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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bayonne.
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Thèmes du document : Culture et patrimoine, Banque, Investissement et développement économique,
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064-216401026-20210722-21_04089-DE
Date de réception préfecture : 26/07/2021 Accusé de réception en préfecture
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Date de réception préfecture : 26/07/2021 VILLE DE BAYONNE - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2021
Page 1
REPUBLIQUE FRAN AISE Ç
COMMUNE - VILLE DE BAYONNE (1)
AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE (2)
Numéro SIRET : 21640102600366
POSTE COMPTABLE : Trésorier principal municipal
M. 14
Budget supplémentaire (3)
Voté par nature
BUDGET : BUDGET PRINCIPAL (4)
ANNEE 2021
(1) Indiquer la nature juridique et le nom de la collectivité ou de l’établissement (commune, CCAS, EPCI, syndicat mixte, etc).
(2) A renseigner uniquement pour les budgets annexes.
(3) Préciser s’il s’agit du budget supplémentaire ou d’une décision modificative.
(4) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe. VILLE DE BAYONNE - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2021
Page 2
Sommaire
I - Informations générales (6)
A - Informations statistiques, fiscales et financières 4
B - Modalités de vote du budget 5
II - Présentation générale du budget
A1 - Vue d'ensemble - Sections 6
A2 - Vue d'ensemble - Section de fonctionnement - Chapitres 7
A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres 9
B1 - Balance générale du budget - Dépenses 11
B2 - Balance générale du budget - Recettes 13
III - Vote du budget
A1 - Section de fonctionnement - Détail des dépenses 15
A2 - Section de fonctionnement - Détail des recettes 18
B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses 20
B2 - Section d'investissement - Détail des recettes 22
B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles 24
IV - Annexes (7)
A - Eléments du bilan
A1 - Présentation croisée par fonction (1) 25
A1.1 - Présentation croisée par fonction - Détail fonctionnement 29
A1.2 - Présentation croisée par fonction - Détail investissement 51
A2.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie Sans Objet
A2.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette Sans Objet
A2.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux Sans Objet
A2.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours Sans Objet
A2.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture Sans Objet
A2.6 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme Sans Objet
A2.7 - Etat de la dette - Autres dettes Sans Objet
A3 - Méthodes utilisées pour les amortissements Sans Objet
A4 - Etat des provisions Sans Objet
A5 - Etalement des provisions Sans Objet
A6.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses 82
A6.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes 83
A7.1.1 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (2) Sans Objet
A7.1.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (2) Sans Objet
A7.2.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement (3) Sans Objet
A7.2.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement (3) Sans Objet
A8 - Etat des charges transférées Sans Objet
A9 - Détail des opérations pour le compte de tiers Sans Objet
B - Engagements hors bilan
B1.1 - Etat des emprunts garantis par la commune ou l'établissement (4) Sans Objet
B1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt Sans Objet
B1.3 - Etat des contrats de crédit-bail Sans Objet
B1.4 - Etat des contrats de partenariat public-privé Sans Objet
B1.5 - Etat des autres engagements donnés Sans Objet
B1.6 - Etat des engagements reçus Sans Objet
B1.7 - Subventions versées dans le cadre du vote du budget (5) Sans Objet
B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents Sans Objet
B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents Sans Objet
B3 - Emploi des recettes grevées d'une affectation spéciale Sans Objet
C - Autres éléments d'informations
C1 - Etat du personnel Sans Objet
C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier (4) Sans Objet
C3.1 - Liste des organismes de regroupement auxquels adhère la commune ou l'établissement Sans Objet
C3.2 - Liste des établissements publics créés Sans Objet
C3.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe Sans Objet
C3.4 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe Sans Objet
D - Décision en matière de taux de contributions directes - Arrêté et signatures D1 - Décision en matière de taux de contributions directes Sans Objet D2 - Arrêté et signatures 85 VILLE DE BAYONNE - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2021
Page 3
(1) Cette présentation est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2312-3 du CGCT), les groupements comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus
(art. R. 5211-14 du CGCT) et leurs établissements publics. Elle n’a cependant pas à être produite par les services et activité unique érigés en établissement public ou budget annexe. Les
autres communes et établissements peuvent les présenter de manière facultative.
(2) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants et qui gèrent les services de distribution de l’eau potable et d’assainissement sous
forme de régie simple sans budget annexe (art. L. 2221-11 du CGCT).
(3) Cet état est obligatoirement produit par les communes et groupements de communes de 10 000 habitants et plus ayant institué la TEOM et assurant au moins la collecte des déchets
ménagers (art. L. 2313-1 du CGCT).
(4) Ces états ne sont obligatoires que pour les communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2313-1 du CGCT), les groupements comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus
(art. L. 5211-36 du CGCT, art. L. 5711-1 du CGCT) et leurs établissements publics.
(5) Si la commune ou l’établissement décide d’attribuer des subventions dans le cadre du budget dans les conditions décrites à l’article L. 2311-7 du CGCT.
(6) Les associations syndicales autorisées doivent utiliser leur état particulier « » annexé à l’arrêté n° NOR : INTB1237402A, relatif au cadre budgétaire et comptable Informations générales
applicable aux associations syndicales autorisées.
(7) Les associations syndicales autorisées remplissent et joignent uniquement les états qui les concernent au titre de l’exercice et au titre du détail des comptes de bilan.
Préciser, pour chaque annexe, si l’état est sans objet le cas échéant. VILLE DE BAYONNE - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2021
Page 4
Code INSEE
64102
VILLE DE BAYONNE
BUDGET PRINCIPAL
BS
2021
I – INFORMATIONS GENERALES I
INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A
Informations statistiques Valeurs
Population totale (colonne h du recensement INSEE) :
Nombre de résidences secondaires (article R. 2313-1 ) : in fine Nom de l’EPCI à fiscalité propre auquel la commune adhère :
52 569
2 159
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE
Potentiel fiscal et financier (1) Valeurs par hab.
(population DGF)
Moyennes nationales du
potentiel financier par
habitants de la strate Fiscal Financier
57 575 728,00 62 980 219,00 1 071,19 1 306,66
Informations financières – ratios (2) Valeurs Moyennes nationales de
la strate (3)
1 Dépenses réelles de fonctionnement/population 1 223,21 1 312 2 Produit des impositions directes/population 677,41 671 3 Recettes réelles de fonctionnement/population 1 384,41 1 532 4 Dépenses d’équipement brut/population 538,12 373 5 Encours de dette/population 1 199,48 1 368 6 DGF/population 147,27 211 7 Dépenses de personnel/dépenses réelles de fonctionnement (2) 58,59 % 61,80 % 8 Dépenses de fonct. et remb. dette en capital/recettes réelles de fonct. (2) 97,29 % 97,30 % 9 Dépenses d’équipement brut/recettes réelles de fonctionnement (2) 38,87 % 24,40 % 10 Encours de la dette/recettes réelles de fonctionnement (2) 86,64 % 89,00 %
Dans l’ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.
(1) Il s’agit du potentiel fiscal et du potentiel financier définis à l’article L. 2334-4 du code général des collectivités territoriales qui figurent sur la fiche de répartition de la DGF de
l'exercice N-1 établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux).
(2) Les ratios 1 à 6 sont obligatoires pour les communes de 3 500 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d’une fiscalité propre
comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus.
Les ratios 7 à 10 sont obligatoires pour les communes de 10 000 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d’une fiscalité propre
comprenant au moins une commune de 10 000 habitants et plus (cf. articles L. 2313-1, L. 2313-2, R. 2313-1, R. 2313-2 et R. 5211-15 du CGCT). Pour les caisses des écoles, les
EPCI non dotés d’une fiscalité propre et les syndicats mixtes associant exclusivement des communes et des EPCI, il conviendra d’appliquer les ratios prévus respectivement par les
articles R. 2313-7, R. 5211-15 et R. 5711-3 du CGCT.
(3) Il convient d’indiquer les moyennes de la catégorie de l’organisme en cause (commune, communauté urbaine, communauté d’agglomération, …) et les sources d’où sont tirées
les informations (statistiques de la direction générale des collectivités locales ou de la direction générale de la comptabilité publique). Il s’agit des moyennes de la dernière année
connue. VILLE DE BAYONNE - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2021
Page 5
I – INFORMATIONS GENERALES I
MODALITES DE VOTE DU BUDGET B
I – L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature :
- au niveau (1) du chapitre pour la section d’investissement.
- sans (2) les programmes d’équipement.
- au niveau (1) du chapitre pour la section de fonctionnement.
- sans (3) vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d’investissement, sans chapitre de dépense « opération d’équipement ».
III – Les provisions sont (4) semi-budgétaires (pas d'inscriptions en recettes de la section d'investissement) Délibération n° 1 du 16/02/2006.
IV – La comparaison s’effectue par rapport au budget de l’exercice (5).
V – Le présent budget a été voté (6) avec reprise des résultats de l'exercice N-1 après le vote du compte administratif N-1.
(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(2) Indiquer « avec » ou « sans » les chapitres opérations d’équipement.
(3) Indiquer « avec » ou « sans » vote formel.
(4) A compléter par un seul des deux choix suivants :
- semi-budgétaires (pas d’inscription en recette de la section d’investissement) ;
- budgétaires (délibération n° ………. du ……….).
(5) Budget de l’exercice = budget primitif + budget supplémentaire + décision modificative, s’il y a lieu.
(6) A compléter par un seul des trois choix suivants :
- sans reprise des résultats de l’exercice N-1 ;
- avec reprise des résultats de l’exercice N-1 après le vote du compte administratif N-1 ;
- avec reprise anticipée des résultats de l’exercice N-1. VILLE DE BAYONNE - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2021
Page 6
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II VUE D’ENSEMBLE A1
FONCTIONNEMENT
DEPENSES DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT
RECETTES DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT
V
O
T
E
CREDITS DE FONCTIONNEMENT VOTES
AU TITRE DU PRESENT BUDGET (1) 762 000,00 762 000,00
+ + +
R
E
P
O
R
T
S
RESTES A REALISER (R.A.R) DE
L’EXERCICE PRECEDENT (2) 0,00 0,00
002 RESULTAT DE FONCTIONNEMENT
REPORTE (2)
(si déficit)
0,00
(si excédent)
0,00
= = =
TOTAL DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT (3) 762 000,00 762 000,00
INVESTISSEMENT
DEPENSES DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT
RECETTES DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT
V
O
T
E
CREDITS D’INVESTISSEMENT (1) VOTES
AU TITRE DU PRESENT BUDGET (y
compris le compte 1068)
1 163 500,00 9 280 139,25
+ + +
R
E
P
O
R
T
S
RESTES A REALISER (R.A.R) DE
L’EXERCICE PRECEDENT (2) 11 526 500,00 2 378 000,00
001 SOLDE D’EXECUTION DE LA
SECTION D’INVESTISSEMENT REPORTE
(2)
(si solde négatif)
0,00
(si solde positif)
1 031 860,75
= = =
TOTAL DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT (3) 12 690 000,00 12 690 000,00
TOTAL
TOTAL DU BUDGET (3) 13 452 000,00 13 452 000,00
(1) Au budget primitif, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de cette étape budgétaire. De même, pour les décisions modificatives et le budget supplémentaire, les crédits
votés correspondent aux crédits votés lors de l’étape budgétaire sans sommation avec ceux antérieurement votés lors du même exercice.
(2) A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortent de la comptabilité
des engagements et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées (R. 2311-11 du CGCT).
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortent de la
comptabilité des engagements et aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent (R. 2311-11 du CGCT).
(3) Total de la section de fonctionnement = RAR + résultat reporté + crédits de fonctionnement votés.
Total de la section d’investissement = RAR + solde d’exécution reporté + crédits d’investissement votés.
Total du budget = Total de la section de fonctionnement + Total de la section d’investissement. VILLE DE BAYONNE - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2021
Page 7
II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II SECTION DE FONCTIONNEMENT – CHAPITRES A2
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé Budget de
l'exercice (1)
I
Restes à
réaliser N-1 (2)
II
Propositions
nouvelles
VOTE (3)
III
TOTAL
IV = I + II + III
011 Charges à caractère général 15 159 000,00 0,00 425 000,00 425 000,00 15 584 000,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 37 780 000,00 0,00 -105 000,00 -105 000,00 37 675 000,00
014 Atténuations de produits 322 000,00 0,00 22 000,00 22 000,00 344 000,00
65 Autres charges de gestion courante 10 202 000,00 0,00 -870 000,00 -870 000,00 9 332 000,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion courante 63 463 000,00 0,00 -528 000,00 -528 000,00 62 935 000,00
66 Charges financières 900 000,00 0,00 0,00 0,00 900 000,00
67 Charges exceptionnelles 570 000,00 0,00 198 000,00 198 000,00 768 000,00
68 Dotations provisions semi-budgétaires (4) 300 000,00 0,00 0,00 300 000,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles de fonctionnement 65 233 000,00 0,00 -330 000,00 -330 000,00 64 903 000,00
023 Virement à la section d'investissement (5) 4 266 000,00 1 092 000,00 1 092 000,00 5 358 000,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (5) 3 153 000,00 0,00 0,00 3 153 000,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre de fonctionnement 7 419 000,00 1 092 000,00 1 092 000,00 8 511 000,00
TOTAL 72 652 000,00 0,00 762 000,00 762 000,00 73 414 000,00
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2) 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 73 414 000,00
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé Budget de
l'exercice (1)
I
Restes à
réaliser N-1 (2)
II
Propositions
nouvelles
VOTE (3)
III
TOTAL
IV = I + II + III
013 Atténuations de charges 400 000,00 0,00 0,00 0,00 400 000,00
70 Produits services, domaine et ventes div 5 644 000,00 0,00 -365 000,00 -365 000,00 5 279 000,00
73 Impôts et taxes 55 858 000,00 0,00 300 000,00 300 000,00 56 158 000,00
74 Dotations et participations 9 450 000,00 0,00 692 000,00 692 000,00 10 142 000,00
75 Autres produits de gestion courante 400 000,00 0,00 0,00 0,00 400 000,00
Total des recettes de gestion courante 71 752 000,00 0,00 627 000,00 627 000,00 72 379 000,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 200 000,00 0,00 98 000,00 98 000,00 298 000,00
78 Reprises provisions semi-budgétaires (4) 100 000,00 0,00 0,00 100 000,00
Total des recettes réelles de fonctionnement 72 052 000,00 0,00 725 000,00 725 000,00 72 777 000,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (5) 600 000,00 37 000,00 37 000,00 637 000,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre de fonctionnement 600 000,00 37 000,00 37 000,00 637 000,00
TOTAL 72 652 000,00 0,00 762 000,00 762 000,00 73 414 000,00
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2) 0,00
=
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 73 414 000,00
Pour information :
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DÉGAGÉ AU PROFIT DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT (6)
7 874 000,00
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres
correspondant à l’excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les
dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le remboursement
du capital de la dette et les nouveaux investissements de la commune ou
de l’établissement.
(1) Cf. Modalités de vote I-B.
(2) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif. (3) Il s’agit des nouveaux crédits votés lors de la présente délibération, hors RAR. (4) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires. (5)DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043. (6) Solde de l’opération ou solde de l’opération DF 023 + DF 042 – RF 042 RI 021+ RI 040 – DI 040. VILLE DE BAYONNE - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2021
Page 8 VILLE DE BAYONNE - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2021
Page 9
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II SECTION D’INVESTISSEMENT – CHAPITRES A3
DEPENSES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Budget de
l'exercice (1)
I
Restes à
réaliser N-1
(2)
II
Propositions
nouvelles
VOTE (3)
III
TOTAL
IV = I + II + III
010 Stocks (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 1 384 800,00 660 516,94 0,00 0,00 2 045 316,94
204 Subventions d'équipement versées 2 612 500,00 1 657 815,27 0,00 0,00 4 270 315,27
21 Immobilisations corporelles 3 767 900,00 2 186 699,03 120 000,00 120 000,00 6 074 599,03
22 Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 19 439 800,00 7 021 468,76 363 500,00 363 500,00 26 824 768,76
Total des opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’équipement 27 205 000,00 11 526 500,00 483 500,00 483 500,00 39 215 000,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 20 000,00 20 000,00 20 000,00
13 Subventions d'investissement 45 000,00 0,00 2 000,00 2 000,00 47 000,00
16 Emprunts et dettes assimilées 6 500 000,00 0,00 0,00 0,00 6 500 000,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 750 000,00 0,00 0,00 0,00 750 000,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses financières 7 295 000,00 0,00 22 000,00 22 000,00 7 317 000,00
45… Total des opé. pour compte de tiers(8) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles d’investissement 34 500 000,00 11 526 500,00 505 500,00 505 500,00 46 532 000,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 600 000,00 37 000,00 37 000,00 637 000,00
041 Opérations patrimoniales (4) 790 000,00 621 000,00 621 000,00 1 411 000,00
Total des dépenses d’ordre
d’investissement
1 390 000,00 658 000,00 658 000,00 2 048 000,00
TOTAL 35 890 000,00 11 526 500,00 1 163 500,00 1 163 500,00 48 580 000,00
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE (2) 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 48 580 000,00
RECETTES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Budget de
l'exercice(1)
I
Restes à
réaliser N-1
(2)
II
Propositions
nouvelles
VOTE (3)
III
TOTAL
IV = I + II + III
010 Stocks (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (hors 138) 2 870 000,00 2 119 000,00 321 202,09 321 202,09 5 310 202,09
16 Emprunts et dettes assimilées (hors165) 18 118 000,00 0,00 -637 000,00 -637 000,00 17 481 000,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 80 000,00 0,00 0,00 0,00 80 000,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 21 068 000,00 2 119 000,00 -315 797,91 -315 797,91 22 871 202,09
10 Dotations, fonds divers et réserves (hors
1068)
3 300 000,00 0,00 0,00 0,00 3 300 000,00
1068 Excédents de fonctionnement
capitalisés (9)
0,00 0,00 7 177 937,16 7 177 937,16 7 177 937,16
138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 259 000,00 0,00 0,00 259 000,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 3 313 000,00 0,00 705 000,00 705 000,00 4 018 000,00
Total des recettes financières 6 613 000,00 259 000,00 7 882 937,16 7 882 937,16 14 754 937,16
45… Total des opé. pour le compte de tiers
(8)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles d’investissement 27 681 000,00 2 378 000,00 7 567 139,25 7 567 139,25 37 626 139,25
021 Virement de la sect° de fonctionnement (4) 4 266 000,00 1 092 000,00 1 092 000,00 5 358 000,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 3 153 000,00 0,00 0,00 3 153 000,00 VILLE DE BAYONNE - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2021
Page 10
Chap. Libellé Budget de
l'exercice(1)
I
Restes à
réaliser N-1
(2)
II
Propositions
nouvelles
VOTE (3)
III
TOTAL
IV = I + II + III
041 Opérations patrimoniales (4) 790 000,00 621 000,00 621 000,00 1 411 000,00
Total des recettes d’ordre d’investissement 8 209 000,00 1 713 000,00 1 713 000,00 9 922 000,00
TOTAL 35 890 000,00 2 378 000,00 9 280 139,25 9 280 139,25 47 548 139,25
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE (2) OU ANTICIPE 1 031 860,75
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 48 580 000,00
Pour information :
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres
correspondant à l’excédent des recettes réelles de fonctionnement sur
les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le
remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements
de la commune ou de l’établissement.
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DÉGAGÉ PAR LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT (10)
7 874 000,00
(1) Cf. Modalités de vote I-B.
(2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif) ou si reprise anticipée des résultats.
(3) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(4) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043.
(5) A servir uniquement dans le cadre d’un suivi des stocks selon la méthode de l’inventaire permanent simplifié autorisée pour les seules opérations d’aménagements (lotissement, ZAC…) par
ailleurs retracées dans le cadre de budgets annexes.
(6) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
(7) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.
(8) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(9) Le compte 1068 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.
(10) Solde de l’opération + – ou solde de l’opération + – . DF 023 DF 042 RF 042 RI 021 RI 040 DI 040 VILLE DE BAYONNE - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2021
Page 11
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE DU BUDGET B1
1 – DEPENSES (du présent budget + restes à réaliser)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
011 Charges à caractère général 425 000,00 425 000,00
012 Charges de personnel, frais assimilés -105 000,00 -105 000,00
014 Atténuations de produits 22 000,00 22 000,00
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante -870 000,00 -870 000,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus (4) 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 67 Charges exceptionnelles 198 000,00 0,00 198 000,00 68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00
71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 1 092 000,00 1 092 000,00
Dépenses de fonctionnement – Total -330 000,00 1 092 000,00 762 000,00 +
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 762 000,00
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 20 000,00 0,00 20 000,00 13 Subventions d'investissement 2 000,00 37 000,00 39 000,00 15 Provisions pour risques et charges (5) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire) 0,00 0,00 0,00 18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (8) 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 0,00 0,00
198 Neutral. amort. subv. équip. versées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (6) 660 516,94 0,00 660 516,94
204 Subventions d'équipement versées 1 657 815,27 465 000,00 2 122 815,27
21 Immobilisations corporelles (6) 2 306 699,03 156 000,00 2 462 699,03 22 Immobilisations reçues en affectation (6) (9) 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours (6) 7 384 968,76 0,00 7 384 968,76 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00
29 Prov. pour dépréciat° immobilisations (5) 0,00 0,00
39 Prov. dépréciat° des stocks et en-cours (5) 0,00 0,00
45… Total des opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00 0,00 481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Prov. dépréc. comptes de tiers (5) 0,00 0,00
59 Prov. dépréc. comptes financiers (5) 0,00 0,00
3… Stocks 0,00 0,00 0,00 020 Dépenses imprévues 0,00 0,00
Dépenses d’investissement – Total 12 032 000,00 658 000,00 12 690 000,00 +
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 12 690 000,00 VILLE DE BAYONNE - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2021
Page 12
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(4) Communes, communautés d’agglomération et communautés urbaines de plus de 100 000 habitants.
(5) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Hors chapitres « opérations d’équipement ».
(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(8) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.
(9) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur. VILLE DE BAYONNE - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2021
Page 13
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE DU BUDGET B2
2 – RECETTES (du présent budget + restes à réaliser)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
013 Atténuations de charges 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
70 Produits services, domaine et ventes div -365 000,00 -365 000,00
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
72 Production immobilisée 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 300 000,00 300 000,00
74 Dotations et participations 692 000,00 692 000,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 77 Produits exceptionnels 98 000,00 37 000,00 135 000,00 78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 79 Transferts de charges 0,00 0,00
Recettes de fonctionnement – Total 725 000,00 37 000,00 762 000,00 +
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 762 000,00
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 2 440 202,09 0,00 2 440 202,09 15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaires) -637 000,00 0,00 -637 000,00 18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (6) 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles 0,00 465 000,00 465 000,00 22 Immobilisations reçues en affectation (7) 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 259 000,00 156 000,00 415 000,00 28 Amortissement des immobilisations 0,00 0,00
29 Prov. pour dépréciat° immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Prov. dépréciat° des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
45… Opérations pour compte de tiers (5) 0,00 0,00 0,00 481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Prov. dépréc. comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Prov. dépréc. comptes financiers (4) 0,00 0,00
3… Stocks 0,00 0,00 0,00 021 Virement de la sect° de fonctionnement 1 092 000,00 1 092 000,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 705 000,00 705 000,00
Recettes d’investissement – Total 2 767 202,09 1 713 000,00 4 480 202,09 +
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE 1 031 860,75
+
AFFECTATION AU COMPTE 1068 7 177 937,16
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 12 690 000,00 VILLE DE BAYONNE - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2021
Page 14
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(4) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(5) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(6) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.
(7) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur. VILLE DE BAYONNE - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2021
Page 15
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION DE FONCTIONNEMENT – DETAIL DES DEPENSES A1
Chap /
art (1)
Libellé (1) Budget de
l'exercice (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
011 Charges à caractère général 15 159 000,00 425 000,00 425 000,00
60221 Combustibles et carburants 2 000,00 0,00 0,00
60222 Produits d'entretien 84 000,00 0,00 0,00
60226 Vêtements de travail 87 000,00 0,00 0,00
60228 Autres fournitures consommables 505 000,00 0,00 0,00
6032 Variat° stocks autres approvisionnements 274 500,00 0,00 0,00
6042 Achats prestat° services (hors terrains) 1 634 100,00 -61 000,00 -61 000,00
60611 Eau et assainissement 310 000,00 0,00 0,00
60612 Energie - Electricité 1 445 000,00 23 200,00 23 200,00
60613 Chauffage urbain 580 000,00 0,00 0,00
60622 Carburants 280 300,00 0,00 0,00
60623 Alimentation 29 300,00 0,00 0,00
60628 Autres fournitures non stockées 16 650,00 0,00 0,00
60631 Fournitures d'entretien 11 400,00 6 800,00 6 800,00
60632 Fournitures de petit équipement 429 500,00 16 300,00 16 300,00
60633 Fournitures de voirie 222 500,00 0,00 0,00
60636 Vêtements de travail 9 500,00 0,00 0,00
6064 Fournitures administratives 40 500,00 1 000,00 1 000,00
6065 Livres, disques, ... (médiathèque) 162 800,00 0,00 0,00
6067 Fournitures scolaires 89 650,00 0,00 0,00
6068 Autres matières et fournitures 387 200,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 359 000,00 138 000,00 138 000,00
6132 Locations immobilières 343 100,00 0,00 0,00
6135 Locations mobilières 617 500,00 36 000,00 36 000,00
614 Charges locatives et de copropriété 46 000,00 0,00 0,00
61521 Entretien terrains 285 000,00 0,00 0,00
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 100 000,00 200,00 200,00
615231 Entretien, réparations voiries 255 500,00 0,00 0,00
61551 Entretien matériel roulant 57 500,00 0,00 0,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 75 000,00 0,00 0,00
6156 Maintenance 928 100,00 0,00 0,00
6161 Multirisques 95 000,00 0,00 0,00
6162 Assur. obligatoire dommage-construction 0,00 9 000,00 9 000,00
6168 Autres primes d'assurance 300 000,00 31 000,00 31 000,00
617 Etudes et recherches 297 500,00 0,00 0,00
6182 Documentation générale et technique 63 500,00 0,00 0,00
6184 Versements à des organismes de formation 139 800,00 0,00 0,00
6185 Frais de colloques et de séminaires 3 500,00 0,00 0,00
6188 Autres frais divers 87 600,00 0,00 0,00
6226 Honoraires 1 038 650,00 67 300,00 67 300,00
6227 Frais d'actes et de contentieux 64 000,00 0,00 0,00
6228 Divers 132 700,00 0,00 0,00
6231 Annonces et insertions 173 750,00 0,00 0,00
6232 Fêtes et cérémonies 193 900,00 0,00 0,00
6233 Foires et expositions 113 500,00 0,00 0,00
6236 Catalogues et imprimés 195 200,00 6 500,00 6 500,00
6237 Publications 195 000,00 0,00 0,00
6238 Divers 383 000,00 0,00 0,00
6241 Transports de biens 9 000,00 0,00 0,00
6247 Transports collectifs 262 000,00 0,00 0,00
6248 Divers 700,00 0,00 0,00
6251 Voyages et déplacements 19 000,00 2 000,00 2 000,00
6255 Frais de déménagement 10 500,00 0,00 0,00
6256 Missions 17 400,00 0,00 0,00
6257 Réceptions 155 800,00 2 000,00 2 000,00
6261 Frais d'affranchissement 121 200,00 0,00 0,00
6262 Frais de télécommunications 172 900,00 4 600,00 4 600,00
627 Services bancaires et assimilés 11 100,00 0,00 0,00
6281 Concours divers (cotisations) 41 900,00 2 000,00 2 000,00
6282 Frais de gardiennage (églises, forêts, . 352 500,00 130 000,00 130 000,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 369 900,00 10 100,00 10 100,00
62878 Remb. frais à d'autres organismes 61 600,00 0,00 0,00
6288 Autres services extérieurs 270 400,00 0,00 0,00
63512 Taxes foncières 79 500,00 0,00 0,00
63513 Autres impôts locaux 16 500,00 0,00 0,00
6355 Taxes et impôts sur les véhicules 2 000,00 0,00 0,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 40 900,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 37 780 000,00 -105 000,00 -105 000,00
6218 Autre personnel extérieur 1 064 000,00 0,00 0,00 VILLE DE BAYONNE - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2021
Page 16
Chap /
art (1)
Libellé (1) Budget de
l'exercice (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
6331 Versement mobilité 418 200,00 1 600,00 1 600,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 106 200,00 1 600,00 1 600,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 224 700,00 1 600,00 1 600,00
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 64 800,00 500,00 500,00
64111 Rémunération principale titulaires 18 695 200,00 -81 800,00 -81 800,00
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 434 600,00 0,00 0,00
64118 Autres indemnités titulaires 4 029 700,00 -170 200,00 -170 200,00
64131 Rémunérations non tit. 2 019 000,00 127 000,00 127 000,00
64138 Autres indemnités non tit. 10 000,00 0,00 0,00
6417 Rémunérations des apprentis 60 000,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 3 485 200,00 18 200,00 18 200,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 6 113 100,00 -14 600,00 -14 600,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 80 900,00 5 400,00 5 400,00
6456 Versement au F.N.C. supplément familial 25 000,00 0,00 0,00
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 99 200,00 5 200,00 5 200,00
64731 Allocations chômage versées directement 0,00 0,00 0,00
6475 Médecine du travail, pharmacie 71 300,00 0,00 0,00
6478 Autres charges sociales diverses 713 700,00 500,00 500,00
6488 Autres charges 65 200,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 322 000,00 22 000,00 22 000,00
7391178 Autres restitut° dégrèvt contrib. direct 0,00 22 000,00 22 000,00
739118 Autres reversements de fiscalité 322 000,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 10 202 000,00 -870 000,00 -870 000,00
651 Redevances pour licences, logiciels, ... 0,00 0,00 0,00
6512 Droits d'utilisat° informatique nuage 11 600,00 0,00 0,00
6518 Autres 3 100,00 0,00 0,00
6521 Déficit budgets annexes administratifs 950 000,00 -880 000,00 -880 000,00
6531 Indemnités 490 000,00 0,00 0,00
6532 Frais de mission 5 000,00 0,00 0,00
6533 Cotisations de retraite 50 000,00 0,00 0,00
6534 Cotis. de sécurité sociale - part patron 120 000,00 0,00 0,00
6535 Formation 5 000,00 0,00 0,00
65372 Cotis. fonds financt alloc. fin mandat 2 000,00 0,00 0,00
6541 Créances admises en non-valeur 11 700,00 0,00 0,00
6542 Créances éteintes 11 700,00 0,00 0,00
65548 Autres contributions 1 094 000,00 0,00 0,00
6558 Autres contributions obligatoires 902 100,00 0,00 0,00
657358 Subv. fonct. Autres groupements 0,00 0,00 0,00
657361 Subv. fonct. Caisse des écoles 25 000,00 0,00 0,00
657362 Subv. fonct. CCAS 2 497 000,00 0,00 0,00
657364 Subv. fonct. Établ. Industriel, commerc 97 000,00 0,00 0,00
65738 Subv. fonct. Autres organismes publics 1 000,00 0,00 0,00
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 3 925 000,00 10 000,00 10 000,00
65888 Autres 800,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00
TOTAL = DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a)
= (011 + 012 + 014 + 65 + 656)
63 463 000,00 -528 000,00 -528 000,00
66 Charges financières (b) 900 000,00 0,00 0,00
66111 Intérêts réglés à l'échéance 880 000,00 0,00 0,00
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE 0,00 0,00 0,00
6615 Intérêts comptes courants et de dépôts 10 000,00 0,00 0,00
6688 Autres 10 000,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles (c) 570 000,00 198 000,00 198 000,00
6711 Intérêts moratoires, pénalités / marché 0,00 0,00 0,00
6713 Secours et dots 5 200,00 0,00 0,00
6714 Bourses et prix 53 200,00 4 000,00 4 000,00
6718 Autres charges exceptionnelles gestion 24 600,00 4 000,00 4 000,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 20 000,00 85 000,00 85 000,00
67441 Subv. budgets annexes et régies (AF) 35 000,00 0,00 0,00
6745 Subv. aux personnes de droit privé 6 000,00 2 500,00 2 500,00
678 Autres charges exceptionnelles 426 000,00 102 500,00 102 500,00
68 Dotations provisions semi-budgétaires (d) (6) 300 000,00 0,00 0,00
6817 Dot. prov. dépréc. actifs circulants 300 000,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues (e) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES REELLES
= a + b + c + d + e
65 233 000,00 -330 000,00 -330 000,00
023 Virement à la section d'investissement 4 266 000,00 1 092 000,00 1 092 000,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (7) (8) (9) 3 153 000,00 0,00 0,00
6682 Indemnité de réaménagement d'emprunt 0,00 0,00 0,00
675 Valeurs comptables immobilisations cédée 0,00 0,00 0,00
6761 Différences sur réalisations (positives) 0,00 0,00 0,00 VILLE DE BAYONNE - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2021
Page 17
Chap /
art (1)
Libellé (1) Budget de
l'exercice (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
6811 Dot. amort. et prov. Immos incorporelles 3 153 000,00 0,00 0,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT
7 419 000,00 1 092 000,00 1 092 000,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (10) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES D’ORDRE 7 419 000,00 1 092 000,00 1 092 000,00
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DE L’EXERCICE (= Total des opérations réelles et d’ordre)
72 652 000,00 762 000,00 762 000,00
+
RESTES A REALISER N-1 (11) 0,00
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (11) 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 762 000,00
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (5)
Montant des ICNE de l’exercice 181 300,00
Montant des ICNE de l’exercice N-1 -181 300,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Cf. Modalités de vote I-B.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Le montant des ICNE de l’exercice correspond au montant de l’étape en cours cumulé aux crédits de l’exercice. Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice
N-1, le montant du compte 66112 sera négatif.
(6) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DF 042 = RI 040.
(8) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 675 et 676 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisation »).
(9) Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(10) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(11) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). VILLE DE BAYONNE - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2021
Page 18
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION DE FONCTIONNEMENT – DETAIL DES RECETTES A2
Chap / art
(1)
Libellé (1) Budget de
l'exercice (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
013 Atténuations de charges 400 000,00 0,00 0,00
6032 Variat° stocks autres approvisionnements 274 500,00 0,00 0,00
6419 Remboursements rémunérations personnel 125 500,00 0,00 0,00
70 Produits services, domaine et ventes div 5 644 000,00 -365 000,00 -365 000,00
70311 Concessions cimetières (produit net) 42 000,00 0,00 0,00
70321 Stationnement et location voie publique 7 000,00 0,00 0,00
70323 Redev. occupat° domaine public communal 860 000,00 0,00 0,00
70383 Redevance de stationnement 1 200 000,00 100 000,00 100 000,00
70384 Forfait de post-stationnement 267 000,00 0,00 0,00
7062 Redevances services à caractère culturel 13 000,00 0,00 0,00
70631 Redevances services à caractère sportif 215 000,00 0,00 0,00
70632 Redevances services à caractère loisir 65 000,00 0,00 0,00
7066 Redevances services à caractère social 1 035 000,00 65 000,00 65 000,00
7067 Redev. services périscolaires et enseign 1 195 000,00 -100 000,00 -100 000,00
70688 Autres prestations de services 29 000,00 0,00 0,00
70841 Mise à dispo personnel B.A. , régies 435 000,00 -400 000,00 -400 000,00
70846 Mise à dispo personnel GFP rattachement 20 000,00 0,00 0,00
70871 Remb. frais par collectivité rattachemen 45 000,00 0,00 0,00
70872 Remb. frais B.A. et régies municipales 140 000,00 -30 000,00 -30 000,00
70873 Remb. frais par les C.C.A.S. 50 000,00 0,00 0,00
70878 Remb. frais par d'autres redevables 20 000,00 0,00 0,00
7088 Produits activités annexes (abonnements) 6 000,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 55 858 000,00 300 000,00 300 000,00
73111 Impôts directs locaux 35 611 000,00 0,00 0,00
7318 Autres impôts locaux ou assimilés 60 000,00 0,00 0,00
73211 Attribution de compensation 14 884 000,00 0,00 0,00
73221 FNGIR 3 000,00 0,00 0,00
7351 Taxe consommation finale d'électricité 950 000,00 0,00 0,00
7362 Taxes de séjour 350 000,00 0,00 0,00
7368 Taxes locales sur la publicité extérieur 600 000,00 0,00 0,00
7381 Taxes additionnelles droits de mutation 3 400 000,00 300 000,00 300 000,00
74 Dotations et participations 9 450 000,00 692 000,00 692 000,00
7411 Dotation forfaitaire 5 436 000,00 0,00 0,00
74123 Dotation de solidarité urbaine 1 500 000,00 0,00 0,00
74127 Dotation nationale de péréquation 806 000,00 0,00 0,00
744 FCTVA 25 000,00 0,00 0,00
7461 DGD 81 000,00 0,00 0,00
74718 Autres participations Etat 163 500,00 92 000,00 92 000,00
7472 Participat° Régions 27 500,00 17 000,00 17 000,00
7473 Participat° Départements 215 000,00 0,00 0,00
74748 Participat° Autres communes 41 000,00 0,00 0,00
74751 Participat° GFP de rattachement 72 000,00 502 000,00 502 000,00
7478 Participat° Autres organismes 693 000,00 55 000,00 55 000,00
7482 Compens. perte taxe add. droits mutation 0,00 0,00 0,00
74834 Etat - Compens. exonérat° taxes foncière 354 000,00 0,00 0,00
74835 Etat - Compens. exonérat° taxe habitat° 0,00 0,00 0,00
7484 Dotation de recensement 0,00 0,00 0,00
7485 Dotation pour les titres sécurisés 36 000,00 0,00 0,00
7488 Autres attributions et participations 0,00 26 000,00 26 000,00
75 Autres produits de gestion courante 400 000,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 360 700,00 0,00 0,00
757 Redevances versées par fermiers, conces. 29 300,00 0,00 0,00
7588 Autres produits div. de gestion courante 10 000,00 0,00 0,00
TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES
(a) = 70 + 73 + 74 + 75 + 013
71 752 000,00 627 000,00 627 000,00
76 Produits financiers (b) 0,00 0,00 0,00
761 Produits de participations 0,00 0,00 0,00
7688 Autres 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels (c) 200 000,00 98 000,00 98 000,00
7711 Dédits et pénalités perçus 0,00 0,00 0,00
7718 Autres produits except. opérat° gestion 37 000,00 0,00 0,00
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 5 000,00 0,00 0,00
775 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00
7788 Produits exceptionnels divers 158 000,00 98 000,00 98 000,00
78 Reprises provisions semi-budgétaires (d) (5) 100 000,00 0,00 0,00
7817 Rep. prov. dépréc. actifs circulants 100 000,00 0,00 0,00 VILLE DE BAYONNE - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2021
Page 19
Chap / art
(1)
Libellé (1) Budget de
l'exercice (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
TOTAL DES RECETTES REELLES
= a + b + c + d
72 052 000,00 725 000,00 725 000,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (6) (7) (8) 600 000,00 37 000,00 37 000,00
722 Immobilisations corporelles 600 000,00 0,00 0,00
777 Quote-part subv invest transf cpte résul 0,00 37 000,00 37 000,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (9) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 600 000,00 37 000,00 37 000,00
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT
DE L’EXERCICE
(= Total des opérations réelles et d’ordre)
72 652 000,00 762 000,00 762 000,00
+
RESTES A REALISER N-1 (10) 0,00
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (10) 0,00
=
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 762 000,00
Détail du calcul des ICNE au compte 7622 (11)
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Cf. Modalités de vote I-B.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’assemblée porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(6) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RF 042 = DI 040.
(7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 775 et 776 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d‘immobilisation »).
(8) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(9) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
(11) Le montant des ICNE de l’exercice correspond au montant de l’étape en cours cumulé aux crédits de l’exercice. Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice
N-1, le montant du compte 7622 sera négatif. VILLE DE BAYONNE - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2021
Page 20
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES DEPENSES B1
Chap / art (1) Libellé (1) Budget de l'exercice (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
010 Stocks 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf opérations et 204) 1 384 800,00 0,00 0,00
202 Frais réalisat° documents urbanisme 134 000,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 811 500,00 0,00 0,00
2051 Concessions, droits similaires 439 300,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (hors opérations) 2 612 500,00 0,00 0,00
204132 Subv. Dpt : Bâtiments, installations 0,00 0,00 0,00
2041482 Subv.Cne : Bâtiments, installations 0,00 0,00 0,00
2041581 Autres grpts-Biens mob., mat. et études 0,00 0,00 0,00
2041642 IC : Bâtiments, installations 1 220 000,00 0,00 0,00
20421 Privé : Bien mobilier, matériel 3 000,00 0,00 0,00
20422 Privé : Bâtiments, installations 1 389 500,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (hors opérations) 3 767 900,00 120 000,00 120 000,00
2111 Terrains nus 0,00 0,00 0,00
2112 Terrains de voirie 372 300,00 0,00 0,00
2121 Plantations d'arbres et d'arbustes 15 000,00 0,00 0,00
21312 Bâtiments scolaires 0,00 0,00 0,00
21318 Autres bâtiments publics 770 000,00 0,00 0,00
2132 Immeubles de rapport 0,00 0,00 0,00
2152 Installations de voirie 7 500,00 0,00 0,00
21568 Autres matériels, outillages incendie 0,00 0,00 0,00
21578 Autre matériel et outillage de voirie 397 400,00 100 000,00 100 000,00
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 161 700,00 20 000,00 20 000,00
2161 Oeuvres et objets d'art 110 000,00 0,00 0,00
2162 Fonds anciens des bibliothèques et musée 15 000,00 0,00 0,00
2168 Autres collections et oeuvres d'art 5 000,00 0,00 0,00
2181 Installat° générales, agencements 81 000,00 0,00 0,00
2182 Matériel de transport 314 000,00 0,00 0,00
2183 Matériel de bureau et informatique 846 000,00 0,00 0,00
2184 Mobilier 242 700,00 0,00 0,00
2185 Cheptel 1 000,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 429 300,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (hors opérations) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (hors opérations) 19 439 800,00 363 500,00 363 500,00
2312 Agencements et aménagements de terrains 748 000,00 0,00 0,00
2313 Constructions 11 647 500,00 -36 500,00 -36 500,00
2315 Installat°, matériel et outillage techni 4 729 500,00 400 000,00 400 000,00
2316 Restauration collections, oeuvres d'art 1 015 800,00 0,00 0,00
238 Avances versées commandes immo. incorp. 1 299 000,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’équipement 27 205 000,00 483 500,00 483 500,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 20 000,00 20 000,00
10223 TLE 0,00 0,00 0,00
10226 Taxe d'aménagement 0,00 20 000,00 20 000,00
13 Subventions d'investissement 45 000,00 2 000,00 2 000,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 2 000,00 2 000,00
1322 Subv. non transf. Régions 45 000,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 6 500 000,00 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 6 500 000,00 0,00 0,00
16441 Opérat° afférentes à l'emprunt 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
261 Titres de participation 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 750 000,00 0,00 0,00
275 Dépôts et cautionnements versés 0,00 0,00 0,00
27638 Créance Autres établissements publics 750 000,00 0,00 0,00
2764 Créances sur personnes de droit privé 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses financières 7 295 000,00 22 000,00 22 000,00
458120 Travaux quai des Corsaires (6) 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES REELLES 34 500 000,00 505 500,00 505 500,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections (7) 600 000,00 37 000,00 37 000,00
Reprises sur autofinancement antérieur (8) 0,00 37 000,00 37 000,00
13911 Etat et établissements nationaux 0,00 9 000,00 9 000,00 VILLE DE BAYONNE - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2021
Page 21
Chap / art (1) Libellé (1) Budget de l'exercice (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
13912 Sub. transf cpte résult. Régions 0,00 4 000,00 4 000,00
13913 Sub. transf cpte résult. Départements 0,00 14 000,00 14 000,00
139151 Sub. transf cpte résult. GFP de rattach. 0,00 10 000,00 10 000,00
Charges transférées (9) 600 000,00 0,00 0,00
2128 Autres agencements et aménagements 20 000,00 0,00 0,00
21311 Hôtel de ville 0,00 0,00 0,00
21312 Bâtiments scolaires 100 000,00 0,00 0,00
21318 Autres bâtiments publics 150 000,00 0,00 0,00
2151 Réseaux de voirie 150 000,00 0,00 0,00
2152 Installations de voirie 180 000,00 0,00 0,00
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 0,00 0,00 0,00
2315 Installat°, matériel et outillage techni 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (10) 790 000,00 621 000,00 621 000,00
204412 Sub nat org pub - Bâtiments, installat° 0,00 0,00 0,00
204422 Sub nat privé - Bâtiments et installat° 0,00 465 000,00 465 000,00
2111 Terrains nus 15 000,00 156 000,00 156 000,00
2112 Terrains de voirie 15 000,00 0,00 0,00
21312 Bâtiments scolaires 0,00 0,00 0,00
2151 Réseaux de voirie 0,00 0,00 0,00
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 63 000,00 0,00 0,00
2161 Oeuvres et objets d'art 210 000,00 0,00 0,00
2162 Fonds anciens des bibliothèques et musée 30 000,00 0,00 0,00
2168 Autres collections et oeuvres d'art 20 000,00 0,00 0,00
2313 Constructions 135 000,00 0,00 0,00
2315 Installat°, matériel et outillage techni 240 000,00 0,00 0,00
2316 Restauration collections, oeuvres d'art 62 000,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES D’ORDRE 1 390 000,00 658 000,00 658 000,00
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT DE L’EXERCICE
(= Total des dépenses réelles et d’ordre)
35 890 000,00 1 163 500,00 1 163 500,00
+
RESTES A REALISER N-1 (11) 11 526 500,00
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE (11) 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 12 690 000,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Cf. Modalités de vote, I-B.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Voir état III B 3 pour le détail des opérations d’équipement.
(6) Voir annexe IV A 9 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 040 = RF 042.
(8) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(9) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisation »).
(10) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041.
(11) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). VILLE DE BAYONNE - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2021
Page 22
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES RECETTES B2
Chap / art (1) Libellé (1) Budget de l'exercice (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
010 Stocks 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (hors 138) 2 870 000,00 321 202,09 321 202,09
1312 Subv. transf. Régions 45 000,00 0,00 0,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 359 100,00 290 000,00 290 000,00
1322 Subv. non transf. Régions 10 000,00 0,00 0,00
1323 Subv. non transf. Départements 390 000,00 0,00 0,00
13251 Subv. non transf. GFP de rattachement 313 000,00 0,00 0,00
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 327 900,00 -141 797,91 -141 797,91
1342 Amendes de police non transférable 600 000,00 -153 000,00 -153 000,00
1343 P.A.E. non transférable 0,00 0,00 0,00
1347 Dot. de soutien à l'investissement local 825 000,00 326 000,00 326 000,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 18 118 000,00 -637 000,00 -637 000,00
1641 Emprunts en euros 18 118 000,00 -637 000,00 -637 000,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 80 000,00 0,00 0,00
2088 Autres immobilisations incorporelles 80 000,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00
238 Avances versées commandes immo. incorp. 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 21 068 000,00 -315 797,91 -315 797,91
10 Dotations, fonds divers et réserves 3 300 000,00 7 177 937,16 7 177 937,16
10222 FCTVA 2 800 000,00 0,00 0,00
10226 Taxe d'aménagement 500 000,00 0,00 0,00
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 0,00 7 177 937,16 7 177 937,16
138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
27638 Créance Autres établissements publics 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 3 313 000,00 705 000,00 705 000,00
Total des recettes financières 6 613 000,00 7 882 937,16 7 882 937,16
458220 Travaux quai des Corsaires (5) 0,00 0,00 0,00
458223 Confortement du Pont St Bernard (5) 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00
TOTAL RECETTES REELLES 27 681 000,00 7 567 139,25 7 567 139,25
021 Virement de la sect° de fonctionnement 4 266 000,00 1 092 000,00 1 092 000,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections (6) (7) (8) 3 153 000,00 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 0,00 0,00 0,00
192 Plus ou moins-values sur cession immo. 0,00 0,00 0,00
2111 Terrains nus 0,00 0,00 0,00
2115 Terrains bâtis 0,00 0,00 0,00
2802 Frais liés à la réalisation des document 19 000,00 0,00 0,00
28031 Frais d'études 14 000,00 0,00 0,00
2804112 Subv. Etat : Bâtiments, installations 5 000,00 0,00 0,00
2804132 Subv. Dpt : Bâtiments, installations 500,00 0,00 0,00
28041482 Subv.Cne : Bâtiments, installations 500,00 0,00 0,00
28041512 GFP rat : Bâtiments, installations 500,00 0,00 0,00
28041581 GFP : Bien mobilier, matériel 4 000,00 0,00 0,00
2804172 Autres EPL : Bâtiments, installations 4 000,00 0,00 0,00
2804182 Autres org pub - Bâtiments et installat° 14 000,00 0,00 0,00
2804183 Autres org pub-Proj infrastruct int nat. 500,00 0,00 0,00
280421 Privé : Bien mobilier, matériel 8 000,00 0,00 0,00
280422 Privé : Bâtiments, installations 193 000,00 0,00 0,00
2804412 Sub nat org pub - Bâtiments, installat° 71 000,00 0,00 0,00
2804422 Sub nat privé - Bâtiments et installat° 54 500,00 0,00 0,00
28051 Concessions et droits similaires 308 000,00 0,00 0,00
28121 Plantations d'arbres et d'arbustes 23 000,00 0,00 0,00
28132 Immeubles de rapport 445 500,00 0,00 0,00
28135 Installations générales, agencements, .. 8 500,00 0,00 0,00
281568 Autres matériels, outillages incendie 3 000,00 0,00 0,00 VILLE DE BAYONNE - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2021
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Chap / art (1) Libellé (1) Budget de l'exercice (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
281578 Autre matériel et outillage de voirie 628 000,00 0,00 0,00
28158 Autres installat°, matériel et outillage 213 000,00 0,00 0,00
28181 Installations générales, aménagt divers 26 500,00 0,00 0,00
28182 Matériel de transport 303 000,00 0,00 0,00
28183 Matériel de bureau et informatique 262 000,00 0,00 0,00
28184 Mobilier 245 000,00 0,00 0,00
28188 Autres immo. corporelles 299 000,00 0,00 0,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT
7 419 000,00 1 092 000,00 1 092 000,00
041 Opérations patrimoniales (9) 790 000,00 621 000,00 621 000,00
10251 Dons et legs en capital 260 000,00 0,00 0,00
1323 Subv. non transf. Départements 0,00 0,00 0,00
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 30 000,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 200 000,00 0,00 0,00
2111 Terrains nus 0,00 465 000,00 465 000,00
238 Avances versées commandes immo. incorp. 300 000,00 0,00 0,00
27638 Créance Autres établissements publics 0,00 156 000,00 156 000,00
TOTAL RECETTES D’ORDRE 8 209 000,00 1 713 000,00 1 713 000,00
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT DE L’EXERCICE
(= Total des recettes réelles et d’ordre)
35 890 000,00 9 280 139,25 9 280 139,25
+
RESTES A REALISER N-1 (10) 2 378 000,00
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE (10) 1 031 860,75
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 12 690 000,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Cf. Modalités de vote, I-B.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Voir annexe IV A 9 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(6) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RI 040 = DF 042.
(7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d‘immobilisations »).
(8) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(9) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041.
(10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). VILLE DE BAYONNE - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2021
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III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
Cet état ne contient pas d'information. VILLE DE BAYONNE - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2021
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73 414 000 568 000 2 427 000 88 600 1 351 600 502 400 747 200 410 500 1 170 700 2 000 1 023 000 65 123 000
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
73 414 000 568 000 2 427 000 88 600 1 351 600 502 400 747 200 410 500 1 170 700 2 000 1 023 000 65 123 000
73 414 000 1 079 000 12 203 050 0 3 106 600 3 282 900 7 795 600 6 168 600 8 996 400 2 689 950 18 227 900 9 864 000
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
73 414 000 1 079 000 12 203 050 0 3 106 600 3 282 900 7 795 600 6 168 600 8 996 400 2 689 950 18 227 900 9 864 000
48 580 000 0 1 334 302 0 13 100 0 138 000 3 343 800 0 0 17 595 000 26 155 798
3 409 861 0 268 300 0 0 0 138 000 1 678 700 0 0 34 000 1 290 861
45 170 139 0 1 066 002 0 13 100 0 0 1 665 100 0 0 17 561 000 24 864 937
48 580 000 70 118 14 730 873 0 78 524 25 650 3 766 341 11 092 308 2 711 397 215 801 6 570 988 9 318 000
11 526 500 18 4 872 373 0 31 624 24 650 964 241 2 088 208 647 197 120 901 2 777 288 0
37 053 500 70 100 9 858 500 0 46 900 1 000 2 802 100 9 004 100 2 064 200 94 900 3 793 700 9 318 000
2 048 000 2 048 000
7 270 000 7 270 000
2 612 500 0 2 003 000 0 0 0 580 000 29 500 0 0 0
25 076 000 70 100 7 855 500 0 46 900 1 000 2 222 100 8 927 600 2 064 200 94 900 3 793 700
35 005 500 70 100 9 858 500 0 46 900 1 000 2 802 100 9 004 100 2 064 200 94 900 3 793 700 7 270 000
IV – ANNEXES IV PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – VUE D’ENSEMBLE (1) A1
Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
INVESTISSEMENT
DEPENSES
Dépenses réelles
- Equipements municipaux (2)
- Equip. non municipaux (c/204) (3)
- Opérations financières
Dépenses d’ordre
Total dépenses de l’exercice
RAR N-1 et reports
Total cumulé dépenses d’investissement
RECETTES
Total recettes de l’exercice
RAR N-1 et reports
Total cumulé recettes d’investissement
FONCTIONNEMENT
DEPENSES
Total dépenses de l’exercice
RAR N-1 et reports
Total cumulé dépenses de fonctionnement
RECETTES
Total recettes de l’exercice
RAR N-1 et reports
Total cumulé recettes de fonctionnement
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicable à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Ou biens de la structure intercommunale.
(3) Ou biens ne relevant pas de la structure intercommunale. VILLE DE BAYONNE - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2021
Page 26
5 310 202 0 1 334 302 0 13 100 0 138 000 3 343 800 0 0 34 000 447 000
10 477 937 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 10 477 937
4 018 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 4 018 000
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
37 626 139 0 1 334 302 0 13 100 0 138 000 3 343 800 0 0 17 595 000 15 201 937
47 548 139 0 1 334 302 0 13 100 0 138 000 3 343 800 0 0 17 595 000 25 123 937
1 411 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 411 000
637 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 637 000
2 048 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 2 048 000
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
750 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 750 000
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
26 824 769 50 118 8 140 986 0 56 294 0 2 632 239 10 110 419 2 498 717 1 931 3 334 065 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
6 074 599 20 000 2 290 956 0 22 230 25 650 157 377 634 543 212 660 198 870 2 512 313 0
4 270 315 0 3 264 545 0 0 0 905 000 100 750 20 0 0 0
2 045 317 0 1 034 385 0 0 0 71 726 199 596 0 15 000 724 610 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
6 500 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 6 500 000
47 000 0 0 0 0 0 0 47 000 0 0 0 0
20 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 20 000
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
46 532 000 70 118 14 730 873 0 78 524 25 650 3 766 341 11 092 308 2 711 397 215 801 6 570 988 7 270 000
48 580 000 70 118 14 730 873 0 78 524 25 650 3 766 341 11 092 308 2 711 397 215 801 6 570 988 9 318 000
IV – ANNEXES IV PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – VUE D’ENSEMBLE A1
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
INVESTISSEMENT
DEPENSES
Total dépenses investissement
Dépenses réelles
010 Stocks
020 Dépenses imprévues
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes assimilées
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
20 Immobilisations incorporelles
204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours
26 Participat° et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
Opérations d’équipement
Opérations pour compte de tiers
Dépenses d’ordre
040 Opérat° ordre transfert entre sections
041 Opérations patrimoniales
RECETTES
Total recettes investissement
Recettes réelles
010 Stocks
024 Produits des cessions
d'immobilisations
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement VILLE DE BAYONNE - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2021
Page 27
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
3 153 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 3 153 000
5 358 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 5 358 000
8 511 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 8 511 000
300 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 300 000
768 000 50 000 141 000 0 0 30 000 82 000 16 000 50 700 6 500 356 800 35 000
900 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 900 000
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
9 332 000 202 000 42 000 0 492 700 2 583 500 2 366 100 1 551 400 1 052 200 86 000 956 100 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
344 000 322 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 22 000
37 675 000 380 500 9 246 800 0 2 011 900 246 300 3 596 100 3 109 700 5 414 600 2 390 200 11 278 900 0
15 584 000 124 500 2 773 250 0 602 000 423 100 1 751 400 1 491 500 2 478 900 207 250 5 636 100 96 000
64 903 000 1 079 000 12 203 050 0 3 106 600 3 282 900 7 795 600 6 168 600 8 996 400 2 689 950 18 227 900 1 353 000
73 414 000 1 079 000 12 203 050 0 3 106 600 3 282 900 7 795 600 6 168 600 8 996 400 2 689 950 18 227 900 9 864 000
1 411 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 411 000
3 153 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 3 153 000
5 358 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 5 358 000
9 922 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 9 922 000
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
259 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 259 000
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
80 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 80 000 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
17 481 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 17 481 000 0 17 481 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 17 481 000 0
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
16 Emprunts et dettes assimilées
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
20 Immobilisations incorporelles
204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours
26 Participat° et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
Opérations pour compte de tiers
Recettes d’ordre
021 Virement de la sect° de
fonctionnement
040 Opérat° ordre transfert entre sections
041 Opérations patrimoniales
FONCTIONNEMENT
DEPENSES
Total dépenses de fonctionnement
Dépenses réelles
011 Charges à caractère général
012 Charges de personnel, frais assimilés
014 Atténuations de produits
022 Dépenses imprévues
65 Autres charges de gestion courante
656 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
66 Charges financières
67 Charges exceptionnelles
68 Dot. aux amortissements et
provisions
Dépenses d’ordre
023 Virement à la section
d'investissement
042 Opérat° ordre transfert entre sections
043 Opérat° ordre intérieur de la section VILLE DE BAYONNE - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2021
Page 28
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
637 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 637 000
637 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 637 000
100 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 100 000
298 000 0 183 000 0 0 0 0 35 000 0 0 80 000 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
400 000 6 500 37 000 88 600 12 600 400 27 200 137 500 9 700 0 80 500 0
10 142 000 17 000 366 000 0 183 000 502 000 465 000 138 000 66 000 0 177 000 8 228 000
56 158 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 56 158 000
5 279 000 544 500 1 836 000 0 1 156 000 0 255 000 90 500 1 095 000 2 000 300 000 0
400 000 0 5 000 0 0 0 0 9 500 0 0 385 500 0
72 777 000 568 000 2 427 000 88 600 1 351 600 502 400 747 200 410 500 1 170 700 2 000 1 023 000 64 486 000
73 414 000 568 000 2 427 000 88 600 1 351 600 502 400 747 200 410 500 1 170 700 2 000 1 023 000 65 123 000
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
RECETTES
Total recettes de fonctionnement
Recettes réelles
013 Atténuations de charges
70 Produits des services, du domaine,
vente
73 Impôts et taxes
74 Dotations et participations
75 Autres produits de gestion courante
76 Produits financiers
77 Produits exceptionnels
78 Reprise sur amortissements et
provisions
Recettes d’ordre
042 Opérat° ordre transfert entre sections
043 Opérat° ordre intérieur de la section
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé). VILLE DE BAYONNE - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2021
Page 29
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 0 – Services généraux des administrations publiques locales
(1) Libellé 01
Opérations non ventilables
02
Administration générale
03
Justice
04
Coopérat° décentralisée,
act° européen.
05
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
DEPENSES (2) 9 864 000,00 18 210 600,00 0,00 17 300,00 0,00 28 091 900,00
Dépenses de l’exercice 9 864 000,00 18 210 600,00 0,00 17 300,00 0,00 28 091 900,00
011 Charges à caractère général 96 000,00 5 618 800,00 0,00 17 300,00 0,00 5 732 100,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 11 278 900,00 0,00 0,00 0,00 11 278 900,00
014 Atténuations de produits 22 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22 000,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 5 358 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 358 000,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 3 153 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 153 000,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 956 100,00 0,00 0,00 0,00 956 100,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 900 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 900 000,00
67 Charges exceptionnelles 35 000,00 356 800,00 0,00 0,00 0,00 391 800,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 300 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 300 000,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 65 123 000,00 1 023 000,00 0,00 0,00 0,00 66 146 000,00
Recettes de l’exercice 65 123 000,00 1 023 000,00 0,00 0,00 0,00 66 146 000,00
013 Atténuations de charges 0,00 385 500,00 0,00 0,00 0,00 385 500,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 637 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 637 000,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 300 000,00 0,00 0,00 0,00 300 000,00
73 Impôts et taxes 56 158 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 56 158 000,00
74 Dotations et participations 8 228 000,00 177 000,00 0,00 0,00 0,00 8 405 000,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 80 500,00 0,00 0,00 0,00 80 500,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 80 000,00 0,00 0,00 0,00 80 000,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 100 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 100 000,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 55 259 000,00 -17 187 600,00 0,00 -17 300,00 0,00 38 054 100,00 VILLE DE BAYONNE - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2021
Page 30
(1) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
DEPENSES (2) 12 374 200,00 1 102 000,00 993 700,00 1 100 600,00 1 768 900,00 642 600,00 228 600,00 0,00 17 300,00
Dépenses de l’exercice 12 374 200,00 1 102 000,00 993 700,00 1 100 600,00 1 768 900,00 642 600,00 228 600,00 0,00 17 300,00
011 Charges à caractère général 4 028 900,00 32 700,00 57 800,00 512 700,00 760 100,00 199 000,00 27 600,00 0,00 17 300,00
012 Charges de personnel, frais
assimilés
7 880 300,00 397 300,00 935 900,00 587 900,00 935 100,00 350 400,00 192 000,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante
118 900,00 672 000,00 0,00 0,00 72 000,00 93 200,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des
groupes d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 346 100,00 0,00 0,00 0,00 1 700,00 0,00 9 000,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 859 500,00 0,00 71 000,00 0,00 22 000,00 28 500,00 42 000,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 859 500,00 0,00 71 000,00 0,00 22 000,00 28 500,00 42 000,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 385 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du
domaine, vente
256 000,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00 0,00 42 000,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 80 000,00 0,00 71 000,00 0,00 3 000,00 23 000,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion
courante
75 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 500,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 63 000,00 0,00 0,00 0,00 17 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements
et provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -11 514 700,00 -1 102 000,00 -922 700,00 -1 100 600,00 -1 746 900,00 -614 100,00 -186 600,00 0,00 -17 300,00 VILLE DE BAYONNE - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2021
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(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) l t u t e u e s , s s s t s u u e e s s s . e e dà a e e s s t s . s s t s s S’i s’agi d budge supplémentair o d décision modificatives le montant indiqué son cumulé a nivea d l’ensembl de décision budgétaire (BP + DM + BS) L sold correspon l différenc entr le recette e le dépenses Le dépense e le recette
correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. VILLE DE BAYONNE - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2021
Page 32
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 1 – Sécurité et salubrité publiques
(1) Libellé 11
Sécurité intérieure
12
Hygiène et salubrité publique
13
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
DEPENSES (2) 2 142 850,00 547 100,00 0,00 2 689 950,00
Dépenses de l’exercice 2 142 850,00 547 100,00 0,00 2 689 950,00
011 Charges à caractère général 172 450,00 34 800,00 0,00 207 250,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 1 963 900,00 426 300,00 0,00 2 390 200,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 86 000,00 0,00 86 000,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 6 500,00 0,00 0,00 6 500,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 2 000,00 0,00 2 000,00
Recettes de l’exercice 0,00 2 000,00 0,00 2 000,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 2 000,00 0,00 2 000,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -2 142 850,00 -545 100,00 0,00 -2 687 950,00
(1) Libellé Sous-fonction 11
110
Services communs
111
Police nationale
112
Police municipale
113
Pompiers, incendies et secours
114
Autres services de protection
civile
DEPENSES (2) 0,00 0,00 2 130 450,00 0,00 12 400,00 VILLE DE BAYONNE - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2021
Page 33
(1) Libellé Sous-fonction 11
110
Services communs
111
Police nationale
112
Police municipale
113
Pompiers, incendies et secours
114
Autres services de protection
civile
Dépenses de l’exercice 0,00 0,00 2 130 450,00 0,00 12 400,00
011 Charges à caractère général 0,00 0,00 166 050,00 0,00 6 400,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 1 963 900,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 500,00 0,00 6 000,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 -2 130 450,00 0,00 -12 400,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) l t u t e u e s , s s s t s u u e e s s s . e e dà a e e s s t s . s s t s s S’i s’agi d budge supplémentair o d décision modificatives le montant indiqué son cumulé a nivea d l’ensembl de décision budgétaire (BP + DM + BS) L sold correspon l différenc entr le recette e le dépenses Le dépense e le recette
correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. VILLE DE BAYONNE - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2021
Page 34
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 2 – Enseignement - Formation
(1) Libellé 20
Services communs
21
Enseignement du
premier degré
22
Enseignement du
deuxième degré
23
Enseignement
supérieur
24
Formation continue
25
Services annexes de
l'enseignement
26
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
DEPENSES (2) 607 600,00 5 104 000,00 4 500,00 0,00 0,00 3 280 300,00 0,00 8 996 400,00
Dépenses de l’exercice 607 600,00 5 104 000,00 4 500,00 0,00 0,00 3 280 300,00 0,00 8 996 400,00
011 Charges à caractère général 600,00 824 800,00 0,00 0,00 0,00 1 653 500,00 0,00 2 478 900,00
012 Charges de personnel, frais
assimilés
576 500,00 3 383 900,00 0,00 0,00 0,00 1 454 200,00 0,00 5 414 600,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante
30 500,00 895 100,00 4 500,00 0,00 0,00 122 100,00 0,00 1 052 200,00
656 Frais fonctionnement des
groupes d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 200,00 0,00 0,00 0,00 50 500,00 0,00 50 700,00
68 Dot. aux amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 64 700,00 11 000,00 0,00 0,00 1 095 000,00 0,00 1 170 700,00
Recettes de l’exercice 0,00 64 700,00 11 000,00 0,00 0,00 1 095 000,00 0,00 1 170 700,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du
domaine, vente
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 095 000,00 0,00 1 095 000,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 55 000,00 11 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 66 000,00
75 Autres produits de gestion
courante
0,00 9 700,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 700,00 VILLE DE BAYONNE - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2021
Page 35
(1) Libellé 20
Services communs
21
Enseignement du
premier degré
22
Enseignement du
deuxième degré
23
Enseignement
supérieur
24
Formation continue
25
Services annexes de
l'enseignement
26
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -607 600,00 -5 039 300,00 6 500,00 0,00 0,00 -2 185 300,00 0,00 -7 825 700,00
(1) Libellé Sous-fonction 21 Sous-fonction 25
211
Ecoles maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
251
Hébergement et
restauration
scolaire
252
Transports
scolaires
253
Sport scolaire
254
Médecine scolaire
255
Classes de
découverte et autres
services
DEPENSES (2) 2 471 962,00 1 696 261,00 935 777,00 3 136 500,00 20 700,00 0,00 39 000,00 84 100,00
Dépenses de l’exercice 2 471 962,00 1 696 261,00 935 777,00 3 136 500,00 20 700,00 0,00 39 000,00 84 100,00
011 Charges à caractère général 221 562,00 430 261,00 172 977,00 1 564 700,00 13 700,00 0,00 39 000,00 36 100,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 2 250 400,00 1 133 500,00 0,00 1 454 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 132 500,00 762 600,00 115 100,00 7 000,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 200,00 2 500,00 0,00 0,00 0,00 48 000,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 5 000,00 9 000,00 50 700,00 1 115 000,00 0,00 0,00 0,00 -20 000,00
Recettes de l’exercice 5 000,00 9 000,00 50 700,00 1 115 000,00 0,00 0,00 0,00 -20 000,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 1 115 000,00 0,00 0,00 0,00 -20 000,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 5 000,00 9 000,00 41 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 9 700,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -2 466 962,00 -1 687 261,00 -885 077,00 -2 021 500,00 -20 700,00 0,00 -39 000,00 -104 100,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé). VILLE DE BAYONNE - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2021
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(2) l t u t e u e s , s s s t s u u e e s s s . e e dà a e e s s t s . s s t s s S’i s’agi d budge supplémentair o d décision modificatives le montant indiqué son cumulé a nivea d l’ensembl de décision budgétaire (BP + DM + BS) L sold correspon l différenc entr le recette e le dépenses Le dépense e le recette
correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. VILLE DE BAYONNE - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2021
Page 37
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 3 – Culture
(1) Libellé 30
Services communs
31
Expression artistique
32
Conservation et diffusion
des patrimoine
33
Action culturelle
34
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
DEPENSES (2) 0,00 993 600,00 3 943 150,00 1 231 850,00 0,00 6 168 600,00
Dépenses de l’exercice 0,00 993 600,00 3 943 150,00 1 231 850,00 0,00 6 168 600,00
011 Charges à caractère général 0,00 28 600,00 971 450,00 491 450,00 0,00 1 491 500,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 13 600,00 2 405 700,00 690 400,00 0,00 3 109 700,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 951 400,00 550 000,00 50 000,00 0,00 1 551 400,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 16 000,00 0,00 0,00 16 000,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 150 000,00 140 500,00 120 000,00 0,00 410 500,00
Recettes de l’exercice 0,00 150 000,00 140 500,00 120 000,00 0,00 410 500,00
013 Atténuations de charges 0,00 9 500,00 0,00 0,00 0,00 9 500,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 3 000,00 9 500,00 78 000,00 0,00 90 500,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 96 000,00 42 000,00 0,00 138 000,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 137 500,00 0,00 0,00 0,00 137 500,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 35 000,00 0,00 0,00 35 000,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 -843 600,00 -3 802 650,00 -1 111 850,00 0,00 -5 758 100,00 VILLE DE BAYONNE - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2021
Page 38
(1) Libellé
Sous-fonction 31 Sous-fonction 32
311
Expression musicale,
lyrique et choré.
312
Arts plastiques,
activités
artistiques
313
Théâtres
314
Cinémas et autres
salles de
spectacles
321
Bibliothèques et
médiathèques
322
Musées
323
Archives
324
Entretien du
patrimoine culturel
DEPENSES (2) 168 900,00 93 900,00 593 200,00 137 600,00 1 873 200,00 1 876 000,00 81 200,00 112 750,00
Dépenses de l’exercice 168 900,00 93 900,00 593 200,00 137 600,00 1 873 200,00 1 876 000,00 81 200,00 112 750,00
011 Charges à caractère général 0,00 0,00 28 600,00 0,00 289 900,00 546 300,00 81 200,00 54 050,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 13 600,00 0,00 1 583 300,00 778 700,00 0,00 43 700,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 168 900,00 93 900,00 551 000,00 137 600,00 0,00 550 000,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00 0,00 15 000,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 105 000,00 45 000,00 6 000,00 3 500,00 80 000,00 51 000,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 105 000,00 45 000,00 6 000,00 3 500,00 80 000,00 51 000,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 9 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 3 000,00 0,00 6 000,00 3 500,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 80 000,00 16 000,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 92 500,00 45 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 35 000,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -168 900,00 -93 900,00 -488 200,00 -92 600,00 -1 867 200,00 -1 872 500,00 -1 200,00 -61 750,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) l t u t e u e s , s s s t s u u e e s s s . e e dà a e e s s t s . s s t s s S’i s’agi d budge supplémentair o d décision modificatives le montant indiqué son cumulé a nivea d l’ensembl de décision budgétaire (BP + DM + BS) L sold correspon l différenc entr le recette e le dépenses Le dépense e le recette
correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. VILLE DE BAYONNE - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2021
Page 39
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 4 – Sport et jeunesse
(1) Libellé 40
Services communs
41
Sports
42
Jeunesse
43
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
DEPENSES (2) 2 116 700,00 3 151 200,00 2 527 700,00 0,00 7 795 600,00
Dépenses de l’exercice 2 116 700,00 3 151 200,00 2 527 700,00 0,00 7 795 600,00
011 Charges à caractère général 391 000,00 1 149 400,00 211 000,00 0,00 1 751 400,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 299 200,00 1 926 800,00 1 370 100,00 0,00 3 596 100,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 1 422 500,00 0,00 943 600,00 0,00 2 366 100,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 4 000,00 75 000,00 3 000,00 0,00 82 000,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 272 200,00 475 000,00 0,00 747 200,00
Recettes de l’exercice 0,00 272 200,00 475 000,00 0,00 747 200,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 245 000,00 10 000,00 0,00 255 000,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 465 000,00 0,00 465 000,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 27 200,00 0,00 0,00 27 200,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -2 116 700,00 -2 879 000,00 -2 052 700,00 0,00 -7 048 400,00 VILLE DE BAYONNE - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2021
Page 40
(1) Libellé Sous-fonction 41 Sous-fonction 42
411
Salles de sport,
gymnases
412
Stades
413
Piscines
414
Autres
équipements
sportifs ou de loisir
415
Manifestations
sportives
421
Centres de
loisirs
422
Autres activités
pour les jeunes
423
Colonies de
vacances
DEPENSES (2) 480 400,00 521 100,00 1 551 300,00 598 400,00 0,00 1 062 000,00 1 465 700,00 0,00
Dépenses de l’exercice 480 400,00 521 100,00 1 551 300,00 598 400,00 0,00 1 062 000,00 1 465 700,00 0,00
011 Charges à caractère général 259 500,00 291 500,00 453 800,00 144 600,00 0,00 28 000,00 183 000,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 220 900,00 154 600,00 1 097 500,00 453 800,00 0,00 591 400,00 778 700,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 442 600,00 501 000,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 75 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 000,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 25 000,00 24 000,00 192 000,00 31 200,00 0,00 0,00 475 000,00 0,00
Recettes de l’exercice 25 000,00 24 000,00 192 000,00 31 200,00 0,00 0,00 475 000,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 25 000,00 24 000,00 190 000,00 6 000,00 0,00 0,00 10 000,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 465 000,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 2 000,00 25 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -455 400,00 -497 100,00 -1 359 300,00 -567 200,00 0,00 -1 062 000,00 -990 700,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) l t u t e u e s , s s s t s u u e e s s s . e e dà a e e s s t s . s s t s s S’i s’agi d budge supplémentair o d décision modificatives le montant indiqué son cumulé a nivea d l’ensembl de décision budgétaire (BP + DM + BS) L sold correspon l différenc entr le recette e le dépenses Le dépense e le recette
correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. VILLE DE BAYONNE - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2021
Page 41
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 5 – Interventions sociales et santé
(1) Libellé 51
Santé
52
Interventions sociales
53
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
DEPENSES (2) 107 800,00 3 175 100,00 0,00 3 282 900,00
Dépenses de l’exercice 107 800,00 3 175 100,00 0,00 3 282 900,00
011 Charges à caractère général 12 000,00 411 100,00 0,00 423 100,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 64 300,00 182 000,00 0,00 246 300,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 1 500,00 2 582 000,00 0,00 2 583 500,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 30 000,00 0,00 0,00 30 000,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 502 400,00 0,00 502 400,00
Recettes de l’exercice 0,00 502 400,00 0,00 502 400,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 502 000,00 0,00 502 000,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 400,00 0,00 400,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -107 800,00 -2 672 700,00 0,00 -2 780 500,00 VILLE DE BAYONNE - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2021
Page 42
(1) Libellé Sous-fonction 51 Sous-fonction 52
510
Services
communs
511
Dispensaires, autres
établist sanitaires
512
Actions de
prévention sanitaire
520
Services
communs
521
Services à
caractère social
handicapés
522
Act° pour l'enfance et
l'adolescence
523
Act° pour
personnes en
difficulté
524
Autres services
DEPENSES (2) 0,00 30 000,00 77 800,00 2 497 800,00 8 000,00 0,00 122 800,00 546 500,00
Dépenses de l’exercice 0,00 30 000,00 77 800,00 2 497 800,00 8 000,00 0,00 122 800,00 546 500,00
011 Charges à caractère général 0,00 0,00 12 000,00 800,00 0,00 0,00 74 800,00 335 500,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 64 300,00 0,00 0,00 0,00 0,00 182 000,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 1 500,00 2 497 000,00 8 000,00 0,00 48 000,00 29 000,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 30 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 400,00 502 000,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 400,00 502 000,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 502 000,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 400,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 -30 000,00 -77 800,00 -2 497 800,00 -8 000,00 0,00 -122 400,00 -44 500,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) l t u t e u e s , s s s t s u u e e s s s . e e dà a e e s s t s . s s t s s S’i s’agi d budge supplémentair o d décision modificatives le montant indiqué son cumulé a nivea d l’ensembl de décision budgétaire (BP + DM + BS) L sold correspon l différenc entr le recette e le dépenses Le dépense e le recette
correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. VILLE DE BAYONNE - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2021
Page 43
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 6 – Famille
(1) Libellé 60
Services communs
61
Services en faveur des
personnes âgées
62
Actions en faveur de la
maternité
63
Aides à la famille
64
Crèches et garderies
65
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
DEPENSES (2) 0,00 476 800,00 0,00 63 900,00 2 565 900,00 0,00 3 106 600,00
Dépenses de l’exercice 0,00 476 800,00 0,00 63 900,00 2 565 900,00 0,00 3 106 600,00
011 Charges à caractère général 0,00 239 300,00 0,00 0,00 362 700,00 0,00 602 000,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 237 500,00 0,00 38 000,00 1 736 400,00 0,00 2 011 900,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 25 900,00 466 800,00 0,00 492 700,00
656 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 56 000,00 0,00 0,00 1 295 600,00 0,00 1 351 600,00
Recettes de l’exercice 0,00 56 000,00 0,00 0,00 1 295 600,00 0,00 1 351 600,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine,
vente
0,00 56 000,00 0,00 0,00 1 100 000,00 0,00 1 156 000,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 183 000,00 0,00 183 000,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 12 600,00 0,00 12 600,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 -420 800,00 0,00 -63 900,00 -1 270 300,00 0,00 -1 755 000,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé). VILLE DE BAYONNE - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2021
Page 44
(2) l t u t e u e s , s s s t s u u e e s s s . e e dà a e e s s t s . s s t s s S’i s’agi d budge supplémentair o d décision modificatives le montant indiqué son cumulé a nivea d l’ensembl de décision budgétaire (BP + DM + BS) L sold correspon l différenc entr le recette e le dépenses Le dépense e le recette
correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. VILLE DE BAYONNE - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2021
Page 45
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 7 – Logement
(1) Libellé 70
Services communs
71
Parc privé de la ville
72
Aide au secteur locatif
73
Aides à l'accession à la
propriété
74
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 88 600,00 0,00 0,00 0,00 88 600,00
Recettes de l’exercice 0,00 88 600,00 0,00 0,00 0,00 88 600,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 88 600,00 0,00 0,00 0,00 88 600,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 88 600,00 0,00 0,00 0,00 88 600,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) l t u t e u e s , s s s t s u u e e s s s . e e dà a e e s s t s . s s t s s S’i s’agi d budge supplémentair o d décision modificatives le montant indiqué son cumulé a nivea d l’ensembl de décision budgétaire (BP + DM + BS) L sold correspon l différenc entr le recette e le dépenses Le dépense e le recette
correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. VILLE DE BAYONNE - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2021
Page 46
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 8 – Aménagement et services urbains, environnement
(1) Libellé 81
Services urbains
82
Aménagement urbain
83
Environnement
84
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
DEPENSES (2) 3 707 400,00 7 534 550,00 961 100,00 0,00 12 203 050,00
Dépenses de l’exercice 3 707 400,00 7 534 550,00 961 100,00 0,00 12 203 050,00
011 Charges à caractère général 1 077 400,00 1 409 450,00 286 400,00 0,00 2 773 250,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 2 627 000,00 6 017 100,00 602 700,00 0,00 9 246 800,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 42 000,00 0,00 42 000,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 3 000,00 108 000,00 30 000,00 0,00 141 000,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 2 242 500,00 184 500,00 0,00 2 427 000,00
Recettes de l’exercice 0,00 2 242 500,00 184 500,00 0,00 2 427 000,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 5 000,00 0,00 5 000,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 1 835 500,00 500,00 0,00 1 836 000,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 197 000,00 169 000,00 0,00 366 000,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 27 000,00 10 000,00 0,00 37 000,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 183 000,00 0,00 0,00 183 000,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -3 707 400,00 -5 292 050,00 -776 600,00 0,00 -9 776 050,00
(1) Libellé Sous-fonction 81
810
Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
DEPENSES (2) 6 500,00 0,00 0,00 2 672 400,00 1 025 400,00 100,00 3 000,00 VILLE DE BAYONNE - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2021
Page 47
(1) Libellé Sous-fonction 81
810
Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
Dépenses de l’exercice 6 500,00 0,00 0,00 2 672 400,00 1 025 400,00 100,00 3 000,00
011 Charges à caractère général 6 500,00 0,00 0,00 438 800,00 629 000,00 100,00 3 000,00
012 Charges de personnel, frais
assimilés
0,00 0,00 0,00 2 233 600,00 393 400,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des
groupes d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 3 000,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du
domaine, vente
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion
courante
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements
et provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -6 500,00 0,00 0,00 -2 672 400,00 -1 025 400,00 -100,00 -3 000,00 VILLE DE BAYONNE - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2021
Page 48
(1) Libellé Sous-fonction 82 Sous fonction 83
820
Services communs
821
Equipements de
voirie
822
Voirie communale
et routes
823
Espaces verts
urbains
824
Autres opérations
d'aménagement
urbain
830
Services communs
831
Aménagement des
eaux
832
Act° spécif. lutte
contre la pollution
833
Préservation du
milieu naturel
DEPENSES (2) 1 271 000,00 624 900,00 2 267 550,00 3 170 200,00 200 900,00 186 800,00 32 000,00 0,00 742 300,00
Dépenses de l’exercice 1 271 000,00 624 900,00 2 267 550,00 3 170 200,00 200 900,00 186 800,00 32 000,00 0,00 742 300,00
011 Charges à caractère général 3 500,00 90 400,00 568 650,00 546 000,00 200 900,00 177 800,00 0,00 0,00 108 600,00
012 Charges de personnel, frais
assimilés
1 267 500,00 534 500,00 1 590 900,00 2 624 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 602 700,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 000,00 32 000,00 0,00 1 000,00
656 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 108 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 30 000,00
68 Dot. aux amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 1 983 500,00 28 000,00 231 000,00 0,00 0,00 10 000,00 174 500,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 1 983 500,00 28 000,00 231 000,00 0,00 0,00 10 000,00 174 500,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine,
vente
0,00 0,00 1 813 500,00 22 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 500,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 60 000,00 6 000,00 131 000,00 0,00 0,00 0,00 169 000,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 27 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 83 000,00 0,00 100 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -1 271 000,00 -624 900,00 -284 050,00 -3 142 200,00 30 100,00 -186 800,00 -32 000,00 10 000,00 -567 800,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) l t u t e u e s , s s s t s u u e e s s s . e e dà a e e s s t s . s s t s s S’i s’agi d budge supplémentair o d décision modificatives le montant indiqué son cumulé a nivea d l’ensembl de décision budgétaire (BP + DM + BS) L sold correspon l différenc entr le recette e le dépenses Le dépense e le recette
correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. VILLE DE BAYONNE - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2021
Page 49
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 9 – Action économique
(1) Libellé 90
Interventions
économiques
91
Foires et marchés
92
Aides à l'agriculture
et aux industries
93
Aides à l'énergie,
indus. manufact.,
BTP
94
Aides commerce et
services marchands
95
Aides au tourisme
96
Aides aux services
publics
97
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
DEPENSES (2) 49 000,00 468 500,00 0,00 0,00 199 000,00 362 500,00 0,00 0,00 1 079 000,00
Dépenses de l’exercice 49 000,00 468 500,00 0,00 0,00 199 000,00 362 500,00 0,00 0,00 1 079 000,00
011 Charges à caractère
général
1 000,00 88 000,00 0,00 0,00 35 000,00 500,00 0,00 0,00 124 500,00
012 Charges de personnel,
frais assimilés
0,00 380 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 380 500,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 322 000,00 0,00 0,00 322 000,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert
entre sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de
la section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante
48 000,00 0,00 0,00 0,00 114 000,00 40 000,00 0,00 0,00 202 000,00
656 Frais fonctionnement des
groupes d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 50 000,00 0,00 0,00 0,00 50 000,00
68 Dot. aux amortissements
et provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 6 500,00 518 000,00 0,00 0,00 43 500,00 0,00 0,00 0,00 568 000,00
Recettes de l’exercice 6 500,00 518 000,00 0,00 0,00 43 500,00 0,00 0,00 0,00 568 000,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert
entre sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de
la section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du
domaine, vente
0,00 518 000,00 0,00 0,00 26 500,00 0,00 0,00 0,00 544 500,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 17 000,00 0,00 0,00 0,00 17 000,00 VILLE DE BAYONNE - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2021
Page 50
(1) Libellé 90
Interventions
économiques
91
Foires et marchés
92
Aides à l'agriculture
et aux industries
93
Aides à l'énergie,
indus. manufact.,
BTP
94
Aides commerce et
services marchands
95
Aides au tourisme
96
Aides aux services
publics
97
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
75 Autres produits de gestion
courante
6 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 500,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur
amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -42 500,00 49 500,00 0,00 0,00 -155 500,00 -362 500,00 0,00 0,00 -511 000,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) l t u t e u e s , s s s t s u u e e s s s . e e dà a e e s s t s . s s t s s S’i s’agi d budge supplémentair o d décision modificatives le montant indiqué son cumulé a nivea d l’ensembl de décision budgétaire (BP + DM + BS) L sold correspon l différenc entr le recette e le dépenses Le dépense e le recette
correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. VILLE DE BAYONNE - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2021
Page 51
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 0 – Services généraux des administrations publiques locales
(1) Libellé 01
Opérations non ventilables
02
Administration générale
03
Justice
04
Coopérat° décentralisée,
act° européen.
05
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
DEPENSES (2) 9 318 000,00 6 570 987,95 0,00 0,00 0,00 15 888 987,95
Dépenses de l’exercice 9 318 000,00 3 793 700,00 0,00 0,00 0,00 13 111 700,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 637 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 637 000,00
041 Opérations patrimoniales 1 411 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 411 000,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 20 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 000,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 6 500 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 500 000,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 546 300,00 0,00 0,00 0,00 546 300,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 1 363 800,00 0,00 0,00 0,00 1 363 800,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 1 883 600,00 0,00 0,00 0,00 1 883 600,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 750 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 750 000,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 2 777 287,95 0,00 0,00 0,00 2 777 287,95
RECETTES (2) 26 155 797,91 17 595 000,00 0,00 0,00 0,00 43 750 797,91
Recettes de l’exercice 24 864 937,16 17 561 000,00 0,00 0,00 0,00 42 425 937,16
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 5 358 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 358 000,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 4 018 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 018 000,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 3 153 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 153 000,00
041 Opérations patrimoniales 1 411 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 411 000,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 10 477 937,16 0,00 0,00 0,00 0,00 10 477 937,16
13 Subventions d'investissement 447 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 447 000,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 17 481 000,00 0,00 0,00 0,00 17 481 000,00 VILLE DE BAYONNE - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2021
Page 52
(1) Libellé 01
Opérations non ventilables
02
Administration générale
03
Justice
04
Coopérat° décentralisée,
act° européen.
05
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 80 000,00 0,00 0,00 0,00 80 000,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 1 290 860,75 34 000,00 0,00 0,00 0,00 1 324 860,75
SOLDE (2) 16 837 797,91 11 024 012,05 0,00 0,00 0,00 27 861 809,96
(1) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
DEPENSES (2) 6 236 194,33 0,00 25 000,00 0,00 156 448,38 79 829,80 73 515,44 0,00 0,00
Dépenses de l’exercice 3 605 100,00 0,00 25 000,00 0,00 49 000,00 64 300,00 50 300,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes
assimilées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations
incorporelles
546 300,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 1 277 800,00 0,00 25 000,00 0,00 49 000,00 7 500,00 4 500,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE BAYONNE - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2021
Page 53
(1) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
23 Immobilisations en cours 1 781 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 56 800,00 45 800,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 2 631 094,33 0,00 0,00 0,00 107 448,38 15 529,80 23 215,44 0,00 0,00
RECETTES (2) 17 595 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 17 561 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de
fonctionnement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions
d'immobilisations
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes
assimilées
17 481 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations
incorporelles
80 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE BAYONNE - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2021
Page 54
(1) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 34 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 11 358 805,67 0,00 -25 000,00 0,00 -156 448,38 -79 829,80 -73 515,44 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. VILLE DE BAYONNE - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2021
Page 55
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 1 – Sécurité et salubrité publiques
(1) Libellé 11
Sécurité intérieure
12
Hygiène et salubrité publique
13
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
DEPENSES (2) 215 800,95 0,00 0,00 215 800,95
Dépenses de l’exercice 94 900,00 0,00 0,00 94 900,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 15 000,00 0,00 0,00 15 000,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 78 900,00 0,00 0,00 78 900,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 1 000,00 0,00 0,00 1 000,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 120 900,95 0,00 0,00 120 900,95
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE BAYONNE - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2021
Page 56
(1) Libellé 11
Sécurité intérieure
12
Hygiène et salubrité publique
13
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -215 800,95 0,00 0,00 -215 800,95
(1) Libellé Sous-fonction 11
110
Services communs
111
Police nationale
112
Police municipale
113
Pompiers, incendies et secours
114
Autres services de protection
civile
DEPENSES (2) 0,00 0,00 215 800,95 0,00 0,00
Dépenses de l’exercice 0,00 0,00 94 900,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 15 000,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 78 900,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 1 000,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 120 900,95 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE BAYONNE - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2021
Page 57
(1) Libellé Sous-fonction 11
110
Services communs
111
Police nationale
112
Police municipale
113
Pompiers, incendies et secours
114
Autres services de protection
civile
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 -215 800,95 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. VILLE DE BAYONNE - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2021
Page 58
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 2 – Enseignement - Formation
(1) Libellé 20
Services communs
21
Enseignement du
premier degré
22
Enseignement du
deuxième degré
23
Enseignement
supérieur
24
Formation continue
25
Services annexes de
l'enseignement
26
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
DEPENSES (2) 0,00 2 641 990,00 0,00 0,00 0,00 69 406,90 0,00 2 711 396,90
Dépenses de l’exercice 0,00 1 995 700,00 0,00 0,00 0,00 68 500,00 0,00 2 064 200,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 134 600,00 0,00 0,00 0,00 68 500,00 0,00 203 100,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 1 861 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 861 100,00
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 646 290,00 0,00 0,00 0,00 906,90 0,00 647 196,90
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE BAYONNE - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2021
Page 59
(1) Libellé 20
Services communs
21
Enseignement du
premier degré
22
Enseignement du
deuxième degré
23
Enseignement
supérieur
24
Formation continue
25
Services annexes de
l'enseignement
26
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
021 Virement de la sect° de
fonctionnement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions
d'immobilisations
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 -2 641 990,00 0,00 0,00 0,00 -69 406,90 0,00 -2 711 396,90
(1) Libellé Sous-fonction 21 Sous-fonction 25
211
Ecoles maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
251
Hébergement et
restauration
scolaire
252
Transports
scolaires
253
Sport scolaire
254
Médecine scolaire
255
Classes de
découverte et autres
services
DEPENSES (2) 307 893,71 320 515,51 2 013 580,78 60 906,90 0,00 0,00 0,00 8 500,00
Dépenses de l’exercice 298 600,00 280 000,00 1 417 100,00 60 000,00 0,00 0,00 0,00 8 500,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE BAYONNE - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2021
Page 60
(1) Libellé Sous-fonction 21 Sous-fonction 25
211
Ecoles maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
251
Hébergement et
restauration
scolaire
252
Transports
scolaires
253
Sport scolaire
254
Médecine scolaire
255
Classes de
découverte et autres
services
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 5 600,00 89 000,00 40 000,00 60 000,00 0,00 0,00 0,00 8 500,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 293 000,00 191 000,00 1 377 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 9 293,71 40 515,51 596 480,78 906,90 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -307 893,71 -320 515,51 -2 013 580,78 -60 906,90 0,00 0,00 0,00 -8 500,00 VILLE DE BAYONNE - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2021
Page 61
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. VILLE DE BAYONNE - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2021
Page 62
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 3 – Culture
(1) Libellé 30
Services communs
31
Expression artistique
32
Conservation et diffusion
des patrimoine
33
Action culturelle
34
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
DEPENSES (2) 0,00 384 395,50 10 627 951,76 79 961,00 0,00 11 092 308,26
Dépenses de l’exercice 0,00 -86 000,00 9 057 200,00 32 900,00 0,00 9 004 100,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 45 000,00 2 000,00 0,00 0,00 47 000,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 23 000,00 0,00 0,00 23 000,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 29 500,00 0,00 0,00 0,00 29 500,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 231 000,00 17 000,00 0,00 248 000,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 -160 500,00 8 801 200,00 15 900,00 0,00 8 656 600,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 470 395,50 1 570 751,76 47 061,00 0,00 2 088 208,26
RECETTES (2) 0,00 45 000,00 3 298 800,00 0,00 0,00 3 343 800,00
Recettes de l’exercice 0,00 45 000,00 1 620 100,00 0,00 0,00 1 665 100,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 45 000,00 1 620 100,00 0,00 0,00 1 665 100,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE BAYONNE - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2021
Page 63
(1) Libellé 30
Services communs
31
Expression artistique
32
Conservation et diffusion
des patrimoine
33
Action culturelle
34
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 1 678 700,00 0,00 0,00 1 678 700,00
SOLDE (2) 0,00 -339 395,50 -7 329 151,76 -79 961,00 0,00 -7 748 508,26
(1) Libellé
Sous-fonction 31 Sous-fonction 32
311
Expression musicale,
lyrique et choré.
312
Arts plastiques,
activités
artistiques
313
Théâtres
314
Cinémas et autres
salles de
spectacles
321
Bibliothèques et
médiathèques
322
Musées
323
Archives
324
Entretien du
patrimoine culturel
DEPENSES (2) 4 500,00 0,00 2 294,40 377 601,10 531 017,01 6 958 086,16 120 028,36 3 018 820,23
Dépenses de l’exercice 4 500,00 0,00 0,00 -90 500,00 295 500,00 6 718 700,00 7 000,00 2 036 000,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 45 000,00 0,00 0,00 2 000,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 18 000,00 0,00 5 000,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 4 500,00 0,00 0,00 25 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 17 000,00 214 000,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 -160 500,00 260 500,00 6 504 700,00 0,00 2 036 000,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 2 294,40 468 101,10 235 517,01 239 386,16 113 028,36 982 820,23
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 45 000,00 250 000,00 2 338 800,00 14 100,00 695 900,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00 45 000,00 0,00 990 000,00 14 100,00 616 000,00 VILLE DE BAYONNE - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2021
Page 64
(1) Libellé
Sous-fonction 31 Sous-fonction 32
311
Expression musicale,
lyrique et choré.
312
Arts plastiques,
activités
artistiques
313
Théâtres
314
Cinémas et autres
salles de
spectacles
321
Bibliothèques et
médiathèques
322
Musées
323
Archives
324
Entretien du
patrimoine culturel
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 45 000,00 0,00 990 000,00 14 100,00 616 000,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 250 000,00 1 348 800,00 0,00 79 900,00
SOLDE (2) -4 500,00 0,00 -2 294,40 -332 601,10 -281 017,01 -4 619 286,16 -105 928,36 -2 322 920,23
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. VILLE DE BAYONNE - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2021
Page 65
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 4 – Sport et jeunesse
(1) Libellé 40
Services communs
41
Sports
42
Jeunesse
43
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
DEPENSES (2) 968 438,40 2 395 738,93 402 164,11 0,00 3 766 341,44
Dépenses de l’exercice 620 000,00 1 867 800,00 314 300,00 0,00 2 802 100,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 43 000,00 0,00 0,00 43 000,00
204 Subventions d'équipement versées 575 000,00 0,00 5 000,00 0,00 580 000,00
21 Immobilisations corporelles 21 000,00 103 100,00 1 400,00 0,00 125 500,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 24 000,00 1 721 700,00 307 900,00 0,00 2 053 600,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 348 438,40 527 938,93 87 864,11 0,00 964 241,44
RECETTES (2) 0,00 138 000,00 0,00 0,00 138 000,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE BAYONNE - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2021
Page 66
(1) Libellé 40
Services communs
41
Sports
42
Jeunesse
43
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 138 000,00 0,00 0,00 138 000,00
SOLDE (2) -968 438,40 -2 257 738,93 -402 164,11 0,00 -3 628 341,44
(1) Libellé Sous-fonction 41 Sous-fonction 42
411
Salles de sport,
gymnases
412
Stades
413
Piscines
414
Autres
équipements
sportifs ou de loisir
415
Manifestations
sportives
421
Centres de
loisirs
422
Autres activités
pour les jeunes
423
Colonies de
vacances
DEPENSES (2) 110 069,44 1 459 716,14 89 833,80 736 119,55 0,00 72 000,00 330 164,11 0,00
Dépenses de l’exercice 55 300,00 1 117 800,00 54 400,00 640 300,00 0,00 72 000,00 242 300,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 33 000,00 0,00 0,00 10 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 7 300,00 15 700,00 48 300,00 31 800,00 0,00 0,00 1 400,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 15 000,00 1 102 100,00 6 100,00 598 500,00 0,00 72 000,00 235 900,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 54 769,44 341 916,14 35 433,80 95 819,55 0,00 0,00 87 864,11 0,00
RECETTES (2) 0,00 138 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE BAYONNE - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2021
Page 67
(1) Libellé Sous-fonction 41 Sous-fonction 42
411
Salles de sport,
gymnases
412
Stades
413
Piscines
414
Autres
équipements
sportifs ou de loisir
415
Manifestations
sportives
421
Centres de
loisirs
422
Autres activités
pour les jeunes
423
Colonies de
vacances
021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 138 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -110 069,44 -1 321 716,14 -89 833,80 -736 119,55 0,00 -72 000,00 -330 164,11 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. VILLE DE BAYONNE - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2021
Page 68
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 5 – Interventions sociales et santé
(1) Libellé 51
Santé
52
Interventions sociales
53
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
DEPENSES (2) 0,00 25 649,76 0,00 25 649,76
Dépenses de l’exercice 0,00 1 000,00 0,00 1 000,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 1 000,00 0,00 1 000,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 24 649,76 0,00 24 649,76
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE BAYONNE - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2021
Page 69
(1) Libellé 51
Santé
52
Interventions sociales
53
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 -25 649,76 0,00 -25 649,76
(1) Libellé Sous-fonction 51 Sous-fonction 52
510
Services
communs
511
Dispensaires, autres
établist sanitaires
512
Actions de
prévention sanitaire
520
Services
communs
521
Services à
caractère social
handicapés
522
Act° pour l'enfance et
l'adolescence
523
Act° pour
personnes en
difficulté
524
Autres services
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 555,79 25 093,97
Dépenses de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 555,79 24 093,97
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE BAYONNE - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2021
Page 70
(1) Libellé Sous-fonction 51 Sous-fonction 52
510
Services
communs
511
Dispensaires, autres
établist sanitaires
512
Actions de
prévention sanitaire
520
Services
communs
521
Services à
caractère social
handicapés
522
Act° pour l'enfance et
l'adolescence
523
Act° pour
personnes en
difficulté
524
Autres services
021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 -555,79 -25 093,97
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. VILLE DE BAYONNE - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2021
Page 71
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 6 – Famille
(1) Libellé 60
Services communs
61
Services en faveur des
personnes âgées
62
Actions en faveur de la
maternité
63
Aides à la famille
64
Crèches et garderies
65
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
DEPENSES (2) 0,00 486,00 0,00 0,00 78 037,96 0,00 78 523,96
Dépenses de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 46 900,00 0,00 46 900,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 16 900,00 0,00 16 900,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 30 000,00 0,00 30 000,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 486,00 0,00 0,00 31 137,96 0,00 31 623,96
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 13 100,00 0,00 13 100,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 13 100,00 0,00 13 100,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de
fonctionnement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions
d'immobilisations
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE BAYONNE - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2021
Page 72
(1) Libellé 60
Services communs
61
Services en faveur des
personnes âgées
62
Actions en faveur de la
maternité
63
Aides à la famille
64
Crèches et garderies
65
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 13 100,00 0,00 13 100,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 -486,00 0,00 0,00 -64 937,96 0,00 -65 423,96
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. VILLE DE BAYONNE - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2021
Page 73
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 7 – Logement
(1) Libellé 70
Services communs
71
Parc privé de la ville
72
Aide au secteur locatif
73
Aides à l'accession à la
propriété
74
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE BAYONNE - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2021
Page 74
(1) Libellé 70
Services communs
71
Parc privé de la ville
72
Aide au secteur locatif
73
Aides à l'accession à la
propriété
74
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. VILLE DE BAYONNE - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2021
Page 75
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 8 – Aménagement et services urbains, environnement
(1) Libellé 81
Services urbains
82
Aménagement urbain
83
Environnement
84
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
DEPENSES (2) 423 441,30 14 049 646,28 257 785,20 0,00 14 730 872,78
Dépenses de l’exercice 344 900,00 9 344 400,00 169 200,00 0,00 9 858 500,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 5 000,00 699 500,00 53 000,00 0,00 757 500,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 2 000 000,00 3 000,00 0,00 2 003 000,00
21 Immobilisations corporelles 212 900,00 1 507 800,00 110 000,00 0,00 1 830 700,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 127 000,00 5 137 100,00 3 200,00 0,00 5 267 300,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 78 541,30 4 705 246,28 88 585,20 0,00 4 872 372,78
RECETTES (2) 22 500,00 1 311 802,09 0,00 0,00 1 334 302,09
Recettes de l’exercice 0,00 1 066 002,09 0,00 0,00 1 066 002,09
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 1 066 002,09 0,00 0,00 1 066 002,09
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE BAYONNE - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2021
Page 76
(1) Libellé 81
Services urbains
82
Aménagement urbain
83
Environnement
84
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 22 500,00 245 800,00 0,00 0,00 268 300,00
SOLDE (2) -400 941,30 -12 737 844,19 -257 785,20 0,00 -13 396 570,69
(1) Libellé Sous-fonction 81
810
Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 136 250,80 287 190,50 0,00 0,00
Dépenses de l’exercice 0,00 0,00 0,00 85 000,00 259 900,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 85 000,00 127 900,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 127 000,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE BAYONNE - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2021
Page 77
(1) Libellé Sous-fonction 81
810
Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 51 250,80 27 290,50 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 22 500,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de
fonctionnement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions
d'immobilisations
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 22 500,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 -136 250,80 -264 690,50 0,00 0,00
(1) Libellé Sous-fonction 82 Sous fonction 83
820
Services communs
821
Equipements de
voirie
822
Voirie communale
et routes
823
Espaces verts
urbains
824
Autres opérations
d'aménagement
urbain
830
Services communs
831
Aménagement des
eaux
832
Act° spécif. lutte
contre la pollution
833
Préservation du
milieu naturel
DEPENSES (2) 0,00 162 524,64 8 082 957,24 527 277,91 5 276 886,49 97 489,40 0,00 3 000,00 157 295,80 VILLE DE BAYONNE - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2021
Page 78
(1) Libellé Sous-fonction 82 Sous fonction 83
820
Services communs
821
Equipements de
voirie
822
Voirie communale
et routes
823
Espaces verts
urbains
824
Autres opérations
d'aménagement
urbain
830
Services communs
831
Aménagement des
eaux
832
Act° spécif. lutte
contre la pollution
833
Préservation du
milieu naturel
Dépenses de l’exercice 0,00 106 000,00 5 176 500,00 269 500,00 3 792 400,00 53 000,00 0,00 3 000,00 113 200,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 50 000,00 0,00 649 500,00 53 000,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 2 000 000,00 0,00 0,00 3 000,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 60 000,00 219 000,00 86 500,00 1 142 300,00 0,00 0,00 0,00 110 000,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 46 000,00 4 907 500,00 183 000,00 600,00 0,00 0,00 0,00 3 200,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 56 524,64 2 906 457,24 257 777,91 1 484 486,49 44 489,40 0,00 0,00 44 095,80
RECETTES (2) 0,00 0,00 976 802,09 0,00 335 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 856 002,09 0,00 210 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de
fonctionnement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions
d'immobilisations
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 856 002,09 0,00 210 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE BAYONNE - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2021
Page 79
(1) Libellé Sous-fonction 82 Sous fonction 83
820
Services communs
821
Equipements de
voirie
822
Voirie communale
et routes
823
Espaces verts
urbains
824
Autres opérations
d'aménagement
urbain
830
Services communs
831
Aménagement des
eaux
832
Act° spécif. lutte
contre la pollution
833
Préservation du
milieu naturel
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 120 800,00 0,00 125 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 -162 524,64 -7 106 155,15 -527 277,91 -4 941 886,49 -97 489,40 0,00 -3 000,00 -157 295,80
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. VILLE DE BAYONNE - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2021
Page 80
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 9 – Action économique
(1) Libellé 90
Interventions
économiques
91
Foires et marchés
92
Aides à l'agriculture
et aux industries
93
Aides à l'énergie,
indus. manufact.,
BTP
94
Aides commerce et
services marchands
95
Aides au tourisme
96
Aides aux services
publics
97
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
DEPENSES (2) 0,00 70 118,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 70 118,00
Dépenses de l’exercice 0,00 70 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 70 100,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert
entre sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes
assimilées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison :
affectat° (BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations
incorporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations
corporelles
0,00 20 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 000,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 50 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 50 100,00
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE BAYONNE - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2021
Page 81
(1) Libellé 90
Interventions
économiques
91
Foires et marchés
92
Aides à l'agriculture
et aux industries
93
Aides à l'énergie,
indus. manufact.,
BTP
94
Aides commerce et
services marchands
95
Aides au tourisme
96
Aides aux services
publics
97
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
Restes à réaliser – reports 0,00 18,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 18,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de
fonctionnement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions
d'immobilisations
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert
entre sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes
assimilées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison :
affectat° (BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations
incorporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations
corporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 -70 118,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 -70 118,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. VILLE DE BAYONNE - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2021
Page 82
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – DEPENSES A6.1
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art.
(1) Libellé (1)
Budget de l’exercice
(hors RAR)
(BP + BS + DM)
Propositions
nouvelles Vote (2)
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES
RESSOURCES PROPRES =A + B I 6 500 000,00 57 000,00 II 57 000,00
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 6 500 000,00 0,00 0,00
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00 0,00 1641 Emprunts en euros 6 500 000,00 0,00 0,00 1643 Emprunts en devises 0,00 0,00 0,00 16441 Opérat° afférentes à l'emprunt 0,00 0,00 0,00 1671 Avances consolidées du Trésor 0,00 0,00 0,00 1672 Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor 0,00 0,00 0,00 1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00 0,00 1681 Autres emprunts 0,00 0,00 0,00 1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00 0,00 1687 Autres dettes 0,00 0,00 0,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres
(B)
0,00 57 000,00 57 000,00
10… Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10… Reversement de dotations, fonds divers et réserves
10223 TLE 0,00 0,00 0,00 10226 Taxe d'aménagement 0,00 20 000,00 20 000,00
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 0,00 37 000,00 37 000,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00
Op. de l’exercice
III = I + II
Restes à réaliser en
dépenses de l’exercice
précédent (3)
Solde d’exécution
D001 (3)
TOTAL
IV
Dépenses à couvrir par des
ressources propres 6 557 000,00 11 526 500,00 0,00 18 083 500,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance.
(3) Inscrire uniquement si le compte administratif est voté ou en cas de reprise anticipée des résultats de l’exercice précédent. VILLE DE BAYONNE - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2021
Page 83
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – RECETTES A6.2
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1)
Budget de l’exercice
(hors RAR)
(BP + BS + DM)
Propositions
nouvelles Vote (2)
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b V 14 032 000,00 1 797 000,00 VI 1 797 000,00
Ressources propres externes de l’année (a) 3 300 000,00 0,00 0,00
10222 FCTVA 2 800 000,00 0,00 0,00
10223 TLE 0,00 0,00 0,00
10226 Taxe d’aménagement 500 000,00 0,00 0,00
10228 Autres fonds 0,00 0,00 0,00
13146 Attributions de compensation d’investissement 0,00 0,00 0,00
13156 Attributions de compensation d’investissement 0,00 0,00 0,00
13246 Attributions de compensation d’investissement 0,00 0,00 0,00
13256 Attributions de compensation d’investissement 0,00 0,00 0,00
138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
27638 Créance Autres établissements publics 0,00 0,00 0,00
Ressources propres internes de l’année (b) (3) 10 732 000,00 1 797 000,00 1 797 000,00
15… Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
28… Amortissement des immobilisations
2802 Frais liés à la réalisation des document 19 000,00 0,00 0,00
28031 Frais d'études 14 000,00 0,00 0,00
2804112 Subv. Etat : Bâtiments, installations 5 000,00 0,00 0,00
2804132 Subv. Dpt : Bâtiments, installations 500,00 0,00 0,00
28041482 Subv.Cne : Bâtiments, installations 500,00 0,00 0,00
28041512 GFP rat : Bâtiments, installations 500,00 0,00 0,00
28041581 GFP : Bien mobilier, matériel 4 000,00 0,00 0,00
2804172 Autres EPL : Bâtiments, installations 4 000,00 0,00 0,00
2804182 Autres org pub - Bâtiments et installat° 14 000,00 0,00 0,00
2804183 Autres org pub-Proj infrastruct int nat. 500,00 0,00 0,00
280421 Privé : Bien mobilier, matériel 8 000,00 0,00 0,00
280422 Privé : Bâtiments, installations 193 000,00 0,00 0,00
2804412 Sub nat org pub - Bâtiments, installat° 71 000,00 0,00 0,00
2804422 Sub nat privé - Bâtiments et installat° 54 500,00 0,00 0,00
28051 Concessions et droits similaires 308 000,00 0,00 0,00
28121 Plantations d'arbres et d'arbustes 23 000,00 0,00 0,00
28132 Immeubles de rapport 445 500,00 0,00 0,00
28135 Installations générales, agencements, .. 8 500,00 0,00 0,00
281568 Autres matériels, outillages incendie 3 000,00 0,00 0,00
281578 Autre matériel et outillage de voirie 628 000,00 0,00 0,00
28158 Autres installat°, matériel et outillage 213 000,00 0,00 0,00
28181 Installations générales, aménagt divers 26 500,00 0,00 0,00
28182 Matériel de transport 303 000,00 0,00 0,00
28183 Matériel de bureau et informatique 262 000,00 0,00 0,00
28184 Mobilier 245 000,00 0,00 0,00
28188 Autres immo. corporelles 299 000,00 0,00 0,00
29… Prov. pour dépréciat° immobilisations
39… Prov. dépréciat° des stocks et en-cours
481… Charges à rép. sur plusieurs exercices
49… Prov. dépréc. comptes de tiers
59… Prov. dépréc. comptes financiers
024 Produits des cessions d'immobilisations 3 313 000,00 705 000,00 705 000,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 4 266 000,00 1 092 000,00 1 092 000,00 VILLE DE BAYONNE - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2021
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Opérations de
l’exercice
VII = V + VI
Restes à réaliser en
recettes de l’exercice
précédent (4)
Solde d’exécution
R001 (4)
Affectation
R1068 (4)
TOTAL
VIII
Total
ressources
propres
disponibles
15 829 000,00 2 378 000,00 1 031 860,75 7 177 937,16 26 416 797,91
Montant
Dépenses à couvrir par des ressources propres IV 18 083 500,00
Ressources propres disponibles VIII 26 416 797,91
Solde IX = VIII – IV (5) 8 333 297,91
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 49 et 59 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance.
(3) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 sont présentés uniquement si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(4) Inscrire uniquement si le compte administratif est voté ou en cas de reprise anticipée des résultats de l’exercice précédent.
(5) Indiquer le signe algébrique. VILLE DE BAYONNE - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2021
Page 85
IV – ANNEXES IV
ARRETE ET SIGNATURES D2
Nombre de membres en exercice : 0
Nombre de membres présents : 0
Nombre de suffrages exprimés : 0
VOTES :
Pour : 0
Contre : 0
Abstentions : 0
Date de convocation :
Présenté par (1),
A , le
,
Délibéré par l’assemblée (2), réunie en session
A , le
Les membres de l’assemblée délibérante (2),
.
Le Maire, Jean-René Etchegaray
Certifié exécutoire par (1), compte tenu de la transmission en préfecture, le , et de la publication le A , le
(1) Indiquer le maire ou le président de l’organisme.
(2) L’assemblée délibérante étant : .