unknown - Communauté de communes - La Plaine du Nord Loiret - compte rendu CC 08122020

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unknown - Communauté de communes - La Plaine du Nord Loiret - compte rendu CC 08122020 Document publié le Mardi 8 décembre 2020 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - La Plaine du Nord Loiret - compte rendu CC 08122020)Thèmes du document : Éducation, Investissement et développement économique, Enseignement supérieur, Communauté de Communes de la Plaine du Nord Loiret

3 rue de l’Avenir - 45480 Bazoches-les-Gallerandes

Tel 02 38 39 60 38 - fax 02 38 39 62 33 - Courriel : contact@cc-plaine-nord-loiret.fr

Réunion de Conseil

Communautaire

8 décembre 2020

Compte-RenduConseil Communautaire du 8 décembre 2020 2

L’an deux mil vingt, le 8 décembre, le Conseil Communautaire de la Plaine du Nord Loiret dûment convoqué le 2 décembre 2020, s’est réuni au sein de la salle polyvalente à Bazoches les Gallerandes sous la présidence de Monsieur Martial BOURGEOIS, Président.

Membres en exercice : 26 Pouvoir(s) :2 Votants : 25

Présents : MM. LIROT Jean-Marc, GAUCHER Dominique, CHACHIGNON Alain (fondé du pouvoir de Mme GAZANGEL Emmanuelle), LEBRET Olivier, CHOFFY Patrick, ROUSSEAU Pierre, POINCLOUX Daniel, POISSON Bertrand, BRISSON Jean-Louis, BOURGEOIS Martial (fondé du pouvoir de Mme DELBECQ Stelly), VANNIER Vincent, CHAMBRIN Michel, VILLARD André, MMES CHATELAIN Danièle, DECOUX Annick, LEBLOND Valérie, DUPRÉ Céline, PETIT Christine, PRUNET Delphine, SANTERRE Carole, LACOMBE Roselyne, IMBAULT Chantal, BRUCHET Delphine,

Absents excusés : MMES DELBECQ Stelly, GAZANGEL Emmanuelle, M. THIBAULT Serge

Secrétaire de séance : M. ROUSSEAU Pierre

Ordre du Jour

1. Présentation des dispositifs « Fab Lab », « Cnam » et « Campus connecté »

M. Jean-Marc COULON de l’Association Cultivons l’Avenir du Pithiverais présente le projet de création d’un Fab Lab sur le territoire du Pithiverais. Un Fab Lab (« Fabrication Laboratory ») est un lieu ouvert au public où il est mis à disposition toutes sortes d’outils, notamment des machines-outils (ex : Imprimante 3D) pilotées par ordinateur pour la réalisation d’objets. Il s’adresse principalement aux entrepreneurs et étudiants.

Le projet de ce Fab Lab se réaliserait sur la commune de Pithiviers. Cette dernière pouvant mettre à disposition des locaux qui devront être réhabilités. Un animateur devra être embauché pour faire vivre le Fab Lab.

Le « Campus connecté » et le « Cnam » sont présentés par Mme Nadine Monteil, sous- préfète de l’arrondissement de Pithiviers.

Le Campus connecté est un dispositif labellisé par l’Etat et subventionné par le Plan d’Investissement d’Avenir, où les jeunes peuvent suivre des formations à distance dans l’enseignement supérieur. Il s’agit de proposer aux élèves et aux étudiants des tiers-lieux d’enseignement supérieur qui leur permettent d’envisager une orientation au plus près de leur domicile, de disposer de formations à distance et d’un accompagnement de qualité, ouvrant sur une poursuite d’étude ou une insertion professionnelle choisie. Le Campus connecté serait installé dans les mêmes locaux que le Fablab.

Le Cnam est l’opérateur public de la formation professionnelle des adultes. Celui-ci a mis en place un programme « Au Cœur des Territoires » qui permet de prendre en compte la diversité des territoires pour un accès équitable à une formation professionnelle adaptée, de proximité et de qualité. Le 2ème appel à projet de ce programme est ouvert aux collectivités souhaitant porter un plan de développement économique de la formation tout au long de la vie et de l’apprentissage pour participer au développement économique et à l’attractivité de zones éloignées des centres universitaires et métropolitains. Mme La Sous-Préfète souhaiterait ainsi qu’une antenne CNAM soit implantée dans le nord du Pithiverais.

Les 3 Communautés de Communes du Nord Loiret (CC Plaine Nord Loiret, CC du Pithiverais et CC Pithiverais Gâtinais) sont vivement encouragées à se mutualiser pour mener ces 3 projets. Bien que supporté par les 3 Communautés de Communes, l’impact financier ne sera pas anodin et il conviendra au préalable de trouver un consensus.Conseil Communautaire du 8 décembre 2020 3

2. Signature du Contrat d’Engagement avec le Conseil Départemental du Loiret relatif aux projets structurants du territoire de la CCPNL

Mme Marianne DUBOIS, conseillère départementale, M. Marc GAUDET, conseiller départemental et Président du Département du Loiret présentent à l’assemblée le dispositif du Contrat d’Engagement aux projets structurants. Une enveloppe de 837 379 euros est allouée à la CCPNL pour le plan 2021-2023.

A l’unanimité, le Conseil Communautaire décide d’inscrire dans ce contrat les projets suivants :

PROJET COUT ESTIMATIF HT

Montant sollicité au titre

du Contrat

Départemental

%

Réfection complète de la

cour de récréation du Groupe

Scolaire d’Outarville

60 259.50 € 48 000 € 80 %

Restructuration du groupe

scolaire de Bazoches les

Gallerandes (tranche ferme

– école élémentaire)

1 348 024 € 500 000 € 37 %

Restructuration du groupe

scolaire de Bazoches les

Gallerandes (2ème tranche –

Maternelle et ALSH)

1 216 086 € 262 000 € 22 %

Extension du dortoir au

groupe scolaire de Greneville

en Beauce

129 141 € 27 379 € 21 %

Total 837 379 €

Il autorise également le Président à signer le contrat correspondant avec le Conseil Départemental du Loiret. La signature de ce contrat est prévue courant Avril 2021.

3. Sollicitation de subvention au titre de la DETR 2021 relatif à l’extension du dortoir du groupe scolaire de Greneville en Beauce

Monsieur le Président rappelle à l’assemblée le projet d’agrandissement du dortoir du groupe scolaire de Greneville en Beauce. Ce projet peut être subventionnable au titre de la DETR 2021.

Le coût de ce projet est estimé à 129 141 € HT.

A l’unanimité, le Conseil Communautaire autorise le Président à solliciter une subvention de 50 % (64 570€) auprès de l’Etat au titre de la DETR 2021 pour le projet d’extension du dortoir du groupe scolaire de Greneville en Beauce pour un montant total estimé à 129 141 € HT et d’adopter le plan de financement ci-dessous :Conseil Communautaire du 8 décembre 2020 4

Montant H.T. %

DEPENSES :

Travaux

Maitrise d’œuvre / OPC

Mission SPS, Contrôle technique,

Divers et Imprévus

Total dépenses :

100 325 €

9 500 €

13 500 €

5 816 €

129 141 €

78 %

7 %

10 %

5 %

100 %

RESSOURCES :

DETR 2021 (50%) :

CD 45 (volet 2) :

Fonds propres :

Total des ressources :

64 570 €

27 379 €

37 192 €

129 141 €

50 %

20 %

30 %

100,00%

4. Avenant au marché de travaux de restructuration des vestiaires du gymnase de Bazoches les Gallerandes

Suite à la prolongation des délais de travaux pour le gymnase de Bazoches les Gallerandes pour cause de Covid 19, le Conseil Communautaire autorise à l’unanimité le Président à signer l’avenant au marché de travaux suivant :

Lot n°2 – Gros Œuvre : Sadorge Frères = + 2 185 € HT

5. Avenant à la convention de participation au fonds Renaissance Centre Val de Loire

La Communauté de Communes de la Plaine du Nord Loiret participe au fonds régional Renaissance mis en place par la Région, la Banque des Territoires et l’ensemble des Etablissements Publics de Coopération Intercommunale du Centre-Val-de-Loire. L’objectif de ce fonds consiste, dans le contexte actuel de la crise économique exceptionnelle due à la Covid 19, à soutenir les besoins des entreprises en finançant les investissements requis et la trésorerie nécessaire pour assurer la continuité et le redémarrage de leur activité. Il a été mis en place en juin 2020.

Compte tenu des crédits encore disponibles sur le Fonds Renaissance à la mi-novembre 2020 et de la poursuite des mesures sanitaires impactant les très petites entreprises, la Région propose un avenant à ce fonds portant sur la durée de fin d’engagement des crédits. Celle- ci est désormais portée au 30 juin 2021. De même, les modalités de remboursement de l’avance remboursable sont différées de 18 mois avec une durée de remboursement de 5 ans réalisable par semestre.

A l’unanimité, le Conseil Communautaire autorise le Président à signer l’avenant n°1 à la Convention régionale du 12 juin 2020.Conseil Communautaire du 8 décembre 2020 5

6. Convention de partenariat avec le collège de Bazoches relatif à l’intervention du Pôle Ados

Mme Elodie Jeannin, directrice du Pôle Ados doit renouveler son intervention au sein du collège LJ Soulas de Bazoches les Gallerandes quand les conditions sanitaires le permettront. Son intervention sera prévue le lundi de 12h45 à 13h45. L’objectif est de proposer aux collégiens des ateliers ludiques autour du projet d’éducation à la citoyenneté, de la santé, ou de la prévention. A l’unanimité, le Conseil Communautaire autorise le Président à signer la convention avec le collège pour l’année scolaire 2020/2021.

7. Admissions en non-valeur

Sur proposition du Trésorier Comptable en date du 06 Novembre 2020, le Conseil Communautaire accepte, à l’unanimité, les admissions en non-valeurs sur les titres suivants :

BUDGET PRINCIPAL :

Compte 6541 – Créances admises en non valeurs : 421.29 € Compte 6542 – Créances éteintes : 2.00 €

Montant total : 423.39 euros

8. Ouverture anticipée des crédits d’investissement sur 2021

A l’unanimité, le Conseil Communautaire accepte l’engagement, la liquidation et le mandatement des dépenses d’investissement suivantes sur l’année 2021 :

20 - Immobilisations incorporelles 30 000,00 €

21 - Immobilisations corporelles 50 000,00 €

23 - Immobilisations en cours 50 000,00 €

9. Modification du tableau des effectifs

A l’unanimité, le Conseil Communautaire accepte la modification du tableau des effectifs comme suit :

10.Adoption du Document Unique d’Evaluation des Risques Professionnels

Le Document Unique d’Evaluation des Risques Professionnels (DUERP) est un document reprenant l'ensemble des risques professionnels auxquels sont exposés les agents, afin d'organiser la prévention au sein du programme annuel de prévention. Ce document a été élaboré par le cabinet AREBAZ et a été approuvé en Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail lors de sa séance du 14 Octobre 2020.

Grade Motif Quotité Temps de travail

Date

Adjoint technique ppal

2ème classe (Cat. C)

Création de

poste

Temps plein 01/01/2020

Adjoint technique Suppression de

poste

Temps plein 01/01/2020Conseil Communautaire du 8 décembre 2020 6

A l’unanimité, le Conseil Communautaire valide le Document Unique d’Evaluation des Risques Professionnels ainsi que son plan d’action.

11. Appel de fonds du Budget Principal vers le Budget Spanc

Considérant que la technicienne SPANC a passé une partie de son temps de travail à suivre l’étude sur le transfert de l’eau et de l’assainissement, il convient d’appeler le remboursement de la moitié du salaire et des charges patronales sur le budget principal de la CCPNL. Ainsi, le Conseil Communautaire autorise à l’unanimité la demande de remboursement pour un montant de 17 691.52 €. Un titre de recette d’un montant de 17 691.52 € sera émis à l’encontre du budget principal de la CCPNL à l’article 7084.

12.Autorisation à lancer un appel d’offres relatifs au marché de travaux de la 2ème phase de la restructuration du groupe scolaire de Bazoches les Gallerandes

Monsieur le Président rappelle à l’assemblée le projet de restructuration du groupe scolaire de Bazoches les Gallerandes – 2ème phase – comprenant l’école maternelle et l’accueil de loisirs. Le coût total des travaux est estimé à 1 216 086 €.

Il est proposé au conseil communautaire d’autoriser le Président à lancer l’appel d’offres correspondant selon les règles de la commande publique.

L’appel d’offres serait lancé début janvier afin de d’attribuer le marché au conseil communautaire de Mars. Les travaux débuteraient dès le début des grandes vacances d’été.

13.Autorisation de signature d’un compromis de vente – 1 rue de Pithiviers

Suite à la mise en vente du bien (ancien siège de la CCPNL) situé au 1 rue de Pithiviers à Bazoches les Gallerandes en 2 lots (lot n°1 – Maison et dépendances pour un montant de 150 000 €, lot n°2 - terrain à bâtir et garage pour un montant de 70 000 €), une offre a été formulée pour le lot n°1 pour un montant net vendeur de 140 000 €. A l’unanimité, le Conseil Communautaire accepte l’offre et autorise le Président à signer le compromis de vente avec l’acheteur et à procéder à une division de terrain avec le cabinet Géomexpert.

14.Affaires diverses

- Etude sur le transfert de l’Eau et l’Assainissement : Monsieur Bruneau, DGS de la CCPNL, informe les conseillers que des réunions sur la gouvernance seront prévues en début d’année prochaine et qu’il conviendra au préalable de se concerter sur les grandes orientations à donner au cabinet d’études ALTEREO afin d’affiner l’étude.

- Conférence des Maires : Conformément à la loi, une conférence des maires doit être tenue. Le Président informe l’assemblée que celle-ci se tiendra probablement en début d’année prochaine et abordera notamment les sujets suivants : Piscine, réorganisation des services, l’étude Eau/Assainissement.

Fin de la séance à 20h15Conseil Communautaire du 8 décembre 2020 7

Jean Marc LIROT

Dominique GAUCHER

Alain CHACHIGNON

Danielle CHATELAIN

Olivier LEBRET

Annick DECOUX

Patrick CHOFFY

Valérie LEBLOND

Delphine PRUNET

Céline DUPRE

Pierre ROUSSEAU

Daniel POINCLOUX

Bertrand POISSON

Jean Louis BRISSON

Carole SANTERRE

Martial BOURGEOIS

Christine PETIT

Vincent VANNIER

Michel CHAMBRIN

Roselyne LACOMBE

André VILLARD

Chantal IMBAULT

Delphine BRUCHETConseil Communautaire du 8 décembre 2020 8