Procès Verbal - PV CM 17 05 22

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Procès Verbal - PV CM 17 05 22 Document publié le Mardi 17 mai 2022 par la commune de Bourcefranc-le-Chapus. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 17 05 22)Thèmes du document : Humanitaire, Affaires étrangères et coopération, Consommateurs,

COMMUNE DE BOURCEFRANC-LE CHAPUS

CONSEIL MUNICIPAL

PROCES VERBAL DE LA REUNION DU 17 MAI 2022

L’an deux mille vingt-deux, le dix-sept mai,

Sur convocation du onze mai deux mille vingt-deux, le Conseil Municipal de la commune de BOURCEFRANC-LE CHAPUS, s'est réuni à 18H00 à la salle du Sémaphore, sous la présidence de M. Guy PROTEAU, Maire.

Membres en exercice : 23 Présents : 18 Votants : 23

ETAIENT PRESENTS : M. PROTEAU, MME HUET, M. BERBUDEAU, MME MONBEIG, M. BIARD, MME PARIS, M. GABORIT, M. HERISSON, MME BROUSSEAU, M. BERTEAU, MME BRAU, M. JEROME, M. MAINGUENEAU, MME PELLETIER, M. GUIBERT, MME MORICE, M. BERTHÉ, MME THUILLIER.

ABSENTS EXCUSES : MME PETIGAS (pouvoir à M. PROTEAU), MME BON (pouvoir à MME HUET), M. TÉTAUD (pouvoir à M. GABORIT), M. ALBERT (pouvoir à M. BERBUDEAU), M. GIRAUDEAU (pouvoir à M. BERTHÉ)

Assistaient également à la réunion : M. PASSELEGUE, responsable du service Urbanisme, Mme FILLAUD, DGS

SECRÉTAIRE DE SEANCE : MME PARIS

M. le Maire constate que le quorum est atteint et ouvre la séance. Il annonce et excuse le retard de Mme MORICE. M. le Maire invite le conseil municipal à observer une minute de silence en hommage à Mme Christiane PETROWISTE, ancienne conseillère municipale pendant 19 ans et aux 5 personnes disparues très récemment.

Le procès-verbal de la réunion du conseil municipal du 13 avril 2022 est approuvé à l’unanimité des membres présents ou représentés.

M. BERTHÉ souhaite néanmoins qu’il soit ajouté certaines mentions au débat portant sur la dernière question relative au recours pour falsification d’une délibération. M. BERTHÉ demande que soit ajouté le fait que M. le Maire a confirmé qu’il s’agissait d’une falsification et que si une erreur avait été commise il en prendrait acte et ajoute que cette évolution serait à son honneur. M. le Maire interroge Mme FILLAUD qui propose une modification après écoute des enregistrements.

M. le Maire rappelle que chaque conseiller a reçu le dossier complet à l’appui des questions abordées lors de la réunion de ce jour.

PRESENTATION DE L’AVANCEMENT DU DOSSIER « OGS »

M. le Maire donne la parole à M. JEROME, conseiller délégué à l’OGS, lequel expose : Lors du dernier parlement du marais, nous avons reçu l'autorisation du ministre de la transition écologique de nous lancer dans l'opération grand site sur le grand marais de Brouage. Cette opération a pour but d'obtenir le label Grand Site de France d'ici 7 à 10 ans. Mais pour cela il fallait remplir quatre conditions et il nous faudra atteindre 3 objectifs.

Les quatre conditions étaient :

1. être un site remarquable, emblématique : c'est le marais qui est issu de l’envasement de l’ancien golfe de Saintonge, il a été modelé au fil des siècles par l’exploitation du sel. Siège d’une riche biodiversité et d’un patrimoine remarquable, il accueille de nombreuses activités : élevage extensif, ostréiculture, chasse, pêche, observation ornithologique, tourisme patrimonial et de nature...

Sa désignation en site Natura 2000 pour la protection de sa faune et de sa flore, ainsi que son classement par l’État en 2011 au titre de ses qualités historiques et pittoresques, font de ce marais un site particulier, d’une grande valeur paysagère.

2. avoir au moins un site classé et ou inscrit sur le territoire.

3. avoir une forte fréquentation tout en protégeant ses espaces remarquables.

4. avoir une volonté politique locale au niveau du territoire.

Les objectifs sont :

1. restaurer et protéger le paysage du site

2. améliorer l'accueil et la visite

3. favoriser le développement local dans le respect des habitants

Les travaux qui seront effectués dans le cadre de l'OGS sont subventionnables à 80 % via Etat, Région, Département et Europe.

Nous sommes dans la première phase d'étude qui va s'étendre sur environ deux ans. Puis, viendra la phase de réalisation qui durera entre 5 et 10 ans.

Cette année, la région Nouvelle Aquitaine avec la CCBM et la CARO lancent une enquête de fréquentation des sites les plus visités du Marais.

Notre commune a été retenue pour la pointe du Chapus. Cette opération commencera en septembre pour une année. Cette étude permettra de disposer d’une meilleure connaissance qualitative/quantitative de la fréquentation dans la diversité de ses composantes actuelles à l’échelle du marais, afin de garantir la maitrise en anticipant et encadrant ses évolutions futures.

Cette étude comporte trois volets :

1. Un volet quantitatif portant sur la mesure du flux des visiteurs et leur répartition spatiale et temporelle

2. Un volet qualitatif portant sur les profils, les comportements, les perceptions, les attentes des visiteurs, voire leurs suggestions

3. Un volet opérationnel pour donner des grandes orientations et faire des préconisations afin d’orienter la stratégie.

A la fin de cette étude nous devrions être en mesure de pressentir les aménagements que nous pourrions mettre en œuvre afin d’accueillir dans les meilleures conditions les usagers quotidiens et les touristes sur les sites remarquables inscrits dans le périmètre de l’OGS.

Exemples de différents lieux labellisés (21 au total) dont par exemple le puits Marie, le cirque de Navacelle, la chaîne des puits, la baie de Somme et en OGS comme nous, il y a Bonifacio, Chambord, cité de Carcassonne etc.

Nous allons en formation OGS avec Monsieur le Maire le 07 juin à Saint Froult. Un retour sur cette journée sera proposé au conseil municipal.

M. le Maire remercie M. JEROME et aborde les questions de l’ordre du jour soumises à délibération. Mme MORICE rejoint la réunion.

1. ENVIRONNEMENT : autorisation de signature d’une convention pour projet expérimental

M. le Maire informe qu’un projet repose sur un partenariat entre la société PURPLE, la commune de Bourcefranc-Le Chapus et le Comité Régional Conchyliculture. Il consiste en la pose de dalles recyclées qui seront mises en place à la place du bitume, sur trois places de stationnement à la pointe du Chapus. Après récupération de poches usagées et de coupelles, l’ensemble est broyé et injecté. La mise en œuvre est simple, permet de s’adapter aux différents profils de terrain, et laisse l’eau de ruissèlement s’infiltrer dans le sol.

C’est la première fois en France sur le domaine public qu’une zone test est mise en place. L'objectif à plus ou moins court terme sera de récolter cette matière première (poches et coupelles) au niveau local, de broyer et d’injecter dans le cadre du recyclage et économie quasi circulaire.

La mise en place de ce revêtement se fera les 8 et 9 juin prochains. La commission du port se réunit le 12 mai 2022 pour une présentation du projet.

M. le Maire explique que la réfection des places de stationnement, le caractère expérimental et innovant en termes de gestion et de recyclage des déchets professionnels ainsi que les retombées médiatiques pour la Commune justifient de la gratuité de l’occupation. Une convention proposée en annexe serait signée entre les 3 entités.

M. le Maire donne la parole à M. PASSELEGUE, lequel expose la nature innovante du procédé, l’intérêt social et humain car il génèrera des emplois qui peuvent être occupés par des personnes handicapées ou en situation de réinsertion et l’intérêt pour la Commune de se positionner comme territoire d’expérimentation. Il précise qu’à la base, la régie des déchets a été associée mais ne s’est pas positionnée sur le projet. Une communication sera réalisée pour l’inauguration de cet espace expérimental. Mme PARIS demande si les particuliers pourront acquérir ces matériaux ; M. PASSELEGUE indique que la commercialisation au public ne pourra être faite qu’après que les études aient été réalisées. M. le Maire invite le conseil municipal à approuver le projet, à autoriser la gratuité de la mise à disposition et à l’autoriser à signer cette convention.

M. BERTHÉ indique qu’il est favorable au projet qu’il connait pour avoir participé à la réunion de la commission du port même s’il conserve un œil critique quant à une société qui vient toujours dans un but intéressé. Il est favorable à la gratuité mais s’oppose à la signature de la convention qu’il juge non adaptée. Il explique que la convention mêle l’autorisation de voirie obligatoire à la définition du partenariat entre les 3 entités. 2 documents devraient être examinés. Le terme « convention d’occupation du domaine public » n’est pas adapté car il ne s’agit pas d’une occupation privative le stationnement étant ouvert au public. Il souhaite que soit réalisée une permission de voirie et une convention qui met en place les relations financières et de responsabilité des 3 partenaires. Il souhaite que le volet responsabilité soit approfondi pour garantir la commune en cas de sinistre. M. le Maire rappelle qu’une permission de voirie est systématiquement délivrée pour les travaux sur le domaine public. M. BERTHÉ souhaite que l’article 8 soit précisé quant à l’entité qui assure le remplacement des dalles car s’il s’agit des agents municipaux, la responsabilité de la commune est engagée. Il demande que soit indiqué un chiffrage de ce que la société apporte et quel est le bénéfice réalisé par la Commune ; la répartition des charges financières entre les partenaires n’est pas claire. M. le Maire donne la parole à M. PASSELEGUE qui confirme qu’il est prévu qu’une demande permission de voirie soit déposée ; il précise que le dossier a évolué depuis la diffusion de la note de synthèse car le CRC a obtenu une subvention auprès du FEAMPNA (Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche de Nouvelle Aquitaine) ; le cout des travaux s’élève à 6 600 € TTC prise en charge par le CRC et 2900 € pour le coût des dalles ; seule la communication dont le budget a été prévu reste à charge de la commune. M. BERTHÉ recommande la prudence au regard des sommes annoncées et conseille de modifier la convention pour se garantir d’un recours de la société contre la Commune en cas de dégradation des dalles. Il précise que les élus de l’opposition s’abstiendront au moment du vote, bien qu’étant favorable au projet, en raison de l’imprécision de la convention notamment sur la responsabilité de la Commune. M. le Maire voit dans la convention l’opportunité de l’expérimentation et indique qu’en conséquence la société a pris en compte le fait que les dalles seraient soumises à des véhicules lourds.

M. BERTHÉ demande si une continuité est envisagée en associant la communauté de communes malgré le fait qu’elle ne se soit pas emparée de l’expérience. M. le Maire pense que la réaction de la CDC sera d’attendre les résultats de l’expérimentation et de considérer les résultats dans la durée. M. PASSELEGUE rappelle que le cycle de vie des produits utilisés sera vertueux car recyclés sur le site d’utilisation. La valorisation sur place est recherchée et assurée. M. le Maire explique que cela permet aux ostréiculteurs de démontrer qu’ils ne sont pas des pollueurs.

M. BERTEAU demande où se fait la transformation des déchets. M. PASSELEGUE explique qu’actuellement ils ne sont pas traités localement dans le cadre de l’essai mais que c’est l’objectif premier en utilisant également de la main d’œuvre locale.

Le Conseil Municipal, entendu cet exposé et après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents ou représentés DECIDE :

• d’approuver le projet,

• d’autoriser la gratuité de la mise à disposition

par 20 voix POUR et 3 ABSTENTIONS (Mme THUILLIER, M. BERTHÉ, M. GIRAUDEAU) DECIDE : • de l’autoriser à signer la convention proposée.

2. URBANISME : Autorisation et modalités de mise en vente d’une parcelle de terrain communal

M. le Maire donne la parole à MME PARIS, Adjointe en charge de l’urbanisme, laquelle expose au conseil que la parcelle de terrain identifiée au cadastre sous la référence AB 219 située 21 rue des Chênes d‘une superficie de 340 m² appartenant au domaine privé de la Commune en zone Ub est inutilisée. Il s’agit d’une parcelle de terrain nu, actuellement en herbe à usage de parking des riverains, de configuration quasi rectangulaire, en façade sur la rue des Chênes.

La parcelle est desservie par les réseaux d’eau potable, d’électricité et également par le réseau public d’assainissement collectif. Ledit immeuble n'est pas susceptible d'être affecté utilement à un service public communal ; il constitue une dent creuse dans l’urbanisation des parcelles voisines. Le meilleur moyen d’en tirer parti est de la mettre en vente, la commune ayant besoin de ressources pour faire face à certaines dépenses nécessaires, notamment pour ses projets de développement et d’aménagement. L'estimation du bien réalisée en date du 12 avril 2022 par comparaison par le service des Domaines s’élève à 89 euros au m² avec une marge de plus ou moins 10%.

La commission urbanisme réunie le 17 mars 2022 a validé le projet de cession de ce terrain à un prix de 150 € le m² minimum compte tenu du marché immobilier actuel qui souffre d’une pénurie de terrains constructibles. Ce montant a été arrêté après consultation d’agences immobilières locales qui confirment leur intérêt pour un tel produit.

La commission urbanisme réunie le 05 mai 2022 confirme ce montant comme valeur de base pour la mise en vente.

Les études de sol ont été réalisées à la charge de la Commune pour un montant de 1 020 € TTC. Une vente au plus offrant est proposée selon la procédure de vente par appel d’offres qui permet de recueillir plusieurs propositions d’achat.

Le cahier des charges est proposé en annexe de la note.

En application des dispositions des articles L. 2241-1 et suivants du CGCT relatifs à la gestion des biens de la commune M. le Maire invite le conseil à autoriser la mise en vente dans les conditions exposées et à l’autoriser à faire toutes les diligences nécessaires pour aboutir à l'aliénation de cet immeuble dans les conditions définies ci-dessus.

M. BERTHÉ dit avoir assisté à une commission urbanisme au cours de laquelle la mise en vente avait été envisagée sur un mode classique. M. le Maire approuve et explique que le choix a été effectué lors de la commission suivante à laquelle les représentants de l’opposition n’avaient pas assisté. M. BERTHÉ fait remarquer que la date d’acquisition du terrain à vendre n’est pas indiquée dans le cahier des charges. MME PARIS confirme qu’il s’agit d’un oubli et que la Commune est bien propriétaire du bien. Le Conseil Municipal, entendu cet exposé et après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents ou représentés DECIDE :

- d’autoriser la cession de la parcelle de terrain nu identifiée au cadastre sous la référence AB 219 située en zone Ub du PLU, 21 rue des Chênes d‘une superficie de 340 m² appartenant au domaine privé de la Commune ;

- de retenir pour ce bien un prix de vente plancher de 150 € par m² soit 51 000 Euros ; - de céder ce bien au mieux disant selon la procédure d’appel d’offres exposée ci-dessus ; - de valider le cahier des charges présenté en annexe ;

- d’autoriser Mr le Maire à engager toutes démarches et à signer tous documents et annexes qui formaliseront la vente.

3. FINANCES : Attribution d’une subvention en faveur de l’Ukraine

M. le Maire donne la parole à MME HUET, Adjointe en charge des finances, laquelle expose que suite au conflit actuel en Ukraine, la commune de BOURCEFRANC-LE CHAPUS souhaite exprimer sa générosité et son soutien à l'égard de la population ukrainienne.

Elle rappelle le souhait de M. GIRAUDEAU d’aider cette population, ce que M. BERTHÉ confirme. L'article L. 1115-1 du Code général des collectivités territoriales (CGCT), modifié par la loi n° 2008-352 du 16 avril 2008 visant à renforcer la coopération transfrontalière, transnationale et interrégionale par la mise en conformité du CGCT avec le règlement communautaire relatif à un groupement européen de coopération territoriale, indique que : "Dans le respect des engagements internationaux de la France, les collectivités territoriales et leurs groupements peuvent mettre en œuvre ou soutenir toute action internationale annuelle ou pluriannuelle de coopération, d'aide au développement ou à caractère humanitaire". Le FACECO (Fonds d’action extérieure des collectivités territoriales) géré par le centre de crise et de soutien du ministère de l’Europe et des affaires étrangères (MEAE) vise à fournir aux collectivités un outil pour mettre en œuvre cette possibilité. Ce fonds permet aux collectivités qui le désirent d’apporter une aide d’urgence aux victimes de crises humanitaires à travers le monde, qu’il s’agisse de crises soudaines (notamment les catastrophes naturelles) ou durables (par exemple les conflits).

Afin de s'assurer que les aides versées par les collectivités sont gérées de manière pertinente, la gestion de ce fonds est confiée à des agents de l’État experts dans l’aide humanitaire d’urgence qui travaillent en liaison étroite avec les organisations internationales et les ONG françaises.

La traçabilité des fonds versés est assurée, vis-à-vis des collectivités et de leurs contribuables : le MEAE les tient informés des actions menées et un rapport d’activité est systématiquement transmis quel que soit le montant du versement dans le cadre d’un appel d’urgence et pour tout versement supérieur à 50.000 euros hors appel d’urgence.

Dans les cas de crises soudaines comme durables, les projets sont sélectionnés par le Centre des opérations humanitaires et de stabilisation (COHS) du Centre de crise et de soutien, en lien avec la collectivité contributrice.

Cette sélection s’effectue en fonction :

• des besoins réels identifiés sur le terrain ;

• du rapport coût/efficacité des projets présentés par les opérateurs (organisations internationales,

ONG françaises ou locales).

Une fois la sélection effectuée, le MEAE, par l’intermédiaire du CDCS ou de ses représentations diplomatiques, conclut une convention de subvention avec l’opérateur retenu et assure un suivi des actions menées, en tenant le contributeur informé.

Des crédits ont été ouverts au budget de la commune à hauteur de 5 000 €.

Le Conseil Municipal, afin de contribuer à une action nationale coordonnée, pertinente et adaptée aux besoins réels identifiés par des organisations expertes dans l’aide humanitaire et de court/moyen terme sur le territoire ukrainien, entendu cet exposé et après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents ou représentés, DECIDE :

• d’attribuer un don de 5 000 € au fonds d'action extérieure des collectivités territoriales (FACECO)

activé par le Centre de crise et de soutien du MEAE, au bénéfice de la population ukrainienne. • d’autoriser M. le Maire à signer tout document nécessaire à la mise en œuvre de la présente décision.

• que la présente délibération sera transmise au comptable public, au service recettes de la

direction spécialisée des finances publiques pour l’étranger (DSFIPE) ainsi qu’au centre de crise et de soutien du MEAE afin de procéder au virement des fonds dès que possible.

Mme THUILLIER demande si une action équivalente avait été menée pour la Syrie ; M. le Maire répond que non mais qu’une subvention avait été allouée pour une commune dévastée par des inondations il y a quelques années pour des montants de 500 €. M. le Maire rappelle le rôle de la Commune dans l’accueil d’une famille et indique que Mme MONBEIG l’a représenté lors de la remise de bons d’achats de 300 € aux familles par le LIONS CLUB.

4. AFFAIRES GENERALES : déplacement du monument aux morts

M. le Maire expose qu’un projet d’aménagement du square Jean Monnet à l’étude depuis plusieurs mois ce qui nécessite que le monument aux morts soit déplacé ; un emplacement le rapprochant du centre du bourg et de la mairie a été proposé aux différentes associations patriotiques afin de recueillir leur assentiment. Toutes ont répondu très favorablement considérant que le monument excentré retrouverait ainsi visibilité et solennité grâce à la proximité de la mairie et son pavoisement. De plus l’emplacement proposé offre un emplacement ombragé, équipé de bancs et raccordé à l’électricité facilitant ainsi le déroulement des manifestations.

M. le Maire explique que le déplacement sera réalisé en principe avant le 14 juillet, informe que les agents ont commencé à restaurer les lettres des noms des personnes sur les plaques et que le déplacement pourra être complexe ; MME PARIS rappelle que ces plaques étaient autrefois installées dans le hall de la mairie. M. le Maire explique que d’autres aménagements et du fleurissement pourront agrémenter le site. Mme MONBEIG demande comment les véhicules des pompiers seront stationnés pour le 14 juillet, M. le Maire répond qu’ils stationneront dans l’autre sens et se dit satisfait de la mise en valeur du monument. M. BERTHÉ demande une précision sur l’aménagement prévu et interroge sur l’urgence de ce déplacement, car il pense qu’une mutualisation de ces travaux aurait pu être envisagée au moment dudit aménagement pour réaliser des économies. Il propose de programmer ce déplacement dans le cadre de l’opération d’aménagement plus globale du square Jean Monnet envisagée pour le déplacement de la pharmacie, demande quel sera le coût de ce déplacement et interroge le Maire sur le caractère d’urgence dudit déplacement. M. le Maire informe que les travaux de déplacement seront réalisés en régie et précise que la majorité a souhaité ce déplacement avant le 14 juillet prochain. Un maçon spécialisé doit intervenir avant le déplacement. M. BIARD rappelle que les associations patriotiques sont très favorables à ce déplacement pour un confort dans le déroulement des cérémonies.

Le Conseil Municipal, entendu cet exposé et après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents ou représentés DECIDE d’autoriser le déplacement du monument aux morts sur la place de la mairie.

5. CONTRAT DE CONCESSION : transmission du rapport annuel 2021 du concessionnaire en charge de la gestion du camping « La Giroflée »

M. le Maire donne la parole à M. BERBUDEAU membre de la commission de suivi du camping, lequel expose que comme le stipule l’article 40 du contrat de délégation de service public en date du 22 mars 2018, le concessionnaire doit produire chaque année un rapport comportant notamment les comptes retraçant la totalité des opérations afférentes à l'exécution du contrat de concession et une analyse de la qualité des ouvrages ou des services.

Ce rapport permet aux autorités concédantes d'apprécier les conditions d'exécution du service public. Il a été transmis par la société FRERY pour l’exercice 2021 et fait apparaître un excédent de 8 909.60 €. Le document a été joint à la note de synthèse.

M. BERBUDEAU informe avoir réalisé 2 visites du camping et avoir rencontré les nouveaux gérant ; il a pu constater que le camping a déjà beaucoup changé, le nouveau gérant ayant une formation de paysagiste. M. BERTHÉ fait le constat que les tarifs sont constants et que le rapport montre un excédent malgré la crise sanitaire et le maintien des tarifs ; il suggère de revoir le montant de la participation lors du prochain contrat de DSP. M. le Maire précise que l’exploitant doit réaliser des investissements importants pendant la période d’exécution du contrat de l’ordre de 300 000 € HT.

Le Conseil Municipal, entendu cet exposé prend acte de la transmission du rapport d’activité du camping « La Giroflée » pour l’année 2021 transmis par la société FRERY titulaire du contrat de délégation du service.

6. FINANCES : autorisation de paiement d’une facture de soins vétérinaires M. le Maire donne la parole à MME HUET, Adjointe en charge des finances, laquelle expose que depuis le 1er janvier 2015, les chats « errants » doivent être stérilisés et identifiés puis relâchés sur les lieux où ils ont été capturés. Les textes stipulent en effet que : « Les chats non identifiés, sans propriétaire ou sans détenteur, vivant en groupe, dans des lieux publics, sur un territoire d’une commune, ne peuvent être capturés qu’à la demande du Maire de cette commune. Ces animaux ne peuvent être conduits en fourrière que, dans la mesure où le programme d’identification et de stérilisation prévu à l’article L211-27 du code rural et de la pêche maritime ne peut être mis en œuvre. »

L'Article L211-27 du code rural et de la pêche maritime modifié par l'ordonnance n°2010-18 du 7 janvier 2010 - art. 3 impose que :

▪ "Le maire peut, par arrêté, à son initiative ou à la demande d'une association de protection des

animaux, faire procéder à la capture de chats non identifiés, sans propriétaire ou sans détenteur, vivant en groupe dans des lieux publics de la commune, afin de faire procéder à leur stérilisation et à leur identification conformément à l'article L. 212-10. Cette identification doit être réalisée au nom de la commune ou de ladite association.

• La gestion, le suivi sanitaire et les conditions de la garde au sens de l'article L. 211-11 de ces

populations sont placés sous la responsabilité du représentant de la commune et de l'association de protection des animaux mentionnée à l'alinéa précédent.

A la demande de certains habitants, une organisation pérenne pour la mise en œuvre de la capture, de la stérilisation puis de la réintroduction des chats errants est en cours. Dans l’attente d’une solution coordonnée avec une association, compte tenu de la période propice à la reproduction de ces animaux, une campagne de stérilisation a été réalisée en fin d’hiver préventivement avec l’aide d’un particulier. Une partie des frais résiduels des interventions, soit 210 €, reste cependant à payer au vétérinaire qui a accepté de stériliser 3 femelles dont une gestante.

C’est pourquoi il est proposé au conseil municipal de bien vouloir autoriser le règlement des sommes dues au vétérinaire ayant pratiqué les interventions au vu de la facture transmise. MME HUET précise qu’une association est en cours de création pour traiter ce problème ; une demande de subvention sera présentée à la Commune pour l’acquisition de cages et autre matériel. M. le Maire approuve l’initiative qui permettra de donner un cadre à cette action et indique qu’il est important que les administrés et les élus prennent conscience de la nécessité d’agir. Des aides de fondations comme la fondation Brigitte Bardot ou 30 millions d’amis seront être sollicitées. MME THUILLIER demande qui a réglé l’autre partie des frais non pris en charge par la Commune. MME HUET indique qu’une personne de la Commune procédait jusque-là au paiement sur ses propres deniers mais que compte tenu du nombre important de cas, elle ne peut plus l’assumer et s’est tournée vers la Commune pour être aidée. M. BERTHÉ fait observer qu’il ne faut pas que les initiatives privées se multiplient sans contrôle. MME HUET précise que c’est une situation exceptionnelle qui ne doit en effet pas se reproduire ; une fois l’association créée, une estimation du nombre d’animaux à stériliser par an sera réalisée ; la participation de la Commune sera fixée en fonction de ce nombre et il conviendra de se limiter au nombre de stérilisations prévues. MME PELLETIER demande quel sera le fonctionnement de la future association. MME HUET répond qu’une demande de subvention devra être formulée pour obtenir un soutien de la Commune et qu’un contrôle sera réalisé sur l’utilisation des sommes allouées.

M. BERTHÉ demande si l’association si les personnes se sont rapprochées des chats du bastion. M. le Maire répond par l’affirmative et indique le les chats du bastion ne prennent plus d’animaux. Le Conseil Municipal, entendu cet exposé et après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents ou représentés DECIDE d’autoriser le paiement de la facture d’un montant de 210 € présentée par le vétérinaire ayant procédé aux stérilisations réalisées.

7. FINANCES : vote d’un tarif pour mise à disposition d’une salle communale M. le Maire donne la parole à MME HUET qui expose que la Commune et le CCAS sont régulièrement sollicités par des entités (mutuelles, société d’assurance mutuelle, courtier en assurance) pour assurer la promotion de leurs prestations auprès des habitants en matière de complémentaire santé, notamment par le biais d’une convention de partenariat ainsi que par la mise à disposition d’un local communal. Il s’agit la plupart du temps d’associations créées par des professionnels du courtage en assurance qui proposent aux habitants l’adhésion à un dispositif de complémentaire santé mutualisé dont ils ont négocié les conditions. La Commune ne joue toutefois qu’un rôle de facilitateur et de relai d’information auprès de la population et il n’existe aucun lien contractuel entre la commune et les associations d’assurés, ni de participation financière de sa part.

Par principe, le rôle de la Commune peut être différent selon le degré d’implication qu’elle souhaite donner à cette démarche.

A ce stade la Commune n’a pas négocié en propre pour le compte des habitants et n’a pas procédé à la sélection d’un organisme particulier ; en revanche, elle peut faciliter l’information de ses habitants sur ces divers dispositifs en mettant notamment à la disposition de ces organismes un local pour que des permanences puissent être assurées au plus près des habitants.

Il semble toutefois nécessaire et souhaitable, compte tenu de la multiplication des demandes en ce sens par différents organismes, que la Commune assure un traitement équivalent de ces demandes. Si la mise à disposition d’un local peut être envisagée, il est en revanche peu souhaitable que la Commune signe un contrat de partenariat avec l’un ou l’autre de ces organismes.

S’agissant plus particulièrement de la mise à disposition, par une commune, d’un bureau ou d’un local au sein de la mairie ou du CCAS au bénéfice de ces organismes, il est nécessaire de respecter l’article L. 2125-1 du code général de la propriété des personnes publiques qui pose le principe selon lequel toute occupation ou utilisation du domaine public d'une personne publique donne lieu au paiement d'une redevance. Le montant de la redevance est fixé par une délibération du conseil municipal. Une convention d’occupation doit être préalablement signée par le maire, précisant la durée, les conditions d’occupation, le montant de la redevance et les obligations d’assurance.

(Bien que les associations d’assurés soient des associations à but non lucratif, l’utilisation qu’elles peuvent faire d’un local communal présente néanmoins un objet commercial, ce qui exclut qu’elles puissent bénéficier d’une exonération de redevance.)

C’est pourquoi il est proposé au conseil municipal de décider d’un tarif pour la mise à disposition d’une salle communale au bénéfice des associations d’assurés ou des mutuelles proposant un dispositif de complémentaire santé mutualisé.

M. le Maire rappelle qu’un organisme « ma commune ma santé » avait démarché les communes il y a quelques années et étaient précurseurs dans ce domaine ; les sollicitations nombreuses nécessitent d’arrêter une décision et de revoir les conditions de mise à disposition.

M. BERTHÉ ne comprend pas la position de principe de la commune ; il indique que si la municipalité n’est pas en mesure de donner un local municipal à l’opposition qui le demande alors qu’elle en détient le droit, il trouverait anormal que la municipalité accorde un local à une association qui n’a pas ce même droit. Il demande si la Commune s’inscrit dans une volonté politique de rendre ce service à la population et suggère alors de laisser une salle à demeure aux organismes ou si elle considère que le champ concurrentiel des prestations impose que le tarif déjà voté soit appliqué et que tous les organismes soient traités de la même manière. M. le Maire informe que les permanences actuellement réalisées ont rencontré du succès avant le covid. Sur autorisation du Maire, Mme FILLAUD précise que l’AMF a réalisé une analyse sur ce dossier et qu’il en ressort que la gratuité de mise à disposition n’est pas possible. L’association systématique du mot « commune » aux contrats proposés pose problème car à ce jour la commune n’a pas lancé de mise en concurrence à partir d’un cahier des charges établi pour obtenir la meilleure prestation pour les habitants ; elle précise ne pas avoir la compétence pour une telle action et invite les membres du conseil à décider d’appliquer le tarif voté en décembre pour la mise à disposition d’une petite salle du Sémaphore à des professionnels soit 33 € la journée ou un autre montant décidé en séance. Le Conseil Municipal, entendu cet exposé et après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents ou représentés DECIDE que la mise à disposition de salles communales au profit des organismes proposant des contrats d’assurance ou de mutuelle de santé à la population sera réalisée à titre onéreux selon le tarif voté par le conseil municipal correspondant à la salle occupée.

8. FINANCES : autorisation de mise à disposition de la salle du Sémaphore à titre gratuit

M. le Maire donne la parole à MME MONBEIG, Adjointe en charge de la petite enfance, laquelle informe que la présidente de l’association Bien Naître en Pays Marennes Oléron sollicite la mise à disposition gratuite de la salle du Sémaphore pour y organiser un salon sur le thème de la périnatalité le week-end du 17 et 18 septembre 2022, dont le descriptif a été joint à la note de synthèse de la réunion du jour. L’entrée de la manifestation sera gratuite.

M. le Maire donne lecture du projet et précise que l’objectif de cette manifestation est de faire connaître le réseau de professionnels pouvant intervenir sur le thème de la périnatalité. M. BERTHÉ interroge sur la raison pour laquelle la Commune de Bourcefranc a été choisie et remarque la centralité du lieu par rapport au bassin. Il remarque l’intérêt de la diversité des intervenants prévus.

Le Conseil Municipal, entendu cet exposé et après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents ou représentés DECIDE que la mise à disposition de la salle du Sémaphore au profit de l’association Bien Naître en Pays Marennes Oléron sera gratuite pour l’organisation d’un salon sur la périnatalité le week- end du 17 et 18 septembre 2022.

9. PERSONNEL COMMUNAL : ouverture d’un poste d’adjoint technique et mise à jour du tableau des effectifs

M. le Maire expose que le tableau des effectifs mis à jour est proposé en annexe de la présente note. Il a été modifié par les derniers recrutements opérés.

Un poste de maçon demeure vacant en raison de la disponibilité pour convenances personnelles d’un agent adjoint technique principal 1ère classe. Le poste peut être maintenu ouvert en raison de la demande possible de réintégration de l’agent ou fermé si la collectivité n’a pas besoin d’un maçon. Le « remplacement » de l’agent en disponibilité est actuellement assuré par un agent en CDD dont le contrat arrive à échéance fin août 2022. Cet agent exerce des missions diverses et non exclusivement de la maçonnerie car le besoin de la collectivité n’est plus de disposer d’un maçon exclusivement. Or cet emploi est permanent et doit donc être occupé par un fonctionnaire. C’est pourquoi il est proposé de ne pas recruter un maçon mais un agent polyvalent au grade d’adjoint technique.

Dans la rubrique des adjoints techniques du tableau des effectifs joint, 11 postes sont ouverts (dont 2 à temps non complet) pour 7 pourvus. 4 postes semblent donc disponibles ; Cependant, compte tenu de la difficulté à identifier la délibération qui justifie l’existence des postes non pourvus sur ce grade, il est proposé au conseil municipal de créer l’emploi « d’agent polyvalent des services techniques » à temps complet pour exercer les missions d’entretien du domaine public et du patrimoine de la Commune au grade d’adjoint technique.

La commission Ressources Humaines va être réunie courant juin pour préparer la saisine du comité technique en vue de la fermeture des autres grades ouverts et vacants répertoriés dans le tableau. M. le Maire donne la parole à MME FILLAUD qui explique que le tableau des effectifs présenté à l’appui de la note de synthèse sera anonymisé pour la rédaction du compte rendu et de la délibération. Elle précise également que les éléments présentés pourront être modifiés lors du prochain conseil en raison de la récente réception du tableau d’avancement de grades et des demandes de promotion interne. M. BERTHÉ demande s’il s’agit d’un agent en poste qui donne satisfaction et observe que le poste ouvert est de nature à permettre un recrutement direct sans publier d’offre d’emploi. Mme FILLAUD le confirme mais indique que le centre de gestion reste ferme sur la nécessité de publier une vacance d’emploi et une offre d’emploi. M. BERTHÉ indique que cette pratique est néfaste à partir du moment où un agent donne satisfaction et est déjà pressenti pour le poste car cela oblige la collectivité à organiser un recrutement et donne de faux espoirs à des candidats. Il explique que sa collectivité a procédé ainsi sans qu’il y ait de difficulté.

Il exprime que M. GIRAUDEAU a pris acte que l’apurement du tableau des effectifs progresse. M. BERTHÉ rappelle que les noms des agents en CDD ne devraient pas apparaître puisqu’il s’agit de postes non pérennes. Le Conseil Municipal, entendu cet exposé et après en avoir délibéré par VINGT voix POUR et TROIS ABSTENTIONS (MME THUILLIER, M. BERTHÉ, M. GIRAUDEAU) DECIDE de créer l’emploi « d’agent polyvalent des services techniques » à temps complet pour exercer les missions d’entretien du domaine public et du patrimoine de la Commune au grade d’adjoint technique et de modifier le tableau des effectifs en conséquence.

DECISIONS DU MAIRE

DATE

NUMERO DE

DECISION

OBJET MONTANT

14/04/2022 2022/10

convention avec la Commune de Saint Just-Luzac

définissant les conditions de mise à disposition de la

Commune de Bourcefranc-Le Chapus d’un

cinémomètre pour une durée d’un an renouvelable

deux fois par reconduction expresse

600 €/an pour une

utilisation deux jours

par semaine sur 42

semaines par an.

Mme THUILLIER demande si un panneautage ne serait pas aussi efficace que des contrôles. M. le Maire explique que certains conducteurs ne respectent pas du tout les limitations de vitesse et mettent en danger la vie des autres usagers. Il est nécessaire de maintenir des actions de prévention

− Questions diverses

Précision sur une disposition nouvelle liée au passage à la nomenclature M57 : (rappel des éléments présentés lors du conseil municipal du 19 octobre 2021) : la fongibilité des crédits est la possibilité pour le

Maire de procéder à des virements de crédits de chapitre à chapitre au sein de la même section, dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de la section (article L. 5217-10-6 du CGCT). Le calcul des 7,5% pour la section de fonctionnement intègre les dépenses du personnel. Toutefois, toute hausse ou baisse des dépenses du personnel nécessite toujours une Décision Modificative de crédits sur délibération du conseil municipal.

M. le Maire informe les conseillers que :

- le prochain conseil aura lieu en mairie car si le choix est fait de maintenir les réunions en salle du Sémaphore, ce déplacement sera définitif.

- les jeunes du lycée de la Mer organisent un bal de promo jeudi 19 mai 2022 de 21h00 à 23h15 en cas de mauvais temps. 300 à 500 jeunes pourraient y assister

- les joueurs de foot allemands qui se déplacent tous les 3 ans arrivent du 15 au 18 juin prochain ; des tivolis seront montés au stade, l’accueil sera assuré par l’étoile sportive bourcefrançaise, le repas officiel de la municipalité et du jumelage en collaboration avec l’étoile sportive bourcefrançaise est prévu le 18 juin à 18h30 au stade.

- le voyage en Allemagne des élus avec le comité de jumelage aura lieu du 30 septembre au 4 octobre - un contact a été pris avec un médecin ; des informations complémentaires seront données ultérieurement.

Séance levée à 19H 50 mn

La Secrétaire

Patricia PARIS