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Déliberation - 2023 05 36
Déliberation - 2023 05 16
Déliberation - 2023 05 33
Document publié le Vendredi 5 mai 2023 par la commune de Saint-Pierre-lès-Elbeuf.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 05 33)
Thèmes du document : Institutions publiques, Culture et patrimoine, Banque,
DÉPARTEMENT
DE LA SEINE-MARITIME
_____________
ARRONDISSEMENT DE
ROUEN
____________
CANTON DE
CAUDEBEC-LES-ELBEUF
____________
VILLE DE
SAINT-PIERRE-LES-ELBEUF
_________
OBJET
Domaines de
compétences par thèmes
8.9 Culture
Modification du règlement de
la bibliothèque municipale
DATE DE CONVOCATION
5 mai 2023
Nombre de Conseillers
en exercice : 29
Nombre de présents : 17
Nombre de votants : 28
La Maire,
La présente délibération peut faire
l’objet d’un recours pour excès de
pouvoir devant le Tribunal
Administratif de Rouen, 53 avenue
Gustave Flaubert, 76000 Rouen,
dans un délai de 2 mois à compter
de sa publication et/ou modification.
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
N° 2023-05-33
L’an deux mil vingt trois
le onze mai deux mil vingt-trois à dix huit heures trente
Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie,
en séance publique, sous la présidence de Madame Nadia MEZRAR,
Maire.
Etaient présents :
Mme MEZRAR - Mme ESCLASSE - M. GESLIN Francis - Mme VANDEL
– Mme DUDOUET - M. SACHOT - Mme QUOD-MAUGER -
M. ROGERET - Mme SEMIEM - Mme MALINGE - Mme BARRIERE -
M. Frédéric GESLIN - Mme CREVON - M. BULARD - M. BIGOT-
Mme BOSQUIER - Mme DESANGLOIS
Excusés ayant donné pouvoir
M. GOMIS à Mme ESCLASSE
Mme DELOBEL à M. Francis GESLIN
M. FRESSEL à M ROGERET
M. BRUNET à Mme BARRIERE
M MIZABI à Mme VANDEL
Mme DUCHEMIN à Mme QUOD-MAUGER
M. PETIT à M. SACHOT
M. LEMAIRE à Mme DUDOUET
M JEANJEAN à Mme SEMIEM
M. LE NOE à Mme DESANGLOIS
Mme FRIBOULET à M. BULARD
Excusée
Mme DUVAL
Mme VANDEL est nommée secrétaire de séance.
Rapporteur : Madame Patricia QUOD-MAUGER, Adjointe chargée de la Culture, du Patrimoine et des Animations de la ville.
La bibliothèque municipale est un service public assurant l’égalité d’accès à la lecture et aux ressources documentaires.
La bibliothèque de Saint-Pierre-lès-Elbeuf est intégrée au Réseau des Médiathèques d’Elbeuf (RMTE).
Afin d’harmoniser les pratiques de chaque structure, le règlement doit être révisé. C’est plus particulièrement le cas de l’article 14 du présent règlement qui prévoit dorénavant que l'usager ou la collectivité inscrit(e) peut emprunter un nombre illimité de documents sauf nouveautés qui sont limitées à 3 pour une période de 28 jours, exceptionnellement prolongées une fois si l’emprunteur en fait la demande et si le document n’est pas réservé par un autre usager. De même, les revues du mois en cours et les journaux de la semaine, dédiés aux adultes, sont exclus du prêt.
Il est donc proposé au Conseil municipal d’adopter le nouveau règlement de la bibliothèque municipale.
Vu
Le Code général des collectivités territoriales,
Considérant
La nécessité de proposer des règles communes à l’ensemble des médiathèques du RMTE ;
Le conseil municipal, décide par :
Voix pour : 28
voix contre 0
Abstention 0
Article unique : d’approuver le nouveau règlement de la bibliothèque municipale.
Fait à Saint-Pierre-lès-Elbeuf, les jour, mois et an susdits