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Déliberation - Decision 26 014 13012026 Convention avec lentreprise Les Aventures de Leo Animation Robotique
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Franconville.
Lien du pdf (Déliberation - Decision 26 014 13012026 Convention avec lentreprise Les Aventures de Leo Animation Robotique)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
LR ENSNES LE SAR
RE
eh] LE FlI2RE
PE 4100 ie EKÉCUTOIRE
M à O2€
RÉPUBLIQUE FRANÇAtSFactère Exécutoire
Direction Enfance
RT/MD
DÉCISION N°26-014
CONVENTION AVEC L'ENTREPRISE « LES AVENTURES DE LÉO »
ANIMATION ROBOTIQUE
Le Maire de la commune de Franconville-la-Garenne,
VU l'élection du Maire en date du 26 mai 2020,
VU la délibération relative à la délégation de pouvoirs du Conseil Municipal à M. le Maire, dans le cadre
de l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, en date du 29 septembre 2022,
VU le Code de la commande publique en son article R 2122-8,
VU le budget communal,
CONSIDÉRANT qu'il y a lieu de proposer, dans le cadre des activités des accueils de loisirs, une
animation robotique le jeudi 5 mars 2026, de 9h15 à 16h15, à l'accueil de loisirs Arc-en-ciel,
CONSIDÉRANT qu'il y a lieu de signer une convention avec l’entreprise « LES AVENTURES DE LÉO »,
CONSIDÉRANT que le montant de cette prestation est fixé à 695€ TTC (six cent quatre-vingt-quinze
euros), ce montant inclut les frais de transport et sera réglé par mandat administratif sur présentation
de la facture et d’un RIB,
DÉCIDE
Article 1 - De signer une convention avec l’entreprise « LES AVENTURES DE LÉO », représentée par sa
gérante, Mme BESSAS Julie, 12 bis rue Pelletier, 91320 Wissous, pour un montant de 695€ TTC.
Article 2 - La dépense sera imputée au budget de la commune.
Article 3 - La présente décision prendra effet à compter de sa transmission au représentant de l’État
dans le département au titre du contrôle de légalité, de l'affichage en mairie et/ou de sa notification
et sera transcrite sur le registre des Délibérations. Elle sera portée au Recueil des Actes Administratifs
de la Mairie.
Article 4 - En application des dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du code de justice
administrative, cette décision peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal
Administratif de Cergy-Pontoise dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Article 5 - Le Maire et/ou le Comptable public sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution de la présente décision.
Fait à Franconville-la-Garenne, le 13 janvier 2026
antonville-la-Garenne
gional d'Ile-de-France
Hôtel de Ville : 11 rue de la Station- Adresse postale : B.P. 90043- 95132 Franconville Cedex- Tél. 01 39 32 66 00
Mail : communication@ville-franconville.fr- www.franconville.fr 30/07/2026 15:25
DEC26-014
1
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Préparé
Transmis
Accusé de réception
Acte à classer
En préparation
Identifiant FAST :
Identifiant unique de l'acte :
Objet de l'acte :
Date de décision :
Nature de l'acte :
Matière de l'acte :
Identifiant unique de l'acte antérieur :
Acte :
Groupe émetteur de l'acte :
Actes Soumis au Contrôle de Légalité - Visualisation de l'acte :DEC26-014
2 3 4
En attente retour Classé
Préfecture
> AR reçu <
ASCL_2_2026-01-30T15-09-44.00 ( MI267236280 )
095-219502523-20260113-DEC26-014-AU ( Voir l'accusé de réception associé )
LÉ. CONVENTION AVEC L'ENTREPRISE "LES AVENTU ES
LEO" - ANIMATION ROBOTIQUE. EH
OU Certifié 13/01/2026 *
‘ Conforme
Autres
1. Commande Publique
1.1. Marchés publics
1.1.1. marchés allégés (art.30)
1.1.1.1. services
Dec n.26-014 les aventures de Léo Multicanal : Non
ARC animation robotique le 5-03.PDF
DGS
Date 30/01/26 à 15:09
Date 30/01/26 à 15:09
Date 30/01/26 à 15:14
Par SADEQ Fatiha
Par SADEQ Fatiha
https://www.efast.fr/ascl/fo/exchange/goPrintActe.do?exchangeld=59785702872648422428&exchangeTypeld=acte 1/1