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Procès Verbal - pv cm 29062020
Document publié le Lundi 29 juin 2020 par la commune de Marquillies.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm 29062020)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Investissement et développement économique,
PROCES VERBAL
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 29 Juin 2020
Lieu : Marquillies Salle Communale
Présents D.DHENNIN
V. DELEVALLEE, P.PAPEGHIN, J-M.SECQ, B.MORTREUX, E.BOCQUET, C.IMESSAOUDENE,
E.VANDAMME, H.LARADZ, P.LAVIGNE-ROGIEZ, C.LEIOSNE, J.COT, C.VITTU, D.DAMIDE, V.LESAFFRE,
ANNE-KATY.ROLAND, J, RIBAILLE
Procurations : L.KOUEKAM à P.PAPEGHIN
L.TRIDON à H.LARADZ
Secrétaire de séance : Céline LEJOSNE
Début de la séance à 19h07
Intervention de Jacques RIBAILLE concernant les comptes rendus de conseils (Affichage dans les 8 jours).
Il doit comporter les différents points abordés dans l'ordre du jour et les principales décisions prises ainsi que
les votes.
Ensuite vient en complément le procès-verbal qui reprend dans le détail tous les sujets débattus et décisions prises. Celui-ci devra être signé par l'ensemble des conseillers au début du conseil municipal suivant.
Le conseil municipal valide ce fonctionnement.
1/ Délibération des délégations consenties au maire par le conseil municipal.
Lors du précédent conseil « Marquillies Autrement » avait demandé plus de détail sur 3 points des délégations
consenties au Maire.
Le point 5 sur le louage des choses qui concerne à la fois les biens meubles comme les biens immeubles
(voir annexe)
Le point 7 sur la gestion des régies : lors des créations de régies on pratique une délibération en commission ou en conseil.
Le point 21 : manque un mot « préemption »
Didier DAMIDE souhaite que les points 3, 5 et 7 soient décidés avec une information préalable du conseil
avant prise de décision. Dominique DHENNIN indique mettre en annexe cette décision d'accord préalable du conseil des points
3,5 et 7.
VOTE : 15 OUI / O NON / 4 ABS
2/ Présentation des commissions
Sur demande de « Marquillies Autrement » le nombre de personnes par commission passent à 8 au lieu de 7,
La majorité accœæpte cette modification.
Didier DAMIDE remercie cette décision.
Jacques RIBAILLE intervient sur les promesses électorales faites pour le commerce et l'artisanat / démocratie
participative / sécurité, ne retrouvant pas ces thèmes dans les commissions
Dominique DHENNIN ajoute avoir créé une nouvelle commission développement durable qui reprendra
ces différents thèmes.
Didier DAMIDE se remémore la commission communication du mandat précédant et regrette qu'elle n'ait
jamais fonctionnée.
Voir le tableau des commissions en pièce jointe corrigé suivant demande de ‘Marquillies autrement
3/ Délibérations sur les commissions obligatoires (appel d'offres, CCID, CCAS, Mission
Locale, Fourrière)
La Commission d'Appel d'offres
“ Titulaires. : Pierre PAPEGHIN, Léonard KOUEKAM, Jacques RIBAILLE
“ Suppléants : Jean-Marc SECQ, Charles VITTU, Didier DAMIDE
VOTE : 19 OUI / O NON / O ABS
La Commission communale des Impôts Directs
Y _litulaires : Céline LEJOSNE, Cécile IMESSAOUDENE, + 4 contribuables (Mireille AUBIN, Gérard SELOSSE,
Hervé DELABY, Christophe NOEL)
Y Suppléants ; Jean-Marc SECQ, Viviane DELEVALEE, + 4 contribuables (Christian DAMIENS, Marie-
Pierre ROUSSEL, Aurélie BILLAUT, Yannick DEGAND)
VOTE : 19 OUI / O NON / O ABS
La Commission de révision des listes électorales Elle est composée du Maire, ou de son représentant, d'un délégué de l'administration désigné par le Préfet,
d'un délégué désigné par le Président du Tribunal de Grande Instance et de 5 élus.
3 élus de la première liste : Elise VANDAMME, Patricia LAVIGNE-ROGIEZ, Charles VITTU * 2 élus de la deuxième liste : Didier DAMIDE, Vanessa LESAFFRE
VOTE : 19 OUI / O NON / O ABS
Le C.C.A.S
Il est présidé par le Maire et comprend :
7 membres du Conseil Municipal : Viviane DELEVALLEE, Patricia LAVIGNE-ROGIEZ, Cécile
IMESSAOUDERE, Céline LEJOSNE, Jean COT, Blandine MORTREUX, Didier DAMIDE.
7 membres extérieurs : Marie-Pierre ROUSSEL, Adeline DEHUT, Evelyne DELECROIX, Rose
SECQ, Jean-Pierre DELEVALLEE, Bernard BAILLEUL, Raphaël DE NY
VOTE :19 OUI / O0 NON / O ABS
GEMAPI
Ÿ 1 Titulaire : Jean-Marc SECQ
* 1 Suppléant : Charles VITTU
VOTE :19 OUI / O NON / O0 ABS
Mission Locale Lille Métropole Sud
1 Titulaire : Viviane DELEVALLEE
Ÿ_ Suppléant : Cécile IMASSAOUDENE
VOTE : 19 OUI / O NON / O ABS
Fourrière
Ÿ_ Titulaire : Lois TRIDON
I Suppléant : Hélène LARADZ
VOTE : 19 OUI / O NON / O ABS
Missions extra communales
A composer en fonction du projet.
4/ Délibérations sur les indemnités du maire, des adjoints et des conseillers délégués.
L'indice de calcul des indemnités a été profondément modifié au 1er Janvier 2020 soit de 43 % à 51,5 % Dominique DHENNIN indique que la majorité ne consommera pas l'intégralité de l'enveloppe comme
au dernier mandat. Il restera donc environ 10KE€.
La collectivité dispose d'une enveloppe globale d'indemnité prévue pour 1 maire et 5 adjoints, soit la somme de
5857.00 euros.
Il est proposé une répartition se décomposant de la façon suivante :
* Indemnité mensuelle du Maire : 38.5 % de l'indice brut terminal de la Fonction Publique soit
1497.42 euros.
“7 Indemnité mensuelle des adjoints : 13.75 de l'indice brut terminal de la Fonction Publique soit
534.79 euros *5 = 2673.95 euros.
“Indemnité des conseillers délégués : 6 % de l'indice brut terminal de la Fonction Publique soit
233,36 euros*4 = 933.44 euros.
Les crédits budgétaires seront inscrits au compte 6531 du budget.
Didier DAMIDE indique que la ligne des indemnités est en hausse de 37% sans compter sur l'indemnité
du Maire qui elle est en hausse de 45%.
Dominique DHENNIN reprend l'historique :
En 2014 : maire : indice 1015 => 1575€ => ramenée à 999€ (indice brut 26.30 %) Entre
2014 et 2020 => 500€ de différence
Cette revalorisation de l'indice permet donc d'ajuster les indemnités des élus qui étaient plutôt basses.
Didier DAMIDE : le gouvernement a revalorisé les indemnités des maires, c'est une bonne chose.
Mais il faudrait qu'il dote les communes de moyens supplémentaires afin de palier à ces
augmentations d'indemnités.
Je ne conteste pas les indemnités des élus loin de là car « tout travail mérite salaire ».
Eric BOCQUET : il s'agit de l'application de la loi généreuse que le gouvernement a décidé afin revaloriser
la situation des Maires qui étaient dans le « blues » avec beaucoup des difficultés et de responsabilités.
Tout cela sans augmenter les dotations aux collectivités qui ne permettent pas d'absorber cette hausse
d'enveloppe. C'est donc sur nos deniers que cette augmentation est décidée.
Cette augmentation ne me choque pas car l'indemnité a été bloquée pendant 2 mandats.
Pierre PAPEGHIN souligne l'augmentation des responsabilités et le temps passé.
VOTE: 15 OUI / O0 NON / 4 ABS 5/ Délibération sur l'indemnité de conseil du receveur municipal.
Participation à 100% pour Mr Fréderic Decamps trésorier de La Bassée (ou on baisse)
Eric BOCQUET demande quel est le montant de cette indemnité.
Dominique DHENNIN annonce une indemnité de 300 euros.
Jacques RIBAILLE conteste ce montant qui représente un pourcentage du budget d'investissement, cumulé
au budget de fonctionnement. Ce qui doit donner environ 2000 euros. Il serait intéressant de savoir le
service rendu si on opte pour 50 %.
Eric BOCQUET insiste en disant que c'est une sécurité pour la gestion car il est ordonnateur des dépenses,
il contrôle la légalité des actes pour éviter les dérives.
Il contrôle les régies en mairie régulièrement et produit sur demande des analyses de la situation budgétaire
sur 5 années de très grande qualité.
C'est un très bon outil de gestion.
VOTE: 19 OUI / O NON / O ABS
6/ Délibération sur la suppression, la création et la transformation d'emplois suite à
avancements de grades et nécessités de service.
Nomination d'agents dans le cycle traditionnel de leur avancement.
Voir annexe sur la délibération relative à la suppression, à la création et à la transformation d'emplois.
Pas de remarque
VOTE : 19 OUI / O0 NON / O ABS
7/ Tirage au sort du Jury criminel pour l'année 2020.
Pour rappel l'âge minimum est de 23 ans en date du 1° Janvier 2010. Le
tirage au sort est effectué par la plus jeune élue : Elise VANDAMME.
Page194 — ligne : 7 Madame Paulette Blanche Viard née en 1941
Page 151— ligne : 2 Madame Sylvie MINEBOIS née en 1966
Page 106 — ligne 7 : Monsieur Bruno GIL né en 1977
Page 130 — ligne 8 : Madame Madeleine LEFEBVRE née en 1933
Page 110 — ligne 6 : Madame Jocelyne GUILLON née en 1947
Page 13 — ligne 5 : Monsieur Michel BERTHOLET né en 1952 ER
IR
IRC
IRC
IKCIK Lors du prochain conseil municipal nous serons amenés à voter un règlement intérieur à destination du
personnel.
Nous souhaitons établir créer une commission afin de créer un règlement intérieur pour le conseil municipal.
Il faut 5 personnes :
Vanessa LESAFFRE
Jacques RIBAILLE
Jean COT
Dominique DHENNIN
Pierre PAPEGHIN LKSSKK
Une dernière question de Didier DAMIDE afin de connaître le groupe que va rejoindre le Maire à la MEL.
Dominique DHENNIN n'a pas encore fait son choix à ce jour.
Fin de la séance : 19h55