Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - N 57 COOPERATION INTERCOMMUNALE Syndicat d e
Déliberation - N 51 COOPERATION INTERCOMMUNALE Syndicat d e
Déliberation - N 55 COOPERATION INTERCOMMUNALE Syndicat d E
Déliberation - N 45 COOPERATION INTERCOMMUNALE Syndicat d E
Déliberation - N 78 COOPERATION INTERCOMMUNALE Syndicat mix
Déliberation - N 48 COOPERATION INTERCOMMUNALE Syndicat Int
Déliberation - N 76 COOPERATION INTERCOMMUNALE Syndicat pou
Déliberation - N 67 COOPERATION INTERCOMMUNALE ET SEML Synd
Déliberation - N 197 COOPERATION INTERCOMMUNALE Syndicat d é
Déliberation - N 58 COOPERATION INTERCOMMUNALE Syndicat int
Déliberation - N 80 COOPERATION INTERCOMMUNALE Syndicat d energie des Pyrenees Atlantiques Rapport activite 2016
Document publié le Jeudi 26 octobre 2017 par la commune de Bayonne.
Lien du pdf (Déliberation - N 80 COOPERATION INTERCOMMUNALE Syndicat d energie des Pyrenees Atlantiques Rapport activite 2016)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Banque,
1
COMMUNE DE BAYONNE
Département des Pyrénées atlantiques - Arrondissement de Bayonne
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 26 OCTOBRE 2017
DELIBERATION N° 80
L’an deux mil dix sept, le vingt six octobre, le Conseil municipal dûment convoqué, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jean-René ETCHEGARAY, Maire. La séance a été ouverte à 17h40.
Présents : M. ETCHEGARAY, Mme DURRUTY, M. MILLET-BARBE, Mme BISAUTA, M. SOROSTE, Mme LAUQUE, MM. UGALDE, LACASSAGNE, Mmes DUHART, CASTEL, MM. AGUERRE, ESMIEU, Mme LANGLOIS (jusqu’à 20h15), MM. POCQ, LALANNE, SALANNE, Mmes BRAU-BOIRIE, MEYZENC (à partir de 19h42), MM. ESCAPIL-INCHAUSPE, LAIGUILLON, Mme BENSOUSSAN, MM. BOUTONNET (à partir de 20h04), DAUBISSE, Mmes ARAGON (à partir de 20h00), CAPDEVIELLE, HERRERA LANDA, MM. DUZERT, ETCHETO (à partir de 21h35), PALLAS (à partir de 21h35), ARTIAGA, IRIART et Mme WAGNER.
Absents représentés par pouvoir :
M. NEYS par Mme MEYZENC à partir de 19h42, Mme MARTIN DOLHAGARAY par Mme LAUQUE, Mme JUZAN par Mme DUHART, Mme LANGLOIS par M.ESMIEU à partir de 20h15, M. SALDUCCI par M. ETCHEGARAY, M. ARCOUET par M. DAUBISSE, Mme MEYZENC par Mme DURRUTY jusqu’à 19h42, Mme TAIEB par M. POCQ, Mme DESTIN par M. LAIGUILLON, M. BOUTONNET par Mme BENSOUSSAN jusqu’à 20h04, Mme ARAGON par Mme CAPDEVIELLE jusqu’à 20h00, Mme PICARD FELICES par Mme HERRERA LANDA, M. ETCHETO par M. ARTIAGA jusqu’à 21h35, M. BERGE par Mme ARAGON à partir de 20h00, M. PALLAS par M.DUZERT jusqu’à 21h35. Absents non représentés :
M. NEYS avant 19h42 (soit pour le vote des délibérations n° 1 à 26 et la motion), Mme CANDILLIER, Mme BELBARAKA, M. BERGE avant 20h00 (soit pour le vote des délibérations n° 1 à 41 et la motion).
OBJET : COOPERATION INTERCOMMUNALE – Syndicat d’énergie des Pyrénées- Alantiques (SDEPA) – Rapport d’activité 2016.
Entendu le rapport de Monsieur Daubisse
Conformément à la l’article L.5211-39 du code général des collectivités territoriales, le rapport d’activité 2016 établi par le Syndicat d’énergie des Pyrénées Atlantiques (auquel la Ville a adhéré en 2009) est présenté au conseil municipal.
Nombre de conseillers
municipaux en exercice :
43
Certifié exécutoire compte
tenu de l’affichage en
mairie le …………………
Et du dépôt
au titre du contrôle
de légalité le
……………………..
Le Maire 2
Il est demandé au conseil municipal de prendre acte de la production par le SDEPA de son rapport d’activité pour l’année 2016 accompagné de la balance du compte administratif.
Ont signé au registre les membres présents.
DONT ACTE
Jean-René ETCHEGARAY
Maire de Bayonne