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Déliberation - Decision 26 069 30032026 Convention avec lEntreprise BRICKTOUT Ateliers de construction de Lego
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Franconville.
Lien du pdf (Déliberation - Decision 26 069 30032026 Convention avec lEntreprise BRICKTOUT Ateliers de construction de Lego)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
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Direction Enfance
RT/MD
DÉCISION N°26-069
CONVENTION AVEC L'ENTREPRISE « BRICKTOUT »
ATELIERS DE CONSTRUCTION DE LEGO
Le Maire de la commune de Franconville-la-Garenne,
VU l'élection du Maire en date du 20 mars 2026,
VU la délibération relative à la délégation de pouvoirs du Conseil Municipal à M. le Maire, dans le cadre
de l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, en date du 26 mars 2026,
VU le Code de la commande publique en son article R 2122-8,
VU le budget communal,
CONSIDÉRANT qu'il y a lieu de proposer, dans le cadre des activités des accueils de loisirs, des ateliers
de construction de lego aux enfants de 3 à 5 ans le mercredi 29 avril et le jeudi 30 avril 2026 de 10h à
12h à l'accueil de loisirs Jules Ferry,
CONSIDÉRANT qu'il y a lieu de signer une convention avec l’entreprise « BRICKTOUT »,
CONSIDÉRANT que le montant de cette prestation est fixé à 500€ net (cinq cents euros), le prestataire
n'étant pas assujetti à la TVA, ce montant inclut les frais de transport et sera réglé par mandat
administratif sur présentation de la facture et d’un RIB,
DÉCIDE
Article 1 - De signer une convention avec l’entreprise « BRICKTOUT », représentée par son gérant, M.
RAHHEU Aissam, 17 rue Pasteur, 95130 Le Plessis-Bouchard, pour un montant de 500€ net.
Article 2 - La dépense sera imputée au budget de la commune.
Article 3 - La présente décision prendra effet à compter de sa transmission au représentant de l’État
dans le département au titre du contrôle de légalité, de l’affichage en mairie et/ou de sa notification
et sera transcrite sur le registre des Délibérations. Elle sera portée au Recueil des Actes Administratifs
de la Mairie.
Article 4 - En application des dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du code de justice
administrative, cette décision peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal
Administratif de Cergy-Pontoise dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Article 5 - Le Maire et/ou le Comptable public sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution de la présente décision.
Fait à Franconville-la-Garenne, le 30 mars 2026
Hôtel de Ville : 11 rue de la Station- Adresse postale : B.P. 90043-95132 Franconville Cedex- Tél. 01 39 32 66 O0
Mail : communication@ville-franconville.fr- www.franconville.fr 09/04/2026 16:27 Actes Soumis au Contrôle de Légalité - Visualisation de l'acte :DEC26-069
DEC26-069
1
Acte à classer
En préparation
Identifiant FAST :
Identifiant unique de l'acte :
Objet de l'acte :
Date de décision :
2 3
En attente retour
Préfecture
> AR reçu <
4
Classé
ASCL._2_2026-04-08T17-04-55.00 ( MI268909279 )
095-219502523-20260330-DEC26-069-AU ( Voir l'accusé de réception associé })
CONVENTION AVEC L'ENTREPRISE "BRICKTOUT"
- ATELIERS DE CONSTRUCTION DE LEGO.
30/03/2026
KSLÉ - ES
&
S conne
Identifiant unique de l'acte antérieur :
© Conforme
Nature de l'acte: Autres
Matière de l'acte: 1. Commande Publique
1.1. Marchés publics
1.1.1. marchés allégés (art.30)
1.1.1.1. services
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Préparé
Transmis
Accusé de réception
Acte :
Groupe émetteur de l'acte :
Dec n26-069 BRICKTOUT Ferry.PDF
DGS
Date 08/04/26 à 17:04
Date 08/04/26 à 17:04
Date 08/04/26 à 17:09
Multicanal : Non
Par SADEQ Fatiha
Par SADEQ Fatiha
https://www.efastfr/ascl/fo/exchange/goPrintActe.do?exchangeld=6029006921453823206&exchangeTypeld=acte 111