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Déliberation - 042023 vote des 4 taxes 2023
Document publié le Mercredi 4 janvier 2023 par la commune d'Haussonville.
Lien du pdf (Déliberation - 042023 vote des 4 taxes 2023)
Thèmes du document : Fiscalité, Démocratie, Institutions publiques,
COMMUNE DE HAUSSONVILLE
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU LUNDI 03 AVRIL 2023
Convocations faites le
28/03/2023
Délibérations affichées le
07/04/2023
N° Délib : 04/2023
OBJET : VOTE DES 4 TAXES 2023 - COMMUNE
L’an deux mil vingt-trois, le 03 avril, le Conseil Municipal de la Commune de HAUSSONVILLE étant assemblé en session ordinaire au lieu habituel de ses séances sous la Présidence de Monsieur BOUCAUD Christian, Maire.
Etaient présents : CANILLAS Benjamin —- CLERC Myriam —- GOGUET Audrey - JUNGER Mathieu — KREITER Pascal — NICOT Kévin —
ROUYER Gilbert —- SIMANSKI Yolande
Etaient absents excusés : GREGOIRE Hubert - SERGENT Nicolas
Il a été procédé conformément à l’article 53 de la loi du 5 avril 1884, à l’élection d’un secrétaire pris au sein du Conseil, Madame Audrey GOGUET, ayant obtenu la majorité des suffrages a été désignée pour remplir ces fonctions qu’elle a acceptées.
FAR ee 2e 2e fe ok fe fe ke He 6 6 2 2e 6
Après en avoir délibéré, à l’unanimité le Conseil Municipal, fixe les taxes comme suit pour l’année 2023 :
Taxe Foncière Bâti (TFB) 21.02 %
Taxe Foncière Non Bâti (TFNB) 26,17 %
Taxe d’habitation (TH) 13,14%
Cotisation Foncière des Entreprises (CFE) | 18,84%
Pour copie conforme
Le Maire :
Christian BOUCAUD
Copie pour impression
Réception au contrôle de légalité le 06/04/2023 à 14h55
Réference de l'AR : 054-215402561-20230403-DELIB4-DE
Affiché le 06/04/2023 ; Certifié exécutoire le 06/04/2023