Compte-Rendu - Compte rendu du 22 mai 2017

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Compte-Rendu - Compte rendu du 22 mai 2017 Document publié le Lundi 22 mai 2017 par la commune de Dinard. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du 22 mai 2017)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Justice et droit, Culture et patrimoine, 1

Administration Générale

Date de la convocation : 15 mai 2017

Nombre de membres en exercice : 29

CONSEIL MUNICIPAL

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

SEANCE DU 22 MAI 2017

L'an deux mil dix-sept, le vingt-deux mai à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de

DINARD, dûment convoqué, s'est réuni à l'hôtel de ville, salle du Conseil Municipal , sous la présidence de Monsieur Jean-Claude MAHÉ, Maire.

Présents : M Bruno DESLANDES, Mme Patricia PERRIER, M Daniel BILLOT, M Jean-Louis

VERGNE , Mme Elisabeth BAUVE-LEROY, M Christian POUTRIQUET, Mmes Catherine GUGUEN-GRACIE, Nathalie ROBLOT, Jacqueline PLANQUE, MM Gérard MABILLE, Michel BOUCHALAIS, Michel NOUVEL, Mme Catherine VILBOUX, MM Alain BAERT, Fabrice LE TOQUIN, Mmes Juliette COHIGNAC-RATEAU, Agnès BONHOMME-TALBOURDET, Claudia CARFANTAN, M Guillaume GAUVIN, Mme Nolwenn GUILLOU, M Arnaud SALMON, Mme Christelle INGOUF, M Yannick LOISANCE, Mmes Isabelle REBOUR, Mmes Evelyne RENAUD- HAMON, Martine GUENEGANT, Alix de la BRETESCHE, M Franck MORAULT-BOCAZOU.

Monsieur Guillaume GAUVIN est nommé secrétaire de séance par le Conseil Municipal.

Présents : 29 Représentés : 00 Votants : 29 2

Affaires inscrites à l’ordre du jour

1 - Adoption du procès-verbal du 24 avril 2017

2 - Compte-rendu des décisions du Maire

3 - Poursuite de l’engagement de la Commune de Dinard dans le projet de parc naturel

régional Rance – Côte d’Emeraude

4 - Commission des marchés et des halles – Election des représentants du Conseil municipal

5 - Commission communale pour l’accessibilité aux personnes handicapées - Renouvellement

6 - Camping – Désignation des membres du conseil d’exploitation

7 - Modification du règlement intérieur « accueil de loisirs sans hébergement - jeunesse »

8 - Modification du règlement intérieur « accueil de loisirs sans hébergement - Maternel et petite enfance »

9 - Compte de gestion – Exercice 2016 – Budget principal et budgets annexes de la Commune

10 - Compte de gestion – Exercice 2016 – Budget camping

11 - Compte administratif et affectation des résultats – Exercice 2016 – Budget principal

12 - Compte administratif et affectation des résultats – Exercice 2016 – Budget annexe de l’eau

13 - Compte administratif et affectation des résultats – Exercice 2016 – Budget annexe de l’assainissement

14 - Compte administratif et affectation des résultats – Exercice 2016 – Budget annexe du port public

15 - Compte administratif et affectation des résultats – Exercice 2016 – Budget annexe du festival du film britannique

16 - Compte administratif et affectation des résultats – Exercice 2015 – Budget camping

17 - Budget annexe de la Commune de Dinard – Budget du port – Exercice 2017 – Décision modificative N°1

18 - Budget annexe de la Commune de Dinard – Budget assainissement – Exercice 2017 – Décision modificative N°1

19 - Budget Commune – Vote des subventions aux associations et autres personnes de droit privé – Exercice 2017 – N°3

20 - Tarifs, taxes et redevances 2017 – Actualisation N°2

21 - Autorisation de signer et déposer une demande de permis de construire pour la construction d’un préau au droit du snack du camping du port-blanc

22 - Fonction publique territoriale – Création de deux postes de conférenciers

23 - Fonction publique territoriale – Commune – Recrutement d’agents saisonniers – Exercice budgétaire 2017

24 - Modification du tableau des effectifs 2017 – Budget Commune3

FONCTIONNEMENT DES ASSEMBLEES

DELIBERATION N°2017-074 – ADOPTION DU PROCES-VERBA L DU 24 AVRIL 2017

Invité à faire part d’éventuelles observations, le Conseil municipal à l’unanimité :

DECIDE

Article unique : d’adopter le procès-verbal de la séance du 24 avril 2017.

FONCTIONNEMENT DES ASSEMBLEES

DELIBERATION N°2017-075 – COMPTE-RENDU DES DECISIONS DU MAIRE – SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 22 MAI 2017 – ORDRE CHRONOLOGIQUE

En application de l’article L 2122-23 du code général des collectivités territoriales (CGCT) et de la délibération du 24 avril 2017, par laquelle le conseil municipal a donné délégation au Maire et à l’adjoint en charge de la compétence, dans le cadre de l’application des dispositions de l’article L 2122-18 du CGCT, pour accomplir les actes prévus à l'article L. 2122-22 du CGCT, le Maire rend compte à l'assemblée de ses propres décisions prises, dont la liste figure ci-après :

N° OBJET MONTANT (Dépense =

D ou recette = R)

2017/131 Attribution à l’entreprise QUALICONSULT SERVICES d’une étude diagnostic d’ouvrages au Tennis Club de Dinard, suite

à la consultation n°2017-19C

D :

16 542 € TTC

2017/133 Avenant n°1 à la convention de mise à disposition d e locaux avec Mrs Hugo DE SAGAZAN et Joffrey ESTOREZ

exploitation du commerce plage Digue du Prieuré « Le

Carthagène » – Installation d’un sous-compteur eau

2017/134 Contrat d’engagement avec l’association « Les meneurs des Bords de Rance » dans le cadre de la parade des Contes et

légendes du 15/04/2017

D :

1 100 € TTC

2017/135 Convention de mise à disposition du logement sis 2 rue de l’Isle Celée à Dinard – Chambre n°4 – Melle Maëlle HEUZÉ

– Stagiaire à la DCFE - service Ville d’Art et d’Histoire - du

15/05/2017 au 07/07/2017

R :

240 € TTC

2017/136 Centre Socioculturel - Convention de prêt de bureau avec Mme LEMOINE Directrice du service Pénitentiaire

d’insertion et de probation de Saint-Malo pour l’accueil du

public -

Gratuité

2017/137 Contrat de prestations avec Mr Jean-Claude VOIRPY Président de l’association « Mots et Couleurs » dans le

cadre de l’exposition « Livre Objets » à la Médiathèque – du

17/07/2017 au 28/08/2017. Prise en charge de la location de

l’exposition

D :

1 730,20 €

2017/138 Convention de prêt avec Mr Gaëtan DOINEAU, Directeur Technique à la C.C.C.E., dans le cadre de l’exposition « La

Laisse de Mer » au Salon Nature en Fête. Prise en charge

par la Commune de l’assurance multirisques exposition clou

à clou du 17 au 31 mai 2017

D :

assurance

2017/139 Convention de prêt avec Monsieur Jimmy DOREY représentant l’association « Eau et Rivières de Bretagne»

dans le cadre de l’exposition « POISSON » au Salon Nature

en Fête. Prise en charge de la location de l’ex position et de

l’assurance multirisques exposition clou à clou du

04/05/2017 au 06/06/2017

D :

Location : 500 € TTC +

assurance4

2017/142 Achat d’une chaudière au sol à l’entreprise VEISSMANN – Villa « Le Bocage »

D :

14 625,07 €

2017/143 Convention de location de 5 bouteilles de chlore gazeux pour la piscine municipale.

D :

1 230,00 € H.T.

2017/144 Contrat de prestation avec Madame Roselyne

CARPENTIER pour l’animation d’un atelier dans le cadre de

la préparation aux examens « Révise à l’Ourse » du 08 au

14/06/2017

D :

Intervention : 200 € TTC

2017/149 Convention d’occupation précaire avec a streinte du logement des serres municipales (15 rue des 3 Frères

Julien) avec Mr Jacky MARGELY à compter du 15/05/2017

pour un an renouvelable deux fois.

R :

306 €/mensuel

2017/150 Don de Monsieur Christophe GOUEL, d’une carte postale de 1963 aux archives municipales

2017/151 Contrat de services avec le Centre de Gestion de l’Imprimerie nationale pour l’achat de 8 cartes

chronotachygraphes à 63 € - service Garage

D :

504 € TTC

2017/152 Mise à disposition du chalet sis promenade du Clair de Lune à l’association « Dinard Nautique » en partage avec le

service « Espaces verts de la Commune – du 09/05/2017 au

31/03/2019

Gratuité

2017/153 Convention de partenariat avec la CDE dans le cadre du festival de musique 2017.

R :

11 040,00 € T.T.C.

2017/154 Conv ention de partenariat avec le grand hôtel BARRIERE dans le cadre du festival de musique 2017 – Prise en charge

de l’hébergement des invités sur la base de 16 nuitées du 6

au 19 août 2017.

2017/155 Convention de partenariat avec la société Daniel MOUTON Saint-Malo dans le cadre du festival de musique 2017 –

2017/162 Vente de catalogues et cartes postales pour l’exposition « Jacques-Henri LARTIGUE – La femme sur le rivage » à la

villa Roches Brunes du 19 mai au 17 septembre 2017 – (1)

– « Jacques-Henri LARTIGUE, un dandy à la plage », (2) -

« Jacques-Henri LARTIGUE, la vie en couleurs », (3) -

« Jacques-Henri LARTIGUE, une vie sans ombre », (4) –

Notebook Dinard-Starnberg, (5) – Cartes postales

LARTIGUE

R :

(1) : 28,00 €

(2) : 29,90 €

(3) : 15,90 €

(4) : 15,00 €

(5) : 1,00 €

2017/163 Convention avec la SNSM pour une prestation d’assistance sanitaire dans le cadre de « Nature en fête ».

D :

840,00 € T.T.C.

2017/164 Convention avec Totémoo pour une animation présentation de totems dans le cadre de « Nature en fête »

D :

330,00 € T.T.C.

Acte est donné au Maire de cette communication.

ENVIRONNEMENT

DELIBERATION N°2017-076 – POURSUITE DE L’ENGAGEMENT DE LA COMMUNE DE DINARD DANS LE PROJET DE PARC NATUREL REGIONAL RANCE-COTE D’EMERAUDE

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code de l’Environnement,

Vu la délibération du Conseil régional n° 08-PNRR/1 des 18,19 et 20 décembre 2008 portant sur « l’initiative de création du Parc naturel régional Rance Côte d’Emeraude »,

Vu le Projet de Parc naturel régional Rance Côte d’Emeraude,

Vu le courrier de sollicitation de COEUR Emeraude,5

Considérant l’intérêt que peut représenter un Parc naturel régional pour le territoire Rance Côte d’Emeraude,

Considérant que l’engagement de la Commune dans le projet de PNR ne vaut pas approbation par celle-ci du classement de son territoire dans le PNR,

En conséquence et après en avoir délibéré, le Conseil municipal à l’unanimité :

DECIDE

Article 1er : de poursuivre l’engagement de la Commune de Dinard dans le projet de Parc naturel régional Rance Côte d’Emeraude jusqu’à la consultation des collectivités territoriales prévue par le Code de l’environnement,

Article 2 : d’autoriser le Maire ou l’Adjoint délégué à signer tous documents liés à cette décision.

DESIGNATION DE REPRESENTANTS

DELIBERATION N°2017-077 – COMMISSION DES MARCHES ET DES HALLES – ELECTION DES REPRESENTANTS DU CONSEIL MUNICIPAL

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu l’article 26 du règlement du marché de plein vent, défini par arrêté N°2016-865 en date du 15 novembre 2016,

Vu le procès-verbal d’installation du Conseil municipal en date du 10 avril 2017,

Vu la note de synthèse jointe à la présente délibération et adressée aux conseillers dans leurs dossiers de convocation au conseil municipal,

Considérant que cette commission est composée d'élus municipaux (3 titulaires et 3 suppléants) et de représentants des commerçants qui y exercent leurs activités.

Considérant qu’il y a lieu de procéder au renouvellement des représentants de l'assemblée au sein de ladite commission.

Ainsi, sur proposition du Maire et après en avoir délibéré, le Conseil municipal à l’unanimité :

DECIDE

Article 1er : de procéder et ce, conformément à l’article L2121-21 du CGCT, aux opérations de vote à scrutin public pour l’élection des représentants du Conseil municipal (3 titulaires et 3 suppléants) au sein de la commission des marchés et des halles .

Liste proposée :

Titulaires Suppléants

- Nathalie ROBLOT - Guillaume GAUVIN

- Arnaud SALMON - Claudia CARFANTAN

- Michel BOUCHALAIS - Nolwenn GUILLOU

Les opérations de vote au scrutin public ont donné l’unanimité à la liste proposée.

Article 2 : d’élire les membres de la commission des marchés et des halles, cités ci-dessus.6

AUTRES DOMAINES DE COMPETENCES DES COMMUNES

DELIBERATION N°2017-078 – COMMISSION COMMUNALE POUR L’ACCESSIBILITE AUX PERSONNES HANDICAPEES – RENOUVELLEMENT

Vu la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l’éga lité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L 2143-3,

Vu le procès-verbal d’installation du Conseil municipal en date du 10 avril 2017,

Vu la note de synthèse jointe à la présente délibération et adressée aux conseillers dans leurs dossiers de convocation au conseil municipal,

Considérant l’article L 2143-3 imposant à toute commune de 5 000 habitants et plus, la création d’une commission communale pour l’accessibilité aux personnes handicapées,

Considérant que cette commission doit être composée notamment de représentants de la commune, d’associations d’usagers et d’associations représentant les personnes handicapées,

Considérant qu’il appartient au Maire d’en nommer les membres,

En conséquence et après en avoir délibéré, le Conseil municipal à l’unanimité :

DECIDE

Article unique : d’approuver la composition de la commission communale d’accessibilité de la manière suivante :

- 4 Elus représentant le Conseil Municipal,

- 4 Membres d’associations de personnes handicapées,

- 4 Membres d’associations d’usagers.

DESIGNATION DE REPRESENTANTS

DELIBERATION N°2017-079 – CAMPING – DESIGNATION DES MEMBRES DU CONSEIL D’EXPLOITATION

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L2221-14 et suivants et R2221-63 et suivants,

Vu la délibération n°2014-241 du 15 décembre 2014 i nstituant la gestion du camping municipal du Port Blanc en régie dotée de la seule autonomie financière,

Vu la délibération n°2014-242 du 15 décembre 2014 f ixant la composition et les modalités de fonctionnement du Conseil d’Exploitation du camping municipal du Port Blanc,

Considérant la nécessité de renouveler les membres du Conseil d’Exploitation du camping municipal du Port Blanc suite aux élections municipales du 2 avril 2017,

Sur proposition du Maire et après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité :

DECIDE

Article 1er : de procéder et ce, conformément à l’article L2121-21 du CGCT, aux opérations de vote à scrutin public pour la désignation des membres du Conseil d’exploitation.7

Les membres proposés sont les suivants :

- Nathalie ROBLOT

- Gérard MABILLE

- Arnaud SALMON

- Patrick CELTON

Les opérations de vote au scrutin public ont donné l’unanimité à la liste proposée.

Article unique : de désigner les membres du conseil d’exploitation du camping municipal du Port Blanc, cités ci-dessus.

DIVERS

DELIBERATION N°2017-080 – MODIFICATION DU REGLEMENT INTERIEUR DE L’ACCUEIL DE LOISIRS SANS HEBERGEMENT – JEUNESSE

Vu l’article L511-1 du code de la Sécurité sociale, modifié par la loi n° 2006-339 du 23 mars 2006 – art.5 JORF du 24 mars 2006, portant sur les prestations familiales relevant du fonds national des prestations familiales (FNPF),

Vu l’arrêté du 3 octobre 2011 relatif à l’action sociale des Caisses d’allocations familiales, - et la lettre circulaire LC 2010-037 relative aux bénéficiaires des aides financières individuelles aux familles.

Vu la délibération n°2016-166 du Conseil municipal du 12 décembre 2016 relative à la fixation des tarifs, redevances et taxes pour l’année 2017,

Vu la note de synthèse jointe et le projet de règlement intérieur (modification de l'article VIII) joints à la présente délibération et adressée aux conseillers dans leurs dossiers de convocation au conseil municipal,

Considérant que l’acceptation par la Commune de cette modification présente un intérêt d’information sur le mode de calcul de la participation financière des familles.

En conséquence et après en avoir délibéré, le Conseil municipal à l’unanimité :

DECIDE

Article 1 er : d’approuver la modification de l’article VIII du règlement intérieur de l’ALSH Jeunesse.

Article 2 : d’autoriser le Maire ou l’adjoint délégué à signer tout document relatif à cette modification.

DIVERS

DELIBERATION N°2017-081 – MODIFICATION DU REGLEMENT INTERIEUR DE L’ACCUEIL DE LOISIRS SANS HEBERGEMENT – MATERNEL ET ENFANCE

Vu l’article L511-1 du code de la Sécurité sociale, modifié par la loi n° 2006-339 du 23 mars 2006 – art.5 JORF du 24 mars 2006, portant sur les prestations familiales relevant du fonds national des prestations familiales (FNPF),

Vu l’arrêté du 3 octobre 2011 relatif à l’action sociale des Caisses d’allocations familiales, - et la lettre circulaire LC 2010-037 relative aux bénéficiaires des aides financières individuelles aux familles.

Vu la délibération n°2016-166 du Conseil municipal du 12 décembre 2016 relative à la fixation des tarifs, redevances et taxes pour l’année 2017,8

Vu la note de synthèse jointe et le projet de règlement intérieur (modification de l'article 5) joints à la présente délibération et adressée aux conseillers dans leurs dossiers de convocation au conseil municipal,

Considérant que l’acceptation par la Commune de cette modification présente un intérêt d’information sur le mode de calcul de la participation financière des familles.

En conséquence et après en avoir délibéré, le Conseil municipal à l’unanimité :

DECIDE

Article 1 er : d’approuver la modification de l’article 5 du règlement intérieur de l’ALSH Maternel et Enfance.

Article 2 : d’autoriser le Maire ou l’adjoint délégué à signer tout document relatif à cette modification.

DECISIONS BUDGETAIRES

DELIBERATION N°2017-082 – COMPTES DE GESTION – EXERCICE 2016 – BUDGET PRINCIPAL ET BUDGETS ANNEXES DE LA COMMUNE DE DINARD

Vu le code général des collectivités territoriales, et en particulier les articles L1612-12 et L 2121-31,

Considérant que le comptable public a pris dans les écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2016 du budget principal et des budgets annexes de la Commune, celui des titres de recettes émis et celui des mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans les écritures,

En conséquence et après en avoir délibéré, le Conseil municipal à l’unanimité :

DECIDE

Article 1 er : de statuer sur l’ensemble des opérations effectuées au titre du budget principal et des budgets annexes de la commune du 1er janvier 2016 au 31 décembre 2016, y compris celles relatives à la journée complémentaire,

Article 2 : de statuer sur l’exécution du budget principal et des budgets annexes de la commune de l’exercice 2016 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires,

Article 3 : de déclarer que les comptes de gestion du budget principal de la commune de Dinard (25100) et des budgets annexes de l’eau (25101), de l’assainissement (25102), du port de plaisance (25103), du festival du film britannique (25104) dressés pour l’exercice 2016 par le comptable public, visés et certifiés conformes par l’ordonnateur, n’appellent ni observation, ni réserve de sa part.

DECISIONS BUDGETAIRES

DELIBERATION N°2017-083 – COMPTES DE GESTION – EXERCICE 2016 – BUDGET AUTONOME DU CAMPING DE LA COMMUNE DE DINARD

Vu le code général des collectivités territoriales, et en particulier les articles L1612-12 et L 2121-31, 9

Considérant que le comptable public a pris dans les écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2016 du budget du camping, celui des titres de recettes émis et celui des mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans les écritures,

En conséquence et après en avoir délibéré, le Conseil municipal à l’unanimité :

DECIDE

Article 1 er : de statuer sur l’ensemble des opérations effectuées au titre du budget du camping du 1er janvier 2016 au 31 décembre 2016, y compris celles relatives à la journée complémentaire,

Article 2 : de statuer sur l’exécution du budget du camping de l’exercice 2016 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires,

Article 3 : de déclarer que le compte de gestion du budget du camping (25105) dressé pour l’exercice 2016 par le comptable public, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation, ni réserve de sa part.

DECISIONS BUDGETAIRES

DELIBERATION N°2017-084 – COMPTE ADMINISTRATIF ET AFFECTATION DES RESULTATS – EXERCICE 2016 – BUDGET PRINCIPAL DE LA COMMUNE DE DINARD

Vu le code général des collectivités territoriales, et en particulier les articles L1612-12, L 2121-14, L 2121-31, L 2311-5, L 2313-1, R 2311-11 et R 2311-12,

Vu l’instruction budgétaire et comptable M14,

Vu le compte de gestion de l’exercice 2016 dressé par le Comptable public,

Vu la présentation des comptes de l’exercice,

RESULTAT 2016 / BUDGET PRINCIPAL

COMMUNE DE DINARD

Fonctionnement Investissement Total

Recettes (réalisations) 28 882 376,39 € 3 559 185,57 € 32 441 561,96 €

Dépenses de fonctionnement

(réalisations) 26 558 689,92 € 4 916 041,18 € 31 474 731,10 €

Résultat de la gestion 2016 2 323 686,47 € -1 356 855,61 € 966 830,86 €

Résultats 2015 reportés ou affectés :

Recettes : excédent de

fonctionnement 2015 affecté en

investissement (cpte 1068) 1 169 238,70 € 1 169 238,70 €

Dépenses : Déficit d'investissement

2015 reporté (ligne 001) 2 455 222,23 € 2 455 222,23 €

Total recettes 28 882 376,39 € 4 728 424,27 € 33 610 800,66 €

Total dépenses 26 558 689,92 € 7 371 263,41 € 33 929 953,33 €

Résultat cumulé à la clôture de

l'exercice 2016 2 323 686,47 € -2 642 839,14 € -319 152,67 €

Restes à réaliser :

Recettes 720 265,23 € 720 265,23 €

Dépenses 2 380 469,40 € 2 380 469,40 €

Solde des RAR -1 660 204,17 € -1 660 204,17 €

Total recettes + Restes à réaliser 28 882 376,39 € 5 448 689,50 € 34 331 065,89 €

Total dépenses + Restes à réaliser 26 558 689,92 € 9 751 732,81 € 36 310 422,73 €10

Résultat cumulé à la clôture de

l'exercice 2016 corrigé des restes à

réaliser 2 323 686,47 € -4 303 043,31 € -1 979 356,84 €

Considérant la démission de Madame Martine CRAVEIA-SCHÜTZ de sa fonction de Maire et de son mandat de Conseillère municipale à l’issue des élections anticipées du 2 avril 2017,

Considérant que le compte administratif du budget principal de la Commune de l’exercice 2016 est présenté dans une stricte conformité avec le compte de gestion tenu par le Comptable public,

En conséquence et après en avoir délibéré, le Conseil municipal à l’unanimité :

DECIDE

Article 1 er : de constater l’identité des valeurs du compte administratif 2016 du budget principal de la Commune de DINARD avec les indications du compte de gestion,

Article 2 : de reconnaître la sincérité des restes à réaliser,

Article 3 : d’arrêter les résultats définitifs du compte administratif 2016 du budget principal de la Commune à 2 323 686.47 € pour la section de fonctionnement (résultat cumulé excédentaire) et à - 4 303 043.31 € pour la section d’investissement (solde d’exécution corrigé des restes à réaliser négatif),

Article 4 : d’approuver le compte administratif de l’exercice 2016 du budget principal de la Commune de DINARD,

Article 5 : d’affecter le résultat de clôture 2016 de la section de fonctionnement, soit 2 323 686,47 € comme suit :

• excédents de fonctionnement capitalisés (compte 1068) : 2 323 686.47 €.

DECISIONS BUDGETAIRES

DELIBERATION N°2017-085 – COMPTE ADMINISTRATIF ET AFFECTATION DES RESULTATS – EXERCICE 2016 – BUDGET ANNEXE DE LA COMMUNE DE DINARD / SERVICE DES EAUX

Vu le code général des collectivités territoriales, et en particulier les articles L1612-12, L 2121-14, L 2121-31, L 2311-5, L 2313-1, R 2311-11 et R 2311-12,

Vu l’instruction budgétaire et comptable M 49,

Vu le compte de gestion de l’exercice 2016 dressé par le Comptable public,

Vu la présentation des comptes de l’exercice,

RESULTAT 2016 / BUDGET ANNEXE

SERVICE DES EAUX COMMUNE DE

DINARD

Exploitation Investissement Total

Recettes 478 943,37 € 350 238,44 € 829 181,81 €

Dépenses 642 799,12 € 476 013,03 € 1 118 812,15 €

Résultat de la gestion 2016 -163 855,75 € -125 774,59 € -289 630,34 €

Résultats 2015 reportés :

Excédent de fonctionnement (ligne

002) 1 762 294,69 € 1 762 294,69 €11

Excédent d'investissement (ligne

001) 638 796,86 € 638 796,86 €

Résultat cumulé à la clôture de

l'exercice 2016 1 598 438,94 € 513 022,27 € 2 111 461,21 €

Restes à réaliser (RAR) :

Recettes 0,00 € 0,00 €

Dépenses 302 925,20 € 302 925,20 €

Total recettes + RAR 2 241 238,06 € 989 035,30 € 3 230 273,36 €

Total dépenses + RAR 642 799,12 € 778 938,23 € 1 421 737,35 €

Résultat cumulé à la clôture de

l'exercice 2016 corrigé des restes à

réaliser 1 598 438,94 € 210 097,07 € 1 808 536,01 €

Considérant la démission de Madame Martine CRAVEIA-SCHÜTZ de sa fonction de Maire et de son mandat de Conseillère municipale à l’issue des élections anticipées du 2 avril 2017,

Considérant que le compte administratif du budget annexe du service des eaux de la Commune de DINARD de l’exercice 2016 est présenté dans une stricte conformité avec le compte de gestion tenu par le Comptable public,

En conséquence et après en avoir délibéré, le Conseil municipal à l’unanimité :

DECIDE

Article 1 er : de constater l’identité des valeurs du compte administratif 2016 du budget annexe du service des eaux de la Commune de DINARD avec les indications du compte de gestion,

Article 2 : de reconnaître la sincérité des restes à réaliser,

Article 3 : d’arrêter les résultats définitifs du compte administratif 2016 du budget annexe du service des eaux de la Commune de DINARD à + 1 598 438.94 € pour la section d’exploitation (résultat cumulé excédentaire) et à + 210 097.07 € pour la section d’investissement (solde d’exécution corrigé des restes à réaliser positif),

Article 4 : d’approuver le compte administratif de l’exercice 2016 du budget annexe du service des eaux de la Commune de DINARD,

Article 5 : d’affecter le résultat de clôture 2016 excédentaire de la section d’exploitation, soit 1 598 438,94 € comme suit :

• résultat d’exploitation reporté (ligne budgétaire 002) 1 598 438.94 €.

DECISIONS BUDGETAIRES

DELIBERATION N°2017-086 – COMPTE ADMINISTRATIF ET AFFECTATION DES RESULTATS – EXERCICE 2016 – BUDGET ANNEXE DE LA COMMUNE DE DINARD / ASSAINISSEMENT

Vu le code général des collectivités territoriales, et en particulier les articles L1612-12, L 2121-14, L 2121-31, L 2311-5, L 2313-1, R 2311-11 et R 2311-12,

Vu l’instruction budgétaire et comptable M 49,

Vu le compte de gestion de l’exercice 2016 dressé par le Comptable public,

Vu la présentation des comptes de l’exercice, 12

RESULTAT 2016 / BUDGET ANNEXE

ASSAINISSEMENT de la COMMUNE

DE DINARD

Exploitation Investissement Total

Recettes 1 108 805,82 € 1 428 084,70 € 2 536 890,52 €

Dépenses 937 488,93 € 1 609 677,09 € 2 547 166,02 €

Résultat de la gestion 2016 171 316,89 € -181 592,39 € -10 275,50 €

Déficit d'exploitation reporté 96 468,10 € 96 468,10 €

Excédent d'investissement reporté 285 145,40 € 285 145,40 €

Total recettes 1 108 805,82 € 1 713 230,10 € 2 822 035,92 €

Total dépenses 1 033 957,03 € 1 609 677,09 € 2 643 634,12 €

Résultat cumulé 2016 74 848,79 € 103 553,01 € 178 401,80 €

Restes à réaliser (RAR) :

Total recettes 0,00 € 0,00 €

Total dépenses 640 739,90 € 640 739,90 €

Total recettes + RAR 1 108 805,82 € 1 713 230,10 € 2 822 035,92 €

Total dépenses + RAR 1 033 957,03 € 2 250 416,99 € 3 284 374,02 €

Résultat cumulé à la clôture de

l'exercice 2016 corrigé des restes à

réaliser 74 848,79 € -537 186,89 € -462 338,10 €

Considérant la démission de Madame Martine CRAVEIA-SCHÜTZ de sa fonction de Maire et de son mandat de Conseillère municipale à l’issue des élections anticipées du 2 avril 2017,

Considérant que le compte administratif du budget annexe assainissement de la Commune de DINARD de l’exercice 2016 est présenté dans une stricte conformité avec le compte de gestion tenu par le Comptable public,

En conséquence et après en avoir délibéré, le Conseil municipal à l’unanimité :

DECIDE

Article 1 er : de constater l’identité des valeurs du compte administratif 2016 du budget annexe assainissement de la Commune de DINARD avec les indications du compte de gestion,

Article 2 : de reconnaître la sincérité des restes à réaliser,

Article 3 : d’arrêter les résultats définitifs du compte administratif 2016 du budget annexe assainissement de la Commune de DINARD à + 74 848.79 € pour la section d’exploitation (résultat cumulé excédentaire) et à – 537 186.89 € pour la section d’investissement (solde d’exécution corrigé des restes à réaliser négatif),

Article 4 : d’approuver le compte administratif de l’exercice 2016 du budget annexe assainissement de la Commune de DINARD,

Article 5 : d’affecter le résultat de clôture 2016 de la section d’exploitation, soit 74 848.79 € comme suit :

• Autres réserves (compte 1068) 74 848,79 €.

DECISIONS BUDGETAIRES

DELIBERATION N°2017-087 – COMPTE ADMINISTRATIF ET AFFECTATION DES RESULTATS – EXERCICE 2016 – BUDGET ANNEXE DU PORT

Vu le code général des collectivités territoriales, et en particulier les articles L1612-12, L 2121-14, L 2121-31, L 2311-5, L 2313-1, R 2311-11 et R 2311-12,13

Vu l’instruction budgétaire et comptable M4,

Vu le compte de gestion de l’exercice 2016 dressé par le Comptable public,

Vu la présentation des comptes de l’exercice,

RESULTAT 2016 / BUDGET ANNEXE

COMMUNE DE DINARD / PORT

Exploitation Investissement Total

Recettes (réalisations) 730 208,69 € 88 119,91 € 818 328,60 €

Dépenses (réalisations) 624 109,01 € 76 530,21 € 700 639,22 €

Résultat de la gestion 2016 106 099,68 € 11 589,70 € 117 689,38 €

Excédent d'exploitation reporté * 0,00 € 0,00 €

Déficit d'investissement reporté 17 582,64 € 17 582,64 €

Total recettes 730 208,69 € 88 119,91 € 818 328,60 €

Total dépenses 624 109,01 € 94 112,85 € 718 221,86 €

Résultat cumulé 2016 106 099,68 € -5 992,94 € 100 106,74 €

Restes à réaliser (RAR) :

Total recettes 0,00 € 0,00 €

Total dépenses 20 260,00 € 20 260,00 €

Solde des RAR -20 260,00 € -20 260,00 €

Total recettes + RAR 730 208,69 € 88 119,91 € 818 328,60 €

Total dépenses + RAR 624 109,01 € 114 372,85 € 738 481,86 €

Résultat cumulé à la clôture de

l'exercice 2016 corrigé des restes à

réaliser 106 099,68 € -26 252,94 € 79 846,74 €

* Excédent 2015 de 18 375,91 € affecté en section d’investissement (compte 106)

Considérant la démission de Madame Martine CRAVEIA-SCHÜTZ de sa fonction de Maire et de son mandat de Conseillère municipale à l’issue des élections anticipées du 2 avril 2017,

Considérant que le compte administratif du budget annexe du port de l’exercice 2016 est présenté dans une stricte conformité avec le compte de gestion tenu par le Comptable public,

En conséquence et après en avoir délibéré, le Conseil municipal à l’unanimité :

DECIDE

Article 1 er : de constater l’identité des valeurs du compte administratif 2016 du budget annexe du port de la Commune de DINARD, avec les indications du compte de gestion,

Article 2 : de reconnaître la sincérité des restes à réaliser,

Article 3 : d’arrêter les résultats définitifs du compte administratif 2016 du budget annexe du port à + 106 099.68 € pour la section d’exploitation (résultat cumulé excédentaire) et à - 26 252.94 € pour la section d’investissement (solde d’exécution corrigé des restes à réaliser négatif),

Article 4 : d’approuver le compte administratif de l’exercice 2016 du budget annexe du port,

Article 5 : d’affecter le résultat de clôture 2016 de la section d’exploitation de 106 099.68 € comme suit :

• autres réserves (article 1068) : 106 099.68 €. 14

DECISIONS BUDGETAIRES

DELIBERATION N°2017-088 – COMPTE ADMINISTRATIF ET AFFECTATION DES RESULTATS – EXERCICE 2016 – COMMUNE DE DINARD / BUDGET ANNEXE DU FESTIVAL DU FILM BRITANNIQUE

Vu le code général des collectivités territoriales, et en particulier les articles L1612-12, L 2121-14, L 2121-31, L 2311-5, L 2313-1, R 2311-11 et R 2311-12,

Vu l’instruction budgétaire et comptable M4,

Vu le compte de gestion de l’exercice 2016 dressé par le Comptable public,

Vu la présentation des comptes de l’exercice,

RESULTAT 2016 / BUDGET ANNEXE

COMMUNE DE DINARD / FESTIVAL DU

FILM BRITANNIQUE

Exploitation Investissement Total

Recettes d'exploitation (réalisations) 611 831,38 € 0,00 € 611 831,38 €

Dépenses d'exploitation (réalisations) 601 476,04 € 0,00 € 601 476,04 €

Résultat de la gestion 2016 10 355,34 € 0,00 € 10 355,34 €

Déficit d'exploitation reporté 53 355,57 € 53 355,57 €

Total recettes 611 831,38 € 0,00 € 611 831,38 €

Total dépenses 654 831,61 € 0,00 € 654 831,61 €

Résultat cumulé 2016 -43 000,23 € 0,00 € -43 000,23 €

Restes à réaliser (RAR) :

Recettes 0,00 €

Dépenses 0,00 €

Total recettes + RAR 611 831,38 € 0,00 € 611 831,38 €

Total dépenses + RAR 654 831,61 € 0,00 € 654 831,61 €

Résultat cumulé à la clôture de

l'exercice 2016 corrigé des restes à

réaliser -43 000,23 € 0,00 € -43 000,23 €

Considérant la démission de Madame Martine CRAVEIA-SCHÜTZ de sa fonction de Maire et de son mandat de Conseillère municipale à l’issue des élections anticipées du 2 avril 2017,

Considérant que le compte administratif du budget annexe du Festival du film britannique 2016 est présenté dans une stricte conformité avec le compte de gestion tenu par le Comptable public,

En conséquence et après en avoir délibéré, le Conseil municipal à l’unanimité :

DECIDE

Article 1 er : de constater l’identité des valeurs du compte administratif 2016 du budget annexe du Festival du film britannique de la Commune de DINARD, avec les indications du compte de gestion,

Article 2 : de reconnaître la sincérité des restes à réaliser,

Article 3 : d’arrêter le résultat définitif du compte administratif 2016 du budget annexe du Festival du film britannique à – 43 000.23 € pour la section d’exploitation (résultat cumulé déficitaire),

Article 4 : d’approuver le compte administratif de l’exercice 2016 du budget annexe du Festival du film britannique,15

Article 5 : d’affecter le résultat à la clôture de l’exercice 2016, pour la section d’exploitation, soit un déficit de 43 000,23 €, en section d’exploitation, comme suit :

• Résultat reporté (ligne budgétaire D 002) 43 000,23 €.

DECISIONS BUDGETAIRES

DELIBERATION N°2017-089 – COMPTE ADMINISTRATIF ET AFFECTATION DES RESULTATS – EXERCICE 2016 – BUDGET AUTONOME DU CAMPING DE LA COMMUNE DE DINARD

Vu le code général des collectivités territoriales, et en particulier les articles L1612-12, L 2121-14, L 2121-31, L 2311-5, L 2313-1, R 2311-11 et R 2311-12,

Vu l’instruction budgétaire et comptable M4,

Vu le compte de gestion de l’exercice 2016 dressé par le Comptable public,

Vu la présentation des comptes de l’exercice,

RESULTAT 2016 / BUDGET du

CAMPING MUNICIPAL DE

DINARD

Exploitation Investissement Total

Recettes (réalisations) 644 152,33 € 73 643,39 € 717 795,72 €

Dépenses (réalisations) 452 677,01 € 28 927,07 € 481 604,08 €

Résultat de la gestion 2016 191 475,32 € 44 716,32 € 236 191,64 €

Excédent d'exploitation reporté 525 943,98 € 525 943,98 €

Excédent d'investissement

reporté 63 385,71 € 63 385,71 €

Total recettes 1 170 096,31 € 137 029,10 € 1 307 125,41 €

Total dépenses 452 677,01 € 28 927,07 € 481 604,08 €

Résultat cumulé 2016 717 419,30 € 108 102,03 € 825 521,33 €

Restes à réaliser (RAR) :

Recettes 0,00 € 0,00 €

Dépenses 48 480,37 € 48 480,37 €

Total recettes + RAR 1 170 096,31 € 137 029,10 € 1 307 125,41 €

Total dépenses + RAR 452 677,01 € 77 407,44 € 530 084,45 €

Résultat cumulé à la clôture de

l'exercice 2016 corrigé des restes

à réaliser 717 419,30 € 59 621,66 € 777 040,96 €

Considérant la démission de Madame Martine CRAVEIA-SCHÜTZ de sa fonction de Maire et de son mandat de Conseillère municipale à l’issue des élections anticipées du 2 avril 2017,

Considérant que le compte administratif 2016 du budget autonome du camping de la Commune de DINARD est présenté dans une stricte conformité avec le compte de gestion tenu par le Comptable public, il est proposé au Conseil municipal de prendre les décisions suivantes :

En conséquence et après en avoir délibéré, le Conseil municipal à l’unanimité :

DECIDE

Article 1 er : de constater l’identité des valeurs du compte administratif 2016 du budget autonome du camping de la Commune de DINARD, avec les indications du compte de gestion,16

Article 2 : de reconnaître la sincérité des restes à réaliser,

Article 3 : d’arrêter les résultats définitifs du compte administratif 2016 du budget autonome du camping à + 717 419.30 € pour la section d’exploitation (résultat cumulé excédentaire) et à + 59 621.66 € pour la section d’investissement (solde d’exécution corrigé des restes à réaliser positif),

Article 4 : d’approuver le compte administratif de l’exercice 2016 du budget autonome du camping de la Commune de DINARD,

Article 5 : d’affecter le résultat à la clôture de l’exercice 2016, pour la section d’exploitation, soit un excédent de 717 419,30 €, en section d’exploitation, comme suit :

• Résultat d’exploitation reporté (ligne budgétaire R 002) : 717 419,30 €

DECISIONS BUDGETAIRES

DELIBERATION N°2017-090 – BUDGET ANNEXE DE LA COMM UNE DE DINARD – BUDGET DU PORT – EXERCICE 2017 – DECISION MODIFICATIVE N°1

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu l’instruction budgétaire et comptable M14,

Vu la délibération n°2017-041 du Conseil municipal du 21 mars 2017 relative à l’approbation du budget primitif 2017 du budget principal,

Vu la délibération du Conseil municipal du 22 mai 2017 relative au compte administratif de l’exercice 2016 du budget annexe du port et à l’affectation de l’excédent d’exploitation,

Le Maire de la commune de DINARD propose au Conseil municipal d’approuver le projet de décision modificative n°1 du budget primitif de l ’exercice 2017 du budget annexe du port de la commune de DINARD, par chapitre, selon la répartition suivante par compte :

Recettes d’exploitation

Chapitre Libellé Budget

primitif

2017

Projet DM 1 à

voter

Total BP +

projet DM 1

R 002 Résultat reporté

100 106.74

€ -100 106.74 € 0.00 €

TOTAL PROJET DM 1

RECETTES

D’EXPLOITATION -100 106.74 €

Dépenses d’exploitation

Chapitre Libellé Budget

primitif

2017

Projet DM 1 à

voter

Total BP +

projet DM 1

‘023 Virement à la section d’investissement 161 586.74 € - 100 106.74 € 61 480.00 €

TOTAL DEPENSES

D’EXPLOITATION

(PROJET DM 1) - 100 106.74 € 17

Dépenses d’investissement

Chapitre Compte Libellé Budget

primitif

2017

Projet DM 1 à

voter

BP 2017 +

projet DM 1

10 1068 Autres réserves 5 992.94 € + 100 106.74 € 106 099.68 €

‘021 2

Virement de la

section

d’exploitation 161 586.74 € - 100 106.74 € 61 480.00 €

TOTAL DEPENSES

D'INVESTISSEMENT

(PROJET DM 1) 0,00 €

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal à l’unanimité :

DECIDE

Article unique : d’approuver le projet de décision modificative n°1 au budget primitif de l’exercice 2017, pour le budget annexe du port de la commune de DINARD et, voter les ajustements correspondants par chapitre pour les montants susmentionnés.

DECISIONS BUDGETAIRES

DELIBERATION N°2017-091 – BUDGET ANNEXE DE LA COMM UNE DE DINARD – ASSAINISSEMENT – EXERCICE 2017 – DECISION MODIFICATIVE N°1

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu l’instruction budgétaire et comptable M 49,

Vu la délibération n°2017-041 du Conseil municipal du 21 mars 2017 relative à l’approbation du budget primitif 2017 du budget principal,

Vu la délibération du Conseil municipal du 22 mai 2017 relative au compte administratif de l’exercice 2016 du budget annexe de l’assainissement et à l’affectation de l’excédent d’exploitation,

Le Maire de la commune de DINARD propose au Conseil municipal d’approuver le projet de décision modificative n° 1 du budget primitif de l’exercice 2017 du budget annexe de l’assainissement de la commune de DINARD, par chapitre, selon la répartition suivante par compte :

Recettes d’exploitation

Chapitre Compte

ou ligne

budgétaire

Libellé Budget

primitif

2017

Projet DM 1 à

voter

Total BP +

projet DM 1

70 70611

Redevance

d’assainissement

collectif

903 000.00 € + 5 990.00 € 908 990.00 €

R 002 Résultat reporté 74 848.79 € - 74 848.79 € 0.00 €18

TOTAL PROJET DM 1

RECETTES

D’EXPLOITATION

- 68 858.79 €

Dépenses d’exploitation

Chapitre Compte Libellé Budget

primitif

2017

Projet DM 1 à

voter

Total BP +

projet DM 1

‘011 6156 Maintenance 50 000.00 € - 25 000.00 € 25 000.00 €

‘023 Virement à la section d’investissement 50 000.00 € - 49 848.79 € 151.21 €

‘042 6811

Dotations aux

amortissements sur

immobilisations

incorporelles et

corporelles

639 010.00 € +5 990.00 € 645 000.00 €

TOTAL DEPENSES

D’EXPLOITATION

(PROJET DM 1) - 68 858.79 €

Recettes d’investissement

Chapitre Compte Libellé Budget primitif 2017 Projet DM 1 à

voter

BP 2017 +

projet DM 1

10 1068 Autres réserves 0.00 € + 74 848.79 € 74 848.79 €

16 1641 Emprunts en euros 1 225 965.69 € -80 838.79€ 1 145 126.90 €

23 2315

Installations,

matériel et

outillage

techniques

265 000.00 € + 20 156.00 € 285 156.00 €

‘040 281532

Amortissements

des réseaux

d’assainissement

315 000.00 € + 5 990.00 € 320 990.00 €

TOTAL RECETTES

D'INVESTISSEMENT

(PROJET DM 1) 20 156,00 €

Dépenses d’investissement

Chapitre Compte Libellé Budget

primitif

2017

Projet DM 1 à

voter

BP 2017 +

projet DM 1

21 21532 Réseaux d’assainissement 0.00 € + 20 156.00 € 20 156.00 €19

TOTAL DEPENSES

D'INVESTISSEMENT

(PROJET DM 1) + 20 156.00 €

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal à l’unanimité :

DECIDE

Article unique : d’approuver le projet de décision modificative n°1 au budget primitif de l’exercice 2017, pour le budget annexe de l’assainissement de la commune de DINARD et, voter les ajustements correspondants par chapitre pour les montants susmentionnés.

SUBVENTIONS

DELIBERATION N°2017-092 – BUDGET COMMUNE – VOTE DES SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS – EXERCICE 2017 – N°3

Vu le Code général de collectivités territoriales,

Vu la délibération n°2017-067 du 24 avril 2017 rela tive au vote des subventions aux associations et autres organismes,

Considérant l'arrêt de la Cour d’appel de Versailles du 24 janvier 2008 stipulant qu’une délibération accordant une subvention à une association à laquelle ont pris part des conseillers municipaux présidents et membres de l’association est illégale, le maire invite les membres du Conseil municipal président ou membres de l’association citée dans la présente délibération à quitter la salle,

En conséquence et après en avoir délibéré, le Conseil municipal à l’unanimité :

DECIDE

Article 1 er : d’approuver le vote des subventions telles que figurant dans le tableau ci-dessous :

Nature Nom de l'association Subvention 2017 attribuée au 22 mail 2017 Total Subvention 2017

6574 OCCE Ecole Debussy 780,00 € 1 100,00 €

780,00 €

481 458,00 €

482 238,00 €

TOTAL 6574

TOTAL DES PRECEDENTS CONSEILS MUNICIPAUX

TOTAL 6574

O.C.C.E. : Office Central de Coopération à l’Ecole – Ecole Debussy

Article 2 : d’autoriser le Maire ou l’adjoint délégué à verser le montant des subventions attribuées par la présente délibération,

DIVERS

DELIBERATION N°2017-093 – TARIFS, REDEVANCES ET TAX ES – EXERCICE 2017 – ACTUALISATION 2

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu la délibération n°2016-166 du Conseil municipal du 12 décembre 2016 relative à la fixation des tarifs, redevances et taxes pour l’année 2017, 20

Vu la délibération n°2017-010 du conseil municipal du 31 janvier 2017 relative à l’actualisation n°1.

Considérant que les tarifs 2017 ont été ajustés en fonction des besoins des différents services de la commune,

En conséquence et après en avoir délibéré, le Conseil municipal à l’unanimité :

DECIDE

Article 1 er : d’adopter les tarifs, taxes et redevances pour l’exercice 2017 tels qu’ils figurent dans le recueil joint.

Article 2 : de joindre les présentes décisions au recueil des tarifs 2017.

DOCUMENTS D’URBANISME

DELIBERATION N°2017-094 – AUTORISATION DE SIGNER ET DEPOSER UNE DEMANDE DE PERMIS DE CONSTRUIRE POUR LA CONSTRUCTION D’UN PREAU AU DROIT DU SNACK DU CAMPING DU PORT BLANC

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L2122-21,

Considérant l’utilité d’édifier un préau au droit de la construction abritant le snack et l’épicerie du camping du Port Blanc, afin d’améliorer le confort et l’accueil des usagers du camping municipal.

En conséquence et après en avoir délibéré, le Conseil municipal à l’unanimité :

DECIDE

Article unique : d’autoriser le Maire ou l’Adjoint délégué à déposer et signer, au nom de la Commune, la demande de permis de construire pour la construction d’un préau au droit du snack du camping du Port Blanc.

PERSONNEL CONTRACTUEL

DELIBERATION N°2017-095 – FONCTION PUBLIQUE TERRITO RIALE – CREATION DE DEUX POSTES DE CONFERENCIERS

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée port ant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment l’article 3,

Vu le décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant l es conditions et modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l’Etat,

Considérant :

1/ - l’organisation des rendez-vous aux jardins 2017, manifestation nationale mise en place par le ministère de la culture et de la communication et l’intervention dans ce cadre, d’un conférencier, professeur honoraire des écoles d’architecture et historien des jardins et du paysage, le 15 juin 2017,

2/ - l’exposition « Jacques Henri Lartigue – La femme sur le rivage » et l’intervention dans ce cadre, d’un conférencier, conservateur honoraire du patrimoine, le 4 août 2017,

En conséquence et après en avoir délibéré, le Conseil municipal à l’unanimité :21

DECIDE

Article 1 er : de créer :

1/ - 1 poste de conférencier vacataire pour l’intervention du 15 juin 2017, rémunéré sur la base de 680,00 € brut,

2/ - 1 poste de conférencier vacataire pour l’intervention du 4 août 2017, rémunéré sur la base de 865,00 € brut,

Article 2 : d’autoriser le Maire ou l’adjoint délégué à signer les documents relatifs à cette décision.

PERSONNEL CONTRACTUEL

DELIBERATION N°2017-096 – FONCTION PUBLIQUE TERRITO RIALE – COMMUNE – RECRUTEMENT D’AGENTS SAISONNIERS – EXERCICE BUDGETAIRE 2017

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée porta nt dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment ses articles 3 et 34,

Vu la délibération n°2017-051 du 21 mars 2017 porta nt création de postes saisonniers, notamment 2 postes pour l’exposition organisée à Roches Brunes,

Considérant la modification des horaires d’ouverture de l’exposition à Roches Brunes,

En conséquence et après en avoir délibéré, le Conseil municipal à l’unanimité :

DECIDE

Article 1 er : de créer un troisième poste de saisonnier pour l’exposition estivale à Roches Brunes pour la période du 1er juillet au 31 août 2017.

Article 2 : de rémunérer l’agent recruté sur la base du 1 er échelon de l’échelle C1.

Article 3 : d’autoriser le Maire ou l’adjoint délégué à signer tous documents relatifs à cette décision.

PERSONNEL TITULAIRE, STAGIAIRE ET CONTRACTUEL DE LA F.P.T.

DELIBERATION N°2017-097 – FONCTION PUBLIQUE TERRITO RIALE – MODIFICATION PARTIELLE DU TABLEAU DES EFFECTIFS 2017 – BUDGET : COMMUNE

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée port ant droits et obligations des fonctionnaires,

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée porta nt dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment ses articles 34 et 38,

Vu la délibération n°2017-025 du 28 février 2017 po rtant validation du tableau des effectifs

Considérant la nécessité de prendre en compte, dans le tableau des effectifs :

- Le recrutement d’un agent de police municipale

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal à l’unanimité :22

DECIDE

Article 1 er : de modifier le tableau des effectifs comme suit :

COMMUNE :

GRADES

POSTES

OUVERTS

POSTES A

CREER

POSTES A

SUPPRIMER

NOUVEAU

TOTAL

Gardien brigadier 3 1 - 4

TOTAL 3 1 - 4

De ce fait, le nombre global de postes titulaires ouverts au tableau des effectifs du budget de la Commune est égal à 332 .

Article 2 : d’autoriser le Maire ou l’adjoint délégué à signer tous les documents afférents.