle d'objectifs et de transparence financière, tel qu'annexé,
DIT que la subvention réelle 2025 à l'association Syndicat d'initiative se répartit comme suit : 1. Subvention de fonctionnement : 13 500€
2. Subventions au titre des mises à disposition 2025 : 22 217,81 €
AUTORISE M. le Maire à signer l'avenant n°5 à la convention d'objectifs pluriannuelle devant intervenir entre cette association et la commune.
Vote : Unanimité
CM 16/02/2026
10/39 baton Procès-Verbal
8 Association Syndicat d'initiative : Avenant n°6 a la convention de transparence financière - subvention 2026
Madame ACEITUNO expose,
Depuis 2000, l'administration demande que soient valorisées toutes les contributions facultatives accordées par les collectivités à des entités privées, telles les associations. Ainsi, les mises à disposition à titre gratuit d'équipements publics ou de personnel communal, constitue une subvention au sens de la loi.
Aussi, dès lors qu'une association bénéficie d'une subvention et d'avantages en nature consentis dépassant un montant de 23 000€, une convention doit obligatoirement être signée entre la commune et l'association et être présentée au vote de l'assemblée délibérante.
En 2023, la commune a signé une convention d'objectifs et de transparence financière avec l'association Syndicat d'initiative.
L'avenant n°6 à la convention d'objectifs et de transparence financière a pour objet la valorisation des mises à dispositions 2026 estimées (base réel 2025), et l'attribution de la subvention de fonctionnement 2026.
Tel est l'objet de la présente délibération.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
VALIDE le projet d'avenant n°6 à la convention pluriannuelle d'objectifs et de transparence financière, tel qu'annexé,
DIT que les subventions seront versées aux associations sous réserve qu'elles produisent l'intégralité des documents nécessaires à l'instruction de la demande de subvention.
DIT que la subvention à l'association Syndicat d'initiative se répartit comme suit : 1. Subvention de fonctionnement : 13 500€
2. Subventions au titre des mises à disposition 2026 : 22 822€
DIT que les mises à disposition prévisionnelles 2026 ont été basées sur le réalisé 2025,
DIT que la convention sera revue au réel, par voie d’avenant après réalisation des actions de l'année,
DIT que la somme correspondante sera inscrite au budget principal prévisionnel BP 2026,
AUTORISE M. le Maire à signer l'avenant n°6 à la convention d'objectifs pluriannuelle devant intervenir entre cette association et la commune,
AUTORISE M. le Maire à mandater cette subvention au compte 65748.
Vote : Unanimité
CM 16/02/2026
11/39 bon Procès-Verbal
9. Association société musicale- Harmonie Municipale : avenant n°5 mise à disposition- subvention 2025
Madame ACEITUNO expose,
Depuis 2000, l'administration demande que soient valorisées toutes les contributions facultatives accordées par les collectivités à des entités privées, telles les associations. Ainsi, les mises à disposition à titre gratuit d'équipements publics ou de personnel communal, constituent une subvention au sens de la loi.
Aussi, dès lors qu'une association bénéficie d'une subvention et d'avantages en nature consentis dépassant un montant de 23 000€, une convention doit obligatoirement être signée entre la commune et l'association et être présentée au vote de l'assemblée délibérante.
En 2023, la commune a signé une convention d'objectifs et de transparence financière avec l'association Société Musicale- Harmonie Municipale.
En 2025, les avenants à cette convention ont été signés, pour mémoire, l'association a perçu une subvention de 2 000€, une subvention exceptionnelle d'investissement de 1 300€ et la mise à disposition était estimée à 25 201€
L'avenant n°5 à la convention d'objectifs et de transparence financière a pour objet la valorisation des mises à dispositions 2025 au réel.
Tel est l'objet de la présente délibération.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
VALIDE le projet d'avenant n°5 à la convention pluriannuelle d'objectifs et de transparence financière, tel qu'annexé,
DIT que la subvention réelle 2025 à l'association Société Musicale-Harmonie Municipale se répartit comme suit :
1. Subvention de fonctionnement : 2 000€
2. Subvention exceptionnelle d'investissement : 1 300€
3. Subventions au titre des mises à disposition 2025 : 21 026€
AUTORISE M. le Maire à signer l'avenant n°5 à la convention d'objectifs pluriannuelle devant intervenir entre cette association et la commune,
$ Question de Saint-Chéron en avant :
M. LEVER demande s'il peut avoir le détail de la mise à disposition car il trouve que c'est cher.
M. GELE indique que ce qui est cher c'est la mise à disposition de personnels. En effet, les professeurs de musique sont employés et payés par la commune et c'est leur cout chargé qui est repris dans le calcul de la mise à disposition.
Vote : Unanimité
CM 16/02/2026
12/39 M
CHêl ON Procès-Verbal
10. Association société musicale- Harmonie Municipale : avenant n°6 a la
convention de transparence financière - subvention 2026
Madame ACEITUNO expose,
Depuis 2000, l'administration demande que soient valorisées toutes les contributions facultatives accordées par les collectivités à des entités privées, telles les associations. Ainsi, les mises à disposition à titre gratuit d'équipements publics ou de personnel communal, constitue une subvention au sens de la loi.
Aussi, dès lors qu'une association bénéficie d'une subvention et d'avantages en nature consentis dépassant un montant de 23 000€, une convention doit obligatoirement être signée entre la commune et l'association
et être présentée au vote de l'assemblée délibérante.
En 2023, la commune a signé une convention d'objectifs et de transparence financière avec l'association Société Musicale- Harmonie Municipale.
L'avenant n°6 à la convention d'objectifs et de transparence financière a pour objet la valorisation des mises à dispositions 2026 estimées (base réel 2025), et l'attribution de la subvention de fonctionnement 2026, et
la subvention exceptionnelle.
Tel est l'objet de la présente délibération.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
VALIDE le projet d'avenant n°6 à la convention pluriannuelle d'objectifs et de transparence financière, tel
qu'annexé,
DIT que les subventions seront versées aux associations sous réserve qu'elles produisent l'intégralité des documents nécessaires à l'instruction de la demande de subvention.
DIT que la subvention à l'association Société Musicale- Harmonie Municipale se répartit comme suit :
1. Subvention de fonctionnement : 2 000€
2. Subvention exceptionnelle: 1 910€
3. Subventions au titre des mises à disposition 2026 : 20 612€
DIT que les mises à disposition prévisionnelles 2026 ont été basées sur le réalisé 2025,
DIT que la convention sera revue au réel, par voie d'avenant après réalisation des actions de l'année,
DIT que les sommes correspondantes seront inscrites au budget principal prévisionnel BP 2026,
AUTORISE M. le Maire à signer l'avenant n°6 à la convention d'objectifs pluriannuelle devant intervenir entre
cette association et la commune,
AUTORISE M. le Maire à mandater ces subventions de fonctionnement et exceptionnelle au compte 65748.
Ÿ Question de Saint-Chéron en avant :
M. LEVER demande où apparait la ligne concernant les jurys d'examen.
CM 16/02/2026
13/39 bn
M. GELE indique que cette délibération n'est pas concernée par les jurys d'examen. Elle concerne l'harmonie municipale, la fanfare de la ville.
Procès-Verbal
Mme ACEITUNO précise que le montant des jurys d'examen est noté au chapitre 012 charges de personnel
dans le budget 2026.
Vote : Unanimité
11. Subventions aux associations culturelles et au CCAS Année 2025
Monsieur le Maire expose,
Comme chaque année les associations transmettent en fin d'année N-1 leurs demandes de subventions pour l'année N. Après avoir été présentées dans les différentes commissions et avoir obtenues l'aval de ces dernières, elles sont désormais présentées à l'assemblée délibérante.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à la majorité des suffrages exprimés,
VOTE les subventions communales allouées aux associations et organismes figurant sur l'état récapitulatif ci-dessous.
DIT que les subventions seront versées aux associations sous réserve qu'elles produisent l'intégralité des documents nécessaires à l'instruction de la demande de subvention.
DIT que les subventions aux associations se répartissent ainsi :
Subventions affectées aux associations : 68 065,64 €
Subventions non encore affectées : …........... 3 184,36 €
SOUS-total nn 71 250,00€
Subvention au CCAS... 68 168,00 €
TOTAL SUBVENTIONS : 139 418,00€
CM 16/02/2026 14/39 EPA Procès-Verbal
Subventions
or , Subventions ASSOCIATION OU ORGANISME gps mu BP | ;évues au BP 2026
ASSOC.COMMUNALE DE CHASSE 280,00 € 285,00 € L'EPINOCHE ARPAJONNAISE 600,00 € 600,00 € £ ST-CHERON AMITIÉ (ASCAE) 2 050,00 € 2 050,00 € À OSELIO 200,00 € 250,00 €
UNION NATIONALE DES COMBATTANTS 1 500,00 € 1 700,00 € LADI(Les Amis d'Ilou,Gestion des populations félines) 1 420,00 € 1 420,00 € ABCDE 250,00 € - € AMICALE DES SAPEURS POMPIERS 522,50 € 575,64 € e AMICALE DU PERSONNEL COMMUNAL 7 900,00 € 8 000,00 € È CCAS 60 835,00 € 68 168,00 € mA CROIX ROUGE FRANCAISE 1 000,00 € 1 000,00 € JEAN LE MAO 7 500,00 € 7 500,00 € SOLIDARITES NOUVELLES POUR LE LOGEMENT 3 700,00 € 3 655,00 € = ACL 1 000,00 € 1 000,00 € 2 ALDFIAS PERDIDAS DE PORTUGAL 350,00 € 350,00 € È BIBLIOTHEQUE A L'ECOLE 700,00 € - € $ VIENS DANSER 91 200,00 € 200,00 €
Ë SOCIÉTÉ MUSICALE DE ST-CHERON HARMONIE 2 000,00 € 2 000,00 €
Ê SYNDICAT D'INITIATIVE 13 500,00 € 13 500,00 €
ELAN GYM ( Gymaux agrès) 3 617,00 € 3 414,00 €
ETOILE SPORTIVE (Football) 3 246,00 € 4 148,00 € AGV (Gymnastique volontaire) 642,00 € 697,00 €
5 [AIS Gudo-raich) 2 278,00€ 2938,00€
2 MOTO CLUB 142,00 € 86,00€
È SCBB (Basket) 6214,00€ 4 764,00 €
5 SAINT CHERON YOGA 216,00 € 254,00 € 3 SPORT PETANQUE 273,00 € 286,00 € LES MOUSQUET AIRES DES MERS (Plongée) 450,00 € 450,00 € CLUD DES NA GEURS DOURDANNAIS 250,00 € 250,00 €
TENNIS CLUB 1742,00€ 1783,00€
3 SOCIÉTÉ MUSICALE DE ST-CHERON HARMONIE 1 300,00 € 1 910,00 €
ä MOTO CLUB 3 000,00 €
125 877,50€
8 Subventions à répartir
£ 6 207,50€ 3 184,36€
TOTAL SUBVENTIONS ATTRIBUEES 132085,00€ | 139418,00€
DIT que les crédits sont inscrits au budget 2026 en dépenses de fonctionnement au chapitre 65.
CM 16/02/2026
15/39 ton Procès-Verbal
% Question de Saint-Chéron en avant:
M. LEVER remarque que depuis plusieurs années la subvention communale au CCAS est plus importante.
Mme ACEITUNO précise que c'est lié à l'évolution de la mise à disposition des personnels.
M. LEVER demande quel personnel est mis à disposition du CCAS ?
Mme TACHAT répond que 4 personnes sont mises à disposition du CCAS, un agent d'accueil pratiquement à 100% de son temps d'activité, sa responsable pour une partie du temps, et deux personnels du service des finances, le responsable et la gestionnaire.
M. BOYER précise que cette mise à disposition représente pratiquement 1 500h, soit pratiquement un
équivalent temps plein travaillé (ETPT).
Vote : 1 contre M. Lever
12. Subvention aux personnes privées - achat de batardeaux - année 2026
Monsieur Le Maire expose :
En octobre 2024, la commune a été victime, comme d’autres communes sur le territoire de l'Essonne, d'inondations, qui ont largement impacté les habitants et notamment les riverains des bords de l'Orge. La commune s'est alors mobilisée avec le Syndicat de l'Orge, compétent en matière de gestion des cours d'eau pour que des solutions soient trouvées, afin de réduire l'impact de prochaines intempéries. Parmi les solutions envisagées, la commune a décidé de participer financièrement à la protection individuelle des personnes et des biens. À cet effet, il est proposé de participer à l'acquisition de protections individuelles
type batardeaux.
La présente délibération a pour objet de cadrer cette subvention aux personnes privées pour l'acquisition de moyens de protection individuelle, de lutte contre les inondations.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
ACCEPTE le principe de participation financière à l'acquisition de moyens de protection individuelle (type batardeaux) par les foyers Saint-Chéronnais,
DIT que la subvention maximale versée par la commune est fixée à 50% du montant de la facture par foyer (même adresse bénéficiaire) sans que le montant global ne puisse excéder 1 500€ maximum,
DIT que la subvention sera versée au foyer bénéficiaire, uniquement sur présentation d'une facture dûment acquittée,
DIT que les crédits correspondants sont inscrits au budget principal prévisionnel 2026 en dépenses de fonctionnement au chapitre 65, compte 65741- subventions aux personnes de droit privé- Ménages,
DIT que les foyers pourront présenter leurs factures acquittées jusqu'au 31/12/2026, délai de rigueur,
CM 16/02/2026
16/39 EPA
AUTORISE M. le Maire à effectuer toutes les démarches administratives et financières nécessaires à la présente délibération.
Procès-Verbal
& Question de Saint-Chéron en avant:
M. LEVER demande qui fait le choix de type de batardeaux.
M. GELE répond que l'administré choisit son batardeau. Chaque habitation a ses caractéristiques propres
et choisit ce qu'il veut.
M. LEVER indique que dans les autres communes c'est le Syndicat de l'Orge qui a choisi.
M. BOYER indique qu'à Saint-Chéron, on a décidé d'être plus flexible. On laisse les gens choisir ce qu'ils souhaitent mettre en place.
Vote : Unanimité
13. Révision de l'autorisation de programme (AP)/ crédits de paiement (CP) n° 2022-002 pour l'opération construction d’un bâtiment public sur le site de l’ancienne « Aumônerie »
Monsieur le Maire expose,
Par délibération n° 2022-92 du 8 décembre 2022 le Conseil Municipal a ouvert une autorisation de programme AP/CP n° 2022-002 pour l'opération « Construction d'un bâtiment public sur le site de l'ancienne «aumônerie » » pour un montant de 428 600€. Cette délibération a prévu la répartition des crédits de paiement correspondants sur les trois années d'exercices prévisionnels de l'opération, modifié par délibération n° 2023-081 qui a étendu l'opération à 4 ans.
Ilest proposé de réviser l'AP/CP pour l'opération « Construction d'un bâtiment public sur le site de l'ancienne « aumônerie » de la manière suivante :
CM 16/02/2026
17139 Heu Procès-Verbal
Opération Construction d'un batiment public sur le site de l'ancienne "Aumonerie" AP 2022-002
Autorisation de programme AP CP Création
Montant AP TTC CP 2022 CP 2023 CP 2024
428 600,00 € 4 000,00 € 406 000.00 € 1860000€
Opération Construction d'un batiment public sur le site de l'ancienne "Aumonerie" AP 2022-002
Autorisation de programme CP (révision n°1)
Montant AP TTC Réalisé 2022 CP 2023 CP 2024
428 600,00 € - € 410 000,00 € 18600,00€
[opération Construction d'un batiment public sur le site de l'ancienne “Aumonerie" AP 2022-002
[Autorisation de programme CP (révision n°2)
| Montant AP TTC Réalisé 2022 CP 2023 CP 2024 CP 2025
( 428 600,00 € - € 116 000.00 € 294 000,00 € 18 600,00 €
Opération Construction d'un batiment public sur le site de l'ancienne "Aumonerie" AP 2022-002
Autorisation de programme CP (révision n°3)
Montant AP TTC Réalisé 2022 Réalisé 2023 CP 2024 CP 2025
428 600.00 € -_€ 1 260,00 € 41874000€ 8 600,00 €
Opération Construction d'un batiment public sur le site de l'ancienne "Aumonerie" AP 2022-002
Autorisation de programme CP (révision n°4)
Montant AP TTC Réalisé 2022 Réalisé 2023 CP 2024 CP 2025
428 600.00 € -_€ 1 260.00 € 6840.00€ 420 500 00 €
Opération Construction d'un batiment public sur le site de l'ancienne “Aumonerie"* AP 2022-002 Autorisation de programme CP (PROJET révision n°5) Montant AP TTC Réalisé 2022 Réalisé 2023 Réalisé 2024 CP 2025 CP 2026 428 600.00 € -_€ 1 260.00 € -_€ 210 33800€ | 217 002,00 €
l Opération Construction d'un batiment public sur le site de l'ancienne “Aumonerie" AP 2022-002
Autorisation de programme CP (PROJET révision n°6)
| Montant AP TTC Réalisé 2022 Réalisé 2023 Réalisé 2024 Réalisé 2025 CP 2026 CP 2027
428 600.00 € - € 1 260,00 € - € - € 32 600,50 € | 394 739,50 €
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à la majorité des suffrages exprimés,
REVISE l'autorisation de programme et de crédit AP/CP selon les montants fixés ci-avant,
AUTORISE M. le Maire à procéder à la liquidation et au mandatement des dépenses correspondantes aux crédits de paiement sus indiqués,
PRECISE que les dépenses seront financées par les subventions demandées et l'autofinancement communal.
Vote : 1 abstention M. Delinotte
14. Révision d’une autorisation de programme (AP)/ crédits de paiement (CP) n°2022-003 pour l'opération « création du nouveau restaurant scolaire et rénovations- groupe scolaire du pont de bois »
Monsieur le Maire expose,
Par délibération n° 2022-90 du 8 décembre 2022 le Conseil Municipal a ouvert une autorisation de programme AP/CP n° 2022-003 pour l'opération « création du nouveau restaurant scolaire et rénovations — groupe scolaire Pont de Bois » pour un montant de 1 885 000 £uros. Cette délibération a prévu la répartition des crédits de paiement correspondants sur les quatre années d'exercices prévisionnels de l'opération.
CM 16/02/2026
18/39 ON Procès-Verbal
Il est proposé de réviser l'AP/CP pour l'opération « création du nouveau restaurant scolaire et rénovations — groupe scolaire Pont de Bois » comme suit :
Opération création du nouveau restaurant scolaire et rénovations- groupe scolaire Pont de Bois AP CP 2022-003
Autorisation de programme AP CP Création
Montant AP TTC CP 2022 CP 2023 CP 2024 CP 2025
1 885 000,00 € 61 000,00 € 1 104 000,00 € 700 000,00 € 20 000,00 €
Opération création du nouveau restaurant scolaire et rénovations- groupe scolaire Pont de Bois AP CP 2022-003
Autorisation de programme CP (révision n°1) en cours
Montant AP TTC Réalisé 2022 CP 2023 CP 2024 CP 2025
1 885 000,00 € - € 1 100 000,00 € 765 000,00 € 20 000,00 €
Opération création du nouveau restaurant scolaire et rénovations- groupe scolaire Pont de Bois AP CP 2022-003
Autorisation de programme CP (révision n°2)
Montant AP TTC Réalisé 2022 CP 2023 CP 2024 CP 2025 CP 2026
1 885 000,00 € - € 150 000,00 € 1319 000,00 € 396 000,00 € 20 000,00 €
Opération création du nouveau restaurant scolaire et rénovations- groupe scolaire Pont de Bois AP CP 2022-003
Autorisation de programme CP (révision n°3)
Montant AP TTC Réalisé 2022 CP 2023 CP 2024 CP 2025 CP 2026
1 885 000,00 € - € 70 995,00 € 1171 367,80 € 622637,20€ 20 000,00 €
Opération création du nouveau restaurant scolaire et rénovations- groupe scolaire Pont de Bois AP CP 2022-003
Autorisation de programme CP (révision n°4)
Montant AP TTC Réalisé 2022 Réalisé 2023 CP 2024 CP 2025 CP 2026
1 885 000,00 € - € 70 995,00 € 100 000,00 € 1 550 000,00 € 164 005,00 €
Opération création du nouveau restaurant scolaire et rénovations- groupe scolaire Pont de Bois AP CP 2022-003
Autorisation de programme CP (PROJET révision n°5)
Montant AP TTC Réalisé 2022 Réalisé 2023 Réalisé 2024 CP 2025 CP 2026
1 885 000,00 € - € 70 995,00 € 88111,78€ 1 608 867,58 € 117 025,64 €
Opération création du nouveau restaurant scolaire et rénovations- groupe scolaire Pont de Bois AP CP 2022-003
Autorisation de programme CP (PROJET révision n°6)
Montant AP TTC Réalisé 2022 Réalisé 2023 Réalisé 2024 CP 2025 CP 2026
1 885 000,00 € r € 70 995,00 € 8811178€ 808 867,58 € 917 025,64 €
Autorisation de programme CP (PROJET révision n°6)
Opération création du nouveau restaurant scolaire et rénovations- groupe scolaire Pont de Bois AP CP 2022-003
Montant AP TTC Réalisé 2022 Réalisé 2023 Réalisé 2024 CP 2025 CP 2026 Ï CP 2027
1 885 000,00 € -. € 70 995,00 € 88 111,78 € 751 083,01 € 878810,21€| 96 000,00 €
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
REVISE l'autorisation de programme et de crédit AP/CP selon les montants fixés ci-avant,
REVISE la durée de l'AP/CP de 5 ans à 6 ans,
AUTORISE M. le Maire à procéder à la liquidation et au mandatement des dépenses correspondantes aux crédits de paiement 2026 sus indiqués,
PRECISE que les dépenses seront financées par les subventions demandées et l'autofinancement communal.
& Question de Saint-Chéron en avant:
M. LEVER demande quelles sont les entreprises qui ont été choisies ?
CM 16/02/2026
19/39 Haten Procès-Verbal
M. GELE répond que les entreprises ont été choisies suite à une procédure de passation de marché public. La construction du restaurant scolaire est en cours, les entreprises sont en cours de travaux. L'ouverture est prévue pour la rentrée des vacances de Pâques.
Mme BILO fait remarquer que le chantier a pris du retard.
M. DESILE répond que la commune a fait le choix de fermer le chantier pour l'été afin de ne pas avoir un demi bâtiment exposé aux aléas climatiques.
M. BOYER précise qu'ouvrir pour la rentrée de février était un peu court dans la réalisation du chantier avec les sociétés, il est mieux d'ouvrir après les vacances de Pâques.
Vote : Unanimité
15. Révision de l'autorisation de programme (AP)/ crédits de paiement (CP) pour l'opération n°2024-001« agrandissement et mise aux normes du centre technique municipal »
Monsieur le Maire expose,
Par délibération n° 2024-040 du 21 mars 2024 le Conseil Municipal a ouvert une autorisation de programme AP/CP n° 2024-001 pour l'opération « l'agrandissement et mise aux normes du centre technique municipal » pour un montant de 632 000€ sur une durée de 3 ans. Cette délibération a prévu la répartition des crédits de paiement correspondants sur les trois années d'exercices prévisionnels de l'opération.
Il est proposé de réviser l'AP/CP pour l'opération « agrandissement et mise aux normes du centre technique municipal » comme suit :
Opération AGRANDISSEMENT ET MISE AUX NORMES CENTRE TECHNIQUE MUNICIPAL - AP 2024-001
Autorisation de programme AP CP Création
Montant AP TTC CP 2024 CP 2025 CP 2026 632 000,00 € 57 000,00 € 125 000,00 € 450 000,00 €
Opération AGRANDISSEMENT ET MISE AUX NORMES CENTRE TECHNIQUE MUNICIPAL - AP 2024-001
Autorisation de programme AP CP Création (projet révision n°1)
Montant AP TTC Réalisé 2024 CP 2025 CP 2026 CP 2027 632 000,00 € HR - 5 000,00 € 545 000,00 € 82 000,00 €
Autorisation de programme
Opération AGRANDISSEMENT ET MISE AUX NORMES CENTRE TE CHNIQUE MUNICIPAL - AP 2024-001 AP CP Création (projet révision n°2)
Montant AP TTC Réalisé 2024 CP 2026 CP 2027 632 000,00 € HR
Réalisé 2025
- 5 000,00 € 627 000,00 €
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à la majorité des suffrages exprimés,
REVISE l'autorisation de programme et de crédit AP/CP selon les montants fixés ci-avant,
AUTORISE M. le Maire à procéder à la liquidation et au mandatement des dépenses correspondantes aux crédits de paiement 2026 sus indiqués,
CM 16/02/2026
20/39 baton
PRECISE que les dépenses seront financées par les subventions demandées et l'autofinancement communal.
Procès-Verbal
$ Question de Saint-Chéron en avant:
M. LEVER demande quelle va être la surface du CTM ?
M. DESILE répond que pour le moment l'opération est en phase d'étude, donc on ne sait pas.
Mme ACEITUNO répond que seule la phase d'étude a commencé.
M. GELE précise que l'extension du CTM comprend des espaces supplémentaires pour les véhicules, le stockage, des vestiaires féminins.
M. BOYER indique que dans l'attente de la création de vestiaires féminins, la commune pourrait louer un algéco, si cela s'avérait nécessaire.
Vote : 2 abstentions M. Delinotte, M. Lever
16. Affectation du résultat 2025 - reprise anticipée- budget principal commune
Monsieur le Maire expose que
Conformément à l’article L.2311-5 alinéa 1 du Code Général des Collectivités Territoriales, l'affectation du résultat comptable de l'exercice N-1 s'effectue en principe après le vote du compte financier unique (CFU), qui doit intervenir avant le 30 juin de l'année N.
Cependant, le cadre budgétaire et comptable M57 permet de reprendre le résultat avant le vote du compte financier unique. On parle alors de reprise anticipée de résultat. Cette reprise est possible sur la base d'estimations à condition qu'elle intervienne après la journée complémentaire (31 janvier) et avant la date butoir de vote du budget (15 avril, ou 30 avril en année électorale).
Au-delà de sa simple constatation, ceci permet l'affectation provisoire du résultat de l'exercice N-1 sur l'exercice N. Ensuite, l'approbation et l'affectation du résultat ne pourront devenir définitives qu'après une délibération dédiée, intervenant postérieurement au vote effectif du compte financier unique.
Lorsque le résultat excédentaire de la section de fonctionnement est repris par anticipation, la reprise s'effectue dans les conditions suivantes :
e __ L'excédent de la section de fonctionnement est destiné à couvrir en priorité le besoin de financement de la section d'investissement (intégrant les restes à réaliser)
e Le solde disponible peut être inscrit soit en section de fonctionnement, soit en section d'investissement.
Le besoin de financement de la section d'investissement, ou, le cas échéant, l'excédent de la section d'investissement est également repris par anticipation. De même, les Restes à Réaliser (RAR) des deux sections doivent être repris ainsi que la prévision d'affectation.
CM 16/02/2026
21/39 ben Procès-Verbal
La reprise anticipée des résultats doit être justifiée par une fiche de calcul établie par l'ordonnateur et validée par le comptable public et jointe à la délibération, tout comme les états des restes à réaliser en dépenses et en recettes.
Si lors du vote du compte financier unique 2025, ce dernier fait apparaitre une différence avec les montants reportés par anticipation, l'assemblée délibérante devra procéder à leur régularisation et à la reprise des écarts dans la plus proche délibération budgétaire et avant la fin de l'exercice 2026.
Le CFU ne pouvant être adopté avant le vote du budget primitif 2026, il est proposé au conseil municipal de reprendre par anticipation les résultats 2025, c'est-à-dire de constater le résultat de clôture estimé 2025 et de statuer sur la prévision d'affectation de ce résultat dans le budget primitif 2026 comme proposé :
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à la majorité des suffrages exprimés,
DÉCIDE la reprise du solde d'exécution de la section d'investissement du budget 2025, soit 1 526 140,58 € sur la ligne budgétaire 2026 codifiée 001 « Solde d'exécution de la section d'investissement reporté » en dépenses d'investissement.
AFFECTE le résultat net de 1 635 340,13 € de l'exercice 2025 sur la ligne budgétaire de l'exercice 2026 codifiée 002 « résultat de fonctionnement reporté » en recettes de fonctionnement.
DÉCIDE d'affecter le solde positif d'investissement de l'exercice 2025 sur la ligne budgétaire de l'exercice 2026 codifiée R1068 en recettes d'investissement pour un montant de 440 716,98 €.
APPROUVE les reports des dépenses tels qu'ils sont indiqués dans l'état des restes à réaliser,
DÉCIDE la reprise des restes à réaliser 2025 sur l'exercice budgétaire 2026 répartis par section de la façon
suivante :
e 182 322,58 € en dépenses à la section d'investissement
e 1267 746,18 € en recettes à la section d'investissement
Vote : 2 abstentions Mme Bilo, M. Delinotte, 1 contre M. Lever
17. Régularisations comptables des immobilisations sur exercices antérieurs- Utilisation du compte 1068 « excédents de fonctionnement capitalisés »
M. Le Maire expose,
Des écritures de régularisation comptable doivent intervenir sur l'exercice 2026. À la demande du comptable, des crédits doivent être ouverts aux comptes 1068 et 139311 afin de permettre à la trésorerie de procéder aux écritures de régularisation.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à la majorité des suffrages exprimés,
AUTORISE la reprise des amortissements réalisés au compte 139311 en contrepartie du compte 1068 « excédents de fonctionnement capitalisés » comme suit :
e Débit au compte 1068 « excédents de fonds capitalisés » pour un montant de 5 316,27€
CM 16/02/2026
22/39 EPA Procès-Verbal
e Crédit au compte 139311 « subvention d'investissement transférée au compte de résultat, fonds affectés à l'équipement »
INDIQUE que les montants sont inscrits au BP 2026,
AUTORISE M. Le Maire à signer tout document relatif à la présente délibération.
Vote : 3 abstentions, Mme Bilo, M. Delinotte, M. Lever
18. Budget primitif 2026 Budget principal de la commune
Sur présentation de Mme Aceituno,
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à la majorité des suffrages exprimés,
APPROUVE la section de fonctionnement du budget primitif 2026 par chapitre, d’une part en recettes et d'autre part en dépenses.
APPROUVE la section d'investissement du budget primitif 2026 par chapitre et opération, d'une part en recettes et d'autre part en dépenses.
VOTE le Budget Primitif de la Commune pour l'année 2026 comme suit :
- section de fonctionnement :
Dépenses : 7 104 511,97€
Dernieres Recettes : 7 104 511,97€
Dépenses : 3 729 464,21€
rennes Recettes : 3 639 46421€
eSection de fonctionnement
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chapitres BP 2026
002 - Résultat de fonctionnement reporté par anticipation (excédent
ou déficit) 1 635 340,13€
013 - Atténuations de charges 53 000,00€
042 - Opérations d'ordre de transfert entre sections 5 119,00€
70 - Produits des services, du domaine et ventes diverses 544 994,95€
73 - Impôts et taxes 159 614,77€
731 - Fiscalité locale 3 314 900,00€
74 - Dotations et participations 1161 947,75€
75 - Autres produits de gestion courante 229 535,12€
CM 16/02/2026
23/39 À,
Procès-Verbal CHÉRON
76 — Produits financiers 10,00€
77 - Produits exceptionnels 50,25€
TOTAL RECETTES DE FONCTIONNEMENT 7 104 511,97€
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Chapitres BP 2026
011 - Charges à caractère général 1788 562,52€
012 - Charges de personnel et frais assimilés 3 080 053,44€
014 - Atténuations de produits 100 000,00€
023 — Virement à la section d'investissement 1 222 954,00€
042 - Opérations d'ordre de transfert entre sections 488 427,00€
65 - Autres charges de gestion courante 400 209,40€
66 - Charges financières 22 305,61€
67 - Charges exceptionnelles 2 000,00€
TOTAL DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 7 104 511,97€
eSection d'investissement
RECETTES D'INVESTISSEMENT
Chapitres
RAR 2025
(Pour mémoire)
Nouveaux
crédits 2026 BP 2026
021 - Virement de la section de fonctionnement 1 222 954,00€ 1 222 954,00€
040 - Opérations d'ordre de transfert entre sections 493 743,27€ 493 743,27€
041 - Opérations patrimoniales 68 000,00€ 68 000,00€
10 - Dotations, fonds divers et réserves 116 795,00€ 116 795,00€
1068 - Excédent de fonctionnement capitalisé 440 716,98€ 440 716,98€
13 - Subventions d'investissement 1 267 746,18€ 28 384,32€| 1 296 130,50€
16 - Emprunts et dettes assimilées 1 124,46€ 1 124,46€
TOTAL RECETTES D'INVESTISSEMENT 1 267 746,18€ 2371718,03€| 3 639 464,21€
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
RAR 2025 Nouveaux Chapitres (Pour crédits 2026 BP 2026
mémoire)
Ro d'exécution de la section d'investissement 1 526 140,586) 1 526 140,58€
040 - Opérations d'ordre de transfert entre sections 10 435,27€ 10 435,27€
041 - Opérations patrimoniales 68 000,00€ 68 000,00€
16 - Emprunts et dettes assimilées 213 710,32€ 213 710,32€
20 - Immobilisations incorporelles 4 332,00€ 50 023,31€ 54 355,31€
21 - Immobilisations corporelles 177 990,58€ 794 445 00€ 972 435,58€
23 - Immobilisations en cours 884 387,15€ 884 387,15€
DEPENSES D'INVESTISSEMENT 182 322,58€ 3 547 141,63€| 3 729 464,21 €
CM 16/02/2026
24/39 bon
Ÿ Question de Saint-Chéron en avant:
Procès-Verbal
M. LEVER remarque que les frais de personnel augmentent. I| demande également quels vont être les gros investissements à venir sur les cinq prochaines années ?
M. GELE répond que concernant les gros investissements pour les années à venir, il faudra demander à ses SUCCESSeurs.
M. LEVER demande pourquoi les budgets d'investissements sont plus faibles que le budget de fonctionnement, dit qu'il a vérifié sur des communes de même strate et que c'est l'inverse.
M. GELE répond que concernant l'augmentation des frais de personnels, on subit les décisions de l'Etat, augmentation du point d'indice, CNRACL, prévoyance. sur le budget de fonctionnement on a réussi à contenir l'augmentation avec les travaux d'éclairage public.
M. BOYER précise qu'au global le budget présente -0,4%, mais que les dépenses de personnels sont liées aux décisions de l'Etat, augmentation des cotisations à la caisse de retraite, la mise en place de la prévoyance, de la mutuelle santé, qui est une avancée pour les agents mais qui représente un coût supplémentaire.
M. BOURLIER indique qu'il trouve que les travaux de la mare vont coûter cher, 150 000€.
M. DELINOTTE demande qu'est-ce qui coûte aussi cher ?
M. GELE répond que suite aux inondations d'octobre 2024, et compte tenu du temps et des moyens mis en œuvre par le Syndicat de l'Orge, la commune a décidé d'œuvrer en complément des subventions pour les batardeaux. Il existe historiquement une zone d'expansion au fond de la prairie de Saint-Evroult. Cette zone va être recreusée, reprofilée afin de mettre en œuvre un espace plus important pour limiter les inondations. Au final, compte tenu de l'ampleur des travaux, le coût annoncé n'est pas si cher que ça. M. Le Maire confirme que ça ne sera pas la solution à tous les problèmes, mais on peut commencer par cette solution.
Vote : 2 abstentions, Mme Bilo, M. Delinotte, 1 contre M. Lever
19. Application de la fongibilité des crédits en fonctionnement et en
investissement - budget principal commune- année 2026
Monsieur Le Maire expose :
Le référentiel budgétaire et comptable M57 introduit dans ses dispositions la possibilité pour le Conseil Municipal de déléguer au Maire la faculté de procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel. Cette fongibilité des crédits est autorisée dans la limite maximale, fixée à l'occasion du vote du budget, de 7,5% des dépenses réelles de chaque section. Lorsque l'autorisation lui est donnée, le Maire rend compte de ces mouvements de crédits auprès de l'assemblée délibérante lors de sa plus proche séance.
l'est proposé d'adopter cette disposition de souplesse budgétaire, qui permettra de réaliser des opérations de virement de crédits budgétaires entre chapitres avec rapidité, dans la limite de 7,5% du montant des dépenses réelles de chacune des sections.
CM 16/02/2026
25/39 AA.
CHERON Procès-Verbal
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à la majorité des suffrages exprimés,
AUTORISE M. le Maire à procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7,5 % du montant des dépenses réelles de chacune des sections (fonctionnement et investissement) déterminées à l'occasion du budget.
AUTORISE M. le Maire à effectuer toutes les démarches administratives et financières nécessaires à la présente délibération.
Vote : 2 abstentions Mme BILO, M. DELINOTTE
20. Affectation du résultat 2025 - reprise anticipée - budget annexe eau potable
Monsieur le Maire expose que
Conformément à l'article L.2311-5 alinéa 1 du Code Général des Collectivités Territoriales, l'affectation du résultat comptable de l'exercice N-1 s'effectue en principe après le vote du compte financier unique (CFU), qui doit intervenir avant le 30 juin de l'année N.
Cependant, les cadres budgétaires et comptables M57 et M4 permettent de reprendre le résultat avant le vote du compte financier unique. On parle alors de reprise anticipée de résultat. Cette reprise est possible sur la base d'estimations à condition qu'elle intervienne après la journée complémentaire (31 janvier) et avant la date butoir de vote du budget (15 avril, ou 30 avril en année électorale).
Au-delà de sa simple constatation, ceci permet l'affectation provisoire du résultat de l'exercice N-1 sur l'exercice N. Ensuite, l'approbation et l'affectation du résultat ne pourront devenir définitives qu'après une délibération dédiée, intervenant postérieurement au vote effectif du compte financier unique.
Lorsque le résultat excédentaire de la section de fonctionnement est repris par anticipation, la reprise s'effectue dans les conditions suivantes :
e L'excédent de la section de fonctionnement est destiné à couvrir en priorité le besoin de financement de la section d'investissement (intégrant les restes à réaliser)
e Le solde disponible peut être inscrit soit en section de fonctionnement, soit en section d'investissement.
Le besoin de financement de la section d'investissement, ou, le cas échéant, l'excédent de la section d'investissement est également repris par anticipation. De même, les Restes à Réaliser (RAR) des deux sections doivent être repris ainsi que la prévision d'affectation.
La reprise anticipée des résultats doit être justifiée par une fiche de calcul établie par l'ordonnateur et validée par le comptable public et jointe à la délibération, tout comme les états des restes à réaliser en dépenses et
en recettes.
Si lors du vote du compte financier unique 2025, ce dernier fait apparaitre une différence avec les montants reportés par anticipation, l'assemblée délibérante devra procéder à leur régularisation et à la reprise des écarts dans la plus proche délibération budgétaire et avant la fin de l'exercice 2026.
CM 16/02/2026
26/39 ten
Le CFU ne pouvant être adopté avant le vote du budget primitif 2026, il est proposé au conseil municipal de reprendre par anticipation les résultats 2025, c'est-à-dire de constater le résultat de clôture estimé 2025 et de statuer sur la prévision d'affectation de ce résultat dans le budget primitif 2026 comme proposé :
Procès-Verbal
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à la majorité des suffrages exprimés,
DÉCIDE la reprise du solde d'exécution de la section d'investissement du budget 2025, soit 261 200,99 € sur la ligne budgétaire 2026 codifiée 001 « Solde d'exécution de la section d'investissement reporté » en recettes d'investissement.
AFFECTE le résultat pour 50 944,20 € de l'exercice 2025 sur la ligne budgétaire de l'exercice 2026 codifiée 002 « résultat de fonctionnement reporté » en recettes de fonctionnement.
DÉCIDE d'affecter une partie du résultat d'investissement de l'exercice 2025 sur la ligne budgétaire de l'exercice 2025 codifiée R.1068 en recettes d'investissement pour un montant de 103 773,36 € correspondant à la couverture des Restes à Réaliser.
APPROUVE les reports des dépenses tels qu'ils sont indiqués dans l'état des restes à réaliser,
DÉCIDE la reprise des restes à réaliser 2025 sur l'exercice budgétaire 2026 répartis par section de la façon
suivante :
e 103 773,36 € en dépenses à la section d'investissement
e 0,00 € en recettes à la section d'investissement
Vote : 2 abstentions Mme Bilo, M. Delinotte, 1 contre M. Lever
21. Budget primitif 2026 - budget annexe eau potable
Sur présentation de Mme Aceituno,
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à la majorité des suffrages exprimés,
APPROUVE la section de fonctionnement du budget primitif 2026 annexe « eau » potable par chapitre, d'une part en recettes et d'autre part en dépenses.
APPROUVE la section d'investissement du budget primitif 2026 annexe « eau » potable par chapitre et opération, d’une part en recettes et d'autre part en dépenses.
VOTE le budget primitif de l'exercice 2026 pour le service de distribution de l'eau potable arrêté comme suit :
- section d'exploitation :
Dépenses : 227 637,99€
Recettes : 227 637,99€
Dépenses : 465 728,16 €
Recettes : 465 728,16 €
CM 16/02/2026
27139 ten Procès-Verbal
e Section d'exploitation
RECETTES D'EXPLOITATION
Chapitres BP 2026
002 - Résultat de fonctionnement reporté (excédent ou déficit) 50 944,20 €
042 - Opérations d'ordre de transfert entre sections 29 064,04 €
70 - Ventes de produits fabriqués, presta® de services 82 000,00 €
75 — Autres produits de gestion 8 300,00 €
7588 Autres produits de gestion 57 329,75 €
TOTAL RECETTES DE FONCTIONNEMENT 227 637,99 €
DEPENSES D'EXPLOITATION
Chapitres BP 2026
011 - Charges à caractère général 31 267,48 €
012 - Charges du personnel et frais assimilées 26 820,00 €
023 - Virement à la section d'investissement 0,00 €
65 - Autres charges de gestion courante 0,00 €
67 — Charges exceptionnelles 68 796,70 €
042 - Opérations d'ordre de transfert entre sections 100 753,81 €
TOTAL DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 227 637,99 €
e Section d'investissement
RECETTES D'INVESTISSEMENT
Chapitres BP 2026
001 - Solde d'exécution de la section d'investissement reporté 261 200,99€
021 — virement de la section d'exploitation 0,00 €
1068 — Excédents de fonctionnement capitalisés 103 773,36 €
040 - Opérations d'ordre de transfert entre sections 100 753,81 €
TOTAL RECETTES D'INVESTISSEMENT 465 728,16 €
DEPENSES D’INVESTISSEMENT
Chapitres RAR 2025 Nouveaux crédits BP BP 2026 2026
040 - Opérations d'ordre de transfert entre 29 064,04 € 29 064,04 € sections
20 — Immobilisations incorporelles 5 500,00 € 0,00 € 5 500,00 €
21 - Immobilisations corporelles 98 273,36 € 332 890,76 € 431 164,12 €
DEPENSES D'INVESTISSEMENT 103 773,36 € 361 954,80 € 465 728,16 €
CM 16/02/2026
28/39 Lstén Procès-Verbal
Soit un budget global équilibré arrêté à :
Dépenses : 693 366,15 €
Recettes : 693 366,15 €
Ÿ Question de Saint-Chéron en avant:
M. LEVER demande sur quelle ligne peut-on retrouver le prix de l'eau ?
M. GELE répond qu'on a une délégation de service public (DSP) depuis 2019, et que les clauses avec le prestataire doivent être respectées.
M. DESILE précise que ce qui coûte cher c'est l'assainissement, l'entretien des réseaux. La DSP qui est en cours s'arrête le 30 juin 2031.
M. LEVER remarque que le prix du m3 d'eau à Saint-Chéron est toujours beaucoup plus cher qu'ailleurs.
M. GELE répond qu'il faut comparer ce qui est comparable
Vote : 2 abstentions Mme Bilo M. Delinotte, 1 contre M. Lever
22. Application de la fongibilité des crédits en fonctionnement et en
investissement - budget annexe eau potable- année 2026
Monsieur Le Maire expose :
Le référentiel budgétaire et comptable M57 et M4 introduit dans ses dispositions la possibilité pour le Conseil Municipal de déléguer au Maire la faculté de procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel. Cette fongibilité des crédits est autorisée dans la limite maximale, fixée à l'occasion du vote du budget, de 7,5% des dépenses réelles de chaque section à l'exception des dépenses de personnel. Lorsque l'autorisation lui est donnée, le Maire rend compte de ces mouvements de crédits auprès de l'assemblée délibérante lors de sa plus proche séance. l'est proposé d'adopter cette disposition de souplesse budgétaire, qui permettra de réaliser des opérations de virement de crédits budgétaires entre chapitres avec rapidité, dans la limite de 7,5% du montant des dépenses réelles de chacune des sections à l'exception des dépenses de personnel.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à la majorité des suffrages exprimés,
AUTORISE M. le Maire à procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7,5 % du montant des dépenses réelles de chacune des sections (fonctionnement et investissement) déterminées à l'occasion du budget.
AUTORISE M. le Maire à effectuer toutes les démarches administratives et financières nécessaires à la présente délibération.
Vote : 2 abstentions Mme Bilo, M. Delinotte, 1 contre M. Lever
CM 16/02/2026
29/39 cHéf toN Procès-Verbal
[ RESSOURCES HUMAINES
23. Modification du tableau des emplois - suppression de postes et création de poste
Monsieur le Maire expose que, conformément à l’article L313-1 du Code Général de la Fonction Publique, il appartient à l'organe délibérant de la collectivité, sur proposition de l'autorité territoriale, de fixer les effectifs des emplois permanents nécessaires au fonctionnement des services.
La délibération reprend :
- le(s) grade(s) correspondant(s) à l'emploi créé.
- le motif invoqué, la nature des fonctions, le niveau de recrutement et de rémunération de l'emploi créé, s'il s'agit d'un emploi de non titulaire créé en application de l'article L332 du Code Général de la Fonction Publique,
Le bon fonctionnement des services municipaux a nécessité dernièrement la création de postes pour répondre à l'évolution des besoins :
- 5 postes d'assistant d'enseignement artistique pour adapter le temps de travail hebdomadaire aux nouveaux besoins du conservatoire de musique,
- 1 poste de « Responsable des services à la population » au grade d'attaché, - 1 poste de « Agent technique en charge de la logistique pour les fêtes et cérémonies et des travaux d'électricité » au grade d'agent de maîtrise.
En conséquence, les postes suivants sont ainsi vacants et obsolètes et demandent à être supprimés :
1° Le poste n°2024-006 de professeur de guitare et chorale, dont le temps de travail hebdomadaire de 6,92 heures ne correspond plus aux besoins,
2° Le poste n°2021-011 de professeur de batterie et tambour, dont le temps de travail hebdomadaire de 4,83 heures ne correspond plus aux besoins,
3° Le poste n°2021-010 de professeur de piano jazz, guitare basse et contrebasse à cordes, dont le temps de travail hebdomadaire de 11,67 heures ne correspond plus aux besoins,
4° Le poste n°2021-017 de professeur de percussions et batterie, dont le temps de travail hebdomadaire de 4,5 heures ne correspond plus aux besoins,
5° Le poste n°2021-013 de professeur de flûte, dont le temps de travail hebdomadaire ne correspond plus aux besoins,
6° Le poste n°2021-074 de Responsable des services à la population catégorie B ou C désormais vacant,
7° Le poste n°2021-045 d’Agent technique en charge de la logistique pour les fêtes et cérémonies et des travaux d'électricité désormais vacant.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
CM 16/02/2026
30/39 tston
SUPPRIME le poste n°2024-006 de professeur de guitare et chorale à temps non complet à raison de 6,92 heures hebdomadaires sur un grade d’Assistant d'enseignement artistique.
Procès-Verbal
SUPPRIME le poste n°2021-011 de professeur de batterie et tambour à temps non complet à raison de 4,83 heures hebdomadaires sur un grade d’Assistant d'enseignement artistique.
SUPPRIME le poste n°2021-010 de professeur de piano jazz, guitare basse et contrebasse à cordes à temps non complet à raison de 11,67 heures hebdomadaires sur un grade d’Assistant d'enseignement artistique.
SUPPRIME le poste n°2021-017 de professeur de percussions et batterie à temps non complet à raison de 4,5 heures hebdomadaires sur un grade d’Assistant d'enseignement artistique.
SUPPRIME le poste n°2021-013 de professeur de flûte à temps non complet à raison de 4,5 heures hebdomadaires sur un grade d’Assistant d'enseignement artistique.
SUPPRIME le poste n°2021-013 de Responsable des services à la population à temps complet sur un grade du cadre d'emploi des adjoints administratifs ou du cadre d'emploi des rédacteurs.
SUPPRIME le poste n°2021-045 d'agent technique en charge de la logistique pour les fêtes et cérémonies et des travaux d'électricité à temps complet sur un grade du cadre d'emploi des adjoints techniques
ADOPTE le tableau des emplois tel que présenté en annexe à compter de la date du présent conseil municipal ;
DIT que les crédits sont inscrits chaque année au budget de la commune ;
AUTORISE M. le Maire à signer tous documents nécessaires à l'application de la présente délibération.
$ Question de Saint-Chéron en avant :
M. LEVER demande combien il y a de postes en plus et combien de postes en moins ?
M. GELE répond qu'il vient d'expliquer que la commune a créé des postes afin d'ajuster les temps de travail des agents contractuels et des fonctionnaires en poste, cette délibération supprime les postes qui ne servent plus. Il n'y a pas plus de personnels le nombre de création et de suppression est équivalent.
Vote : Unanimité
24. Rémunération des jurys d'examens de fins de cycles pour le conservatoire communal
Monsieur le Maire expose,
Le Conservatoire communal organise annuellement des examens de fins de cycles dans les disciplines enseignées, et demande l'embauche de membres de jurys afin d'évaluer les élèves présentant l'examen.
À ce jour, la nécessité de réévaluer l'indemnité forfaitaire horaire allouée aux membres des jurys participants aux épreuves des examens de fins de cycles est apparue, compte tenu des tarifications appliquées dans les différentes communes de l'Essonne et du fait que les tarifs municipaux sur ce sujet datent de 2014.
CM 16/02/2026
31/39 cHéf toN Procès-Verbal
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
ADOPTE le montant de l'indemnité forfaitaire horaire brut de 25 € de l'heure pour les membres des jurys des examens de fins de cycles,
DIT que les crédits sont inscrits chaque année au budget de la commune ;
AUTORISE M. le Maire à signer tous documents nécessaires à l'application de la présente délibération.
Vote : Unanimité
25. Indemnité de mise sous pli de la propagande électorale
M. le Maire expose,
Dans le cadre des élections présidentielles, législatives, européennes, régionales, la Préfecture peut décider de déléguer aux communes les opérations suivantes :
-__ Réception, organisation et stockage des documents électoraux des candidats, professions de foi et bulletins de vote,
-__ Adressage ou libellé des enveloppes (impression sur les enveloppes directement ou impression et collage d'étiquettes) à partir d'une extraction du Répertoire Electoral Unique fournie par la préfecture, - Mise sous pli de la propagande électorale pour chaque électeur (une profession de foi et un bulletin de vote de chaque liste candidate),
- Tri des enveloppes par code postal en vue de leur acheminement au domicile des électeurs ; -__ Remise à La Poste des plis cachetés à destination des électeurs ;
- Préparation et mise à disposition des bulletins de vote dans l'ensemble des bureaux de vote de la commune, en nombre au moins égal à celui des électeurs inscrits ou selon la décision de la commission de propagande le cas échéant.
Pour les élections départementales et municipales, la Préfecture délègue les opérations ci-dessus aux communes sièges d'une commission de propagande.
Dans ce cadre, la Préfecture conclut avec chaque commune une convention relative à la réalisation de l'adressage, de la mise sous pli et du colisage de la propagande électorale. Cette convention prévoit le versement d'une dotation forfaitaire dont le montant est déterminé par la Préfecture et mentionné dans la convention.
Cette dotation forfaitaire a vocation à couvrir :
- La rémunération des personnes recrutées pour effectuer les opérations recensées ci-dessus. Le terme de « rémunération » signifie que les charges sociales sont incluses.
- Le règlement d'éventuels frais annexes (ex : location de salles).
S'agissant de la rémunération du personnel, les règles suivantes s'appliquent :
Les travaux de mise sous pli de la propagande électorale sont réalisés par les agents communaux en dehors de leurs heures habituelles de travail. De ce fait, il convient de rémunérer ce temps de travail en leur attribuant une indemnité distincte des indemnités allouées en compensation des heures supplémentaires ou complémentaires ou des temps d'astreinte ou de permanence.
La rémunération de ce temps de mise sous pli est soumise au principe de parité (une indemnité allouée aux agents de la fonction publique territoriale doit être allouée aux agents de la fonction publique d'Etat) et au
CM 16/02/2026
32/39 EPA Procès-Verbal
principe de légalité (l'indemnité doit être prévue par un texte). De ce fait, la rémunération s'appuie sur le décret n°2012-498 du 17 avril 2012 qui prévoit que : « Les agents publics de l'Etat qui, lors d'une élection politique, participent à la mise sous pli de la propagande électorale bénéficient d'une indemnité de mise sous pli. »
La commune attribue ainsi aux agents permanents et à ceux qu'elle a recrutés spécifiquement pour participer à ces opérations une indemnité de mise sous pli dont le montant cumulé pour l'ensemble des agents concernés est au maximum équivalent au montant de la dotation forfaitaire allouée par la Préfecture.
Le montant de la dotation forfaitaire est déterminé par le Préfet en fonction, notamment, du nombre d'électeurs inscrits, du nombre de liste ou de candidats, du nombre de documents mis sous pli, du nombre d'heures travaillées ou encore du niveau des tâches d'encadrement confiées à certains agents.
Le montant global d'indemnité de mise sous pli est réparti de façon égale entre les agents communaux ayant participé aux opérations de mise sous pli en tenant compte du nombre d'opérations de mises sous plis auxquelles chaque agent a participé.
Le montant maximal de l'indemnité allouée à chaque agent est fixé à 600 € par tour de scrutin.
Ilest précisé que le cumul de cette indemnité avec l'indemnité de secrétaire de commission de propagande est possible dans la limite d’un plafond dont le montant diffère pour chaque élection.
De même, lorsque la dotation est attribuée à la commune chef-lieu de canton, celle-ci peut redistribuer une quote-part de la dotation aux communes dont les agents ont participé à la mise sous pli.
Le versement est effectué en une seule fois, sur présentation d'un état nominatif arrêté, daté et signé par le Maire.
Il est donc proposé au Conseil municipal d'instaurer l'indemnité de mise sous pli pour les élections présidentielles, législatives, européennes, régionales, départementales et municipales ces dernières incluant automatiquement les élections communautaires.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
DECIDE
D'INSTAURER une indemnité de mise sous pli de la propagande électorale pour les élections politiques.
FIXE le montant global de cette indemnité, pour chaque élection, à hauteur du montant maximum de la dotation forfaitaire mentionnée dans la convention relative à la réalisation de l'adressage, de la mise sous pli et du colisage de la propagande électorale conclue avec la Préfecture.
REPARTIT le montant global de cette indemnité de façon égale entre les agents bénéficiaires en tenant compte seulement du nombre d'opérations de mises sous plis auxquelles l’agent a participé.
% Question de Ensemble pour Saint-Chéron :
Mme BILO demande comment est comptabilisé le travail du Dimanche pour les élections ?
M. GELE répond que ce tarif est différent des heures travaillées pour les élections, on va voir la prochaine délibération sur le sujet.
CM 16/02/2026
33/39 Heu
Vote : Unanimité
Procès-Verbal
26. Indemnité forfaitaire complémentaire pour élections
Monsieur le Maire expose,
La rémunération des travaux supplémentaires effectués au-delà des heures normales de services, à l'occasion des consultations électorales est assurée :
- En Indemnité Forfaitaire Complémentaire pour Elections (IFCE) pour les agents ne pouvant prétendre aux indemnités horaires pour travaux supplémentaires,
- En Indemnités Horaires pour Travaux Supplémentaires (IHTS) pour les agents qui peuvent y prétendre et dans la mesure où les heures supplémentaires n'ont pas été compensées par une récupération pendant les heures normales de services,
Considérant qu'il doit exceptionnellement être fait appel, à l'occasion d'une consultation électorale et en dehors des heures normales de service, à des agents de la collectivité,
Considérant que l'IFCE fait partie des éléments de rémunération liés à une sujétion particulière et que seuls les agents employés par une commune sont susceptibles de la percevoir, et qu'il convient de définir précisément les modalités d'application de cette indemnité,
LES BÉNÉFICIAIRES :
Peuvent bénéficier de l'indemnité Forfaitaire Complémentaire pour Election (IFCE), les agents ayant assuré des travaux supplémentaires à l'occasion des élections et ne pouvant pas bénéficier des Indemnités Horaires pour Travaux Supplémentaires (IHTS) ; c'est-à-dire désormais, uniquement les agents de catégorie A.
LE MONTANT:
Comme le précise l'article 5 de l'arrêté ministériel du 27 février 1962, l'IFCE est allouée dans la double limite d'un crédit global, ouvert au budget, et d'un montant individuel maximum. Le montant de l'IFCE est calculé au prorata du temps consacré, en dehors des heures normales de service, aux opérations liées à l'élection.
Limite n°1 - Calcul du crédit global :
Le crédit global est, au plus, égal à la valeur de l'IFTS 2ëme catégorie adopté par la collectivité, multipliée par le nombre de bénéficiaires théoriques (qu'ils participent ou non aux opérations liées à l'élection). Soit :
Montant annuel | Coefficient Nombre de Crédit global IFTS bénéficiaires IFTS x coefficient x nbr de bénéficiaires (règlementaire) théoriques 12
1 146,85 € 8 4 3 058,26 €
Limite n°2 - Calcul du montant individuel maximum :
Le montant individuel maximum est au plus égal au quart de l'IFTS annuelle des attachés, après application du coefficient fixé par délibération.
Soit : Montant annuel IFTS2ème catégorie x coefficient = (1 146,85 € x 8) / 4 = 2293,70€ Un quart
LES ATTRIBUTIONS INDIVIDUELLES
Comme le précise l'article 5 de l'arrêté ministériel du 27 février 1962, le montant calculé au prorata du temps
consacré aux opérations liées à l'élection.
L'IFCE sera donc versée selon le nombre d'heures effectuées en dehors des heures normales de service,
selon les modalités suivantes :
CM 16/02/2026
34/39 AA.
CHÉRON Procès-Verbal
Crédit global :
montant annuel IFTS 2ème catégorie x coefficient x nbre de bénéficiaires théoriques
12
Montant individuel maximum :
montant annuel IFTS de 2ème catégorie x coefficient IFTS
4 (le quart)
Montant horaire individuel :
crédit global / 48
l'est précisé que les montants calculés évolueront en fonction des éventuelles modifications du montant annuel de l'IFTS 2ème catégorie, sans remettre en cause les modalités de calcul exposées ci-dessus.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
DECIDE
Article 1 : Bénéficiaires
L'Indemnité Forfaitaire Complémentaire pour Elections (IFCE) pourra être attribuée aux agents relevant des catégories suivantes :
Grade Fonctions ou service
Attaché principal Direction Générale des Services |
Attaché Direction des Services Techniques et de l'Urbanisme
Attaché Responsable du Service Finances et Marchés Publics
Attaché Responsable des Services à la population
Le montant de référence pour le calcul de cette indemnité sera le taux moyen de l'indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires du grade d’attaché territorial (IFTS de deuxième catégorie) affecté d'un coefficient multiplicateur de 8.
Lorsqu'un agent est seul à pouvoir bénéficier de ce dispositif, la somme individuelle allouée pourra être portée, c'est-à-dire le quart de l'indemnité forfaitaire annuelle pour travaux supplémentaires du grade d'attaché territorial (IFTS de deuxième catégorie).
Les agents contractuels de droit publics exerçant des fonctions équivalentes pourront bénéficier de cette indemnité sur les mêmes bases.
ARTICLE 2 : Procédure d'attribution
Le Maire fixera les attributions individuelles dans les limites des crédits inscrits et des modalités de calcul définies ci-dessus.
ARTICLE 3 : Versement
Le paiement de cette indemnité sera réalisé après chaque tour des consultations électorales. Cette indemnité n'est pas cumulable avec les IHTS. Lorsque deux élections se déroulent le même jour une seule indemnité peut être allouée. Cette indemnité est cumulable avec l'IFTS et peut être versée autant de fois dans l'année que celle-ci comporte d'élections. Les agents employés à temps non complet peuvent bénéficier de cet avantage à taux plein sans proratisation.
CM 16/02/2026
35/39 EPA
Cette indemnité est cumulable avec le RIFSÉEP.
Procès-Verbal
ARTICLE 4 : Date d'effet
Les dispositions de la présente délibération prendront effet à la date de la publication de la présente,
ARTICLE 5 : Crédits budgétaires
Les crédits correspondants seront prévus et inscrits au budget.
$ Question de Saint-Chéron en avant:
M. LEVER demande le montant de global des heures supplémentaires d'élections ?
M. GELE répond que cela va dépendre du nombre d'heures réalisées par les agents et du nombre de tours d'élection.
Vote : Unanimité
27. Règlement des astreintes - Modification
Monsieur le Maire expose
Par délibération n°2023-073 du 21 septembre 2023, la commune a modifié le règlement relatif aux astreintes et à leur indemnisation.
Le législateur ayant modifié les montants réglementaires applicable aux indemnités d'astreintes pour les agents hors filière technique, il est nécessaire de mettre notre règlement en conformité.
Aussi, il est proposé de mettre à jour le règlement des astreintes conformément au projet annexé.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
DECIDE de modifier le règlement des astreintes selon les modalités et compensations en vigueur ;
PRECISE que les montants d'indemnisation et de compensation applicables aux agents de la collectivité suivront automatiquement les évolutions réglementaires ;
CHARGE M. le Maire, la Directrice générale des services, chacun pour ce qui les concerne, de la mise en œuvre de la présente décision.
AUTORISE M. le Maire à prendre et à signer tout acte y afférent.
% Question de Ensemble pour Saint-Chéron :
Mme BILO demande l'évolution des montants avant et après cette modification ?
M. GELE répond que cela est liée à l'évolution de la règlementation. La rémunération des astreintes évolue pour les agents hors filière technique. Vous trouverez en PJ la rémunération en 2023, et dans la pièce jointe à la délibération la rémunération applicable à compter de 2026.
CM 16/02/2026
36/39 Hton
Départ de Mme Guidez à 21h30 pour le Sénat ; merci à tous.
Procès-Verbal
M. GELE souhaite apporter une précision avant de démarrer les questions diverses, ces questions ne font pas l'objet de remarques ou de questions supplémentaires conformément au Réglement Intérieur du Conseil Municipal.
QUESTIONS DIVERSES
% Questions de Saint-Chéron en avant:
Q1/ Les jeux de plein air du parc se trouvant Rue du Moulin, ont été démontés. Par quoi et quand, seront-ils remplacés ?
Réponse : M. Le Maire indique que les jeux aux closeaux vont être remplacés par de nouveaux jeux car ils étaient détériorés. Les travaux commencent en semaine 9.
Q2/ Quand les travaux de la nouvelle cantine de l'école du Pont de Bois, vont-ils reprendre et seront-ils terminés ?
Réponse : M. Le Maire indique que les travaux du restaurant scolaire ont repris et devraient être finalisés dans le courant du mois d'avril 2026.
Q3/ Rue Charles de Gaulle des voitures ont à nouveau, percutés les avancés des places de parking. Quand est ce que Mr Le Maire va décider comme déjà demandé lors d'un précédent CM par nos soins, la mise en place de signalements lumineux sur celles-ci ? Faudra-t-il attendre qu'un accident mortel se produise ? Réponse: M. Le Maire indique que nous n'avons pas connaissance d'un quelconque accident au lieu indiqué. Par ailleurs, la limitation de vitesse sur ce périmètre est fixée à 30 km /h, des feux tricolores alternent la circulation coupant la vitesse et les chicanes de stationnement sont clairement visibles de tous.
Q4/Pour quelles raisons Mr Le Maire n'engage til aucune action pour réduire le coût du M3 payé par les administrés de la commune, l'un des plus cher de France ?
Réponse: M. Le Maire précise que cette question a déjà fait l'objet d'une réponse dans les conseils municipaux précédents.
-Q5) La mairie a-t-elle autorisé la reprise effective des activités de l'ancien garage citroen rue de Rambouillet ? Qu'en est-il des deux grosses et nouvelles cheminées dégageant des odeurs de peinture et autres produits toxiques au nez des nombreux voisins ? Cette nouvelle activité industrielle automobile en plein centre ville de Saint Chéron, empêche les habitants de déjeuner sur leurs terrasses ou de faire sécher leur linge dans leur jardin.
Réponse: M. Le Maire indique que l'autorisation d'activités commerciales sur le territoire communal ne relève pas de sa compétence, donc nous n'avons pas à intervenir concernant la reprise d'activités. En ce qui concerne les nuisances potentielles et les manquements à la réglementation, les services compétents ont été alertés par la mairie. Les procédures consécutives à des contrôles étant en cours, il n'y aura pas plus d'information communiquée.
Q6/ Quelles sont les entreprises sélectionnées pour les réalisations de l'agrandissement et de la mise aux normes du centre technique municipal et pour quels montants respectivement ?
Réponse : M. Le Maire précise que pour le moment l'étude de l'agrandissement du CTM est en cours. La réalisation des travaux n'est pour le moment pas fixée.
CM 16/02/2026
37/39 ten
Q71 Quels sont les montants maximums autorisés pour les virements et chacun des chapitres des crédits en fonctionnement et en investissement des budgets principal communal 2026 et budget annexe eau potable 2026 ?
Réponse : M. Le Maire précise que la réponse est apportée dans la délibération.
Procès-Verbal
Q8/ Quels sont les nombres et niveaux de postes supprimés et créés dans le tableau des emplois ? Réponse : M. Le Maire indique que la délibération donne le détail des postes supprimés, et qu'aucun poste supplémentaire n'a été créé par la délibération présentée.
Q9/ Quels sont les totaux prévus des rémunérations des jurys d'examens de fin de cycles, pour le conservatoire communal ?
Réponse : M. Le Maire indique que le montant total est de 625€ pour toute l'année.
Q10/ Quels sont les totaux prévus des indemnités de mise sous pli de la propagande électorale et l'indemnité forfaitaire complémentaire, pour les élections municipales ?
Réponse : M. Le Maire précise comme il est indiqué dans l'annexe que la rémunération est fixée à 0,25€ / électeur, ce qui représente pour le moment un montant forfaitaire global de 958,50€, à partager entre tous les participants.
% Questions de Ensemble pour Saint-Chéron :
1) Au niveau de la rue du Gué, avant la rue Chantropin se trouve un radar pédagogique pour indiquer la vitesse à laquelle les véhicules circulent. Il ne semble plus fonctionner depuis plusieurs mois que comptez- vous faire ?
Réponse : M. Le Maire répond que les radars pédagogiques sont mis en place pour sensibiliser les conducteurs qui roulent à des vitesses excessives. Il peut y avoir des pannes et il serait judicieux de prévenir les services municipaux lorsque vous constatez un problème sur ces appareils plutôt que d'aborder le sujet en conseil municipal.
2) A partir d'aujourd'hui, la SNCF commence le chantier pour installer les “ombrières photovoltaïques sur les deux parkings de la gare au niveau de la rue des Herbages et ce jusqu'au vendredi 27 mars 2026. Qu'est- ce qui est proposé comme solution pour les riverains qui avaient l'habitude de se garer à cet emplacement pendant toute la période de travaux ? Sachant qu'il n'y a toujours pas suffisamment de places disponibles de parking ailleurs dans le centre-ville.
Réponse : M. Le Maire précise que les travaux concernant la mise en place des ombrières seront effectués en alternance pour conserver l'accès à un des 2 parkings. Cette information a été diffusée sur PanneauPocket le 11 février.
3) Notre maire fait partie du bureau du Siredom - 10ème Vice-Président (Déchèteries gérées par la SITREVA Dourdannais en Hurepoix — Saint-Chéron) peut-on connaître le bilan concernant le tri sélectif sur notre ville ?
% 4) Est-il positif ?
% 5) Quelles ont été les évolutions et améliorations depuis ?
Réponse : M. le Maire et vice-président du Siredom est heureux de constater que le groupe Ensemble pour Saint-Chéron a découvert l'existence du tri sélectif sur notre commune. Rappelons que ce tri a été mis en place sur notre territoire depuis environ 15 ans par le Sictom du Hurepoix. Il faut également rappeler que la collecte et le traitement des déchets ménagers sont des compétences de la CCDH qui les a délégués au Siredom. Les informations concernant les performances du tri sélectif sont publiées dans le rapport d'activité annuel du syndicat et ne sont pas faites au niveau de chaque commune, les données concernant les tonnages étant traitées pour chaque intercommunalité, puisque ce sont ces chiffres qui permettent de calculer la contribution annuelle de chaque EPCI, qui ensuite vote la TEOM.
CM 16/02/2026
38/39 Lston Procès-Verbal
6) Les ordures ménagères sont revalorisées en énergie sous forme d'électricité ou de chaleur d'après le guide du tri 2026. Pourriez-vous nous dire précisément qui bénéficie de cette électricité et de cette chaleur ? 7) Est-ce que les habitants de Saint-Chéron en bénéficient ?
Réponse : M. Le Maire répond que l'électricité est revendue et réinjectée dans le réseau. Pour la production de
chaleur, un marché a été conclu avec l'agglomération Grand Paris Sud. Etant donné la distance entre l'usine de
valorisation de la Semardel et la commune de Saint-Chéron, il parait difficile d'acheminer cette énergie
calorifique jusqu'à notre ville.
8) Pourquoi la collecte en mélange des bio-déchets avec les ordures ménagères ne concerne que les territoires de Saint-Chéron et de Dourdan et pas toutes les communes de la CC Dourdanais en Hurepoix ? Réponse : M. Le Maire précise que la CCDH et le Siredom ont fait le choix de favoriser le compostage individuel sur notre territoire en majorité rural. Les composteurs sont financés par la CCDH. Pour les zones plus urbanisées, la collecte des biodéchets en mélange avec les ordures ménagères est en cours de mise en place sur Dourdan et l'hypercentre de Saint-Chéron, dans des zones ou le compostage individuel n'est pas possible par manque de place. Cette collecte est réalisée sans modifier les circuits de collecte, d'où le choix des zones qui peuvent contenir une partie d'habitat pavillonnaire.
Il ne faut cependant pas oublier que ce service a un coût supplémentaire pour la collectivité, lié à la construction et au fonctionnement de la chaine de tri mise en place sur le CITD (Centre Intégré de Traitement des Déchets) par la Semardel et le Siredom.
9) Une nouvelle loi existe concernant la rénovation de l'habitat dégradé et les grandes opérations d'aménagement (loi n°2024-322 du 9 avril 2024) en quoi consiste-elle ?
10) Est-ce que cette nouvelle loi va permettre de lutter contre les logements insalubres, indignes sur notre commune ?
Réponse : M. Le Maire rappelle qu'il ne connait pas toutes les lois et conseille au groupe Ensemble pour Saint-Chéron de consulter le site Legifrance pour avoir des précisions sur ce sujet. En ce qui concerne les logements insalubres signalés, la mairie travaille en liaison avec l'ARS et la préfecture impose de faire effectuer les travaux nécessaires par les propriétaires. Sur la durée du mandat on a connu 2 ou 3 cas.
M. Le Maire précise que c'est le dernier Conseil Municipal de son mandat. Il remercie les élus qui ont œuvré avec lui au bien commun pour Saint-Chéron, qui étaient présents et suivaient tous les conseils et son équipe. Il a une pensé pour les élus absents pour raison de santé. Il remercie les services, et plus particulièrement son assistante et la DGS présentes au Conseil Municipal.
L'ordre du jour étant épuisé la séance est levée à 22h29.
CM 16/02/2026
39/39