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Arrêté - Préfecture - Nord - RAA N°102 special du 18 avril 2014
Document publié le Vendredi 18 avril 2014
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Nord - RAA N°102 special du 18 avril 2014)
Thèmes du document : Sociétal, Institutions publiques, Travail et emploi,
©}
Liberté » Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DU NORD
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
SPECIAL N ° 102 - AVRIL 2014
http:// www.nord- pas- de- calais.territorial.gouv.fr/ actes3/ web http:// www.nord- pas- de- calais.territorial.gouv.fr/ actes3/ web SOMMAIRE
59_D D C S_Direction Départementale de la Cohésion Sociale du Nord Arrêté N °2014028-0008 - ARRETE FIXANT LA COMPOSITION DU CHSCT
DE LA DIRECTION
DEPARTEMENTALE DE LA COHESION SOCIALE DU NORD .................................... 1 EE = Liberté + Egalité « Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DU NORD
Arrêté n °2014028-0008
signé par
Annick PORTES, directice départementale de la cohésion sociale du Nord
le 28 Janvier 2014
59 DDCS Direction Départementale de la Cohésion Sociale du Nord
ARRETE FIXANT LA COMPOSITION DU
CHSCT DE LA DIRECTION
DEPARTEMENTALE DE LA COHESION
SOCIALE DU NORD
Arrêté N°2014028-0008 - 18/04/2014 Page 1 FA
EE L Liberté * Egalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DU NORD
Direction Départementale
de la Cohésion Sociale du nord
Secrétariat Général
Affaire suivie par
Jésus DIEZ
Tél: 03 20 18 33 14
Courriel : jesus.diez@nord.gouv.fr
ARRETE
FIXANT LA COMPOSITION DU CHSCT DE
LA DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA COHESION SOCIALE DU NORD
La directrice départementale de la cohésion sociale,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret n° 82-452 du 28 mai 1982 modifié relatif aux comités techniques paritaires ;
Vu le décret n°82-453 du 28 mai 1982 modifié relatif à l'hygiène, la sécurité et la prévention médicale dans la fonction publique ;
Vu le décret n° 2011-774 du 28 juin 2011 relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la prévention médicale dans la fonction publique ;
Vu la circulaire du 9 aout 2011 du ministère de la fonction publique relative à l'application des dispositions du décret n° 2011-774 du 28 juin 2011 ;
Vu l'arrêté préfectoral du 20 décembre 2010 portant création du CHS de la direction départementale de la cohésion sociale du nord ;
Vu l'arrêté de la DDCS du 27 décembre 2010 fixant la composition du CHS de la direction départementale de la cohésion sociale du nord ;
Vu le courrier de SOLIDAIRES du 21 janvier 2014, portant désignation des membres titulaire et suppléant du CHSCT de la direction départementale de la cohésion sociale de Lille ;
Vu le courrier de la CFDT du 6 janvier 2014, portant désignation des membres titulaires et suppléants du CHSCT de la direction départementale de la cohésion sociale de Lille ;
Vu le courrier de l'UNSA du 23 janvier 2014, portant désignation des membres titulaires et suppléants du CHSCT de la direction départementale de la cohésion sociale de Lille ;
Direction Départementale de la Cohésion Sociale du Nord
Cité Administrative - 175 rue Gustave DELORY — BP 82008 - 59011 LILLE CEDEX Tél : 03 20 18 33 33 - Fax : 03 20 85 08 26 - www.nord.gouv.fr
Page 2 Arrêté N°2014028-0008 - 18/04/2014 ARRÉTE
Article 1° : sont nommés représentants de l'administration au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de la DDCS du Nord créé auprès de la directrice départementale de la cohésion sociale :
En qualité de représentants de la direction départementale de la cohésion sociale
Mme Annick PORTES Directrice départementale
M. Jean Philippe GUILLOTON Directeur départemental adjoint (en qualité de suppléant)
M. Jésus DIEZ Secrétaire général
Article 2: sont désignés représentants des personnels au CHSCT de la DDCS du nord créé auprès de la directrice départementale :
En qualité de membres titulaires : En qualité de membres suppléants :
M. Thibault VALLOIS (CFDT)
M. Philippe GANTIER (CFDT) Mme Pascaline FICHET (CFDT)
M. Yassine KROUCHI (UNSA)
Mme Michèle GUILBERT (UNSA)
Mme Isabelle GUERRA (SUD) M. Jean Yves DELBROUCAQ (SUD)
Article 3 : La directrice départementale de la cohésion sociale est chargée de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Lille, le 28 janvier 2014
La directrice dépafiementale
de la cohésion scigl
7
C-nhick PORTES
Direction Départementale de la Cohésion Sociale du Nord
Cité Administrative - 175 rue Gustave DELORY - BP 82008 - 59011 LILLE CEDEX Tél : 03 20 18 33 33 - Fax : 03 20 85 08 26 - www.nord.gouv.fr
Arrêté N°2014028-0008 - 18/04/2014 Page 3