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Déliberation - N 293 FINANCES Exercice 2025 Budget principal Décision modificative n 2
Document publié le Mardi 16 décembre 2025 par la commune de Bayonne.
Lien du pdf (Déliberation - N 293 FINANCES Exercice 2025 Budget principal Décision modificative n 2)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Banque, Investissement et développement économique,
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Page 1
REPUBLIQUE FRAN AISE Ç
COMMUNE : VILLE DE BAYONNE (1)
AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE (2)
Numéro SIRET : 21640102600366
POSTE COMPTABLE : Trésorier principal municipal
M. 57
Décision modificative 2 (3)
Voté par nature
BUDGET : BUDGET PRINCIPAL (4)
ANNEE 2025
(1) Indiquer soit le nom de la collectivité, soit le libellé de l’établissement, soit le nom du syndicat mixte relevant de l’article L. 5721-2 du CGCT.
(2) A compléter s’il s’agit d’un budget annexe.
(3) Préciser s’il s’agit du budget supplémentaire ou d’une décision modificative.
(4) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe.
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Sommaire
I - Informations générales
A - Informations statistiques, fiscales et financières 4
B - Modalités de vote du budget 5
C1 - Exécution du budget de l'exercice précédent - Résultats 6
C2 - Exécution du budget de l'exercice précédent - RAR Dépenses 7
C3 - Exécution du budget de l'exercice précédent - RAR Recettes 8
II - Présentation générale du budget
A - Vue d'ensemble - Vote et reports 9
B1 - Présentation des AP votées 11
B2 - Présentation des AE votées 12
C1 - Equilibre financier du budget - Investissement 13
C2 - Equilibre financier du budget - Fonctionnement 16
D1 - Balance générale - Dépenses 18
D2 - Balance générale - Recettes 20
III - Vote du budget
A - Section d'investissement - Vue d'ensemble 22
A1 - Section d'investissement - Dépenses - Détail par article 26
A2.1 - Section d'investissement - Dépenses - Vue d'ensemble des opérations d'équipement 31
A2.2 - Section d'investissement - Dépenses - Détail des opérations d'équipement gérées en AP 32
A2.3 - Section d'investissement - Dépenses - Détail des opérations d'équipement gérées hors AP 33
A3 - Section d'investissement - Recettes - Détail par article 34
B - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble 38
B1 - Section de fonctionnement - Dépenses - Détail par article 41
B2 - Section de fonctionnement - Recettes - Détail par article 47
IV - Annexes
A - Présentation croisée
A1 - Section d'investissement - Vue d'ensemble 51
A1.01 - Opérations non ventilables 54
A1.900 - Fonction 0 - Services généraux 55
A1.900-5 - Fonction 0-5 - Gestion des fonds européens 58
A1.901 - Fonction 1 - Sécurité 59
A1.902 - Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 60
A1.903 - Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 63
A1.904 - Fonction 4 - Santé et action sociale (hors RSA) 67
A1.904-4 - Fonction 4-4 - RSA 70
A1.905 - Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat 71
A1.906 - Fonction 6 - Action économique 74
A1.907 - Fonction 7 - Environnement 76
A1.908 - Fonction 8 - Transports 79
A2 - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble 83
A2.01 - Opérations non ventilables 85
A2.930 - Fonction 0 - Services généraux 86
A2.930-5 - Fonction 0-5 - Gestion des fonds européens 92
A2.931 - Fonction 1 - Sécurité 93
A2.932 - Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 94
A2.933 - Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 100
A2.934 - Fonction 4 - Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) 106
A2.934-3 - Fonction 4-3 - APA 112
A2.934-4 - Fonction 4-4 - RSA/Régularisation de RMI 113
A2.935 - Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat 114
A2.936 - Fonction 6 - Action économique 117
A2.937 - Fonction 7 - Environnement 119
A2.938 - Fonction 8 - Transports 125
B - Annexes patrimoniales
B1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie 130
B1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette 131
B1.3 - Etat de la dette - Répartition par structure de taux 135
B1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours 137
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B1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture 138
B1.6 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme 140
B1.7 - Etat de la dette - Autres dettes 141
B2 - Méthodes utilisées pour les amortissements 142
B3.1 - Etat des provisions constituées 145
B3.2 - Etalement des provisions 147
B4 - Etat des charges transférées 148
B5 - Détail des chapitres d'opérations pour comptes de tiers 149
B6 - Prêts 150
B7.1 - Etat synthetique des engagements donnés 151
B7.2 - Etat synthetique des engagements reçus 152
B7.3 - Etat des emprunts garantis Sans Objet
B7.4 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux emprunts garantis Sans Objet
B7.5 - Etat des contrats de crédit-bail Sans Objet
B7.6 - Etat des marchés de partenariat Sans Objet
B7.7 - Etat des recettes grevées d'affectation spéciale Sans Objet
B7.8 - Autres engagements donnés Sans Objet
B7.9 - Autres engagements reçus Sans Objet
B8 - Subventions versées 153
B9 - Etat du personnel 154
B10 - Liste des organismes dans lesquels la collectivité a pris un engagement financier 157
B11.1 - Liste des organismes de regroupement 158
B11.2 - Liste des établissements publics créés 159
B11.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe 160
C - Annexes budgétaires
C1.1 - Equilibre budgétaire 161
C1.2 - Equilibre budgétaire - Dépenses 162
C1.3 - Equilibre budgétaire - Recettes 163
D - Autres éléments d'information
D1 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe 165
D2.1 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 1 : Budget Sans Objet
D2.2 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 2 : Compte d'exploitation Sans Objet
D3 - Décisions en matière de taux Sans Objet
D4.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement Sans Objet
D4.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement Sans Objet
D5.1 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (2) 166
D5.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (2) 167
V - Arrêté et signatures
A - Arrêté et signatures 168
Préciser, pour chaque annexe, si l’état est joint ou sans objet.
Dans l’ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.
Conformément à l’instruction budgétaire et comptable, il convient de mentionner que :
dans la présentation croisée, la rubrique fonctionnelle 01 – Opérations non ventilables comprend les impôts et taxes non affectés, les dotations et participations,
la dette et les opérations financières, les opérations patrimoniales en investissement, les frais de fonctionnement des groupes d’élus en fonctionnement ;
les opérations d’ordre doivent figurer en italique.
(1) A utiliser également par les collectivités de moins de 3500 habitants qui mobiliseraient des AP-AE régies par l’article L.5217-10-7 du CGCT après avoir adopté un
règlement budgétaire et financier conformément à l’article L. 5217-10-9. Si la collectivité opte pour ce régime, la collectivité ne renseigne pas les annexes C2.1 et C2.2 de la
partie IV « Annexes ». Les projets de dotations d’AP-AE inscrits sur les annexes B1 et B2 de la partie II apparaissent alors dans les états de la partie III « Vote du budget »,
sinon les montants dans les champs AP-AE sont par convention de 0.
(2) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants et qui gèrent les services de distribution de l’eau potable et
d’assainissement sous forme de régie simple sans budget annexe (art. L. 2221-11 du CGCT)
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I – INFORMATIONS GENERALES I INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A
Informations statistiques
Valeurs
Population totale 54584
Informations fiscales (N-2)
Collectivité
Indicateur de ressources fiscales ou potentiel fiscal par habitant (1) 1264.60
Informations financières – ratios Valeurs
1 Dépenses réelles de fonctionnement / population 1457
2 Recettes réelles de fonctionnement / population 1649,84
3 Dépenses d’équipement brut / population 744,16
4 Encours de dette / population (2) (3) 1252,87
5 DGF / population 147,52
6 Dépenses de personnel / dépenses réelles de fonctionnement (4) 58,83%
7 Dépenses réelles de fonctionnement et remboursement annuel de la dette en capital / recettes réelles de fonctionnement (4) 45,10%
8 Dépenses d’équipement brut / recettes réelles de fonctionnement 45,40 %
9 Encours de la dette / recettes réelles de fonctionnement (2) (3) (4) 75,94 %
10 Epargne brute / recettes réelles de fonctionnement (2) (4) 11,08%
(1) A renseigner selon les dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité. Informations comprises dans la fiche de répartition de la DGF de l’exercice N-1, établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux).
(2) Les ratios s’appuyant sur l’encours de la dette se calculent à partir du montant de la dette au 1 janvier N. er
(3) L’encours de dette doit comprendre les avances remboursables consenties au titre de l'article 25 de la loi n° 2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020, portant attribution des avances remboursables sur les recettes fiscales prévues aux articles 1594 A et 1595
du code général des impôts
(4) Pour les syndicats mixtes, seules ces données sont à renseigner.
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I – INFORMATIONS GENERALES I MODALITES DE VOTE DU BUDGET B
I – L'assemblée délibérante vote le présent budget :
- au niveau du chapitre (1) pour la section d’investissement ;
- au niveau du chapitre (1) pour la section de fonctionnement ;
- sans (2) vote formel sur les chapitres « opérations d’équipement » ; - avec (2) vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, sans vote formel sur chacun des chapitres, en fonctionnement et en investissement sans vote formel pour les chapitres « opération d’équipement ».
III – Conformément à l’article L. 5217-10-6 du CGCT, l’assemblée délibérante autorise le président à opérer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans les limites suivantes (3) :
- Fonctionnement : 7.5%
- Investissement : 7.5%
IV – En l’absence de mention au paragraphe III ci-dessus, le président est réputé ne pas avoir reçu l’autorisation de l’assemblée délibérante de pratiquer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre.
V – Les provisions sont semi-budgétaires Délibération n° 1 du 16/02/2006 (4).
VI – La comparaison s’effectue par rapport au budget de l’exercice (5).
VII – Le présent budget a été voté sans reprise des résultats de l'exercice N-1 (6).
(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(2) Indiquer « avec » ou « sans ».
(3) Au maximum dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de chaque section.
(4) A compléter par un seul des deux choix suivants :
- semi budgétaire ;
- budgétaire par délibération N°… du …
(5) Budget de l’exercice = budget primitif + budget supplémentaire + décision modificative avec retranscription des virements de crédits, s’il y a lieu.
(6) A compléter par un seul des trois choix suivants :
- sans reprise des résultats de l’exercice N-1 ;
- avec reprise des résultats de l’exercice N-1 après le vote du compte administratif ;
- avec reprise anticipée des résultats de l’exercice N-1.
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I – INFORMATIONS GENERALES I EXECUTION DU BUDGET DE L’EXERCICE PRECEDENT – RESULTATS (1) C1
RESULTAT DE L’EXERCICE N-1
Dépenses Recettes Solde d’exécution ou résultat reporté Résultat ou solde (A)
(2)
TOTAL DU BUDGET 129 807 607,70 141 162 046,65 -1 886 062,37 A1 9 468 376,58
Investissement 40 632 468,59 42 456 245,23 (3) -1 886 062,37 A2 -62 285,73
Fonctionnement 89 175 139,11 98 705 801,42 (4) 0,00 A3 9 530 662,31
RESTES A REALISER N-1
Dépenses Recettes Solde (B)
TOTAL des RAR I + II 6 642 044,08 III + IV 1 875 216,64 B1 -4 766 827,44
Investissement I 6 642 044,08 III 1 875 216,64 B2 -4 766 827,44
Fonctionnement II 0,00 IV 0,00 B3 0,00
RESULTAT CUMULE = (A) + (B) (5)
TOTAL A1 + B1 4 701 549,14
Investissement A2 + B2 -4 829 113,17
Fonctionnement A3 + B3 9 530 662,31
(1) État à compléter uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice N-1 après le vote du compte administratif ou en cas de reprise anticipée des résultats de l’exercice N-1.
(2) Indiquer le signe – si dépenses > recettes, et + si recettes > dépenses.
(3) Solde d’exécution de N-2 reporté sur la ligne budgétaire 001 du compte administratif N-1. Indiquer le signe – si dépenses > recettes, et + si recettes > dépenses.
(4) Résultat de fonctionnement reporté sur la ligne budgétaire 002 du compte administratif N-1. Indiquer le signe – si déficitaire, et + si excédentaire.
(5) Indiquer le signe – si déficit et + si excédent.
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I – INFORMATIONS GENERALES I
EXECUTION DU BUDGET DE L’EXERCICE PRECEDENT – RAR DEPENSES C2
DETAIL DES RESTES A REALISER N-1 EN DEPENSES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Dépenses engagées non mandatées
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (I) 6 642 044,08
018 RSA 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement (3) 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3) 599 548,89
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 2 083 120,23
21 Immobilisations corporelles (3) 2 551 432,46
22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 1 386 942,50
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 21 000,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (II) 0,00
011 Charges à caractère général (4) 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés (4) 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
65 Autres charges de gestion courante (4) 0,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges spécifiques (4) 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote
du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortissent de la comptabilité
des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées.
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortissent de la
comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
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I – INFORMATIONS GENERALES I
EXECUTION DU BUDGET DE L’EXERCICE PRECEDENT – RAR RECETTES C3
DETAIL DES RESTES A REALISER N-1 EN RECETTES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Titres restant à émettre
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (III) 1 875 216,64
018 RSA 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (3) 1 874 756,64
16 Emprunts et dettes assimilées 460,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (IV) 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00
73 Impôts et taxes 0,00
731 Fiscalité locale 0,00
74 Dotations et participations (4) 0,00
75 Autres produits de gestion courante (4) 0,00
013 Atténuations de charges (4) 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits spécifiques (4) 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote
du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortissent de la comptabilité
des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées.
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortissent de la
comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II VUE D’ENSEMBLE A
DEPENSES RECETTES
VOTE Crédits d’investissement votés au titre du présent budget (y compris le compte 1068) (1) -441 150,00 -441 150,00
+ + +
REPORTS
Restes à réaliser de l’exercice précédent (RAR N-1) (2) 0,00 0,00
001 Solde d’exécution de la section d’investissement reporté (2) (si solde négatif)
0,00
(si solde positif)
0,00
= = =
Total de la section d’investissement (3) -441 150,00 -441 150,00
DEPENSES RECETTES
VOTE Crédits de fonctionnement votés au titre du présent budget (1) 1 178 500,00 1 178 500,00
+ + +
REPORTS
Restes à réaliser de l’exercice précédent (RAR N-1) (2) 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté (2)
(si déficit)
0,00
(si excédent)
0,00
= = =
Total de la section de fonctionnement (4) 1 178 500,00 1 178 500,00
TOTAL DU BUDGET (5) 737 350,00 737 350,00
(1) Au budget primitif, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de cette étape budgétaire. De même, pour les décisions modificatives et le budget supplémentaire, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de l’étape budgétaire sans sommation avec ceux
antérieurement votés lors du même exercice.
(2) A servir uniquement à l’étape budgétaire de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortissent de la comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission
d’un titre et non rattachées.
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortissent de la comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à
l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.
(3) Total de la section d’investissement = RAR + solde d’exécution reporté + crédits d’investissement votés.
(4) Total de la section de fonctionnement = RAR + résultat reporté + crédits de fonctionnement votés.
(5) Total du budget = total de la section de fonctionnement + total de la section d’investissement.
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II PRESENTATION DES AP VOTEES B1
AUTORISATION DE PROGRAMME (1) Chapitre(s) Montant
Numéro Libellé
2019-PLAN VELO AMENAGEMENT POUR 2 ROUES PLAN VELO 0,00
2021-ECOLE PRISS CONSTRUCTION ECOLE DU PRISSE 0,00
2021-AB CAMPUS CREATION CENTRE DE FORMATION AB CAMPUS 65 000,00
2024-CITADELLE EXTENSION GROUPE SCOLAIRE LA CITADELLE 20, 23 0,00
2021-MBH CHANTIE MBH CHANTIER DES COLLECTIONS 0,00
2016-MUSEE BONNA MUSEE BONNAT HELLEU 404 000,00
2023-OPAHRU 2023 OPAHRU 2023-2028 20, 204 0,00
2019-POTERNE REAMENAGEMENT SECTEUR DE LA POTERNE 0,00
2024-MEDIATHEQUE RECONSTRUCTION MEDIATHEQUE ST CROIX 23 0,00
2024-ARENES REHABILITATION DES ARENES 23 0,00
2025-MALEGARIE REHABILITATION ECOLE MALEGARIE 23 0,00
2017-MEDIATHEQUE RESTRUCTURATION MEDIATHEQUE DU CENTRE VILLE 367 000,00
2024-HALLES GOUR réaménagement des halles du centre-ville 20, 23 725 000,00
TOTAL 1 561 000,00
« AP de dépenses imprévues » (2) 020 0,00
TOTAL GENERAL 1 561 000,00
(1) Il s’agit des AP nouvelles qui sont votées lors de la séance. Cela concerne des AP relatives à de nouvelles programmations pluriannuelles mais également des AP modifiant un stock d’AP existant.
(2) L’assemblée peut voter des AP de « dépenses imprévues ». Leur montant est limité à 2 % des dépenses réelles de la section correspondante. En fin d’exercice, ces AP sont automatiquement annulées si elles n’ont pas été engagées.
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II PRESENTATION DES AE VOTEES B2
AUTORISATION D’ENGAGEMENT (1) Chapitre(s) Montant
Numéro Libellé
TOTAL 0,00
« AE de dépenses imprévues » (2) 022 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Il s’agit des AE nouvelles qui sont votées lors de la séance. Cela concerne des AE relatives à de nouveaux engagements pluriannuels mais également des AE modifiant un stock d’AE existant.
(2) L’assemblée peut voter des AE de « dépenses imprévues ». Leur montant est limité à 2 % des dépenses réelles de la section correspondante. En fin d’exercice, ces AE sont automatiquement annulées si elles n’ont pas été engagées.
Accusé de réception en préfecture
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64 441 820,00
62 285,73
64 379 534,27 -441 150,00 -441 150,00 0,00 64 820 684,27
14 152 000,00 25 000,00 25 000,00 14 127 000,00
13 415 000,00 0,00 0,00 13 415 000,00
737 000,00 25 000,00 25 000,00 712 000,00
50 227 534,27 -466 150,00 -466 150,00 0,00 50 693 684,27
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7 077 500,00 -281 000,00 -281 000,00 0,00 7 358 500,00
400 500,00 -360 000,00 -360 000,00 0,00 760 500,00
3 000,00 0,00 0,00 0,00 3 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6 574 000,00 79 000,00 79 000,00 0,00 6 495 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
100 000,00 0,00 0,00 0,00 100 000,00
43 150 034,27 -185 150,00 -185 150,00 0,00 43 335 184,27
21 868 942,50 65 050,00 65 050,00 0,00 21 803 892,50
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
14 689 432,65 -253 000,00 -253 000,00 0,00 14 942 432,65
3 920 420,23 0,00 0,00 0,00 3 920 420,23
2 671 238,89 2 800,00 2 800,00 0,00 2 668 438,89
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER DU BUDGET – SECTION D’INVESTISSEMENT C1
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé
Budget de
l'exercice (1)
I
Restes à réaliser
N-1 (2)
II
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée (3)
III
TOTAL
IV = I + II + III
018 RSA
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204) (y compris opérations) (4)
204 Subventions d'équipement versées (y
compris opérations) (4) (9)
21 Immobilisations corporelles (y compris
opérations) (4)
22 Immobilisations reçues en
affectation (y compris opérations) (4)
(5)
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
(y compris opérations) (4)
Total des dépenses d’équipement
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement (4)
16 Emprunts et dettes assimilées
18 Cpte de liaison : affectation
(BA,régie) (6)
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières (4)
Total des dépenses financières
45… Chapitres d’opérations pour compte
de tiers (7)
Total des dépenses réelles d’investissement
040 Opérations ordre transf. entre
sections (8)
041 Opérations patrimoniales (8)
Total des dépenses d’ordre
d’investissement
TOTAL
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.
(2) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif.
(3) Il s’agit des nouveaux crédits votés lors de la présente délibération, hors RAR.
(4) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(5) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
(6) A servir uniquement lorsque la collectivité effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée.
(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(8) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
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14 654 054,00
64 441 820,00
0,00
64 441 820,00 -441 150,00 -441 150,00 0,00 64 882 970,00
28 806 054,00 0,00 0,00 28 806 054,00
13 415 000,00 0,00 0,00 13 415 000,00
4 945 000,00 0,00 0,00 4 945 000,00
10 446 054,00 0,00 0,00 10 446 054,00
35 635 766,00 -441 150,00 -441 150,00 0,00 36 076 916,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
19 158 573,17 -650 000,00 -650 000,00 0,00 19 808 573,17
9 273 000,00 0,00 0,00 0,00 9 273 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
5 460,00 0,00 0,00 0,00 5 460,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4 829 113,17 0,00 0,00 0,00 4 829 113,17
5 051 000,00 -650 000,00 -650 000,00 0,00 5 701 000,00
16 477 192,83 208 850,00 208 850,00 0,00 16 268 342,83
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7 734 766,19 -423 970,00 -423 970,00 0,00 8 158 736,19
8 742 426,64 632 820,00 632 820,00 0,00 8 109 606,64
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER DU BUDGET – SECTION D’INVESTISSEMENT C1
RECETTES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé
Budget de
l'exercice (1)
I
Restes à réaliser
N-1 (2)
II
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée (3)
III
TOTAL
IV = I + II + III
018 RSA
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf
138) (4)
16 Emprunts et dettes assimilées (5)
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (4)
204 Subventions d'équipement versées (4) (13)
21 Immobilisations corporelles (4)
22 Immobilisations reçues en affectation (4) (6)
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (4)
Total des recettes d’équipement
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf
1068)
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés (7)
138 Autres subventions invest. non transf. (4)
16 Emprunts et dettes assimilées
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (8)
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières (4)
024 Produits des cessions d'immobilisations
Total des recettes financières
45… Chapitres d’opérations pour le compte de
tiers (9)
Total des recettes réelles d’investissement
021 Virement de la section de
fonctionnement (10)
040 Opérations ordre transf. entre
sections (10) (11)
041 Opérations patrimoniales (10)
Total des recettes d’ordre d’investissement
TOTAL
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES
Pour information :
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à
l’excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de
fonctionnement. Il sert à financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux
investissements de la collectivité.
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL DÉGAGÉ PAR
LA SECTION DE FONCTIONNEMENT (12)
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.
(2) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif.
(3) Il s’agit des nouveaux crédits votés lors de la présente délibération, hors RAR.
(4) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(5) Sauf 165, 166 et 16449.
(6) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
(7) Le compte 1068 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.
(8) A servir uniquement lorsque la collectivité effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée.
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(9) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(10) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041.
(11) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et
réglementaires applicables.
(12) Solde de l’opération DF 023 + DF 042 – RF 042 ou solde de l’opération RI 021 + RI 040 – DI 040.
(13) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Accusé de réception en préfecture
064-216401026-20251211-25_12639-DE
Date de télétransmission : 15/12/2025
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Page 16
95 493 650,00
0,00
95 493 650,00 1 178 500,00 1 178 500,00 0,00 94 315 150,00
15 391 054,00 0,00 0,00 15 391 054,00
0,00 0,00 0,00 0,00
4 945 000,00 0,00 0,00 4 945 000,00
10 446 054,00 0,00 0,00 10 446 054,00
80 102 596,00 1 178 500,00 1 178 500,00 0,00 78 924 096,00
200 000,00 0,00 0,00 200 000,00
47 200,00 7 200,00 7 200,00 0,00 40 000,00
1 805 000,00 0,00 0,00 0,00 1 805 000,00
78 050 396,00 1 171 300,00 1 171 300,00 0,00 76 879 096,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 852 996,00 545 110,00 545 110,00 0,00 10 307 886,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
53 000,00 15 000,00 15 000,00 0,00 38 000,00
46 772 560,00 0,00 0,00 0,00 46 772 560,00
20 371 840,00 611 190,00 611 190,00 0,00 19 760 650,00
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER – SECTION DE FONCTIONNEMENT C2
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé
Budget de
l'exercice (1)
I
Restes à réaliser
N-1 (2)
II
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée (3)
III
TOTAL
IV = I + II + III
011 Charges à caractère général (4)
012 Charges de personnel et frais
assimilés (4)
014 Atténuations de produits
016 APA
017 RSA / Régularisations de RMI
65 Autres charges de gestion
courante (sauf 6586) (4)
6586 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
Total des dépenses de gestion courante
66 Charges financières
67 Charges spécifiques (4)
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires) (4)
Total des dépenses réelles de
fonctionnement
023 Virement à la section
d'investissement (5)
042 Opérations ordre transf. entre
sections (5) (6)
043 Opérations ordre intérieur de la
section (5)
Total des dépenses d’ordre de
fonctionnement
TOTAL
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE
=
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget de l’exercice.
(2) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif.
(3) Il s’agit des nouveaux crédits votés lors de la présente délibération, hors RAR.
(4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DF 043 = RF 043.
(6) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires
applicables.
Accusé de réception en préfecture
064-216401026-20251211-25_12639-DE
Date de télétransmission : 15/12/2025
Date de réception préfecture : 15/12/2025 VILLE DE BAYONNE - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2025
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14 654 054,00
95 493 650,00
4 701 549,14
90 792 100,86 1 178 500,00 1 178 500,00 0,00 89 613 600,86
737 000,00 25 000,00 25 000,00 712 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00
737 000,00 25 000,00 25 000,00 712 000,00
90 055 100,86 1 153 500,00 1 153 500,00 0,00 88 901 600,86
200 000,00 0,00 0,00 200 000,00
20 000,00 0,00 0,00 0,00 20 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
89 835 100,86 1 153 500,00 1 153 500,00 0,00 88 681 600,86
2 006 000,86 16 200,00 16 200,00 0,00 1 989 800,86
12 147 000,00 117 700,00 117 700,00 0,00 12 029 300,00
49 545 900,00 337 000,00 337 000,00 0,00 49 208 900,00
15 167 600,00 266 500,00 266 500,00 0,00 14 901 100,00
10 544 600,00 416 100,00 416 100,00 0,00 10 128 500,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
424 000,00 0,00 0,00 0,00 424 000,00
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER – SECTION DE FONCTIONNEMENT C2
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé
Budget de
l'exercice (1)
I
Restes à réaliser
N-1 (2)
II
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée (3)
III
TOTAL
IV = I + II + III
013 Atténuations de charges (4)
016 APA
017 RSA / Régularisations de RMI
70 Prod. services, domaine, ventes
diverses
73 Impôts et taxes (sauf 731)
731 Fiscalité locale
74 Dotations et participations (4)
75 Autres produits de gestion
courante (4)
Total des recettes de gestion courante
76 Produits financiers
77 Produits spécifiques (4)
78 Reprises amort., dépréciations,
prov. (semi-budgétaires) (4)
Total des recettes réelles de fonctionnement
042 Opérations ordre transf. entre
sections (5) (6)
043 Opérations ordre intérieur de la
section (5)
Total des recettes d’ordre de
fonctionnement
TOTAL
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE
=
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES
Pour information :
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DÉGAGÉ AU PROFIT DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT (7)
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à l’excédent
des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à
financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements de la
collectivité.
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget de l’exercice.
(2) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif.
(3) Il s’agit des nouveaux crédits votés lors de la présente délibération, hors RAR.
(4) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DF 043 = RF 043.
(6) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires
applicables.
(7) Solde de l’opération DF 023 + DF 042 – RF 042 ou solde de l’opération RI 021 + RI 040 – DI 040.
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE – DEPENSES D1
DEPENSES D’INVESTISSEMENT (y compris RAR)
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (3) 0,00 0,00 0,00
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire)
79 000,00 0,00 79 000,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (7) 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) (5) 2 800,00 0,00 2 800,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) (10) 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) (5) -253 000,00 25 000,00 -228 000,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (5) (8) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (3) (sauf 2324) (5) 65 050,00 0,00 65 050,00
018 RSA 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) -360 000,00 0,00 -360 000,00
28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00
29 Dépréciations des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Dépréciation des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
3… Stocks et en-cours 0,00 0,00
198 Neutralisation des amortissements 0,00 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Dépréciation des comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Dépréciation des comptes financiers (4) 0,00 0,00
Dépenses d’investissement – Total -466 150,00 25 000,00 -441 150,00
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES -441 150,00
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT (y compris RAR)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
011 Charges à caractère général (9) 611 190,00 611 190,00
012 Charges de personnel et frais assimilés (9) 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 15 000,00 15 000,00
016 APA 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante (sauf
6586) (9)
545 110,00 0,00 545 110,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00
67 Charges spécifiques (9) 7 200,00 0,00 7 200,00
68 Dot. aux amortissements et provisions (9) 0,00 0,00 0,00
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00
Dépenses de fonctionnement – Total 1 178 500,00 0,00 1 178 500,00
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 1 178 500,00
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir la liste des opérations d’ordre de l’instruction budgétaire et comptable M. 57.
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(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) Ces chapitres ne sont à renseigner que si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Hors chapitres opérations.
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(7) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait une dotation initiale au profit d’un service public doté de la seule autonomie financière.
(8) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait des dépenses sur des biens affectés.
(9) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(10) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE – RECETTES D2
RECETTES D’INVESTISSEMENT (y compris RAR)
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) -650 000,00 0,00 -650 000,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (3) 632 820,00 0,00 632 820,00
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire)
-423 970,00 0,00 -423 970,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (6) 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3) 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (9) 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (7) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00 0,00 0,00
018 RSA 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations 0,00 0,00
29 Dépréciations des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Dépréciation des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
3… Stocks et en-cours 0,00 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (5) 0,00 0,00 0,00
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Dépréciation des comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Dépréciation des comptes financiers (4) 0,00 0,00
021 Virement de la section de fonctionnement 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00
Recettes d’investissement – Total -441 150,00 0,00 -441 150,00
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00
+
R 1068 AFFECTATION DU RESULTAT 0,00
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES -441 150,00
RECETTES DE FONCTIONNEMENT (y compris RAR)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
013 Atténuations de charges (8) 0,00 0,00
016 APA 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 416 100,00 416 100,00
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
72 Production immobilisée 25 000,00 25 000,00
73 Impôts et taxes (sauf 731) 266 500,00 266 500,00
731 Fiscalité locale 337 000,00 337 000,00
74 Dotations et participations (8) 117 700,00 117 700,00
75 Autres produits de gestion courante (8) 16 200,00 0,00 16 200,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques (8) 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions (8) 0,00 0,00 0,00
79 Transferts de charges 0,00 0,00
Recettes de fonctionnement – Total 1 153 500,00 25 000,00 1 178 500,00
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FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 1 178 500,00
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir la liste des opérations d’ordre de l’instruction budgétaire et comptable M. 57.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Ces chapitres ne sont à renseigner que si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(6) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait une dotation initiale au profit d’un service public doté de la seule autonomie financière.
(7) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait des dépenses sur des biens affectés.
(8) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
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Page 22
0,00
25 000,00 25 000,00 25 000,00 25 000,00 14 127 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 13 415 000,00
25 000,00 25 000,00 25 000,00 25 000,00 712 000,00
-466 150,00 -647 150,00 181 000,00 -466 150,00 -466 150,00 0,00 0,00 50 693 684,27
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
-281 000,00 -281 000,00 0,00 -281 000,00 -281 000,00 0,00 0,00 7 358 500,00
0,00
-360 000,00 -360 000,00 0,00 -360 000,00 -360 000,00 0,00 0,00 760 500,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
79 000,00 79 000,00 79 000,00 79 000,00 0,00 6 495 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 100 000,00
-185 150,00 -185 150,00 -185 150,00 0,00 0,00 43 335 184,27
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 050,00 -115 950,00 181 000,00 65 050,00 65 050,00 0,00 0,00 21 803 892,50
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
-253 000,00 -253 000,00 0,00 -253 000,00 -253 000,00 0,00 0,00 14 942 432,65
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 920 420,23
2 800,00 2 800,00 0,00 2 800,00 2 800,00 0,00 0,00 2 668 438,89
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
-441 150,00 -622 150,00 181 000,00 -441 150,00 -441 150,00 0,00 0,00 64 820 684,27
III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE – DEPENSES – AP NOUVELLES ET CREDITS DE L’EXERCICE A
DEPENSES
Chapitre Budget de
l'exercice (1)
RAR N-1 (2)
I
Vote de
l’assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information,
dépenses
gérées dans le
cadre d’une AP
Pour
information,
dépenses
gérées hors AP
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
TOTAL
018 RSA
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées (10)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
Total des opérations d’équipement (4)
Total des dépenses d’équipement 181 000,00 -366 150,00
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf
1688 non budgétaire)
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie)
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
020 Dépenses imprévues (dans le cadre
d’une AP)
Total des dépenses financières
45 Chapitres d’opérations pour compte de
tiers (5)
Total des dépenses réelles
040 Opérations ordre transf. entre
sections (6) (7)
041 Opérations patrimoniales (8)
Total des dépenses d’ordre
D001 Solde d’exécution négatif reporté ou anticipé (9)
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Page 23
-441 150,00
Chapitre Budget de
l'exercice (1)
RAR N-1 (2)
I
Vote de
l’assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information,
dépenses
gérées dans le
cadre d’une AP
Pour
information,
dépenses
gérées hors AP
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
Total des dépenses d’investissement cumulées
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.
(2) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée lors du vote du budget primitif.
(3) Il s'agit des AP nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AP relatives à de nouvelles programmations pluriannuelles mais également les AP modifiant un stock d'AP existant.
(4) Voir l’état III-A2.1 pour le détail des opérations d’équipement.
(5) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(6) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 040 = RF 042
(7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(8) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 041 = RI 041
(9) Le solde d’exécution reporté est le résultat constaté de l’exercice précédent qui fait l’objet d’un report et non d’un vote de l’assemblée délibérante. Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des
résultats).
(10) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
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III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE – RECETTES A
RECETTES
Chapitre Budget de l'exercice (1) RAR N-1 (2)
I
Propositions nouvelles Vote de l'assemblée
II
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL 60 053 856,83 0,00 -441 150,00 -441 150,00 -441 150,00
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions
d'investissement (hors
138)
8 109 606,64 0,00 632 820,00 632 820,00 632 820,00
16 Emprunts et dettes
assimilées (hors 16449,
165, 166 et 1688 non
budgétaire)
8 158 736,19 0,00 -423 970,00 -423 970,00 -423 970,00
20 Immobilisations
incorporelles (sauf 204)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions
d'équipement versées
(10)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations
corporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en
cours (sauf 2324)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes
d’équipement
16 268 342,83 0,00 208 850,00 208 850,00 208 850,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves (sauf 1068)
5 701 000,00 0,00 -650 000,00 -650 000,00 -650 000,00
138 Autres subventions invest.
non transf.
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes
assimilées (16449, 165 et
166)
5 460,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison :
affectation (BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Accusé de réception en préfecture
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Chapitre Budget de l'exercice (1) RAR N-1 (2)
I
Propositions nouvelles Vote de l'assemblée
II
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
024 Produits des cessions
d'immobilisations
9 273 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 14 979 460,00 0,00 -650 000,00 -650 000,00 -650 000,00
45 Chapitres d’opérations
pour compte de tiers (3)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles 31 247 802,83 0,00 -441 150,00 -441 150,00 -441 150,00
021 Virement de la section de
fonctionnement
10 446 054,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérations ordre transf.
entre sections (4) (5) (6)
4 945 000,00 0,00 0,00 0,00
041 O p é r a t i o n s
patrimoniales (7)
13 415 000,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre 28 806 054,00 0,00 0,00 0,00
R001 Solde d’exécution positif reporté ou anticipé (8) 0,00
Affectation au compte 1068 (9) 0,00
Total des recettes d’investissement cumulées -441 150,00
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.
(2) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée lors du vote du budget primitif.
(3) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(4) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). RI 040 = DF 042
(5) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(6) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(7) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 041 = RI 041
(8) Le solde d’exécution reporté est le résultat constaté de l’exercice précédent qui fait l’objet d’un report et non d’un vote de l’assemblée délibérante. Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des
résultats).
(9) Le montant inscrit doit être conforme à la délibération d’affectation du résultat. Ce montant ne fait donc pas l’objet d’un nouveau vote.
(10) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
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Date de télétransmission : 15/12/2025
Date de réception préfecture : 15/12/2025 VILLE DE BAYONNE - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2025
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0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 308 405,45
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 430,10
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 795 616,93
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 478 033,69
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 208 227,12
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 505 794,20
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 021 617,16
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 429 752,74
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 112 299,86
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 264 861,80
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 51 000,00
-253 000,00 -253 000,00 0,00 -253 000,00 -253 000,00 0,00 0,00 14 942 432,65
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 938 542,79
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 92 319,95
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 31 645,49
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 857 912,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 920 420,23
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 008 084,57
2 800,00 2 800,00 0,00 2 800,00 2 800,00 0,00 1 624 610,32
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 35 744,00
2 800,00 2 800,00 0,00 2 800,00 2 800,00 0,00 0,00 2 668 438,89
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
-441 150,00 -622 150,00 181 000,00 -441 150,00 -441 150,00 0,00 0,00 64 820 684,27
III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – DEPENSES – DETAIL PAR ARTICLE A1
Chap. / art. (1) Budget de
l'exercice (2)
RAR N-1 (3)
I
Vote de
l’assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (4)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AP
Pour information
Crédits gérés
hors AP
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
TOTAL
018 RSA
20 Immobilisations
incorporelles (sauf 204)
202 Frais réalisation documents
urbanisme
2031 Frais d'études
2051 Concessions, droits similaires
204 Subventions d'équipement
versées (10)
20415342 IC : Bâtiments, installations
2041582 Autres grpts - Bâtiments et
installat°
20421 Privé : Bien mobilier, matériel
20422 Privé : Bâtiments, installations
21 Immobilisations corporelles
2111 Terrains nus
2112 Terrains de voirie
2115 Terrains bâtis
2121 Plantations d'arbres et
d'arbustes
2128 Autres agencements et
aménagements
21311 Bâtiments administratifs
21312 Bâtiments scolaires
21313 Bâtiments sociaux et
médico-sociaux
21314 Bâtiments culturels et sportifs
21316 Equipements du cimetière
21318 Autres bâtiments publics
21321 Immeubles de rapport
21328 Autres bâtiments privés
2138 Autres constructions
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0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 28 464,00
-350 000,00 0,00 -350 000,00 -350 000,00 -350 000,00 0,00 1 739 758,60
-97 150,00 -97 150,00 0,00 -97 150,00 -97 150,00 0,00 1 425 180,28
512 200,00 -18 800,00 531 000,00 512 200,00 512 200,00 0,00 18 216 487,38
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 394 002,24
65 050,00 -115 950,00 181 000,00 65 050,00 65 050,00 0,00 0,00 21 803 892,50
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
-300 000,00 -300 000,00 0,00 -300 000,00 -300 000,00 0,00 1 914 333,18
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 756,00
47 000,00 47 000,00 0,00 47 000,00 47 000,00 0,00 1 024 869,76
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 63 568,55
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 427 805,30
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 63 648,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 751 016,50
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 578 339,24
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 404 100,95
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 201 834,68
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 58 977,02
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 26 868,29
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 38 718,35
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 236 760,99
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 347 286,68
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 572 510,11
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 30 000,00
Chap. / art. (1) Budget de
l'exercice (2)
RAR N-1 (3)
I
Vote de
l’assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (4)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AP
Pour information
Crédits gérés
hors AP
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
2145 Construct° sol autrui - Installat°
géné.
2151 Réseaux de voirie
2152 Installations de voirie
21534 Réseaux d'électrification
21535 Réseaux de transmission
21538 Autres réseaux
21568 Autre matériel, outillage
incendie
215738 Autre matériel et outillage de
voirie
21578 Autre matériel technique
2158 Autres inst.,matériel,outil.
techniques
21612 Dépenses ultérieures
immobilisées
21621 Biens sous-jacents
21828 Autres matériels de transport
21831 Matériel informatique scolaire
21838 Autre matériel informatique
21841 Matériel de bureau et mobilier
scolaire
21848 Autres matériels de bureau et
mobiliers
2185 Matériel de téléphonie
2188 Autres immobilisations
corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
2312 Agencements et
aménagements de terrains
2313 Constructions
2315 Install., matériel et outill.
technique
2316 Restaur. des biens histo. et
culturels
238 Avances commandes immo
corporelles
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-466 150,00 -647 150,00 181 000,00 -466 150,00 -466 150,00 0,00 0,00 50 693 684,27
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
-281 000,00 -281 000,00 0,00 -281 000,00 -281 000,00 0,00 0,00 7 358 500,00
0,00
-125 000,00 -125 000,00 0,00 -125 000,00 -125 000,00 0,00 445 000,00
-40 000,00 -40 000,00 0,00 -40 000,00 -40 000,00 0,00 84 500,00
-195 000,00 -195 000,00 0,00 -195 000,00 -195 000,00 0,00 231 000,00
-360 000,00 -360 000,00 0,00 -360 000,00 -360 000,00 0,00 0,00 760 500,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 255 000,00
79 000,00 79 000,00 79 000,00 79 000,00 0,00 6 240 000,00
79 000,00 79 000,00 79 000,00 79 000,00 0,00 6 495 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 100 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 100 000,00
-185 150,00 -366 150,00 181 000,00 -185 150,00 -185 150,00 0,00 0,00 43 335 184,27
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Chap. / art. (1) Budget de
l'exercice (2)
RAR N-1 (3)
I
Vote de
l’assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (4)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AP
Pour information
Crédits gérés
hors AP
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
Total des opérations
d’équipement (5)
Total des dépenses d’équipement
10 Dotations, fonds divers et
réserves
10222 FCTVA
10226 Taxe d'aménagement
13 Subventions d'investissement
1321 Subv. non transf. Etat, établ.
nationaux
16 Emprunts et dettes
assimilées (sauf le 1688 non
budgétaire)
1641 Emprunts en euros
16441 Opérations afférentes à
l'emprunt
165 Dépôts et cautionnements
reçus
18 Cpte de liaison : affectation
(BA,régie)
26 Participations et créances
rattachées
261 Titres de participation
27 Autres immobilisations
financières
271 Titres immobilisés (droits de
propriété)
275 Dépôts et cautionnements
versés
27638 Créance Autres établissements
publics
020 Dépenses imprévues (dans le
cadre d’une AP)
Total des dépenses financières
45… Opérations pour compte de
tiers (6)
Total des dépenses réelles
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25 000,00 25 000,00 25 000,00 25 000,00 14 127 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 2 000 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 10 200 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 800 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 405 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 13 415 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 330 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 220 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 50 000,00
25 000,00 25 000,00 25 000,00 25 000,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
25 000,00 25 000,00 25 000,00 25 000,00 600 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 15 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 70 500,00
0,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 16 500,00
0,00 0,00 0,00 0,00 112 000,00
25 000,00 25 000,00 25 000,00 25 000,00 712 000,00
Chap. / art. (1) Budget de
l'exercice (2)
RAR N-1 (3)
I
Vote de
l’assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (4)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AP
Pour information
Crédits gérés
hors AP
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
040 Opérations ordre transf. entre
sections (7)
Reprise sur autofinancement
antérieur
13911 Subv. transf. Etat et établ.
nationaux
13912 Subv. transf. Régions
13913 Subv. transf. Départements
139151 Subv. transf. GFP de
rattachement
Charges transférées (8)
21313 Bâtiments sociaux et
médico-sociaux
21318 Autres bâtiments publics
2151 Réseaux de voirie
2188 Autres immobilisations
corporelles
2312 Agencements et
aménagements de terrains
2313 Constructions
2315 Install., matériel et outill.
technique
041 Opérations patrimoniales (9)
1678 Autres emprunts et dettes
204422 Sub nat privé - Bât. et
installations
2111 Terrains nus
2112 Terrains de voirie
21318 Autres bâtiments publics
2151 Réseaux de voirie
21621 Biens sous-jacents
2313 Constructions
2315 Install., matériel et outill.
technique
Total des dépenses d’ordre
(1) Détailler les articles conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.
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(3) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée lors du vote du budget primitif.
(4) Il s'agit des AP nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AP relatives à de nouvelles programmations pluriannuelles mais également les AP modifiant un stock d'AP existant.
(5) Voir état III-A2.1 pour le détail des opérations d’équipement.
(6) Il y a autant de ligne que d’opération pour compte de tiers.
(7) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre (DI 040 = RF 042).
(8) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(9) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre (DI 041 = RI 041).
(10) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
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Page 31
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.1
Vue d’ensemble des chapitres des opérations d’équipement
N°
Opération
Libellé de l’opération N° AP
(1)
Pour mémoire
réalisations
cumulées au
01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AP
Pour
information
Crédits gérés
hors AP
TOTAL
(1) Colonne à renseigner uniquement lorsque l’opération d’équipement est afférente à une AP.
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
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-650 000,00 -650 000,00 -650 000,00 0,00 800 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 4 901 000,00
208 850,00 208 850,00 208 850,00 0,00 16 268 342,83
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
-423 970,00 -423 970,00 -423 970,00 0,00 8 158 736,19
0,00 0,00 0,00 0,00 200 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 520 369,24
0,00 0,00 0,00 0,00 1 040 000,00
388 600,00 388 600,00 388 600,00 0,00 495 745,80
0,00 0,00 0,00 0,00 237 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 765 000,00
100 000,00 100 000,00 100 000,00 0,00 504 589,73
0,00 0,00 0,00 0,00 975 000,00
129 820,00 129 820,00 129 820,00 0,00 3 209 016,53
0,00 0,00 0,00 0,00 150 000,00
14 400,00 14 400,00 14 400,00 0,00 12 885,34
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
-441 150,00 -441 150,00 -441 150,00 0,00 60 053 856,83
III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – RECETTES – DETAIL PAR ARTICLE A3
Chap. / art. (1) Budget de
l'exercice (2)
RAR N-1 (3)
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL
018 RSA
13 Subventions d'investissement (hors 138) 8 109 606,64 0,00 632 820,00 632 820,00 632 820,00
1311 Subv. transf. Etat et établ. nationaux
13178 Autres fonds européens
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux
1322 Subv. non transf. Régions
1323 Subv. non transf. Départements
13251 Subv. non transf. GFP de rattachement
13272 Subv. non transf. FEDER
1328 Autres subventions d'équip. non transf.
1345 Amendes radars automatiques et de police
13462 Dotation de soutien à l'invest local
1348 Autres fonds non transférables
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 1688 non budgétaire) (4) 8 158 736,19 0,00 -423 970,00 -423 970,00 -423 970,00
1641 Emprunts en euros
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (5)
2031 Frais d'études
204 Subventions d'équipement versées (5) (11)
21 Immobilisations corporelles (5)
21318 Autres bâtiments publics
21828 Autres matériels de transport
22 Immobilisations reçues en affectation (5)
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (5)
238 Avances commandes immo corporelles
Total des recettes d’équipement
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 5 701 000,00 0,00 -650 000,00 -650 000,00 -650 000,00
10222 FCTVA
10226 Taxe d'aménagement
10251 Dons et legs en capital
138 Autres subventions invest. non transf.
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0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 4 945 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 4 945 000,00
0,00 0,00 0,00 10 446 054,00
-441 150,00 -441 150,00 -441 150,00 0,00 31 247 802,83
-650 000,00 -650 000,00 -650 000,00 0,00 14 979 460,00
0,00 0,00 0,00 0,00 9 273 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 5 460,00
Chap. / art. (1) Budget de
l'exercice (2)
RAR N-1 (3)
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
16 Emprunts et dettes assimilées (16449, 165 et 166) 5 460,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie)
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
275 Dépôts et cautionnements versés
27638 Créance Autres établissements publics
024 Produits des cessions d'immobilisations
Total des recettes financières
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles
021 Virement de la section de fonctionnement
040 Opérations ordre transf. entre sections (7) (8) (9)
192 Plus ou moins-values sur cession immo.
2111 Terrains nus
2115 Terrains bâtis
21314 Bâtiments culturels et sportifs
21318 Autres bâtiments publics
2802 Frais liés à la réalisation de document
28031 Frais d'études
2804112 Subv. Etat : Bâtiments, installations
2804132 Subv. Dpt : Bâtiments, installations
28041482 Subv.Autres cnes:Bâtiments,installations
28041512 Subv. Grpt : Bâtiments, installations
28041581 Autres grpts-Biens mob., mat. et études
28041582 Autres grpts - Bâtiments et installat°
2804182 Autres org pub - Bât. et installations
2804183 Autres org pub-Proj infrastruct int nat.
280421 Privé - Biens mob., matériel et études
280422 Privé - Bâtiments et installations
2804412 Sub nat org pub - Bât. et installations
2804422 Sub nat privé - Bât. et installations
2805 Licences, logiciels, droits similaires
28088 Autres immobilisations incorporelles
28121 Plantations d'arbres et d'arbustes
281321 Immeubles de rapport
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0,00 0,00 0,00 28 806 054,00
0,00 0,00 0,00 800 000,00
0,00 0,00 0,00 2 000 000,00
0,00 0,00 0,00 405 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 10 200 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 10 000,00
0,00 0,00 0,00 13 415 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
Chap. / art. (1) Budget de
l'exercice (2)
RAR N-1 (3)
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
281351 Bâtiments publics
281352 Bâtiments privés
28152 Installations de voirie
281533 Réseaux câblés
281534 Réseaux d'électrification
281538 Autres réseaux
281568 Autre matériel, outillage incendie
2815738 Autre matériel et outillage de voirie
281578 Autre matériel technique
28158 Autres inst.,matériel,outil. techniques
28161 Biens historiques et culturels immo.
28162 Biens historiques et culturels mobiliers
2817318 Autres bâtiments publics (m. à dispo)
28181 Installations générales, aménagt divers
281828 Autres matériels de transport
281831 Matériel informatique scolaire
281838 Autre matériel informatique
281841 Matériel de bureau et mobilier scolaire
281848 Autres matériels de bureau et mobiliers
28185 Matériel de téléphonie
28188 Autres immo. corporelles
041 Opérations patrimoniales (10)
10251 Dons et legs en capital
1323 Subv. non transf. Départements
1328 Autres subventions d'équip. non transf.
21318 Autres bâtiments publics
21321 Immeubles de rapport
238 Avances commandes immo corporelles
27638 Créance Autres établissements publics
Total des recettes d’ordre
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.
(3) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée lors du vote du budget primitif.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Voir l’annexe IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(7) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). RI 040 = DF 042
(8) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
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(9) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(10) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 041 = RI 041
(11) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
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1 178 500,00
0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 15 391 054,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 4 945 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 10 446 054,00
1 178 500,00 1 178 500,00 0,00 1 178 500,00 1 178 500,00 0,00 0,00 78 924 096,00
7 200,00 7 200,00 7 200,00 7 200,00 0,00 0,00 2 045 000,00
0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 200 000,00
7 200,00 7 200,00 7 200,00 7 200,00 0,00 40 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 805 000,00
1 171 300,00 1 171 300,00 0,00 1 171 300,00 1 171 300,00 0,00 0,00 76 879 096,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
545 110,00 545 110,00 0,00 545 110,00 545 110,00 0,00 0,00 10 307 886,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
15 000,00 15 000,00 15 000,00 15 000,00 0,00 38 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 46 772 560,00
611 190,00 611 190,00 0,00 611 190,00 611 190,00 0,00 0,00 19 760 650,00
1 178 500,00 1 178 500,00 0,00 1 178 500,00 1 178 500,00 0,00 0,00 94 315 150,00
III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE – DEPENSES– AE NOUVELLES ET CREDITS DE L’EXERCICE B
Chap. Libellé Budget de
l'exercice (1)
RAR N-1 (2)
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information,
dépenses
gérées dans le
cadre d’une AE
Pour
information,
dépenses
gérées hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
TOTAL
011 Charges à caractère général (4)
012 Charges de personnel et frais
assimilés (4)
014 Atténuations de produits
016 APA
017 RSA / Régularisations de RMI
65 Autres charges de gestion
courante (sauf 6586) (4)
6586 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
Total des dépenses de gestion des services
66 Charges financières
67 Charges spécifiques (4)
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires) (4)
022 Dépenses imprévues (dans le cadre
d’une AE)
Total des dépenses financières
Total des dépenses réelles
023 Virement à la section
d'investissement
042 Opérations ordre transf. entre
sections (5)
043 Opérations ordre intérieur de la
section
Total des dépenses d’ordre
D002 Résultat reporté ou anticipé (6)
Total des dépenses de fonctionnement cumulées
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(1) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.
(2) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée lors du vote du budget primitif.
(3) Il s'agit des AE nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AE relatives à de nouveaux engagements pluriannuels mais également les AE modifiant un stock d'AE existant.
(4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(6) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif) ou si reprise anticipée des résultats.
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1 178 500,00
0,00
25 000,00 25 000,00 25 000,00 712 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00
25 000,00 25 000,00 25 000,00 712 000,00
1 153 500,00 1 153 500,00 1 153 500,00 0,00 88 901 600,86
0,00 0,00 0,00 0,00 220 000,00
0,00 0,00 0,00 200 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 20 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 153 500,00 1 153 500,00 1 153 500,00 0,00 88 681 600,86
16 200,00 16 200,00 16 200,00 0,00 1 989 800,86
117 700,00 117 700,00 117 700,00 0,00 12 029 300,00
337 000,00 337 000,00 337 000,00 0,00 49 208 900,00
266 500,00 266 500,00 266 500,00 0,00 14 901 100,00
416 100,00 416 100,00 416 100,00 0,00 10 128 500,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 424 000,00
1 178 500,00 1 178 500,00 1 178 500,00 0,00 89 613 600,86
III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE – RECETTES B
Chap. Libellé Budget de l'exercice (1)
RAR N-1 (2)
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
Total
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL
013 Atténuations de charges (3)
016 APA
017 RSA / Régularisations de RMI
70 Prod. services, domaine, ventes diverses
73 Impôts et taxes (sauf 731)
731 Fiscalité locale
74 Dotations et participations (3)
75 Autres produits de gestion courante (3)
Total des recettes de gestion des services
76 Produits financiers
77 Produits spécifiques (3)
78 Reprises amort., dépréciations, prov. (semi-budgétaires) (3)
Total des recettes financières
Total des recettes réelles
042 Opérations ordre transf. entre sections (4) (5) (6)
043 Opérations ordre intérieur de la section (7)
Total des recettes d’ordre
R002 Résultat reporté ou anticipé (8)
Total des recettes de fonctionnement cumulées
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.
(2) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée lors du vote du budget primitif.
(3) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). RF 042 = DI 040
(5) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(6) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 775 et 776 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(7) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(8) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif) ou si reprise anticipée des résultats.
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 15/12/2025
Date de réception préfecture : 15/12/2025 VILLE DE BAYONNE - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2025
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0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 60 000,00
-5 000,00 -5 000,00 0,00 -5 000,00 -5 000,00 0,00 906 720,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 78 450,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 460 275,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 906 500,00
-300,00 -300,00 0,00 -300,00 -300,00 0,00 486 600,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 92 900,00
-100,00 -100,00 0,00 -100,00 -100,00 0,00 7 400,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 500,00
-100,00 -100,00 0,00 -100,00 -100,00 0,00 1 500,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 133 200,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 37 100,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 215 000,00
-400,00 -400,00 0,00 -400,00 -400,00 0,00 438 350,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 27 550,00
-100,00 -100,00 0,00 -100,00 -100,00 0,00 13 700,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 52 400,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 310 300,00
-116 000,00 -116 000,00 0,00 -116 000,00 -116 000,00 0,00 1 065 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 046 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 320 000,00
16 100,00 16 100,00 0,00 16 100,00 16 100,00 0,00 1 952 800,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 274 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 539 600,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 90 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 78 700,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 800,00
611 190,00 611 190,00 0,00 611 190,00 611 190,00 0,00 0,00 19 760 650,00
1 178 500,00 1 178 500,00 0,00 1 178 500,00 1 178 500,00 0,00 0,00 94 315 150,00
III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – DEPENSES – DETAIL PAR ARTICLE B1
Chap. / art.
(1)
Libellé Budget de
l'exercice (2)
RAR N-1 (3)
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (4)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
TOTAL
011 Charges à caractère général (5)
60221 Combustibles et carburants
60222 Produits d'entretien
60226 Habillement et vêtements de travail
60228 Autres fournitures consommables
6032 Variat. stocks autres
approvisionnements
6042 Achats de prestations de services
60611 Eau et assainissement
60612 Energie - Electricité
60613 Chauffage urbain
60622 Carburants
60623 Alimentation
60628 Autres fournitures non stockées
60631 Fournitures d'entretien
60632 Fournitures de petit équipement
60633 Fournitures de voirie
60636 Habillement et vêtements de travail
6064 Fournitures administratives
6065 Livres, disq., cass. (biblio. Médiat.)
60661 Médicaments
60662 Vaccins et sérums
60668 Autres produits pharmaceutiques
6067 Fournitures scolaires
6068 Autres matières et fournitures
611 Contrats de prestations de services
6132 Locations immobilières
61351 Matériel roulant
61358 Autres
614 Charges locatives et de copropriété
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Date de réception préfecture : 15/12/2025 VILLE DE BAYONNE - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2025
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0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00
10 000,00 10 000,00 0,00 10 000,00 10 000,00 0,00 36 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 500,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 157 300,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 250,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 456 000,00
-4 100,00 -4 100,00 0,00 -4 100,00 -4 100,00 0,00 525 800,00
-100,00 -100,00 0,00 -100,00 -100,00 0,00 301 200,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 900,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 137 700,00
2 190,00 2 190,00 0,00 2 190,00 2 190,00 0,00 329 400,00
327 700,00 327 700,00 0,00 327 700,00 327 700,00 0,00 149 000,00
307 700,00 307 700,00 0,00 307 700,00 307 700,00 0,00 1 308 195,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 300,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 500,00
-100,00 -100,00 0,00 -100,00 -100,00 0,00 385 960,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 221 200,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 75 335,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 105 500,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 481 600,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 89 200,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 450 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 869 680,00
-200,00 -200,00 0,00 -200,00 -200,00 0,00 115 260,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 77 250,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 18 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 92 300,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 50 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 357 475,00
Chap. / art.
(1)
Libellé Budget de
l'exercice (2)
RAR N-1 (3)
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (4)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
61521 Entretien terrains
615221 Entretien, réparations bâtiments
publics
615228 Entretien, réparations autres
bâtiments
615231 Entretien, réparations voiries
615232 Entretien, réparations réseaux
61551 Entretien matériel roulant
61558 Entretien autres biens mobiliers
6156 Maintenance
6161 Multirisques
6162 Assur. obligatoire
dommage-construction
6168 Autres primes d'assurance
617 Etudes et recherches
6182 Documentation générale et technique
6184 Versements à des organismes de
formation
6185 Frais de colloques et de séminaires
6188 Autres frais divers
6225 Indemnités aux comptable et
régisseurs
62261 Honoraires médicaux et paramédicaux
62268 Autres honoraires, conseils
6227 Frais d'actes et de contentieux
6228 Divers
6231 Annonces et insertions
6232 Fêtes et cérémonies
6233 Foires et expositions
6234 Réceptions
6236 Catalogues et imprimés
6238 Divers
6241 Transports de biens
6245 Transports de personnes extérieures
6247 Transports collectifs
6251 Voyages, déplacements et missions
6255 Frais de déménagement
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 15/12/2025
Date de réception préfecture : 15/12/2025 VILLE DE BAYONNE - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2025
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0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 145 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 510 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 165 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 43 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 24 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 953 060,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 600 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 215 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 205 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 380 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 74 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 280 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 125 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 490 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 249 500,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 46 772 560,00
-300,00 -300,00 0,00 -300,00 -300,00 0,00 174 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 137 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 90 890,00
9 000,00 9 000,00 0,00 9 000,00 9 000,00 0,00 71 000,00
65 600,00 65 600,00 0,00 65 600,00 65 600,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 521 780,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 897 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 50 900,00
-100,00 -100,00 0,00 -100,00 -100,00 0,00 28 400,00
-100,00 -100,00 0,00 -100,00 -100,00 0,00 179 600,00
-100,00 -100,00 0,00 -100,00 -100,00 0,00 132 930,00
Chap. / art.
(1)
Libellé Budget de
l'exercice (2)
RAR N-1 (3)
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (4)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
6261 Frais d'affranchissement
6262 Frais de télécommunications
627 Services bancaires et assimilés
6281 Concours divers (cotisations)
6282 Frais de gardiennage
6283 Frais de nettoyage des locaux
628722 Remb. frais aux régies avec ps.morale
62878 Remb. frais à des tiers
6288 Autres services extérieurs
63512 Taxes foncières
63513 Autres impôts locaux
6355 Taxes et impôts sur les véhicules
637 Autres impôts, taxes (autres
organismes)
6378 Autres impôts taxes et versements
assim.
012 Charges de personnel et frais
assimilés (5) (6)
6218 Autre personnel extérieur
6331 Versement mobilité
6332 Cotisations versées au F.N.A.L.
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT
6338 Autres impôts, taxes sur
rémunérations
64111 Rémunération principale titulaires
64112 SFT, indemnité de résidence
64113 NBI
64118 Autres indemnités
64131 Rémunérations
64132 SFT, indemnité de résidence
64138 Primes et autres indemnités
6414 Personnel rémunéré à la vacation
6417 Rémunérations des apprentis
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F.
6453 Cotisations aux caisses de retraites
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C.
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Date de télétransmission : 15/12/2025
Date de réception préfecture : 15/12/2025 VILLE DE BAYONNE - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2025
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0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22 300,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 827 200,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 132 400,00
9 130,00 9 130,00 0,00 9 130,00 9 130,00 0,00 0,00
25 930,00 25 930,00 0,00 25 930,00 25 930,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 300,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 500,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 61 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 61 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 500,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 523 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 54 750,00
545 110,00 545 110,00 0,00 545 110,00 545 110,00 0,00 0,00 10 307 886,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
15 000,00 15 000,00 15 000,00 15 000,00 0,00 30 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 000,00
15 000,00 15 000,00 15 000,00 15 000,00 0,00 38 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 65 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 943 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 110 900,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 110 100,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 50 000,00
Chap. / art.
(1)
Libellé Budget de
l'exercice (2)
RAR N-1 (3)
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (4)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
6456 Versement au F.N.C. supplément
familial
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux
64731 Allocations chômage versées
directement
6475 Médecine du travail, pharmacie
6478 Autres charges sociales diverses
6488 Autres
014 Atténuations de produits
7391118 Autres restit. dégrèv./contrib. directes
739118 Autres revers, restit. contrib. directes
7398 Revers., restitutions et prél. divers
016 APA
017 RSA / Régularisations de RMI
65 Autres charges de gestion
courante (sauf le 6586) (5)
65131 Bourses
65132 Prix
65134 Aides
65138 Autres secours
65188 Autres
65311 Indemnités de fonction
65312 Frais de mission et de déplacement
65313 Cotisations de retraite
65314 Cotis. sécurité sociale - part patronale
65315 Formation
653172 Cotis.fonds financ.allocation fin
mandat
6541 Créances admises en non-valeur
6542 Créances éteintes
65568 Autres contributions
6558 Autres contributions obligatoires
6568 Autres participations
657358 Subv. fonct. autres groupements
657361 Subv. Fonct. CL de rattachement
Accusé de réception en préfecture
064-216401026-20251211-25_12639-DE
Date de télétransmission : 15/12/2025
Date de réception préfecture : 15/12/2025 VILLE DE BAYONNE - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2025
Page 45
0,00 0,00 0,00 0,00 10 446 054,00
1 178 500,00 1 178 500,00 0,00 1 178 500,00 1 178 500,00 0,00 0,00 78 924 096,00
7 200,00 7 200,00 7 200,00 7 200,00 0,00 0,00 2 045 000,00
0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 200 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 200 000,00
7 200,00 7 200,00 7 200,00 7 200,00 0,00 40 000,00
7 200,00 7 200,00 7 200,00 7 200,00 0,00 40 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 150 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 -5 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 660 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 805 000,00
1 171 300,00 1 171 300,00 0,00 1 171 300,00 1 171 300,00 0,00 0,00 76 879 096,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
41 050,00 41 050,00 0,00 41 050,00 41 050,00 0,00 206 200,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 31 870,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 245 596,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00
469 000,00 469 000,00 0,00 469 000,00 469 000,00 0,00 3 555 485,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 204 785,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 343 000,00
Chap. / art.
(1)
Libellé Budget de
l'exercice (2)
RAR N-1 (3)
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (4)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
657363 Subv.Fonct. CCAS/CIAS
657381 Subv. fonct. autres EPL
657382 Subv. fonct. organismes publics divers
65741 Subv. de fonctionnement aux
ménages
65748 Subv.fonct.autres personnes droit
privé
6577 Remises gracieuses
65811 Droits d''utilisat° - informatique nuage
65818 Autres
65821 Déficit des budgets annexes
administrati
65883 Déficits sur opérations de gestion
65888 Autres
6586 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
Total des dépenses de gestion des services
66 Charges financières
66111 Intérêts réglés à l'échéance
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE
6615 Intérêts comptes courants et de
dépôts
6688 Autres
67 Charges spécifiques (5)
673 Titres annulés (sur exercices
antérieurs
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires) (5)
6817 Dot. prov. dépréc. actifs circulants
022 Dépenses imprévues (dans le cadre
d’une AE)
Total des charges financières et spécifiques
Total des dépenses réelles
023 Virement à la section
d'investissement
Accusé de réception en préfecture
064-216401026-20251211-25_12639-DE
Date de télétransmission : 15/12/2025
Date de réception préfecture : 15/12/2025 VILLE DE BAYONNE - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2025
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-5 000,00
-272 700,00
0,00 0,00 0,00 0,00 15 391 054,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 4 945 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 4 945 000,00
Chap. / art.
(1)
Libellé Budget de
l'exercice (2)
RAR N-1 (3)
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (4)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
042 Opérations ordre transf. entre
sections (7) (8) (9)
675 Valeurs comptables immobilisations
cédée
6761 Différences sur réalisations
(positives)
6811 Dot. amort. immos incorporelles
043 Opérations ordre intérieur de la
section (8) (10)
Total des dépenses d’ordre
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (11)
Montant des ICNE de l’exercice 267 700,00
Montant des ICNE de l’exercice N-1
= Différence ICNE N – ICNE N-1
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.
(3) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée lors du vote du budget primitif.
(4) Il s'agit des AE nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AE relatives à de nouveaux engagements pluriannuels mais également les AE modifiant un stock d'AE existant.
(5) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(6) Les dépenses de frais de personnel sont exclues des autorisations d’engagement.
(7) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(8) Cf. définitions des chapitres des opérations d’ordre (DF 042 = RI 040) (DF 043 = RF 043).
(9) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 675 et 676 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(10) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent.
(11) Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif.
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 15/12/2025
Date de réception préfecture : 15/12/2025 VILLE DE BAYONNE - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2025
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266 500,00 266 500,00 266 500,00 0,00 14 901 100,00
0,00 0,00 0,00 0,00 273 750,00
0,00 0,00 0,00 0,00 257 950,00
0,00 0,00 0,00 0,00 53 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 60 000,00
312 700,00 312 700,00 312 700,00 0,00 370 000,00
112 300,00 112 300,00 112 300,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 62 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 15 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 575 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 30 300,00
6 700,00 6 700,00 6 700,00 0,00 1 651 300,00
-26 600,00 -26 600,00 -26 600,00 0,00 1 375 300,00
-54 000,00 -54 000,00 -54 000,00 0,00 374 300,00
0,00 0,00 0,00 0,00 565 000,00
65 000,00 65 000,00 65 000,00 0,00 480 850,00
0,00 0,00 0,00 0,00 445 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 2 003 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 1 482 750,00
0,00 0,00 0,00 0,00 9 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 45 000,00
416 100,00 416 100,00 416 100,00 0,00 10 128 500,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 150 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 274 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 424 000,00
1 178 500,00 1 178 500,00 1 178 500,00 0,00 89 613 600,86
III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – RECETTES – DETAIL PAR ARTICLE B2
Chap / art. (1) Libellé Budget de
l'exercice (2)
RAR N-1 (3)
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
Total
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL
013 Atténuations de charges (4)
6032 Variat. stocks autres approvisionnements
6419 Remboursements rémunérations personnel
016 APA
017 RSA / Régularisations de RMI
70 Prod. services, domaine, ventes diverses
70311 Concessions cimetières (produit net)
70321 Stationnement et location voie publique
70323 Red. occupation dom. public
70383 Redevance de stationnement
70384 Forfait de post-stationnement
7062 Redevances services à caractère culturel
70631 Redevances services à caractère sportif
70632 Redevances services à caractère loisir
7066 Redevances services à caractère social
7067 Redev. services périscolaires et enseign
706888 Autres
7078 Autres marchandises
70841 Mise à dispo personnel CL de rattach.
70846 Mise à dispo personnel GFP de rattach.
70848 Mise à dispo personnel autres organismes
70871 Remb.frais par collectivité rattachement
708721 Remb. frais par BA/régie sans ps.morale
708722 Remb. frais par régie avec ps.morale
70873 Remb. frais par le CCAS/CIAS
70876 Remb. frais par le GFP de rattachement
70878 Remb. frais par des tiers
7088 Produits activités annexes (abonnements)
73 Impôts et taxes (sauf 731)
Accusé de réception en préfecture
064-216401026-20251211-25_12639-DE
Date de télétransmission : 15/12/2025
Date de réception préfecture : 15/12/2025 VILLE DE BAYONNE - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2025
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0,00 0,00 0,00 0,00 867 400,00
0,00 0,00 0,00 0,00 3 600,00
16 200,00 16 200,00 16 200,00 0,00 1 989 800,86
0,00 0,00 0,00 0,00 623 000,00
33 000,00 33 000,00 33 000,00 0,00 76 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 10 300,00
0,00 0,00 0,00 0,00 59 050,00
0,00 0,00 0,00 0,00 436 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
82 700,00 82 700,00 82 700,00 0,00 784 650,00
0,00 0,00 0,00 0,00 1 197 400,00
0,00 0,00 0,00 0,00 53 100,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 201 600,00
0,00 0,00 0,00 0,00 12 000,00
2 000,00 2 000,00 2 000,00 0,00 320 200,00
0,00 0,00 0,00 0,00 81 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 805 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 1 824 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 5 546 000,00
117 700,00 117 700,00 117 700,00 0,00 12 029 300,00
0,00 0,00 0,00 0,00 80 000,00
150 000,00 150 000,00 150 000,00 0,00 854 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 760 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 1 200 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
150 000,00 150 000,00 150 000,00 0,00 3 200 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 21 900,00
37 000,00 37 000,00 37 000,00 0,00 43 093 000,00
337 000,00 337 000,00 337 000,00 0,00 49 208 900,00
0,00 0,00 0,00 0,00 3 100,00
266 500,00 266 500,00 266 500,00 0,00 14 898 000,00
Chap / art. (1) Libellé Budget de
l'exercice (2)
RAR N-1 (3)
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
Total
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
73211 Attribution de compensation
73221 FNGIR
731 Fiscalité locale
73111 Impôts directs locaux
73118 Autres contributions directes
73123 Taxe com add droit mut ou pub foncière
73133 Taxe enlèvement ordures ménagères et ass
73138 Autre taxe liée urbanis, déchets et env
73141 Accise sur l'électricité
731721 Taxe de séjour
73174 Taxe locale sur la publicité extérieure
7318 Autres
74 Dotations et participations (4)
74111 Dotation forfaitaire des communes
741123 DSU des communes
741127 DNP des communes
744 FCTVA
74611 DGD des communes et EPCI
74718 Autres participations Etat
7472 Participation régions
7473 Participation départements
74741 Participation communes membres du GFP
74748 Participation autres communes
74751 Participation GFP de rattachement
747888 Autres
7482 Compens. perte taxe add. droits enreg.
74833 Etat-Compens.exonération taxes foncières
748388 Autres
7484 Dotation de recensement
7485 Dotation pour les titres sécurisés
74888 Autres
75 Autres produits de gestion courante (4)
7518 Recouvrements sur autres redevables
752 Revenus des immeubles
Accusé de réception en préfecture
064-216401026-20251211-25_12639-DE
Date de télétransmission : 15/12/2025
Date de réception préfecture : 15/12/2025 VILLE DE BAYONNE - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2025
Page 49
0,00
0,00
25 000,00 25 000,00 25 000,00 712 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 112 000,00
25 000,00 25 000,00 25 000,00 600 000,00
25 000,00 25 000,00 25 000,00 712 000,00
1 153 500,00 1 153 500,00 1 153 500,00 0,00 88 901 600,86
0,00 0,00 0,00 200 000,00
0,00 0,00 0,00 200 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 20 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 20 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 153 500,00 1 153 500,00 1 153 500,00 0,00 88 681 600,86
16 200,00 16 200,00 16 200,00 0,00 1 046 000,86
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 31 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 41 800,00
Chap / art. (1) Libellé Budget de
l'exercice (2)
RAR N-1 (3)
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
Total
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
755 Dédits et pénalités perçus
75811 Redev. concessions, brevets, licences...
7584 Recouvr./créances admises en non valeur
75888 Autres
Total des recettes de gestion des services
76 Produits financiers
761 Produits de participations
7688 Autres
77 Produits spécifiques (4)
773 Mandats annulés (exercices antérieurs)
775 Produits des cessions d'immobilisations
78 Reprises amort., dépréciations, prov. (semi-budgétaires) (4)
7817 Rep. prov. dépréc. actifs circulants
Total des recettes réelles
042 Opérations ordre transf. entre sections (5) (6) (7)
722 Immobilisations corporelles
777 Rec... subv inv transférées cpte résult
043 Opérations ordre intérieur de la section (5) (8)
Total des recettes d’ordre
Détail du calcul de la taxe départementale de publicité foncière pour les collectivités dites « surfiscalisées » (compte 73121) (9)
Montant brut 0,00
Compensation 0,00
Montant net 0,00
Détail du calcul des ICNE au compte 7622 (10)
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
Montant des ICNE de l’exercice N-1
= Différence ICNE N – ICNE N-1
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.
(3) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée lors du vote du budget primitif.
(4) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
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(5) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre (RF 042 = DI 040) (RF 043 = DF 043).
(6) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 775 et 776 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(7) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(8) Ce chapitre est destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(9) Destiné à retracer le prélèvement de la part non départementale de la taxe.
(10) Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 7622 sera négatif.
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Date de réception préfecture : 15/12/2025 VILLE DE BAYONNE - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2025
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0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 460,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 739 766,19 0,00
0,00 180 000,00 4 536 783,06 1 315 630,60 0,00 0,00 137 885,34 1 040 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 880 113,17
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 273 000,00
0,00 180 460,00 4 536 783,06 1 315 630,60 0,00 0,00 7 877 651,53 20 193 113,17
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 36 000,00 364 500,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 000,00
0,00 0,00 19 475 556,62 407 207,32 0,00 0,00 280 329,94 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 254 341,27 4 540 300,86 1 083 564,37 153 157,64 0,00 3 249 620,57 0,00
0,00 0,00 22 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 359 841,17 0,00 63 091,90 0,00 967 814,69 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 574 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 100 000,00
0,00 254 341,27 24 397 698,65 1 490 771,69 216 249,54 0,00 4 533 765,20 7 041 500,00
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE A1
Chapitre
nature
Libellé
01
Opérations non
ventilables
0
Services
généraux (hors
01 et Gestion
des fonds
européens)
0-5
Gestion des
fonds
européens
1
Sécurité
2
Enseign.,
formation
prof.,apprentissage
3
Cult., vie soc.,
jeun., sports,
loisirs
4
Santé et action
sociale (hors
RSA)
4-4
RSA
DEPENSES
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes assimilées
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie)
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
45 Opérations pour compte de tiers
RECETTES
024 Produits des cessions d'immobilisations
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes assimilées
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie)
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
45 Opérations pour compte de tiers
Accusé de réception en préfecture
064-216401026-20251211-25_12639-DE
Date de télétransmission : 15/12/2025
Date de réception préfecture : 15/12/2025 VILLE DE BAYONNE - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2025
Page 52
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE (suite) A1
Chapitre
nature
Libellé
5
Aménagement des
territoires et habitat
6
Action économique
7
Environnement
8
Transports
9
Fonction en réserve TOTAL
DEPENSES 6 381 341,92 181 000,00 1 302 839,11 4 428 026,89 50 227 534,27
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 100 000,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 6 574 000,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 415 623,53 0,00 824 867,60 40 000,00 2 671 238,89
204 Subventions d'équipement versées 3 796 454,79 0,00 92 319,95 9 645,49 3 920 420,23
21 Immobilisations corporelles 1 454 660,56 16 000,00 357 187,56 3 580 599,82 14 689 432,65
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 714 603,04 165 000,00 28 464,00 797 781,58 21 868 942,50
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 3 000,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 400 500,00
45 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 239 800,00 0,00 319 043,20 973 284,44 35 635 766,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 9 273 000,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 9 880 113,17
13 Subventions d'investissement 239 800,00 0,00 319 043,20 973 284,44 8 742 426,64
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 7 740 226,19
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Accusé de réception en préfecture
064-216401026-20251211-25_12639-DE
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Date de réception préfecture : 15/12/2025 VILLE DE BAYONNE - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2025
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Accusé de réception en préfecture
064-216401026-20251211-25_12639-DE
Date de télétransmission : 15/12/2025
Date de réception préfecture : 15/12/2025 VILLE DE BAYONNE - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2025
Page 54
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.01
01 – OPERATIONS NON VENTILABLES
Article / compte
nature (1)
Libellé 01
Opérations non ventilables
DEPENSES 7 041 500,00
102 Dotations et fonds d'investissement 100 000,00
164 Emprunts auprès des éts financiers 6 574 000,00
261 Titres de participation 3 000,00
275 Dépôts et cautionnements versés 44 500,00
276 Autres créances immobilisées 320 000,00
RECETTES 20 193 113,17
024 Produits des cessions d'immobilisations 9 273 000,00
102 Dotations et fonds d'investissement 5 051 000,00
106 Réserves 4 829 113,17
134 Fonds affectés à l'équipement non amort. 1 040 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 15/12/2025
Date de réception préfecture : 15/12/2025 VILLE DE BAYONNE - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2025
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.900
FONCTION 0 – Services généraux
Article / compte nature (1) Libellé
02
Administration générale
020
Admin. générale de la
collectivité
021
Personnel non ventilé
025
Cimetières et pompes
funèbres
026
Administration générale de
l'Etat
028
Autres moyens généraux
DEPENSES 4 532 265,20 0,00 1 500,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement 282 615,00 0,00 0,00 0,00 0,00
205 Licences, procédés, droits similaires 685 199,69 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 1 630 847,64 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 287 891,42 0,00 1 500,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 1 329 381,51 0,00 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 280 329,94 0,00 0,00 0,00 0,00
271 Titres immobilisés (droits de propriété) 36 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 7 877 651,53 0,00 0,00 0,00 0,00
131 Subv inv rattachées aux actifs amort 12 885,34 0,00 0,00 0,00 0,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 125 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
164 Emprunts auprès des éts financiers 7 734 766,19 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 5 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
064-216401026-20251211-25_12639-DE
Date de télétransmission : 15/12/2025
Date de réception préfecture : 15/12/2025 VILLE DE BAYONNE - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2025
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.900
FONCTION 0 – Services généraux (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
03
Conseils
031
Assemblée délibérante
032
Conseil éco.,social
région./Conseil dév.
033
Conseil cult., éduc.,
env.
034
Conseil éco.,soc.,environ.,culture,éduc.
035
Conseil de territoire
038
Autres instances
0341
Section éco., sociale et
environnem.
0342
Section culture,
éducation et sports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
205 Licences, procédés, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
271 Titres immobilisés (droits de propriété) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
131 Subv inv rattachées aux actifs amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
164 Emprunts auprès des éts financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 15/12/2025
Date de réception préfecture : 15/12/2025 VILLE DE BAYONNE - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2025
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.900
FONCTION 0 – Services généraux (suite 2)
Article / compte nature (1) Libellé
04
Coop.décent.,act° interrég.,eur.,intern.
TOTAL DU
CHAPITRE 041
Action relevant de la
subvention globale
042
Actions
interrégionales
043
Actions européennes
044
Aide publique au
développement
045
Actions
internationales
048
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 533 765,20
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 282 615,00
205 Licences, procédés, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 685 199,69
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 630 847,64
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 289 391,42
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 329 381,51
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 280 329,94
271 Titres immobilisés (droits de propriété) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 36 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 877 651,53
131 Subv inv rattachées aux actifs amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 885,34
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 125 000,00
164 Emprunts auprès des éts financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 734 766,19
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
064-216401026-20251211-25_12639-DE
Date de télétransmission : 15/12/2025
Date de réception préfecture : 15/12/2025 VILLE DE BAYONNE - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2025
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.900-5
FONCTION 0-5 – Gestion des fonds européens
Article / compte
nature (1)
Libellé
051
FSE
052
FEDER
058
Autres
TOTAL DU CHAPITRE
0580
FEADER
0581
FEAMP
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
064-216401026-20251211-25_12639-DE
Date de télétransmission : 15/12/2025
Date de réception préfecture : 15/12/2025 VILLE DE BAYONNE - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2025
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.901
FONCTION 1 – Sécurité
Article / compte nature (1) Libellé
10
Services communs
11
Police, sécurité, justice
12
Incendie et secours
13
Hygiène et salubrité
publique
18
Autres interv. protect.
personnes, biens
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 0,00 206 249,54 0,00 10 000,00 0,00 216 249,54
205 Licences, procédés, droits similaires 0,00 63 091,90 0,00 0,00 0,00 63 091,90
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 20 000,00 0,00 0,00 0,00 20 000,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 123 157,64 0,00 10 000,00 0,00 133 157,64
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
064-216401026-20251211-25_12639-DE
Date de télétransmission : 15/12/2025
Date de réception préfecture : 15/12/2025 VILLE DE BAYONNE - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2025
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.902
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
Article / compte
nature (1)
Libellé
20
Services
communs
21
Enseignement du premier degré
22
Enseignement du second degré
23
Enseignement
supérieur
24
Cités scolaires
201
Services
communs
211
Ecoles
maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
221
Collèges
222
Lycées publics
223
Lycées privés
DEPENSES 0,00 161 646,00 852 372,98 463 752,71 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
212 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 367 834,82 46 402,80 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 0,00 90 350,00 415 444,20 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 4 296,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 67 000,00 57 668,00 21 568,55 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 11 425,96 395 781,36 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 150 000,00 1 165 630,60 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
131 Subv inv rattachées aux actifs amort 0,00 0,00 150 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 856 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
134 Fonds affectés à l'équipement non amort. 0,00 0,00 0,00 309 630,60 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
064-216401026-20251211-25_12639-DE
Date de télétransmission : 15/12/2025
Date de réception préfecture : 15/12/2025 VILLE DE BAYONNE - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2025
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.902
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
25
Formation professionnelle
251
Insertion
sociale et
professionnelle
252
Formation
professionnalisante
personnes
253
Formation
certifiante
des
personnes
254
Formation
des actifs
occupés
255
Rémunération
des stagiaires
256
CNFPT - Formation des actifs occupés
257
CFNPT et CDG - missions
spécifiques
258
Autres
2561
Missions
statutaires et
règlementaires
2562
Développement
des
compétences
2563
Évolution et
transition
professionnelle
2564
Organisation
des activités
pédagogiques
2565
Autres
2571
Concours
2572
Missions
administratives
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
212 Agencements et aménagements
de terrains
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage
techniq.
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations
corporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en
cours
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
131 Subv inv rattachées aux actifs
amort
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
132 Subv inv rattachées aux actifs
non amort
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
134 Fonds affectés à l'équipement
non amort.
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
064-216401026-20251211-25_12639-DE
Date de télétransmission : 15/12/2025
Date de réception préfecture : 15/12/2025 VILLE DE BAYONNE - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2025
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.902
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 2)
Article / compte
nature (1)
Libellé
26
Apprentissage
27
Formation
sanitaire et sociale
28
Autres services périscolaires et annexes
29
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
281
Hébergement et
restauration
scolaires
282
Sport scolaire
283
Médecine scolaire
284
Classes de
découverte
288
Autre service
annexe de
l'enseignement
DEPENSES 0,00 0,00 10 000,00 0,00 0,00 0,00 3 000,00 0,00 1 490
771,69
212 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 414 237,62
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 505 794,20
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 296,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 10 000,00 0,00 0,00 0,00 3 000,00 0,00 159 236,55
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 407 207,32
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 315
630,60
131 Subv inv rattachées aux actifs amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 150 000,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 856 000,00
134 Fonds affectés à l'équipement non amort. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 309 630,60
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
064-216401026-20251211-25_12639-DE
Date de télétransmission : 15/12/2025
Date de réception préfecture : 15/12/2025 VILLE DE BAYONNE - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2025
Page 63
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.903
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
30
Services communs
31
Culture
311
Activités
artist.,actions et
manif.cult.
312
Patrimoine
313
Bibliothèques,
médiathèques
314
Musées
315
Services d'archives
316
Théâtres et
spectacles vivants
317
Cinémas et autres
salles de spectacles
318
Archéologie
préventive
DEPENSES 10 039,20 125 077,20 833 861,99 8 793 365,44 11 898 700,64 20 206,98 760 000,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche,
développement
0,00 0,00 84 548,19 0,00 18 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 0,00 0,00 0,00 22 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
205 Licences, procédés, droits
similaires
0,00 0,00 0,00 36 610,00 192 976,00 20 206,98 0,00 0,00 0,00
212 Agencements et
aménagements de terrains
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 2 029,44 0,00 700,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage
techniq.
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
216 Biens historiques et culturels 0,00 22 500,00 320 000,00 249 739,24 210 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations
corporelles
8 009,76 8 500,00 0,00 1 204 478,20 1 018 379,84 0,00 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en
cours
0,00 94 077,20 428 613,80 7 302 538,00 10 437 344,80 0,00 760 000,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 155 000,00 1 371 000,00 2 896 383,06 0,00 0,00 0,00 0,00
131 Subv inv rattachées aux actifs
amort
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
132 Subv inv rattachées aux actifs
non amort
0,00 0,00 50 000,00 1 371 000,00 2 896 383,06 0,00 0,00 0,00 0,00
134 Fonds affectés à l'équipement
non amort.
0,00 0,00 105 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
064-216401026-20251211-25_12639-DE
Date de télétransmission : 15/12/2025
Date de réception préfecture : 15/12/2025 VILLE DE BAYONNE - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2025
Page 64
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.903
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 1)
Article / compte
nature (1)
Libellé
32
Sports (autres que scolaires)
321
Salles de sport,
gymnases
322
Stades
323
Piscines
324
Centres de
formation
sportifs
325
Autres
équipements
sportifs ou
loisirs
326
Manifestations
sportives
327
Soutien aux sportifs
3271
Soutien aux
sportifs de haut
niveau
3272
Soutien aux clubs
amateurs
3273
Autres soutiens aux sportifs
DEPENSES 217 685,71 912 118,96 125 903,91 0,00 90 925,20 0,00 0,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 7 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
205 Licences, procédés, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
212 Agencements et aménagements de terrains 0,00 416 252,92 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 165 405,71 140 000,00 28 880,00 0,00 46 520,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 4 080,00 80 000,00 56 723,91 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
216 Biens historiques et culturels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Accusé de réception en préfecture
064-216401026-20251211-25_12639-DE
Date de télétransmission : 15/12/2025
Date de réception préfecture : 15/12/2025 VILLE DE BAYONNE - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2025
Page 65
Article / compte
nature (1)
Libellé
32
Sports (autres que scolaires)
321
Salles de sport,
gymnases
322
Stades
323
Piscines
324
Centres de
formation
sportifs
325
Autres
équipements
sportifs ou
loisirs
326
Manifestations
sportives
327
Soutien aux sportifs
3271
Soutien aux
sportifs de haut
niveau
3272
Soutien aux clubs
amateurs
3273
Autres soutiens aux sportifs
218 Autres immobilisations corporelles 48 200,00 29 239,64 4 800,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 246 626,40 35 500,00 0,00 36 905,20 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 14 400,00 0,00 100 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
131 Subv inv rattachées aux actifs amort 0,00 0,00 14 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 100 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
134 Fonds affectés à l'équipement non amort. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
064-216401026-20251211-25_12639-DE
Date de télétransmission : 15/12/2025
Date de réception préfecture : 15/12/2025 VILLE DE BAYONNE - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2025
Page 66
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.903
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 2)
Article / compte nature (1) Libellé
33
Jeunesse (action socio-éduc.) et loisirs
34
Vie sociale et citoyenne
39
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
331
Centres de loisirs
332
Colonies de vacances
338
Autres activités pour
les jeunes
341
Egalité entre les
femmes et les
hommes
348
Autres
DEPENSES 0,00 0,00 366 673,42 101 100,00 142 040,00 0,00 24 397 698,65
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 110 048,19
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22 000,00
205 Licences, procédés, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 249 792,98
212 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 344 262,20 0,00 0,00 0,00 760 515,12
213 Constructions 0,00 0,00 19 000,00 0,00 0,00 0,00 402 535,15
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 140 803,91
216 Biens historiques et culturels 0,00 0,00 0,00 101 100,00 0,00 0,00 903 339,24
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 11 500,00 0,00 2 333 107,44
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 3 411,22 0,00 130 540,00 0,00 19 475 556,62
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 536 783,06
131 Subv inv rattachées aux actifs amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 14 400,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 417 383,06
134 Fonds affectés à l'équipement non amort. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 105 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
064-216401026-20251211-25_12639-DE
Date de télétransmission : 15/12/2025
Date de réception préfecture : 15/12/2025 VILLE DE BAYONNE - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2025
Page 67
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.904
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors RSA)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
41
Santé
410
Services communs
411
PMI et planification
familiale
412
Prévention et éducation
pour la santé
413
Sécurité alimentaire
414
Dispensaires et autres éts
sanitaires
418
Autres actions
DEPENSES
213 Constructions
214 Constructions sur sol d'autrui
218 Autres immobilisations corporelles
RECETTES
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort
165 Dépôts et cautionnements reçus
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
064-216401026-20251211-25_12639-DE
Date de télétransmission : 15/12/2025
Date de réception préfecture : 15/12/2025 VILLE DE BAYONNE - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2025
Page 68
0,00 0,00 460,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 150 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 150 460,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 35 114,15 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
156 050,64 0,00 33 176,48 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
156 050,64 0,00 68 290,63 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.904
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors RSA) (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
42
Action sociale
420
Services communs
421
Famille et enfance
422
Petite enfance
4211
Actions en faveur de
la maternité
4212
Aides à la famille
4213
Aides sociales à
l'enfance
4214
Adolescence
4221
Crèches et garderies
4222
Multi accueil
4228
Autres actions pour
la petite enfance
DEPENSES
213 Constructions
214 Constructions sur sol d'autrui
218 Autres immobilisations corporelles
RECETTES
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort
165 Dépôts et cautionnements reçus
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
064-216401026-20251211-25_12639-DE
Date de télétransmission : 15/12/2025
Date de réception préfecture : 15/12/2025 VILLE DE BAYONNE - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2025
Page 69
460,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
180 000,00 30 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
180 460,00 30 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
35 114,15 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
30 000,00 30 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
189 227,12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
254 341,27 30 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.904
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors RSA) (suite 2)
Article / compte nature
(1)
Libellé
42
Action sociale
TOTAL DU
CHAPITRE
423
Personnes âgées
424
Personnes en
difficulté
425
Personnes
handicapées
428
Autres interventions
sociales 4231
Forfait autonomie
4232
Autres actions de
prévention
4238
Autres actions pour
les personnes âgées
DEPENSES
213 Constructions
214 Constructions sur sol d'autrui
218 Autres immobilisations corporelles
RECETTES
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort
165 Dépôts et cautionnements reçus
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
064-216401026-20251211-25_12639-DE
Date de télétransmission : 15/12/2025
Date de réception préfecture : 15/12/2025 VILLE DE BAYONNE - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2025
Page 70
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.904-4
FONCTION 4-4 – RSA
Article / compte
nature (1)
Libellé
441
Insertion sociale
442
Santé
443
Logement
444
Insertion
professionnelle
445
Evaluation des
dépenses
engagées
446
Dépenses de
structure
447
RSA allocations
448
Autres dépenses
au titre du RSA
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
064-216401026-20251211-25_12639-DE
Date de télétransmission : 15/12/2025
Date de réception préfecture : 15/12/2025 VILLE DE BAYONNE - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2025
Page 71
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.905
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat
Article / compte nature
(1)
Libellé
50
Services communs
51
Aménagement et services urbains
510
Services communs
511
Espaces verts
urbains
512
Eclairage public
513
Art public
514
Electrification
515
Opérations
d'aménagement
518
Autres actions
d'aménagement
urbain
DEPENSES 0,00 0,00 803 107,40 457 294,40 0,00 0,00 4 929 838,81 191 101,31
202 Frais réalisation documents urbanisme 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 34 040,00 1 704,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 379 879,53 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 620 567,48 175 887,31
211 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 302 351,80 13 510,00
212 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 367 299,86 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 283 000,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 31 204,50 457 294,40 0,00 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 404 603,04 0,00 0,00 0,00 310 000,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 239 800,00 0,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 239 800,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
064-216401026-20251211-25_12639-DE
Date de télétransmission : 15/12/2025
Date de réception préfecture : 15/12/2025 VILLE DE BAYONNE - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2025
Page 72
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.905
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 1)
Article
/
compte
nature
(1)
Libellé
52
Politique de la ville
53
Agglomérations et
villes moyennes
54
Espace rural et
autres espaces de
dév.
55
Habitat (Logement)
551
Parc privé de la
collectivité
552
Aide au secteur
locatif
553
Aide à l'accession à
la propriété
554
Aire d'accueil des
gens du voyage
555
Logement social
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
202 Frais réalisation documents urbanisme 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
211 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
212 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
064-216401026-20251211-25_12639-DE
Date de télétransmission : 15/12/2025
Date de réception préfecture : 15/12/2025 VILLE DE BAYONNE - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2025
Page 73
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.905
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
56
Actions en faveur du
littoral
57
Techno. de l'information
et de la comm.
58
Autres actions
59
Sécurité
TOTAL DU CHAPITRE 581
Réserves Foncières
588
Autres actions
d'aménagement
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 381 341,92
202 Frais réalisation documents urbanisme 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 35 744,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 379 879,53
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 796 454,79
211 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 315 861,80
212 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 367 299,86
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 283 000,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 488 498,90
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 714 603,04
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 239 800,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 239 800,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
064-216401026-20251211-25_12639-DE
Date de télétransmission : 15/12/2025
Date de réception préfecture : 15/12/2025 VILLE DE BAYONNE - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2025
Page 74
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.906
FONCTION 6 – Action économique
Article /
compte
nature (1)
Libellé
60
Services communs
61
Interventions
économiques
transversales
62
Structure d'animation
et de dév. éco.
63
Actions sectorielles
631
Agriculture, pêche et agro-alimentaire
632
Industrie, commerce
et artisanat
633
Développement
touristique 6311
Laboratoire
6312
Marchés alimentaires
6318
Autres
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
064-216401026-20251211-25_12639-DE
Date de télétransmission : 15/12/2025
Date de réception préfecture : 15/12/2025 VILLE DE BAYONNE - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2025
Page 75
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.906
FONCTION 6 – Action économique (suite)
Article / compte nature (1) Libellé
64
Rayonnement,
attractivité du
territoire
65
Insertion éco. et
éco.sociale, solidaire
66
Maintien et dév. des
services publics
67
Recherche et
innovation
68
Autres actions
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 181 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 181 000,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 16 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 000,00
231 Immobilisations corporelles en cours 165 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 165 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
064-216401026-20251211-25_12639-DE
Date de télétransmission : 15/12/2025
Date de réception préfecture : 15/12/2025 VILLE DE BAYONNE - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2025
Page 76
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.907
FONCTION 7 – Environnement
Article /
compte
nature (1)
Libellé
70
Services communs
71
Actions
transversales
72
Actions déchets et propreté urbaine
720
Services communs
collecte et propreté
721
Collecte et traitement des déchets
722
Propreté urbaine
7211
Actions prévention
et sensibilisation
7212
Collecte des
déchets
7213
Tri, valorisation,
traitement déchets
7221
Actions prévention
et sensibilisation
7222
Action propreté
urbaine et
nettoiement
DEPENSES 0,00 10 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 181 020,95
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 101 920,00
216 Biens historiques et culturels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 79 100,95
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 10 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
238 Avances commandes immo corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 127 600,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 127 600,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
064-216401026-20251211-25_12639-DE
Date de télétransmission : 15/12/2025
Date de réception préfecture : 15/12/2025 VILLE DE BAYONNE - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2025
Page 77
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.907
FONCTION 7 – Environnement (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
73
Actions en matière de gestion des eaux
74
Politique de l'air
731
Politique de l'eau
732
Eau potable
733
Assainissement
734
Eaux pluviales
735
Lutte contre les
inondations
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
216 Biens historiques et culturels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
238 Avances commandes immo corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
064-216401026-20251211-25_12639-DE
Date de télétransmission : 15/12/2025
Date de réception préfecture : 15/12/2025 VILLE DE BAYONNE - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2025
Page 78
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.907
FONCTION 7 – Environnement (suite 2)
Article / compte
nature (1)
Libellé
75
Politique de l'énergie
76
Préserv. patrim.
naturel,risques
techno.
77
Environnement
infrastructures
transports
78
Autres actions
TOTAL DU
CHAPITRE 751
Réseaux de
chaleur et de froid
752
Energie
photovoltaïque
753
Energie éolienne
754
Energie
hydraulique
758
Autres actions
DEPENSES 129 686,00 0,00 0,00 0,00 0,00 982 132,16 0,00 0,00 1 302
839,11
203 Frais d'études, recherche, développement 101 222,00 0,00 0,00 0,00 0,00 723 645,60 0,00 0,00 824 867,60
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 92 319,95 0,00 0,00 92 319,95
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 91 720,54 0,00 0,00 91 720,54
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 71 446,07 0,00 0,00 173 366,07
216 Biens historiques et culturels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 79 100,95
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 000,00 0,00 0,00 13 000,00
238 Avances commandes immo corporelles 28 464,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 28 464,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 155 743,20 0,00 35 700,00 319 043,20
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 155 743,20 0,00 35 700,00 319 043,20
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
064-216401026-20251211-25_12639-DE
Date de télétransmission : 15/12/2025
Date de réception préfecture : 15/12/2025 VILLE DE BAYONNE - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2025
Page 79
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.908
FONCTION 8 – Transports
Article /
compte
nature (1)
Libellé
80
Services communs
81
Transports
scolaires
82
Transports publics de voyageurs
820
Services communs
821
Transport sur route
822
Transport
ferroviaire
823
Transport fluvial
824
Transport maritime
825
Transport aérien
828
Autres transports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
205 Licences, procédés, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
134 Fonds affectés à l'équipement non amort. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
064-216401026-20251211-25_12639-DE
Date de télétransmission : 15/12/2025
Date de réception préfecture : 15/12/2025 VILLE DE BAYONNE - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2025
Page 80
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.908
FONCTION 8 – Transports (suite 1)
Article / compte
nature (1)
Libellé
83
Transports de marchandises
830
Services communs
831
Fret routier
832
Fret ferroviaire
833
Fret fluvial
834
Fret maritime
835
Fret aérien
838
Autres transports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
205 Licences, procédés, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
134 Fonds affectés à l'équipement non amort. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
064-216401026-20251211-25_12639-DE
Date de télétransmission : 15/12/2025
Date de réception préfecture : 15/12/2025 VILLE DE BAYONNE - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2025
Page 81
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.908
FONCTION 8 – Transports (suite 2)
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
84
Voirie
841
Voirie nationale
842
Voirie régionale
843
Voirie
départementale
844
Voirie
métropolitaine
845
Voirie communale
846
Viabilité hivernale
et aléas
climatiques
847
Equipements de
voirie
848
Parkings
849
Sécurité routière
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 4 268 448,51 0,00 159 578,38 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 30 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 9 645,49 0,00 0,00 0,00 0,00
205 Licences, procédés, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00 0,00 0,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 225 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 3 209 778,62 0,00 145 821,20 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 794 024,40 0,00 3 757,18 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 973 284,44 0,00 0,00 0,00 0,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 667 545,80 0,00 0,00 0,00 0,00
134 Fonds affectés à l'équipement non amort. 0,00 0,00 0,00 0,00 305 738,64 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
064-216401026-20251211-25_12639-DE
Date de télétransmission : 15/12/2025
Date de réception préfecture : 15/12/2025 VILLE DE BAYONNE - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2025
Page 82
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.908
FONCTION 8 – Transports (suite 3)
Article / compte
nature (1)
Libellé
85
Infrastructures
86
Liaisons
multimodales
87
Circulations
douces
89
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
851
Gares, autres
infrastructures
routières
852
Gares et autres
infrastructures
ferrov.
853
Haltes, autres
infrastructures
fluviales
854
Ports, autres
infrastructures
portuaires
855
Aéroports et autres
infrastructures
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 428
026,89
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 30 000,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 645,49
205 Licences, procédés, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 225 000,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 355
599,82
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 797 781,58
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 973 284,44
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 667 545,80
134 Fonds affectés à l'équipement non amort. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 305 738,64
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 15/12/2025
Date de réception préfecture : 15/12/2025 VILLE DE BAYONNE - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2025
Page 83
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE A2
Chapitre
nature
Libellé
01
Opérations non
ventilables
0
Services
généraux (hors
01 et Gestion
des fonds
européens)
0-5
Gestion des
fonds
européens
1
Sécurité
2
Enseign.,
formation
prof.,apprentissage
3
Cult., vie soc.,
jeun., sports,
loisirs
4
Santé et action
sociale (hors
APA et RSA /
Régularisation
de RMI)
4-3
APA
DEPENSES 2 307 550,00 22 553 649,00 0,00 3 505 875,00 10 800 243,00 16 781 239,00 8 784 357,00 0,00
011 Charges à caractère général 158 500,00 8 088 083,00 0,00 264 975,00 2 727 458,00 4 662 589,00 1 586 302,00 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés 0,00 12 739 760,00 0,00 3 139 300,00 7 223 250,00 8 340 350,00 3 291 000,00 0,00
014 Atténuations de produits 53 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 91 050,00 1 678 606,00 0,00 101 600,00 849 535,00 3 778 300,00 3 907 055,00 0,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 1 805 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges spécifiques 0,00 47 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dotations aux provisions, dépréciations 200 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 73 854 550,00 2 092 200,86 0,00 5 000,00 1 798 100,00 3 650 300,00 3 220 750,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 424 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00 267 550,00 0,00 5 000,00 1 608 400,00 2 345 450,00 1 657 400,00 0,00
73 Impôts et taxes 15 167 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 49 545 900,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 8 941 050,00 195 900,00 0,00 0,00 131 100,00 766 550,00 1 543 600,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 1 184 750,86 0,00 0,00 58 600,00 538 300,00 19 750,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques 0,00 20 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. 200 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Accusé de réception en préfecture
064-216401026-20251211-25_12639-DE
Date de télétransmission : 15/12/2025
Date de réception préfecture : 15/12/2025 VILLE DE BAYONNE - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2025
Page 84
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE (suite) A2
Chapitre
nature
Libellé
4-4
RSA /
Régularisation de
RMI
5
Aménagement
des territoires et
habitat
6
Action
économique
7
Environnement
8
Transports
9
Fonction en
réserve
TOTAL
DEPENSES 4 750,00 6 939 542,00 1 039 738,00 4 196 269,00 3 189 384,00 80 102 596,00
011 Charges à caractère général 4 750,00 1 350 792,00 162 738,00 810 569,00 555 084,00 20 371 840,00
012 Charges de personnel et frais assimilés 0,00 5 588 750,00 486 000,00 3 343 750,00 2 620 400,00 46 772 560,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 53 000,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 391 000,00 41 950,00 13 900,00 10 852 996,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 805 000,00
67 Charges spécifiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 47 200,00
68 Dotations aux provisions, dépréciations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 200 000,00
RECETTES 0,00 184 900,00 1 224 300,00 567 000,00 3 458 000,00 90 055 100,86
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 424 000,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00 21 800,00 1 196 000,00 77 000,00 3 366 000,00 10 544 600,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 167 600,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 49 545 900,00
74 Dotations et participations 0,00 35 800,00 0,00 472 000,00 61 000,00 12 147 000,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 127 300,00 28 300,00 18 000,00 31 000,00 2 006 000,86
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 000,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 200 000,00
Accusé de réception en préfecture
064-216401026-20251211-25_12639-DE
Date de télétransmission : 15/12/2025
Date de réception préfecture : 15/12/2025 VILLE DE BAYONNE - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2025
Page 85
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.01
01 – OPERATIONS NON VENTILABLES
Article / compte
nature (1)
Libellé 01
Opérations non ventilables
DEPENSES 2 307 550,00
627 Services bancaires et assimilés 10 500,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 148 000,00
658 Charges diverses de gestion courante 91 050,00
661 Charges d'intérêts 1 805 000,00
681 Dot. amort. et prov. Charges de fonct. 200 000,00
739 Reverst. et restit. sur impôts et taxes 53 000,00
RECETTES 73 854 550,00
731 Fiscalité locale 49 545 900,00
732 Fiscalité reversée 15 167 600,00
741 D.G.F. 8 175 000,00
746 Dotation générale de décentralisation 81 000,00
748 Autres attributions et participations 685 050,00
781 Rep. amort. et prov. produits fonct. cou 200 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
064-216401026-20251211-25_12639-DE
Date de télétransmission : 15/12/2025
Date de réception préfecture : 15/12/2025 VILLE DE BAYONNE - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2025
Page 86
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.930
FONCTION 0 – Services généraux
Article / compte nature (1) Libellé
02
Administration générale
020
Admin. générale de la
collectivité
021
Personnel non ventilé
025
Cimetières et pompes
funèbres
026
Administration générale de
l'Etat
028
Autres moyens généraux
DEPENSES 19 897 169,00 0,00 22 280,00 1 446 300,00 0,00
602 Achats stockés - Autres approvisionnemts 708 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00
603 Variation des stocks 274 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 2 341 973,00 0,00 0,00 600,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 1 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 669 300,00 0,00 600,00 0,00 0,00
614 Charges locatives et de copropriété 60 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 526 660,00 0,00 3 180,00 0,00 0,00
616 Primes d'assurances 900 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 50 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 253 870,00 0,00 0,00 4 000,00 0,00
621 Personnel extérieur au service 22 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 1 145 140,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 471 600,00 0,00 0,00 10 000,00 0,00
624 Transports biens, transports collectifs 250,00 0,00 0,00 0,00 0,00
625 Déplacements et missions 47 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 118 730,00 0,00 1 100,00 50 000,00 0,00
628 Divers 342 870,00 0,00 13 000,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 237 400,00 0,00 4 400,00 24 500,00 0,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 1 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 7 910,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 7 399 460,00 0,00 0,00 976 000,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 2 911 300,00 0,00 0,00 353 200,00 0,00
647 Autres charges sociales 324 900,00 0,00 0,00 28 000,00 0,00
648 Autres charges de personnel 15 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
651 Charges interv. cpt propre - Aides pers. 4 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
653 Indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
654 Pertes sur créances irrécouvrables 35 060,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 624 080,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Accusé de réception en préfecture
064-216401026-20251211-25_12639-DE
Date de télétransmission : 15/12/2025
Date de réception préfecture : 15/12/2025 VILLE DE BAYONNE - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2025
Page 87
Article / compte nature (1) Libellé
02
Administration générale
020
Admin. générale de la
collectivité
021
Personnel non ventilé
025
Cimetières et pompes
funèbres
026
Administration générale de
l'Etat
028
Autres moyens généraux
658 Charges diverses de gestion courante 356 166,00 0,00 0,00 0,00 0,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 47 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 1 922 900,86 0,00 60 300,00 109 000,00 0,00
603 Variation des stocks 274 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 150 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
703 Redevances utilisation du domaine 55 000,00 0,00 45 000,00 0,00 0,00
706 Prestations de services 35 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00
708 Autres produits 132 050,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 58 600,00 0,00 5 000,00 0,00 0,00
748 Autres attributions et participations 13 000,00 0,00 10 300,00 109 000,00 0,00
752 Revenus des immeubles 232 750,00 0,00 0,00 0,00 0,00
758 Produits divers de gestion courante 952 000,86 0,00 0,00 0,00 0,00
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 20 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
064-216401026-20251211-25_12639-DE
Date de télétransmission : 15/12/2025
Date de réception préfecture : 15/12/2025 VILLE DE BAYONNE - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2025
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.930
FONCTION 0 – Services généraux (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
03
Conseils
031
Assemblée délibérante
032
Conseil éco.,social
région./Conseil dév.
033
Conseil cult., éduc.,
env.
034
Conseil éco.,soc.,environ.,culture,éduc.
035
Conseil de territoire
038
Autres instances
0341
Section éco., sociale et
environnem.
0342
Section culture,
éducation et sports
DEPENSES 1 173 900,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
602 Achats stockés - Autres approvisionnemts 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
603 Variation des stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 12 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 2 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
616 Primes d'assurances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
621 Personnel extérieur au service 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 47 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 7 700,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 800,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 9 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 305 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 123 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
647 Autres charges sociales 5 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
648 Autres charges de personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
651 Charges interv. cpt propre - Aides pers. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Accusé de réception en préfecture
064-216401026-20251211-25_12639-DE
Date de télétransmission : 15/12/2025
Date de réception préfecture : 15/12/2025 VILLE DE BAYONNE - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2025
Page 89
Article /
compte
nature (1)
Libellé
03
Conseils
031
Assemblée délibérante
032
Conseil éco.,social
région./Conseil dév.
033
Conseil cult., éduc.,
env.
034
Conseil éco.,soc.,environ.,culture,éduc.
035
Conseil de territoire
038
Autres instances
0341
Section éco., sociale et
environnem.
0342
Section culture,
éducation et sports
653 Indemnités 659 300,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
654 Pertes sur créances irrécouvrables 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
603 Variation des stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
748 Autres attributions et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
064-216401026-20251211-25_12639-DE
Date de télétransmission : 15/12/2025
Date de réception préfecture : 15/12/2025 VILLE DE BAYONNE - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2025
Page 90
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.930
FONCTION 0 – Services généraux (suite 2)
Article / compte nature
(1)
Libellé
04
Coop.décent.,act° interrég.,eur.,intern.
TOTAL DU
CHAPITRE 041
Action relevant de la
subvention globale
042
Actions
interrégionales
043
Actions européennes
044
Aide publique au
développement
045
Actions
internationales
048
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 14 000,00 22 553 649,00
602 Achats stockés - Autres approvisionnemts 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 708 500,00
603 Variation des stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 274 000,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 355 173,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 000,00 684 400,00
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 60 000,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 529 840,00
616 Primes d'assurances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 900 000,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 50 200,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 257 870,00
621 Personnel extérieur au service 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22 600,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 145 640,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00 531 100,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 250,00
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 47 000,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 177 530,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 356 670,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 275 300,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 910,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 680 460,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 388 000,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 358 400,00
648 Autres charges de personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 000,00
651 Charges interv. cpt propre - Aides pers. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 000,00
653 Indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 659 300,00
654 Pertes sur créances irrécouvrables 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 35 060,00
Accusé de réception en préfecture
064-216401026-20251211-25_12639-DE
Date de télétransmission : 15/12/2025
Date de réception préfecture : 15/12/2025 VILLE DE BAYONNE - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2025
Page 91
Article / compte nature
(1)
Libellé
04
Coop.décent.,act° interrég.,eur.,intern.
TOTAL DU
CHAPITRE 041
Action relevant de la
subvention globale
042
Actions
interrégionales
043
Actions européennes
044
Aide publique au
développement
045
Actions
internationales
048
Autres actions
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 624 080,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 356 166,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 47 200,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 092 200,86
603 Variation des stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 274 000,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 150 000,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 100 000,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 35 500,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 132 050,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 63 600,00
748 Autres attributions et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 132 300,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 232 750,00
758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 952 000,86
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
064-216401026-20251211-25_12639-DE
Date de télétransmission : 15/12/2025
Date de réception préfecture : 15/12/2025 VILLE DE BAYONNE - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2025
Page 92
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.930-5
FONCTION 0-5 – Gestion des fonds européens
Article / compte
nature (1)
Libellé
051
FSE
052
FEDER
058
Autres
TOTAL DU CHAPITRE
0580
FEADER
0581
FEAMP
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
064-216401026-20251211-25_12639-DE
Date de télétransmission : 15/12/2025
Date de réception préfecture : 15/12/2025 VILLE DE BAYONNE - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2025
Page 93
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.931
FONCTION 1 – Sécurité
Article / compte nature (1) Libellé
10
Services communs
11
Police, sécurité, justice
12
Incendie et secours
13
Hygiène et salubrité
publique
18
Autres interv. protect.
personnes, biens
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 0,00 2 833 500,00 0,00 672 375,00 0,00 3 505 875,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 11 900,00 0,00 0,00 0,00 11 900,00
613 Locations 0,00 128 000,00 0,00 0,00 0,00 128 000,00
615 Entretien et réparations 0,00 5 220,00 0,00 1 540,00 0,00 6 760,00
618 Divers 0,00 10 600,00 0,00 15 035,00 0,00 25 635,00
621 Personnel extérieur au service 0,00 15 000,00 0,00 0,00 0,00 15 000,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 4 550,00 0,00 72 500,00 0,00 77 050,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 1 800,00 0,00 0,00 0,00 1 800,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 8 500,00 0,00 3 900,00 0,00 12 400,00
628 Divers 0,00 930,00 0,00 0,00 0,00 930,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 50 900,00 0,00 9 900,00 0,00 60 800,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 0,00 500,00 0,00 0,00 0,00 500,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 1 922 100,00 0,00 329 400,00 0,00 2 251 500,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 621 000,00 0,00 128 500,00 0,00 749 500,00
647 Autres charges sociales 0,00 52 000,00 0,00 10 000,00 0,00 62 000,00
648 Autres charges de personnel 0,00 500,00 0,00 0,00 0,00 500,00
655 Contributions obligatoires 0,00 0,00 0,00 95 600,00 0,00 95 600,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 6 000,00 0,00 6 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 5 000,00 0,00 5 000,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 5 000,00 0,00 5 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
064-216401026-20251211-25_12639-DE
Date de télétransmission : 15/12/2025
Date de réception préfecture : 15/12/2025 VILLE DE BAYONNE - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2025
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.932
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
Article / compte
nature (1)
Libellé
20
Services
communs
21
Enseignement du premier degré
22
Enseignement du second degré
23
Enseignement
supérieur
24
Cités scolaires
201
Services
communs
211
Ecoles
maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
221
Collèges
222
Lycées publics
223
Lycées privés
DEPENSES 836 410,00 3 832 629,00 2 969 249,00 741 200,00 4 275,00 0,00 0,00 0,00 0,00
604 Achats d'études, prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 119 439,00 230 084,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 3 600,00 8 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 68 150,00 96 480,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 17 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 20 000,00 19 300,00 2 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
621 Personnel extérieur au service 0,00 227 000,00 224 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 140 800,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 4 800,00 11 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 8 350,00 12 375,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 16 500,00 72 250,00 45 550,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 0,00 15 840,00 17 160,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 541 650,00 2 266 300,00 1 454 800,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 201 300,00 940 800,00 585 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
647 Autres charges sociales 15 000,00 70 500,00 60 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
648 Autres charges de personnel 0,00 10 000,00 12 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
655 Contributions obligatoires 0,00 6 300,00 68 300,00 740 700,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 24 960,00 0,00 0,00 0,00 4 275,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 20 700,00 91 400,00 27 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 0,00 20 700,00 60 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 14 800,00 27 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Accusé de réception en préfecture
064-216401026-20251211-25_12639-DE
Date de télétransmission : 15/12/2025
Date de réception préfecture : 15/12/2025 VILLE DE BAYONNE - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2025
Page 95
Article / compte
nature (1)
Libellé
20
Services
communs
21
Enseignement du premier degré
22
Enseignement du second degré
23
Enseignement
supérieur
24
Cités scolaires
201
Services
communs
211
Ecoles
maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
221
Collèges
222
Lycées publics
223
Lycées privés
758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 16 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
064-216401026-20251211-25_12639-DE
Date de télétransmission : 15/12/2025
Date de réception préfecture : 15/12/2025 VILLE DE BAYONNE - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2025
Page 96
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.932
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
25
Formation professionnelle
251
Insertion
sociale et
professionnelle
252
Formation
professionnalisante
personnes
253
Formation
certifiante
des
personnes
254
Formation
des actifs
occupés
255
Rémunération
des stagiaires
256
CNFPT - Formation des actifs occupés
257
CFNPT et CDG - missions
spécifiques
258
Autres
2561
Missions
statutaires et
règlementaires
2562
Développement
des
compétences
2563
Évolution et
transition
professionnelle
2564
Organisation
des activités
pédagogiques
2565
Autres
2571
Concours
2572
Missions
administratives
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
604 Achats d'études, prestations de
services
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières
et fourni
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
621 Personnel extérieur au service 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires,
honoraires
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations
publiques
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
624 Transports biens, transports
collectifs
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
626 Frais postaux et frais
télécommunication
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre
orga.)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
637 Autres impôts, taxes (autres
organismes)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Accusé de réception en préfecture
064-216401026-20251211-25_12639-DE
Date de télétransmission : 15/12/2025
Date de réception préfecture : 15/12/2025 VILLE DE BAYONNE - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2025
Page 97
Article /
compte
nature (1)
Libellé
25
Formation professionnelle
251
Insertion
sociale et
professionnelle
252
Formation
professionnalisante
personnes
253
Formation
certifiante
des
personnes
254
Formation
des actifs
occupés
255
Rémunération
des stagiaires
256
CNFPT - Formation des actifs occupés
257
CFNPT et CDG - missions
spécifiques
258
Autres
2561
Missions
statutaires et
règlementaires
2562
Développement
des
compétences
2563
Évolution et
transition
professionnelle
2564
Organisation
des activités
pédagogiques
2565
Autres
2571
Concours
2572
Missions
administratives
645 Charges sécurité sociale et
prévoyance
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
648 Autres charges de personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
655 Contributions obligatoires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop.
- Subvent°
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
758 Produits divers de gestion
courante
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
064-216401026-20251211-25_12639-DE
Date de télétransmission : 15/12/2025
Date de réception préfecture : 15/12/2025 VILLE DE BAYONNE - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2025
Page 98
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.932
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 2)
Article / compte
nature (1)
Libellé
26
Apprentissage
27
Formation
sanitaire et sociale
28
Autres services périscolaires et annexes
29
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
281
Hébergement et
restauration
scolaires
282
Sport scolaire
283
Médecine scolaire
284
Classes de
découverte
288
Autre service
annexe de
l'enseignement
DEPENSES 0,00 0,00 2 366 080,00 0,00 46 100,00 0,00 4 300,00 0,00 10 800
243,00
604 Achats d'études, prestations de services 0,00 0,00 1 841 900,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 841
900,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 2 600,00 0,00 1 700,00 0,00 1 400,00 0,00 355 223,00
613 Locations 0,00 0,00 500,00 0,00 42 000,00 0,00 0,00 0,00 54 300,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 13 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 177 830,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 17 000,00
618 Divers 0,00 0,00 7 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 49 000,00
621 Personnel extérieur au service 0,00 0,00 480 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 931 000,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 140 800,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 4 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 100,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 2 400,00 0,00 0,00 0,00 2 400,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 9 500,00 0,00 0,00 0,00 2 900,00 0,00 28 600,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 1 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 400,00
628 Divers 0,00 0,00 180,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 905,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 134 300,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 33 000,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 262
750,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 727
700,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 145 500,00
648 Autres charges de personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22 000,00
655 Contributions obligatoires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 815 300,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 5 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 34 235,00
Accusé de réception en préfecture
064-216401026-20251211-25_12639-DE
Date de télétransmission : 15/12/2025
Date de réception préfecture : 15/12/2025 VILLE DE BAYONNE - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2025
Page 99
Article / compte
nature (1)
Libellé
26
Apprentissage
27
Formation
sanitaire et sociale
28
Autres services périscolaires et annexes
29
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
281
Hébergement et
restauration
scolaires
282
Sport scolaire
283
Médecine scolaire
284
Classes de
découverte
288
Autre service
annexe de
l'enseignement
RECETTES 0,00 0,00 1 298 400,00 0,00 0,00 0,00 360 000,00 0,00 1 798
100,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 1 298 400,00 0,00 0,00 0,00 310 000,00 0,00 1 608
400,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 50 000,00 0,00 131 100,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 42 400,00
758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 200,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
064-216401026-20251211-25_12639-DE
Date de télétransmission : 15/12/2025
Date de réception préfecture : 15/12/2025 VILLE DE BAYONNE - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2025
Page 100
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.933
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
30
Services communs
31
Culture
311
Activités
artist.,actions et
manif.cult.
312
Patrimoine
313
Bibliothèques,
médiathèques
314
Musées
315
Services d'archives
316
Théâtres et
spectacles vivants
317
Cinémas et autres
salles de spectacles
318
Archéologie
préventive
DEPENSES 2 532 982,00 884 221,00 290 941,00 2 476 721,00 2 801 650,00 4 700,00 1 558 780,00 106 925,00 0,00
602 Achats stockés - Autres
approvisionnemts
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
604 Achats d'études, prestations de
services
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières
et fourni
4 482,00 22 811,00 21 931,00 153 696,00 81 300,00 0,00 153 070,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 6 400,00 0,00 159 125,00 400,00 0,00 168 700,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 24 020,00 13 670,00 15 610,00 25 800,00 13 300,00 0,00 12 400,00 0,00 0,00
616 Primes d'assurances 0,00 0,00 0,00 25 100,00 91 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 10 800,00 36 200,00 0,00 1 000,00 21 600,00 3 000,00 9 000,00 0,00 0,00
621 Personnel extérieur au service 1 900,00 0,00 0,00 0,00 20 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires,
honoraires
0,00 100 600,00 22 300,00 137 500,00 107 900,00 1 000,00 345 000,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations
publiques
351 800,00 24 500,00 13 000,00 21 800,00 197 000,00 600,00 57 500,00 0,00 0,00
624 Transports biens, transports
collectifs
0,00 0,00 0,00 1 600,00 0,00 100,00 4 000,00 0,00 0,00
626 Frais postaux et frais
télécommunication
2 200,00 2 800,00 0,00 4 800,00 2 550,00 0,00 1 200,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 33 920,00 15 850,00 36 400,00 521 350,00 0,00 29 500,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements
(autre orga.)
22 800,00 5 750,00 4 650,00 39 400,00 22 050,00 0,00 1 150,00 0,00 0,00
637 Autres impôts, taxes (autres
organismes)
0,00 400,00 0,00 4 500,00 0,00 0,00 32 200,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 602 500,00 225 400,00 136 100,00 1 328 300,00 858 700,00 0,00 25 000,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et
prévoyance
291 300,00 82 400,00 56 500,00 494 100,00 277 000,00 0,00 5 000,00 0,00 0,00
647 Autres charges sociales 22 000,00 5 000,00 5 000,00 40 000,00 22 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Accusé de réception en préfecture
064-216401026-20251211-25_12639-DE
Date de télétransmission : 15/12/2025
Date de réception préfecture : 15/12/2025 VILLE DE BAYONNE - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2025
Page 101
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
30
Services communs
31
Culture
311
Activités
artist.,actions et
manif.cult.
312
Patrimoine
313
Bibliothèques,
médiathèques
314
Musées
315
Services d'archives
316
Théâtres et
spectacles vivants
317
Cinémas et autres
salles de spectacles
318
Archéologie
préventive
648 Autres charges de personnel 0,00 0,00 0,00 3 600,00 4 700,00 0,00 0,00 0,00 0,00
651 Charges interv. cpt propre -
Aides pers.
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
655 Contributions obligatoires 0,00 0,00 0,00 0,00 560 800,00 0,00 476 000,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop.
- Subvent°
1 199 180,00 324 370,00 0,00 0,00 0,00 0,00 228 060,00 106 925,00 0,00
658 Charges diverses de gestion
courante
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 000,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 705 000,00 12 000,00 113 800,00 289 700,00 151 700,00 741 400,00 101 600,00 0,00
703 Redevances utilisation du
domaine
0,00 6 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
706 Prestations de services 0,00 3 000,00 0,00 2 750,00 10 000,00 0,00 496 100,00 0,00 0,00
708 Autres produits 0,00 656 000,00 0,00 1 550,00 272 200,00 0,00 5 000,00 0,00 0,00
747 Participations 0,00 40 000,00 12 000,00 67 700,00 7 500,00 151 700,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 240 300,00 101 600,00 0,00
755 Dédits et pénalités perçus 0,00 0,00 0,00 41 800,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
064-216401026-20251211-25_12639-DE
Date de télétransmission : 15/12/2025
Date de réception préfecture : 15/12/2025 VILLE DE BAYONNE - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2025
Page 102
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.933
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 1)
Article / compte
nature (1)
Libellé
32
Sports (autres que scolaires)
321
Salles de sport,
gymnases
322
Stades
323
Piscines
324
Centres de
formation
sportifs
325
Autres
équipements
sportifs ou
loisirs
326
Manifestations
sportives
327
Soutien aux sportifs
3271
Soutien aux
sportifs de haut
niveau
3272
Soutien aux
clubs amateurs
3273
Autres
soutiens aux
sportifs
DEPENSES 675 350,00 371 379,00 1 560 950,00 0,00 548 550,00 0,00 0,00 0,00 0,00
602 Achats stockés - Autres approvisionnemts 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
604 Achats d'études, prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 316 500,00 146 729,00 179 020,00 0,00 5 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 8 000,00 5 320,00 3 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 42 300,00 46 080,00 39 140,00 0,00 12 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00
616 Primes d'assurances 0,00 4 700,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 0,00 9 690,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
621 Personnel extérieur au service 0,00 0,00 63 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 4 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 38 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 2 700,00 2 800,00 1 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 1 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 27 550,00 0,00 167 700,00 0,00 19 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 5 600,00 3 250,00 23 200,00 0,00 10 900,00 0,00 0,00 0,00 0,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 0,00 15 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 191 000,00 100 000,00 723 600,00 0,00 351 700,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 70 600,00 42 400,00 282 600,00 0,00 137 350,00 0,00 0,00 0,00 0,00
647 Autres charges sociales 7 000,00 5 000,00 24 000,00 0,00 12 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
648 Autres charges de personnel 4 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
651 Charges interv. cpt propre - Aides pers. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
655 Contributions obligatoires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Accusé de réception en préfecture
064-216401026-20251211-25_12639-DE
Date de télétransmission : 15/12/2025
Date de réception préfecture : 15/12/2025 VILLE DE BAYONNE - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2025
Page 103
Article / compte
nature (1)
Libellé
32
Sports (autres que scolaires)
321
Salles de sport,
gymnases
322
Stades
323
Piscines
324
Centres de
formation
sportifs
325
Autres
équipements
sportifs ou
loisirs
326
Manifestations
sportives
327
Soutien aux sportifs
3271
Soutien aux
sportifs de haut
niveau
3272
Soutien aux
clubs amateurs
3273
Autres
soutiens aux
sportifs
RECETTES 21 000,00 372 650,00 559 000,00 0,00 43 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 155 750,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
706 Prestations de services 6 000,00 0,00 559 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
708 Autres produits 0,00 108 900,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 12 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 3 000,00 108 000,00 0,00 0,00 43 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00
755 Dédits et pénalités perçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
064-216401026-20251211-25_12639-DE
Date de télétransmission : 15/12/2025
Date de réception préfecture : 15/12/2025 VILLE DE BAYONNE - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2025
Page 104
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.933
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 2)
Article / compte nature
(1)
Libellé
33
Jeunesse (action socio-éduc.) et loisirs
34
Vie sociale et citoyenne
39
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
331
Centres de loisirs
332
Colonies de
vacances
338
Autres activités pour
les jeunes
341
Egalité entre les
femmes et les
hommes
348
Autres
DEPENSES 1 265 950,00 0,00 1 443 045,00 8 000,00 251 095,00 0,00 16 781 239,00
602 Achats stockés - Autres approvisionnemts 1 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 600,00
604 Achats d'études, prestations de services 33 600,00 0,00 5 000,00 0,00 0,00 0,00 38 600,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 14 600,00 0,00 53 630,00 1 300,00 1 500,00 0,00 1 156 069,00
613 Locations 0,00 0,00 32 700,00 0,00 0,00 0,00 383 845,00
615 Entretien et réparations 2 300,00 0,00 17 350,00 0,00 0,00 0,00 264 070,00
616 Primes d'assurances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 120 800,00
618 Divers 2 100,00 0,00 24 700,00 0,00 0,00 0,00 118 090,00
621 Personnel extérieur au service 46 500,00 0,00 3 500,00 0,00 0,00 0,00 134 900,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 10 800,00 0,00 78 400,00 3 000,00 57 345,00 0,00 863 845,00
623 Pub., publications, relations publiques 100,00 0,00 5 400,00 1 700,00 17 700,00 0,00 695 200,00
624 Transports biens, transports collectifs 7 000,00 0,00 10 050,00 0,00 1 800,00 0,00 63 050,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 1 300,00 0,00 2 500,00 0,00 0,00 0,00 24 450,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 600,00
628 Divers 0,00 0,00 25 900,00 2 000,00 0,00 0,00 879 170,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 16 500,00 0,00 14 700,00 0,00 2 700,00 0,00 172 650,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 52 200,00
641 Rémunérations du personnel 565 300,00 0,00 480 300,00 0,00 106 700,00 0,00 5 694 600,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 202 600,00 0,00 174 600,00 0,00 35 350,00 0,00 2 151 800,00
647 Autres charges sociales 13 000,00 0,00 14 000,00 0,00 3 000,00 0,00 172 000,00
648 Autres charges de personnel 0,00 0,00 2 000,00 0,00 0,00 0,00 14 400,00
651 Charges interv. cpt propre - Aides pers. 0,00 0,00 61 750,00 0,00 0,00 0,00 61 750,00
655 Contributions obligatoires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 036 800,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 348 650,00 0,00 436 565,00 0,00 25 000,00 0,00 2 668 750,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 000,00
RECETTES 55 700,00 0,00 425 150,00 58 000,00 0,00 0,00 3 650 300,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 161 750,00
Accusé de réception en préfecture
064-216401026-20251211-25_12639-DE
Date de télétransmission : 15/12/2025
Date de réception préfecture : 15/12/2025 VILLE DE BAYONNE - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2025
Page 105
Article / compte nature
(1)
Libellé
33
Jeunesse (action socio-éduc.) et loisirs
34
Vie sociale et citoyenne
39
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
331
Centres de loisirs
332
Colonies de
vacances
338
Autres activités pour
les jeunes
341
Egalité entre les
femmes et les
hommes
348
Autres
706 Prestations de services 49 600,00 0,00 13 600,00 0,00 0,00 0,00 1 140 050,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 043 650,00
747 Participations 6 100,00 0,00 411 550,00 58 000,00 0,00 0,00 766 550,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 496 500,00
755 Dédits et pénalités perçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 41 800,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
064-216401026-20251211-25_12639-DE
Date de télétransmission : 15/12/2025
Date de réception préfecture : 15/12/2025 VILLE DE BAYONNE - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2025
Page 106
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
41
Santé
410
Services communs
411
PMI et planification
familiale
412
Prévention et éducation
pour la santé
413
Sécurité alimentaire
414
Dispensaires et autres
éts sanitaires
418
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 17 285,00 0,00 0,00 0,00
604 Achats d'études, prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 4 500,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
621 Personnel extérieur au service 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 6 750,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 50,00 0,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
651 Charges interv. cpt propre - Aides pers. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 5 985,00 0,00 0,00 0,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 5 600,00 0,00 0,00 0,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 0,00 0,00 5 600,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Accusé de réception en préfecture
064-216401026-20251211-25_12639-DE
Date de télétransmission : 15/12/2025
Date de réception préfecture : 15/12/2025 VILLE DE BAYONNE - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2025
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(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
064-216401026-20251211-25_12639-DE
Date de télétransmission : 15/12/2025
Date de réception préfecture : 15/12/2025 VILLE DE BAYONNE - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2025
Page 108
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
42
Action sociale
420
Services communs
421
Famille et enfance
422
Petite enfance
4211
Actions en faveur
de la maternité
4212
Aides à la famille
4213
Aides sociales à
l'enfance
4214
Adolescence
4221
Crèches et
garderies
4222
Multi accueil
4228
Autres actions pour
la petite enfance
DEPENSES 3 343 792,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 298 428,00 0,00 0,00
604 Achats d'études, prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 88 400,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 292,00 0,00 0,00 0,00 0,00 68 008,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 27 500,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 31 700,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 14 300,00 0,00 0,00
621 Personnel extérieur au service 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 123 000,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 500,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 800,00 0,00 0,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 300,00 0,00 0,00
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 900,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 900,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 450,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 55 100,00 0,00 0,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 240,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 701 600,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 654 500,00 0,00 0,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 48 000,00 0,00 0,00
651 Charges interv. cpt propre - Aides pers. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 3 343 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 444 230,00 0,00 0,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 830 400,00 0,00 0,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 348 700,00 0,00 0,00
Accusé de réception en préfecture
064-216401026-20251211-25_12639-DE
Date de télétransmission : 15/12/2025
Date de réception préfecture : 15/12/2025 VILLE DE BAYONNE - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2025
Page 109
Article /
compte
nature (1)
Libellé
42
Action sociale
420
Services communs
421
Famille et enfance
422
Petite enfance
4211
Actions en faveur
de la maternité
4212
Aides à la famille
4213
Aides sociales à
l'enfance
4214
Adolescence
4221
Crèches et
garderies
4222
Multi accueil
4228
Autres actions pour
la petite enfance
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 462 700,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 19 000,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
064-216401026-20251211-25_12639-DE
Date de télétransmission : 15/12/2025
Date de réception préfecture : 15/12/2025 VILLE DE BAYONNE - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2025
Page 110
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) (suite 2)
Article / compte nature (1) Libellé
42
Action sociale
TOTAL DU
CHAPITRE
423
Personnes âgées
424
Personnes en
difficulté
425
Personnes
handicapées
428
Autres interventions
sociales 4231
Forfait autonomie
4232
Autres actions de
prévention
4238
Autres actions pour
les personnes âgées
DEPENSES 0,00 0,00 903 532,00 91 830,00 25 440,00 1 104 050,00 8 784 357,00
604 Achats d'études, prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 88 400,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 8 112,00 0,00 0,00 87 000,00 167 912,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 320 000,00 320 000,00
613 Locations 0,00 0,00 11 750,00 0,00 0,00 0,00 39 250,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 120,00 930,00 0,00 5 000,00 37 750,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00
618 Divers 0,00 0,00 131 000,00 0,00 0,00 60 000,00 205 300,00
621 Personnel extérieur au service 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 123 000,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 70 500,00 0,00 0,00 500,00 94 250,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 186 000,00 0,00 0,00 0,00 190 800,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 70 500,00 0,00 0,00 1 000,00 71 800,00
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 000,00 4 000,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 15 200,00 0,00 0,00 700,00 19 350,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 300,00 0,00 0,00 0,00 1 200,00
628 Divers 0,00 0,00 2 500,00 33 000,00 0,00 292 100,00 329 050,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 8 500,00 0,00 0,00 8 200,00 71 800,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 0,00 0,00 2 000,00 0,00 0,00 0,00 7 240,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 272 150,00 0,00 0,00 226 050,00 2 199 800,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 102 900,00 0,00 0,00 80 000,00 837 400,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 9 000,00 0,00 0,00 2 000,00 59 000,00
651 Charges interv. cpt propre - Aides pers. 0,00 0,00 0,00 3 000,00 0,00 0,00 3 000,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 54 900,00 16 940,00 17 500,00 3 882 555,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 13 000,00 0,00 8 500,00 0,00 21 500,00
RECETTES 0,00 0,00 308 700,00 750,00 10 000,00 1 065 300,00 3 220 750,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 308 700,00 0,00 0,00 0,00 1 657 400,00
Accusé de réception en préfecture
064-216401026-20251211-25_12639-DE
Date de télétransmission : 15/12/2025
Date de réception préfecture : 15/12/2025 VILLE DE BAYONNE - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2025
Page 111
Article / compte nature (1) Libellé
42
Action sociale
TOTAL DU
CHAPITRE
423
Personnes âgées
424
Personnes en
difficulté
425
Personnes
handicapées
428
Autres interventions
sociales 4231
Forfait autonomie
4232
Autres actions de
prévention
4238
Autres actions pour
les personnes âgées
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00 1 065 300,00 1 543 600,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 750,00 0,00 0,00 19 750,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
064-216401026-20251211-25_12639-DE
Date de télétransmission : 15/12/2025
Date de réception préfecture : 15/12/2025 VILLE DE BAYONNE - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2025
Page 112
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934-3
FONCTION 4-3 – APA
Article / compte
nature (1)
Libellé
430
Services communs
431
APA à domicile
432
APA versée aux bénéf. en
établissement
433
APA versée à
l'établissement
TOTAL DU CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
064-216401026-20251211-25_12639-DE
Date de télétransmission : 15/12/2025
Date de réception préfecture : 15/12/2025 VILLE DE BAYONNE - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2025
Page 113
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934-4
FONCTION 4-4 – RSA / Régularisation de RMI
Article / compte
nature (1)
Libellé
441
Insertion sociale
442
Santé
443
Logement
444
Insertion
professionnelle
445
Evaluation des
dépenses
engagées
446
Dépenses de
structure
447
RSA allocations
448
Autres dépenses
au titre du RSA
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 0,00 4 750,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 750,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 400,00
613 Locations 0,00 1 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 500,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 2 700,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 700,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 150,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 150,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
064-216401026-20251211-25_12639-DE
Date de télétransmission : 15/12/2025
Date de réception préfecture : 15/12/2025 VILLE DE BAYONNE - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2025
Page 114
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.935
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat
Article / compte nature
(1)
Libellé
50
Services communs
51
Aménagement et services urbains
510
Services communs
511
Espaces verts
urbains
512
Eclairage public
513
Art public
514
Electrification
515
Opérations
d'aménagement
518
Autres actions
d'aménagement
urbain
DEPENSES 0,00 1 975 050,00 3 685 572,00 1 222 750,00 0,00 0,00 54 100,00 2 070,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 107 677,00 687 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 56 000,00 3 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 386 695,00 13 000,00 0,00 0,00 0,00 2 070,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00 0,00
618 Divers 0,00 5 000,00 5 000,00 5 000,00 0,00 0,00 500,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 1 500,00 0,00 0,00 0,00 25 400,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 4 000,00 0,00 0,00 0,00 7 200,00 0,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 2 400,00 4 550,00 0,00 0,00 8 000,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 13 800,00 0,00 0,00 0,00 3 000,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 42 400,00 67 900,00 10 700,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 1 377 550,00 2 116 000,00 351 700,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 516 100,00 853 300,00 134 800,00 0,00 0,00 0,00 0,00
647 Autres charges sociales 0,00 34 000,00 70 000,00 13 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
648 Autres charges de personnel 0,00 0,00 1 300,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 21 800,00 28 000,00 0,00 0,00 35 000,00 35 800,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 21 800,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 35 800,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 0,00 28 000,00 0,00 0,00 35 000,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
064-216401026-20251211-25_12639-DE
Date de télétransmission : 15/12/2025
Date de réception préfecture : 15/12/2025 VILLE DE BAYONNE - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2025
Page 115
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.935
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
52
Politique de la ville
53
Agglomérations et
villes moyennes
54
Espace rural et
autres espaces de
dév.
55
Habitat (Logement)
551
Parc privé de la
collectivité
552
Aide au secteur
locatif
553
Aide à l'accession
à la propriété
554
Aire d'accueil des
gens du voyage
555
Logement social
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
648 Autres charges de personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 200,00 64 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 200,00 64 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00
758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
064-216401026-20251211-25_12639-DE
Date de télétransmission : 15/12/2025
Date de réception préfecture : 15/12/2025 VILLE DE BAYONNE - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2025
Page 116
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.935
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
56
Actions en faveur du
littoral
57
Techno. de l'information
et de la comm.
58
Autres actions
59
Sécurité
TOTAL DU CHAPITRE 581
Réserves Foncières
588
Autres actions
d'aménagement
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 939 542,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 794 677,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 59 000,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 401 765,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 500,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 26 900,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 200,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 14 950,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 800,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 121 000,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 845 250,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 504 200,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 117 000,00
648 Autres charges de personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 300,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 184 900,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 800,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 35 800,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 64 300,00
758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 63 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
064-216401026-20251211-25_12639-DE
Date de télétransmission : 15/12/2025
Date de réception préfecture : 15/12/2025 VILLE DE BAYONNE - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2025
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.936
FONCTION 6 – Action économique
Article /
compte
nature (1)
Libellé
60
Services communs
61
Interventions
économiques
transversales
62
Structure d'animation
et de dév. éco.
63
Actions sectorielles
631
Agriculture, pêche et agro-alimentaire
632
Industrie, commerce
et artisanat
633
Développement
touristique 6311
Laboratoire
6312
Marchés alimentaires
6318
Autres
DEPENSES 0,00 30 050,00 486 000,00 0,00 0,00 0,00 113 000,00 235 000,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 50,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 11 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 333 900,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 128 700,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 10 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
648 Autres charges de personnel 0,00 0,00 1 900,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 30 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 113 000,00 235 000,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 11 700,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 600,00 46 000,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 46 000,00
751 Recouvrements de dépenses d'aide sociale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 600,00 0,00
752 Revenus des immeubles 0,00 11 700,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
064-216401026-20251211-25_12639-DE
Date de télétransmission : 15/12/2025
Date de réception préfecture : 15/12/2025 VILLE DE BAYONNE - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2025
Page 118
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.936
FONCTION 6 – Action économique (suite)
Article / compte nature (1) Libellé
64
Rayonnement,
attractivité du territoire
65
Insertion éco. et
éco.sociale, solidaire
66
Maintien et dév. des
services publics
67
Recherche et innovation
68
Autres actions
TOTAL DU CHAPITRE
DEPENSES 175 688,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 039 738,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 39 088,00 0,00 0,00 0,00 0,00 39 088,00
613 Locations 4 250,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 250,00
615 Entretien et réparations 5 800,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 850,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 7 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 000,00
623 Pub., publications, relations publiques 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 500,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 2 750,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 750,00
627 Services bancaires et assimilés 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00 100,00
628 Divers 31 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00 31 100,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 500,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 72 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00 72 100,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 333 900,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 128 700,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00
648 Autres charges de personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 900,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 378 000,00
658 Charges diverses de gestion courante 13 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 000,00
RECETTES 1 163 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 224 300,00
703 Redevances utilisation du domaine 1 071 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 071 000,00
708 Autres produits 79 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 125 000,00
751 Recouvrements de dépenses d'aide sociale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 600,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 700,00
758 Produits divers de gestion courante 13 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
064-216401026-20251211-25_12639-DE
Date de télétransmission : 15/12/2025
Date de réception préfecture : 15/12/2025 VILLE DE BAYONNE - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2025
Page 119
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.937
FONCTION 7 – Environnement
Article /
compte
nature (1)
Libellé
70
Services communs
71
Actions
transversales
72
Actions déchets et propreté urbaine
720
Services communs
collecte et propreté
721
Collecte et traitement des déchets
722
Propreté urbaine
7211
Actions prévention
et sensibilisation
7212
Collecte des
déchets
7213
Tri, valorisation,
traitement déchets
7221
Actions prévention
et sensibilisation
7222
Action propreté
urbaine et
nettoiement
DEPENSES 260 450,00 11 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 234 825,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 46 225,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 503 000,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 63 000,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 000,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00
621 Personnel extérieur au service 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 000,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 7 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 3 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 000,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 700,00
628 Divers 0,00 1 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 5 050,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 54 300,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 186 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 802 500,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 61 900,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 671 100,00
647 Autres charges sociales 7 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 55 000,00
648 Autres charges de personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 320 000,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 -110 000,00
748 Autres attributions et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 420 000,00
758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00
Accusé de réception en préfecture
064-216401026-20251211-25_12639-DE
Date de télétransmission : 15/12/2025
Date de réception préfecture : 15/12/2025 VILLE DE BAYONNE - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2025
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(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
064-216401026-20251211-25_12639-DE
Date de télétransmission : 15/12/2025
Date de réception préfecture : 15/12/2025 VILLE DE BAYONNE - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2025
Page 121
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.937
FONCTION 7 – Environnement (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
73
Actions en matière de gestion des eaux
74
Politique de l'air
731
Politique de l'eau
732
Eau potable
733
Assainissement
734
Eaux pluviales
735
Lutte contre les
inondations
DEPENSES 1 800,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 800,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
621 Personnel extérieur au service 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 1 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
648 Autres charges de personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 000,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
748 Autres attributions et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 000,00
Accusé de réception en préfecture
064-216401026-20251211-25_12639-DE
Date de télétransmission : 15/12/2025
Date de réception préfecture : 15/12/2025 VILLE DE BAYONNE - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2025
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Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 15/12/2025
Date de réception préfecture : 15/12/2025 VILLE DE BAYONNE - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2025
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.937
FONCTION 7 – Environnement (suite 2)
Article / compte
nature (1)
Libellé
75
Politique de l'énergie
76
Préserv. patrim.
naturel,risques
techno.
77
Environnement
infrastructures
transports
78
Autres actions
TOTAL DU
CHAPITRE 751
Réseaux de
chaleur et de froid
752
Energie
photovoltaïque
753
Energie éolienne
754
Energie
hydraulique
758
Autres actions
DEPENSES 17 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 662 694,00 8 000,00 0,00 4 196
269,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 544,00 0,00 0,00 53 569,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 503 000,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 000,00 0,00 0,00 70 000,00
615 Entretien et réparations 17 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 43 000,00 0,00 0,00 63 000,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 18 300,00 0,00 0,00 18 300,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00 0,00 0,00 10 000,00
621 Personnel extérieur au service 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 000,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 61 500,00 8 000,00 0,00 76 500,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00 0,00 0,00 9 500,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 850,00 0,00 0,00 850,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 800,00 0,00 0,00 4 500,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 100,00 0,00 0,00 1 100,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 600,00 0,00 0,00 68 950,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 250,00 0,00 0,00 250,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 332 100,00 0,00 0,00 2 321
100,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 121 700,00 0,00 0,00 854 700,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 000,00 0,00 0,00 75 000,00
648 Autres charges de personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 950,00 0,00 0,00 11 950,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 30 000,00 0,00 0,00 30 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 239 000,00 0,00 0,00 567 000,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 77 000,00 0,00 0,00 77 000,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 162 000,00 0,00 0,00 52 000,00
748 Autres attributions et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 420 000,00
758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 18 000,00
Accusé de réception en préfecture
064-216401026-20251211-25_12639-DE
Date de télétransmission : 15/12/2025
Date de réception préfecture : 15/12/2025 VILLE DE BAYONNE - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2025
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(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
064-216401026-20251211-25_12639-DE
Date de télétransmission : 15/12/2025
Date de réception préfecture : 15/12/2025 VILLE DE BAYONNE - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2025
Page 125
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.938
FONCTION 8 – Transports
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
80
Services communs
81
Transports
scolaires
82
Transports publics de voyageurs
820
Services communs
821
Transport sur route
822
Transport
ferroviaire
823
Transport fluvial
824
Transport maritime
825
Transport aérien
828
Autres transports
DEPENSES 0,00 26 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 21 700,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
648 Autres charges de personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
655 Contributions obligatoires 0,00 4 900,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
064-216401026-20251211-25_12639-DE
Date de télétransmission : 15/12/2025
Date de réception préfecture : 15/12/2025 VILLE DE BAYONNE - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2025
Page 126
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.938
FONCTION 8 – Transports (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
83
Transports de marchandises
830
Services communs
831
Fret routier
832
Fret ferroviaire
833
Fret fluvial
834
Fret maritime
835
Fret aérien
838
Autres transports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
648 Autres charges de personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
655 Contributions obligatoires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
064-216401026-20251211-25_12639-DE
Date de télétransmission : 15/12/2025
Date de réception préfecture : 15/12/2025 VILLE DE BAYONNE - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2025
Page 127
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.938
FONCTION 8 – Transports (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
84
Voirie
841
Voirie nationale
842
Voirie régionale
843
Voirie
départementale
844
Voirie
métropolitaine
845
Voirie communale
846
Viabilité hivernale
et aléas
climatiques
847
Equipements de
voirie
848
Parkings
849
Sécurité routière
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 2 382 984,00 0,00 779 800,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 126 789,00 0,00 80 700,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 82 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 15 900,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 100 900,00 0,00 7 000,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 500,00 0,00 0,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 0,00 27 650,00 0,00 0,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 13 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 70 445,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 38 200,00 0,00 14 500,00 0,00 0,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 0,00 0,00 0,00 0,00 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 1 397 400,00 0,00 465 300,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 456 600,00 0,00 181 500,00 0,00 0,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 40 000,00 0,00 18 000,00 0,00 0,00
648 Autres charges de personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 5 600,00 0,00 3 300,00 0,00 0,00
655 Contributions obligatoires 0,00 0,00 0,00 0,00 7 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 3 458 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 2 652 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 714 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 61 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 31 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
064-216401026-20251211-25_12639-DE
Date de télétransmission : 15/12/2025
Date de réception préfecture : 15/12/2025 VILLE DE BAYONNE - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2025
Page 128
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.938
FONCTION 8 – Transports (suite 3)
Article / compte
nature (1)
Libellé
85
Infrastructures
86
Liaisons
multimodales
87
Circulations
douces
89
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
851
Gares, autres
infrastructures
routières
852
Gares et autres
infrastructures
ferrov.
853
Haltes, autres
infrastructures
fluviales
854
Ports, autres
infrastructures
portuaires
855
Aéroports et autres
infrastructures
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 189
384,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 207 489,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 82 500,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 900,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 107 900,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 500,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 700,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 27 650,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 500,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 70 445,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 52 700,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 500,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 862
700,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 638 100,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 58 000,00
648 Autres charges de personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 900,00
655 Contributions obligatoires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 900,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 458
000,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 652
000,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 714 000,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 61 000,00
Accusé de réception en préfecture
064-216401026-20251211-25_12639-DE
Date de télétransmission : 15/12/2025
Date de réception préfecture : 15/12/2025 VILLE DE BAYONNE - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2025
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Article / compte
nature (1)
Libellé
85
Infrastructures
86
Liaisons
multimodales
87
Circulations
douces
89
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
851
Gares, autres
infrastructures
routières
852
Gares et autres
infrastructures
ferrov.
853
Haltes, autres
infrastructures
fluviales
854
Ports, autres
infrastructures
portuaires
855
Aéroports et autres
infrastructures
758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 31 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
064-216401026-20251211-25_12639-DE
Date de télétransmission : 15/12/2025
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE B1.1
B1.1 – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE (1)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat)
Date de la
décision de
réaliser la ligne
de trésorerie (2)
Montant maximum autorisé
au 01/01/N
Montant des tirages N-1
Montant des remboursements N-1
Encours restant dû au 01/01/N
Intérêts (3) Remboursement du tirage
5191 Avances du Trésor
5192 Avances de trésorerie
51931 Lignes de trésorerie
51932 Lignes de trésorerie liées à un emprunt
5194 Billets de trésorerie
5198 Autres crédits de trésorerie
519 Crédits de trésorerie (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Circulaire n° NOR : INTB8900071C du 22/02/1989.
(2) Indiquer la date de la délibération de l’assemblée autorisant la ligne de trésorerie ou la date de la décision de l’ordonnateur de réaliser la ligne de trésorerie sur la base d’un montant maximum autorisé par l’organe délibérant (article M. 4221-5 du CGCT).
(3) Il s’agit des intérêts comptabilisés au compte 6615.
Accusé de réception en préfecture
064-216401026-20251211-25_12639-DE
Date de télétransmission : 15/12/2025
Date de réception préfecture : 15/12/2025 VILLE DE BAYONNE - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2025
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0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE B1.2
B1.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
163 Emprunts obligataires (Total)
164 Emprunts auprès des
(Total) établissements financiers
0,00
1641 Emprunts en euros (total)
1643 Emprunts en devises (total)
16441 Emprunts assortis d'une option
de tirage sur ligne de trésorerie (total)
165 Dépôts et cautionnements
reçus (Total)
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00
1671 Avances consolidées du Trésor
(total)
1672 Emprunts sur comptes spéciaux
du Trésor (total)
1675 Dettes pour METP et PPP (total)
1676 Dettes envers
locataires-acquéreurs (total)
1678 Autres emprunts et dettes (total)
Accusé de réception en préfecture
064-216401026-20251211-25_12639-DE
Date de télétransmission : 15/12/2025
Date de réception préfecture : 15/12/2025 VILLE DE BAYONNE - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2025
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0,00
0,00
0,00
0,00
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
168 Emprunts et dettes assimilés
(Total)
0,00
1681 Autres emprunts (total) (9)
1682 Bons à moyen terme
négociables (total)
1687 Autres dettes (total)
Total général
(1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la première mobilisation.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine.
(3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe ; R : préfixé (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Mentionner le ou les types d'index (ex : Euribor 3 mois).
(5) Indiquer le niveau de taux à l’origine du contrat.
(6) Indiquer la périodicité des remboursements : A : annuelle , B : bimestrielle, T : trimestrielle, X autre.
(7) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine
(8) Catégorie d’emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(9) Y compris les avances remboursables consenties au titre de l'article 25 de la loi n°2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020, portant attribution des avances remboursables sur les recettes fiscales prévues aux articles 1594 A et 1595 du code général des impôts
Accusé de réception en préfecture
064-216401026-20251211-25_12639-DE
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Page 133
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE B1.2
B1.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 01/01/N
Couverture ?
O/N
(11)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(12)
Capital restant dû au
01/01/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(13)
Index (14)
Niveau
de taux
d'intérêt
à la date
de vote
du
budget
(15)
Capital
Charges d'intérêt
(16)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(17)
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
164 Emprunts auprèsdes
établissements financiers(Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1643 Emprunts en devises (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option de
tirage sur ligne de trésorerie (total) (10)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus
(Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1671 Avances consolidées du Trésor (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1676 Dettes envers locataires-acquéreurs
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1681 Autres emprunts (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Accusé de réception en préfecture
064-216401026-20251211-25_12639-DE
Date de télétransmission : 15/12/2025
Date de réception préfecture : 15/12/2025 VILLE DE BAYONNE - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2025
Page 134
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 01/01/N
Couverture ?
O/N
(11)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(12)
Capital restant dû au
01/01/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(13)
Index (14)
Niveau
de taux
d'intérêt
à la date
de vote
du
budget
(15)
Capital
Charges d'intérêt
(16)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(17)
1687 Autres dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total général 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(10) S’agissant des emprunts assortis d’une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l’exercice correspondant au véritable endettement.
(11) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau « détail des opérations de couverture ».
(12) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(13) Type de taux d'intérêt après opérations de couverture : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(14) Mentionner l’index en cours au 01/01/N après opérations de couverture.
(15) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget.
(16) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668.
(17) Indiquer les intérêts éventuellement reçus au titre du contrat d’échange éventuel et comptabilisés au 768.
Accusé de réception en préfecture
064-216401026-20251211-25_12639-DE
Date de télétransmission : 15/12/2025
Date de réception préfecture : 15/12/2025 VILLE DE BAYONNE - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2025
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0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX B1.3
B1.3 – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX (HORS A1)
Emprunts ventilés par
structure de taux selon le
risque le plus élevé
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat) (1)
Organisme prêteur ou
chef de file
Nominal (2)
Capital restant
dû au 01/01/N (3)
Type
d’indices
(4)
Durée
du
contrat
Dates des
périodes
bonifiées
Taux
minimal (5)
Taux
maximal (6)
Coût de sortie (7)
Taux
maximal
après
couver-
ture
éventu-
elle (8)
Niveau
du taux
à la
date de
vote du
budget
(9)
Intérêts à payer
au cours de
l’exercice (10)
Intérêts à
percevoir au
cours de
l’exercice (le cas
échéant) (11)
% par
type de
taux
selon le
capital
restant
dû
Echange de taux, taux variable
simple plafonné (cap) ou
encadré (tunnel) (A)
TOTAL (A) 0,00 0,00 0,00 0,00
Barrière simple (B)
TOTAL (B) 0,00 0,00 0,00 0,00
Option d'échange (C)
TOTAL (C) 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 3 ou
multiplicateur jusqu'à 5 capé
(D)
TOTAL (D) 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 5 (E)
TOTAL (E) 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres types de structures (F)
TOTAL (F) 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Répartir les emprunts selon le type de structure de taux (de A à F selon la classification de la charte de bonne conduite) en fonction du risque le plus élevé à courir sur toute la durée de vie du contrat de prêt et après opérations de couverture éventuelles.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine. En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du nominal couvert et la part non couverte.
(3) En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du capital restant dû couvert et la part non couverte.
(4) Indiquer la classification de l'indice sous-jacent suivant la typologie de la circulaire du 25 juin 2010 sur les produits financiers (de 1 à 6). 1 : Indice zone euro / 2 : Indices inflation française ou zone euro ou écart entre ces indices / 3 : Ecart indice zone euro / 4 : Indices hors zone
euro ou écart d'indices dont l'un est hors zone euro / 5 : écarts d'indices hors zone euro / 6 : autres indices.
(5) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux minimal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(6) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux maximal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(7) Coût de sortie : indiquer le montant de l'indemnité contractuelle de remboursement définitif de l'emprunt au 01/01/N ou le cas échéant, à la prochaine date d’échéance.
(8) Montant, index ou formule.
(9) Indiquer le niveau de taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variables, indiquer le niveau du taux à la date de vote du budget.
(10) Indiquer les intérêts à payer au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels à payer au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668.
Accusé de réception en préfecture
064-216401026-20251211-25_12639-DE
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Page 136
(11) Indiquer les intérêts à percevoir au titre du contrat d'échange et comptabilisés au 768.
Accusé de réception en préfecture
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Page 137
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS B1.4
B1.4 – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS (1)
Indices sous-jacents
Structure
(1)
Indices zone euro
(2)
Indices inflation française
ou zone euro ou écart entre
ces indices
(3)
Ecarts d’indices zone euro
(4)
Indices hors zone euro et
écarts d’indices dont l’un
est un indice hors zone
euro
(5)
Ecarts d’indices hors zone
euro
(6)
Autres indices
(A) Taux fixe simple. Taux variable simple. Echange de
taux fixe contre taux variable ou inversement. Echange
de taux structuré contre taux variable ou taux fixe (sens
unique). Taux variable simple plafonné ( ) ou cap
encadré ( ) tunnel
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(B) Barrière simple. Pas d’effet de levier
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(C) Option d’échange ( ) swaption
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(D) Multiplicateur jusqu’à 3 ; multiplicateur jusqu’à 5
capé
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(E) Multiplicateur jusqu’à 5
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(F) Autres types de structures
Nombre de
produits 0
% de l’encours 0,00
Montant en euros 0,00
(1) Cette annexe retrace le stock de dette au 01/01/N après opérations de couverture éventuelles.
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 15/12/2025
Date de réception préfecture : 15/12/2025 VILLE DE BAYONNE - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2025
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0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE B1.5
B1.5 – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1)
Instruments de couverture
(Pour chaque ligne, indiquer
le numéro de contrat)
Emprunt couvert Instrument de couverture
Référence de
l’emprunt couvert
Capital restant
dû au 01/01/N
Date de fin
du contrat
Organisme
co-contractant
Type de
couverture
(3)
Nature de la
couverture
(change ou
taux)
Notionnel de
l’instrument de
couverture
Date de début
du contrat
Date de fin
du contrat
Périodicité
de
règlement
des
intérêts (4)
Montant des
commissions
diverses
Primes éventuelles
Primes payées
pour l'achat
d'option
Primes
reçues pour
la vente
d'option
Taux fixe (total)
Taux variable simple
(total)
Taux complexe (total) (2)
Total
(1) Si un instrument couvre plusieurs emprunts, distinguer une ligne par emprunt couvert.
(2) Il s’agit d’un taux variable qui n'est pas défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage.
(3) Indiquer s'il s'agit d'un , d'une option ( , , , ). swap cap floor tunnel swaption
(4) Indiquer la périodicité de règlement des intérêts : A : annuelle, M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X : autre.
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE B1.5
B1.5 – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1) (suite)
Instruments de couverture
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
Effet de l'instrument de couverture
Référence de l’emprunt
couvert
Taux payé Taux reçu (7) Charges et produits constatés depuis l'origine du contrat Catégorie d’emprunt (8)
Index
(5)
Niveau de taux
(6)
Index Niveau de taux Charges c/668 Produits c/768 Avant opération
de couverture
Après opération
de couverture
Taux fixe (total) 0,00 0,00
Taux variable simple (total) 0,00 0,00
Taux complexe (total) (2) 0,00 0,00
Total 0,00 0,00
(5) Indiquer l’index utilisé ou la formule de taux.
(6) Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget.
(7) A compléter si l'instrument de couverture est un . swap
(8) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
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Page 140
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – DETTE POUR FINANCER L’EMPRUNT D’UN AUTRE ORGANISME B1.6
B1.6 – DETTE POUR FINANCER L’EMPRUNT D’UN AUTRE ORGANISME (1) REPARTITION
PAR PRÊTEUR
Dette en capital à l’origine (2) Dette en capital au 01/01/N Annuité à payer au cours de
l’exercice
Dont
Intérêts (3) Capital
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Auprès des organismes de droit privé 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Auprès des organismes de droit public 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dette provenant d’émissions obligataires (ex : émissions publiques ou privées) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Il s’agit des cas où une collectivité ou un établissement public accepte de prendre en charge l’emprunt au profit d’un autre organisme sans qu’il y ait pour autant transfert du contrat.
(2) La dette en capital à l’origine correspond à la part de dette prise en charge par la collectivité.
(3) . Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668
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Page 141
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – AUTRES DETTES B1.7
B1.7 – AUTRES DETTES
(Issues des engagements juridiques pris autres que ceux destinés à financer la prise en charge d’un emprunt)
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Page 142
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS B2
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS
Procédure d’amortissement
(linéaire, dégressif, variable) CHOIX DE L’ASSEMBLEE Délibération du
Biens de faible valeur- Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s’amortissent sur un an : €
14-10-2021
Catégories de biens amortis Durée (en années)
L Fonds affectés à l''équipmt amortissable 0 01/01/2000
L Subventions d'investissement 0 01/01/2000
L REGULARISATION AMORT SUBV 5 01/01/2000
L Révision des doc. d'urbanisme 5 14/10/2021
L Plantation d'arbres et d'arbustes 20 14/10/2021
L Installation de voirie 10 14/10/2021
L Matériel roulant de voirie 10 14/10/2021
L Cheptel 10 14/10/2021
L Immeuble rapport plomberie sanitaires 30 14/10/2021
L Dépenses ultér immobilier - réseaux 30 14/10/2021
L MAD - Autres bâtiments publics 20 14/10/2021
L Subv. Org.Public div. - Bâtiment, instal 30 14/10/2021
L Subv. Privé - Bâtiment, installation 30 14/10/2021
L Logiciels courants 2 14/10/2021
L Création de site Internet 5 14/10/2021
L Matériel de transport - 10 ans 10 14/10/2021
L Petit matériel et mobilier scolaire 5 14/10/2021
L Attributions de compensation d'investiss 30 14/10/2021
L Immeuble rapport couverture 30 14/10/2021
L Immeuble rapport ascenseurs 20 14/10/2021
L Immeuble rapport sans composant 20 20 14/10/2021
L Immeuble de rapport sans composant 40 40 14/10/2021
L Dépenses ultér immobilier - couverture 30 14/10/2021
L Dépenses ultér immobilier - ravalement 20 14/10/2021
L Subv. Autre comm. - Bâtiments, installat 30 14/10/2021
L Immeuble rapport Structure 40 14/10/2021
L Réseaux d'électrification 30 14/10/2021
L Autre petit matériel technique 5 14/10/2021
L Dépenses ultérieures - Mobilier 20 14/10/2021
L Autres petits matériel et mobilier 5 14/10/2021
L Autres gros équipements 10 14/10/2021
Accusé de réception en préfecture
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Page 143
Procédure d’amortissement
(linéaire, dégressif, variable) CHOIX DE L’ASSEMBLEE Délibération du
L Frais de recherche et de développement 5 14/10/2021
L Immobilisations incorp reçues MAD 5 14/10/2021
L Immeuble rapport menuiseries intérieures 30 14/10/2021
L Subv GFP Ratt. - Bâtiments, installatio 30 14/10/2021
L Subv. Privé - Mobilier, études 5 14/10/2021
L Agencement, aménagement - Privé 10 14/10/2021
L Autre gros matériel technique 10 14/10/2021
L Dépenses ultér immobilier -Structure 40 14/10/2021
L MAD - Autres grandes installations 15 14/10/2021
L Autres petits équipements 5 14/10/2021
L Immeuble rapport sérrurerie méttaleri 20 14/10/2021
L Immeuble rapport voirie 30 14/10/2021
L Subv. Etat - Bâtiment, installation 30 14/10/2021
L Subv.Autre group. - Bâtiment, install. 30 14/10/2021
L Autres immobilisations incorporelles 5 14/10/2021
L Autres réseaux 15 14/10/2021
L Matériel, outillage d'incendie 10 14/10/2021
L Gros matériel et outillage de voirie 10 14/10/2021
L Autres grandes installations 15 14/10/2021
L Matériel de transport - 5 ans 5 14/10/2021
L Matériel de transport - 15 ans 15 14/10/2021
L Matériel informatique scolaire 4 14/10/2021
L Autre matériel informatique 4 14/10/2021
L Gros matériel et mobilier scolaire 10 14/10/2021
L Gros matériel de téléphonie 5 14/10/2021
L Immeuble rapport réseaux 30 14/10/2021
L Immeuble rapport électricité 20 14/10/2021
L Dépenses ultér immobilier - étanchéité 15 14/10/2021
L Dépenses ultér immobilier - menuis extér 25 14/10/2021
L Dépenses ultér immobilier - menuis int 30 14/10/2021
L Dépenses ultér immobilier - chauf clim v 25 14/10/2021
L Dépenses ultér immobilier - peinture int 15 14/10/2021
L Dépenses ultér immobilier - électricité 20 14/10/2021
L Subv. Nature Privé - Bâtiments, install. 30 14/10/2021
L Frais d'insertion 5 14/10/2021
L Subv. Départ. - Bâtiment, installation 30 14/10/2021
L Subv.Autre group. - Mobilier, étude 5 14/10/2021
L Matériel roulant d'incendie 10 14/10/2021
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Page 144
Procédure d’amortissement
(linéaire, dégressif, variable) CHOIX DE L’ASSEMBLEE Délibération du
L Petit matériel et outillage de voirie 5 14/10/2021
L Immeuble rapport menuiseries extérieures 25 14/10/2021
L Immeuble rapport chauf clim ventila 25 14/10/2021
L Immeuble rapport peinture intérieure 15 14/10/2021
L Immeuble rapport platrerie 40 14/10/2021
L Dépenses ultér immobilier - voirie 30 14/10/2021
L Autre bâtiments privés sans comp 20 20 14/10/2021
L Frais d'étude 5 14/10/2021
L Logiciels métiers 7 14/10/2021
L Véhicules d'occasion 1 14/10/2021
L Réseaux cablés 10 14/10/2021
L Matériel technique scolaire 5 14/10/2021
L Autres petites installations 10 14/10/2021
L MAD - Autres petites installations 10 14/10/2021
L Installations générales, agencements 10 14/10/2021
L Autres gros matériel et mobilier 10 14/10/2021
L Petit matériel de téléphonie 2 14/10/2021
L Coffre fort 25 14/10/2021
L Immeuble rapport étanchéité 15 14/10/2021
L Immeuble rapport revêtement sols 20 14/10/2021
L Immeuble rapport ravalement 20 14/10/2021
L Dépenses ultér immobilier - plomberie sa 30 14/10/2021
L Dépenses ultér immobilier - platrerie 40 14/10/2021
L Dépenses ultér immobilier - revetem sols 20 14/10/2021
L Dépenses ultér immobilier - ascenseurs 20 14/10/2021
L Dépenses ultér immobilier - serrur metal 20 14/10/2021
L Subv. Nature Public - Bâtiments, install 30 14/10/2021
L Construction sur sol d'autrui 10 14/10/2021
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Page 145
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DES PROVISIONS CONSTITUEES AU 01/01/N B3.1
PROVISIONS CONSTITUEES AU 01/01/N
Nature de la provision
Montant de la
provision de l’exercice
(1)
A
Date de
constitution
de la
provision
Montant des
provisions constituées
au 01/01/N
B
Montant total des
provisions constituées
C = A + B
Montant des reprises
de l’exercice
D
SOLDE
E = C - D
PROVISIONS SEMI-BUDGETAIRES (2)
Provisions pour risques et charges (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour litiges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour pertes de change 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour gros entretiens ou grandes révisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour garanties d’emprunt 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres provisions pour risques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépréciations (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des stocks et encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des comptes de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des comptes financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des provisions semi-budgétaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
PROVISIONS BUDGETAIRES (2)
Provisions pour risques et charges (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour litiges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour pertes de change 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour gros entretiens ou grandes révisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour garanties d’emprunt 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres provisions pour risques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépréciations (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des stocks et encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des comptes de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Accusé de réception en préfecture
064-216401026-20251211-25_12639-DE
Date de télétransmission : 15/12/2025
Date de réception préfecture : 15/12/2025 VILLE DE BAYONNE - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2025
Page 146
Nature de la provision
Montant de la
provision de l’exercice
(1)
A
Date de
constitution
de la
provision
Montant des
provisions constituées
au 01/01/N
B
Montant total des
provisions constituées
C = A + B
Montant des reprises
de l’exercice
D
SOLDE
E = C - D
- des comptes financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des provisions budgétaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL PROVISIONS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Provision nouvelle ou abondement d’une provision déjà constituée.
(2) A renseigner selon que la collectivité applique le régime des provisions semi-budgétaires ou budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires afférentes.
(3) Indiquer l’objet de la provision (exemples : provision pour litiges au titre du procès, provisions pour dépréciation des immobilisations de l’équipement).
Accusé de réception en préfecture
064-216401026-20251211-25_12639-DE
Date de télétransmission : 15/12/2025
Date de réception préfecture : 15/12/2025 VILLE DE BAYONNE - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2025
Page 147
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETALEMENT DES PROVISIONS B3.2
B3.2 – ETALEMENT DES PROVISIONS (1)
(1) Il s’agit des provisions figurant dans le tableau précédent « Etat des provisions » qui font l’objet d’un étalement, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité.
Accusé de réception en préfecture
064-216401026-20251211-25_12639-DE
Date de télétransmission : 15/12/2025
Date de réception préfecture : 15/12/2025 VILLE DE BAYONNE - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2025
Page 148
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DES CHARGES TRANSFEREES B4
ETAT DES CHARGES TRANSFEREES
Exercice Nature de la dépense transférée
Durée de
l’étalement
(en mois)
Date de la
délibération
Montant de la dépense
transférée au compte
481
(I)
Montant amorti au titre
des exercices
précédents
(II)
Montant de la dotation
aux amortissements
de l’exercice (c/6812)
(III)
Solde (1)
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Correspond au montant de la charge restant à amortir = I – (II + III).
Exercice Nature de la dépense transférée
Durée de
l’étalement
(en mois)
Date de la
délibération
Montant de la dépense
transférée au compte
481
(I)
Montant amorti au titre
des exercices
précédents
(II)
Montant de la dotation
aux amortissements
de l’exercice (c/6862)
(III)
Solde (1)
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Correspond au montant de la charge restant à amortir = I – (II + III).
Accusé de réception en préfecture
064-216401026-20251211-25_12639-DE
Date de télétransmission : 15/12/2025
Date de réception préfecture : 15/12/2025 VILLE DE BAYONNE - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2025
Page 149
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – DETAIL DES OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS B5
CHAPITRE D’OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS (Détail) (1)
N° opération : 23 Intitulé de l'opération : Confortement du Pont St Bernard Date de la délibération : 20/10/2016
Pour mémoire
réalisations cumulées
au 01/01/N (2)
RAR N-1 (3) Nouveaux crédits
votés
Total (4)
DEPENSES (a) 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire (contrepartie 791) 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur dépenses (c) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses nettes (a – c) 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (b) 457,50 0,00 0,00 0,00
4582 Financement par le mandant et par d’autres tiers (7) 457,50 0,00 0,00 0,00
040 Financement par le mandataire (contrepartie 6742) 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Financement par emprunt à la charge du tiers (contrepartie 2763) 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur recettes (d) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes nettes (b - d) 457,50 0,00 0,00 0,00
(1) Ouvrir un cadre par opération pour compte de tiers.
(2) Ensemble des réalisations connues (hors restes à réaliser).
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Total = Restes à réaliser N-1 + Nouveaux crédits votés.
(5) Inscrire le chapitre et la nature des travaux.
(6) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de comptes, tant en dépenses qu’en recettes.
(7) Indiquer le chapitre.
Accusé de réception en préfecture
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Page 150
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DES PRETS B6
Prêts (compte 274)
Bénéficiaires Date de la délibération
Encours restant dû
au 01/01/N
Montant de l’annuité à recouvrer ICNE de
l’exercice Capital Intérêts
Assortis d’intérêts (total) 0,00 0,00 0,00 0,00
Non assortis d’intérêts (total) 0,00 0,00
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.1
ETAT SYNTHETIQUE DES ENGAGEMENTS DONNES
Article Dette en capital à l’origine Dette en capital au 01/01/N Annuité à verser au cours de l’exercice
8015 Emprunts garantis (1) 0,00 0,00
8016 Contrats de crédit-bail (2) 0,00 0,00 0,00
8017 Subvention à verser en annuité (3) 0,00 0,00 0,00
8018 Autres engagements donnés
Marchés de partenariat (4) 0,00 0,00
Au profit d’organismes publics (3) 0,00 0,00 0,00
Au profit d’organismes privés (3) 0,00 0,00 0,00
Dans le cadre d’une délégation de service public (3) 0,00 0,00 0,00
Engagements liés à des opérations d’urbanisme et d’aménagement
(3)
0,00 0,00 0,00
(1) A compléter depuis l’état des emprunts garantis.
(2) A compléter depuis l’état des contrats de crédit-bail.
(3) A compléter depuis l’état des autres engagements données.
(4) A compléter depuis l’état des marchés de partenariat.
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.2
ETAT SYNTHETIQUE DES ENGAGEMENTS RECUS (1)
Article Créance en capital à l’origine Créance en capital au 01/01/N Annuité à recevoir au cours de
l’exercice
8026 Redevance de crédit-bail à recevoir (crédit-bail immobilier) 0,00 0,00 0,00
8027 Subvention à recevoir par annuité 0,00 0,00 0,00
8028 Autres engagements reçus
Recette grevée d’affectation spéciale (2) 0,00
Engagements reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00
A l’exception de ceux reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00
(1) A remplir depuis l’état relatif aux autres engagements reçus.
(2) A remplir depuis l’état relatif aux recettes grevées d’affectation spéciale. Le montant de la créance en capital au 01/01/N correspond au reste à employer au 01/01/N, l’annuité à recevoir au cours de l’exercice correspond au solde entre les restes à employer au 01/01/N
et les restes à employer au 31/12/N.
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – SUBVENTIONS VERSEES B8
SUBVENTIONS VERSEES DANS LE CADRE DU VOTE DU BUDGET
Article (1) Subventions (2) Objet (3) Nom de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de la subvention
INVESTISSEMENT (total) 0,00
FONCTIONNEMENT (total) 0,00
(1) Indiquer l’article d’imputation de la subvention.
(2) Dénomination ou numéro éventuel de la subvention.
(3) Objet pour lequel est versée la subvention.
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ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N B9
B9 – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES
(2)
EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS COMPLET
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS NON
COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
EMPLOIS FONCTIONNELS (a) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur général des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur général adjoint des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur général des services
techniques
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur départemental - SDIS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur départemental adjoint - SDIS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Emplois créés au titre de l’article L.
313-1 du CGFP
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ADMINISTRATIVE (b) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE TECHNIQUE (c) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE SOCIALE (d) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE MEDICO-SOCIALE (e) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE (f) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE SPORTIVE (g) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE CULTURELLE (h) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ANIMATION (i) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE POLICE (j) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE SAPEURS-POMPIERS (k) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
EMPLOIS NON CITES (l) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL (b + c + d + e + f +
g + h + i + j + k + l)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Les grades ou emplois sont désignés conformément à la circulaire n° NOR : INTB9500102C du 23 mars 1995. Les emplois fonctionnels sont également comptabilisés dans leur filière d’origine.
(2) Catégories : A, B ou C.
(3) Emplois budgétaires créés par l'assemblée délibérante. Les emplois permanents à temps complet sont comptabilisés pour une unité, les emplois à temps non complet sont comptabilisés à hauteur de la quotité de travail prévue par la délibération créant l’emploi.
(4) Equivalent temps plein annuel travaillé (ETPT). Le décompte est proportionnel à l’activité des agents, mesurée par leur quotité de temps de travail et par leur période d’activité sur l’année :
ETPT = Effectifs physiques * quotité de temps de travail * période d’activité dans l’année
Exemple : un agent à temps plein (quotité de travail = 100 %) présent toute l’année correspond à 1 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80 %) présent toute l’année correspond à 0,8 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80
IV – ANNEXES IV
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%) présent la moitié de l’année (ex : CDD de 6 mois, recrutement à mi-année) correspond à 0,4 ETPT (0,8 * 6 / 12).
(5) Emplois dont les missions ne correspondent pas à un cadre d’emploi existant.
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ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N B9
B9 – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N (suite)
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 01/01/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
Agents occupant un emploi permanent (6) 0,00
Agents occupant un emploi non permanent (7) 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) CATEGORIES: A, B et C.
(2) SECTEUR ADM : Administratif.
TECH : Technique.
URB : Urbanisme (dont aménagement urbain).
S : Social.
MS : Médico-social.
MT : Médico-technique.
SP : Sportif.
CULT : Culturel
ANIM : Animation.
POL : Police.
POMP : Sapeurs-pompiers.
X : Emplois non cités.
(3) REMUNERATION : Référence à un indice brut (indiquer le niveau de l’indice brut) de la fonction publique ou en euros annuels bruts (indiquer l’ensemble des éléments de la rémunération brute annuelle).
(4) CONTRAT : Motif du contrat (code général de la fonction publique - CGFP) : 332-23-1° : Accroissement temporaire d'activité pour une durée maximale de douze mois. 332-23-2° : Accroissement saisonnier d'activité pour une durée maximale de six mois. 332-24 : Contrat de projet pour une durée minimale d'un an et une durée maximale fixée par les parties dans la limite de six ans 332-13 : Remplacement d’un fonctionnaire autorisé à servir à temps partiel ou indisponible. 332-14 : Vacance temporaire d’un emploi.
332-8-1° : Absence de cadre d'emplois de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes. 332-8-2° : Justifié par les besoins des services ou la nature des fonctions, sous réserve qu'aucun fonctionnaire territorial n'a pu être recruté dans les conditions prévues par le CGFP. 332-8-3° : Communes de moins de 1 000 habitants et groupements de communes regroupant moins de 15 000 habitants. 332-8-4° : Communes nouvelles issues de fusion de communes de moins de 1 000 habitants, pendant trois ans suivant la création, et le cas échéant, jusqu'au premier renouvellement du conseil municipal. 332-8-5° : Autres collectivités territoriales ou établissements mentionnés à l'article L. 4, pour les emplois dont la quotité de temps de travail est inférieure à 50 %. 332-8-6° : Emplois des communes (- 2 000 hab.) et des groupements de communes (-10 000 hab.) dont la création ou suppression dépend de la décision d’une autorité. 327-5 : Contractuel territorial sur emploi permanent - peut être nommé en qualité de fonctionnaire stagiaire par l'autorité territoriale. 332-10 : Contrat à durée indéterminée en application de l'article L. 332-8 avec un agent contractuel territorial qui justifie d'une durée de services publics de six ans au moins. 332-11 : Contrat à durée indéterminée lorsque l'agent contractuel territorial concerné remplit avant l'échéance de son contrat les conditions d'ancienneté mentionnées à l'article L. 332-10. 326_352 : Modalités particulières : recrutement sans concours, parcours d'accès à la fonction publique, personnes en situation de handicap (CGFP art. L326 et L.352). 343-1_343-3 : Emplois supérieurs de la fonction publique territoriale (emplois fonctionnels de direction). 333-1_333-10 : Collaborateurs de cabinet.
333-12 : Collaborateurs de groupes d'élus.
A : Autres.
(5) Indiquer si l’agent contractuel est titulaire d’un contrat à durée déterminée (CDD) ou d’un contrat à durée indéterminée (CDI). Les contrats particuliers devront être labellisés « A / autres » et feront l'objet d'une précision (ex : « contrats aidés »).
(6) Occupent un emploi permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 332-8, 332-13, 332-14, 326, 352 du CGFP , ainsi que les agents qui sont titulaires d’un contrat à durée indéterminée pris sur le fondement des articles 327-5, 332-10 et 332-11 du CGFP.
(7) Occupent un emploi non permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 332-23, 332-24, 333-1 à 333-10 et 333-12.
(8) Si un contrat fixe comme référence de rémunération un traitement hors échelle, il convient de mentionner le chevron conformément à l’article 6 décret 85-1148 du 20 octobre 1985.
IV – ANNEXES IV
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES
LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS LA COLLECTIVITE A PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER B10
LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS LA COLLECTIVITE A PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER Les documents financiers et comptables de ces organismes sont mis à la disposition du public à (1). Toute personne a le droit de demander communication à ses frais.
Nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
Délégation de service public (3) (4)
Détention d’une part du capital
Garantie ou cautionnement d’un emprunt
Subventions supérieures à 75 000 € ou représentant plus de 50 % du produit figurant au compte de résultat de l’organisme
Autres
(1) Hôtel de la collectivité et autres lieux publics désignés par la collectivité.
(2) Indiquer la date de la décision (délibérations, contrats ou décisions de l’exécutif).
(3) Préciser la nature de la délégation (concession, affermage, régie intéressée…).
(4) Les délégations pour lesquels un engagement hors bilan est constaté font l’objet d’une reprise dans l’état relatif aux autres engagements donnés.
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT B11.1
LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT AUXQUELS ADHERE LA COLLECTIVITE
DESIGNATION DES ORGANISMES Date d’adhésion Mode de participation (1) Montant du financement
Syndicats mixtes (article L. 5721-2 du CGCT)
EPCI
Autres organismes de regroupement
(1) Indiquer si le financement est fait par TPZ, TPU, TPU + fiscalité additionnelle ou sans fiscalité propre.
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES B11.2
LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES
(1) Il s’agit de recenser les établissements publics créés par la collectivité pour l'exploitation directe d'un service public relevant de sa compétence.
Pour rappel, la collectivité a l'obligation de constituer une régie si le service concerné est de nature industrielle et commerciale (cf. article L. 1412-1 du CGCT) ou la faculté de constituer une régie si le service concerné est de nature administrative et n'est pas de ceux qui, par leur nature
ou par la loi, ne peuvent être assurés que par la collectivité elle-même (cf. article L. 1412-2 du CGCT).
Les régies ainsi créées peuvent, au choix de la collectivité, être dotées :
- soit de la personnalité morale et de l'autonomie financière ;
- soit de la seule autonomie financière.
Cependant, il convient de préciser que seules les régies dotées de la personnalité morale et de l'autonomie financière sont dénommées établissement public et doivent être recensées dans cet état.
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 15/12/2025
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE B11.3
LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE
(1) Exemples de catégories : régie à seule autonomie financière, opérations d’aménagement, service social et médico-social.
Accusé de réception en préfecture
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22 929 054,00 -729 000,00 -729 000,00 23 658 054,00
29 715 054,00 -650 000,00 -650 000,00 30 365 054,00
6 786 000,00 79 000,00 79 000,00 6 707 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00
-4 829 113,17 0,00 0,00 -4 829 113,17
4 829 113,17 0,00 0,00 4 829 113,17
-4 829 113,17 0,00 0,00 -4 829 113,17
-4 766 827,44 0,00 0,00 -4 766 827,44
-62 285,73 0,00 0,00 -62 285,73
IV – ANNEXES IV
ANNEXES BUDGETAIRES
EQUILIBRE BUDGETAIRE C1.1
DISPONIBILITE DE RESSOURCES PROPRES PROVENANT DES EXERCICES ANTERIEURS
Solde de la section d'investissement de l'exercice N-1 (1)
Pour mémoire, budget
précédent
(BP+BS+DM)
Propositions
nouvelles
Vote Total (2)
Solde d’exécution 001 (A)
montant négatif si déficit (D001)
montant positif si excédent (R001)
Solde des RAR (B)
montant négatif si déficit
montant positif si excédent
Solde de la section investissement de l'exercice N-1
(Solde I = A + B)
Solde positif : excédent de financement
Solde négatif : besoin de financement
Disponibilité des ressources propres provenant des exercices antérieurs après financement de la section investissement de l'exercice N-1 (1)
Pour mémoire,
budget précédent
(BP+BS+DM)
Propositions
nouvelles
Vote Total (2)
Affectation au 1068 (C)
Solde de la section investissement de l'exercice N-1 (Solde I)
Solde positif : excédent de financement
Solde négatif : besoin de financement
Disponibilité de ressources propres des exercices antérieurs
(Solde II = C + Solde I)
Solde positif : ressources disponibles pour la couverture de l'annuité Solde négatif : absence de ressources propres provenant des
exercices antérieurs pour la couverture de l'annuité
COUVERTURE DE L'ANNUITE DE LA DETTE PAR LES RESSOURCES PROPRES - PETIT EQUILIBRE
Pour
mémoire,
budget
précédent
(BP+BS+DM)
Propositions
nouvelles
Vote Total (2)
Dépenses de l'exercice à couvrir par des ressources propres
(D)(3)
Ressources propres externes et internes de l'exercice (E)(3)
Couverture de l'annuité de la dette (Solde III = E - D)
Solde positif : annuité de la dette couverte
Solde négatif : annuité de la dette non couverte par les ressources de l’exercice, vérifier la couverture par les éventuelles ressources
disponibles des exercices antérieurs (cf. solde II)
(1) Eléments à compléter uniquement s'il y a eu reprise des résultats, anticipée ou classique, lors de cette séance ou lors d'une séance précédente.
(2) Cumul des crédits de l’exercice votés ou reportés
(3) Seuls les crédits de l'exercice sont pris en compte donc hors RAR. Le détail est présenté aux états suivants : "Equilibre budgétaire - Dépenses" et "Equilibre budgétaire - Recette"
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IV – ANNEXES IV
ANNEXES BUDGETAIRES
EQUILIBRE BUDGETAIRE – DEPENSES C1.2
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art.
(1) Libellé (1)
Budget de l’exercice
(hors RAR)
(BP + BS + DM)
Propositions
nouvelles Vote (2)
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES
RESSOURCES PROPRES = A + B I 6 707 000,00 79 000,00 II 79 000,00
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 6 495 000,00 79 000,00 79 000,00
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 6 240 000,00 79 000,00 79 000,00
1643 Emprunts en devises 0,00 0,00 0,00
16441 Opérations afférentes à l'emprunt 255 000,00 0,00 0,00
1671 Avances consolidées du Trésor 0,00 0,00 0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor 0,00 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00 0,00
1681 Autres emprunts 0,00 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00 0,00
1687 Autres dettes 0,00 0,00 0,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres
(B)
212 000,00 0,00 0,00
10… Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10… Reversement de dotations, fonds divers et réserves
10222 FCTVA 0,00 0,00 0,00
10226 Taxe d'aménagement 100 000,00 0,00 0,00
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 112 000,00 0,00 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance.
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IV – ANNEXES IV
ANNEXES BUDGETAIRES
EQUILIBRE BUDGETAIRE – RECETTES C1.3
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1)
Budget de l’exercice (hors
RAR)
(BP + BS + DM)
Propositions nouvelles Vote (2)
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b V 30 365 054,00 -650 000,00 VI -650 000,00
Ressources propres externes de l’année (a) 5 701 000,00 -650 000,00 -650 000,00
10222 FCTVA 4 901 000,00 0,00 0,00
10226 Taxe d'aménagement (3) 800 000,00 -650 000,00 -650 000,00
10227 Versement pour sous densité 0,00 0,00 0,00
10228 Autres fonds d'investissement 0,00 0,00 0,00
13146 Attributions compensation
investissement
0,00 0,00 0,00
13156 Attributions compensation
investissement
0,00 0,00 0,00
13246 Attributions compensation
investissement
0,00 0,00 0,00
13256 Attributions compensation
investissement
0,00 0,00 0,00
138 Autres subventions invest. non
transf.
0,00 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
275 Dépôts et cautionnements versés 0,00 0,00 0,00
27638 Créance Autres établissements
publics
0,00 0,00 0,00
Ressources propres internes de l’année (b) (4) 24 664 054,00 0,00 0,00
15… Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des
obligations
0,00 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
28… Amortissement des immobilisations
2802 Frais liés à la réalisation de
document
4 945 000,00 0,00 0,00
28031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00
2804112 Subv. Etat : Bâtiments, installations 0,00 0,00 0,00
2804132 Subv. Dpt : Bâtiments, installations 0,00 0,00 0,00
28041482 Subv.Autres
cnes:Bâtiments,installations
0,00 0,00 0,00
28041512 Subv. Grpt : Bâtiments, installations 0,00 0,00 0,00
28041581 Autres grpts-Biens mob., mat. et
études
0,00 0,00 0,00
28041582 Autres grpts - Bâtiments et installat° 0,00 0,00 0,00
2804182 Autres org pub - Bât. et installations 0,00 0,00 0,00
2804183 Autres org pub-Proj infrastruct int nat. 0,00 0,00 0,00
280421 Privé - Biens mob., matériel et
études
0,00 0,00 0,00
280422 Privé - Bâtiments et installations 0,00 0,00 0,00
2804412 Sub nat org pub - Bât. et installations 0,00 0,00 0,00
2804422 Sub nat privé - Bât. et installations 0,00 0,00 0,00
2805 Licences, logiciels, droits similaires 0,00 0,00 0,00
28088 Autres immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00
28121 Plantations d'arbres et d'arbustes 0,00 0,00 0,00
281321 Immeubles de rapport 0,00 0,00 0,00
Accusé de réception en préfecture
064-216401026-20251211-25_12639-DE
Date de télétransmission : 15/12/2025
Date de réception préfecture : 15/12/2025 VILLE DE BAYONNE - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2025
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Art. (1) Libellé (1)
Budget de l’exercice (hors
RAR)
(BP + BS + DM)
Propositions nouvelles Vote (2)
281351 Bâtiments publics 0,00 0,00 0,00
281352 Bâtiments privés 0,00 0,00 0,00
28152 Installations de voirie 0,00 0,00 0,00
281533 Réseaux câblés 0,00 0,00 0,00
281534 Réseaux d'électrification 0,00 0,00 0,00
281538 Autres réseaux 0,00 0,00 0,00
281568 Autre matériel, outillage incendie 0,00 0,00 0,00
2815738 Autre matériel et outillage de voirie 0,00 0,00 0,00
281578 Autre matériel technique 0,00 0,00 0,00
28158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 0,00 0,00 0,00
28161 Biens historiques et culturels immo. 0,00 0,00 0,00
28162 Biens historiques et culturels
mobiliers
0,00 0,00 0,00
2817318 Autres bâtiments publics (m. à dispo) 0,00 0,00 0,00
28181 Installations générales, aménagt
divers
0,00 0,00 0,00
281828 Autres matériels de transport 0,00 0,00 0,00
281831 Matériel informatique scolaire 0,00 0,00 0,00
281838 Autre matériel informatique 0,00 0,00 0,00
281841 Matériel de bureau et mobilier
scolaire
0,00 0,00 0,00
281848 Autres matériels de bureau et
mobiliers
0,00 0,00 0,00
28185 Matériel de téléphonie 0,00 0,00 0,00
28188 Autres immo. corporelles 0,00 0,00 0,00
29… Dépréciations des immobilisations
31… Matières premières (et
fournitures) (5)
33… En-cours de production de biens (5)
35… Stocks de produits (5)
39… Dépréciation des stocks et en-cours
481… Charges à rép. sur plusieurs
exercices
49… Dépréciation des comptes de tiers
59… Dépréciation des comptes financiers
024 Produits des cessions
d'immobilisations
9 273 000,00 0,00 0,00
021 Virement de la section de
fonctionnement
10 446 054,00 0,00 0,00
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 49 et 59 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance.
(3) Le compte 10226 peut être utilisé uniquement par les communes et les établissements publics à fiscalité propre.
(4) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 sont présentés uniquement si la collectivité ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(5) Les comptes 31, 33 et 35 ne peuvent être utilisés que pour les budgets utilisant la comptabilité de stock. Par conséquent, seuls les budgets retraçant les dépenses et les
recettes d’un lotissement ou d’une ZAC peuvent utiliser les comptes susmentionnés.
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Date de réception préfecture : 15/12/2025 VILLE DE BAYONNE - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2025
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IV – ANNEXES IV AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXE D1
LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXE
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D’EAU ET D’ASSAINISSEMENT – SECTION DE FONCTIONNEMENT
D5.1
Cet état ne contient pas d'information.
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Date de télétransmission : 15/12/2025
Date de réception préfecture : 15/12/2025 VILLE DE BAYONNE - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2025
Page 167
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D’EAU ET D’ASSAINISSEMENT – SECTION D’INVESTISSEMENT
D5.2
Cet état ne contient pas d'information.
Accusé de réception en préfecture
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V – ARRETE ET SIGNATURES V
ARRETE ET SIGNATURES A
Nombre de membres en exercice : 0
Nombre de membres présents : 0
Nombre de suffrages exprimés : 0
VOTES :
Pour : 0
Contre : 0
Abstentions : 0
Date de convocation :
Présenté par (1),
A , le
Délibéré par l’assemblée (2), réunie en session
A , le
Les membres de l’assemblée délibérante (2),(3).
.
Certifié exécutoire par (1), compte tenu de la transmission en préfecture, le , et de la publication le
A , le
(1) Indiquer « la présidente » ou « le président ».
(2) Indiquer la nature de l’assemblée délibérante : du conseil régional de …, de la Collectivité territoriale unique de …, de la métropole de …, du Conseil syndical de …
(3) L’ajout des signataires est désormais facultatif.
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