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unknown - Communauté de communes - La Plaine du Nord Loiret - compte rendu CC 11102020 2
Document publié le Mardi 10 novembre 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - La Plaine du Nord Loiret - compte rendu CC 11102020 2)
Thèmes du document : Changement climatique, Environnement, Éducation,
Communauté de Communes de la Plaine du Nord Loiret
3 rue de l’Avenir - 45480 Bazoches-les-Gallerandes
Tel 02 38 39 60 38 - fax 02 38 39 62 33 - Courriel : contact@cc-plaine-nord-loiret.fr
Réunion de Conseil
Communautaire
10 novembre 2020
Compte-Rendu Conseil Communautaire du 10 novembre 2020 2
L’an deux mil vingt, le 10 novembre, le Conseil Communautaire de la Plaine du Nord Loiret dûment convoqué le 4 novembre 2020, s’est réuni au sein de la salle polyvalente à Bazoches les Gallerandes sous la présidence de Monsieur Martial BOURGEOIS, Président.
Membres en exercice : 26 Pouvoir(s) :0 Votants : 25
Présents : MM. LIROT Jean-Marc, GAUCHER Dominique, CHACHIGNON Alain, LEBRET Olivier, THIBAULT Serge, CHOFFY Patrick, ROUSSEAU Pierre, POINCLOUX Daniel, VANNIER Vincent, BRISSON Jean-Louis, BOURGEOIS Martial, CHAMBRIN Michel, VILLARD André, MMES CHATELAIN Danièle, DECOUX Annick, Mme GAZANGEL Emmanuelle, LEBLOND Valérie, DUPRÉ Céline, RIDEL Nicole, SANTERRE Carole, LACOMBE Roselyne, IMBAULT Chantal, BRUCHET Delphine, PETIT Christine,
Absents excusés : MME DELBECQ Stelly, M. POISSON Bertrand
Secrétaire de séance : M. ROUSSEAU Pierre
En hommage au professeur d’histoire-géographie Samuel Paty et aux victimes des attaques terroristes, l’assemblée procède à une minute de silence.
Ordre du Jour
1. Intervention du Chef d’escadron Fourcade, commandant la compagnie de gendarmerie départementale de Pithiviers
Suite à sa récente nomination en tant que commandant de la compagnie de Gendarmerie Départementale de Pithiviers, le chef d’escadron Fabien FOURCADE, est venu se présenter aux élus et expliquer ses objectifs pour le territoire et plus précisément son engagement de renouer les liens avec les maires des communes.
2. Groupe scolaire de Bazoches les Gallerandes : travaux d’isolation thermique extérieure d’un bâtiment modulaire et restauration du préau
Pour cette 2ème phase de travaux, un appel d’offres concernant les travaux d’isolation thermique extérieure (ITE) du bâtiment modulaire et du préau a été lancé. La remise des offres était fixée au 27 Octobre 2020.
Après analyse des offres effectuée par le cabinet d’architecte, le conseil communautaire, à l’unanimité, décide d’attribuer le marché aux entreprises suivantes :
Variante : remplacement de la lasure en sous-face de préau par un habillage en stratifié compact type « fundermax ».
Entreprises VARIANTE Montant € HT y compris option Estimation MOE
1 ISOLATION PAR L'EXTERIEUR TECHNI-MURS 45 46 957,50 € 56 000,00 €
2 MENUISERIES EXTERIEURES TECHNI-MURS 45 23 714,50 € 25 000,00 €
3 PEINTURES EXTERIEURES TECHNI-MURS 45 15 170,00 € 7 560,00 €
85 842,00 € 88 560,00 €
libellé du lot
TOTAL Conseil Communautaire du 10 novembre 2020 3
3. Restructuration de l’accueil périscolaire et de l’école maternelle de Bazoches les Gallerandes : autorisation de déposer le permis de construire
M. Le président rappelle à l’assemblée le projet de restructuration du groupe scolaire (2ème phase) qui comprend la réhabilitation de l’accueil de loisirs et de l’école maternelle en projetant les plans intérieurs des 2 sites et le préau de l’école.
Suite aux remarques qui avaient été émises lors de la présentation initiale du projet en juin dernier, l’architecte a retravaillé les plans des 2 bâtiments. Ainsi, la bibliothèque ne figure plus dans les plans de l’école maternelle. Il est demandé au Président de vérifier avec les services de l’Education Nationale si une bibliothèque est obligatoire dans une école maternelle. M. Bruneau informe les élus que les modifications faites sur le préau feront l’objet d’un permis de construire modificatif.
A l’unanimité, le Conseil Communautaire autorise le Président à déposer le permis de construire correspondant à la 2ème tranche des travaux de restructuration du groupe scolaire de Bazoches les Gallerandes.
4. Agrandissement du dortoir du groupe scolaire de Greneville en Beauce : autorisation de déposer le permis de construire
Le Président informe l’assemblée que le projet d’agrandissement du dortoir du groupe scolaire de Greneville en Beauce n’a pas été retenu pour le 2ème appel à projet du DSIL 2020 mais espère que le projet sera sélectionné pour un prochain appel à projet de l’Etat. Ces travaux étant toutefois nécessaires et urgents, le conseil communautaire autorise à l’unanimité le Président à déposer le permis de construire et à lancer l’appel d’offres correspondant afin que les travaux soient réalisés avant la rentrée de septembre 2021.
5. Attributions de compensation définitives 2020
Suite aux notifications envoyées aux communes en février 2020 et considérant qu’aucune modification n’est intervenue dans l’année justifiant une modification dans les attributions de compensation, le conseil communautaire approuve, à l’unanimité, le montant des attributions de compensation définitives 2020 comme suit :
Andonville -36 907,85 €
Attray -39 390,35 €
Bazoches -73 906,10 €
Boisseaux -84 154,77 €
Charmont -76 671,76 €
Chatillon -53 032,57 €
Chaussy -69 484,34 €
Crottes -61 203,75 €
Erceville -70 520,08 €
Greneville -137 621,57 €
Jouy -36 524,78 €
Léouville -15 125,44 €
Oison -24 003,46 €
Outarville -131 525,38 €
Tivernon -34 541,07 €
TOTAL -944 613,27 € Conseil Communautaire du 10 novembre 2020 4
6. Signature d’une convention avec l’Etat pour devenir Guichet Instructeur de demande de logement social
L’assistante sociale effectue jusqu’à présent les demandes de logement locatif social sous format papier. Afin d’accélérer la procédure et d’avoir une traçabilité, la demande de logement pourrait être effectuée par internet. A l’unanimité, le conseil communautaire autorise le Président à signer une convention avec la Préfecture afin que le service social de la CCPNL devienne service enregistreur de demandes de logement locatif social et puisse délivrer au demandeur un Numéro Unique Départemental.
7. Renouvellement de convention de mise à disposition de personnel auprès du SIVOM de Greneville en Beauce – Jouy en Pithiverais – Châtillon le Roi
M. Le Président rappelle aux membres de l’assemblée que la CCPNL met à disposition du SIVOM de Greneville – Jouy – Châtillon un agent à raison de 5h /mois pour les fonctions de secrétariat du syndicat. La convention est arrivée à échéance et il conviendrait de la renouveler. Le conseil communautaire autorise, à l’unanimité, le Président à signer le renouvellement de la convention pour une mise à disposition de 5 heures mensuelles pour les années 2020 et 2021.
8. Affaires diverses
- Transfert automatique des pouvoirs de police spéciales du maire au Président : M. le Président rappelle qu’à défaut d’opposition, les pouvoirs de police administrative spéciale du maire seront transférés automatiquement au Président de l’EPCI dans un délai de 6 mois suivant son élection.
Jusqu’à présent, il suffisait que l’une des communes membres fasse connaitre son refus de voir transférer ses pouvoirs de police spéciale à la communauté de communes pour que le Président refuse le transfert pour l’ensemble des communes membres. Par ailleurs, l’ordonnance n°2020-1144 du 16 septembre 2020 relative à l’harmonisation et à la simplification des polices des immeubles, locaux et installations, dont les mesures seront applicables au 1er janvier 2021 est venue modifier la police spéciale de l’Habitat.
En effet, le Président de l’EPCI ne pourra refuser d’exercer ce pouvoir de police spéciale qu’à la condition que la moitié des maires des communes membres de l’EPCI se soit opposée à ce transfert ou que les maires s’opposant à ce transfert représentent au moins la moitié de la population.
Pour s’opposer à ce transfert, un arrêté du maire ou un courrier de notification suffit.
- Agrément cuisine centrale : La DDPP (Direction Départementale de la Protection de la Population) a procédé à une visite inopinée dans les locaux de la cuisine centrale le 02 Octobre. Suite à leur contrôle, l’agrément définitif a été délivré pour une production hebdomadaire qui s’élève à 2720 repas.
- PCAET : M. Rousseau, Vice-Président au sein du PETR Pays de Beauce Gâtinais en Pithiverais informe l’assemblée qu’un Plan Climat Air Energie Territorial est lancé à l’échelle du territoire Nord Loiret. Bien que la CCPNL ne soit pas obligé de réaliser ce document au regard de sa démographie, elle a souhaité s’associer à son élaboration avec les Communautés de Communes du Pithiverais et de Beauce Gâtinais afin d’uniformiser l’action du PETR. Afin d’élaborer ce PCAET, chaque Communauté de Communes doit réaliser un bilan des émissions de Gaz à Effet de Serre (GES) et de la consommation énergétique sur son territoire. Sur la CCPNL, Mmes Emmanuelle RATTEZ et Elodie JEANNIN sont en charge de son élaboration. M. ROUSSEAU souhaite les remercier pour leur implication car ce diagnostic est chronophage et complexe.
- Enfance/ Jeunesse : Mme Céline DUPRÉ, vice-présidente à l’Enfance-Jeunesse et aux affaires sociales, informe les élus que le nouveau confinement impose la fermeture du Pôle Ados car les collégiens doivent obligatoirement rentrer à leur domicile dès leur sortie du collège. Conseil Communautaire du 10 novembre 2020 5
Le Relais d’Assistante Maternelle (RAM), au regard des directives ministérielles, à l’autorisation de continuer ses ateliers itinérants sur le territoire tout en évitant le brassage des assistantes maternelles. Pour y remédier, des groupes d’assistantes maternelles ont été crées.
- Gymnase de Bazoches les Gallerandes : M. Bruneau, DGS, précise que la fin des travaux est prévue en Décembre et que le passage de commission de sécurité est obligatoire avant la réouverture au public.
- Office du Tourisme du Grand Pithiverais : M. Michel Chambrin, délégué de la CCPNL au sein de l’Office du Tourisme du Grand Pithiverais précise que M. Maxime Buizard- Blondeau, a été réélu Président.
- Greneville en Beauce : M. Jean-Louis Brisson, maire de la commune de Greneville en Beauce, informe les élus que la collectivité a racheté l’ancien café de la commune afin de le transformer en « café solidaire ». Un partenariat est envisagé avec les « Jardins de la Voie Romaine » afin de créer une régie maraichère. Les récoltes issues de cette régie pourront être utilisées par la cuisine centrale de Bazoches les Gallerandes.
- Scolaire : M. Lirot, Maire de la Commune d’Andonville et responsable du site scolaire ABE, informe qu’il a assisté au conseil d’école du Groupe Scolaire des 4 Vents à Boisseaux. Certains enfants n’ont pas de masques à l’école et il interroge le Président pour savoir si cela peut être envisagé.
De plus, il interpelle les élus au sujet de la piscine. Depuis la fermeture du bassin d’apprentissage d’Outarville, les enfants du territoire n’ont plus de cours de natation et ne peuvent donc apprendre à nager. Il devient donc urgent de trouver des solutions pour y pallier. Il propose de solliciter la Communauté de Communes du Pithiverais et la commune d’Angerville afin d’obtenir des créneaux. M. Choffy rappelle l’idée de la piscine mobile abordée au conseil précédent mais M. Lirot fait remarquer que M. Pichard, Inspecteur de l’Education Nationale, a émis quelques réserves puisque cela poserait des problèmes de surveillance au regard du faible nombre d’élèves que la structure peut accueillir (6-8 enfants). Mme Céline Dupré propose d’étudier la faisabilité de proposer des « bons » pour des cours de natation aux familles.
Fin de la séance à 20h10.
Jean Marc LIROT
Dominique GAUCHER
Alain CHACHIGNON
Danielle CHATELAIN
Olivier LEBRET
Annick DECOUX
Serge THIBAULT
Emmanuelle GAZANGEL Conseil Communautaire du 10 novembre 2020 6
Patrick CHOFFY
Valérie LEBLOND
Delphine PRUNET
Céline DUPRE
Pierre ROUSSEAU
Daniel POINCLOUX
Nicole RIDEL
Jean Louis BRISSON
Carole SANTERRE
Martial BOURGEOIS
Christine PETIT
Vincent VANNIER
Michel CHAMBRIN
Roselyne LACOMBE
André VILLARD
Chantal IMBAULT
Delphine BRUCHET Conseil Communautaire du 10 novembre 2020 7