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unknown - Communauté de communes - Le Grésivaudan - cms 2024 0144 CLS Charte RomainJacob
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Le Grésivaudan - cms 2024 0144 CLS Charte RomainJacob)
Thèmes du document : Santé, Handicap et inclusivité, Fin de vie,
er
br
Le GRÉSIVAUDAN communauté de cammunes
Objet :
Nombre de sièges : 74
Membres en exercice : 74
Présents : 46
Pouvoirs : 15
Absents : O
Excusés : 28
Pour : 6]
Contre :0
Abstention : 0
N'ayant pas pris part au vote : 0
Acte rendu exécutoire après
transmission en Préfecture le
3 1 MAI 202
et publié le
9 1 MAI 202
Secrétaire de séance :
François BERNIGAUD
COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN
SEANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 24 MAI 2024
Délibération n° DEL-2024-0144
Contrat Local de Santé 2023-2027 - Charte Romain
Jacob
Le vendredi 24 mai 2024 à 18 heures 30, le Conseil
communautaire de la Communauté de communes Le
Grésivaudan s'est réuni, sous la présidence de Monsieur
Henri BAILE, Président. Convocation dûment faite le 17
mai 2024.
Présents Henri BAILE, Michel BASSET, Patrick BEAU,
Patricia BELLINI, Claude BENOIT, Zakia BENZEGHIBA,
François BERNIGAUD, Clément BONNET, Christophe
BORG, Coralie BOURDELAIN, Jean-François CLAPPAZ,
Alexandra COHARD, Roger COHARD, Christophe DURET,
Thierry FEROTIN, Michèle FLAMAND, Pierre FORTE, Annie
FRAGOLA, Claudine GELLENS, Philippe GENESTIER, llona
GENTY, Martin GERBAUX, Annick GUICHARD, Alain
GUILLUY, Mylène JACQUIN, Joseph JURADO, Richard
LATARGE, Hervé LENOIRE, Julien LORENTZ, Françoise
MIDALI, Régine MILLET, Clara MONTEIL, François OLLEON,
Guillaume RACCURT, Franck REBUFFET-GIRAUD, Sophie
RIVENS, Cécile ROBIN, Jean-Luc ROUX, Olivier ROZIAU,
Olivier SALVETTI, François STEFANI, Christophe SUSZYLO,
Jean-Claude TORRECILLAS, Martine VENTURINI Régine
VILLARINO, Damien VYNCK
Pouvoirs : Patricia BAGA à Clara MONTEIL, Philippe
BAUDAIN à Annick GUICHARD, Anne-Françoise BESSON à
Jean-François CLAPPAZ, Dominique BONNET à Michèle
FLAMAND, Karim CHAMON à Alain GUILLUY, Cécile
CONRY à François BERNIGAUD, Brigitte DESTANNE DE
BERNIS à Régine MILLET, Agnès DUPON à Olivier ROZIAU,
Martine KOHLY à Françoise MIDALI, Marie-Béatrice
MATHIEU à Patrick BEAU, Valérie PETEX à Olivier SALVETTI,
Sidney REBBOAH à Christophe BORG, Annie TANI à Annie
FRAGOLA, Laurence THERY à Henri BAILE, Françoise
VIDEAU à François OLLEON
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
d. 540330 - 04/22 Fabrèque Entreprise labellisée
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20240524-DEL-2024-0144-DE
Date de télétransmission : 31/05/2024
Date de réception préfecture : 31/05/2024 Vu les statuts de la communauté de communes Le Grésivaudan, et notamment sa
compétence en matière de santé,
Vu la délibération communautaire n° DEL-2028-0162 du 26 juin 2023 approuvant le
Contrat Local de Santé 2023-2027,
Le Grésivaudan s'est engagé dans un Contrat Local de Santé [CLS) pour la période 2023-2027.
Les objectifs du CLS sont notamment de :
- Construire des parcours de santé plus cohérents à l'échelle locale en
permettant à chaque acteur volontaire d'influencer favorablement l'état de
santé de la population,
- Réduire les inégalités sociales et territoriales de santé.
A ce litre, afin de garantir Un meilleur accès aux soins des personnes vivant avec un
handicap, il est proposé de signer la Charte Romain Jacob.
Cette charte mentionne 12 recommandations.
Les signataires :
- _ S'engagent à promouvoir l'accès des personnes en situation de handicap aux
soins courants et spécifiques en milieu ordinaire, quelle que soit la spécialité
médicale ou paramédicale,
-__Soulignent l'importance d'apporter Une réponse aux attentes de l'ensemble des
acteurs du soin et de l'accompagnement, démunis face au manque de sensibilisation, de formation et de moyens dédiés aux personnes en situation de
handicap,
-__S'engagent à promouvoir toute action visant à atteindre cet objectif, - _ S'engagent à diffuser les initiatives réussies ayant permis d'améliorer l'accès aux soins et à la santé des personnes en situation de handicap en milieu hospitalier, en
institution comme en milieu ordinaire.
Cette charte a pour but de fédérer l'ensemble des acteurs régionaux et nationaux autour de l'amélioration de l'accès aux soins et à la santé des personnes handicapées.
L'Isère compte à ce jour 52 signataires, parmi lesquels : le Centre Hospitalier Universitaire Grenoble Alpes (CHUGA), le Département de l'Isère, la Caisse Primaire
d'Assurance Maladie (CPAM), ou encore la Caisse d'Allocations Familiales (CAF).
La CPAM organise une signature collective le 18 juin 2024. I| est proposé que la
communauté de communes Le Grésivaudan particibe à cette démarche, conformément aux objectifs définis dans son CLS [cf. fiche action n°6 - Accès aux soins somatiques des personnes en situation de handicap).
Il est proposé de désigner Monsieur Roger COHARD, vice-président en charge de l'emploi, de l'insertion, de la prévention et de la santé, comme représentant de la communauté de communes à la signature de la Charte Romain Jacob.
La signature implique des frais d'un montant de 150 € afin d'éditer une charte, et une
adhésion d'un montant de 2 € à l'association Handidactique.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20240524-DEL-2024-0144-DE
Date de télétransmission : 31/05/2024
Date de réception préfecture : 31/05/2024 Les crédits correspondants sont inscrits au BP 2024 :
- pour les frais d'édition d'un montant de 150 €: Chapitre O11 — Article 6228 -
Thématique SANTE - Gestionnaire SANTE - Analytique DIVSANTE
- pour l'adhésion d'Un montant de 2 €: Chapitre O11 — Article 6281 - Thématique
SANTE — Gestionnaire SANTE — Analytique DIVSANTE
Ainsi, Monsieur le Président propose au Conseil communautaire :
- D'approuver la Charte Romain Jacob pour améliorer l'accès aux soins des
personnes en situation de handicap,
- _ D'honorer des frais d'édition d'un montant de 150 €,
- De l’autoriser, lui ou son représentant, à signer la Charte Romain Jacob.
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, adopte à l'unanimité cette délibération.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus.
AU registre ont signé tous les membres présents.
POUR COPIE CERTIFIÉ CONFORME ET EXECGUTOIRE
Crolles, le 2 MAI 2024
Le Président,
Henri BAILE
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de-sa publication.
1od, 540330 - 0:
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20240524-DEL-2024-0144-DE
Date de télétransmission : 31/05/2024
Date de réception préfecture : 31/05/2024 Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20240524-DEL-2024-0144-DE
Date de télétransmission : 31/05/2024
Date de réception préfecture : 31/05/2024 À © D Agence Régionale de Santé —— en D
RES CU
www.handidactique.org
Charte Romain Jacob
Unis pour l’accès à la santé des personnes
en situation de handicap
Contribuez à mesurer l’accès aux soins des personnes vivant
avec un handicap avec le questionnaire !
Pour y répondre, rendez-vous sur handifaction.fr ou sur l’application.
Scannez ce flashcode
pour télécharger
l’application
VALORISER L’IMAGE QUE LA PERSONNE EN SITUATION DE
HANDICAP PERÇOIT D’ELLE-MÊME
La personne doit être actrice de sa santé et de sa qualité de vie. C’est
un élément constitutif de son autonomie. Comme tout un chacun,
l’éducation qui lui est apportée doit concerner tous les domaines de
la vie : l’hygiène, l’alimentation, l’activité physique, la sexualité, les
conduites addictives (tabac, alcool…). Il est essentiel de lui apprendre
comment fonctionne son corps et comment le respecter, l’informer
des changements corporels qui vont intervenir tout au long de sa
vie (puberté, sexualité, contraception, avancée en âge…). La place
des aidants et des professionnels est prépondérante dans cette
éducation.
VALORISER L’ACCOMPAGNEMENT
Les signataires reconnaissent le rôle, l’expertise et les
compétences essentiels des personnes qui accompagnent les
personnes en situation de handicap (aidants, familles, proches,
professionnels…) dans leur parcours de soins.
Ils veillent à les associer, dans le respect des droits des patients, à la
prise en charge médicale et soignante des personnes en situation
de handicap.
Les signataires reconnaissent le rôle des associations représentant
les personnes en situation de handicap pour l’amélioration continue
des parcours de santé.
Ils s’engagent à faciliter leur expression et leur participation.
La personne en situation de handicap bénéficie d’un droit à être
accompagnée par la personne de son choix tout au long de son
parcours de soins.
Conformément à la loi, les accompagnants doivent être acceptés et
reconnus dans leur mission par la totalité des acteurs de soins, en
accord avec la personne en situation de handicap.
Durant cet accompagnement, les signataires soulignent l’importance
de prendre en compte le besoin de répit des aidants de proximité.
EXPRIMER LES BESOINS
Les signataires soutiennent le recueil des besoins des
personnes en situation de handicap au moyen d’outils partagés et
leur transmission aux autorités publiques compétentes. Ce recueil
privilégie l’expression directe des personnes en situation de handicap
et peut être complété par d’autres sources telles que des enquêtes
et des études régionales.
INTÉGRER LA SANTÉ AU PARCOURS DE VIE DES PERSONNES
EN SITUATION DE HANDICAP
Les signataires, et notamment ceux représentatifs des établissements
de santé et services sociaux et médico-sociaux, s’assurent, dans leur
accompagnement quotidien, individuel et collectif, de la prise en
compte de la santé comme un élément constitutif de l’autonomie et
de la citoyenneté des personnes en situation de handicap.
Ils participent à l’accès à l’hygiène, à la prévention et aux
dépistages, aux actions de promotion et d’éducation à la santé, et à
l’accompagnement vers les soins.
Ils forment leurs personnels, soignants ou non-soignants, à la
prise en compte de la santé comme dimension incontournable de
l’accompagnement des personnes en situation de handicap.
Les signataires facilitent, quand elle est nécessaire, l’hospitalisation
des personnes en situation de handicap notamment par la
mobilisation de moyens spécifiques comme l’aménagement des
chambres, l’adaptation des moyens de communication, l’organisation
des rendez-vous, des consultations et examens, et la limitation des
déplacements et des temps d’attente. L’accueil, la coordination et le
suivi du parcours de la personne en situation de handicap, durant son
hospitalisation, doivent faire l’objet de protocoles spécifiques aux
handicaps et aux capacités des personnes à exprimer leurs besoins.
Dans le cadre d’une hospitalisation, l’offre de soins doit intégrer la
communication avec les accompagnants professionnels, les aidants,
les professionnels de santé impliqués dans la prise en charge et le
médecin traitant, dans le respect des droits des patients.
Afin d’éviter les ruptures dans le parcours de soins des personnes
en situation de handicap, les signataires s’engagent à développer et
diffuser l’ensemble des moyens et outils de liaison pour une meilleure
coordination des soins.
AMÉLIORER LA RÉPONSE AUX URGENCES MÉDICALES
Dans un souci d’adéquation entre les besoins de la personne
en situation de handicap, le bon recours aux services des urgences,
et afin d’éviter les ruptures d’accompagnement, les signataires
s’engagent à promouvoir une formation des équipes des services
mobiles d’urgence et de réanimation (SMUR) adaptée à la prise en
charge des personnes en situation de handicap.
Les signataires s’engagent à adapter l’accueil, les soins et la prise en
charge somatique et psychiatrique des personnes en situation de
handicap en urgence, en favorisant l’accès direct aux unités de soins
concernées (document de liaison), et en définissant des critères de
priorité de prise en charge dans les services d’urgence.
Les établissements de santé associent, dans le respect des droits des
patients, les accompagnants des personnes en situation de handicap
afin de favoriser la communication et l’adaptation des soins.
FACILITER LE RECOURS AUX TECHNOLOGIES DE
L’INFORMATION ET DE LA COMMUNICATION
Les signataires s’engagent à faciliter le recours aux nouvelles
technologies afin de développer des programmes régionaux de
télémédecine pour l’accès aux soins des personnes en situation de
handicap et à favoriser l’accès aux outils de communication qui leur
permettent de s’exprimer.
METTRE EN OEUVRE ET ÉVALUER LA PRÉSENTE CHARTE
Les signataires s’accordent sur la nécessité de construire, au
regard de chacun des objectifs de la présente Charte, des outils
partagés et concrets, fondés sur la reconnaissance réciproque des
compétences, des aptitudes, mais également des contraintes de
chacun, et favorisant la fluidité des parcours de santé.
Ils se réunissent annuellement, au travers d’un comité de la Charte,
pour partager l’évaluation de leurs actions.
Ils communiquent leurs travaux et conclusions à la Haute Autorité
de Santé (HAS), à la Conférence Nationale de Santé (CNS), au Conseil
National Consultatif des Personnes en situation de handicap (CNCPH)
et aux autorités publiques compétentes.
Ils favorisent l’adhésion à la présente Charte des acteurs de santé et
des représentants des personnes en situation de handicap.
CONSTRUIRE UNE CULTURE PROFESSIONNELLE COMMUNE
Les signataires s’engagent à systématiser les actions
communes de formation et de sensibilisation au handicap auprès
des professionnels et de leurs adhérents. Ils organisent notamment,
avec la contribution des personnes en situation de handicap et de
leurs aidants, des sessions communes de formation, d’information
et d’échanges interprofessionnels et inter-établissements.
COORDONNER LE PARCOURS DE SANTÉ
La coordination du parcours de santé des personnes en
situation de handicap doit être organisée, que la personne vive à
domicile ou en établissement. Elle doit être utile à la personne en
situation de handicap, aux proches aidants, aux professionnels de
santé, sociaux et médico-sociaux.
La fonction de coordination ne pourra être assurée en l’absence
d’outils permettant la circulation de l’information et son accessibilité.
La mise en place d’un dossier partagé, outil au service de la coordination
et du parcours de santé, est prioritaire pour la personne en situation
de handicap. Il devra être obligatoirement renseigné par l’ensemble
des acteurs concernés qui auront été autorisés à y accéder et formés
à son utilisation.
ORGANISER L’ACCÈS AUX SOINS ET À LA PRÉVENTION
Les signataires, représentant les professionnels de santé, sociaux
et médicosociaux, contribuent à l’accès à la santé des personnes en
situation de handicap. Ils veillent à l’adaptation de leurs équipements,
à la qualité de l’accompagnement, à la communication dans les soins,
et à la coordination de leurs interventions.
Afin de permettre aux personnes en situation de handicap d’être
actrices de leur santé, une vigilance particulière est portée à
l’adaptation des protocoles de prévention spécifiques aux différents
handicaps, à la promotion de la santé, et à l’éducation thérapeutique.
Les signataires veillent à mobiliser des supports d’information
accessibles à tous.
FACILITERETDÉVELOPPERL’ACCÈSAUXSOINSAMBULATOIRES
Les signataires s’engagent à favoriser l’accessibilité aux soins
ambulatoires.
Ils soutiennent ainsi l’organisation des rendez-vous et consultations,
et l’identification des professionnels de santé de proximité dont
la pratique favorise l’accessibilité aux soins pour les personnes en
situation de handicap.
Ils s’accordent sur la complémentarité nécessaire sur un territoire, par
discipline et par zone géographique, entre l’offre de soins ambulatoires
et le recours aux plateaux techniques et aux professionnels hospitaliers.
Ils agissent pour que des moyens soient mis en place pour informer
et orienter les personnes en situation de handicap et leur entourage,
dans le respect du choix du lieu de vie de ces personnes.
PRÉVENIR ET ADAPTER L’HOSPITALISATION AVEC OU SANS
HÉBERGEMENT
Les signataires s’engagent à faire appel, si besoin, aux services de
soins infirmiers à domicile (SSIAD) et aux services d’hospitalisation
à domicile (HAD), afin de prévenir, ou de raccourcir, l’hospitalisation
avec hébergement.
Le recours à l’HAD, quel que soit le lieu de vie, doit favoriser la
continuité de l’accompagnement, en utilisant notamment les
capacités de prise en charge des soins palliatifs.
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La Charte Romain Jacob pour l’accès aux soins des personnes en situation de handicap en France, a fait l’objet d’une réflexion organisée et fédérée par le groupe MNH (Mutuelle Nationale des Hospitaliers), regroupant l’ensemble des acteurs nationaux du soin et de l’accompagnement. Sous le haut parrainage de l’Académie Nationale de Médecine.
Conformément aux rapports sur l’accès aux soins et à la santé remis par Monsieur Pascal Jacob à Madame Marisol Touraine, Ministre des Affaires Sociales et de la Santé, et Madame Marie-Arlette Carlotti, alors Ministre déléguée aux Personnes handicapées et à la Lutte contre l’exclusion, le 6 juin 2013 à l’hôpital Raymond Poincaré (Garches), et conformément au comité interministériel du handicap (CIH) et aux priorités fixées par les Agences Régionales de Santé (ARS), les représentants des personnes en situation de handicap ainsi que les acteurs des secteurs du soin (hospitaliers, médico-sociaux, ambulatoires) présentent la Charte Romain Jacob.
Celle-ci s’inscrit dans les orientations des politiques publiques, portées par de nombreuses lois en faveur de l’insertion sociale et de la pleine citoyenneté des personnes en situation de handicap.
Les signataires s’engagent à promouvoir la fédération des acteurs dans chacune des régions pour répondre aux besoins spécifiques de l’accès aux soins et à la santé des personnes en situation de handicap dans chaque région.
Les signataires soulignent l’urgence d’apporter une réponse aux attentes de l’ensemble des acteurs du soin et de l’accompagnement, très démunis face au manque de sensibilisation, de formation et de moyens dédiés aux personnes en situation de handicap.
Les signataires s’engagent à promouvoir toute action visant à atteindre cet objectif. Les signataires, conscients des conditions requises pour assurer une prise en charge de qualité, s’engagent à diffuser les initiatives réussies ayant permis d’améliorer l’accès aux soins et à la santé des personnes en situation de handicap en milieu hospitalier, en institution comme en milieu ordinaire. Les signataires s’engagent à promouvoir l’accès des personnes en situation de handicap aux soins courants et spécifiques en milieu ordinaire, quelle que soit la spécialité médicale ou paramédicale. Cette Charte a pour but de fédérer l’ensemble des acteurs régionaux et nationaux autour de l’amélioration de l’accès aux soins et à la santé des personnes en situation de handicap. PRÉAMBULE
Une charte est un document qui explique ce que l’on va faire et comment on va le faire. Romain Jacob est le fils de Pascal Jacob. Pascal Jacob a écrit un livre qui parle de la santé des personnes en situation de handicap. Cette charte Romain Jacob aide les personnes en situation de handicap en France, à être en bonne santé. Le groupe MNH est la Mutuelle Nationale des Hospitaliers.
Elle a rassemblé plusieurs personnes pour réfléchir à la charte Romain Jacob. Toutes ces personnes soignent et accompagnent les personnes en situation de handicap. L’Académie Nationale de Médecine fait respecter les règles pour être tous bien soignés. L’Académie Nationale de Médecine soutient la charte.
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Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20240524-DEL-2024-0144-DE
Date de télétransmission : 31/05/2024
Date de réception préfecture : 31/05/2024