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Arrêté - D24 029 AR VISE PREF
Déliberation - d24 013 bf vise pref
Document publié le Lundi 12 décembre 2022 par la commune de Montargis.
Lien du pdf (Déliberation - d24 013 bf vise pref)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Investissement et développement économique,
Envoyé en préfecture le 22/03/2024
Reçu en préfecture le 22/03/2024
Publié le
ID : 045-214502080-20240322-D24 013-BF
5 (Aron
Ra LA
VILLE DE
y Rey
NS
MONTARGIS
Construit son avenir
0 /013
| DECISION DU MAIRE | DD 24001
OBJET
Décision budgétaire modificative
Portant virement de crédit de chapitre à chapitre
Le Maire de la Ville de Montargis,
Vu la délibération d'adoption du budget primitif 2023 en date du 12 décembre 2022 par laquelle le Conseil Municipal a autorisé M. le Maire à procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre dans chacune des sections, tant en fonctionnement qu’en investissement, dans la limite de 7,5 % des dépenses réelles, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel,
Objet
ABONDEMENT DE CRÉDITS
POUR LES TRAVAUX DE
RACCORDEMENT DES
BATIMENTS AU RÉSEAU DE
CHALEUR URBAIN DE
DÉCIDE
ARTICLE 1 : Les virements suivants sont décidés :
Section Chapitre d'origine chapire de Montant
Investissement | 908451-2315142 | 900201-21538 12 800,00 €
Investissement 908451-2315142 | 9002021-21538 20 700,00 €
Investissement | 908451-2315142 90211-21538 200,00 €
Investissement 908451-2315142 90212-21538 13 600,00 €
Investissement 908451-2315142 90213-21538 29 000,00 €
Investissement 908451-2315142 902811-21538 42 700,00 €
Investissement 908451-2315142 903212-21538 15 100,00 €
Investissement 908451-2315142 903215-21538 33 100,00 €
Investissement 908451-2315142 | 9042381-21538 17 400,00 €
MONTARGIS-ÉNERGIE
Etat de la consommation des virements de crédit :
Section Virement maximal Virement utilisé Virement restant Taux de
autorisé autorisé consommation
Investissement 345 750 € 184 600,00 € 107 078,00 € 69,03%
Mairie : 6 rue Gambetta B.P. 719 45207 Montargis Cedex ARTICLE 2 :
ARTICLE 3 :
Envoyé en préfecture le 22/03/2024
Reçu en préfecture le 22/03/2024
Conformément à l’article L5217-10- OU SLO
compte de ces mouvements de créd ID : 045-214502080-20240322-D24. 013-BF
s
Conseil municipal qui suit la réalisatio 2
Ampliation du présent arrêté sera adressée à Mme. la Directrice
Générale des services de la Ville qui est chargée de son exécution,
ainsi qu'à Monsieur le Sous-Préfet de Montargis.
À Montargis, le 20/03/2024
Benoît DIGEON,
Maire de Montargis.
Mairie : 6 rue Gambetia B.P. 719 45207 Montargis Cedex A