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Déliberation - N 27 FINANCES Exercice 2014 Budget principal Decision modificative n 2
Document publié le Jeudi 11 décembre 2014 par la commune de Bayonne.
Lien du pdf (Déliberation - N 27 FINANCES Exercice 2014 Budget principal Decision modificative n 2)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Banque, Handicap et inclusivité,
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REPUBLIQUE FRANCAISE - VILLE DE BAYONNE (PA)
O/J N° 27
Séance du 11 décembre 2014
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Le conseil municipal, régulièrement convoqué le 5 décembre 2014, s’est réuni au lieu habituel de ses séances et a délibéré sur la question suivante dont le compte-rendu a été affiché à la porte principale de la mairie.
-oOo-
PRESENTS : M. Etchegaray, maire-président, Mme Durruty, M. Millet-Barbé, Mme Bisauta, M. Soroste, Mme Lauqué, MM. Neys, Ugalde, Lacassagne, Mmes Duhart, Castel, Martin-Dolhagaray, M. Aguerre, Adjoints ; Mme Juzan, M. Esmieu, Mme Langlois, MM. Pocq, Arcouet, Lalanne, Mmes Chabaud-Nadin, Brau-Boirie, Meyzenc, M. Escapil- Inchauspé, Mme Taieb, M. Laiguillon, Mmes Candillier, Belbaraka, Destin, Bensoussan, MM. Boutonnet, Murat, Mmes Aragon, Picard-Felices, Capdevielle, Herrera Landa, MM. Duzert, Etcheto, Bergé, Pallas, Iriart, Nogues, conseillers municipaux.
ONT DONNE POUVOIR : M. Salducci à M. Lacassagne, M. Salanne à Mme Meyzenc.
SECRETAIRE : M. Boutonnet.
M. Soroste présente le rapport suivant :
Mes Chers Collègues,
OBJET : FINANCES – Exercice 2014 – Budget principal – Décision modificative n° 2.
Dans le cadre de l’exécution budgétaire 2014 du budget principal, il est proposé une décision modificative n°2 qui permet de réaliser les derniers ajustements budgétaires de l’exercice 2014 et fait l’objet d’un document détaillé joint en annexe. Elle s’équilibre en dépenses et en recettes de la manière suivante :
Investissement 1 120 000 €
Fonctionnement 1 030 000 €
Total 2 150 000 €
En section d’investissement, les principales inscriptions concernent une opération de gestion de la dette : 950 K€ en dépenses et en recettes au chapitre 16 pour le refinancement d’un contrat de prêt. Par ailleurs, un complément de 103 K€ au chapitre 458 est nécessaire pour les travaux de confortement du pont Mayou suite à la signature d’un avenant à la convention de mandat conclue avec la communauté d’agglomération, 2
avec une inscription équivalente en recettes. Après prise en compte de quelques ajustements sur d’autres chapitres, la section d’investissement s’équilibre à 1 120 K€.
En section de fonctionnement, les principales inscriptions de recettes concernent la provision attribuée à la ville dans le cadre d’un contentieux relatif à la bibliothèque universitaire (1 132 K€) ainsi qu’une subvention de 79 K€ obtenue pour la numérisation des fonds basques.
Les dépenses nouvelles concernent principalement les dotations aux provisions : inscription de 1 110 K€ au titre de la provision pour grosses réparations et complément de 93 K€ au titre des provisions pour dépréciation des comptes de tiers et des stocks. Les autres ajustements proposés conduisent à compléter les charges à caractère général de 81 K€, réduire les autres charges de gestion de 57 K€ et à augmenter les charges exceptionnelles de 60 K€.
Par ailleurs, les crédits ouverts au budget primitif pour la contribution de la Ville au fonds de péréquation des ressources communales et intercommunales (FPIC : 272 K€) sont annulés, le prélèvement correspondant ayant été déduit de la dotation de solidarité communautaire versée par l’ACBA.
Au final, la section de fonctionnement s’équilibre à 1 030 K€.
Conformément à l’instruction budgétaire et comptable M 14 et en application des articles L.2313-2 et 3 du code général des collectivités territoriales, il est demandé au conseil municipal d’approuver cette décision modificative n° 2 pour le budget principal, telle que présentée par chapitre dans le document annexé.
Adopté à la majorité.
M. Murat, Mmes Aragon, Picard-Felices, Capdevielle, Herrera Landa, MM. Duzert, Etcheto, Bergé, Pallas ne prennent pas part au vote.
MM. Iriart, Nogues s’abstiennent.
Ont signé au registre les membres présents.