Compte-Rendu - cpte rendu cm septembre 2019

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Compte-Rendu - cpte rendu cm septembre 2019 Document publié le Lundi 2 septembre 2019 par la commune d'Ouzouer-sur-Loire. Lien du pdf (Compte-Rendu - cpte rendu cm septembre 2019)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Institutions publiques, Éducation, DEPARTEMENT DU LOIRET - CANTON DE SULLY SUR LOIRE

MAIRIE D'OUZOUER SUR LOIRE

COMPTE-RENDU

DU CONSEIL MUNICIPAL

Du lundi 02 septembre 2019

Séance ordinaire

Le 28/08/2019, convocation du conseil municipal a été adressée individuellement à chaque conseiller,

pour la tenue d’une séance extraordinaire le lundi 02 septembre 2019 à 20 heures, sur l’ordre du jour

suivant :

e Approbation du compte-rendu de la réunion du O5 juin et du O9 juillet 2019

Participation des communes aux charges de fonctionnement de la classe ULIS — année scolaire 2018/2019

Transfert de charges à la Communauté de Communes du Val de Sully

Approbation du projet d’aliénation partielle du chemin rural n° 31 dit « des Grelots »

Modification des effectifs, création de postes

Cession bien communal

Demande de DPU

Informations diverses

Questions des Conseillers

Monsieur le Maire procède à l’appel des conseillers :

PRESENTS :

M. Michel RIGAUX, Maire

Marie-Madeleine HAMARD, Eric JARDOT, Sylvie IMBERT QUEYROI, adjoints au Maire,

Sylvie BOSQUET, Dominique BRIALIX, Jérôme BUCAILLE, Nicole CUVECLE, Laure de BRAUWER, Christian

de VITA, Jean-Christophe LAMBERT, Gérard NOWICKI, Christelle PAULO, conseillers municipaux.

ABSENTS AYANT DONNE POUVOIR :

Christelle GONDRY ayant donné pouvoir à M. RIGAUX

Aymeric SERGENT ayant donné pouvoir à MM. HAMARD

Claude ZICKLER ayant donné pouvoir à S. IMBERT QUEYROI

Philippe DOMENECH ayant donné pouvoir à E. JARDOT

Marie-Laure GIRARD ayant donné pouvoir à J. BUCAILLE

ABSENTS :

Pénélope DOUET, Adrien FLANQUART, Marjorie FORMET, Cécile SIDZIMOVSKISECRETAIRE DE SEANCE : Marie-Madeleine HAMARD

APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU O5 JUIN ET 09 JUILLET :

Les comptes rendus de la réunion du O5 juin et du 09 juillet ne font l’objet d'aucune observation. Ils sont adoptés à l'unanimité.

DELIBERATION N° 38/2019

PARTICIPATION DES COMMUNES AUX CHARGES DE FONCTIONNEMENT DE LA CLASSE ULIS

Monsieur le Maire expose à l'assemblée que la commune d’Ouzouer a accepté, il y a plusieurs années, d'accueillir, au

sein de l’école élémentaire, une classe appelée ULIS ECOLE qui est en fait une unité localisée pour l'inclusion scolaire d'enfants en situation de handicap.

M le Maire rappelle la mise en place de cette participation dans la délibération 46/2018 pour l’année scolaire 2017- 2018.

Pour l’année scolaire 2018/2019, la classe comptait 14 élèves dont 1 originaire d'Ouzouer-sur-Loire.

Sur le plan légal, l’article L 212-8 du Code de l'Education prévoit, dans son 1°’ alinéa, que « lorsque les écoles

maternelles, les classes enfantines ou les écoles élémentaires publiques d’une commune reçoivent des élèves dont la famille est domiciliée dans une autre commune, la répartition des dépenses de fonctionnement se fait par accord

entre la commune d'accueil et la commune de résidence ». Entrent donc dans ce cadre légal, les enfants des

communes extérieures fréquentant la classe ULIS ECOLE d’Ouzouer-sur-Loire

Le Code de l'Education prévoit que «les dépenses à prendre en compte à ce titre sont toutes les charges de

fonctionnement, à l'exclusion de celles relatives aux activités périscolaires ». Toutefois, il a été décidé de ne faire

participer les communes qu'au titre des dépenses engagées pour le financement de l’A.T.S.EM.

Ainsi, pour l’année scolaire 2018/2019, le coût moyen par enfant s'établit à 1 487.95 € par élève fréquentant la classe ULIS.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

- ADOPTE, pour l’année scolaire 2018-2019, un coût de 1 487.95 € pour les élèves fréquentant la classe ULIS de l’école élémentaire.

- FIXE la participation aux charges de fonctionnement à 1 487.95 £ par élève des communes extérieures fréquentant la

classe d’inclusion scolaire.

- DIT que le produit de ces participations sera inscrit à l’article 74748 — participations des autres communes.

Adopté à l'unanimité.

DELIBERATION N° 39

TRANSFERT DE CHARGES AVEC LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VAL DE SULLY REMBOURSEMENT 2019 SUR ANNEE 2018Monsieur le Maire rappelle la prise de compétences par l’ancienne Communauté de Communes Val d’Or et forêt,

depuis le 1° janvier 2014, à savoir la gestion de l'accueil de loisirs et de la halte-garderie pour la commune

d'Ouzouer sur Loire.

A ce titre Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que la commune d’Ouzouer sur Loire a effectuée des

dépenses à hauteur de 33158,82 € (28208,69 € au titre des frais de personnel et 4950,13 € au titre des frais sur les

bâtiments mis à disposition), afin d'assurer le bon fonctionnement de ces services.

Monsieur le Maire précise que dans ce cadre de transfert de compétence la Communauté de Communes du Val de

Sully doit rembourser la collectivité des dépenses engagées par cette dernière.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

e DEMANDE le remboursement de 33 158,82 € à la Communauté de Communes du Val de Sully en émettant

2 titres de recettes de 28 208,69 € pour les frais de personnel au compte 70846 et 4 950,13 € pour les frais

liés aux bâtiments mis à disposition au compte 70876,

e AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous documents nécessaires,

Adopté à l'unanimité.

DELIBERATION N° 40

ALIENATION PARTIELLE DU CHEMIN RURAL N°31 DIT DES GRELOTS

Monsieur le Maire rappelle le contexte :

La portion de chemin rural est en fait un élargissement ponctuel de 123 m? qui n’a aucune incidence sur l'itinéraire lui-même.

Monsieur le Maire rappelle l'enquête publique qui a eu lieu du 8 au 22/07/2019.

Monsieur le Maire expose également les conclusions du commissaire enquêteur, lequel est favorable à l’aliénation

partielle du CR 31.

Compte tenu de ces éléments, Monsieur le Maire propose au conseil municipal :

Ÿ_ d'approuver le projet concernant le CR31,

Vu le Code rural et de la pêche maritime (CRPM),

- articles L161-1 et suivants, notamment les articles L161-10 et L161-10.1,

- articles R 161-25, R161-26 et R 161-27

Vu le Code des relations entre le public et l'administration (CRPA),

- articles L134-1 et L134-2

- articles R 134-3 à R134-30

Vu le décret du 31 juillet 2015 relatif à l'enquête préalable à l’aliénation des chemins ruraux

Vu la délibération du Conseil Municipal d'OUZOUER SUR LOIRE en date du 5 juin 2019,

Vu l'arrêté municipal du 17 juin 2019 mettant à enquête publique le projet

Vu le rapport et les conclusions du commissaire-enquêteur

Après en avoir débattu, le conseil municipal :

“ Approuve :

“ _L’aliénation d’une portion d’une portion du chemin rural 31 pour une surface de 123 m?

pour la somme de 123 €

Autorise Monsieur le Maire» A faire les démarches nécessaires vis-à-vis du riverain

Donne pouvoir à Monsieur le Maire

"Pour signer les actes concernant la réalisation des présentes.

+ Dit que les frais d'acte de géomètre et d'enquête sont à la charge de la commune,

Adopté à l'unanimité.

DELIBERATION N° 41

MODIFICATION DES EFFECTIFS - CREATIONS D'EMPLOIS PERMANENTS

Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée que, conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement.

Il'appartient donc au Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services.

En cas de réorganisation des services, la décision est soumise à l’avis préalable du Comité Technique.

e Compte tenu du changement de filière d’1 agent, et afin de présenter le dossier à la CAP du 03 octobre

prochain il est proposé à l’assemblée, la création d’ 1 poste d’adjoint d'animation principal 2°" classe à temps complet (35/35).

e Compte tenu de la régularisation d’1 agent occupant 1 poste sur 2 filières différentes il est proposé à

l'assemblée, la création d’ 1 emploi d’adjoint d'animation à temps non complet (26.25/35°"°) et 1 poste d’adjoint technique à temps non complet (8.75/35°"°)

e Compte tenu des besoins au service technique suite au départ d’ 1 agent il est proposé à l'assemblée, la

création d’ 1 poste d’adjoint technique principal 2°" classe à temps complet (35/35è")

e Compte tenu de la proposition d'avancement de grade notifiée par le Centre de Gestion suite à la CAP qui s’est tenue le 06/06/2019, il est proposé de créer :

> 2 postes d'ATSEM principales 1° classe à temps complet

> 1 poste d’Agent de Maîtrise principal 1°" classe à temps complet

> 1 poste d’Adjoint technique principal 2°" classe à temps complet

Le conseil municipal

e Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment les articles 3 —2 et 3-3,

e après en avoir délibéré,

DECIDE d'adopter les créations de postes ainsi proposées.

MODIFIE en conséquence le tableau des effectifs du personnel communal tel qu'il est annexé.

DECIDE d'inscrire les crédits nécessaires au budget communal

Adopté à l'unanimité.DELIBERATION N° 42

CESSION D'UN BIEN COMMUNAL

M. le Maire rappelle au conseil que l’immeuble sis 593 rue de Gien à Ouzouer-sur-Loire, est un bien privé de la

commune, laquelle n’en a plus l’usage. Son état général est moyen et sa réhabilitation nécessiterait de grands

frais. Le seul moyen de la commune d’en tirer parti est de l’aliéner.

Ce bien a fait l’objet d’une évaluation par le service des Domaines. La valeur vénale a été fixée à 80.000 €.

Suite à avis de mise en vente et la parution d’une annonce sur un site spécialisé, une seule offre est parvenue en

mairie. Il s’agit de celle émanant de M. LESCAUT Sylvain, domicilié à Ouzouer-sur-Loire, qui proposent un prix

d'achat de 75 000 € (inférieur de 6.25 % au prix fixé par les Domaines).

Ilest proposé à l'assemblée d'accepter cette offre.

Le conseil Municipal,

- Vu l'estimation du bien réalisée par le service des Domaines,

- Après avoir entendu l'exposé de M. le Maire,

- Considérant que les dépenses indispensables pour remettre cet immeuble en bon état seraient importantes,

- Considérant que ledit immeuble n'est pas susceptible d'être affecté utilement à un service public communal

- Considérant que, dans ces conditions il y a lieu de procéder à son aliénation ;

Après en avoir délibéré, à l'unanimité,

- AUTORISE la cession de l'immeuble sis à Ouzouer-sur-Loire, 593 rue de Gien, cadastré section AH n° 137 d’une

superficie totale de 715 M2, au profit de M. LESCAUT Sylvain au prix de 75 000.00 €.

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous documents se rapportant à cette cession et notamment l'acte notarié

qui sera signé en l'étude de Maître SOUESME, Notaire à Ouzouer-sur-Loire.

DIVERS

DEMANDES D’ACQUISITION DE BIENS SOUMIS A L’UN DES DROITS DE PREEMPTION

PREVUS PAR LE CODE DE L'URBANISME

Pour information, voici ci-dessous les DEMANDES D’ACQUISITION D'UN BIEN SOUMIS AU DROIT DE

PREEMPTION reçues depuis le dernier CM pour lesquelles aucune opposition n’a été formulée :

_Enreg.N° | Section NP AdreSo 0 RS NENoe mener 21/2019 C 307 1 200 ch. Des Brûlés Me BEAUCHEF GIEN 22/2019 AH 166 163 rue de l’Egalité Me BEAUCHEF GIEN 23/2019 AE 512/514/517 742 roûte d'Orléans Me GERAD SULLY SUR LOIRE 24/2019 H 290/2094/297 Le Courçis Me BONNARD AGENT SUR SAULDRE 25/2019 AH 167/168 147 rue de l’Egalité Me SOUESME OUZOUER SUR LOIRE 26/2019 AK 203/206 135 rue Sadi Carnot Me DE TORQUAT SULLY SUR LOIRE 27/2019 AD 8/9 70 rue de l’Etang Me SOUESME OUZOUER SUR LOIRE d’Amont28/2019 AE 110/111 124 place du Comice Me SOUESME OUZOUER SUR LOIRE

29/2019 AL 7/8/9/14/216/ 1 060 route d'Orléans Me SOUESME OUZOUER SUR LOIRE

217

30/2019 AL 187 7 rue de l’Etang Me DE TORQUAT SULLY SUR LOIRE

31/2019 A 289 1 rés. De l’Oratoire Me COMIGNANI LYON

32/2019 AL 90 10 rue des Lilas Me SOUESME OUZOUER SUR LOIRE

33/2019 AL 70 14 rue des Roses Me SOUESME OUZOUER SUR LOIRE

34/2019 AL 104 7 rue des Iris Me DUBOIS GAROT VARENNE CHANGY

35/2019 AL 170 30 rue des Roseaux Me DE TORQUAT SULLY SUR LOIRE

INFORMATIONS DIVERSES

Suite aux dégâts causés par les pigeons en juin, la salle de danse est à nouveau opérationnelle. Les

travaux au niveau du plafond ont été effectués par l’entreprise retenue.

Concernant le sol 2 agents ont entièrement décapé le parquet et qui a été ensuite remis en cire. Le

résultat est impressionnant.

Monsieur le Maire félicite les agents pour ce beau travail et les en remercie.

PROCHAINES MANIFESTATIONS

FORUM DES ASSOCIATIONS COMMERCANTS ET ARTISANTS

Il se tiendra cette année à DAMPIERRE EN BURLY, salle polyvalente, le samedi 7 septembre de 10h à 17h.

Restauration et buvette sur place

PASSATION DE COMMANDEMENT

Cette passation de commandement entre le Capitaine Claude HAMARD et le Lieutenant Yohan CARLIER

aura lieu le samedi 7 septembre à 16h30 au Centre de Secours. Un vin d'honneur sera offert à l'issue de

la cérémonie avec la participation du Réveil. Ouvert à tous

SALON D'AUTOMNE

Le 7È6 salon se tiendra salle Ballot du vendredi 27 septembre au mercredi 02 octobre 2019.

Vernissage le vendredi 27/09/2019 à 18h30

COURRIERS RECUS

Remerciements pour l'octroi d’une subvention :

e La Compagnie d'Arc

CSC Aîkido

Patrimoine SP45

Amicale du Centre d'Accueil des Cigognes

CLIC du Val d'Or

Remerciements de M. Philippe COUSIN (Comité d’Organisation du Comice du Val de Sully) pour

l'implication du personnel communal, les bénévoles des associations qui ont contribué à sa réussite.

Remerciements de la famille VALLEE suite au décès de Monsieur Georges VALLEE, ancien Conseillers

Municipal.Remerciements de l'OLHB pour tout le soutien apporté aussi bien financier que technique.

Accès de l’équipe fanion au Championnat Régional 2 Masculin et empoche le titre de champion régional 3

QUESTIONS DES CONSEILLERS

Gérard NOWICKI demande un point sur la situation du gîte d'IMANIS, n’ayant pas pu se rendre à la

réunion du mardi 27 août sur site. Monsieur le Maire informe l’assemblée de l’arrivée des jeunes

dès le lendemain soit le 03 septembre.

S. IMBERT-QUEYROI, relate les informations transmises par M. GUILLAUME. Il a présenté, entre autres, le

déroulement d’une journée type et fait visiter les locaux. L'association prévoyait un mini-bus pour le

transporte et finalement c’est un contrat avec les Taxis BAULARD qui a été passé.

JC. LAMBERT demande pourquoi IMANIS n'a pas emmené les voisins sur le site d’Amilly. Monsieur le

Maire rappelle que c'est ce qui était prévu au départ mais suite à la première réunion très tendue cette

visite a été annulée.

E. JARDOT souligne qu’une prochaine réunion est déjà envisagée avant l'hiver.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est close à 20h30.

Michel RIGAUX, Maire