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Déliberation - .1 demande de subvention fonds vert et dotation territoriale
Document publié le Vendredi 5 juin 2020 par la commune de Valencin.
Lien du pdf (Déliberation - .1 demande de subvention fonds vert et dotation territoriale)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Justice et droit,
Département de l’Isère
Arrondissement de Vienne
Canton de La Verpillière
Commune de VALENCIN
Nm Décision du Maire
gps Prise en vertu d’une délégation donnée par le Conseil
Municipal (article L2122-22 du Code Général des
Collectivités Territoriales)
2023-004
Le Maire de la Commune de VALENCIN
VU le code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L2122-22 et L2122-23, VU l'article 2123-1 du Code de la Commande Publique
VU la délibération n°2020-010 en date du 5 juin 2020 par laquelle le Conseil Municipal a donné délégation à son Maire pour prendre toute décision concernant les demandes aux organismes financeurs, dans la limite de 1 000 000 € par subvention sollicitée, l’attribution de subventions. VU le projet de réhabilitation énergétique des bâtiments de l’école de musique et du club de l’amitié. VU les conditions d’octroi des subventions au titre du Fond Vert
VU les conditions d’octroi des subventions au titre de la Dotation Territoriale CONSIDERANT que les travaux de réhabilitation énergétique de l’école de musique et du club de l’amitié peuvent prétendre à un financement au titre du Fonds vert et de la Dotation Territoriale.
DECIDE
Article 1 : de déposer sur la plateforme internet dédiée au Fonds Vert une demande de subvention pour les travaux de réhabilitation énergétique des bâtiments de l’école de musique et du club de Pamitié
De déposer auprès de la Direction Territoriale porte des Alpes une demande de subvention au titre de la Dotation Territoriale.
Article 2 :
Réhabilitation énergétique de l’école de musique
Le montant du projet global est évalué à 146 603€
Le taux de subvention attendu par le conseil départemental au titre de la Dotation Territoriale est de 30%
Le taux attendu au titre du Fonds Vert est de 30.73%
Le plan de financement serait le suivant :
DEPENSES HT RECETTES
Travaux 146 603€ | DETR 28237€ Département de l’Isère | 43 981 €
Fonds Vert 45 065 €
Autofinancement 29 320 €
TOTAL 146 603€ | TOTAL 146 603 € Réhabilitation énergétique du club de l’amitié
Le montant du projet global est évalué à 59 610 €
Le taux de subvention attendu par le conseil départemental au titre de la Dotation Territoriale est de 30%
Le taux attendu au titre du Fonds Vert est de 27.94%
DEPENSES HT RECETTES
Travaux 59610€ DETR 11120€
Département de l’Isère | 17 883 €
Fonds Vert 16 660 €
Autofinancement 13 947 €
TOTAL 59 610 € TOTAL 59 610 €
Article 3 : qu’il sera rendu compte de la présente décision au prochain conseil municipal.
Article 4 : qu’en cas de contestation, la présente décision pourra faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Grenoble.
Article 5 : de transmettre la présente décision à Monsieur le Sous-Préfet de Vienne et de la publier à
la Mairie