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Document publié le Jeudi 16 novembre 2023 par la commune de Loges-en-Josas.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 2023 062 Renouvellement composition commission controle chargee liste electorale)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Fr Les LOGES DÉPARTEMENT DES YVELINES
en JOSAS COMMUNE LES LOGES-EN-JOSAS
DÉLIBÉRATION N° CM-2023-062
Séance du 16 novembre 2023
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Objet Renouvellement de la composition de la commission de contrôle chargée de la régularité des
listes électorales
Nombre de conseillers
En exercice : 49
Présents :13
Représentés : 6
Absents excusés : O
Votants : 49
L'an deux mille vingt-trois, le seize novembre à vingt heures trente,
Le Conseil Municipal légalement convoqué le 10/11/2023 dont le public a été informé par voie d'affichage le
10/11/2023 s'est réuni en mairie, 2 Grande Rue aux Loges-en-Josas, sous la présidence de Madame Caroline
DOUCERAIN, Maire.
ÉTAIENT PRÉSENTS :
MMES Caroline DOUCERAIN — Sylvie PERRAUD — Audrey COURTOIS- Sarah ANDRE — Odile CONROY —
Nicole MARCHAIS - Valérie PETITBON - MM Jean-Côme RIVIERE — Olivier LUCAS — Jean-Jacques
BRETECHE -— Georges GERAULT - Sébastien MERIAUX - Gérald TOWNSEND
ÉTAIENT REPRÉSENTÉS :
MME Lyse-Marie CLISSON ayant donné pouvoir à MME Caroline DOUCERAIN
MME Arlette PEYTOUR ayant donné pouvoir à M Jean-Jacques BRETECHE
M Jean-Marie GERARD ayant donné pouvoir à MME Odile CONROY
M Franck GUGLIELMAZZI Franck ayant donné pouvoir à MME Sylvie PERRAUD
M Paul-Etienne LEGRAIS ayant donné pouvoir à MME Valérie PETITBON
M Pierre-Yves PARISELLE ayant donné pouvoir à M Sébastien MERIAUX
Lesquels, formant la majorité des membres en exercice, ont pu délibérer.
SECRÉTAIRE DE SÉANCE :
MME Sylvie PERRAUD
Le Maire certifie sous sa responsabilité
le caractère exécutoire de cet acte
La liste des délibérations a été affichée en mairie
le 20 novembre 2023 et publiée surf lessite mternet- .
de la mairie le 21 novembref20235°*, : “a
Accusé de réception de la télétran$missiôh par la
préfecture des Yvelines ci-dessous.
Mairie * 2, Grande Rue * 78350 Les Loges-en-Josas DÉLIBÉRATION N° CM-2023-062 DU 16/11/2023
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU l'article 19 du code électoral ;
VU la loi n°2016-1048 du ler août 2016 rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales :
VU le courrier en date du 12 mai 2023 portant sur le renouvellement des commissions de contrôle des
listes électorales ;
CONSIDÉRANT que la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales doit être
renouvelée ;
CONSIDÉRANT que ni le maire, ni un adjoint (quelle que soitsa délégation), ni un conseiller qui dispose d'une délégation de signature en rapport avec les listes électorales ne peuvent être membres de la
commission de contrôle ;
CONSIDÉRANT que dans les communes de 1 000 habitants et plus lorsqu’une seule liste a obtenu des
sièges au Conseil municipal lors de son dernier renouvellement, la commission de contrôle est
constituée selon les mêmes modalités que celles prévues dans les communes de moins de 1 000
habitants,
CONSIDÉRANT que la commission de contrôle est composée de trois membres, soit un conseiller
municipal de la commune pris dans l’ordre du tableau parmi les membres prêts à participer aux
travaux de la commission de contrôle (à défaut de volontaires, le plus jeune conseiller municipal est
désigné d'office membre de ia commission de contrôle} un délégué de l’administration désigné par le
représentant de l'Etat et un délégué désigné par le président du tribunal judiciaire ;
Les membres de cette commission sont nommés par arrêté préfectoraln°78-2023-10-25-00002 du 25
octobre 2023 pour une durée de trois ans, toutefois le mandat prend fin lors du renouvellement
intégral du conseil municipal ;
Après avoir entendu l’exposé de Madame le Maire,
LE CONSEIL MUNICIPAL après en avoir délibéré,
DÉSIGNE les membres titulaires à la commission de contrôle, comme suit :
es un membre du conseiller municipal :
o Odile CONROY
& un délégué de l'administration désigné par le préfet :
o Patrice ANDRE
e un délégué désigné par le président du tribunal judiciaire :
o Daniel JOURDAN
DÉSIGNE les membres suppléants à la commission de contrôle, comme suit :
es un membre du conseiller municipal :
o Paul-Etienne LEGRAIS
e un délégué de l'administration désigné par le préfet :
o Christel CHAUVIN
e un délégué désigné par le président du tribunal judiciaire :
o Elsa MARAIS épause ROUMENS..
PRÉCISE que sa cémpésitiénesera. rendué.sublique par affichage sur les panneaux officiels
d'informations municipales et mise en ligne sur le site internet de la commune ; nee se ose +
Mairie * 2, Grande Rue * 78350 Les Loges-en-Josas DIT que la liste des délibérations sera affichée en mairie et publiée sur le site internet de la commune
selon la règlementation en vigueur, qu'une ampliation sera adressée au préfet des Yvelines, et sera notifiée à toute personne concernée ;
DIT que, conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du code de justice
administrative, la présente délibération peut faire l’objet d’un recours en annulation devant le tribunal
administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité.
SUFFRAGE EXPRIMÉ : 19
POUR : 19
CONTRE :0
ABSTENTION :0
POUR EXTRAIT CONFORME AU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS.
Les Loges-en-Josas, le 24 novembre 2023
Le Secrétaire de sgance, Le Maire,
CJueZ
Caroline DOUCERAIN
Mairie * 2, Grande Rue * 78350 Les Loges-en-losas