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Déliberation - 8 AR Dotation Territoriale
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Vasselin.
Lien du pdf (Déliberation - 8 AR Dotation Territoriale)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
Commune
de
VASSELIN
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
VASSELIN
|
En
exercice
: 10
| | Î Î
|
Lu
Présents
: 7
|
Votants
: 7
|
Pour
: 7
|
Contre
: 0
Abst.
: 0
|
|
|
Réf.
: 202404-008
FAST
: 1-4-1
Objet
: Dotation
Territoriale
L'an
deux
mil
vingt-quatre,
le
deux
avril
à
dix-huit
heures
et
trente
minutes,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
Vasselin,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
en
mairie,
en
séance
publique
ordinaire,
sous
la
Présidence
de
M.
Jean-Yves
ROUX,
Maire.
Date
de
convocation
: 13
mars
2024
Marcel
CONSTANTIN
est
nommé
Secrétaire
de
séance
permanent
en
application
de
l'article
«
L.2121-15
» du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
procède
à
l'appel
nominal
des
élus
:
Étaient
présents :
Étaient
excusés :
Était
absent :
Jean-Yves
ROUX,
Gérard
REGEAMORTEL,
Marcel
CONSTANTIN,
Andrée
GUILLAUD,
Béatrice
FEUILLOIS,
Candice
GRECO,
Sébastien
PEROUSE
Michel
MEUNIER
Jean-Philippe
GUILLAUD,
Christian
BARBERET
Lesquels
forment
la
majorité
des
Membres
en
exercice.
Monsieur
le
Maire
présente
le
projet
de
renouvellement
de
couche
de
surface
de
la
voirie
de
la
commune
de
Vasselin
: «
rue
de
l’Anluire
».
Longueur
des
travaux
575
mètres
environ
par
4,5
mètres
de
large.
Devis
de
l’entreprise
BEAUD
TP.
Le
coût
estimé
des
travaux
est
de
41773,60
€
HT.
Le
plan
de
financement
prévisionnel :
Financement
Montant
Date
de
la
Date
d'obtention
de
la
subvention
demande
(le
cas
échéant)
Département
20886,80
€
26/03/2024
Région
Etat
Union
Européenne
Autres
financements
CHENE
[
(total
des
subventions
20886,80
€
Accusé de réception en préfecture 038-213805252-20240402-202404-008-DE Date de télétransmission : 05/04/2024 Date de réception préfecture : 05/04/2024 publiques)
Autofinancement
20886,80
€
TOTAL
41773,60
€
Après
délibération
le
Conseil
Municipal
approuve
le
projet
ainsi
que
son
plan
de
financement
et
autorise
Monsieur
le
Maire
à
solliciter
une
subvention
auprès
des
institutions
suivantes
:
-
Conseil
Général
de
l'Isère
au
titre
de
la
Dotation
Territoriale.
Fait
et délibéré
les jours
mois
et
an
ci-dessus,
Pour
extrait
conforme
le
03
avril
2024.
Le
Maire,
Jean-Yves
ROUX.
Accusé de réception en préfecture 038-213805252-20240402-202404-008-DE Date de télétransmission : 05/04/2024 Date de réception préfecture : 05/04/2024 Accusé de réception en préfecture 038-213805252-20240402-202404-008-DE Date de télétransmission : 05/04/2024 Date de réception préfecture : 05/04/2024