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unknown - Communauté de communes - La Plaine du Nord Loiret - Compte Rendu cc 15042021
Document publié le Jeudi 15 avril 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - La Plaine du Nord Loiret - Compte Rendu cc 15042021)
Thèmes du document : Travail et emploi, Eau et assainissement, Changement climatique,
Conseil
Communauté de Communes de la Plaine du Nord Loiret
3 rue de l’Avenir - 45480 Bazoches-les-Gallerandes
Tel 02 38 39 60 38 - fax 02 38 39 62 33 - Courriel : contact@cc-plaine-nord-loiret.fr
Réunion de Conseil
Communautaire
15 avril 2021
Compte-Rendu rcice : 26
L
Conseil Communautaire du 15 avril 2021 2
Avants-propos
L’an deux mil vingt et un, le 15 avril, le Conseil Communautaire de la Plaine du Nord Loiret dûment convoqué le 9 avril 2021, s’est réuni au sein de la salle des fêtes de Bazoches les Gallerandes sous la présidence de Monsieur Martial BOURGEOIS, Président.
Membres en exercice : 26 Pouvoir(s) : 3 Votants : 24
Présents : MM. LIROT Jean-Marc, GRANDEMAIN Michel, CHACHIGNON Alain (fondé du pouvoir de Mme E. GAZANGEL), THIBAULT Serge, CHOFFY Patrick, POINCLOUX Daniel, BRISSON Jean-Louis, BOURGEOIS Martial (fondé du pouvoir de VANNIER Vincent), MALON Stéphane, CHAMBRIN Michel, VILLARD André, MMES CHATELAIN Danièle, DECOUX Annick (fondée du pouvoir de O. LEBRET), LEBLOND Valérie, DUPRÉ Céline, RIDEL Nicole, SANTERRE Carole, LACOMBE Roselyne, IMBAULT Chantal, PETIT Christine, BRUCHET Delphine, BACHELARD Eugénie.
Absents excusés : M. GAUCHER Dominique, ROUSSEAU Pierre, LEBRET Olivier, POISSON Bertrand, VANNIER Vincent, MME DELBECQ Stelly, GAZANGEL Emmanuelle, PRUNET Delphine, REGNIEZ Sophie.
Secrétaire de séance : Mme Céline DUPRÉ
Le compte rendu de la précédente séance est adopté à l’unanimité.
Le Président fait part des décisions prises dans le cadre des délégations : Délégation du Président :
Décision n°2021-01 autorisant le recrutement d’agents
contractuels sur des emplois non permanents pour faire face à un besoin lié à un accroissement saisonnier d’activité
Ordre du Jour
1. Signature du contrat départemental (volet 2)
M. Marc Gaudet, Président du Conseil Départemental du Loiret, et Mme Marianne DUBOIS, conseillère départementale, sont venus signer le Contrat Département (Volet 2) pour la période 2020 – 2023.
2. Attributions de l’appel d’offres relatif aux travaux d’extension du dortoir de Greneville en Beauce
Le résultat de l’appel d’offres fait apparaitre des lots infructueux (lot Menuiserie, lot Démolition-Gros Œuvre et lot Electricité). Conformément aux règles de la commande publique, des devis seront demandés directement auprès des entreprises. Dans le cadre de sa délégation, le Président pourra dès lors accepter les offres si ces dernières restent raisonnables.
3. Attribution de l’appel d’offres relatifs aux travaux du groupe scolaire de Bazoches les Gallerandes (tranche 2 : ALSH et Maternelle)
Le résultat de l’appel d’offres lancé au mois de Mars fait apparaitre des offres nettement supérieures à l’estimation. Après avis favorable de la CAO en date du 12 Avril, des modifications seront apportées sur les prestations de l’ALSH afin de faire baisser les prix. a | s de
CAO SPANC D
Conseil Communautaire du 15 avril 2021 3
Suite à ces modifications et conformément aux règles de la commande publique, les entreprises ayant répondu à l’offre initiale seront invitées à ajuster leur proposition.
4. Attribution de l’appel d’offres relatif à l’étude de faisabilité pour la construction d’un équipement nautique
Suite à l’appel d’offres relatif à l’étude de faisabilité pour la construction d’un équipement nautique sur le territoire communautaire, et après avis favorable de la CAO en date du 12 Avril, le Conseil Communautaire décide, à l’unanimité, d’attribuer le marché à la société ARWYTEC (75 Paris) pour un montant total de 39 325.00 € HT (tranches optionnelles inclues).
5. Vote des taux 2021
A l’unanimité, le Conseil Communautaire décide de reconduire les taux de fiscalité pour l’année 2021 comme suit :
- Cotisation Foncière des Entreprises : 16.18 %
- Taxe foncière sur les propriétés bâties : 3,00 %
- Taxe foncière sur les propriétés non bâties : 1,54 %
- Taxe d’ordure ménagère : 14,97 %
6. Convention d’un groupement de commandes relatif à la mission de contrôle du SPANC
Afin de mutualiser les coûts, la CCDP et la CCPNL souhaitent procéder à un groupement de commandes pour la réalisation des contrôles règlementaires des assainissements autonomes sur leur territoires (contrôles de bon fonctionnement, contrôles en cas de vente d’une habitation ou encore les contrôles de conception et de réalisation des assainissements neufs).
Le Conseil Communautaire autorise, à l’unanimité, le Président à signer une convention relative à la réalisation de missions de contrôle du SPANC et de désigner la Communauté de Communes du Pithiverais comme coordinateur de ce groupement de commandes.
Une commission sera instaurée pour analyser les candidatures et les offres et désigner le titulaire du marché. Elle est composée de 2 représentants de la CCPNL, 2 représentants de la CCDP et d’un représentant du coordonnateur.
Les membres de la Commission CAO SPANC pour la CCPNL sont désignés comme suit :
Titulaires Suppléants
Martial BOURGEOIS Daniel POINCLOUX
Pierre ROUSSEAU Alain CHACHIGNON
7. Adhésion à la mission chômage du Centre de Gestion Départemental du Loiret
Les employeurs publics locaux, contrairement aux employeurs privés, sont leur propre assureur et se substituent à Pôle Emploi pour l’instruction et le paiement de ce revenu de remplacement.
Le Centre Département de Gestion de la Fonction Publique du Loiret propose d’accompagner les collectivités territoriales et les EPCI dans la vérification des droits et au calcul de l’indemnité de licenciement de toute nature et aux montants minimum et maximum de l’indemnité de rupture conventionnelle pour les agents publics qui peuvent en bénéficier. Conseil Communautaire du 15 avril 2021 4
Cet accompagnement passe par le biais d’une convention afin d’adhérer au Service Chômage du Centre de Gestion du Loiret. Le CDG 45 facturera la CCPNL à la prestation réalisée selon le tarif en vigueur :
Non adhérentes
prestation PAIE
Etude et simulation du droit initial à
indemnisation chômage 100 €
Etude du droit en cas de reprise, réadmission
ou mise à jour du dossier après simulation 31 €
Étude des cumuls de l'allocation chômage et
activité réduite 18 €
Étude de réactualisation des données selon
les délibérations de l'UNEDIC 15 €
Suivi mensuel 0 €
Calcul de l'indemnité de licenciement 40 €
A l’unanimité, le Conseil Communautaire autorise le Président à signer la convention d’adhésion à la mission chômage du Centre de gestion du Loiret et tous les actes ou avenants à intervenir dans le cadre de l’une de ces procédures.
8. Modification des statuts et du règlement intérieur du PETR du Pays de Beauce Gâtinais en Pithiverais
Suite à la modification des statuts et du règlement intérieur du PETR lors de son conseil syndical en date du 18 mars, le conseil communautaire approuve les nouveaux statuts et le règlement intérieur.
La modification porte essentiellement sur l’intégration de la notion de «projet de territoire », liée au statut de PETR. (Article 3).
9. Contrat de territoire de la Juine et affluents
Le SIARJA (Syndicat mIxte pour l’Aménagement et l’Entretien de la Rivière Juine et Affluents) est compétent pour les 4 volets de la GEMAPI sur un périmètre de 41 communes situées sur 5 EPCI (CCVE, Cœur d’Essonne, CCEJR, CAESE, CC du Pithiverais pour la commune source d’Autruy-sur-Juine).
Depuis de nombreuses années, le SIARJA a structuré son action autour d’une politique au service du territoire, dans un esprit de proximité et de manière à apporter des solutions aux enjeux identifiés localement qui soient les plus pertinentes et robustes possibles. C’est dans cette optique que le SIARJA a porté deux contrats de bassin et aujourd’hui le projet de Contrat de Territoire Eau, Climat et Trame verte et bleue. En effet, l’intégration des enjeux des secteurs du bassin versant amont sont aujourd’hui indispensables pour la préservation de la ressource en eau (Aires d’Alimentation de Captages notamment) et la résilience du territoire face au dérèglement climatique.
Se sont déjà prononcés en faveur de l’adoption de ce contrat de territoire l’ensemble des partenaires financiers (l’Agence de l’Eau seine-Normandie, les Conseils régionaux d’Ile-de- France et Centre Val-de-Loire, les Conseils départementaux Essonne, Loiret et Eure-et-Loir). Les actions prévues au contrat visent à la restauration des milieux liés à l’eau (cours d’eau, zones humides, mares), à l’adaptation face au dérèglement climatique sur les plans quantitatifs et qualitatifs et à favoriser l’intégration de ces enjeux dans les projets du territoire et de planification (documents d’urbanisme notamment). Le contrat de territoire consacre des enveloppes financières pour les projets des collectivités cohérentes avec les actions prévues au contrat (par ex. gestion alternative des eaux pluviales, désimperméabilisation, restauration de continuités écologiques, préservation des Conseil Communautaire du 15 avril 2021 5
aires de captages…) et offre des perspectives d’appui au territoire des animateurs du SIARJA et des partenaires impliqués.
La signature de ce contrat n’implique en aucun cas une adhésion de la Communauté de Communes à SIARJA, ni d’engagement financier dans la réalisation des actions mentionnées dans le contrat.
Il permettra d’obtenir des subventions pour d’éventuelles actions menées rentrant dans ce cadre.
A l’unanimité, le Conseil Communautaire autorise le Président à signer le contrat de territoire de la Juine et ses affluents 2020-2024 et s’engage vis-à-vis de la stratégie relative à l’adaptation au changement climatique de l’Agence de l’eau.
10.Tarification du séjour été du Pôle Ados
Le Pôle Ados proposera un séjour du Lundi 19 au Vendredi 23 Juillet à Santec pour 12 jeunes. A l’unanimité, le Conseil Communautaire décide de fixer le tarif pour ce séjour comme suit :
Quotient familial Tarif du séjour
QF ≤ 710 135 euros
QF > 710 et ≤ 1100 165 euros
QF > 1100 195 euros
11.Affaires diverses
Ateliers thématiques : Suite à la demande d’organiser des ateliers thématiques dans le cadre de l’étude de gouvernance sur le transfert des compétences Eau et Assainissement, M. Bruneau informe que le prix de ces ateliers est fixé à 22 700 € HT. A l’heure actuelle, l’Agence de l’Eau Seine Normandie informe qu’ils ne subventionneront pas ces ateliers.
La décision d’organiser ou non ces ateliers sera abordée au prochain conseil communautaire.
M. Bruneau rappelle que pour ne pas perdre le bénéfice de l’étude, il convient que les communes et syndicats fassent parvenir une copie des comptes administratifs à la CCPNL. De même, lorsque des travaux seront engagés sur les réseaux, il conviendra d’en informer la Communauté de Communes en fournissant des plans de récolement des travaux réalisés ou des photos.
Collection Dufour : M. Monceau demande à ce que le bâtiment dit « MGMN » dans lequel est abritée la collection DUFOUR soit entretenu et plus précisément à ce que soit démonté le panneau MGMN pour y faire apparaitre le panneau CCPNL. De plus il souhaiterait avoir des informations concernant les désordres sur le toit. Enfin, il déplore le manque de volontaires depuis quelques temps pour s’occuper de la collection Dufour qui commence à se dégrader de manière importante. Monsieur le Président prend note de la remarque concernant l’entretien du bâtiment. Concernant le désordre sur le toit ; il informe que la procédure juridique pour régler le différend est toujours en cours. Enfin, le Président précise qu’il n’a pas autorité sur l’association créée pour s’occuper de la collection.
Fin de la séance à 20h00 LIROT
ECOUX
AULT
Conseil Communautaire du 15 avril 2021 6
Jean Marc LIROT
Michel GRANDEMAIN
Alain CHACHIGNON
Danielle CHATELAIN
Annick DECOUX
Serge THIBAULT
Patrick CHOFFY
Valérie LEBLOND
Stéphane MALON
Céline DUPRE
Eugénie BACHELARD
Daniel POINCLOUX
Nicole RIDEL
Jean Louis BRISSON
Carole SANTERRE
Martial BOURGEOIS
Christine PETIT
Michel CHAMBRIN
Roselyne LACOMBE
André VILLARD
Chantal IMBAULT
Delphine BRUNCHET