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Déliberation - N 07 ADMINISTRATION GENERALE Syndicat d Energie des Pyrenees Atlantiques Nomination modifiant les representants de la commune
Document publié le Jeudi 7 avril 2016 par la commune de Bayonne.
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Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Mode, textile et habillement,
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REPUBLIQUE FRANCAISE - VILLE DE BAYONNE (PA)
O/J N° 07
Séance du 7 avril 2016
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Le conseil municipal, régulièrement convoqué le 1er avril 2016, s’est réuni au lieu habituel de ses séances et a délibéré sur la question suivante dont le compte-rendu a été affiché à la porte principale de la mairie.
-oOo-
PRESENTS : M. Etchegaray, maire-président, Mme Durruty, M. Millet-Barbé, Mme Bisauta, M. Soroste, Mme Lauqué, MM. Neys, Ugalde, Lacassagne, Mmes Duhart, Castel, Martin-Dolhagaray, M. Aguerre, adjoints ; Mme Juzan, M. Esmieu, Mme Langlois, MM. Salducci, Pocq, Arcouet, Lalanne, Salanne, Mmes Brau-Boirie, Meyzenc, M. Escapil- Inchauspé, Mme Taieb, M. Laiguillon, Mme Destin, M. Murat, Mmes Aragon, Picard- Felices, Capdevielle, Herrera Landa, MM. Duzert, Etcheto, Bergé, Pallas, Iriart, Mme Wagner, conseillers municipaux.
ONT DONNE POUVOIR : Mme Chabaud-Nadin à M. Neys, Mme Candillier à M. Arcouet, Mme Belbaraka à Mme Destin, Mme Bensoussan à Mme Martin-Dolhagaray, M. Boutonnet à M. Laiguillon.
SECRETAIRE : Mme Destin.
Monsieur le Maire présente le rapport suivant :
Mes Chers Collègues,
OBJET : ADMINISTRATION GENERALE – Syndicat d’Energie des Pyrénées-Atlantiques (SDEPA) – Nomination modifiant les représentants de la commune.
Suite à la délibération du conseil municipal du 19 décembre 2008, la Ville de Bayonne est membre du Syndicat d’Energie des Pyrénées-Atlantiques (SDEPA), dont il est rappelé que le périmètre et le champ de compétences ont été élargis en décembre 2014.
Aux termes de la délibération du 14 avril 2014, la commune est représentée au comité syndical par 9 délégués titulaires dont Monsieur Jean-Claude Iriart et autant de suppléants dont Monsieur Serge Nogues.
La démission de Monsieur Serge Nogues de son mandat de conseiller municipal, avec effet au 25 mars 2016, et la décision concomitante de Monsieur Jean-Claude Iriart de ne 2
plus assurer son mandat de titulaire nécessitent donc de pourvoir à leur remplacement respectif.
Conformément aux articles L.5211-7 et L.2122-7 du code général des collectivités territoriales (CGCT), le conseil municipal doit procéder à l’élection au scrutin secret et à la majorité absolue des deux nouveaux représentants de la commune. Toutefois, lorsqu’une seule candidature est déposée pour chaque poste à pourvoir, l’article L.2121-21 du CGCT prévoit que les nominations prennent effet immédiatement.
Dans ces conditions, sont désignés représentants de la commune de Bayonne au Syndicat d’Energie des Pyrénées-Atlantiques :
- Madame Véronique WAGNER remplaçant Monsieur Jean-Claude IRIART en qualité de membre titulaire,
- Monsieur Jean-Claude IRIART remplaçant Monsieur Serge NOGUES en qualité de membre suppléant.
Ont signé au registre les membres présents.