Procès Verbal - PV du 25 09 2019

Documents similaires

Procès Verbal - PV DU 29 09 2021

Procès Verbal - PV CM 25 09 2012

Procès Verbal - PV du 15 MAI 2019

Procès Verbal - PV 07 09

Procès Verbal - PV 05 09

Procès Verbal - PV du 13 MARS 2019

Procès Verbal - PV 03 09

Procès Verbal - PV 02 09

Procès Verbal - PV du 27 06 2019

Procès Verbal - PV du 12 06 2019

Procès Verbal - PV du 25 09 2019 Document publié le Mercredi 25 septembre 2019 par la commune d'Aire-sur-l'Adour. Lien du pdf (Procès Verbal - PV du 25 09 2019)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Investissement et développement économique, VILLE D'AIRE SUR L'ADOUR

PROCES VERBAL

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU

MERCREDI 25 SEPTEMBRE 2019 À 20H00

Le Conseil Municipal de la Commune d’Aire sur l’Adour, légalement convoqué en date du jeudi 19 septembre 2019, s’est

rassemblé, en date du mercredi 25 septembre 2019 à 20h00, en l'Hôtel de Ville - Salle du Conseil Municipal sous la présidence

de M. Xavier LAGRAVE, Maire.

A l'ouverture de la séance :

PRESENTS : MMES ET MM. XAVIER LAGRAVE, MARIE ASSIBAT, VINCENT BARRAILH LAFARGUE, CLAUDE POMIES, JEAN-

CLAUDE SOUC, NADINE JOIE, CLAIRE HAUPT, STEPHANE LACAU, CHRISTOPHE CARTEAU, SONIA GUIVARC'H, JEAN-PIERRE

CAUDY, PHILIPPE PELLARINI, JEAN-CLAUDE DARRACQ-PARIES, Marc HAVARD, ROBERT CABE, PAULETTE SAINT

GERMAIN, FLORENCE GACHIE, JEREMY MARTI, JEROME SAUBOUAS.

PROCURATIONS : M. Stéphane BRETHES à M. Xavier LAGRAVE, M. Kevin ODEN à Mme Marie ASSIBAT, Mme

Delphine DAUBA à M. Christophe CARTEAU, Mme Agathe BOURRETERE à M. Jérémy MARTI.

EXCUSE : M. CEDRIC BOUET.

SECRETAIRE DE SEANCE : Mme Marie ASSIBAT.

Conseillers Municipaux en exercice : 24

Conseillers Municipaux présents : 19

Conseillers Municipaux ayant donné procuration : 4

Conseillers Municipaux excusés : 11- COMMUNICATIONS

M. le Maire a informé l’Assemblée que par lettre reçue le 1° juillet 2019 en mairie, Mme Régine Mauro, conseillère

municipale a signifié sa volonté de démissionner de ses fonctions de membres du conseil municipal de la commune d'Aire sur l’Adour.

M. le Maire a informé l'Assemblée des différentes décisions qu'il a prises en application des délibérations du Conseil

Municipal et en particulier de la délibération modifiée du Conseil Municipal en date du 12 novembre 2014 par

laquelle il lui a été délégué, pour toute la durée du mandat, une partie des attributions du Conseil Municipal en le

chargeant de prendre toutes les décisions qui s'imposent à l'égard des matières énumérées à l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales :

- Convention de partenariat pour l'échange de moyens techniques et humains dans le domaine de la propreté

urbaine avec la commune de Mont de Marsan signée en date du 14 juin 2018.

- Convention de mise à disposition ponctuelle de la piscine municipale entre l'Association Laïque des Accueils de

Loisirs Educatifs (ALALE) et la commune d’Aire sur l’Adour signée en date du 24 juin 2019.

- Convention de mise à disposition d’un local au sein de la piscine municipale entre la société « Le Dromadaire »

représenté par M. Pedelacq et la commune d’Aire sur l’Adour signée en date du 24 juin 2019.

- Convention de mise à disposition de la salle Omnisports Municipale entre le Lycée Professionnel Jean d’Arcet

représenté par son proviseur M. Calvet et la commune d’Aire sur l’Adour signée en date du 28 juin 2019.

- Convention de mise à disposition de la salle Omnisports Municipale entre la Maison Familiale Rurale Mixte représentée par Mme Lalanne la commune d’Aire sur l’Adour signée en date du 28 juin 2019.

- Signature d’un contrat de prêt afin de financer les travaux d'aménagement du Lotissement Communal « Les

Chênes » (324.196 €) avec la Caisse d'Epargne Aquitaine Poitou-Charentes en date du 1er juillet 2019.

2- ADOPTION DU COMPTE-RENDU ET DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU MERCREDI 12 JUIN 2019

(DELIBERATION N° 2019-047)

Après en avoir délibéré et à l'unanimité, le Conseil Municipal a adopté le compte-rendu et le procès-verbal établis

suite à la séance du Conseil Municipal du mercredi 12 juin 2019.

3- ADOPTION DU COMPTE-RENDU ET DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 27 JUIN 2019

(DELIBERATION N° 2019-048)

Après en avoir délibéré et à l'unanimité, le Conseil Municipal a adopté le compte-rendu et le procès-verbal établis

suite à la séance du Conseil Municipal du jeudi 27 juin 2019.

4- ATTRIBUTION DES ALLOCATIONS A LA CONDUITE AUTOMOBILE (AUTO PREMS)

(DELIBERATION N° 2019-049)

Par délibération en date du 4 juillet 2014, le Conseil Municipal a précédemment approuvé les modalités techniques

d'attribution de l’Allocation à la Conduite Automobile en fixant le montant de chaque allocation à 500 euros. Il a par ailleurs précisé que la dépense serait imputée à l’article 6574 du Budget Principal.

Après en avoir délibéré et à l'unanimité, le Conseil Municipal a accepté l'attribution de l’Allocation à la Conduite

Automobile (Auto Prem'’s) aux candidats suivants :

- M. Achille Brethes Billiard qui s’est présenté pour la première fois à l'épreuve du permis de conduire le 19 juin

2019 et habitant Aire sur l’Adour 6 rue de Biroy.- Mme Anaëlle Tondeur qui s’est présentée pour la première fois à l'épreuve du permis de conduire le 17 mai

2019 et habitant Aire sur l’Adour 17 rue René Méricam.

- M. Tanguy Botwright qui s'est présenté pour la première fois à l'épreuve du permis de conduire le 4 juillet

2019 et habitant Aire sur l’Adour 459 chemin des Arribaouts.

- M. Cédric Lamothe qui s’est présenté pour la première fois à l'épreuve du permis de conduire le 17 mai 2019

et habitant Aire sur l’Adour 15 avenue de Bordeaux.

- M. Gautier Nalis qui s’est présenté pour la première fois à l'épreuve du permis de conduire le 17 mai 2019 et

habitant Aire sur l’Adour 2 rue Jean Rostand Résidence les Jardins de Cyrus.

- M. Théo Guivarc’h qui s'est présenté pour la première fois à l'épreuve du permis de conduire le 6 juin 2019 et

habitant Aire sur l’Adour HLM Guillon 1 Bâtiment A.

- M. Matthias Alvarez-Rodriguez qui s’est présenté pour la première fois à l'épreuve du permis de conduire le

19 juillet 2019 et habitant Aire sur l’Adour 1757 route du Houga.

- Mme Ophélie Saint-Pé qui s’est présentée pour la première fois à l'épreuve du permis de conduire le 14 mai

2019 et habitant Aire sur l’Adour 2139 route des Arrats.

- M. Sullivan Piot qui s'est présenté pour la première fois à l’épreuve du permis de conduire le 5 août 2019 et

habitant Aire sur l’Adour 3 rue des Fougères.

- Mme Margo Sigal-Guille qui s'est présentée pour la première fois à l'épreuve du permis de conduire le 19

juillet 2019 et habitant Aire sur l’Adour 22 rue du Biroy.

- M. Théo Viau qui s'est présenté pour la première fois à l'épreuve du permis de conduire le 5 août 2019 et

habitant Aire sur l’Adour 23 rue des Reinettes.

- M. Vincent Campagne qui s’est présenté pour la première fois à l'épreuve du permis de conduire le 8 juillet

2019 et habitant Aire sur l’Adour 5 rue Eugène Fauqué.

- M. Baptiste Charriere qui s’est présenté pour la première fois à l'épreuve du permis de conduire le 5 août

2019 et habitant Aire sur l’Adour 12 rue Chantecler.

- M. Logan Palazo qui s'est présenté pour la première fois à l'épreuve du permis de conduire le 5 septembre 2019 et habitant Aire sur l’Adour 1063 Coste de Larriou.

Mme Assibat précise qu’à ce jour 50 candidats ont bénéficié de cette aide depuis le début de l’année.

5- CREATION D'UN EMPLOI D’AGENT NON-TITULAIRE

(DELIBERATION N°2019-050)

Afin d'assurer le remplacement d’un agent ayant demandé à faire valoir ses droits à la retraite (M. Rémy Armand, il

revenait au Conseil Municipal de créer un emploi temporaire au sein du service de la voirie.

Mme Assibat précise que le poste de M. Rémy Armand sera assuré par un agent en interne. De ce fait, il avait lieu de

créer un poste qui sera pourvu par M. Nicolas Saint Germain à partir du 1° novembre 2019.

Après en avoir délibéré et à l'unanimité, le Conseil Municipal a décidé de créer un emploi temporaire d’adjoint technique territorial.

Us6- OUVERTURE D'UN POSTE D’EDUCATEUR DES ACTIVITES PHYSIQUES ET SPORTIVES

(DELIBERATION N°2019-051)

Afin d'assurer le remplacement d’un agent dont le contrat s’est terminé le 31 juillet dernier (M. Paulin Robino), il

revenait au Conseil Municipal d'ouvrir un poste permanent à temps complet d'Educateur des Activités Physiques et

Sportives à compter du 18 novembre 2019.

Mme Assibat précise que ce poste sera pourvu par M. Benoit Cazade qui est actuellement agent auprès de la police

nationale.

Mme Assibat indique que le contrat de M. Robino Paulin n’a pas pu être renouvelé car il a échoué par trois fois à ses

examens (BEESAN).

Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil Municipal a décidé d'ouvrir un poste permanent à temps

complet d'Educateur des Activités Physiques et Sportives.

7- TRAVAUX D'’ECLAIRAGE PUBLIC ACCES PMR CENTRE ANIMATION - SYDEC (PAIEMENT)

(DELIBERATION N°2019-052)

Après en avoir délibéré et à l'unanimité, le Conseil Municipal a accepté le paiement, au profit du SYDEC et sur le

Budget principal, de la somme de 14 030,38 euros au titre de la participation communale à verser à ce syndicat pour

la réalisation de travaux d'éclairage public accès PMR Centre Animation (dépense prévue au Budget communal).

Travaux dont le plan de financement peut ainsi se résumer comme suit :

Montant des travaux (TTC) : 22.177,89 euros

TVA pré-financée par le SYDEC : 3 470,72 euros

Montant à financer : 18.707,17 euros

Subventions apportées par:

SYDEC: 4. 676,79 euros

Participation communale : 14.030,38 euros

8- TRAVAUX D'ECLAIRAGE PUBLIC DU QUAI DES GRAVEROTS - SYDEC (PAIEMENT)

(DELIBERATION N°2019-053)

Après en avoir délibéré et à l'unanimité, le Conseil Municipal a accepté le paiement, au profit du SYDEC et sur le

Budget principal, de la somme de 44 671,57 euros au titre de la participation communale à verser à ce syndicat pour

la réalisation de travaux d'éclairage public sis quai des Graverots (dépense prévue au Budget communal).

Travaux dont le plan de financement peut ainsi se résumer comme suit :

Montant des travaux (TTC) : 70.612,57 euros

TVA pré-financée par le SYDEC : 11 050,48 euros

Montant à financer : 59.562,09 euros

Subventions apportées par :

SYDEC : 14. 890,52 euros

Participation communale : 44.671,57 eurosM. Barrailh-Lafargue indique que ces travaux sont terminés et que la réception de chantier pourra se faire la

semaine prochaine. Il précise que ce chantier a rencontré quelques soucis (problème de galvanisation de la

main courante et essence des lames de bois qui n’était pas conforme au CCTP).

Un fonds de concours doit être versé par la Communauté de Communes d’Aire sur l’Adour. Les deux

collectivités devront délibérer une fois que l’ensemble des factures auront été reçues et payées.

9- TRAVAUX D’ECLAIRAGE PUBLIC RUE DE LA CHATAIGNERAIE — SYDEC

(COMMANDE)

(DELIBERATION N° 2019-054)

Après en avoir délibéré et par 17 voix pour et 6 voix contre (M. Robert CABE, Mme Florence GACHIE, Mme Paulette

SAINT GERMAIN, Mme Agathe BOURRETERE, M. Jérémy MARTI, M. Jérôme SAUBOUAS), le Conseil Municipal a

accepté la réalisation, par le SYDEC de l'éclairage public de la rue de la Chataigneraie et le versement de la

participation communale correspondante à hauteur de 1 361 euros au SYDEC (dossier n° 049695).

Les travaux dont le plan prévisionnel de financement peut ainsi se résumer comme suit :

Montant estimatif TTC : 2 151 euros

TVA pré-financée par le SYDEC : 337 euros

Montant HT: 1 815 euros

Subvention apportée par :

SYDEC : 454 euros

Participation communale : 1 361 euros

M. Barrailh-Lafargue indique que la Communauté de Communes est maître d'ouvrage sur ces travaux et qu’un fonds

de concours sera versé par la commune d’Aire sur l’Adour à la Communauté de Communes.

Mme Gachie est surprise que cette rue ne puisse pas disposer de l’enfouissement des réseaux comme cela a pu se

faire dans ce quartier durant l’ancienne mandature (rue G. Fraisse et rue des Cimes). Mme Gachie se pose alors la

question : « A force de vouloir faire des économies, que va devenir le service public de la mairie d’Aire sur l’Adour ».

M. Barrailh-Lafargue indique que lorsque cette rue avait été réalisée, le goudronnage a été fait directement sur la

terre. Aujourd’hui une purge doit être réalisée engendrant un surcoût de 50 000 euros.

M. le Maire rappelle qu'en 2015 la municipalité a été confrontée à des dossiers non prévus tels que l’accessibilité

des bâtiments. Aussi il a été fait le choix de n’enterrer les réseaux que pour les entrées de ville et lorsqu'il s'agissait

de l’embellissement d’une rue, les réseaux resteraient en aérien. De plus, M. le Maire rappelle également que

jusqu’en 2013, la commune d’Aire sur l’Adour bénéficiait de subventions conséquentes avec le FACE qui pouvait

représenter plus de 80 % des montants. Ne pouvant plus obtenir ces aides, la commune a décidé de ne pas enterrer

les réseaux de la rue Auguste Delhoste. Cette position est et sera tenue jusquà la fin de la mandature pour des raisons d'équité.

M. le Maire précise que le service public à Aire sur l’Adour ne recule pas, bien au contraire.

Mme Gachie est surprise que la municipalité n'ait découvert l’accessibilité qu’à leur arrivée. Des travaux ont été

réalisés notamment la création d’un ascenseur de l'Hôtel de Ville, la rue Gambetta, le marché couvert, le Centre

d'Animation, la médiathèque.

M. Cabé indique qu’en effet, la loi de 2005 imposait dans un délai de 10 ans aux collectivités de mettre aux normes

l'accessibilité des bâtiments et de la voirie mais très peu de collectivités s’y sont tenues. Face à ce constat national,

le décret de 2015 a allégé les clauses initiales de 2005 en imposant d'établir un agenda d'accessibilité avec des délais

de 6 ans ou 9 ans. M. Cabé indique qu’en matière de trottoirs, la commune n’a pas réalisé beaucoup de travaux.

M. Cabé est prêt à différer de quelques mois le versement du fonds de concours si la commune s'engage à enfouir

les réseaux, sinon il votera contre ce point.

M. le Maire précise à nouveau que la municipalité doit avoir la même ligne de conduite c’est pourquoi la rue de la

Châtaigneraie bénéficiera des mêmes travaux que la rue Auguste Delhoste, que la rue du Soleil d'Or.10- TRAVAUX D'ECLAIRAGE PUBLIC RUE DES MARAICHERS -— SYDEC

(COMMANDE)

(DELIBERATION N° 2019-055)

Après en avoir délibéré et à l'unanimité, le Conseil Municipal a accepté la réalisation, par le SYDEC de l'éclairage

public de la rue des Maraichers et le versement de la participation communale correspondante à hauteur de 9 389

euros au SYDEC (dossier n° 049920).

Les travaux dont le plan prévisionnel de financement peut ainsi se résumer comme suit :

Montant estimatif TTC : 14 842 euros

TVA pré-financée par le SYDEC : 2 323 euros

Montant HT: 12 519 euros

Subvention apportée par :

SYDEC : 3 130 euros

Participation communale : 9 389 euros

11- TRAVAUX D'’ECLAIRAGE PUBLIC (PROJECTEURS DES TERRAINS

D'ENTRAINEMENT) - SYDEC (COMMANDE)

(DELIBERATION N° 2019-056)

Après en avoir délibéré et à l'unanimité, le Conseil Municipal a accepté la réalisation, par le SYDEC de l'éclairage

public (projecteurs des terrains d'entrainement) et le versement de la participation communale correspondante à

hauteur de 17 991 euros au SYDEC (dossier n° 043376).

Les travaux dont le plan prévisionnel de financement peut ainsi se résumer comme suit :

Montant estimatif TTC : 28 439 euros

TVA pré-financée par le SYDEC : 4450 euros

Montant HT: 23 988 euros

Subvention apportée par:

SYDEC: 5 997 euros

Participation communale : 17 991 euros

12- TRAVAUX D'ECLAIRAGE PUBLIC PARKING DE L’'ADOUR - SYDEC

(COMMANDE)

(DELIBERATION N° 2019-057)

Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil Municipal a accepté la réalisation, par le SYDEC de l'éclairage

public du parking de l’Adour et le versement de la participation communale correspondante à hauteur de 38 937

euros au SYDEC (dossier n° 034405).

Les travaux dont le plan prévisionnel de financement peut ainsi se résumer comme suit :

Montant estimatif TTC : 61 547 euros

TVA pré-financée par le SYDEC : 9 632 euros

Montant HT: 51 916 euros

Subvention apportée par :

SYDEC: 12 979 euros

Participation communale : 38 937 euros13- TRAVAUX D'’ECLAIRAGE PUBLIC RUE DE JAUNET - SYDEC

(COMMANDE)

(DELIBERATION N° 2019-058)

Après en avoir délibéré et à l'unanimité, le Conseil Municipal a accepté la réalisation, par le SYDEC de l'éclairage

public de la rue de Jaunet et le versement de la participation communale correspondante à hauteur de 5 223 euros

au SYDEC (dossier n° 049691).

Les travaux dont le plan prévisionnel de financement peut ainsi se résumer comme suit :

Montant estimatif TTC : 8 257 euros

TVA pré-financée par le SYDEC : 1 292 euros

Montant HT: 6 964 euros

Subvention apportée par :

SYDEC : 1 741 euros

Participation communale : 5 223 euros

14- ADMISSIONS EN NON-VALEUR -— BUDGET PRINCIPAL

(DELIBERATION N° 2019-059)

Au regard des états des restes à recouvrer dressés et certifiés par Mme la Comptable publique, qui demande

l'admission en non-valeur, et par suite la décharge de son Compte de Gestion, des sommes portées auxdits

états et ci-après reproduites et considérant que les sommes dont il s'agit ne sont point susceptibles de

recouvrement et que Mme la Comptable publique justifie, conformément aux causes et observations

consignées dans les états des restes à recouvrer, soit d'erreurs ou de doubles emplois dans les titres et

prévisions de recettes au budget, soit de poursuites exercées sans résultats, soit de l'impossibilité d'en exercer

utilement, par suite notamment de décès, absence, disparition, faillite, insolvabilité ou indigence des

débiteurs.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité le Conseil Municipal accepte l'admission en non-valeur sur le budget

de la commune pour l'exercice 2019 (Budget principal) :

- De la somme de 220,00 euros due par M. Christian J. (titre 2011-T-980). - De la somme de 252,26 euros due par M. Cyril L. (titres 2009-R-8-149/2009-R-50-3 / 2009-R-70-485).

- De la somme de 408,00 euros due par Mme Coralie L. (titre 2013-T-500).

- De la somme de 50,00 euros due par S. (titre 2016-T-288).

Mme Assibat précise que les crédits ont été ouverts au sein du Budget principal 2019 (Dépense à l’article

6541).

Il s'agit de factures de salle, cantine, cotisation à l’école de musique, non réglées et non réglables du fait de la

situation financière des débiteurs (surendettement, absence de liquidités...).

15- CREANCES ETEINTES - BUDGET PRINCIPAL

(DELIBERATION N° 2019-060)

Au regard des états des restes à recouvrer dressés et certifiés par Mme la Comptable publique, qui demande

l'admission en créances éteintes, et par suite la décharge de son Compte de Gestion, des sommes portées

auxdits états et ci-après reproduites et considérant que les sommes dont il s'agit ne sont point susceptibles de

recouvrement et que Mme la Comptable publique justifie, conformément aux causes et observations

consignées dans les états des restes à recouvrer, soit d'erreurs où de doubles emplois dans les titres etprévisions de recettes au budget, soit de poursuites exercées sans résultats, soit de l'impossibilité d'en exercer

utilement, par suite notamment de décès, absence, disparition, faillite, insolvabilité ou indigence des

débiteurs.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité le Conseil Municipal accepte l'admission en créances éteintes sur le

budget de la commune pour l'exercice 2019 (Budget principal) :

- De la somme de 3004,02 euros due par M. Michel M. (titre 2016-T-612-1). Rétablissement personnel sans

liquidation judiciaire prononcé le 16/10/2017 par le Tribunal d'instance de Mont de Marsan.

Mme Assibat précise que les crédits ont été ouverts au sein du Budget principal 2019 (Dépense à l’article

6542).

Il s'agit de remboursement de salaire non réglés et non réglables du fait de la situation financière du débiteur

(surendettement, absence de liquidités, ..).

16- OUVERTURES DE CREDITS 2019 —- BUDGET ANNEXE RELATIF AU

LOTISSEMENT LES CHÈNES

(DELIBERATION N° 2019-061)

Devant la nécessité d'apporter des ajustements aux dépenses et recettes prévues au Budget annexe relatif au

lotissement communal « Les Chênes » pour l'exercice 2019 de la commune en ce qui concerne ses sections

d'investissement et de fonctionnement, sachant que ces ouvertures de crédits doivent respecter le principe de

l'équilibre budgétaire après en avoir délibéré et à l'unanimité, le Conseil Municipal procède aux ajustements à

hauteur de 10.000,00 euros au sein de sa section de fonctionnement :

Section d’Investissement

Dépenses

Chapitre/Article Libellé Inscriptions

(en euros)

16/1641 Emprunts - 10.000,00

040/3555 Terrains aménagés + 10.000,00

TOTAL 0

+ *

Section de Fonctionnement

Recettes

Chapitre/Article Libellé Inscriptions

(en euros)

042/71355 Variation des stocks de + 10.000,00

terrains aménagés

TOTAL + 10.000,00

Dépenses

Chapitre/Article Libellé Inscriptions

(en euros)

011/608 Frais accessoires sur terrains + 10.000,00

TOTAL + 10.000,00Mme Assibat indique qu'il s’agit de payer les intérêts du prêt relais arrivé à échéance en juin 2019. Un nouveau

prêt relais a été contracté début juillet 2019 pour un montant de 324 196 euros sur 3 ans.

Arrivée de M. Cédric Bouet, conseiller municipal à 20 heures 50.

17- RESTAURATION DES FACADES ET TOITURES DE L'HOTEL DE VILLE -—

DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DE L'ETAT (TRANCHE FERME)

(DELIBERATION N° 2019-062)

Considérant la nécessité d'effectuer les travaux de restauration des façades et des toitures de l'Hôtel de Ville et

qu'ils sont susceptibles d’être subventionnés par l'Etat (DRAC Nouvelle-Aquitaine), après en avoir délibéré et à

l'unanimité, le Conseil Municipal a accepté la réalisation, par la commune, des travaux de restauration des façades

et toitures de l'Hôtel de Ville (tranche ferme).

A l'unanimité, le Conseil Municipal a également approuvé le plan prévisionnel de financement de ces travaux :

Montant des travaux subventionnables : 412.000 euros HT

Subvention sollicitée auprès de l'Etat (DRAC Nouvelle-Aquitaine) : 103.000 euros

Participation communale (sur fonds propres): 391.400 euros y compris la TVA préfinancée

(82.400 euros)

M. Barrailh-Lafargue indique que les travaux vont commencer très prochainement avec dès la semaine prochaine, la

mise en place de l’échafaudage rue Gambetta. Les travaux seront découpés en 3 tranches mais leur financement

sera effectué par tranche différente afin de pouvoir bénéficier d’un maximum de subventions.

18- RESTAURATION DES FACADES ET TOITURES DE L’'HOTEL DE VILLE - DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DU CONSEIL REGIONAL DE LA NOUVELLE-AQUITAINE (TRANCHE FERME)

(DELIBERATION N° 2019-063)

Considérant la nécessité d'effectuer les travaux de restauration des façades et des toitures de l'Hôtel de Ville et

qu'ils sont susceptibles d’être subventionnés par le Conseil Régional de la Nouvelle-Aquitaine, après en avoir

délibéré et à l'unanimité, le Conseil Municipal a accepté la réalisation, par la commune, des travaux de restauration

des façades et toitures de l'Hôtel de Ville (tranche ferme).

A l'unanimité, le Conseil Municipal a également approuvé le plan prévisionnel de financement de ces travaux :

Montant des travaux subventionnables : 412.000 euros HT

Subvention sollicitée auprès de l'Etat (DRAC Nouvelle-Aquitaine) : 103.000 euros

Subvention sollicitée auprès du Conseil Régional Nouvelle-Aquitaine : 100.000 euros

Participation communale (sur fonds propres): 291.400 euros y compris la TVA préfinancée

(82.400 euros)

Un plafond d'un montant de 400 000 € HT, par tranche annuelle de travaux, est appliqué pour le calcul de la

subvention par le Conseil Régional de la Nouvelle-Aquitaine.19- RESTAURATION DES FACADES ET TOITURES DE L’'HOTEL DE VILLE —

DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DU CONSEIL DEPARTEMENTAL DES

LANDES (TRANCHE FERME)

(DELIBERATION N° 2019-064)

Considérant la nécessité d'effectuer les travaux de restauration des façades et des toitures de l'Hôtel de Ville et

qu'ils sont susceptibles d’être subventionnés par le Conseil Départemental des Landes, après en avoir délibéré et à

l'unanimité, le Conseil Municipal a accepté la réalisation, par la commune, des travaux de restauration des façades

et toitures de l'Hôtel de Ville (tranche ferme).

A l'unanimité, le Conseil Municipal a également approuvé le plan prévisionnel de financement de ces travaux :

Montant des travaux subventionnables : 412.000 euros HT

Subvention sollicitée auprès de l'Etat (DRAC Nouvelle-Aquitaine) : 103.000 euros

Subvention sollicitée auprès du Conseil Régional Nouvelle-Aquitaine : 100.000 euros

Subvention sollicitée auprès du Conseil Départemental des Landes: 60.000 euros

Participation communale (sur fonds propres) : 231.400 euros y compris la TVA préfinancée

(82.400 euros)

20- MISE EN PLACE D'UN DISPOSITIF PERMANENT DE VIDEOPROTECTION

SUR LE TERRITOIRE COMMUNAL D’'AIRE SUR L’ADOUR

(DELIBERATION N° 2019-065)

M. le Maire rappelle que la commune d’Aire sur l’Adour fait face, comme malheureusement d’autres villes, à des

actes d’incivilité et de vandalisme. Aussi afin de préserver la qualité de vie des Aturins et d'assurer au mieux la

sécurité des biens sur le territoire communal d’Aire sur l’Adour, la mise en place d’un dispositif permanent de

vidéoprotection semble indispensable. L'installation d’un tel système doit faire l’objet d’une autorisation

préfectorale.

Les services de la Gendarmerie d’Aire sur l’Adour ainsi que le référent sûreté-départemental ont été concertés pour

la constitution du dossier technique (lieux adaptés, matériels, ..).

M. le Maire précise que la commune a choisi de louer le matériel. Il s’agira d'installer 12 caméras (parking du lycée,

rond-point du lycée, Place du Commerce, CIC, de la Poste, carrefour de chez Bop, rond-point de Potez, rond-point

Mc'Do, rond-point d’Intermarché, angle de la rue Paul Duthil et de la rue Pasteur, rue Labeyrie et au Parc

Municipal/Centre d'Animation.

M. Havard demande si un élu pourra visionner les images. M. le Maire répond qu'il y aura un élu référent mais il

souhaite que la Gendarmerie détienne cette prérogative.

Ainsi, après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil Municipal a autorisé Monsieur le Maire à déposer une

demande d'autorisation d'installation d’un système permanent de vidéoprotection sur le territoire communal d’Aire

sur l’Adour.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le conseil Municipal a autorisé M. le Maire a effectué toutes les démarches

nécessaires à la mise en place de ce dispositif.

21- QUESTIONS DIVERSES

M. Pomiès indique que les travaux des vannes de la Minute débuteront d'ici 15 jours pour se terminer mi-décembre.

Aujourd’hui, il existe 3 vannes (1 large et 2 petites) qui seront retirées et sera remis une grande vanne avec une

motorisation électrique mais automatique. Le coût des travaux est d'environ 175 000 euros HT. L'entreprise

Montieux réalisera l'essentiel de ces travaux.

10S'agissant de la rue Méricam, M. Barrailh-Lafargue indique que les pavés situés entre la place de la Cathédrale et le

Centre Saint-Louis sont terminés. Toujours concernant cette partie de rue, les enrobés seront réalisés la semaine

prochaine (enrobé sur les trottoirs et un bi-couche sur la voie circulante en attendant la fin des travaux). Sur le planning la fin des travaux est prévue pour le 18 novembre avec une autorisation de les terminer au plus tard

la 1Ÿ° semaine de décembre. M. Barrailh-Lafargue souligne que les habitants de cette rue ont souffert car les

travaux ont trop duré.

M. Cabé indique qu'il y a un eu un manque total d'informations auprès des riverains de la rue Méricam. De plus,

lorsque les riverains sont confrontés à des sinistres, il n’y a aucun représentant de la mairie lors des expertises. Il

s'agit d’un mépris vis-à-vis de ces riverains.

M. Cabé souligne que les rues Saint-Blancard, Pont Rouge et Madiran seront refaites intégralement à la charge de la

Communauté de Communes mais précise que ces travaux seront réalisés lorsque l’enrobé de la rue Méricam sera

posé.

M. le Maire trouve effectivement que les travaux ont trop duré. Les entreprises n’ont fourni un planning précis que

début septembre. M. le Maire remercie les riverains pour leur état d'esprit.

S'agissant du parking Gaston Crampe, les travaux ont été terminés le vendredi soir précédant la rentrée scolaire.

Néanmoins, il reste quelques travaux sur ce chantier qui seront réalisés pendant les vacances de la Toussaint.

M. le Maire indique qu'il y aura l'inauguration de la statue d’lvan Fandino avec un vin d'honneur offert par la

municipalité ce dimanche à 11 heures. Cette statue est située de l’autre côté des arènes, vers la montée de la rue de

la Rivière.

M. le Maire indique que la veille, les élus communautaires ont parlé de la fermeture de la trésorerie d’Aire sur l'Adour. Il précise avoir reçu M. le Préfet et le Directeur de la DGFIP. Il a été informé que M. Lacau a sollicité M. le

Ministre de l'Economie sur cette fermeture.

Dans les Landes, le Gouvernement souhaite fermer les trésoreries tout en maintenant le service public et de

proximité. Aujourd’hui, il y a 23 trésoreries (avec des annexes), et avec la nouvelle organisation, il y en aura 28.

À Aire sur l’Adour, la trésorerie fermerait mais il y aura un maintien du service aux usagers avec une permanence.

M. le Maire rappelle que la trésorerie n’est ouverture aujourd’hui que 2 demi-journées. Il précise avoir demandé à M. le Préfet d'associer les communes gersoises issues de la Communauté de Communes

d’Aire sur l’Adour à cette restructuration.

M. le Maire souhaite tout comme le gouvernement, qu’une discussion sur cette nouvelle organisation soit proposée

avec l’ensemble des protagonistes.

M. Marti souligne qu'hier seuls quelques élus aturins se sont abstenus sur la contre-proposition du bureau

communautaire et de son président. Il n’a pas compris l'explication de ce vote donné par M. Lagrave. M. Marti indique vouloir se battre pour maintenir ce service public là à Aire sur l’Adour.

M. le Maire souligne que le gouvernement souhaite que cette nouvelle organisation passe par les MSAP. || rappelle

que la MSAP à Aire sur l’Adour est un formidable outil. Il souhaite que le service public doit être maintenu auprès

des usagers. Pour ce faire, des discussions devront avoir lieu avec M. le Préfet et les directeurs landais et gersois de

la DGFIP pour organiser ce nouveau service public car certaines réponses restent en suspens (les permanences se

feront elles à la MSAP ou dans un autre lieu, les communes gersoises seront-elles associées et si oui quelles

communes gersoises, le nombre de permanences en fonction du périmètre du territoire, ..). La position de M. le

Maire est pragmatique. Sa priorité est le maintien du service au public.

M. Cabé rappelle avoir soumis hier soir au conseil communautaire 2 votes

- le projet porté par la Direction Départemental des Finances Publiques n’est pas recevable : approuvé par l'ensemble des élus communautaires sauf 5 élus aturins dont le maire. - demander aux directeurs de la DGFIP de maintenir un bureau et que les techniciens de la DGFIP puissent rendre le

même service, le même conseil aux usagers gersois.

La trésorerie est actuellement dans les locaux municipaux, ce sera une perte financière pour la commune qui actuellement perçoit un loyer mais aussi une perte du service public. M. Cabé indique que la MSAP n’est pas en

capacité de recevoir cette nouvelle permanence faute de places disponibles.

M. Cabé demande si M. le Maire serait d'accord pour la gratuité voire une baisse du loyer.M. le Maire défend les intérêts des aturins et ceux du contribuable. Ce nouveau service public concernera non

seulement les aturins mais aussi les administrés landais et gersois. Aussi, il n’est pas d'accord pour que seuls les

aturins en aient la charge. C’est pourquoi il doit y avoir des discussions.

M. le Maire informe que le rond-point dit Mc’Do sera aménagé avec une évocation des arènes afin de ne pas oublier les racines gasconnes.

M. Cabé indique avoir été déçu, choqué, que M. le Maire n’ait pas fait de discours lors du pot de départ d’un agent

municipal qui a travaillé pour la ville durant 42 ans. Cet agent a œuvré avec beaucoup de technicité, de loyauté,

d’implication. M. Cabé salue le travail de Mme Berdery.

M. le Maire précise que la tradition municipale mise en place par l’ancien maire était de faire un discours pour

l'agent partant à la retraite au moment des vœux du personnel. Il en sera ainsi pour Mme Berdery.

M. Havard demande si les élus seront invités aux vœux du personnel.

M. le Maire indique que seuls les adjoints sont présents lors des vœux du personnel et souligne à M. Havard qu'il ne s'était jamais offusqué de cela lorsqu'il était adjoint.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance du Conseil Municipal a été levée à 21h50.

Le texte complet des délibérations adoptées lors de cette séance du Conseil Municipal sera notamment

publié au recueil des actes administratifs ainsi qu'au registre des délibérations de la Mairie d'Aire sur

l'Adour.

Ces délibérations sont librement consultables en Mairie aux jours et heures habituels d'ouverture au public

auprès de la Direction Générale des Services.

Le Maire, Le Secrétaire de Séance,

M. Xavier LAGRAVE Mme Marie ASSIBAT