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Déliberation - Decision 26 015 13012026 Convention avec lentreprise Les Aventures de leo le Temps Perdu
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Franconville.
Lien du pdf (Déliberation - Decision 26 015 13012026 Convention avec lentreprise Les Aventures de leo le Temps Perdu)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
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Direction Enfance
RT/MD
DÉCISION N°26-015
CONVENTION AVEC L'ENTREPRISE « LES AVENTURES DE LÉO »
ESCAPE GAME « À LA RECHERCHE DU TEMPS PERDU »
Le Maire de la commune de Franconville-la-Garenne,
VU l'élection du Maire en date du 26 mai 2020,
VU la délibération relative à la délégation de pouvoirs du Conseil Municipal à M. le Maire, dans le cadre
de l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, en date du 29 septembre 2022,
VU le Code de la commande publique en son article R 2122-8,
VU le budget communal,
CONSIDÉRANT qu'il y a lieu de proposer, dans le cadre des activités des accueils de loisirs, un escape
game, le jeudi 26 février 2026, de 9h15 à 16h15, à l'accueil de loisirs Arc-en-ciel,
CONSIDÉRANT qu'il y a lieu de signer une convention avec l’entreprise « LES AVENTURES DE LÉO »,
CONSIDÉRANT que le montant de cette prestation est fixé à 695€ TTC (six cent quatre-vingt-quinze
euros), ce montant inclut les frais de transport et sera réglé par mandat administratif sur présentation
de la facture et d’un RIB,
DÉCIDE
Article 1 - De signer une convention avec l’entreprise « LES AVENTURES DE LÉO », représentée par sa
gérante, Mme BESSAS Julie, 12 bis rue Pelletier, 91320 Wissous, pour un montant de 695€ TTC.
Article 2 - La dépense sera imputée au budget de la commune.
Article 3 - La présente décision prendra effet à compter de sa transmission au représentant de l’État
dans le département au titre du contrôle de légalité, de l'affichage en mairie et/ou de sa notification
et sera transcrite sur le registre des Délibérations. Elle sera portée au Recueil des Actes Administratifs
de la Mairie.
Article 4 - En application des dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du code de justice
administrative, cette décision peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal
Administratif de Cergy-Pontoise dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Article 5 - Le Maire et/ou le Comptable public sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution de la présente décision.
Hôtel de Ville : 11 rue de la Station- Adresse postale : B.P. 90043- 95132 Franconville Cedex- Tél. 01 39 32 66 00
Mail : communication@ville-franconville.fr- www.franconville.fr SU/U1/ZUZb 19:24 Actes Soumis au Contrôle de Légalité - Visualisation de l'acte :DEC26-015
Acte à classer
DEC26-015
1 2 3 4
En préparation En attente retour > AR reçu < Classé
Préfecture
Identifiant FAST: ASCL_2_2026-01-30715-11-14.00 ( MI267236408 )
Identifiant unique de l'acte : 095-219502523-20260113-DEC26-015-AU ( Voir l'accusé de réception associé )
Objet de l'acte: CONVENTION AVEC L'ENTREPRISE "LES AVENTU
LÉO" ESCAPE GAME "À LA RECHERCHE DU TEM'ÿ
PERDU". U| Certifié
Date de décision: 13/01/2026 *Ÿ Conforme
Nature de l'acte: Autres
Matière de l'acte: 1. Commande Publique
1.1. Marchés publics
1.1.1. marchés allégés (art.30)
1.1.1.1. services
Identifiant unique de l'acte antérieur :
Acte: Dec n.26-015 les aventures de Léo Multicanal : Non
ARC le 26-02.PDF
Groupe émetteur de l'acte: DGS
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Préparé Date 30/01/26 à 15:11 Par SADEQ Fatiha
Transmis Date 30/01/26 à 15:11 Par SADEQ Fatiha
Accusé de réception Date 30/01/26 à 15:14
https:/www.efast.fr/ascl/fo/exchange/goPrintActe.do?exchangeld=5978570287264842333&exchangeTypeld=acte