Compte-Rendu - 20210213 CR Réunion du CM

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Compte-Rendu - 20210213 CR Réunion du CM Document publié le Samedi 13 février 2021 par la commune d'Esparsac. Lien du pdf (Compte-Rendu - 20210213 CR Réunion du CM)Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Eau et assainissement, REPUBLIQUE FRANCAISE ARRONDISSEMENT

TARN ET GARONNE de CASTELSARRASIN

SEANCE DU 13 FÉVRIER 2021

KKkRKXÉE

Nombre de membres en exercice : 10

Présents : 7

Votants : 9

Date de la convocation : 05/02/2021

Date d'affichage : 05/02/2021

L'an deux mille vingt et un, le treize Février à dix heures, le Conseil

Municipal de cette commune régulièrement convoqué s'est réuni au nombre prescrit

par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Madame DUPUY

Annie.

Etaient Présents : Mesdames CHESNEY Edith, DELVA-LEBON Lydia, DUPUY Annie,

HAVARD Geneviève, MOTHES Nadine, Messieurs GARCIA Jean-Denis, GOMEZ

Philippe.

Etait excusé : Messieurs CONTE Pierre et MINIER Gérald.

Procuration : Monsieur MINIER avait donné procuration à Monsieur GOMEZ Philippe, et Monsieur CONTE Pierre avait donné procuration à Madame CHESNEY Edith.

Madame CHESNEY Edith a été élue secrétaire de séance.

DELIBERATION 2021 — 001

MODIFICATION DES STATUTS DU SYNDICAT MIXTE FERME DES EAUX DE LA LOMAGNE :

Suite à la demande du Président du Syndicat Mixte Fermé des Eaux de la Lomagne, Monsieur

Lagarde, Madame le Maire expose les faits suivants :

Lors de la commission du 16 Novembre 2020, le syndicat mixte fermé des eaux de la Lomagne a délibéré pour une modification des statuts concernant le siège social du syndicat.

Jusqu’à présent, le siège social et le secrétariat du Syndicat se situait à la Mairie d’Esparsac 82500. L’ancien Président, Mr Odé Guirbal était le maire d’Esparsac, la secrétaire du syndicat était également la secrétaire de la mairie d’Esparsac.

Suite aux élections municipales de 2020, le nouveau Président du Syndicat Mr Lagarde Christian est le Maire de Sérignac.Mme Anne Marie Bayrou secrétaire du Syndicat a demandé sa mutation à la Mairie de Larrazet. Suite au changement de la présidence et de la personne au poste du secrétariat, le Président du Syndicat, propose à l’assemblée de modifier l’article 2 des statuts, « siège du Syndicat », afin de domicilier le siège social à la Communauté de Communes de la Lomagne Tarn et Garonnaise située au 413 rue d’Esparsac BP 34 82500 Beaumont de Lomagne, ayant déjà obtenu l’autorisation de Mr Bernard SALOMON, Président de la Communauté de Communes.

Le Président propose que le syndicat puisse organiser le secrétariat dans les locaux de l’équipe dirigeante.

Le syndicat mixte fermé des eaux de la Lomagne doit recueillir l’accord de ses communes et intercommunalités membres, à la majorité qualifiée, afin d’apporter la modification suivante aux statuts :

- remplacer dans l’Article 2 « SIEGE DU SYNDICAT » la phrase « Le siège du Syndicat est fixé à la Mairie d’Esparsac 82500 » par « Le siège du Syndicat est domicilié à la Communauté de Communes de la Lomagne Tarn et Garonnaise 413 rue d’Esparsac, BP 34, 82500 Beaumont de Lomagne. Le secrétariat sera organisé dans les locaux les plus adaptés et choisis par le Président »

Après avoir entendu l’exposé de, Madame le Maire, et avoir délibéré le conseil municipal approuve la modification des statuts du syndicat mixte fermé des eaux de la Lomagne par vote à l’unanimité.

DELIBERATION 2021 / 002

FIXATION TARIF DE LOCATION DE LA SALLE DES FETES :

Madame le maire rappelle aux membres du Conseil Municipal les tarifs pratiqués pour la

location de la salle des fêtes; ces tarifs sont appliqués depuis le 1% Janvier 2014 sans aucune

revalorisation.

Etant donné les travaux à réaliser sur les prochains mois à savoir, la vétusté des rideaux des

surfaces vitrées qu’il conviendra de remplacer; des travaux à réaliser pour l’accès au bar; le

rafraîchissement des peintures qui est à prévoir, Madame le Maire propose de revaloriser les tarifs

actuels.

Après délibération, et à l’unanimité, les membres du Conseil Municipal décident, à compter

du 1°” Juillet 2021 :

- De fixer le prix de la location de la salle des fêtes à 200,00 € et de maintenir la gratuité

pour les habitants d’Esparsac et Glatens (suite au contrat d’utilisation de la salle à usages

multiples intercommunale en date du 28/10/1991).

- De maintenir le prix de la location de la cuisine à 60,00 €

- De maintenir également le prix de l’utilisation du Chauffage ou de la Climatisation à

60.00 €

De fixer le prix de la caution à 600,00 €.DELIBERATION 2021 — 003

ACTION SOCTALE EN FAVEUR DES AGENTS DE LA COMMUNE -— ADHESION

AU CNAS :

Madame le maire, rappelle que suite à la loi du mois de Février 2007-209, relative à la modernisation

de la fonction publique territoriale, les collectivités doivent mettre en place une action sociale en

faveur de ses agents. (Confer extrait de la loi):

« L'action sociale collective ou individuelle, vise à améliorer les conditions de vie des agents publics et de leurs familles,

notamment dans les domaines de la restauration, du logement, de l'enfance et des loisirs, ainsi qu'à les aider à faire face à

des situations difficiles. Sous réserve des dispositions propres à chaque prestation, le bénéfice de l'action sociale implique

une participation du bénéficiaire à la dépense engagée. Cette participation tient compte, sauf exception, de son revenu et, le

cas échéant, de sa situation familiale. »

Après avoir délibéré, le conseil municipal décide :

- De valider l’adhésion au CNAS pour les trois agents nommés au 1” janvier 2021, compte tenu

de la mise en place sur la commune de l’Action Sociale depuis le 1° septembre 2013..

- De verser, au CNAS, la cotisation annuelle de 636€, soit 212€ par agent.

QUESTIONS DIVERSES :

1°)Fonctionnement de la cantine et de la garderie : Madame le maire donne des précisions concernant

le fonctionnement de la cantine et de la garderie depuis la reprise en gestion par la mairie au 1° Janvier

2021 :

- La gestion des repas des enfants scolarisés, la gestion des commandes alimentaire et non-

alimentaire sont contrôlées par la mairie.

- La facturation aux familles ainsi que le règlement des factures aux différents fournisseurs sont

traités au cours du mois suivant. Les prélèvements SEPA des règlements de la cantine et de la

garderie se font 20 du mois suivant par Le SCG de Moissac après facturation et émission des

bordereaux de titres par la secrétaire de mairie.

2°) Village : Une majorité des élus ne connaissant pas les principaux lieux des bâtiments communaux

(Atelier communal, logement du Presbytère, préau fermé de l’école etc. Une visite du village a été

envisagée durant une journée spécialement consacrée à cela, afin que chacun des membres du conseil,

puisse s’exprimer sur le devenir de ces bâtiments et envisager ensemble les projets de rénovation.

3°) Plan de Relance : Dans le cadre du Plan de Relance — continuité pédagogique, un appel a projet

pour « Un socle numérique dans les écoles élémentaires » a été proposé par le ministère de

l’éducation nationale. L'école André Candelon accueille des enfants en classe préparatoire, nous

envisageons donc de monter un dossier pour obtenir des aides de l’Etat à hauteur de 70%, sachant que

le montant subventionnable par classe est plafonné à 3500€.

Nous devons répondre en ligne avant le 31 Mars 2021.4°)Etrennes de fin d’année : Madame le Maire explique au conseil qu’il était de coutume pour

l’ancienne municipalité d’offrir aux agents, en fin d’année, des bons d’achats « Vis ta Lomagne ».

Cette année, ces mêmes agents sont surpris de ne rien recevoir en étrennes de la mairie. Compte tenu

du départ de Mme Bayrou, mutée à Larrazet ; du prochain départ à la retraite de M. Norgiolini sur la

même année que le changement du conseil municipal, Il convient de suspendre le versement de ces

étrennes.

5°) Certificats d'urbanisme de M. Boutines Jeremy et M. Thomas Yves:

Madame le Maire, donne information d’un projet de Certificat d'Urbanisme sur Les terrains cadastrés

B-0279, B-0280 de Monsieur Boutines ; elle expose que pour desservir ces parcelles la mairie

transmet les dossiers aux organismes suivants : SDE pour l’énergie, et SAUR pour l’eau potable. Il

résulte de ces consultations que pour la SAUR le réseau local est desservi mais pour le SDE une

extension du réseau électrique est nécessaire pour alimenter le les parcelles de Monsieur Routines, La

commune devrait alors financer l’acheminement d’une ligne souterraine pour un tarif très onéreux.

Concernant le projet de Certificat d'Urbanisme sur les terrains cadastrés B-0661 de Monsieur Thomas

Yves. Ce terrain est situé en amont de celui de Monsieur Boutines Jeremy sur la même voie

communale C 2. Les mêmes démarches ont été présentées que pour le CU de Monsieur Boutines ;

compte tenu de la situation géographique, pour le SDE une extension du réseau électrique est

nécessaire pour alimenter la parcelle de Monsieur Thomas au même titre que le précédent CU.

Madame le Maire informe le conseil de sa décision de répondre défavorablement à ces CU.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à douze heures quarante-cinq minutes.

CHESNEY Edith CONTE Pierre DUPUY Annie

GARCIA Jean-Denis GOMEZ Philippe HAVARD Geneviève

MINIER Gérald MOTHES Nadine DELVA-LEBON Lydia