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Procès Verbal - 1 PV DU 13 OCTOBRE
Document publié le Mardi 1 janvier 2013 par la commune d'Avirons.
Lien du pdf (Procès Verbal - 1 PV DU 13 OCTOBRE)
Thèmes du document : Famille, Justice et droit, Aménagement du territoire,
DÉPARTEMENT DE LA RÉUNION RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
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er _
Le Maire certifie que le présent document
3 été reçu à la Sous Préfecture de ST-PIERRE
e | 05 DEC. 203 |
PROCES-VERBAL DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE ORDINAIRE DU VENDREDI 13 OCTOBRE 2023
Par suite d’une convocation en date du 04 octobre 2023, les membres composant le Conseil
Municipal de la Commune des AVIRONS se sont réunis à la Mairie le treize octobre deux mille vingt-
trois, à dix-huit heures, sous la présidence de Monsieur Eric FERRERE, Maire de la Commune.
La convocation comportant l’ordre du jour a été affichée le 04 octobre 2023.
Il a été procédé à l’appel nominal des conseillers.
Présents : M. Éric FERRERE - M. Alphonse HOARAU -— Mme Line Rose BAILLIF — M. Jean Daniel DENNEMONT — Mme Christelle ETHEVE-VADIER -— M. Fabrice PAYET — Mme Reine Claude ROPAULD LENCLUME -— M. Frédo FERRERE -— Mme Nadia ROCHE LESQUELIN — M. Jean Hugues LESQUELIN -— Mme Nathalie CALTEAU — Mme Suzie CUVELIER -— M. Jean Max ROPAULD — Mme Marcella MAZEAU -— Mme Lise Marie DANDIN - Mme Christine BARET — M. Jean Christophe HOAREAU — M. Laurent LENCLUME — M. Stéphane VARCOURT — Mme Julie Rose MEZINO -— M. Emile PERMALNAICK — Mme Séverine MARA -— M. René VLODY — Mme Annick SEVERIN -— Mme Suzette RIVIERE.
Procurations: M. Pierrot CANTINA a donné mandat à M. Emile PERMALNAÏCK — Mme Marie Hélène RICQUEBOURG a donné mandat à Mme Line Rose BAILLIF — M. Bruno COREE a donné mandat à Mme Nadia ROCHE LESQUELIN — Mme Julia DUBOURG BEGUE a donné mandat à Mme Christelle ETHEVE-VADIER.
Absents : M. Paul FORT — Mme Colette ANELARD CADERBY — Mme Roseline LUCAS -— M.
Raphaël RIVIERE.
Secrétaire : Le Maire propose la candidature de Mme Julie Rose MEZINO comme secrétaire de séance. Conformément à l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales et à l’unanimité, Mme Julie Rose MEZINO est désignée pour en assurer les fonctions.
Le Maire a constaté le quorum.
Il a ensuite procédé, conformément aux dispositions de l’article L.2121-15 du Code Général des
Collectivités Territoriales, à la désignation d’un secrétaire de séance pris au sein du Conseil.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, a désigné Mme Julie Rose MEZINO pour remplir les
fonctions de secrétaire.
Hé de Ville
61, avenue Général de Gaulle — 97425 LES AVIRONS
Téléphone : 02 62 38 02 66 F7
Les affaires suivantes étaient portées à l’ordre du jour :
1) Compte-rendu des décisions
o Adoption du procès-verbal de la séance du 13 juillet 2023
2) Adoption du budget supplémentaire 2023
o Compte principal
3) Adoption du budget supplémentaire 2023
o Compte annexe de la régie funéraire
4) RESSOURCES HUMAINES -— Modification du tableau des emplois
o Création d’emplois
5) Bilan de la concertation publique préalable à la déclaration de projet N° 1 emportant mise
en compatibilité du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la Commune pour la réalisation d’un
collège
6) Convention territoriale globale
o Approbation
o Autorisation de signature
7) SPL Grand Sud
o Rapport annuel 2022
8) SPL Avenir Réunion
o Rapport du mandataire Exercice 2022
9) Information du Conseil Municipal dans le cadre de sa délégation de pouvoirs au Maire
& &
&
AFFAIRE N°1/ Compte-rendu des décisions
o Adoption du procès-verbal de la séance du 13 juillet 2023
L'article L.2121-23 du CGCT stipule que les délibérations du Conseil Municipal sont signées par tous les membres présents à la séance.
Le règlement intérieur du Conseil prévoit dans ce cadre que chaque procès-verbal de séance est mis aux voix pour adoption à la séance qui suit son établissement.
Le procès-verbal de la séance du 13 juillet a été tenu à disposition en séance.
Le Conseil Municipal a été invité à se prononcer.
Invité à se prononcer, le Conseil Municipal, à l’unanimité, a adopté le contenu du procès-verbal de la séance du 13 juillet 2023.
& &
& AFFAIRE N°2/ Adoption du budget supplémentaire 2023
o Approbation et autorisation de signature
o Compte principal
o Rapporteur : Mme Line Rose BAILLIF
-3-
Le budget supplémentaire - Compte principal — pour l’exercice 2023 a été arrêté à la somme de
+ 9 078 985,65 € tant en dépenses qu’en recettes et se présente comme suit en balance générale :
Recettes : + 9 078 985,65 Dépenses : + 9 078 985,65
Fonctionnement 1631 672,38 1 631 672,38
Investissement 7 447 313,27 7447 313,27
Ce budget supplémentaire comporte :
1) Les restes à réaliser de l’exercice 2023, soit :
2)
En section d’investissement :
“ Dépenses : +7 350 108,00
“m Recettes : +7 805 444,00
En section de fonctionnement :
“ Dépenses: Néant
“ Recettes : Néant
La prise en compte des résultats affectés de l’exercice 2022 et les inscriptions nouvelles, soit :
En section de fonctionnement :
Les recettes se chiffrent à + 1 631 672,38 € soit :
Chap. 002 -— Résultat de fonctionnement reporté
Chap. 70 — Produits des services et du domaine
Chap. 73 — Impôts et taxes
Chap. 74 — Dotations et participations
Chap. 75 — Autres produits de gestion courante
+. 1419269,38
+ 29 251,00
+ 40 618,00
+ 98 154,00
+ 44 380,00
Les dépenses représentent + 1 631 672,38 € soit la répartition suivante :
Chap. 011 — Charges à caractère général
Chap. 012 — Charges de personnel
Chap. 65 — Autres charges de gestion courante
Chap. 67 — Charges exceptionnelles
Chap. 042 — opération d’ordre de transfert
Chap. 023 - Virement à la section d’investissement
En section d’investissement :
Pour les recettes : - 358 130,73 € soit :
Chap. 13 — Subvention d’investissement
Chap.16 — Emprunts
Chap 10 — Dot, fonds divers et réserves
Chap. 1068 — Excédent de fonctionnement capitalisé
+. 1521 330,00
- 297 451,00
43 041,00
5 021,38
37 000,00
322 731,00 +
+
+
+
- 1 998 840,00
- 241 281,00
- 23 610,00
+ 1479416,07 _4-
Chap. 021 — Virement de la section de fonctionnement + 322 731,00
Chap. 042 — opération d’ordre de transfert + 37 000,00
Chap 041 — Opérations patrimoniales + 66 453,20
Pour les dépenses : + 97 205,27 € qui se répartissent comme suit :
Chap. 20 — Immobilisations incorporelles + 51 700,00
Chap. 21 — Immobilisations corporelles - 1 826 900,00
Chap 23 — Immobilisations en cours - 238 800,00
Chap 27 — Autres Immobilisations financières + 110 000,00
Chap 041 — Opérations patrimoniales + 66 453,20
Chap 001 — Solde d’exécution négatif reporté + 1934752,07
Le Conseil Municipal a été invité à :
> Fixer le niveau de vote du budget ;
>
>
Se prononcer sur le budget proposé ;
Se prononcer sur les subventions.
Le Conseil Municipal, après examen du document budgétaire et après avoir entendu les explications du Maire, a délibéré et :
>
>
>
A l’unanimité, a décidé de voter le budget au niveau du chapitre, tant pour la section de
fonctionnement (à l'exception de l’article spécialisé 65748) que pour la section
d’investissement.
A l’unanimité, a adopté les différents chapitres tels que proposés ci-dessus, tant pour la section
de fonctionnement que pour la section d’investissement.
A l’unanimité, le Conseil Municipal a décidé d’attribuer les montants suivants par association :
ASPA (à l’unanimité) 1 000,00 €
ASSOCIATION SPORTIVE COLLEGE INTER ETANG SALE (à
l’unanimité) 2000 E
ASSOCIATION DU LYCEE (à l’unanimité) 500,00 €
AVIRONS FOOT VETERANS (à l’unanimité) 500,00 €
BON ACCUEIL AU TEVELAVE (à l’unanimité) 2 000,00 €
LACS (à l’unanimité) 6 500,00 €
ROULE MON Z'AVIRONS (à l’unanimité) 2 000,00 €
RUN ALTITUD (à l’unanimité) 1 000,00 €
TENNIS CLUB AVIRONS (à l’unanimité) 1 000,00 €
OCA (à l’unanimité)
Mme Marcella MAZEAU, intéressée, quitte la salle au moment du 20 000,00 €
vote
En conséquence, le budget supplémentaire 2023 — Compte principal — est arrêté comme suit en balance générale :
Recettes : + 9 078 985,65 Dépenses : + 9 078 985,65
Fonctionnement 1 631 672,38 1 631 672,38
Investissement 7447 313,27 7447313,27
& & AFFAIRE N °3/ Adoption du budget supplémentaire 2023
o Compte annexe de la régie funéraire
Le compte annexe de la régie funéraire comporte une section unique d’exploitation.
Pour le budget supplémentaire, il a été proposé la prise en compte du résultat de l’exercice 2022,
soit :
En recettes :
Chap. 002 — Excédent de fonctionnement reporté +3 206,17
Chap.70 — Ventes de prestations - 400,00
En dépenses :
Chap. 011 — Charges à caractère général + 388,17
Chap 67 — Charges exceptionnelles + 500,00
Chap. 012 — Charges de personnel + 1 918,00
Le Conseil a été invité à :
> Fixer le niveau de vote du budget ;
> Se prononcer sur les inscriptions.
Le Conseil Municipal, après examen du document budgétaire et après avoir entendu les explications du Maire, a délibéré et :
> A l’unanimité, a décidé de voter le budget au niveau du chapitre.
> A l’unanimité, a adopté les différents chapitres tels que ci-dessus proposés.
En conséquence, le budget supplémentaire 2023 de la régie funéraire est arrêté comme suit en section unique de fonctionnement :
m Recettes : +2 806,17
“ Dépenses : +2 806,17
& &
&
AFFAIRE N° 4/ RESSOURCES HUMAINES — Modification du tableau des emplois
o Création d'emplois
o Rapporteur : M. Alphonse HOARAU
Conformément à l’article L.313-1 du Code Général de la Fonction Publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.
Compte tenu des besoins des services, et afin d'assurer leur bon fonctionnement, il a été proposé au Conseil de modifier le tableau des emplois adopté en Conseil Municipal du 02/09/2022 ainsi qu’il suit :
Ÿ. Emplois permanents :
Nbres Temps
Postes/ Cat Mecs Grade de de Statut Filière Emplois minimum maximum . postes travail -
Instructeur/trice Adjoint Adjoint
gestionnaire de de . administratif TC Titulaire Administrative : . : administratif . ère dossiers d’urbanisme principal 1% CI
Æ Adjoint
Agent de Adjoint . administratif TC Titulaire Administrative bibliothèque administratif . de principal 1% CI
Total
Le Conseil Municipal a été invité à :
> Adopter les créations ;
VV
V
Préciser que les crédits suffisants sont prévus au budget ;
Charger le Maire, ou toute personne habilitée par lui, d'accomplir toutes les formalités
nécessaires à l’exécution des présentes.
Invité à se prononcer, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
VVYNVYY
A adopté les créations ;
A décidé de modifier le tableau des emplois tel que ci-dessus présenté ;
A précisé que les crédits suffisants sont prévus au budget ;
A chargé le Maire, ou toute personne habilitée par lui, d’accomplir toutes les formalités
nécessaires à l’exécution des présentes.
AFFAIRE N°5/
& &
&
Décider de modifier le tableau des emplois tel que ci-dessus présenté ;
Bilan de la concertation publique préalable à la déclaration de projet
N° 1 emportant mise en compatibilité du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la
Commune pour la réalisation d’un collège
Par délibération n° 8 en date du 03 Mars 2023, le Conseil Municipal a autorisé le lancement de la
procédure de déclaration de projet N°1 emportant la mise en compatibilité (DP MEC) du Plan Local
d'Urbanisme, afin de réaliser sur la Commune, un nouveau collège. 2
Ladite délibération prévoyait une concertation.
Cette dernière s’est déroulée du 20 septembre au 12 Octobre 2023.
Pour cette concertation les éléments du dossier de la déclaration de projet N° 1 emportant mise en
compatibilité du Plan Local d'Urbanisme (PLU) ainsi que la délibération prescriptive ont été ont été mis à
disposition du public sur le site internet de la Ville ainsi qu’au service urbanisme de la ville pendant toute la
durée de la concertation.
S’agissant de l’information, la publicité a été faite via un avis publié :
Dans le Journal de l'Ile ;
Ÿ Affiché en Mairie du centre et à la Mairie annexe du Tévelave ;
Ÿ”_ Sur le site internet de la Ville ;
Ÿ”_ Sur le site facebook de la Ville.
L’avis de concertation a été publié pendant toute la durée de la concertation.
Un cahier d’observations, a été mis à la disposition du public pendant toute la période de
concertation en Mairie au service d’urbanisme ainsi qu’une adresse de messagerie.
salue #7
La concertation ayant été faite, le Conseil a été invité à en tirer le bilan.
Globalement, l’accueil du public au projet de collège apparait comme très favorable.
Sur les 36 mails reçus au service et les 07 observations portées au cahier de concertation : Ÿ”__ 42 sont favorables au projet
O1 avis est défavorable pour des raisons de quiétude du voisinage
La ville a également noté de nombreuses réactions positives sur son site facebook (28 « j'aime » et 12 « partages »).
La volonté affichée de créer un nouvel établissement offrant un cadre sécurisé aux élèves, obéissant aux normes et fonctionnel est partagée par le public.
Les observations soulignent notamment le besoin d’un établissement qui :
Répond aux besoins de la communauté scolaire ;
Soit accessible notamment aux élèves en situation de handicap ;
Offre un espace de cour suffisant ;
Permette de disposer de salles suffisantes pour les besoins pédagogiques ou spécifiques ;
Offre une desserte sécurisée lors des entrées et sorties des élèves ainsi que des espaces de
parking.
SKK
K
K
De façon plus générale, les observations portent également sur :
"Le souhait des parents de voir les enfants scolarisés au sein de la Commune ;
Ÿ”_ L’intérêt d’implanter le futur bâtiment à proximité du complexe sportif ;
“La nécessité de désengorger le centre-ville ;
v”_ L’intérêt de disposer d’un espace supplémentaire en centre-ville.
Des recommandations sont également émises notamment sur :
“La nécessaire prise en compte des flux générés aux alentours du nouveau site d’implantation et
corrélativement du dimensionnement des voies et des espaces piétons ;
Y”_ La nécessité de prévoir un nombre de salles de classes adapté.
Une concertation en conséquence plus que positive. L’étape suivante est l’enquête publique qui se tiendra du lundi 23 Octobre 2023 au lundi 27 Novembre 2023 avec des permanences du commissaire enquêteur.
Invité à se prononcer, le Conseil, à l’unanimité, a décidé :
> De prendre acte des modalités de concertation mises en œuvre ;
> De tirer un bilan favorable de cette concertation préalable, le bilan est annexé à la présente
délibération ;
> De prendre acte des remarques et des observations du public.
& &
&
AFFAIRE N° 6 / Convention Territoriale Globale
O
o Approbation
o Autorisation de signature
Rapporteur : M. Jean Daniel DENNEMONT _8-
La Convention Territoriale Globale (CTG) conclue avec la Caisse d’Allocations Familiales de La Réunion fait l’objet d’un renouvellement sur la période de 2023 à 2027. C’est un cadre politique de référence où l’ensemble des interventions et des moyens de la branche famille de la CAF est mobilisé avec pour double objectifs de renforcer l’efficacité, la cohérence et la coordination des actions en direction des habitants avironnais et d’optimiser l’offre existante en identifiant les besoins prioritaires du territoire. C’est donc une démarche personnalisée et adaptée au contexte communal visant à prendre en compte l’ensemble des domaines d’intervention de la CAF et leur déploiement sur la commune. Elle s’appuie sur un diagnostic partagé et facilite les priorités et moyens dans le cadre d’un plan d’actions adapté, modulable et évolutif. La démarche s’inscrit par conséquent dans un esprit de co-construction et de co-portage.
La CTG couvre un large champ de thématiques tels que la petite enfance, l’enfance, la jeunesse, la parentalité, l’animation de la vie sociale, l’accès aux droits, le handicap ainsi que le logement.
Elle doit permettre de répondre aux objectifs fondateurs de la branche famille, à savoir :
SKK
KKK
Aider les familles à concilier vie familiale, vie professionnelle et vie sociale ; Faciliter la relation parentale ;
Favoriser le développement de l’enfant ;
Soutenir les jeunes ;
Créer les conditions favorables à l’autonomie, à l’insertion sociale et professionnelle ;
Accompagner les familles pour améliorer leur cadre de vie et leurs conditions de logement.
La CTG se déploie sur une durée de 5 ans, à savoir du 1° janvier 2023 au 31 décembre 2027.
Il est proposé de l’articuler autour d’une stratégie reposant sur 5 orientations stratégiques :
Ÿ
Ÿ
SK$
Orientation 1 : Faciliter l’accès aux droits et aux services ;
Orientation 2 : Consolider l’accompagnement des familles et à la parentalité : © Faciliter la conciliation vie familiale, vie professionnelle et sociale ; Orientation 3 : Prioriser l'accompagnement des jeunes et faciliter leur parcours de vie ; Orientation 4 : Développer l’animation locale sociale et renforcer la dynamique partenariale ; Orientation 5 : Améliorer le cadre de vie pour faire face aux mutations socio-démographiques.
La mise en place, le suivi, l’animation de la démarche partenariale est assurée par la chargée de coopération.
M. René VLODY a demandé quelles étaient les actions concrètes contenues à la convention et a également souhaité savoir où en était le centre social.
Il lui a été apporté les éléments de réponse.
En conséquence, il a été proposé au Conseil Municipal :
>
>
D'’inscrire la Commune dans cette démarche en faveur des habitants par la signature de la Convention Territoriale Globale 2023-2027 ;
D’approuver le document contractuel correspondant et le cas échéant, en autoriser la signature par le Maire ou en son absence par le premier adjoint et ce, avant la fin de l’année 2023.
Invité à se prononcer, le Conseil, à l’unanimité, a décidé :
>
>
D'inscrire la Commune dans cette démarche en faveur des habitants par la signature de la Convention Territoriale Globale 2023-2027 ;
D’approuver le document contractuel correspondant et le cas échéant, en autoriser la signature par le Maire ou en son absence par le premier adjoint et ce, avant la fin de l’année 2023.
& &
& -9-
AFFAIRE N°7/ SPL Grand Sud
o Rapport annuel 2022
Dans le cadre de l’exercice du contrôle analogue des actionnaires de la SPL Grand Sud et en
application de l’article L 1524-5 du CGCT, le Conseil Municipal a été invité à prendre acte du rapport
d’activité 2022 de la société.
Invité à se prononcer, le Conseil Municipal a pris acte du rapport tenu à disposition en séance.
& &
&
AFFAIRE N°8 / SPL Avenir Réunion
o Rapport du mandataire Exercice 2022
En application de l’article L1524-5 du CGCT, le Conseil Municipal doit se prononcer sur le rapport
annuel du représentant de la Commune au Conseil d'Administration de la SPL Avenir Réunion.
Le document correspondant a été tenu à disposition en séance.
Invité à se prononcer, le Conseil Municipal a pris acte du rapport tenu à disposition en séance.
& &
&
AFFAIRE N° 9/ Information du Conseil Municipal dans le cadre de sa délégation de pouvoirs au Maire
Le Maire a informé le Conseil des décisions qu’il a prises dans le cadre de ses pouvoirs délégués.
Marchés publics : MAPA
Le listing des dépenses engagées dans le cadre de l’article L.2122-22 du CGCT est consultable à la Direction
Générale des Services.
Délivrance de concessions dans le cimetière :
Le listing des concessions délivrées dans le cimetière est consultable en Mairie, auprès de la Direction
Générale des Services.
Le Maire n’a pas jugé utile d’exercer le droit de préemption de la Commune sur les intentions de
vente listées ci-dessous :
Parcelle SurfT. ne PLU Propriétaire Adresse Renoncé le
_ avenue du Général de AS0650 953 74 Ua |SCILES LONGANIS Gaulle 20/07/2023
AR1676 654 Ud |SCI REALISATION chemin Cendrine 10/08/2023
AMO318
AMO319 avenue du Général de AM0822 1482 Uc |SCIRIV IV Gaulle 10/08/2023
AMO823 -10-
avenue du Général de
AM0318 2405 Uc |CTS RIVIERE 10/08/2023 Gaulle
AR1680 235 Udi | BENARD Joel allée des Manguiers 10/08/2023
AD1611 293 Udi |ZITTE Philippe Lucien rue Francis Rivière 28/08/2023
AS1390 255 Uc | AMATO Stéphane Bois de Néfles 28/08/2023
ADO411 | 530 ya-|SRONDIN: Jl Anpme él Rire 28/08/2023 Christiane
ALO926 | 666 AUa | MAILLOT Jh Frédéric /PINQUE | des Vacoas 29/08/2023 Isabele
AR1370 422 Ud | BELLEME Joëlle chemin de Ligne 28/08/2023
VINGUIDASSALOM Sully . | 4
AR0649 527 Uc ILECLERC Nicole sentier Bihel 28/08/2023
AS1242 667 Ud | RIVIERE Christian Joseph 50 chemin de Ligne 28/08/2023
SARL IMMOBILIERE DES |avenue du Général de
AS1527 48 Ua MASCAREIGNES Gaulle 05/09/2023
AS1086 575 Uci | MONEDIERE Alain rue Marguerite Maunier 05/09/2023
AS0612 597 Ua |CTS GASTELLIER ruelle des Lataniers 05/09/2023
AR1677 442 Ud |SC REALISATION chemin Cendrine 25/09/2023
AN1108 665 Uc |CTS TECHER rue Maximin Lucas 25/09/2023
AMO088 326 Uc |CTS FREDELISY chemin Edouard Rivière 25/09/2023
AM1648 438 Ub3 | SCI CARLOTA chemin Merlo 25/09/2023
AM1078 avenue du Général de à
AM1083 868 67 Ub | SCI JA LES JACQUES Gaulle 25/09/2023
nd (gi 480 Uc | VITRY Yvan route des Merles 25/09/2023
+ (loi 708 Uc | VITRY Yvan route des Merles 25/09/2023
& &
&
Et les membres ont signé.
Pour expédition conforme,
La secrétaire de séance, Le Maire
J Fr Le Maire certifie que le présent document a été reçu à la Sous Préfecture de ST-PIERRE
LE | 18 OCT. 2023
lie Rose MEZINO
Publié le : 14 OCT. 2073
La présente délibération, à supposer que celle-ci fasse grief, peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification, d'un recours contentieux auprès
du Tribunal administratif de La Réunion (Tribunal administratif de La Réunion ; 27, rue Félix Guyon, CS 61107, 97404 Saint-Denis Cedex ; Tél. : 02 62 92 43 60;
Fax : 02 62 92 43 62 ; greffe.ta-st-denis-de-la-reunion@juradm.fr) ou d'un recours gracieux auprès de la Commune, étant précisé que celle-ci dispose alors d'un délai
de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu'elle soit expresse ou implicite, pourra elle-même
être déférée à ce même tribunal administratif dans un délai de deux mois.