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Déliberation - Decision 26 012 13012026 Convention avec lentreprise SIMUL et SINGULIS spectacle
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Franconville.
Lien du pdf (Déliberation - Decision 26 012 13012026 Convention avec lentreprise SIMUL et SINGULIS spectacle)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
TRANSMIS LE 30120 REPUBLIQUE FRANÇAISE exécutoire
REQULE 9 crane AFFICHÉ LE ÆlteRG Jo Ÿ Viex2
NOTIFIÉ LE Z /( { 2ço PUBLIÉLE @
EXÉCUTOIRE ol 27
or21 202 FRANCONVILLE-LA-GARENNE
Direction Enfance Wa lemobe CE
RT/MD
DÉCISION N°26-012
CONVENTION AVEC L'ENTREPRISE « SIMUL ET SINGULIS »
SPECTACLE « EN FAIM DE COMPTE »
Le Maire de la commune de Franconville-la-Garenne,
VU l'élection du Maire en date du 26 mai 2020,
VU la délibération relative à la délégation de pouvoirs du Conseil Municipal à M. le Maire, dans le cadre
de l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, en date du 29 septembre 2022,
VU le Code de la commande publique en son article R 2122-8,
VU le budget communal,
CONSIDÉRANT qu'il y a lieu de proposer, dans le cadre des activités des accueils de loisirs, un spectacle
le mercredi 4 mars 2026, de 10h à 14h45 (3 sessions), à l’accueil de loisirs Montédour,
CONSIDÉRANT qu’il y a lieu de signer une convention avec l’entreprise « SIMUL ET SINGULIS »,
CONSIDÉRANT que le montant de cette prestation est fixé à 850€ TTC (huit cent cinquante euros), ce
montant inclut les frais de transport et sera réglé par mandat administratif sur présentation de la
facture et d’un RIB,
DÉCIDE
Article 1 - De signer une convention avec l’entreprise « SIMUL ET SINGULIS », représentée par son
gérant, M. GELLEREAU Nicolas, 3 place Anatole France, 44220 Couëron, pour un montant de 850€ TTC.
Article 2 - La dépense sera imputée au budget de la commune.
Article 3 - La présente décision prendra effet à compter de sa transmission au représentant de l’État
dans le département au titre du contrôle de légalité, de l’affichage en mairie et/ou de sa notification
et sera transcrite sur le registre des Délibérations. Elle sera portée au Recueil des Actes Administratifs
de la Mairie.
Article 4 - En application des dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du code de justice
administrative, cette décision peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal
Administratif de Cergy-Pontoise dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Article 5 - Le Maire et/ou le Comptable public sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution de la présente décision.
CONV/E2
Le À Fait à Franconville-la-Garenne, le 13 janvier 2026
MELKI
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Hôtel de Ville : 11 rue de la Station- Adresse postale : B.P. 90043- 95132 Franconville Cedex- Tél. 01 39 32 66 00
Mail : communication @ville-franconville.fr- www.franconville.fr SU/U1/202b 19:23 Actes Soumis au Contrôle de Légalité - Visualisation de l'acte :DEC26-012
Acte à classer
DEC26-012
1 2 3 4
En préparation En attente retour > AR reçu < Classé
Préfecture
Identifiant FAST: ASCL_2_2026-01-30715-16-19.00 ( MI267236601 )
Identifiant unique de l'acte: 095-219502523-20260113-DEC26-012-AU ( Voir l'accusé de réception associé )
Objet de l'acte: CONVENTION AVEC L'ENTREPRISE "SIMUL ET SIN
SPECTACLE "EN FAIM DE COMPTE".
Date de décision: 13/01/2026
Conforme |
Nature de l'acte: Autres
Matière de l'acte: 1. Commande Publique
1.1. Marchés publics
1.1.1. marchés allégés (art.30)
1.1.1.1. services
Identifiant unique de l'acte antérieur :
Acte: Dec n.26-012 Simul et Singulis Multicanal : Non
SOURCE.PDF
Groupe émetteur de l'acte: DGS
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Préparé Date 30/01/26 à 15:16 Par SADEQ Fatiha
Transmis Date 30/01/26 à 15:16 Par SADEQ Fatiha
Accusé de réception Date 30/01/26 à 15:22
https:/www.efast.fr'ascl/fo/exchange/goPrintActe.do?exchangeld=5978570287264842615&exchangeTypeld=acte 1/1