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Déliberation - N 30 FINANCES Exercice 2020 Budget principal Décision modificative n 2
Document publié le Mercredi 9 décembre 2020 par la commune de Bayonne.
Lien du pdf (Déliberation - N 30 FINANCES Exercice 2020 Budget principal Décision modificative n 2)
Thèmes du document : Banque, Institutions publiques, Budget,
Nayonné BAIONA-PAYS BASQUE
COMMUNE DE BAYONNE
Département des Pyrénées-Atlantiques - Arrondissement de Bayonne
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 9 DECEMBRE 2020
DELIBERATION N° 030
L'an deux mil vingt, le 9 décembre, le Conseil municipal dûment convoqué, s'est réuni à la Maison des Associations, sous la présidence de Monsieur Jean-René ETCHEGARAY, Maire. La séance a été ouverte à 17h38.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 45
Présents :
M. ETCHEGARAY, Mme DURRUTY, M. MILLET-BARBÉ, Mme LAUQUÉ, M. UGALDE, Mme HARDOUIN-TORRE, M. CORRÉGÉ, Mme LOUPIEN-SUARES, M. LACASSAGNE, Mme MARTIN- DOLHAGARAY, M. LAIGUILLON, Mme CASTEL, M. ALQUIÉ, Mme MEYZENC, M. PARRILLA ETCHART, Mme DUHART, M. AGUERRE, Mme BRAU-BOIRIE, Mme BISAUTA, M. ARCOUET, Mme
LARRÉ M. SALANNE, M. PAULY, Mme LAPLACE, M. DAUBISSE, Mme MOTHES, M. ALLEMAN, M. SÉVILLA, Mme ZITTEL, Mme LARROZE-FRANCEZAT, M. ERREMUNDEGUY, M. SUSPERREGUI (à partir de 18h30), Mme DELOBEL, Mme CAPDEVIELLE, M. DUZERT (jusqu'à 21h50), M. ESTEBAN, Mme LIOUSSE, Mme DUPREUILH, M. ETCHETO, Mme BROCARD (jusqu'à 22h58), Mme HERRERA LANDA, M. ABADIE, M. BERGÉ.
Absents représentés par pouvoir :
M. SUSPERREGUI à Mme MOTHES (jusqu'à 18h30), M. DUZERT à Mme DUPREUILH (à partir de 21h50), Mme BROCARD à M. ETCHETO (à partir de 22h58).
Absent(s) :
Mme BENSOUSSAN, M. BOUTONNET-LOUSTAU.
Secrétaire :
M. ERREMUNDEGUY
Entendu le rapport de Mme DURRUTY,
OBJET : FINANCES - Exercice 2020 - Budget principal - Décision modificative n°2.
Dans le cadre de l'exécution budgétaire du budget principal, il est proposé une décision modificative n°2 qui permet de réaliser les derniers ajustements budgétaires de l'exercice 2020. Elle s'équilibre en dépenses et en recettes de la manière suivante (hors opérations d'ordre qui sont décrites à la fin du rapport) :
Investissement - 2 840 000 €
Fonctionnement - 475000 €
Total - 3 315 000 €
Accusé de réception en préfecture
064-216401026-20201209-20_03331-DE
Date de réception préfecture : 15/12/2020 [ayonne* BAIONA-PAYS BASQUE
En section de fonctionnement, il est tout d'abord proposé d'annuler des crédits relatifs aux charges à caractère général à hauteur de 740 KE. Il s'agit notamment des crédits
relatifs aux événements et animations prévus au budget primitif mais qui, compte tenu
de la crise sanitaire, ont été annulés (Foire au jambon) ou dont le périmètre est
restreint (Noël, animations séniors) ; les inscriptions correspondantes sont réduites de 334 K€.
L'activité de certains services a également été impactée par la crise sanitaire (piscine, crèches, Espace Sainte Croix) ; leurs crédits peuvent être diminués de 92 KE.
En complément, comme chaque année, des ajustements peuvent être opérés à hauteur
de - 314 KE sur les crédits d'intervention d’autres services.
Il est proposé l'inscription de crédits complémentaires pour faire face à la deuxième
vague de l'épidémie de Covid-19 :
— les charges exceptionnelles, prévues à hauteur de 1,55 ME au budget primitif,
dont 1 ME au titre de la crise sanitaire, doivent être abondées de 120 KE afin de
couvrir notamment les dépenses de matériel de protection des agents et
d'aménagement de la salle Lauga pour l'accueil des sans-abri :
— les recettes d'exploitation du budget annexe des parcs de stationnement sont
très fortement impactées par la baisse de la fréquentation. Au total, la perte
devrait se situer entre 250 K€ et 300 K€ pour l'année 2020. Une subvention
exceptionnelle d'équilibre depuis le budget principal a été inscrite au budget
primitif pour 130 K€ ; ce montant doit être augmenté de 150 K€ en DM 2.
S'agissant des dépenses imprévues, la prévision de 100 KE inscrite au budget primitif
est annulée.
La dotation aux provisions, prévue à hauteur de 260 K€ au budget primitif, est abondée
de 47 K€ pour être portée à 307 K€ conformément à la délibération relative aux
provisions présentée à cette même séance.
Au total, les dépenses de fonctionnement sont ajustées à la baisse pour 475 K€.
Parallèlement, le montant des recettes inscrites au budget primitif 2020 sont réduites
de 150 KE.
La taxe additionnelle aux droits de mutation a été inscrite au budget primitif pour
2 750 K€, soit une baisse anticipée de 15 % par rapport à la recette moyenne
constatée entre 2017 et 2019 (3 600 K€ en 2020) compte tenu de la crise sanitaire. Au
vu des encaissements réalisés sur les onze premiers mois de l’année, il ressort que le montant des droits de mutation en 2020 sera certes en deçà de celui de 2019, mais
avoisinera les 3 350 K€. Il apparaît donc possible de compléter cette prévision de
recette à hauteur de 600 K€ en décision modificative. À une moindre échelle, la
prévision relative aux compensations fiscales peut être réévaluée de 28 K€, suite à leur notification.
À contrario, les produits des services, du domaine et les autres produits de gestion sont fortement impactés par l'épidémie de la Covid-19, se traduisant par un ajustement global de — 631 K€. La Foire au jambon et le marché de Noel génèrent habituellement des recettes de l'ordre de 150 K€ qui ne seront pas réalisées. Les exonérations relatives à l'occupation des terrasses pour le troisième trimestre, représentent quant à elle
2
Accusé de réception en préfecture
064-216401026-20201209-20_03331-DE
Date de réception préfecture : 15/12/2020 [ayonne* AIONA-PAYS BASQUE
50 K€. Au total, la prévision de recettes concernant l'occupation du domaine public est baissée de 200 K€. Par ailleurs, il est anticipé une baisse significative du stationnement sur voirie lors deuxième confinement, de l'ordre de 50 K€. A noter également que le Forfait Post Stationnement en 2020 sera inférieur de près de 40 % par rapport à celui perçu en 2019, soit un manque à gagner de 100 KE. Les produits d’autres activités sont eux aussi impactés par la crise, soit les entrées des piscines (-110 K€), les animations séniors (-80 K€) ou encore le complexe de Sainte-Croix et les tickets bleus (-21 K€). Les loyers des locaux commerciaux et associatifs appartenant à la Ville et fermés lors du deuxième confinement seront à nouveau exonérés, soit une perte de recettes de 70 KE.
Quant aux reprises de provisions, elles avaient été inscrites à hauteur de 260 K€ au budget primitif ; conformément au rapport relatif aux provisions 2020, elles seront limitées à 113 K€. Il convient donc de réduire la prévision du budget primitif de 147 KE.
La baisse des recettes étant moindre que celles des dépenses, cette décision modificative dégage un autofinancement brut complémentaire de 325 KE.
En dépense d'investissement, la crise sanitaire a fortement ralenti voire décalé certaines opérations de travaux. Les crédits inscrits au budget primitif sont ainsi annulés pour 3,1 M€, car ils ne seront pas engagés en 2020. En contrepartie, le montant de l'emprunt inscrit au budget primitif est réduit de 2,8 ME.
La prévision d’autres recettes d'investissement est baissée pour un total de 555 KE :
— le montant de la taxe d'aménagement estimée pour 2020 soit 700 KE, s'avère inférieur de 100 KE à la prévision du budget primitif ;
— la commune s'est vue notifiée les amendes de police pour un montant de 620 K€ alors qu'elles avaient été inscrites pour 1 M€ au budget primitif. Cet écart s'explique, d’une part, par la forte baisse du nombre de contraventions sur le territoire de la commune, en lien notamment avec la mise en place du forfait post-stationnement. D'autre part, cette recette fait l'objet d'une péréquation départementale, qui est, depuis 2020, plus favorable aux communes de moins de 10 000 habitants ;
— 75 K€ de participations aux travaux sont annulés.
Par ailleurs, il est proposé d'inscrire 250 K€ pour l'acquisition d'une œuvre destinée à enrichir les collections du musée Basque et de l'Histoire de Bayonne, le Paon blanc. Cette acquisition fait l'objet de financement à hauteur 150 K€ sous forme de subventions, mécénat et souscription.
Enfin, des opérations budgétaires, qui s'équilibrent en recettes et en dépenses, sont inscrites pour 440 K€. Il s'agit pour 397 K€ d'écritures qui permettent de solder les avances faites dans le cadre du marché de grosses réparation des installations thermiques, et pour 43 K€ d'intégrations de divers biens à l'actif (dons d'œuvres d’art et acquisitions gratuites de terrains).
Accusé de réception en préfecture
064-216401026-20201209-20_03331-DE
Date de réception préfecture : 15/12/2020 Dayonne AIONA-PAYS BASQUE
Conformément à l'instruction budgétaire et comptable M 14 et en application des
articles L.2313-2 et 3 du code général des collectivités territoriales, il est demandé au
conseil municipal d'approuver cette décision modificative n°2 pour le budget principal,
telle que présentée par chapitre dans le document annexé. |
Ont signé au registre les membres présents.
Adopté à l'unanimité des votes exprimés
Non-participation au vote: 10, Mme CAPDEVIELLE, M. DUZERT, M. ESTEBAN, Mme LIOUSSE, Mme DUPREUILH, M. ETCHETO, Mme BROCARD, Mme HERRERA LANDA, M, ABADIE, M. BERGE
Jean-René ETCHEGARAY
Maire de Bayonne
Far délégation.
__ Mare
Direéteur g
Maire
berg
ral des Services
Accusé de réception en préfecture
064-216401026-20201209-20_03331-DE
Date de réception préfecture : 15/12/2020