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CONSEIL MUNICIPAL
VENDREDI 23 MARS 2018 – 20 H 45
Ordre du jour
Approbation de la séance précédente
Ordre du Jour (rapports joints)
I – FINANCES ET ADMINISTRATION GENERALE
1 - Motion de soutien au maintien du Tribunal de Grande Instance de Compiègne
2 - Pouvoirs du Maire – Délégation du Conseil Municipal en matière de couverture du besoin de financement de la collectivité
3 - Examen du Compte Administratif 2017 – Budget principal et Budget annexe de la ZAC du Camp de Royallieu et de l’Eau
4 - Approbation des comptes de gestion du Trésorier Municipal de l’exercice 2017 – Budget principal et Budgets annexes de la ZAC du Camp de Royallieu et de l’Eau
5 - Affectation des résultats 2017 du Budget principal et du Budget annexe ZAC du Camp de Royallieu
6 - Clôture du Budget annexe de « Eau » de la commune de Compiègne et affectation du résultat de l’exercice 2017
7 - Mise à disposition des biens nécessaires à l’exercice de la compétence transférée « Eau »
8 - Adoption des Budgets Primitifs 2018 - Budget principal et Budget annexe de la ZAC du Camp de Royallieu
9 - Vote des taux d’imposition 2018
10 - Bilan des acquisitions et cessions immobilières de l’année 2017
11 - Information sur les marchés passés en 2017
12 - Attribution de prix à l’occasion de manifestations
13 - Mandat spécial
14 - Rapport d’activités du délégataire du Cercle Hippique au titre de l’année 2016/2017
15 - Constitution d’un groupement de commandes relatif à la passation d’un accord-cadre à bons de commande pour l’acquisition de fournitures administratives
16 - Participation de l’OPAC de l’Oise à la ville de Compiègne pour l’installation d’équipements en vidéo-protection
17 - Attribution de subventions exceptionnelles dans le cadre de la programmation « Contrat de Ville » de Compiègne 2
18 – ANRU - Lancement d’une consultation pour des travaux d’aménagement d’une clôture en barreaudage dans la coulée verte – Quartier du Clos des Roses
II – PERSONNEL
19 - Modification du tableau des effectifs
20 - Détermination des taux de promotion pour les avancements de grade
III– AFFAIRES IMMOBILIERES
21 - Approbation de l’intervention de l’EPFLO sur un bien sis 27/29 rue d‘Amiens et d’une opération de construction
IV – TRAVAUX, BATIMENTS COMMUNAUX ET TRANSPORTS
22 - ITI Urbain et Conseil Départemental de l’Oise – Demande de financement de la Ville de
Compiègne pour les travaux de création d’un restaurant scolaire à la maternelle Rothschild
V – VOIRIE ET AMENAGEMENT URBAIN
23 - Mise en place d’abonnements pour le stationnement des résidents en centre-ville de Compiègne
VI – ECONOMIE ET URBANISME
24 - ITI Urbain et Conseil Départemental de l’Oise – Demande de financement de la Ville de
Compiègne – Lancement d’une consultation pour l’aménagement du square de l’Echarde
25 - ITI Urbain et Conseil Départemental de l’Oise – Demande de financement de la Ville de
Compiègne – Lancement d’une consultation pour l’aménagement du square du Vivier Corax
26 – ITI Urbain et Conseil Départemental de l’Oise - Demande de financement de la Ville de
Compiègne - Aménagement de renforcements des liaisons cyclables et piétonnes
VII – AFFAIRES SANITAIRES ET SOCIALES ET PETITE ENFANCE
27 - Adhésion de la Ville de Compiègne au SAMU Social
VIII – ENSEIGNEMENT ET FORMATION
28 - Adoption des Réglements intérieurs des structures de la halte-garderie et des crèches municipales
IX – AFFAIRES CULTURELLES
29 - Acquisition du fonds privé d’albums constitués par Jean-Claude LECURU - Demande de subvention
30 - Remboursement de droits d’inscription au Conservatoire de Musique
X– ENVIRONNEMENT ET DEVELOPPEMENT DURABLE
31 - Contrôle et entretien des bouches à incendie – Lancement d’un marché
XI – QUESTIONS DIVERSES
32 - Décisions du Maire MAIRIE DE COMPIEGNE (Oise)
SÉANCE du VENDREDI 23 MARS 2018
Date de convocation :
16 février 2018
Date d'affichage :
20 février 2018
Nombre de
Conseillers présents
ou représentés :
39
Nombre de
Conseillers en
exercice :
39
Date de transmission :
27 mars 2018
Date d'affichage :
27 mars 2018
Rendue exécutoire le :
27 mars 2018
01 - Motion de soutien au maintien du Tribunal de Grande Instance de Compiègne
L'an deux mille dix-huit, le VENDREDI VINGT-TROIS MARS à 20 heures 45, le CONSEIL MUNICIPAL de COMPIEGNE s'est réuni à l'Hôtel de Ville, en la salle ordinaire de ses séances, sous la présidence de Philippe MARINI, Sénateur honoraire de l'Oise, Maire de ladite Ville.
Etaient présents :
Philippe MARINI, Maire, Sénateur Honoraire,
Michel FOUBERT, Eric de VALROGER, Sylvie OGER-DUGAT, Nicolas LEDAY, Evelyse GUYOT, Eric VERRIER, Eric HANEN, Arielle FRANÇOIS, Oumar BA, Dominique RENARD, Sandrine de FIGUEIREDO), Sophie SCHWARZ, Marie-Christine LEGROS, Philippe TRINCHEZ, Christian TELLIER, Jacqueline LIENARD, Joël DUPUY de MERY, Anne KOERBER, Etienne DIOT, Richard VELEX, Monia LHADI, Sylvianne ROMET, Liliane VÉZIER, Jean-Luc LESAGE, Christine BRAULT, Christopher CAUVIN, Maria ARAUJO de OLIVEIRA, Richard VALENTE, Solange DUMAY, Dilvin YUKSEL, Patricia RENOULT, François GACHIGNARD
Etaient représentés :
Françoise TROUSSELLE représentée par Nicolas LEDAY
Emmanuel MARSIGNY représenté par Philippe MARINI
Marie-Pierre DEGAGE représentée par Sophie SCHWARZ
Marc-Antoine BREKIESZ représenté par Jean-Luc LESAGE
Arnaud THOREL représenté par Éric VERRIER
Jean-Marc BRANCHE représenté par François GACHIGNARD
Accusé de réception en préfecture
060-216001586-20180323-01CM230318-DE
Date de télétransmission : 27/03/2018
Date de réception préfecture : 27/03/2018 Conseil Municipal du 23 mars 2018
1 - Motion de soutien au maintien du Tribunal de Grande Instance de
Compiègne
Les tribunaux judiciaires de la ville de Compiègne constituent un point essentiel du maillage judiciaire
du territoire de l'Oise. L'implantation actuelle des tribunaux judiciaires permet à la très large majorité
des habitants de l'ARC de se rendre dans cette ville pour les procédures relevant du tribunal
d'instance, du tribunal de grande instance, du conseil des prud'hommes et du tribunal de commerce.
Or, cette architecture juridictionnelle est aujourd'hui fragilisée par les propositions des Chantiers de la justice rendues publiques le 15 janvier dernier. En effet, il résulte de la restitution des Chantiers de la
Justice qu'une adaptation du réseau des juridictions pourrait avoir lieu selon un schéma d'organisation départementalisé. De telles propositions iraient dans le sens d'une nouvelle répartition des
contentieux s'appuyant sur la création d'un tribunal judiciaire départemental avec un ou plusieurs
tribunaux de proximité.
Dans ce schéma, la juridiction beauvaisienne pourrait être désignée pour être le prochain tribunal
judiciaire départemental. Parallèlement, la réforme aurait pour effet de transformer le Tribunal
d'instance et le Tribunal de grande instance de Compiègne en un tribunal de proximité doté de
compétences juridictionnelles moindres tant en matière civile qu'en matière pénale.
Cette réforme est présentée comme devant garantir un maillage de la justice irriguant l'ensemble des
territoires ainsi que favoriser une organisation géographique plus lisible et un meilleur accès au droit
et au juge.
Or, dans le cas de Compiègne, ces objectifs seraient bien loin d'être atteints. Transformer les
juridictions compiégnoises en un tribunal de proximité auquel seraient attribuées des compétences
résiduelles priverait le justiciable d'un accès au droit et au juge dans de nombreuses hypothèses. Les
habitants du Compiégnois se verraient contraints, pour certaines procédures juridictionnelles, de se
rendre au tribunal judiciaire départemental qui se trouverait à Beauvais. Il y a lieu de noter que cette
réforme concerne des procédures susceptibles de concerner chaque citoyen, telles que les requêtes
en divorce contentieux. Concrètement, cela obligerait certains administrés à parcourir plusieurs
dizaines de kilomètres afin d'avoir accès aux magistrats compétents et en dissuaderait d'autres
d'engager une action en justice. Un éloignement géographique si important est d'autant plus
dommageable que les justiciables souffrent parfois d'un manque de moyens matériels et financiers
pour parcourir de telles distances.
De plus, nous sommes évidemment attachés au maintien d'un effectif suffisant de magistrats sur
place. Surtout, la présence d'un ministère public de plein exercice permet une communication
privilégiée avec les collectivités territoriales et une meilleure prévention de la délinquance. La création
récente d'un Conseil intercommunal de sécurité et de prévention de la délinquance (CISPD), auquel
est présent le Procureur de la République ou l'un de ses représentants, y participe. De même, le
Groupement local de traitement de la délinquance (GLTD) a montré toute sa valeur ajoutée à
Compiègne, particulièrement pour lutter contre les infractions à la législation des stupéfiants. La
présence du ministère public permet également de meilleures prévention et répression de la
délinquance par la mise en œuvre d'une politique pénale appropriée.
Accusé de réception en préfecture
060-216001586-20180323-01CM230318-DE
Date de télétransmission : 27/03/2018
Date de réception préfecture : 27/03/2018 Conseil Municipal du 23 mars 2018
Enfin, la mise en place d'une telle réforme serait également préjudiciable aux 82 avocats du Barreau
de Compiègne, contraints soit de réaliser d'importantes distances pour accéder au Tribunal judiciaire
départemental soit d'abandonner le Barreau de Compiègne pour rejoindre un autre Barreau.
Le service public de la justice est un service public essentiel aux citoyens. C'est la raison pour laquelle
magistrats, fonctionnaires de la juridiction et auxiliaires de justice ont manifesté le 15 février dernier
contre ce projet de réforme, manifestation qui a été relayée de manière importante par différents médias.
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré à l'unanimité des membres présents et représentés,
APPROUVE cette motion et son contenu, en soulignant particulièrement la nécessité de maintenir les
juridictions compiégnoises dans l'état actuel et de maintenir les compétences juridictionnelles qui sont
les leurs aujourd'hui, le service public de la justice devant demeurer dans une proximité réelle avec les justiciables,
DECIDE d'adresser cette motion à Monsieur le Premier Ministre, à Madame le Garde des Sceaux,
Ministre de la justice, et à Monsieur le Préfet de l'Oise.
Fait et délibéré à COMPIEGNE, le 23 mars 2018
Et ont signé au registre, les membres présents,
Pour copie conforme,
Le Maire de Compiègne,
Fi. MARINI
Sénateur Honoraire ise
Accusé de réception en préfecture
060-216001586-20180323-01CM230318-DE
Date de télétransmission : 27/03/2018
Date de réception préfecture : 27/03/2018 MAIRIE DE COMPIEGNE (Oise)
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS du CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE du VENDREDI 23 MARS 2018
Date de convocation :
16 février 2018
Date d'affichage :
20 février 2018
Nombre de
Conseillers présents
ou représentés :
39
Nombre de
Conseillers en
exercice :
39
Date de transmission :
27 mars 2018
Date d'affichage :
27 mars 2018
Rendue exécutoire le :
27 mars 2018
02 - Pouvoirs du Maire — Délégation du Conseil Municipal en
matière de couverture du besoin de financement de la
collectivité
L'an deux mille dix-huit, le VENDREDI VINGT-TROIS MARS à 20 heures 45, le CONSEIL MUNICIPAL de COMPIEGNE s'est réuni à l'Hôtel de Ville, en la salle ordinaire de ses séances, sous la présidence de Philippe
MARINI, Sénateur honoraire de l'Oise, Maire de ladite Ville.
Etaient présents :
Philippe MARINI, Maire, Sénateur Honoraire,
Michel FOUBERT, Eric de VALROGER, Sylvie OGER-DUGAT, Nicolas LEDAY, Evelyse GUYOT, Eric VERRIER, Eric HANEN, Arielle FRANÇOIS, Oumar BA, Dominique RENARD), Sandrine de FIGUEIREDO), Sophie SCHWARZ, Marie-Christine LEGROS, Philippe TRINCHEZ, Christian TELLIER, Jacqueline LIENARD, Joël DUPUY de MERY, Anne KOERBER, Etienne DIOT, Richard VELEX, Monia LHADI, Sylvianne ROMET, Liliane VÉZIER, Jean-Luc LESAGE, Christine BRAULT, Christopher CAUVIN, Maria ARAUJO de OLIVEIRA, Richard VALENTE, Solange DUMAY, Dilvin YUKSEL, Patricia RENOULT, François GACHIGNARD
Etaient représentés :
Françoise TROUSSELLE représentée par Nicolas LEDAY
Emmanuel MARSIGNY représenté par Philippe MARINI
Marie-Pierre DEGAGE représentée par Sophie SCHWARZ
Marc-Antoine BREKIESZ représenté par Jean-Luc LESAGE
Arnaud THOREL représenté par Éric VERRIER
Jean-Marc BRANCHE représenté par François GACHIGNARD
Accusé de réception en préfecture
060-216001586-20180323-02CM230318-DE
Date de télétransmission : 27/03/2018
Date de réception préfecture : 27/03/2018 Conseil Municipal du 23 mars 2018
2 - Pouvoirs du Maire - Délégation du Conseil Municipal en matière de
couverture du besoin de financement de la collectivité
Vu l'article L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales permettant au conseil municipal de déléguer au Maire un certain nombre de ses compétences;
Vu la délibération 30 juin 2017, relative aux délégations accordées au Maire par le Conseil municipal, et notamment son 3° concernant la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget, et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y compris les opérations de couvertures des risques de taux et de change ;
Vu la circulaire interministérielle du 25 juin 2010 (NOR n° 10CB1015077C) qui a pour objet d'appeler l'attention sur les risques inhérents à la gestion active de la dette par les collectivités territoriales et de rappeler l'état de droit sur le recours aux produits financiers et aux instruments de couverture du risque financier ;
Vu la charte de bonne conduite entre établissements bancaires et les collectivités locales dont le 5°" engagement prévoit que les collectivités locales s'engagent à développer la transparence de leurs décisions concernant leur politique d'emprunts et de gestion de la dette ;
Considérant qu'il se révèle nécessaire de préciser les conditions dans lesquelles le Maire exerce la compétence en matière de couverture du besoin de financement de la collectivité par délégation du conseil municipal,
Le Conseil Municipal,
Entendu le rapport présenté par M. FOUBERT,
Vu l'avis favorable de la Commission des Finances du 13 mars 2018,
Après en avoir délibéré à l'unanimité des membres présents et représentés,
DECIDE d'adopter les dispositions suivantes :
Fait et délibéré à COMPIEGNE, le 23 mars 2018
Et ont signé au registre, les membres présents,
Pour copie conforme,
LES. _Le Maire de Compiègne, te «, se
ue pe,
Qt E JA f Philippe MARINI Sénateur Los
Accusé de réception en préfecture
060-216001586-20180323-02CM230318-DE
Date de télétransmission : 27/03/2018
Date de réception préfecture : 27/03/2018 Conseil Municipal du 23 mars 2018
Article 1
Le conseil municipal donne délégation au Maire ou à l'élu délégué, pour contracter les produits nécessaires à la couverture du besoin de financement de la collectivité ou à la sécurisation de son encours, conformément aux termes de l'article L. 2122-22 du C.G.C.T., dans les conditions et limites ci-après définies.
Article 2
Le conseil municipal est informé de la situation de l'endettement chaque année dans le cadre du rapport de présentation des orientations budgétaires.
Article 3 : Les produits de refinancement
En substitution des contrats existants, Le Maire, ou l'élu délégué, sont autorisés à souscrire des produits de refinancement.
Ces produits porteront exclusivement sur des contrats classés 1A, 1B ou 1C.
—+ Caractéristiques essentielles des contrats
L'assemblée délibérante décide, dans le souci d'optimiser sa gestion de la dette et dans le cadre des dispositions de la circulaire interministérielle du 25 juin 2010, de recourir à des produits de refinancement qui pourront être :
+ des emprunts obligataires,
. et/ou des emprunts classiques : taux fixe ou taux variable sans structuration, * et/ou des barrières sur Euribor.
Le recours à des contrats avec effet de levier n'est pas autorisé.
Le montant du prêt de refinancement ne pourra pas excéder le montant du capital restant dû
augmenté des indemnités contractuelles, dans la limite de 10% du capital restant dû.
La durée des produits de refinancement ne pourra excéder la durée résiduelle du contrat
refinancé augmentée de 5 ans.
Article 4 : Les produits de financement à moyen et long terme
—+ Stratégie d'endettement
Compte tenu des incertitudes et des fluctuations qu'est susceptible de subir le marché, la commune souhaite recourir à ses produits de financement dont l'évolution des taux doit être limitée.
Le recours à de nouveaux emprunts portera exclusivement sur des contrats classés 1A, 1B ou 1C. Il est précisé que la proportion des contrats classés 1A représenteront à minima les 2/3 des sommes empruntées.
— Caractéristiques essentielles des contrats
L'assemblée délibérante décide, dans le souci d'optimiser sa gestion de la dette et dans le cadre des dispositions de la circulaire interministérielle du 25 juin 2010 susvisée, de recourir à des produits de financement qui pourront être :
+ des emprunts obligataires,
. et/ou des emprunts classiques : taux fixe ou taux variable sans structuration, . et/ou des barrières sur Euribor.
Le recours à des contrats avec effet de levier n'est pas autorisé.
L'assemblée délibérante autorise les produits de financement pour le présent exercice
budgétaire dans les limites des sommes inscrites aux budgets.
—-8-durée des produits de fHaancement ne pourra excéder 20 années. Accusé de réception en préfecture 060-216001586-20180323-02CM230318-DE
Date de télétransmission : 27/03/2018
Date de réception préfecture : 27/03/2018 Conseil Municipal du 23 mars 2018
Pour l'exécution de ces opérations, il est procédé à la mise en concurrence d'au moins trois établissements spécialisés.
Des primes ou commissions pourront être versées aux contreparties ou aux intermédiaires financiers pour un montant de maximum de :
e 3% de l'encours visé par l'opération pour les primes,
e 3% du montant de l'opération envisagée pour les commissions, pendant toute la durée de celle-ci.
Article 5 : Les produits de financement à court terme
Le Maire ou l'élu délégué, sont autorisés à souscrire pour les besoins de trésorerie de la
collectivité une ligne de trésorerie pour un montant maximum de 3.000.000 €.
Les index de références de la ligne de trésorerie pourront être :
e le T4M,
e l'EONIA,
e l'EURIBOR
+ untauxfixe
La marge appliquée sur les index à taux variable ne pourra pas excéder 3%.
Les commissions et/ou frais ne pourront pas excéder 3 % du montant de la ligne.
Article 6
Pour l'exécution des articles précédents, l'assemblée délibérante décide de donner délégation au Maire, ou à l'élu délégué et les autorise :
e à lancer des consultations auprès de plusieurs établissements financiers dont la compétence est reconnue pour ce type d'opérations,
* à retenir les meilleures offres au regard des possibilités que présente le marché à un instant donné, du gain financier espéré et des primes et commissions à verser,
+ à passer les ordres pour effectuer l'opération arrêtée,
+ à résilier l'opération arrêtée,
° à signer les contrats répondant aux conditions posées aux articles précédents,
° à définir le type d'amortissement et procéder à un différé d'amortissement,
+ à procéder à des tirages échelonnés dans le temps, à des remboursements anticipés et/ou consolidation, sans intégration de la soulte,
° et notamment pour les réaménagements de dettes, la faculté de passer du taux variable au taux fixe ou du taux fixe au taux variable, la faculté de modifier une ou plusieurs fois l'index relatif au calcul du ou des taux d'intérêts, la possibilité d'allonger la durée du prêt, la faculté de modifier la périodicité et le profil de remboursement.
+ Et enfin de conclure tout avenant destiné à introduire dans le contrat initial une ou plusieurs des caractéristiques ci-dessus.
Accusé de réception en préfecture
060-216001586-20180323-02CM230318-DE
Date de télétransmission : 27/03/2018
Date de réception préfecture : 27/03/2018 Conseil Municipal du 23 mars 2018
Article 7
Le conseil sera tenu informé des emprunts contractés dans le cadre de la délégation, dans les conditions prévues à l'article L. 2122-23 du C.G.C.T.
(2) Classification risques Gissler :
ndices sous-jacents Structures
Echange de taux fixe contre taux variable ou
inversement. Echange de taux structuré contre taux
variable ou taux fixe (sens unique). Taux variable
simple plafonné (cap) ou encadré (tunnel).
Indices zone euro A
Indices inflation française ou
inflation zone euro ou écart entre B Barrière simple. Pas d'effet de levier
ces indices
Ecarts d'indices zone euros C Option d'échange (swaption)
Indices hors zone euro. Ecart
d'indices dont l'un est un indice D Multiplicateur jusqu'à 3 ; multiplicateur jusqu'à 5 capél|
hors zone euro
Ecart d'indices hors zone euro E Multiplicateur jusqu'à 5
‘Les produits non catégories
Accusé de réception en préfecture
060-216001586-20180323-02CM230318-DE
Date de télétransmission : 27/03/2018
Date de réception préfecture : 27/03/2018 MAIRIE DE COMPIEGNE (Oise)
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS du CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE du VENDREDI 23 MARS 2018
Date de convocation :
16 février 2018
Date d'affichage :
20 février 2018
Nombre de
Conseillers présents
ou représentés :
39
Nombre de
Conseillers en
exercice :
39
Date de transmission :
30 mars 2018
Date d'affichage :
30 mars 2018
Rendue exécutoire le :
30 mars 2018
03 - Examen du Compte Administratif 2017 — Budget principal
et Budget annexe de la ZAC du Camp de Royallieu et de l'Eau
L'an deux mille dix-huit, le VENDREDI VINGT-TROIS MARS à 20 heures 45, le CONSEIL MUNICIPAL de COMPIEGNE s'est réuni à l'Hôtel de Ville, en la salle ordinaire de ses séances, sous la présidence de Philippe MARINI, Sénateur honoraire de l'Oise, Maire de ladite Ville.
Etaient présents :
Philippe MARINI, Maire, Sénateur Honoraire,
Michel FOUBERT, Eric de VALROGER, Sylvie OGER-DUGAT, Nicolas LEDAY, Evelyse GUYOT, Eric VERRIER, Eric HANEN, Arielle FRANÇOIS, Oumar BA, Dominique RENARD, Sandrine de FIGUEIREDO, Sophie SCHWARZ, Marie-Christine LEGROS, Philippe TRINCHEZ, Christian TELLIER, Jacqueline LIENARD, Joël DUPUY de MERY, Anne KOERBER, Etienne DIOT, Richard VELEX, Monia LHADI, Sylvianne ROMET, Liliane VÉZIER, Jean-Luc LESAGE, Christine BRAULT, Christopher CAUVIN, Maria ARAUJO de OLIVEIRA, Richard VALENTE, Solange DUMAY, Dilvin YUKSEL, Patricia RENOULT, François GACHIGNARD
Etaient représentés :
Françoise TROUSSELLE représentée par Nicolas LEDAY
Emmanuel MARSIGNY représenté par Philippe MARINI
Marie-Pierre DEGAGE représentée par Sophie SCHWARZ
Marc-Antoine BREKIESZ représenté par Jean-Luc LESAGE
Arnaud THOREL représenté par Éric VERRIER
Jean-Marc BRANCHE représenté par François GACHIGNARD
Accusé de réception en préfecture
060-216001586-20180323-03CM230318-DE
Date de télétransmission : 30/03/2018
Date de réception préfecture : 30/03/2018 Conseil Municipal du 23 mars 2018
3 - Examen du Compte Administratif 2017 - Budget principal et
Budget annexe de la ZAC du Camp de Royallieu et de l'Eau
Conformément à l'article L2121-14 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT),
Monsieur le Maire doit procéder à l'élection du Président qui sera chargé des débats de
présentation du Compte Administratif du Maire.
Monsieur le Maire propose à l'assemblée municipale de demander à Monsieur
FOUBERT de remplir les fonctions de président.
Le président, à l'appui du rapport de présentation et des maquettes budgétaires ci-joints,
commente les comptes administratifs de l'exercice 2017 des budgets suivants :
A- Budget principal
B- Budget annexe de la ZAC du Camp de Royallieu
C- Budget annexe de l'Eau
Considérant l'article L1612.12 du CGCT qui mentionne que l'arrêt des comptes de la
collectivité territoriale est constitué par le vote de l'organe délibérant sur le compte
administratif,
Le Conseil Municipal,
Entendu le rapport présenté par M.FOUBERT,
Vu l'avis favorable de la Commission des Finances du 13 mars 2018,
Et après en avoir délibéré à l'unanimité des membres présents et représentés, avec 3
abstentions : Jean-Marc BRANCHE, Patricia RENOULT et François GACHIGNARD
ADOPTE les comptes administratifs 2017 du budget principal et des budgets annexes de la
ZAC du Camp de Royallieu et de l'Eau.
Fait et délibéré à COMPIEGNE, le 23 mars 2018
Et ont signé au registre, les membres présents,
Pour copie conforme, »
: 55 CO} À D
E »
{ Se T7 (M9) LE] Phiippe MARIN
Kat dE ee de l'Oise
Accusé de réception en préfecture
060-216001586-20180323-03CM230318-DE
Date de télétransmission : 30/03/2018
Date de réception préfecture : 30/03/2018 VILLE DE COMPIEGNE
Rapport de présentation
COMPTES ADMINISTRATIFS 2017
Conseil Municipal du 23 mars 2018
Préambule
Le compte administratif termine le cycle annuel budgétaire et retrace l’exécution budgétaire de l’année. Ainsi, le compte administratif 2017 du budget principal a été précédé par :
“ le débat d'orientation budgétaire tenu le 3 mars 2017,
“ le vote du budget primitif 2017 intervenu le 7 avril 2017,
“ les décisions modificatives adoptées les 30juin et 29 septembre 2017.
Le présent rapport de présentation a vocation à synthétiser et commenter les données issues des
maquettes budgétaires qui répondent aux exigences du cadre légal des instructions comptables et
budgétaires (M14 et M49). Le présent rapport et les maquettes budgétaires sont mis à disposition du public à partir du site internet de la Ville (http://www.mairie-compiegne.fr, rubrique « délibérations »).
Pour ce qui concerne les élus municipaux, ces documents sont insérés au dossier du conseil municipal qui
est transmis dans les délais légaux prévus à l’article L2121-12 du CGCT.
S'agissant des ratios prévus à l’article R2313-1 du CGCT, ils sont insérés dans la maquette budgétaire et
dans le présent rapport de présentation. Leur communication au public s'effectue via le site internet de la
Ville de Compiègne (cf. supra).
Précisons que le rapport de présentation qui suit fait état de comparaisons avec la moyenne de la strate (1)
qui regroupe les communes de 20.000 à 50.000 habitants appartenant à un groupement fiscalisé.
Synthèse générale
L'ensemble des budgets (principal + annexes) des comptes administratifs (bilan) de la Ville de Compiègne
dégage un excédent de clôture de près de 1ME€ (total de 70,5ME€ de recettes et de 69,5ME€ de dépenses).
Le budget principal totalise 68,4ME€ de recettes sur les 70,5ME€ pour l’ensemble des budgets (97%). Ce sont
59,4ME de recettes qui proviennent de la section de fonctionnement, dont les deux principaux postes sont
les impôts et taxes qui totalisent 42M€ (71%) et les subventions et participations avec 10,3ME€ (17%).
Quant aux dépenses de fonctionnement, elles totalisent 55,1M€ avec 33,8M€ dépensés en charge de
personnel (61%) et 17,2ME€ au niveau des autres charges de gestion courante (chapitres 011 et 65 avec un
total de 31%).
Toujours concernant le budget principal, la section d'investissement enregistre 9ME€ de recettes avec un
recours à l'emprunt limité à 2,8ME€ alors que les remboursements d'emprunt opérés en cours d'année
totalisent 4AME, d'où une diminution du niveau de l'endettement de la Ville de près de 1,2ME€ qui est à
constater fin 2017. La programmation annuelle 2017 en matière d'investissement a atteint 5,7M£.
Le budget annexe de la ZAC de Royallieu totalise 1,6M£€ de recettes alors que le budget annexe de l'Eau
seulement 0,5ME.
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Repère objet Page |
| BUDGET PRINCIPAL 03
A LES RESULTATS 03
B LES RECETTES DE FONCTIONNEMENT 04
1 | Chapitre 73 - Impôts et taxes
2 | Chapitre 74 - Dotations, subventions et participations
3 | Les autres chapitres budgétaires des recettes de fonctionnement
C LES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 06
1 | Chapitre 011 — Charges à caractère général
2 | Chapitre 012 — Charges de personnel
3 | Chapitre 65 — Autres dépenses de gestion courante
4 | Les autres Chapitres budgétaires des dépenses de fonctionnement
D LES RESSOURCES D'INVESTISSEMENT 09
E LES EMPLOIS D'INVESTISSEMENT 09
1 | Chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées
2 | Chapitre 20 à 23 Immobilisations et 204 subventions d'équipement
3 | Autres chapitres
Il BUDGET ANNEXE ZAC ROYALLIEU 11
Il BUDGET ANNEXE EAU 12
IV EVOLUTION DE LA SITUATION FINANCIERE 13
A Epargne
B Endettement
C Evolution du fonctionnement
D Ratios définis à l'article R2313-1 du CGCT
V ANNEXES 14
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Date de réception préfecture : 30/03/2018 BUDGET PRINCIPAL
A LES RESULTATS 2017
Reprise Résultat | Résultats de Résultats résultats d'exécution | clôture 2017 | Solde restes| cumulés Section 2016 (1) 2017 (A) à réaliser (B) (A+B) Fonctionnement 1 400 556,09! 2 831 673,35| 4 232 229,44 0,00! 4 232 229,44 Investissement -2 275 936,16| -952 604,71| -3 228 540,87[ 194 630,73| -3 033 910,14 Total :! -875 380,07| 1 879 068,64] 1 003 688,57 194 630,73] 1 198 319,30
(D Ja reprise des résultats 2016 correspond aux résultats issus du compte administratif 2016 (+3.217,763,87 euros en fonctionnement et -2.275.936,16 euros en investissement), mais tient compte de l’affectation partielle du résultat de fonctionnement en investissement (1.817.207,78 euros par délibération du 7/04/2017), d'où le résultat 2016 de
fonctionnement reporté de 1.400.556,09 euros.
Le résultat de clôture 2017 est excédentaire de 1.003.689 euros compte tenu des résultats par section suivants :
"un excédent de 4.232.299 euros de la section de fonctionnement
“ un besoin de financement de -3.228.541 euros de la section d’investissement
Il faut souligner que ce résultat global de clôture 2017 est augmenté du solde des restes à réaliser (+194.631 euros), d’où un résultat cumulé excédentaire de 1.198.319 euros. Les restes à réaliser comprennent 3.446.435 euros de dépenses et 3.641.066 euros de recettes, recettes qui intègrent un recours à l'emprunt de 1.483.000 euros.
Les prévisions étant équilibrées en dépenses et en recettes, le résultat d'exécution est influencé par :
" les écarts éventuels liés au taux d'exécution des prévisions (exécution inférieure aux prévisions en dépenses, exécution supérieure ou inférieure aux prévisions en recettes) induits par le principe de prudence avec lequel doivent être élaborés les budgets des collectivités,
la non-exécution pendant l’exercice du « virement de la section de fonctionnement à la section d’investissement » prévu au budget, conformément aux dispositions de l’instruction budgétaire et comptable en vigueur.
Ainsi, s'agissant de l’appréciation du compte administratif 2017, il conviendra, dans le présent rapport de rapprocher les prévisions inscrites au budget avec les réalisations effectives, tant en dépenses qu’en recettes, mais également de constater l’évolution de nos dépenses et recettes depuis ces deux dernières années.
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Date de réception préfecture : 30/03/2018 B LES RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Crédits Taux Commentaires CA 2017
Recettes de fonctionnement CA 2015 | CA 2016 |ouverts 017! CA 2017 | exécution sf, mention année
002 {Résultat reporté 1232905) 1752472! 1400556! 1400 556| 100,0%/En baisse de -0,3M€
013 {Atténualion de charges 513733] 416989| 485097| 509449] 105,0%]|dont indemnités joumalières
70 |Produits des senices 2938618] 2927 207| 3161000, 3211478] 101,6%1cfinfra
73 [Impôts et taxes 40 104 358] 40 301 805! 41 899 312] 42 032 863| 100,3%1d° Dotations, subentions et
74 |participations 11 616 0471 10 431 339! 10 391 126} 10 294 333 99,1% |d° dont revenus des immeubles
Autres produits de gestion (437K€) et diverses redevances
75 |courante 479 305| 664065] 671000, 636712 94,9% |(112K€)
76 |Produits financiers 10 10 100 11 10,7%
dont produit des cessions
(836k€) et remb. sinistres
77 |Recettes exceptionnelles 1359077! 1763637| 1146 165] 1 117 275 97,5%1(265k€)
Opérations d'ordre de transfert
042 (2) lentre section 189611] 161606] 182191] 166 648 91,5% {dont amort. subv. équipement
Total recettes de fonctionnement: | 58 433 664! 58 419 130! 59 336 547] 59 369 325, 100,1%]
Le taux de réalisation des recettes de fonctionnement est de 100,1%. Ce léger dépassement des prévisions
budgétaires en matière de recettes répond au principe de prudence qui veut que ne soient inscrites que les
recettes « certaines ».
A noter que l'augmentation du niveau des recettes de fonctionnement en 2017 par rapport à 2016
(+0,95ME€ ou +1,6%) s'explique par la progression du chapitres 73 (cf. infra).
1 Chapitre 73 - Impôts et taxes
Crédits Taux Commentaires CA 2017
Recettes de fonctionnement CA 2015 | CA 2016 louverts 017| CA 2017 | exécution sf. mention année
73 Impôts et taxes 40 104 358] 40 301 805! 41 899 312] 42 032 863 100,3%
13111 dont taxe habitation! 10 262 0841 10 141 7201 10 385 4001 10 384 694 100,0%
73111 laxe foncier bâlil 15 907 4701 16 272 4831 16 697 4711 16 699 555 100,0%
73211 aliibution de compensation! 10 831 9711 10 831 971] 10 832 000! 10 831 971 100,0% Len provenance de l'ARC
dotalion de solidarité
73212 communautaire 405 560 405 559! 1 082 000! 1 082 294 100.0% |idern
7331 Droits stationnement 215015 216 410 310 000 315 494 101,8%
7351 Taxe sur l'électricité 122 968 119 588 730 000 738 137 101,1%
7381 Droils mutation! 1 317 926! 1315 270) 1 535441! 1655 102 107,8%
dont droits de place (108k€),
73... Autres Impôts et laxes 441 364 396 404 327 000 325 617 99, CATILPE (101K€)
La progression de chapitre entre 2016 et 2017 atteint +1,7M€ et s'explique par les principales variations
suivantes :
impositions directes (article 73111) : +670k€ dont +243k€ en TH et +427K€ en FB ;
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Date de réception préfecture : 30/03/2018 “ dotation de solidarité communautaire: +676k€ liés au reversement par l'ARC d'une part de la
progression de son produit fiscal ;
“droits de mutation : +340k€ en lien avec le dynamisme du marché de l'immobilier.
2 Chapitre 74 - Dotations, subventions et participations
Crédits Taux Commentaires CA 2017
Recettes de fonctionnement CA 2015 | CA 2016 |ouverts 017] CA 2017 | exécution sf. mention année Dotations, s et
74 participations 11 616 047| 10 431 339! 10 391 126] 10 294 333 99,1%
7411 dont DGF| 5976 084! 4 796058! 4 103 895] 4 103 895 100,0%
74123 DSU| 1912596! 1931722! 2 166 568| 2 186 568 100,0%
74127 DNP 195 856 197 224 219 461 219 461 100,0%
Autres subv. Etat dont empil.
74710 aidés el kis amorçage 496 805 508 394 672 510 594 414 88,4%
7479 Participation CD6Ù 71 405 52 726 68 000 50 259 13.9%
74751 GFP de rattachement 70 707 95 600 96 000 106 557 111.0%
7470 Autres organismes] 16828 230] 1746 224] 1 806 980] 1 791 944 99,2%
748314 Etat - compensation TP 100 359 85 112 26 489 26 489 100,0%
74834 Elat - compensalion TF 179 931 275 362 238 245 236 722 100,2%
74835 Elai - compensation TH 711 348 561 306 787 833 181 833 100,0%
74 Autres dotations,subw. 54 926 90 811 185 145 188 191 101.6%
La diminution de ce chapitre entre 2016 et 2017 atteint -137K€ et provient principalement de :
“ DGF: -693k€ en raison du prélèvement opéré par l'Etat pour le redressement des finances
publiques;
“" DSU :+255k€ liés à la part de progressivité dont bénéficie la Ville ;
= Etat compensation TH : +227k€ au titre de la compensation de la } part veuve.
3 Les autres chapitres budgétaires des recettes de fonctionnement
Le chapitre 70 « produits des services » dont la progression de +284kK€ s'explique avec le niveau des
recettes en provenance des usagers de cantines et des centres de loisirs (+137k€) et des remboursements
de personnels mutualisés avec l'Arc (+144K€).
La décomposition de ce chapitre est la suivante :
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Date de réception préfecture : 30/03/2018 Crédits Taux Commentaires CA 2017
Recettes de fonctionnement CA 2015 | CA 2016 |ouverts 017| CA 2017 | exécution sf. mention année 70 Produits des serices 2 938 618| 2927 207| 3 161 000! 3211 478 101,6% cf infra
Droits de stationnement et
10321 location wie publique 117 689 123 258 128 000 129 428 101,1%
70923] Red. Occup. Domaine public 212 164 270 054 273 000 265 533 07.3%
70388! Autres redevances diverses 96 280 100 126 102 000 86 593 84,9% dont redevance Enedis. Orange
7062 Redev, culturelles 180 259 183 754 201 500 208 003 103,2%
70631 rédev. Spodif 442 584 467 266 465 000 399 143 85,8%
70632 recev. Loisirs 131 560 132 672 146 000 156 074 106,9%
7060 tedev Sociale 367 437 370 192 369 000 357 120 86.85%
dont cantines el centres de
7067 redev, Pénñscolaire 874 860 834 379 &44 000 971 182 115,1% loisirs MAD personnel au GFP de Part remboursée des personnels
70346 ratiachemen 121 595 121 595 262 600 265 338 101.0%imulualisés avec l'ARC Remb frais GFP de dont gestion stade Paul
70878 rallachement 166 662 144 633 137 000 137 036 100,0% |Petitpoisson
70 Autres poils services 166 608 179 078 232 900 236 028 101,3%
S'agissant du chapitre 77 « recettes exceptionnelles, à noter que la diminution entre 2016 et 2017 (-646k€)
est principalement liée aux montants perçus en 2016 au titre d’indemnisations de sinistres (exemple
sinistre CTM) et du programme de cessions immobilières.
Toujours concernant ce chapitre 77, il enregistre en 2017 pour 836k€ de cessions immobilières dont celles
de l'immeuble place du Change (250k€), du grenier à sel (272k€), du terrain au 27 rue Lesseps (170k€) et le
solde de l'indemnité pour le sinistre de la salle Dubillot (107k€).
C LES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Crédits Taux Commentaires CA 2017
Dépenses de fonctionnement CA 2015, CA 2016 ouverts 017| CA 2017 | exécution sf. mention année
011 |Charges à caractère général | 13 040 487] 13 517 808] 13 767 031! 13 121 466 95,3% 012 |Charges de personnel 32 038 8531 32 718 592] 34 055 900! 33 766 734 99,2% |d° 014 |Atténuation de produits 68 995 62 476 29 780 29775] 100,0%/|dont dégrèvement de THLV
Autres charges de gestion
65 {courante 4 726 568| 4259 544] 4 109 430] 4 105 761 99 9% cf. infra Diminution liée au
désendettement et à la baisse
des taux d'intérêts constatés
66 |Charges financières 1 680 276| 1525013] 1470000! 1 401 638 95,3%|ces dernières années dont allocation municipale de fn
d'année (97k€) et subventions
67 |Charges exceptionnelles 212969] 387458] 298050] 209 463 70,3%|exceptionnelles (73Kk€)
Virement à la section Prévision sans exécution
023 |dinwstissement 0 0! 3 093 000 0| 0,0% {budgétaire
opérations d'ordre de transfert
042 (1) lentre section 2618 567| 2 730 gg] 2513356] 2 502 258 99 6% dont amortissements (1,6M€)
taux global d'exécution hors
Total dépenses de fonctionnement : | 54 386 715] 55 201 371] 59 336 547] 55 137 095 98,0%l\irement
Les variations au niveau des chapitres budgétaires s'expliquent par les éléments suivants :
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Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 30/03/2018
Date de réception préfecture : 30/03/2018 1 Chapitre 011 — Charges à caractère général
Crédits Taux Commentaires CA 2017
Dépenses de fonctionnement CA 2015, CA 2016] ouverts 017| CA 2017 | exécution sf. mention année o11 Charges à caractère général_| 13 040 487] 13 517 808] 13 767 031] 13 121 466 95,3% {cf, infra 6042 dont prestations! 1 062 704] 1045 760] 1057 982] 1057 158 99,9% Faible évolution malgré hausse
des coûts et comple tent
mesures en matière
606! fuides| 3088 705] 3187 832] 3222 850| 3 126 139 07,0% d'économies d'énergie. Autres fournitures non
2002 à 6068 stockées] 1 967 702] 2008 719] 2004 723] | 070 926 03,3%
51! contral pest.senice 56 298 552 316 486 712 479 759 98,6%
613 «1 614] locations et charges locatives! 1077 880! 1 146 748] 1 134 484} 1 092 726 06,3%
615 entretien et réparation] 2 800 539] 3 000 628] 2 727 045] 2 666 537 97,0%
623 communication 217 256 248 249 544 429 514 932 94,6%
o11. Autres dépenses] 2 769 404] 2328 557] 2 588 806] 2 313 288 89,4%
C'est une diminution de près de 0,4ME€ qui est à constater sur ces dépenses entre 2016 et 2017, traduisant
les efforts de gestion menés pour préserver les équilibres budgétaires. Pour mémoire, en 2014, ce chapitre
totalisait 13.280 k€, soit un montant supérieur à celui constaté en 2017.
2 Chapitre 012 — Charges de personnel
Crédits Taux Commentaires CA 2017
Dépenses de fonctionnement CA 2015, CA 2016| ouverts 017] CA 2017 | exécution sf. mention année
012 _ |Charges de personnel 32 038 853] 32 718 592] 34 055 900! 33 766 734 99,2% Remb. des personnels
6216! Personnel affecté parle GFP, 1115 860 1263 720] 1 347 300! 1 347 300 100,0% Imutuahsés avec FARC
Rémunération personnels
G4lt litulaires} 16 972 750! 17 263 4151 17 468 720] 17 395 280 99,6% Rémunération personnels non dont +300k€ personnel SEC 6413 lilulaires! 4 496 5161 4 386 146] 4 909 910! 4 909 119 100,0% (seruce emploi citoyenneté) Emplois d'insertion el
6416/7 appeentis| 373592, 388979] 530000! 503 853 95,1% 645 à 647 Charges sociales! 8762 207] 9033 115] 9 464 2401 9 295 101 98.2% 012] Autres charges de personnell 317928] 303216, 335730] 316 081 94,1%
L'évolution des dépenses de personnel entre 2016 et 2017 s'établit à 1,05ME€ se décompose principalement
en variation des rémunérations des personnels contractuels (+543k€ dont +300K€ avec le reprise des
personnels de la SEC), des charges sociales (+262k€), des emplois aidés ou apprentis (+115k€) et du
périmètre des personnels mutualisés avec l'ARC (+83k€ - voir délibération du 15 décembre 2017).
Les avancements de grades, promotions internes, la réforme des parcours professionnels carrières et
rémunérations (PPCR), la hausse des heures supplémentaires et le GVT (Glissement Vieillesse Technicité)
expliquent ce résultat.
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Date de réception préfecture : 30/03/2018 3 Chapitre 65 — Autres dépenses de gestion courante
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Dépenses de fonctionnement CA 2015, CA 2016| ouverts 017| CA 2017 | exécution sf, mention année
Autres charges de gestion
65 courante 4 726 568] 4 259 544! 4 109 430! 4 105 761 99,9% cf. infra
657362 dont Sub. CCASI 280000 350000! 350000! 350 000 100,0%
5574 Sub: associalions| 3397 341] 2866 4001 2739 370] 2 738 843 100,0%
ü5 Autres char gesl. cour.| 10492271 1043 144] 1020 060! 1 016 918 99,7%
Tout comme pour le chapitre 011, les contraintes budgétaires qui pèsent sur le budget de la ville de
Compiègne implique une maîtrise du niveau de ces dépenses, d’où la réduction de l'enveloppe budgétaire
des subventions allouées aux associations.
4 Les autres Chapitres budgétaires des dépenses de fonctionnement
S'agissant des charges financières (chapitre 66) et par comparaison avec les communes de strate
démographique équivalente, rappelons qu'en 2016 elles représentaient 2,79% du budget de
fonctionnement alors que la moyenne est de 4,97% (source http://www.colloc.bercy.gouv.fr/ rubrique : les
comptes des communes).
A noter que le chapitre 042 «opération d'ordre » intègre au-delà des amortissements (1,6M€) les écritures
de sortie de l'actif des biens cédés (0,9ME€).
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Date de réception préfecture : 30/03/2018 D LES RECETTES D’INVESTISSEMENT
Crédits Taux Commentaires CA 2017
Recettes d'investissement CA 2015 | CA 2016 |ouverts 017| CA 2017 | exécution sf. mention année 10 Dotations et fds propres 27400111 3256927] 2810208] 2 154 263 76,7% fonds non perçus. d'où le report
10222 dont FCTVA 653 895 103 471 750 000 0 0,0% [sur 2018 de ces crédits
1068! Excédent de ct. capitalisé| 1731 3391 2294 475] 1817 208] 1 817 206 100,0 [Affectation résullal de N-1
tû Autres 34 777 258 981 243 000 337 055 138,7 %11axe aménagement
13 Subwentions dimestissement | 2334 080] 1794 449] 3464 284] 1 483 801 42,8% dont S69K€ (48%) en prowcnance
1312 dont suirentions| 2091535) 1553229! 3 196 284] 1 175 800 31,3% du CD60,
142 Amendes de police 242 545 241 220 308 000 308 001 100,04
13. Autres 0 Ü 0 (l 0,0%
Report sur 2018 de 1,483ME€
16 Recours à l'emprunt 2 857 000! 1720000! 4310000! 2 825 085 65,5% d'emprunts.
20-27 |Recelles d'équipement 23 793 44 320 26 000 0! 0,0%
Prélèvement en provenance | Prévision sans exécution 021 {de la section de fct. 0| 0! 3 093 000 0 0,0% |budgétaire
024 |Pdis de cessions 0 ol 4 435 0 0,0%
opérations d'ordre de transfert
040 lentre section 2618567] 2730479] 2513356] 2 502 258 99,6% |y/c amortissements
041 [Opérations patrimoniales 0 58 410 72 000 71 920 99,9% |mouvement d'ordre
taux global d'exécution hors
Total recettes d'investissement :| 10 573 451] 9 604 585] 16 293 283] 9 037 327 68,5%|prélèement
Les recettes d'investissement totalisent 9M€ en 2017, montant en retrait par rapport aux années passées
principalement en raison de la non perception du FCTVA (montant reporté et somme perçue le
15/02/2018).
À noter que s'agissant des subventions d'équipement perçues (articles 131), sur les 1.175k€ reçus, 569k€ (48%) proviennent du CD60, principal partenaire financier de la ville.
E LES EMPLOIS D'INVESTISSEMENT
Crédits Taux Commentaires CA 2017
Dépenses d'investissement CA 2015] CA 2016| ouverts 017| CA 2017 | exécution sf, mention année 001 {Solde N-1 1196210] 2063392] 2275936| 2275936] 100,0%|Reprise résultat N-1
10/13 |Remb. Subwentions /dotations 0 0 31 800 31 051 97,6%
Emprunts et dettes
16 |assimilées (sf. 166 ) 5 658 157| 3900812] 4 082 000! 4 057 776 99,4% Remboursement d'emprunts. Dépenses d'équipement 5 592 862! 5696 300! 9647 355! 5 660 536 58,7% {Report sur 2018 de 3,45ME€. 20 dont Immob, incorporelles 92 536 173 824 454 063 11 709 17,1%
Subentions d'équipement
204 |ersées 899 917 663 172 682 247 679 959 99,7%
21 immobilisations corporelles 440695] 567070] 1279 126] 1 120 039 87,6%
23 Travaux en cours 1 947 987] 2849609! 4 161351] 2 199261 52,8%
- Opérations d'équipement 2211727] 1442625] 3070 569] 1 583 569 51,6%
26/27 |Immob. Financières 0 0 2 000 2000! 100,0%
opérations d'ordre de transfert
040 {entre section 1896111 161606] 125000! 166648, 133,3%/|dont amor. subv. équipement 041 [Opérations patrimoniales 0 58 410 72 000 71 920 99,9% Total dépenses d'investissement : 12 636 840] 11 880 520| 16 236 092] 12 265 868] 75,5
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Date de télétransmission : 30/03/2018
Date de réception préfecture : 30/03/2018 1 Chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées
Ce sont 4ME€ d'emprunts qui ont été remboursés dans le courant de l'année 2017, montant à rapprocher
des 2,8M€ d'emprunts levés au cours de cette même année. Ainsi la ville de Compiègne poursuit son
objectif de désendettement qui atteint -1,2M€ en 2017.
2 Chapitre 20 à 23 Immobilisations et 204 subventions d'équipement
Le programme annuel d'investissement à atteint près de 5,7M€, montant comparable à ceux des années
passées.
Cette programmation annuelle intègre les principales opérations suivantes :
Objet CA 2017
TRAVAUX MISE AUX NORMES PATINOIRE MERCIERES 746 391
TRAVAUX AMENAGEMENT CANTINE ROYALLIEU 517 381
MATERIEL TRANSPORT 415 496
PROGRAMME ANNUEL DE VOIRIE 368 346
AMENAGEMENT CENTRE REGIONAL EQUESTRE 338 074
AMENAGEMENT RUE DE L OISE 287 574
TRAVAUX EGLISE SAINT JACQUES 222 821
AMENAGEMENT COURS D'ECOLES ET AIRES DE JEUX ECOLES 171 262
ACQUISITION MATERIEL INFORMATIQUE 154 352
TRAVAUX ACCESSIBILITE BATIMENTS COMMUNAUX 97 175
PROGRAMME ANNUEL REFECTION TROTTOIRS 89 328
EQUIPEMENT VIDEOPROTECTION URBAINE 86 047
PROGRAMME ANNUEL REMPLACEMENT MENUISERIES ECOLES 84 490]
TRAVAUX ACCESSIBILITE PMR SUR VOIRIES 41 245
3 Autres chapitres
Pas de commentaires particuliers à apporter.
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Date de réception préfecture : 30/03/2018 Il BUDGET ANNEXE ZAC ROYALLIEU l)
Les résultats 2017 de ce budget annexe sont les suivants :
Reprise Résultat | Résultats de Résultats
résultats | d'exécution | clôture 2017 | Solde restes| cumulés
Section 2016 (1) 2017 (A) à réaliser (B) (A+B)
Fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Investissement -159 310,06 29 916,32] -129 393,74 -129 393,74
Total :| -159 310,06 29 916,32] -129 393,74 0,00! -129 393,74
A noter que le résultat d'exécution budgétaire 2017 est positif (près de +30k€) et vient combler
partiellement le déficit de clôture en diminution de -19%.
Ces résultats découlent de l'exécution budgétaire suivante :
Crédits Taux Commentaires CA2017
Recettes de fonctionnement CA 2016 | ouverts 017 | CA 2017 exécution sf, mention année
.10.….[Vente de terrains |. 114580] 250000! 250 000! 100,0%|vente parcelles AP37 Subwentions partenaires Sub. CD60 travaux espaces
. 74..lextemes | 22738]. 48000! 38030] ….79,2%]vens Subvention en provenance du
IS 75 |Subwentions d'équilibre | 400 000! 370 000] 370 000! 100,0%/]budget principal - Mouvements d'ordre 41 426 305 290! 254 427 83,3% dont mouvements de stocks TOTAL recettes de Fct : 578 744| 973290] 912 457 93,7%
Crédits Taux Commentaires CA2017
Dépenses de fonctionnement CA 2016 | ouverts 017 | CA 2017 exécution sf. mention année
.8015..[Terrains à aménager |... D DE uen Amgt voirie dont rue G. De
os. [roue 9 948| 250 000! 225 .085|..… 90,0%|Gaulle et JJ Bernard 66 intérêts des emprunts 14 259 11 000 10 438 94,9% |selon échéancier dette
=. JAutres frais 2960| 12000! 8466! 70,6%) - Mouvements d'ordre 551 577 679 000 668 468 98,4% |dont mouvements de stocks TOTAL dépenses de Fct : 578 744 953 290 912 457 95,7%
Crédits Taux Commentaires CA2017
Recettes d'investissement CA 2016 | ouverts 017 | CA 2017 exécution sf. mention année recours à l'emprunt non
1641 Emprunt 0| 150 000 0 0,0% exécuté
- Mouvements d'ordre 537 318 668 000 658 030 98,5%|dont mouvements de stocks TOTAL recettes d'inv. : 537 318 818 000 658 030 80,4%
Crédits Taux Commentaires CA2017
Dépenses d'investissement CA 2016 | ouverts 017 | CA 2017 exécution sf, mention année
LE 001 … [Déficit inst] 287644 150310] 159310] 100,0% reprise déficit NA Remboursements en cours
1641. Emprunt |... 381,817] 384400 384 124|. 99,9% ]d'année = Mouvements d'ordre 27 167 274 290 243 989 89,0% dont mouvements de stocks TOTAL Dépenses d'inv. : 696 628 818 000 787 424 96,3%
A noter que la subvention en provenance du budget principal de 370.000 euros couvre la quasi-totalité des
remboursements d'emprunts effectués en cours d'année (96%).
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Date de réception préfecture : 30/03/2018 BUDGET ANNEXE EAU l
Les résultats 2017 de ce budget annexe sont les suivants :
Reprise Résultat | Résultats de Résultats
résultats d'exécution | clôture 2017 | Solde restes| cumulés
Section 2016 (1) 2017 (A) à réaliser (B) (A+B)
Fonctionnement 11 483,38 -2 107,72 9 375,66 0,00 9 375,66
Investissement 228 515,83| -166 987,40 61 528,43 0,00 61 528,43 Total :! 239 999,21| -169 095,12 70 904,09 0,00 70 904,09
A noter que le résultat d'exécution budgétaire 2017 est déficitaire
l'excédent de clôture en diminution de -70%.
Ces résultats découlent de l'exécution budgétaire suivante :
de près de 170k€ et vient minorer
Crédits Taux Commentaires CA2017
Recettes de fonctionnement CA 2016 ouverts 2017| CA 2017 | exécution sf. mention année
002 [Reprise résultat 01.114681 ...11483) 10,0%!
70... [Prestations se service | 135 305] 7113517] 122276] …107.7#lsuraxe eau - Mouwæments d'ordre 2 685 3 000 2 685 89,5% |dont amort. Subwentions TOTAL recettes de Fct : 135 080! 128 000 136 445 106,6%
Crédits Taux Commentaires CA2017
Dépenses de fonctionnement CA 2016 [ouverts 2017| CA 2017 | exécution sf, mention année 002 [Reprise résultat 1 399 0 0 -
- Mouvements d'ordre 122 197 128 000 127 069 99,3% dont amortissements TOTAL dépenses de Fct : 123 596 128 000] 127 069 99,3%
Crédits Taux Commentaires CA2017
Recettes d'investissement CA 2016 |ouverts 2017| CA 2017 | exécution sf. mention année 001 Report résultat N-1 315 585 228 517 228 516 100,0% recours prévisionnel à
10222 |FCTVA 10 112 10 000 0 0,0% {l'emprunt Transfert droit à déduction
2762 |Créance sur transfert de droits 1 146 20 000 22 923 114,6 [TVA
- Mouwæements d'ordre 122 197 128 000 127 069 99,3% dont mouvements de stocks
TOTAL recettes d'inv. : 449 040 386 517 378 507 97,9%
Crédits Taux Commentaires CA2017
Dépenses d'investissement CA 2016 |ouverts 2017| CA 2017 | exécution sf. mention année 21531 [Réseaux adduction eau 194 917 334 689 285 259 85,2% {travaux Transfert droit à déduction
2762... |Créance sur transfert de droits] 22923| 48827] 29035] S9,5%/TVA =" [Mouvements d'ordre 2 685 3 000 2 685 89,5%|dont mouvements de stocks TOTAL Dépenses d'inv. : 220 525 386 516 316 979 82,0%
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Date de réception préfecture : 30/03/2018 IV EVOLUTION DE LA SITUATION FINANCIERE
Nb: cette analyse est établie sur la base du seul budget principal et donc hors budget annexe, à partir des comptes
administratifs (CA). A noter que le budget annexe de la ZAC de Royallieu est un budget qui comptabilise les travaux en
section de fonctionnement, et donc le calcul d’une épargne consolidée du budget principal avec ce budget annexe
fausse l'analyse financière.
A EPARGNE
Epargne repère CA 2015 CA 2016 CA2017
Recettes réelles de fct (RRF) hors reprise de résultat 1 57 011 148] 56 505052] 57 802 121
Chapitre 77 "recettes exceptionnelles" 2 1 359 077 1 763 637 1 117 275
RRF hors reprise de résultat et produits exceptionnels 3=1-2 55 652 071 54 741 415] 56 684 846
Dépenses réelles de fonctionnement (DRF) 4 51 768 148 52 470 891 52 634 837
Chapitre 67 "dépenses exceptionnelles" 5 212 969 387 458 209 463
DRF hors charges exceptionnelles 6=4-5 51 555 179] 52 083 434] 52 425 374 Epargne brute 7=3-6 4 096 892 2 657 981 4 259 472 Remb. en capital 8 5 658 157 3 900 812 4 057 776 Epargne nette 9=7-8 -1 561 265 -1 242 831 201 696
l'épargne brute atteint 4,3M€ en 2017 et couvre les remboursements d'emprunts (4,1ME€), d'où une
épargne nette qui devient positive (+0,2ME€).
B ENDETTEMENT
Endettement repère CA 2015 CA 2016 CA2017
Dette au 1/01 (BP) ou 31/12 (CA) 10 47 449739| 45268 982] 44 036 206
Recours à l'emprunt 11 2 857 000 1 720 000 2 825 085
Encours de la dette/ RRF 12=10/1 83,23% 80,11% 76,18% Besoin de financement 13=11-8 -2 801 157 -2 180 812 -1 232 691
Capacité de désendettement 14=10/7 11,58 17,03 10,34
Le désendettement de la ville de Compiègne et l'augmentation son épargne brute permettent d'améliorer
le ratio encours de la dette / RRF et sa capacité de désendettement qui atteint 10,3 ans à la fin de l'année
2017.
Pour mémoire, la norme retenue par le législateur est de 12 années maximum pour les communes.
C EVOLUTION DU FONCTIONNEMENT
Fonctionnement repère | CA2015/2016 | CA2016/2017 val. -506 096 1 297 069
Recettes réelles de fct (RRF) % -0,89% 2,30% Val. 702 743 163 946
Dépenses réelles de fonctionnement (DRF) % +1,36% +0,31%
En 2017, l’évolution des recettes réelles de fonctionnement (+2,3%) est supérieure à celle des dépenses
réelles de fonctionnement (+0,3%), ce qui permet d'améliorer l'épargne (cf. supra).
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Date de réception préfecture : 30/03/2018 D RATIOS
Il s'agit des ratios synthétiques sur la situation financière des collectivités, prévus par l'article L.2313-1 du
Code général des collectivités territoriales (CGCT).
Moyenne
Num CA 2015 CA 2016 CA2017 strate (2)
Population (1) 41 800 42 166 42 184
Dépenses réelles de fonctionnement /population 1 1 238 1 244 1 248 1 269] Produit des impositions directes /population 2 629 628 643 626
Recettes réelles de fonctionnement/population 3 1 364 1 340 1 370] 1 450] Dépenses d'équipement brut/population 4 134 135 134 259| Encours de dette/population 5 1 135 1 074 1 044 1118
DGF/population 6 189 160 149 244 Dépenses de personnel/dépenses réelles de fonct. 7 61.89% 62,36% 64,15% 60,00% Dépenses de fonct. et remb. dette en capital / recettes
réelles de fonct. 8 99,22% 99,76% 98,08% 94,30%
Dépenses d'équipement brut / recettes réelles de
fonctionnement 9 9.81% 10,08% 9,79% 17,90%
Encours de la dette / recettes réelles de fonctionnement 10 83,23% 80,11% 76,18% 77,10% (1) population légale (municipale et comptée à part) au 1er janer de l'année.
(2) site internet www.collectidites-locales.gouv.fr, publication les collectiiteslocales en chiffres 2017, données de l'année 2015
V ANNEXES
source : http://www.colloc.bercy.gouv.fr du ministère du budget et des comptes publics.
1 les comptes administratifs 2017 portent sur deux budgets annexes: ZAC Royallieu et Eau. A noter que ce dernier
budget annexe sera clos en 2018 compte tenu que l'ARC est devenue compétence en la matière et que la convention
de gestion signée entre ces deux entités se terminait le 31/12/2017 (cf. délibération du conseil municipal du
21/12/2016).
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Date de réception préfecture : 30/03/2018 VILLE
DE
COMPIEGNE
Comptes
Administratifs
2017
Conseil
municipal
du
23
mars
2018
14/03/2018
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Date de télétransmission : 30/03/2018
Date de réception préfecture : 30/03/2018 Sommaire
1)
Budget
principal
1.1)
Les
résultats
1.2)
Budget
principal
- fonctionnement
1.3)
Budget
principal
- Investissement
2)
Budgets
annexes
2.1)
Budget
annexe
ZAC
Royallieu
2.2)
Budget
annexe
Eau
3)
Evolution
situation
financière
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Date de réception préfecture : 30/03/2018 1)
Budget
principal
1.1)
les
résultats
Reprise
Résultat
|
Résultats
de
Résultats
résultats
d'exécution |
clôture
2017 |
Solde
restes|
cumulés
Section
2016
(1)
2017
(A)
à
réaliser
(B)
(A+B)
Fonctionnement
1 400
556,09|
2
831
673,35|
4
232
229,44
0,00!
4
232
229,44
Investissement
-2
275
936,16|
-952
604,71|
-3
228
540,87
7
194
630,73|
-3
033
910,14
Total
:|!
-875
380,07|
1
879
068,64]
1
003
688,57
194
630,73|
1
198
319,30
s
Le
résultat
de
clôture
2017
atteint
1M£
à
comparer
aux
0,94M£
du
résultat
de
clôture
de
2016.
s
Cette
variation
minime
entre
ces
deux
fins
d'année
signifie
qu'au
cours
de
l'exercice
2017,
le
niveau
de
recettes
a
été
équivalent
à
celui
des
dépenses.
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Date de télétransmission : 30/03/2018
Date de réception préfecture : 30/03/2018 1)
Budget
principal
- 1.2)
Fonctionnement
Crédits
Teux
Commentaires CA 27
|
Recettes de fonctionnement
CA
2015 |
CA
2016
|ouverts 017!
CA
2017 |
exécution
s. mention
année
002
|Résultat reporté
1232
905]
1752472]
1400556]
1400556]
100,0%/En
baisse de -0,3M€
013
|Atténuation
de charges
513733]
416989]
485097|
509449
105,0%/|dont
indemnités journalières
70
|Produits des
senices
2938
618|
2927
207|
3161
000|
3211478]
101,8%|cfinfra
73
|Impôts ettaxes
40 104 358|
40 301
805]
41 899 312]
42032863]
100,3%]|d°
Dofations,
Subventions
et
74
participations
11616
047]
10 431
339!
10 391
126|
10 294 333
99,1%]
d° dont revenus des
immeubles
Autres
produits
de gestion
(437K€)
et diverses
redevances
75
courante
479 305)
664065)
671000|
636712
94,9%
(112K€)
78
|Produits financiers
10
10
100
11,
10,7%
Fa
dont produit des cessions (836k©) et remb.
sinistres
77
|Recettes exceptionnelles
1359
077|
1763637]
1146
165]
1117 275
97,5%]|(265k€)
Opérations d'ordre de transfert
042(2)
|entre section
1896111
161606
1821911
165648
91,5%|dont
amort.
subv. équipement
Total
recettes de fonctionnement:
| 58433
664)
58 419
130,
59 336 547)
59 369325,
100,1%
Les
recettes
de
fonctionnement
augmentent
de
près
de
+1ME
principalement
en
raison :
l)
fiscalité
de
+1,7ME€
avec
les
impositions
directes
(+0,7M€),
la
dotation
de
solidarité
communautaire
(+0,7ME€)
et
les
droits
de
mutations
{+0,3M6)
;
2)
produit
des
services
de
+0,3ME€
avec
les
recettes
en
provenance
des
usagers
des
canfines
et
cenires
de
loisirs
;
Augmentations
atténuées
par
un
moindre
résultat
reporté
(-0,3€)
et une
perte
de
DGF
(-0,7M€)
Accusé de réception en préfecture
060-216001586-20180323-03CM230318-DE
Date de télétransmission : 30/03/2018
Date de réception préfecture : 30/03/2018 2)
Budget
principal
- 1.2)
Fonctionnement
(suite)
Crédits
Taux
Commentaires
CA 2017
Dépenses
de fonctionnement
CA2015,
CA
2016!
ouverts 017]
CA
2017 |
exécution
$. mention
année
011
|Charges
à caractère général |
13 040 487]
13 517 808]
13 767 031!
13 121 466
95,3%
012
|Charges de personnel
32 038 853]
32 718 592|
34 055 900!
33766734]
99,2%/|d°
ain
014
|Atténuation
de produits
68 995
62 476
29 780
29775]
100,0%]dont dégrèvement
de THLV
Autres
charges
de
gestion
65
[courante
4726
568|
4259
544|
4109
430}
4 105 761
99,9%
cf. infra Diminution
liée au
désendettement
et à la baisse
des taux
d'intérêts
constatés
66
|Charges financières
1680
276|
1525013]
1470
000!
1401638
95,3%|ces
dernières
années
;
dont
allocation Municipale 06 NN.
é
d'année
(97Kk€)
et subventions
67
|Charges
exceptionnelles
212 %69|
387458]
298050!
209463
70,3%|exceptionnelles
(73k€)
Virement
à la section
Prévision
sans exécution
023
|dinvestissement
0
0!
3093
000
0
0,0%
budgétaire
opérations
d'ordre de transfert
042(1)
lentre section
2618567]
2730479]
2513356]
2502
258
99,6%
|dont amortissements
(1,6ME€)
taux global d'exécution hors
Total
dépenses
de
fonctionnement
: |
54386
715!
55 201
371|
59 336
547/
55 137 095
98,0%a virement
Globalement,
les
dépenses
de
fonctionnement
n'évoluent
pas
entre
2016
et 2017,
mais
cette
absence
de
variation
s'explique
avec
:
1}
Une
hausse
de
la
masse
salariale
de
+1,05M&
;
2)
Compensée
par
une
réduction
des
autres
charges
de
gestion
courantes
(dont
-0,4M€
pour
les
charges
à
caractère
général
et
-0,1M£
pour
les
charges
financières).
Accusé de réception en préfecture
060-216001586-20180323-03CM230318-DE
Date de télétransmission : 30/03/2018
Date de réception préfecture : 30/03/2018 noter
que
s'agissant
des
subventions perçues,
sur
les
1.1/75k€
reçus,
569K€
(48%)
proviennent
du
CD60.
1)
Budget
principal
1.3)
Investissement
Crédits
Taux
Commentaires
CA
2017
Recettes
d'investissement
CA
2015 |
CA
2016
|ouverts
017|
CA
2017
|
exécution
sf.
mention
année
10
Dotations
et fds
propres
2740011
3256927]
2810
208|
2
154
263
76,7%
fonds
non
perçus,
d'où
le
report
10222
dont
FCTVA
653
895
703
471
750
000
Q
0,0%
Isur
2018
de
ces
credits
1068
Excédent
de
fct,
capitalisé|
1731
339]
2204
475]
1817
208]
1817
208
100.0%lAffectation
résultat
de
N-
1O..
Autres
354
777
258
981
243
000
337
055
138,7%|Taxe
aménagement
13
Subventions
d'investissement
|
2334
080|
1794
449|
3
464
284]
1
483
801
42,8%
dont
569k€
(48%)
en
provenance
31/2
dont
subventions!
2091535]
1553
229)
3
155
284
175
800
37,3%
|du
CD60
1342
Amendes
de
police
242
545
241
220
308
000
308
007
00,0%
13
Autres
0
0
0
0
0,0%
Report
sur 2018
de
1,483M€
16
Recours
à
l'emprunt
2
857
000!
1720
000|
4
310
000!
2
825
085
65,5%
d'emprunts.
20-27
|Recettes
d'équipement
23
793
44
320
26
000
0
0,0%
Prélèvement
en
provenance
Prévision
sans
exécution
021
__|de la section
de fct.
3 093
000
0,0%
|budgétaire
024
|Pdts
de
cessions
4
435
0,0%
opérations
d'ordre
de
transfert
040
lentre
section
2618567|
2730479]
2513
356|
2
502
258
99,6%
|y/c
amortissements
041
|Opérations
patrimoniales
0
58 410
72
000
71
920
99,9%
|mouvement
d'ordre
taux
global
d'exécution
hors
Total
recettes
d'investissement
:|
10
573
451]
9
604
585]
16
293
283|
9
037
327
68,5%|prélèvement
äs
recettes
d'investissement
augmentent
de
+1,8M£
principalement
en
raison
:
des
restes
à
réaliser
(+0,8M£€)et
de
l'affectation
des
résultats
de
2017
(+1,2M€)
;
ÿe
l'autofinancement
(+0,2ME€)
entations
atténuées
par
les
moindres
cessions
d'immobilisations
(-0,2M£€)
et
un
moindre
recours
à
l'emprunt
(-0,4M€).
Accusé de réception en préfecture
060-216001586-20180323-03CM230318-DE
Date de télétransmission : 30/03/2018
Date de réception préfecture : 30/03/2018 1)
Budget
principal
- 1.3)
Investissement
(suite)
ail
Crédits
Taux
Commentaires
CA
2017
Dépenses
d'investissement
CA
2015|
CA
2016]
ouverts
017|
CA
2017 |
exécution
sf.
mention
année
001
Solde
N-1
1
196
210|
2063
392|
2275
936|
2 275
936
100,0%
|Reprise
résultat
N-1
10/13
|Remb.
Subventions
/dotations
0
0
31
800
31
051
97,6%
Emprunts
et dettes
16
assimilées
(sf.
166 )
5 658
157|
3 900
812,
4
082
000|
4
057
776
99,4%
[Remboursement
d'emprunts.
Dépenses
d'équipement
5 502
862/
5 696
300/
9 647
355/
5 660
536
58,7%
|Report
sur
2018
de
3,45ME€.
26/27
|Immob.
Financières
0
0
2 000
2 000
100,0%
épérations
d'ordre de transfert
040
7
entre
section
189
611
161
606
125
000
166
648
133,3%
|dont
amort.
subv.
équipement
04Y
Opérations
patrimoniales
0
58
410
72
000
71
920
99,9%
|mouvement
d'ordre
Total dépenses
d'investissement
:
12
636
840|
11
880
520|
16
236
092|
12
265
868
75,5%
Les
dépenses
d'investissement
augmentent
principalement
en
raison
:
1)
De
la
reprise
du
résultat
de
2017
(+1M£)
et
des
restes
à
réaliser
(+1M)
;
2)
Des
remboursements
d'emprunts
(+0,3M£)
Augmentations
atténuées
par
la
baisse
relative
du
programme
d'investissement
(-0,5M£).
Accusé de réception en préfecture
060-216001586-20180323-03CM230318-DE
Date de télétransmission : 30/03/2018
Date de réception préfecture : 30/03/2018 1)
Budget
principal
- 1.3)
Investissement
(suite)
FOCUS
sur
le
programme
annuel
d'investissement
2017 :
Objet
CA 2017
TRAVAUX
MISE
AUX
NORMES
PATINOIRE
MERCIERES
746
391
TRAVAUX
AMENAGEMENT
CANTINE
ROYALLIEU
517
381
MATERIEL
TRANSPORT
415
496
PROGRAMME
ANNUEL
DE
VOIRIE
368
346
AMENAGEMENT
CENTRE
REGIONAL
EQUESTRE
338
074
AMENAGEMENT
RUE
DE
LOISE
287
574
TRAVAUX
EGLISE
SAINT
JACQUES
222
821
AMENAGEMENT
COURS
D'ECOLES
ET
AIRES
DE
JEUX
ECOLES
171
262
ACQUISITION
MATERI
EL] NFORMATIQUE
154
352
TRAVAUX
ACCESSIBILITE
BATIMENTS
COMMUNAUX
97
175
PROGRAMME
ANNUEL
REFECTION
TROTTOIRS
89
328
EQUIPEMENT VIDEOPROTECTION URBAINE
UT 8607
PROGRAMME ANNUEL REMPLACEMENT MENUISERIES ECOLES
| 84490
TRAVAUX ACCESSIBILITE PMR SUR VOIRIES
|.
41245
Accusé de réception en préfecture
060-216001586-20180323-03CM230318-DE
Date de télétransmission : 30/03/2018
Date de réception préfecture : 30/03/2018 2)
Budgets
annexes
2.1)
Budget
annexe
ZAC
Royallieu
1)
Recettes
:
“
Participation
en
provenance
du
budget
principal
(0,37M£)
:
Vente
parcelle
AP37
(0,25M£)
2)
Dépenses
:
“
Travaux
rues
G
De
Gaulle
et
JJ
Bernard
(0,22M£)
=
Reprise
du
déficit
de
2017
(0,15M£)
:
Remboursement
des
emprunts
en
cours
(0,38M£).
Les
principales
réalisations
sur
ce
budget
annexe
sont
les
suivantes :
t
Ne
LP
4/03/2018
Accusé de réception en préfecture
060-216001586-20180323-03CM230318-DE
Date de télétransmission : 30/03/2018
Date de réception préfecture : 30/03/2018 2)
Budgets
annexes
2.2)
Budget
annexe
EAU
Les
principales
réalisations
sur
ce
budget
annexe
sont
les
suivantes :
1)
Recettes
:
:
Surtaxe
(0,12€)
=
Reprise
de
l'excédent
2017
(0,22M£)
Dépenses : =
Travaux
réseaux
(0,29M<)
Accusé de réception en préfecture
060-216001586-20180323-03CM230318-DE
Date de télétransmission : 30/03/2018
Date de réception préfecture : 30/03/2018 3)
Evolution
situation
financière
Evolution
de
l'endettement
Evolution
de
l'épargne
17,03
20,00
#
5000000
Ce m
2
id
5
Fr
4259472€
2
46 000 000
10,34
|
SR
4 096 892€
=
45000 000
|
10,00
Z
44000 000
L
.
2 090 000
2 657 981€
43 000 000
‘
1 000 000
201 696 €
42 000 000
L 0,00
0
CA 2015
CA 2016
CA2017
es
CA 2015
CA 2016
CA2017
Années
-2 000
000
4861
365 €
-1 242831€
man
Dette au 1/01 (BP) ou 31/12
(CA)
Années
——
Capacité
de
désendettement
{en
années)
—
Epargne
brute
Epargne
nette
On
peut
souligner
l'amélioration
:
-
de
la
capacité
de
désendettement
qui
devient
en
2017
inférieure
à
12
ans
(durée
maximum
mentionnée
par
le
législateur
à
l'article
15
de
la
Loi
de
programmation
des
finances
publiques
2018
à
2022),
-
de
l'épargne
brute
et
nette
avec
pour
cette
dernière
une
valeur
positive.
14/03/2018
Accusé de réception en préfecture
060-216001586-20180323-03CM230318-DE
Date de télétransmission : 30/03/2018
Date de réception préfecture : 30/03/2018 | ARRETE ET SIGNATURES —
| CA 2017 CA 2017 O1-VILLE 06 - ZAC DU CAMP DE ROYALLIEU
Nombre de membres en exercice à 31
[Nombre de membres présents 24 2%
Nombre de suffrages exprimés 2,4 2,4
Votes POUR 3G £"e
Votes CONTRE O 0
ABSTENTIONS 3 3
Date de convocation : 16/02/2018
Présenté par le MAIRE DE LA VILLE DE COMPIEGNE,
À Compiègne le
Délibéré par le Conseil Municipal dé LA VILLE DE COMPIEGNE, réuni en session à Compiègne le ;
ignature des membres ZA Municipal,
| se
(Le Aion réfecture, le
A Compiègne, le Fe
Accusé de réception en préfecture
060-216001586-20180323-03CM230318-DE
Date de télétransmission : 30/03/2018
Date de réception préfecture : 30/03/2018 [ ARRETE ET SIGNATURES |
| COMPTE ADMINISTRATIF 2017 - SERVICE DES EAUX
Nombre de membres en exercice e« à
Nombre de membres présents AA
Nombre de suffrages exprimés 34 7
Votes POUR À 6
Votes CONTRE O
ABSTENTIONS D
Date de convocation : 16/02/2018
Présenté par le MAIRE DE LA VILLE DE COMPIEGNE,
A COMPIEGNE, le
Délibéré par le Conseil Municipal de LA VILLE DE COMPIEGNE, réuni en session à Compiègne le 4
Signature des membres présents du fonhanige,
/ ff
# en” t {
\ ; ST { A
Var)
NT, De
dt
/
Û 0
\ K | Ÿ € té C2
Certifié exécutoire par le Maire de la Ville de Compiègne, compte, tà dd-8ella transmission préfecture, le N A... Compiègne, le FO
Accusé de réception en préfecture
060-216001586-20180323-03CM230318-DE
Date de télétransmission : 30/03/2018
Date de réception préfecture : 30/03/2018 MAIRIE DE COMPIEGNE (Oise)
SÉANCE du VENDREDI 23 MARS 2018
Date de convocation :
16 février 2018
Date d'affichage :
20 février 2018
Nombre de
Conseillers présents
ou représentés :
39
Nombre de
Conseillers en
exercice :
39
Date de transmission :
30 mars 2018
Date d'affichage :
30 mars 2018
Rendue exécutoire le :
30 mars 2018
04 - Approbation des comptes de gestion du Trésorier
Municipal de l'exercice 2017 — Budget principal et Budgets
annexes de la ZAC du Camp de Royallieu et de l'Eau
L'an deux mille dix-huit, le VENDREDI VINGT-TROIS MARS à 20 heures 45, le CONSEIL MUNICIPAL de COMPIEGNE s'est réuni à l'Hôtel de Ville, en la salle ordinaire de ses séances, sous la présidence de Philippe
MARINI, Sénateur honoraire de l'Oise, Maire de ladite Ville.
Etaient présents :
Philippe MARINI, Maire, Sénateur Honoraire,
Michel FOUBERT, Eric de VALROGER, Sylvie OGER-DUGAT, Nicolas LEDAY, Evelyse GUYOT, Eric VERRIER, Eric HANEN, Arielle FRANÇOIS, Oumar BA, Dominique RENARD, Sandrine de FIGUEIREDO, Sophie SCHWARZ, Marie-Christine LEGROS, Philippe TRINCHEZ, Christian TELLIER, Jacqueline LIENARD, Joël DUPUY de MERY, Anne KOERBER, Etienne DIOT, Richard VELEX, Monia LHADI, Sylvianne ROMET, Liliane VÉZIER, Jean-Luc LESAGE, Christine BRAULT, Christopher CAUVIN, Maria ARAUJO de OLIVEIRA, Richard VALENTE, Solange DUMAY, Dilvin YUKSEL, Patricia RENOULT, François GACHIGNARD
Etaient représentés :
Françoise TROUSSELLE représentée par Nicolas LEDAY
Emmanuel MARSIGNY représenté par Philippe MARINI
Marie-Pierre DEGAGE représentée par Sophie SCHWARZ
Marc-Antoine BREKIESZ représenté par Jean-Luc LESAGE
Arnaud THOREL représenté par Éric VERRIER
Jean-Marc BRANCHE représenté par François GACHIGNARD
Accusé de réception en préfecture
060-216001586-20180323-04CM230318-DE
Date de télétransmission : 30/03/2018
Date de réception préfecture : 30/03/2018 Conseil Municipal du 23 mars 2018
4 - Approbation des comptes de gestion du Trésorier Municipal de
l'exercice 2017 - Budget principal et Budgets annexes de la ZAC du Camp de Royallieu et de l'Eau
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d'approuver les comptes de gestion du Trésorier Municipal pour l'exercice 2017 des budgets suivants :
A- Budget principal de la Ville
B- Budget annexe de la ZAC du Camp de Royallieu
C- Budget annexe de l'Eau
Il fait observer que les résultats de ces comptes de gestion sont en tous points identiques à
ceux qui ont été constatés à la clôture de l'exercice 2017 pour les COMPTES ADMINISTRATIFS de ces mêmes budgets.
Monsieur le Maire propose à l'assemblée municipale :
1) d'approuver ces comptes de gestion qui correspondent aux écritures de Monsieur le Trésorier Municipal ;
2) de lui donner QUITUS pour les comptes de gestion de l'année 2017.
Le Conseil Municipal,
Vu le rapport présenté par M. MARINI,
Vu l'avis favorable de la Commission des Finances du 13 mars 2018,
Considérant que les résultats de ces comptes de gestion sont en tous points identiques à
ceux qui ont été constatés à la clôture de l'exercice 2017 pour les comptes administratifs de ces mêmes budgets,
Après en avoir délibéré à l'unanimité des membres présents et représentés, avec
3 abstentions : Jean-Marc BRANCHE, Patricia RENOULT et François GACHIGNARD
ADOPTE les comptes de gestion pour l'exercice 2017 qui correspondent aux écritures de
Monsieur le Trésorier Municipal,
DONNE QUITUS au Trésorier Municipal pour les comptes de gestion de l'année 2017.
Fait et délibéré à COMPIEGNE, le 23 mars 2018
Et ont signé au registre, les membres présents,
Pour copie conforme, 1
Le Maire de Compiègne >
Philippe MAR Pl
Sénateur Honoraife de l'Oise
Accusé de réception en préfecture
060-216001586-20180323-04CM230318-DE
Date de télétransmission : 30/03/2018
Date de réception préfecture : 30/03/2018 060047 HeÏTE Etat 11-2
TRES, COMPIEGNE MUNICIPALE Exercice 2017
00900 - COMPIEGNE
RÉSULTATS D'EXÉCUTION DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS DES SERVICES NON PERSONNALISÉS
RÉSULTAT À LA PART AFFECTÉE À RÉSULTAT DE TRANSFERT OÙ RÉSULTAT DE CLÔTURE DE L'INVESTISSEMENT:| L'EXERCICE 2017 | INTÉGRATION DE CLÔTURE DE L'EXERCICE EXERCICE 2017 RÉSULTATS PAR L'EXERCICE 2017 PRÉCÉDENT : 2016 OPÉRATION D'ORDRE NON
BUDGÉTAIRE
1- Budget principal
Investissement 2 275 936,16 0,00 952 60,71 0,00 -3 228 540,87
Fonctionnement 3 217 763,87 1 817 207,78 2 831 673,35 0,00 4 232 229,44
TOTAL. 1 941 827,71 1 817 207,78 1 879 068,61 0,00 1 003 688,57
11- Buugets des services à
caractère adeninisteatif
ZAC DE ROYALLIEU COMPIEGNE
Investissement 159 310,06 0,00 29 916,32 0,00 -129 393,74
Fonctionnement
Sous-Total -159 310,06 0,00 2991632 0,00 .129 393,74
TOTALII -159 310,06 0,00 29 916,32 0,00 .129 493,74
IL - Budgets des services à
caractère industriel
DE. de | OMEE 4 À SC MAUUR à à - d'a
Accusé de réception en préfecture
060-216001586-20180323-04CM230318-DE
Date de télétransmission : 30/03/2018
Date de réception préfecture : 30/03/2018 GED 2
060017 Heltr Etat 11.2 TRES. COMPIEGNE MUNICIPALE Exercice 2017
00900 - COMPIEGNE
RÉSULTATS D'EXÉCUTION DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS DES SERVICES NON PERSONNALISÉS
DER. da RUE à à LCMDÉ 1 8 : CU
RÉSULTAT À LA PART AFFECTÉE À RÉSULTAT DE TRANSFERT OÙ RÉSULTAT DE CLÔTURE DE L'INVESTISSEMENT :| L'EXERCICE 2017 INTÉGRATION DE CLÔTURE DE L'EXERCICE EXERCICE 2017 RÉSULTATS PAR L'EXERCICE 2017 PRÉCÉDENT : 2016 OPÉRATION D'ORDRE NON
BUDGÉTAIRE
a commercinl
SERVICE EAUX COMPIEGNE
Investissement 228 515,83 0,00 -166 987,40 0,00 61 52843
Fonctionnement 11 483,38 0,00 -2 107,72 0,00 9 375,66
Sous-Total 239 999,21 0,00 -169 095,12 0,00 70 904,09
TOTAL II 239 999,21 0,00 -169 095,12 0,00 70 Y04,09
TOTAL! # 1 + MI 1 02 516,86 1 817 207,78 1 729 889,84 0,00 945 198,02
24
Accusé de réception en préfecture
060-216001586-20180323-04CM230318-DE
Date de télétransmission : 30/03/2018
Date de réception préfecture : 30/03/2018 MAIRIE DE COMPIEGNE (Oise)
SÉANCE du VENDREDI 23 MARS 2018
Date de convocation :
16 février 2018
Date d'affichage :
20 février 2018
Nombre de
Conseillers présents
ou représentés :
39
Nombre de
Conseillers en
exercice :
39
Date de transmission :
27 mars 2018
Date d'affichage :
27 mars 2018
Rendue exécutoire le :
27 mars 2018
05 - Affectation des résultats 2017 du Budget principal et du
Budget annexe ZAC du Camp de Royallieu
L'an deux mille dix-huit, le VENDREDI VINGT-TROIS MARS à 20 heures 45, le CONSEIL MUNICIPAL de COMPIEGNE s'est réuni à l'Hôtel de Ville, en la salle ordinaire de ses séances, sous la présidence de Philippe
MARINI, Sénateur honoraire de l'Oise, Maire de ladite Ville.
Etaient présents :
Philippe MARINI, Maire, Sénateur Honoraire,
Michel FOUBERT, Eric de VALROGER, Sylvie OGER-DUGAT, Nicolas LEDAY, Evelyse GUYOT, Eric VERRIER, Eric HANEN, Arielle FRANÇOIS, Oumar BA, Dominique RENARD, Sandrine de FIGUEIREDO, Sophie SCHWARZ, Marie-Christine LEGROS, Philippe TRINCHEZ, Christian TELLIER, Jacqueline LIENARD, Joël DUPUY de MERY, Anne KOERBER, Etienne DIOT, Richard VELEX, Monia LHADI, Sylvianne ROMET, Liliane VÉZIER, Jean-Luc LESAGE, Christine BRAULT, Christopher CAUVIN, Maria ARAUJO de OLIVEIRA, Richard VALENTE, Solange DUMAY, Dilvin YUKSEL, Patricia RENOULT, François GACHIGNARD
Etaient représentés :
Françoise TROUSSELLE représentée par Nicolas LEDAY
Emmanuel MARSIGNY représenté par Philippe MARINI
Marie-Pierre DEGAGE représentée par Sophie SCHWARZ
Marc-Antoine BREKIESZ représenté par Jean-Luc LESAGE
Arnaud THOREL représenté par Éric VERRIER
Jean-Marc BRANCHE représenté par François GACHIGNARD
Accusé de réception en préfecture
060-216001586-20180323-05CM230318-DE
Date de télétransmission : 27/03/2018
Date de réception préfecture : 27/03/2018 Conseil Municipal du 23 mars 2018
5 - Affectation des résultats 2017 du Budget principal et du Budget annexe ZAC du Camp de Royallieu
a) Pour le Budget principal
Le compte administratif 2017 du budget principal fait ressortir un déficit d'investissement de
3.228.540,87 € et un excédent de fonctionnement de 4.232.229 ,44 €.
De plus les Restes à Réaliser de la section d'investissement s'élèvent en dépenses à
3.346.435,06 € et en recettes à 3.641.065,79 €, soit un écart positif de 194.630,73 €.
Ainsi le déficit global de la section investissement, reports compris, s'établit à la somme de
3.033.910,14 €.
Ce déficit doit être couvert par l'excédent de fonctionnement qui se trouve diminué d'autant
pour être arrêté à la somme de 1.198.319,30 €.
Vu ce qui précède, l'affectation des résultats du Compte Administratif 2017 au budget
principal 2018 est la suivante :
Dépenses Recettes
Compte 001 — Déficit 3.228.540,87 €
d'investissement reporté
Compte 1068 — Excédents 3.033.910,14 €
de Fonctionnement
capitalisés
Compte 002 — Excédent de 1.198.319,30 €
Fonctionnement reporté
b) Pour le Budget annexe de la ZAC du Camp de ROYALLIEU
Le Compte Administratif 2017 du budget annexe de la ZAC du camp de Royallieu fait
ressortir un déficit d'investissement de 129.393,74 € qu'il convient de reprendre au budget
primitif 2018 de ce même budget.
Dans ces conditions, l'affectation des résultats du Compte Administratif 2017 du budget
annexe de la ZAC du Camp de Royallieu au budget primitif 2018 est la suivante :
Dépenses Recettes
Compte 001 — Déficit 129.393,74 €
D'Investissement reporté
Accusé de réception en préfecture
060-216001586-20180323-05CM230318-DE
Date de télétransmission : 27/03/2018
Date de réception préfecture : 27/03/2018 Conseil Municipal du 23 mars 2018
Le Conseil Municipal,
Entendu le rapport présenté par M. FOUBERT,
Vu l'avis favorable de la Commission des Finances du 13 mars 2018,
Après en avoir délibéré à l'unanimité des membres présents et représentés,
DECIDE l'affectation des résultats du budget principal et du budget annexe ZAC du Camp de Royallieu telle que précisée dans les tableaux ci-dessus.
Fait et délibéré à COMPIEGNE, le 23 mars 2018
Et ont signé au registre, les membres présents,
Pour copie conforme,
PARU Le Maire de Compiègne, ESS Ptes U
Le 1 d \Ke:\ h
: rl |e] Ed # eu j'a,
SELLE / Philippe MARIN … tr 27 Sénateur LS Oise
Accusé de réception en préfecture
060-216001586-20180323-05CM230318-DE
Date de télétransmission : 27/03/2018
Date de réception préfecture : 27/03/2018 MAIRIE DE COMPIEGNE (Oise)
SÉANCE du VENDREDI 23 MARS 2018
Date de convocation :
16 février 2018
Date d'affichage :
20 février 2018
Nombre de
Conseillers présents
ou représentés :
39
Nombre de
Conseillers en
exercice :
39
Date de transmission :
27 mars 2018
Date d'affichage :
27 mars 2018
Rendue exécutoire le :
27 mars 2018
06 - Clôture du Budget annexe de « Eau » de la commune de
Compiègne et affectation du résultat de l'exercice 2017
L'an deux mille dix-huit, le VENDREDI VINGT-TROIS MARS à 20 heures 45, le CONSEIL MUNICIPAL de COMPIEGNE s'est réuni à l'Hôtel de Ville, en la salle ordinaire de ses séances, sous la présidence de Philippe MARINI, Sénateur honoraire de l'Oise, Maire de ladite Ville.
Etaient présents :
Philippe MARINI, Maire, Sénateur Honoraire,
Michel FOUBERT, Eric de VALROGER, Sylvie OGER-DUGAT, Nicolas LEDAY, Evelyse GUYOT, Eric VERRIER, Eric HANEN, Arielle FRANÇOIS, Oumar BA, Dominique RENARD, Sandrine de FIGUEIREDO, Sophie SCHWARZ, Marie-Christine LEGROS, Philippe TRINCHEZ, Christian TELLIER, Jacqueline LIENARD, Joël DUPUY de MERY, Anne KOERBER, Etienne DIOT, Richard VELEX, Monia LHADI, Sylvianne ROMET, Liliane VÉZIER, Jean-Luc LESAGE, Christine BRAULT, Christopher CAUVIN, Maria ARAUJO de OLIVEIRA, Richard VALENTE, Solange DUMAY, Dilvin YUKSEL, Patricia RENOULT, François GACHIGNARD
Etaient représentés :
Françoise TROUSSELLE représentée par Nicolas LEDAY
Emmanuel MARSIGNY représenté par Philippe MARINI
Marie-Pierre DEGAGE représentée par Sophie SCHWARZ
Marc-Antoine BREKIESZ représenté par Jean-Luc LESAGE
Arnaud THOREL représenté par Éric VERRIER
Jean-Marc BRANCHE représenté par François GACHIGNARD
Accusé de réception en préfecture
060-216001586-20180323-06CM230318-DE
Date de télétransmission : 27/03/2018
Date de réception préfecture : 27/03/2018 Conseil Municipal du 23 mars 2018
6 - Clôture du Budget annexe « Eau » de la commune de Compiègne et affectation du résultat de l'exercice 2017
Il est rappelé que les communes membres de la Communauté d'agglomération de la Région
de Compiègne, dont la ville de Compiègne, ont transféré à la Communauté au 27 octobre
2016 la compétence « Production, distribution, traitement, transport et stockage d'eau
potable ».
Jusqu'à l'intervention de ce transfert, la Communauté exerçait seulement la partie de
compétence correspondant à la « production d'eau potable » (extension et exploitation des
canalisations maîtresses d'adduction d'eau, captages, réservoirs, et équipements annexes
du réseau intercommunal).
Afin de permettre à la Communauté de disposer du temps nécessaire pour assurer l'exercice
de la compétence transférée dans de bonnes conditions, il avait été décidé que la commune
de Compiègne continuerait de l'exercer jusqu’au 31 décembre 2017. C'est ainsi que le
conseil municipal lors de sa séance du 21/12/2016 a autorisé la signature d'une convention
de gestion entre l'agglomération et la commune.
Par ailleurs, la gestion du service « eau potable » de Compiègne était réalisée par délégation
du service avec un contrat attribué à SUEZ qui arrivait à échéance le 31 décembre 2017.
L'ARC, ayant décidé de regrouper les DSP eau potable du territoire de l'ARC, a lancé une
procédure de CSP mais qui n'a pas encore été attribuée. Afin de permettre la continuité de
service public, l'ARC a prolongé l'actuel contrat par un avenant d'une durée maximum de 6
mois, sachant que cette prolongation pourra cesser avant son terme dès la finalisation du
nouveau contrat de concession de service public (affermage). Les conditions financières,
ainsi que la redevance eau potable perçue auprès de l'usager, resteront inchangées.
Dans ce cadre, il est nécessaire de clôturer le budget annexe de l'Eau, de reprendre les
résultats du budget annexe au budget principal, de réintégrer l'actif et le passif du budget
annexe au budget principal, de transférer du budget principal à l'EPCI les résultats issus du
budget annexe et, enfin, de mettre à disposition de l'EPCI les biens nécessaires à l'exercice
de la compétence et cette dernière phase fait l'objet d'une délibération spécifique.
Le Compte Administratif 2017 du Budget « Eau » de la Commune de Compiègne fait
apparaître un excédent global de clôture de 70.904,09 € réparti comme suit :
Investissement : Excédent 61.528,43 €
Exploitation : Excédent 9.375,66 €
Total Excédent 70.904,09 €
Monsieur le Trésorier propose un Compte de Gestion 2017 laissant apparaître un résultat
identique à celui constaté à la clôture du Compte Administratif 2017.
Accusé de réception en préfecture
060-216001586-20180323-06CM230318-DE
Date de télétransmission : 27/03/2018
Date de réception préfecture : 27/03/2018 Conseil Municipal du 23 mars 2018
Le Conseil Municipal,
Entendu le rapport présenté par M.FOUBERT,
Vu l'avis favorable de la Commission des Finances du 13 mars 2018,
Après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés,
DECIDE pour l'année 2018 :
- De clôturer le budget annexe de l'Eau
- De charger Monsieur le Trésorier de réintégrer l'actif et le passif du budget annexe au budget principal
- De reprendre le résultat excédentaire de la section d'investissement de 61.528,43 € en recettes d'investissement au compte 001 du budget principal
- De reprendre le résultat excédentaire de la section d'exploitation de 9.375,66 € en recettes d'exploitation au compte 002 du budget principal
- De transférer du budget principal de la Ville au budget annexe de l'Eau de l'ARC les résultats issus du budget annexe de l'Eau de la Ville; soit 61.528,43 € en dépenses d'investissement au compte 1068 et 9.375,66 € en dépenses de fonctionnement au compte 678.
Fait et délibéré à COMPIEGNE, le 23 mars 2018
Et ont signé au registre, les membres présents,
Pour copie conforme,
Le Maire de Compiègne,
ET Se 5 l
S HE J Fa Philippe MARINI M7 7 7 Sénateur Honoraire-de l'Oise
POLAR / ” d », £ LV; dv, PF d
Accusé de réception en préfecture
060-216001586-20180323-06CM230318-DE
Date de télétransmission : 27/03/2018
Date de réception préfecture : 27/03/2018 MAIRIE DE COMPIEGNE (Oise)
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS du CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE du VENDREDI 23 MARS 2018
. Date de convocation :
16 février 2018
Date d'affichage :
20 février 2018
Nombre de
Conseillers présents
ou représentés :
39
Nombre de
Conseillers en
exercice :
39
Date de transmission :
27 mars 2018
Date d'affichage :
27 mars 2018
Rendue exécutoire le :
27 mars 2018
07 - Mise à disposition des biens nécessaires à l'exercice de la
compétence transférée « Eau »
L'an deux mille dix-huit, le VENDREDI VINGT-TROIS MARS à 20 heures 45, le CONSEIL MUNICIPAL de COMPIEGNE s'est réuni à l'Hôtel de Ville, en la salle ordinaire de ses séances, sous la présidence de Philippe
MARINI, Sénateur honoraire de l'Oise, Maire de ladite Ville.
Etaient présents :
Philippe MARINI, Maire, Sénateur Honoraire,
Michel FOUBERT, Eric de VALROGER, Sylvie OGER-DUGAT, Nicolas LEDAY, Evelyse GUYOT, Eric VERRIER, Eric HANEN, Arielle FRANÇOIS, Oumar BA, Dominique RENARD, Sandrine de FIGUEIREDO, Sophie SCHWARZ, Marie-Christine LEGROS, Philippe TRINCHEZ, Christian TELLIER, Jacqueline LIENARD, Joël DUPUY de MERY, Anne KOERBER, Etienne DIOT, Richard VELEX, Monia LHADI, Syivianne ROMET, Liliane VÉZIER, Jean-Luc LESAGE, Christine BRAULT, Christopher CAUVIN, Maria ARAUJO de OLIVEIRA, Richard VALENTE, Solange DUMAY, Dilvin YUKSEL, Patricia RENOULT, François GACHIGNARD
Etaient représentés :
Françoise TROUSSELLE représentée par Nicolas LEDAY
Emmanuel MARSIGNY représenté par Philippe MARINI
Marie-Pierre DEGAGE représentée par Sophie SCHWARZ
Marc-Antoine BREKIESZ représenté par Jean-Luc LESAGE
Arnaud THOREL représenté par Éric VERRIER
Jean-Marc BRANCHE représenté par François GACHIGNARD
Accusé de réception en préfecture
060-216001586-20180323-07CM230318-DE
Date de télétransmission : 27/03/2018
Date de réception préfecture : 27/03/2018 Conseil Municipal du 23 mars 2018
7 - Mise à disposition des biens nécessaires à l'exercice de la
compétence transférée « Eau »
Les dispositions des articles L. 1321-1 et suivants du Code général des collectivités
territoriales prévoient que le transfert à la Communauté d'agglomération de la compétence
« Production, distribution, traitement, transport et stockage d’eau potable» entraine de plein
droit la mise à disposition de la collectivité bénéficiaire, en l'espèce l'ARC, des biens
meubles et immeubles, utilisés, à la date du transfert pour l'exercice de cette compétence.
Cette mise à disposition doit être constatée par un procès-verbal établi contradictoirement
entre la collectivité bénéficiaire et la collectivité antérieurement compétente,
Cette remise des biens a lieu à titre gratuit (art. L.1321-2 du CGCT). La communauté
bénéficiaire de la mise à disposition assume l'ensemble des obligations du propriétaire. Elle possède tous pouvoirs de gestion.
Dans ce cadre, il est proposé d'approuver le procès-verbal de mise à disposition des biens
entre l'ARC et la commune de Compiègne, consécutif au transfert de la compétence
« Eau ».
Le Conseil Municipal,
Entendu le rapport présenté par M. FOUBERT,
Vu l'avis favorable de la Commission des Finances du 13 mars 2018,
Après en avoir délibéré à l'unanimité des membres présents et représentés,
AUTORISE la mise à disposition des ouvrages d’eau potable de la commune de Compiègne
au profit de l’Agglomération de la Région de Compiègne,
AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer le procès-verbal de mise à
disposition des biens nécessaires à l'exercice de la compétence tel que joint à la
délibération.
Fait et délibéré à COMPIEGNE, le 23 mars 2018
Et ont signé au registre, les membres présents,
Pour copie conforme,
. fi) Philippe |
HE A / Sénateur HerfGraire de l'Oise SP , /
Accusé de réception en préfecture
060-216001586-20180323-07CM230318-DE
Date de télétransmission : 27/03/2018
Date de réception préfecture : 27/03/2018 PROCÈS-VERBAL DE MISE À DISPOSITION
Entre :
La Commune de Compiègne sise Place de l'Hôtel de Ville 60200 COMPIEGNE, représentée
par M. Philippe MARINI, son Maire, dûment habilité à signer la présente convention par
délibération du 23 mars 2018.
Et :
L’'Agglomération de la Région de Compiègne et de la Basse Automne (ARC), sise Hôtel de
Ville - 60321 COMPIEGNE CEDEX, représentée par M. Laurent PORTEBOIS, son Vice-
Président, dûment habilité à signer la présente convention par délibération du Conseil d'agglomération en date du 15 Décembre 2016.
PRÉAMBULE
L'exercice de la compétence « production, distribution, traitement, transport et stockage d’eau potable » a été transférée à l'Agglomération de la Région de Compiègne et de la Basse Automne (ARCBA) par l'arrêté préfectoral du 27 octobre 2016 et 21 novembre 2016 portant transfert de
la compétence « Eau», à compter de cette date.
Conformément aux dispositions des articles L. 1321-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), le transfert d'une compétence entraîne de plein droit la mise à disposition de la collectivité bénéficiaire des biens meubles et immeubles utilisés, à la date du transfert pour l'exercice de cette compétence. Ce transfert de compétence entraîne un certain nombre de conséquences, tant sur le plan juridique, patrimonial, budgétaire, pratique que
comptable.
Suite au transfert de l'intégralité de la compétence « Eau», c'est-à-dire la production, la distribution, le traitement, le transport et le stockage d'eau potable, il y a lieu d'établir contradictoirement un procès-verbal de mise à disposition de l’ensemble des réseaux d'eau
potable et ouvrages.
Ceci ayant été exposé, il est convenu ce qui suit :
Article 1% : Objet de la convention
La présente convention a pour objet de mettre à la disposition de l'Agglomération de la Région de Compiègne et de la Basse Automne (ARC) les ouvrages nécessaires à l'exercice de la compétence « Eau ».
La présente convention précise les modalités de mise à disposition des ouvrages dont le
descriptif est joint en annexe. Cette annexe précise notamment la désignation du bien et sa
localisation, son numéro d'inventaire, date et valeur d'acquisition, s'il est amortissable ou non
et dans l’affirmative, le montant, le type et la durée des amortissements pratiqués, l’état des
subventions afférentes et les comptes par nature concernés ainsi que la situation des emprunts
attachés à chaque bien le cas échéant.
Accusé de réception en préfecture
060-216001586-20180323-07CM230318-DE
Date de télétransmission : 27/03/2018
Date de réception préfecture : 27/03/2018 Article 2 : Administration des ouvrages
Conformément aux articles L. 1321-2 et L.5211-5 111 du CGCT, l'Agglomération assume, sur les ouvrages mis à disposition par la Commune, l'ensemble des droits et obligations du propriétaire, à l'exception du pouvoir d'aliéner.
L'Agglomération possède ainsi, sur les ouvrages qui lui sont mis à disposition tous pouvoirs de gestion. Il peut, le cas échéant, autoriser l'occupation des biens remis et en percevoir éventuellement les fruits et produits. Il agit en justice au lieu et place de la Commune.
Article 3 : Responsabilité sur les ouvrages transférés à l’ Agglomération
Sur les ouvrages affectés uniquement à la mise en œuvre de la compétence « Eau ». L'Agglomération reconnaît assumer la responsabilité pécuniaire des dommages causés au titre de contentieux indemnitaires engagés après la date d’entrée en vigueur de la présente
convention.
La commune reconnaît toutefois être responsable des dommages résultants desdits biens ou de leur exploitation avant la mise à disposition au titre de contentieux - ou de demandes préalables
- introduits avant cette date.
Article 4 : Caractère gratuit de la mise à disposition
Conformément à l'article L. 1321-2 du CGCT, la mise à disposition des ouvrages visée à l'article
1° de la présente convention a lieu à titre gratuit.
Article 5 : Durée de la mise à disposition
Conformément à l'article L.1321-3 du CGCT, la présente convention prendra fin lorsque les ouvrages désignés à l’article 1% ne seront plus affectés à la mise en œuvre de la compétence «
Eau ».
Dès lors que les ouvrages mis à la disposition de l’ Agglomération auront été désaffectés, la Commune recouvrira l'ensemble de ses droits et obligations.
Article 6 : Écritures comptables
Cette mise à disposition du patrimoine est constatée sur le plan comptable une seule fois,
conformément à la réglementation en vigueur.
Pour la commune remettante (Mairie de Compiègne), en opérations d’ordres non
budgétaires pour :
Les installations relatives aux réseaux d'eau faisant l'objet d‘une mise à disposition de biens à l'actif par :
- un débit du compte 2423 et un crédit du compte 21531 pour le montant de 8 141 532,36 €
De même que les subventions rattachées à ces biens par :
- un débit du compte 1315 et un crédit du compte 2492 pour un montant de 53 706,00 €
Accusé de réception en préfecture
060-216001586-20180323-07CM230318-DE
Date de télétransmission : 27/03/2018
Date de réception préfecture : 27/03/2018 Cette mise à disposition de biens s'accompagne d'un transfert d'amortissements rattachés par : - un débit du compte 281531 et un crédit du compte 2492 pour un montant de 4 242 131,07 €
Et d’un transfert des amortissements de subventions rattachées par :
- un débit du compte 2492 et un crédit du compte 13915 pour un montant de 16 110,00 €
Pour la collectivité bénéficiaire (ARC), en opérations d’ordres budgétaires pour :
Les installations relatives aux réseaux d'eau faisant l'objet d'un transfert à l'actif par : - un débit du compte 217531 et un crédit du compte 1027 pour le montant de 8 141 532,36 €
De même que les subventions rattachées à ces biens par :
- un débit du compte 1027 et un crédit du compte 1315 pour un montant de 53 706,00 €
Cette mise à disposition s'accompagne d'un transfert d'amortissements rattachés par : - un débit du compte 1027 et un crédit du compte 2817531 pour un montant de 4 242 131,07 €
Et d’un transfert des amortissements de subventions rattachées par :
- un débit du compte 13915 et un crédit du compte 1027 pour un montant de 16 110,00 €
Article 7 : États des restes à réaliser
Les restes à payer (dépenses engagées et mandatées) et les restes à recouvrer (recettes dont le titre a été émis) sont maintenus dans la comptabilité de la Commune, car ils sont rattachés aux exercices budgétaires durant lesquels la Commune était compétente.
Les dépenses engagées non mandatées ou recettes certaines dont le titre n'a pas été émis sont transférés à l’Agglomération.
Article 8 : Entrée en vigueur de la présente convention
La présente convention entrera en vigueur à compter de sa signature.
À Compiègne, is
Pour la Commune de Compiègne, Pour l’ Agglomération de la Région de Compiègne
Et de la Basse Automne,
Le Maire, Le Vice-Président,
Philippe MARINI Laurent PORTEBOIS Sénateur-honoraire de l'Oise
Accusé de réception en préfecture
060-216001586-20180323-07CM230318-DE
Date de télétransmission : 27/03/2018
Date de réception préfecture : 27/03/2018 MAIRIE DE COMPIEGNE (Oise)
SÉANCE du VENDREDI 23 MARS 2018
Date de convocation :
16 février 2018
Date d'affichage :
20 février 2018
Nombre de
Conseillers présents
ou représentés :
39
Nombre de
Conseillers en
exercice :
39
Date de transmission :
30 mars 2018
Date d'affichage :
30 mars 2018
Rendue exécutoire le :
30 mars 2018
08 - Adoption des Budgets Primitifs 2018 - Budget principal et
Budget annexe de la ZAC du Camp de Royallieu
L'an deux mille dix-huit, le VENDREDI VINGT-TROIS MARS à 20 heures 45, le CONSEIL MUNICIPAL de COMPIEGNE s'est réuni à l'Hôtel de Ville, en la salle ordinaire de ses séances, sous la présidence de Philippe
MARINI, Sénateur honoraire de l'Oise, Maire de ladite Ville.
Etaient présents :
Philippe MARINI, Maire, Sénateur Honoraire,
Michel FOUBERT, Eric de VALROGER, Sylvie OGER-DUGAT, Nicolas LEDAY, Evelyse GUYOT, Eric VERRIER, Eric HANEN, Arielle FRANÇOIS, Oumar BA, Dominique RENARD, Sandrine de FIGUEIREDO, Sophie SCHWARZ, Marie-Christine LEGROS, Philippe TRINCHEZ, Christian TELLIER, Jacqueline LIENARD, Joël DUPUY de MERY, Anne KOERBER, Etienne DIOT, Richard VELEX, Monia LHADI, Sylvianne ROMET, Liliane VÉZIER, Jean-Luc LESAGE, Christine BRAULT, Christopher CAUVIN, Maria ARAUJO de OLIVEIRA, Richard VALENTE, Solange DUMAY, Dilvin YUKSEL, Patricia RENOULT, François GACHIGNARD
Etaient représentés :
Françoise TROUSSELLE représentée par Nicolas LEDAY
Emmanuel MARSIGNY représenté par Philippe MARINI
Marie-Pierre DEGAGE représentée par Sophie SCHWARZ
Marc-Antoine BREKIESZ représenté par Jean-Luc LESAGE
Arnaud THOREL représenté par Éric VERRIER
Jean-Marc BRANCHE représenté par François GACHIGNARD
Accusé de réception en préfecture
060-216001586-20180323-08CM230318-DE
Date de télétransmission : 30/03/2018
Date de réception préfecture : 30/03/2018 Conseil Municipal du 23 mars 2018
8 - Adoption des Budgets Primitifs 2018 - Budget principal et Budget
annexe de la ZAC du Camp de Royallieu
Conformément à l'article L 2312-1 du code général des collectivités territoriales (CGCT), le
budget de la commune est proposé par le maire et voté par le conseil municipal.
Sur la base du rapport de présentation et des maquettes budgétaires ci-joints, Monsieur
FOUBERT commente les budgets primitifs de l'exercice 2018 des budgets suivants :
A- Budget principal
B- Budget annexe de la ZAC du Camp de Royallieu
Il est proposé :
D'adopter les budgets primitifs 2018 du budget principal et du budget annexe de la ZAC du
Camp de Royallieu,
D'autoriser :
- le versement des subventions dans le cadre du vote du budget primitif 2018 listées en
annexe du document budgétaire ;
- le versement d'une subvention d'équilibre en fonctionnement de 400.000 € au budget
annexe ZAC du Camp de Royallieu telle prévue au budget primitif 2018 du budget principal
(en dépense) et annexe ZAC du Camp de Royallieu (recette) :
- Le renouvellement des adhésions aux organismes suivants :
Organisme Montant (1) ets) l rit: 1n1e: 1Te=
ASSOCIATION DEVELOPPEMENT INNOVATION
NUMERIQUE {ADICO) 70
ASSOCIATION NATIONALE DES ELUS EN CHARGE
DU SPORT (ANDES) 450
ASSOCIATION DES VILLES JOHANNIQUES 200
COMITE NATION FRANCAIS ICOM 397
CONSEIL NATIONAL DE L'ORDRE DES
ARCHITECTES 700 cf. délibération du 27/05/2016
FEDERATION COMITES JUMELAGES DE L'OISE
(FCJO) 50
FEDERATION DEPARTEMENTALE CHORALES DE
L'OISE (FDCO) 140
convention annuelle de prestations de
service pour l'exploitation de la fourrière
LA SOCIETE PROTECTRICE DES ANIMAUX (SPA) 25 000 animale
2/3 ARC 1/3 Ville de Compiègne (cf.
OISE LES VALLEES 17 788 délibération du 3/03/2017)
SEINE NORD EUROPE 500
UNION DES ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT
ARTISTIQUE DE L'OISE (UDEEA60) 445
UNION DES MAIRES DE L'OISE 9 601
CONSEIL NATIONAL DES VILLES ET VILLAGES
FLEURIS (CNVVF) 450 nouveauté 2018
ASSOCIATION DES VILLES MARRAINES 1 687 nouveauté 2018,
OFFICE DES SPORTS DE L'ARC (OSARC) 1 000 nouveauté 2018
Total : 58 478
(1) dernière année connue (2017 ou 2018)
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Date de télétransmission : 30/03/2018
Date de réception préfecture : 30/03/2018 Conseil Municipal du 23 mars 2018
Le Conseil Municipal,
Entendu le rapport présenté par M.FOUBERT,
Vu l'avis favorable de la Commission des Finances du 13 mars 2018,
Après en avoir délibéré à la majorité des membres présents et représentés, avec
6 votes contre: Richard VALENTE, Solange DUMAY, Dilvin YUKSEL, Jean-Marc
BRANCHE, Patricia RENOULT et François GACHIGNARD.
ADOPTE les budgets primitifs 2018 du budget principal et du budget annexe de la ZAC du Camp de Royallieu,
AUTORISE le versement des subventions dans le cadre du vote du budget primitif 2018 listées en annexe du document budgétaire. L'état et le décompte des votes des subventions sont annexés à la présente délibération,
AUTORISE le versement d'une subvention d'équilibre en fonctionnement de 400.000 € au budget annexe ZAC de Royallieu telle prévue au budget primitif 2018 du budget principal (en dépense) et annexe ZAC de Royallieu (recette);
DECIDE le renouvellement des adhésions aux organismes telles que détaillé dans le tableau ci-dessus:
Fait et délibéré à COMPIEGNE, le 23 mars 2018
Et ont signé au registre, les membres présents,
Pour copie conforme,
CT , Le Maire de Compiègne, PER : \ LS p'eg
Per RE À
f£ / se
2\ (4 ne ), Philippe MARINI
LE TA Rénateur Honorairee de FOïse
de. dE JE,
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Date de réception préfecture : 30/03/2018 VILLE DE COMPIEGNE
Rapport de présentation
BUDGETS PRIMITIFS 2018
Conseil Municipal du 23 mars 2018
Préambule
Les projets de budgets primitifs 2018 s'inscrivent dans le cycle annuel budgétaire de l'année :ils ont été
précédés par le débat d'orientation budgétaire qui s’est tenu le 16 février 2018 (rapport de présentation mis
en ligne sur le site internet de la Ville — cf, infra) et seront suivis de décisions modificatives inscrites à l'ordre
du jour de prochains conseils municipaux.
Le présent rapport de présentation a vocation à synthétiser et commenter les données issues des maquettes
budgétaires qui répondent aux exigences du cadre légal des instructions comptables et budgétaires (M14 et
M49). Le présent rapport et les maquettes budgétaires sont mis à disposition du public à partir du site
internet de la Ville (http://www.mairie-compiegne.fr, rubrique « délibérations »).
Pour ce qui concerne les élus municipaux, ces documents sont insérés au dossier du conseil municipal qui est
transmis dans les délais légaux prévus à l’article L2121-12 du CGCT.
S'agissant des ratios prévus à l’article R2313-1 du CGCT, ils sont insérés dans la maquette budgétaire et dans
le présent rapport de présentation. Leur communication au public s'effectue via le site internet de la Ville de
Compiègne (cf. supra).
Précisons que le rapport de présentation qui suit fait état de comparaisons avec la moyenne de la strate pi
qui regroupe les communes de 20.000 à 50.000 habitants appartenant à un groupement fiscalisé,
Synthèse générale
Le budget primitif de la Ville de Compiègne totalise 76,7ME€ (fonctionnement + investissement) à comparer
aux /2,8ME€ de 2017.
S'agissant des recettes de fonctionnement, la progression par rapport au BP 2017 atteindrait +1M€ ou +1,8%
avec un total de 59,1M€ en 2018. Cette progression des recettes de fonctionnement s'explique
principalement avec la hausse de la fiscalité (revalorisation des bases de +1,2%, hausse des taux communaux
de +1%, et dynamisme des droits de mutations) et la mise en place de la réforme du stationnement payant
sur voirie.
Afin de maintenir l'équilibre de la section de fonctionnement, des mesures visant à contenir l'évolution des
dépenses de fonctionnement ont été rendues nécessaires et portent sur l'ensemble des dépenses réelles
(chapitres des charges à caractère général, des dépenses de personnel, des charges de gestion courantes
dont les subventions aux associations et des charges financières). L'ensemble de ces mesures permette
d'augmenter le niveau de l’autofinancement de +17% en passant de 4,1ME en 2017 à 4,8ME€ en 2018.
S'agissant du programme annuel d'investissement, il serait porté à 6,4MÉ, en léger retrait par rapport à 2017
(6,7M€) dont le niveau atteint était exceptionnel en raison du programme de renouvellement de l'éclairage
publique largement financé, mais supérieur à l'année 2016 (4,8M€). L'ensemble de ces hypothèses permet
de limiter le recours prévisionnel à l'emprunt à 2,2ME€ au titre de l'inscription au BP 2018, à laquelle s'ajoutent
les reports 2017 de 1,5ME€, soit un montant total de 3,7M€ inférieur aux remboursements d'emprunts
intervenant en cours d'année (4,4ME) et se traduisant par un désendettement prévisionnel de O0,/ME€.
Rapport de présentation — budget primitif 2018 - PAGE 1
Accusé de réception en préfecture
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Date de réception préfecture : 30/03/2018 Sommaire
Repère objet Page
BUDGET PRINCIPAL
A LES RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chapitre 73 - Impôts et taxes
Chapitre 74 - Dotations, subventions et participations
DIN) Les autres chapitres budgétaires des recettes de fonctionnement
LES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Chapitre 011 — Charges à caractère général
Chapitre 012 — Charges de personnel
Chapitre 65 — Autres dépenses de gestion courante
Chapitre 66 — Charges financières
un
|2>
|
|
IE
Les autres Chapitres budgétaires des dépenses de fonctionnement
LES RESSOURCES D'INVESTISSEMENT 10
© LES EMPLOIS D'INVESTISSEMENT 11
BUDGET ANNEXE ZAC ROYALLIEU 13
EVOLUTION PREVISIONNELLE DE LA SITUATION FINANCIERE 14
Epargne
Endettement
Evolution du fonctionnement
0InNIœI> Ratios définis à l’article R2313-1 du CGCT
ANNEXES 15
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Date de réception préfecture : 30/03/2018 BUDGET PRIMITIF 2018 DU BUDGET PRINCIPAL
A LES RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Var de BP Commentaires BP 2018
Recettes de fonctionnement BP 2016 | BP 2017 | CA 2017 | BP2018 à EP sf, mention année
002 [Résultat reporté 1752473] 1400556! 1400 556] 1 198 319] -14,4%
013 |Atténuation de charges 510 000! 420000! 509449| 400000! -4,8%
70 Produits des senices 2 920 000! 2930 000! 3211478 4050150] 38,2%|{Transfert du chapitre 73
73 [impôts et taxes 40 580 947| 41 021 871] 42 02 aoal 41 903 258| 24% Dotations, subwentions et
74 participations 10 361 180| 10 350 4731 10 294 333} 10 094 862] -2,5%lcf infra.
Autres produits de gestion
75 [courante 482 300! 642000] 636712] 693973] 8,1% 76 [Produits financiers 100 100! 11 111 -59,3%
77 Recettes exceptionnelles 66 000! 290000! 1117275] 554 500] 91,2%/Remb. sinistre CTM
Opérations d'ordre de transfert
042 (2) |entre section 162 000 125000/ 166 648 81250] -35,0%1dont amort. subw équipement
Total recettes de fonctionnement : 56 815 000! 57 180 000! 59 369 325] 59 066 323 3,3%
L'augmentation du niveau des recettes de fonctionnement atteint +3,3% ou +1,9ME€ pour atteindre 59,1M£.
A noter le transfert de crédits en provenance de l'investissement de +0,2ME€ lié à la réforme du
stationnement payant (cf. infra).
Les évolutions anticipées au niveau des chapitres budgétaires s'expliquent par les éléments suivants :
1 Chapitre 73 - Impôts et taxes
Var de 8] Commentaires BP 2018
Recettes de fonctionnement BP 2016 | BP 2017 | CA 2017 | BP2018 a ep sf. mention année
73 Impôts et taxes 40 560 947] 41 021 871| 42 032 a6al 41 993 258 24% Hausse de taux de +1% +
raitt dont taxe habitation! 10 522 4131 10 421 4011 10 384 6941 10 613 974 1 Bblrevalonsalion des bases de
73111 laxe foncier bâtil 16 143 7541 16 661 4551 16 699 555] 17 206 053 3,3%1+1,2%
1318 Autres impôts assimilés 0 30 000 55 220 35 000
rat] elldbution de compensalion] 10 832 000! 10 832 000! 10 831 9711 10 832 000 0,0%
dotation de solidarité Hypothèse projel pacle fiscal
73212 communautaire 405 000 405 000! 1 082 2%4 848 036| 109 4% financier
Transfert au chapitre 70 avec la
71337 Droits stalionnement 220 000 240 000 315 494 0! -100, 0" réforme du stationnement,
1351 Taxe sur l'élechricié 130 000 730 000 138 137 730 000 0.0%
1381 Droits multationt 1 316 000! 1 415 000! 1 655 1021 1 457 195 3,0%
dont TLPE (100k€) el droits de
73 Autres impôts el laxes 389 761 287015] 270397] 27/1000! -5.6%iplace (110K€)
Nb : les prévisions 2018 correspondent aux données 2018 provisoires obtenues des services fiscaux dans l'attente des
notifications officielles par les services de l'Etat.
S'agissant du tableau qui précède, il peut être relevé :
Rapport de présentation — budget primitif 2018 - PAGE 3
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Date de réception préfecture : 30/03/2018 - les impositions directes (article 73111) sont estimées sur la base des hypothèses suivantes :
Détail état 1259
(BP = bases prévisionnelles BP 2016 CA 2016 BP 2017 CA 2017 BP 2018 commentaires BP 2018 CA= bases effectives)
73111
Bases __ 73738 000] 71070213] 71 971 000| 71490938] 72 599 000
Esolution bases 3,06% -2,63% -2,40% 0,59% 0,87%]}En 2018, la réforme de la TH Taux 14,27% 14,27% 14,48% 14,48% 14,62% {s'obtient par des dégrèvements qui
TH lEsolution taux 1,49% 1.49% 1,47% 1,47% 0,97% {seront accordés aux contribuables,
d'où le maintien du niveau des
bases fiscales (
Montant 10522413] 10241 944| 10421 401| 10351888] 10 613 974
Bases 62 283 000| 62439678| 63002000! 63089 847| 64 376 000 Esolution bases 0,67% 0,81% 115% 1,04% 2,18% FB [Taux 25,92% 25,92% 26,31% 26,31% 26,57% Esolution taux 1,49% 1,49% 1,50% 1,50% 0,99% Montant 16 1437541 16 194 902] 16575 826| 16599965] 17 104 703 Bases 152 200 152 567 146 100 169 920 171 200 Evolution bases -3,30% -1,13% 4,01% 11,37% 17,18% FNB {Taux 57,75% 57,75% 58,61% 58,61% 59,20% Evolution taux 1,49% 1,49% 1,49% 1,49% 1,01% Montant 87 896 68 463 85 629 59 590 101 350 TOTAL 26 754 062] 26 525 309] 27 082 856] 27 051 443] 27 820 027 Pour mémoire
revalorisation forfaitaire
bases 0,40% 0,40% 1,20%
Nb : les prévisions 2018 correspondent aux données 2018 provisoires obtenues des services fiscaux dans l'attente des
notifications officielles par les services de l'Etat. L'écart en 2016 et 2017 entre les bases prévisionnelles (BP) et les bases
effectives (CA) s'explique par le renoncement du gouvernement à la suppression de la % part veuve,
C'est donc une hausse uniforme des taux d'imposition communaux en 2018 de +1% en qui est proposée
{contre +1,5% en 2017), hausse volontairement limitée à son « strict minimum » afin de ne pas trop alourdir
la fiscalité qui pèse sur les ménages, mais rendue nécessaire pour maintenir le service rendu aux habitants par notre collectivité. A noter que l’agglomération dans le cadre de ses orientations budgétaires a annoncé
ne pas augmenter ses taux d'imposition, ce qui implique pour la taxe d'habitation que la hausse de taux de
+1% aboutit à un rehaussement de +0,6% pour le contribuable de Compiègne.
- l'attribution de compensation (AC) versée par l'ARC n'évolue pas et c’est le montant alloué en 2017
qui est retenu dans le cadre de ces orientations budgétaires. Pour autant, la reprise de zones d'activités économiques (ZAC de Royallieu, ZI Nord et ZAC de Mercières) et la prise de compétence « GEMAPI » par
l'ARC impacteront son montant en 2018. La CLECT (commission locale d'évaluation des charges transférées)
doit dans un premier temps rendre son rapport, pour qu'ensuite l'ARC et les communes déterminent le
montant qui sera déduit de cette AC.
L'intégration de ces données sera opérée dans le cadre d’une future décision modificative considérant que
l'équilibre budgétaire n’est pas modifié puisque la diminution de l'AC doit correspondra aux charges que
n’assumera plus la ville de Compiègne.
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Date de réception préfecture : 30/03/2018 - la dotation de solidarité communautaire (DSC) allouée par l'ARC fait partie du projet de pacte fiscal
et financier qui est en cours d'élaboration. L'hypothèse retenue est qu'il aboutirait au versement d'une
somme de 848.036 euros en faveur de la ville de Compiègne.
Ce projet de pacte fiscal et financier fera l'objet d'une prochaine délibération de la part de l'ARC puis de ses
communes membres.
- Les droits de stationnement sont dorénavant perçus au chapitre 70 (voir commentaires ci-après).
2 Chapitre 74 - Dotations, subventions et participations
Varde pl Commentaires BP 2018
Recettes de fonctionnement BP 2016 | BP 2017 | CA 2017 | BP2018 amp sf. mention année , 3 el
74 icipations 10 361 180! 10 350 473| 10 294 333] 10 094 862] -2,5%|cfinfra.
7411 dont DGF| 4772000! 4 100 000! 4 103 895] 4 004 520} __-2,3%]diminulion avec écrètement 14123 DSUI 1929809! 2200000! 2 186 588] 2 281 000 3,7 4laugment. bte part progressiilé
74127 ONP 201 000 197 000 219 461 218 000! 19,7%
Diminution recette Emplois
Aulres subv. Etal dont empl, Insertion (-G5k€) el Fds
AG aidés et fds amorcaue 575 132 632 510 594 414 470 026] -25,6%]amorçage (-G0k€})
1473 Participation CD60 &1 000 50 259 86 800! 42,3%
140kE participation ARC projel
74151 GFP de ratiachemen 66 000 96 000 106 557 136 000! _41,7%1de mapping \déo 4 l'hôtel de ulle
1478 Autres organismes! 1755 5421 1 796 990! 1791 044) 1 877 509 4,5% |dont CAF 740314 Etal - compensation TP 80 000 60 000 26 489 ü| -100,0% 74034 Elal - compensation TF 269 900 251 755 238 722 238 425 5,3%
augmentation Compens. AE
perte 1/2 part veuve en 2017 au
74055 Elal - compensation TH 561 306 787 833 187 843 524 360! -334%173111
+71Kk€ participations Etal et
74 Autres dotations, subw. 150 491 167 395 188 191 2517 4321 953,8"41Région projel mapping Mdèo
Nb: les prévisions budgétaires 2018 correspondent à des simulations effectuées à partir des données 2017 ou aux
données 2018 provisoires obtenues des services fiscaux, dans l'attente des notifications officielles par les services de
l'Etat.
La perte en matière de DGF pour la ville de Compiègne atteindrait près de 100.000 euros. A contrario, la DSU
devrait progresser d'environ 80.000 euros compte tenu de l’abondement décidé de la part de progressivité.
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Date de réception préfecture : 30/03/2018 3 Les autres chapitres budgétaires des recettes de fonctionnement
Les autres chapitres budgétaires n'appellent pas de commentaires particuliers hormis le chapitre 70 « produits des services » dont la progression supérieure à 1M€ mérite des explications.
La décomposition de ce chapitre est la suivante :
Var de BP Commentaires BP 2018
Recettes de fonctionnement BP 2016 | BP 2017 | CA 2017 | BP2018 à BP sf. mention année 70 Produits des serices 2 920 000! 2930000! 3211 478| 4 050 150, 38,2%|Transfert des chapitres 73 et 13
dont droits de stationnement
70321 el location voie publique 116 509 128 000 129 428 129 500 1,2%
70223] Red. Occup. Domaine public 271 00Q 273 000 255 533 273 000 0,0%
recette en provenance du 7337 al
70383 Redevance slalionnement Û 0 Ü 500 000 effet des nouvelles dispositions
70364 Forfait posi stationnement 0 0 D 200 000 recette en prngnance du 1342
70388! Aulres redevances diverses 102 000 102 000 86 993 88 000 13,7%
7062 Redev. culturelles 176 500 201 500 208 003 211 500 5,0%
Réonedtuwe patinoire (etiet année
10641 rade Sportil 461 000 465 000 399 143 548 000 17,8% 1pleine)
70632 redev. Loisirs 142 000 146 000 156 074 157 000 7,5%
7006 redey. Sociale 356 000 369 000 357 120 353 000 4,3%
Ajustement présision au 4 du
7057 redev. Peériscolaire 839 000 830 000 971 182 975 000 17,5% |réalisé 2017
MAD personnel au GFP de Remb. compile tenu
70846 ratlachement 121 600 121 G00 205 335 265 400! 118,3%Imulualsalion des serices
Remb frais GFP de
10876 ratlacherment 159 000 137 000 137 036 137 000 0,0%
10 Autres pis senices 175 400 156 900 235 028 212750] 356%
On peut donc remarquer que la progression de ce chapitre est principalement liée aux prévisions en matière
de redevances de stationnement et de forfait post stationnement (+700.000 euros) dont une partie provient
d'autres articles budgétaires (200.000 euros du 7337 et 200.000 euros du 1342). Ces changements sont liés
à la réforme du stationnement payant sur voirie qui a été adoptée dans le cadre de la loi de modernisation
de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles (MAPTAM) du 27 janvier 2014 et dont
l'entrée en vigueur a été arrêtée au 1er janvier 2018.
Ilest par ailleurs précisé que les prévisions de recettes en provenance des usagers des services publics locaux
(articles 706 et ses déclinaisons avec les redevances en matière de services périscolaires, sportifs, culturels,
sociaux) ont été ajustées en fonction des montants effectivement encaissés au cours de l'année 2017
(augmentation par rapport au BP2017 de +0.23ME€) sur la base d’une revalorisation annuelle moyenne
inférieure à +2% et que la prévision pour les entrées de la patinoire est portée à 175k€ (105k€ au BP 2017 et
57k€ encaissés au CA 2017).
De la même manière, les recettes en lien avec la mutualisation des services (articles 70846 et 70876) sont en
progression (+0,22ME€ par rapport au BP 2017) au vu des montants effectivement encaissés en 2017.
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Date de réception préfecture : 30/03/2018 B LES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Var de Commentaires BP 2018
Dépenses de fonctionnement BP 2016|/ BP 2017] CA 2017 | BP2018 |BP à BP sf, mention année
011 |Charges à caractère général | 13 942 000! 13 730 000! 13 121 466} 14 017 570 2,1%|cf. explications infra.
012 |Charges de personnel 32 364 000! 33 400 000! 33 766 734] 34 420 000 3,1%1+1,9% par rapport au CA2017
014 |Atténuation de produits 0! 45 000 29 775 35 000! -22,2%|dégrev. TH logements vacants
Autres charges de gestion
65 |courante 4 662 000! 4114 000! 4 105 761! 4139453] 0,6%1cf. explications infra. Diminution liée au
désendeltement et à la baisse
des taux d'intérêts constatés ces
66 |Charges financières 1617 000! 1500000! 1401 638] 1350 000! -10,0%|demières années
dont alloc. municipale fin d'année
(97Kk€) + subv. Excepi. (80k€) +
67 |Charges exceptionnelles 310 000| 291000, 209463| 294 870 1,3% {protocole accord Albingia (41K€)
augmentation à relatiuser compte
Virement à la section tenu du niveau des recettes
023 {d'inestissement 2 290 000| 2 480 000! 0| 3126000! 26,0%/exceptionnelles. opérations d'ordre de transfert
042 (1) entre section 1630 000! 1620 000! 2502 258| 1 683 430 3,9% dotations aux amortissements
Total dépenses de fonctionnement : | 56 815 000! 57 180 000! 55 137 095] 59 066 323 3,3%lou +2,2% hors vrement à l'inv.
L'augmentation du niveau des dépenses de fonctionnement est de +3,3% pour atteindre 59,1ME.
Les variations au niveau des chapitres budgétaires s'expliquent par les éléments suivants :
1 Chapitre 011 — Charges à caractère général
Var de Commentaires BP 2018
Dépenses de fonctionnement BP 2016| BP 2017, CA 2017 | BP2018 |BP à BP sf. mention année
011 |Charges à caractère général _ | 13 942 000! 13 730 000! 13 121 466| 14 017 570 2,1%1ct. explications infra.
6042 dont prestations! 1 113 300] 1 064 500! 1057 158] 1 041 000 -2 2h effont de gestion Faible évolution malgré hausse
des coûls et compte lenu
mesures en malière d'économies
6061 fluides] 3487 100| 3285050! 3 126 139] 3 291 000 0,2% d'énergie
tlont hausses cadburant (+25k€)
el des foumnitures et pelits
Aulres fournitures non équipement (+64kE) pour
6062 à 0064 stockées! 2001419! 1 864 368] 1870 920! 1 965 372 5.4%lentretien patimoine hninobilier
611 contral pmesl sernice 591 150 512 050 479 759 529 804 3.5%
613 et 614] localions et charges locatives] 1 194 500! 1 130 220| 1 092 726] _1 053 200 6.8%letlort de gestion
615 entretien el réparation! 2936 005! 2977 010! 20666 537] 2 961 124 0,5% à revoir ensemble pôles
En 2017, progression liée à des
transferts de crédits. Pour 2018,
projet mapping ddéo à Môlal de
ville (+192k€ en dépenses. mais
150Kk€ do sulenlions) +
623 connunication 185 435 520 610 514 932 791 153] 44,3% lopéralion "cenmtenare" (+50K€) dont hausses mainenance
(+ 90K€) et entretien (+*40K€) en
faveur du patrimoine bâti et des
( Autres dépenses] 2433091! 2376 192] 2313 288| 2 424 917 2,1% oies
La hausse de ce chapitre budgétaire atteint +1,9% et s'explique essentiellement par la nécessité d'abonder
les budgets pour le maintien du patrimoine communal (budgets fournitures d'équipement, maintenance et
entretien).
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Date de réception préfecture : 30/03/2018 S'agissant des dépenses de communication, la progression anticipée entre 2017 et 2018 est liée au projet de « mapping vidéo » à l'hôtel de ville (+192k€) et à l'opération "centenaire de la première guerre mondiale"
(+50k€). Ce « mapping vidéo » serait subventionné à hauteur de 150.000 euros et ce ne sera qu'au regard
des montants effectivement alloués que cette opération serait lancée.
2 Chapitre 012 - Charges de personnel
Var de | Commentaires BP 2018
Dépenses de fonctionnement BP 2016, BP 2017| CA 2017 | BP2018 |BP à BP sf. mention année 012 |Charges de personnel 32 364 000! 33 400 000! 33 766 734] 34 420 000 3,1%|+1,9% par rapport au CA2017 dont personnel aflecté par le Remb. des personnols
6216 GFP 1 348 000! 1 347 300! 1 376 600 2 1'himulualisés avec ARC
Rémunéralion personnels
6411 Ululaires 17 549 1201 17 395 280! 17 727 784 1,0%
Rémunéralion personnels non dont +300k€ personnel SEC 6413 {ulaires 4 491 400! 4 909 119] 5000 043! 11,3% {{seruce emploi citoyennelé) Emplois d'insertion el en diminution par rappoit au
41617 apprentis 395 000! 5038531 448801] 13,8%1]CA2017
646 à 647 Charges sociales 9 280 7501 9 295 101, 9 526 425 2,6% 012] Autres charges de personnel] 32 364 000! 335 7301 316 081 340 347 1,4%
Ainsi, au global, les charges de personnel qui ont atteint 33,8M£€ en 2017 augmenteraient de +1,9% en 2018
avec une prévision de 34,4M€. Cette variation de 0,65ME€ s'explique principalement par des avancements de
grades, promotions internes et la réforme des parcours professionnels carrières et rémunérations (PPCR), la
baisse des heures supplémentaires, le GVT Glissement Vieillesse Technicité, l'anticipation de la suppression
de 11 postes dans le courant de l'année, etc.
ILest par ailleurs rappelé que des personnels de la ville ou de l’agglomération sont mutualisés ou mis à
disposition dans le cadre de conventions et que la dernière délibération du conseil municipal s'y rapportant
a été adoptée le 15 décembre 2017.
Le montant acquitté en 2017 -1,35ME€ est porté à 1,38M€ pour tenir compte du GVT, sachant que les
évolutions de ces mutualisations feront l'objet de délibérations et seront intégrées au budget 2018 par
décision modificative.
Rappelons que la Ville de Compiègne a émis un avis favorable au projet de schéma de mutualisation des
services le 27 mai 2016 de l'ARC qui prévoit de renforcer et d'actualiser les mutualisations existantes entre
l'ARC et la Ville de Compiègne d’une part et les services partagés avec l'ensemble des communes d'autre part
(droit des sols, ingénierie VRD, commande publique, SIG, vidéo protection) et de définir le cadre d'une
mutualisation transversale entre les communes.
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Date de réception préfecture : 30/03/2018 3 Chapitre 65 — Autres dépenses de gestion courante
Var de | Commentaires BP 2018
Dépenses de fonctionnement BP 2016/ BP 2017| CA 2017 | BP2018 |BP à BP sf. mention année
Autres charges de gestion
65 |courante 4 662 000! 4114 000! 4 105 761] 4 139 453 0,6%1cf. explications infra. ajustement au \u des résultals
057362 dont Sub, CCAS 350 000[ 350000! 350000! 223 000 1,1 h12017 excédentaires
+97K€ paiticipation écoles sous
contrat pré en substitution des
G574 Sub: associalions| 3237 445! 2 736 005] 2 738 849] 2 7062 253 1.0% personnels mis à disposition
+30kE en faveur budget annexe
6. Autres char gest. cour! 1074 555! 1027 995! 1 016 918] 1 054 200 2,5 %1ZAC Royalleu
Tout comme pour le chapitre 011, les contraintes budgétaires qui pèsent sur le budget de la ville de Compiègne implique de limiter l’évolution de ce chapitre budgétaire (+0,6% ou +34k€).
S'agissant des subventions aux associations, il faut souligner que la ville a recherché des appuis financiers
complémentaires permettant de quasiment maintenir le niveau des subventions allouées au monde
associatif, même si les contraintes budgétaires imposées par l'Etat ont conduit à devoir réduire notre
contribution directe :
Ecart 2014-2018
Ligne Objet Commentaire CA 2014 |BP 2018 (2) clrl
Subventions aux associations (part
1 __{|Ville de Compiègne) (1) 1974408! 1703593] -270 8551-13,7%
Autres partenaires extérieurs :
2 [Politique ville (EtatetRégion) _ [développement à/c 2015 +3 000, +176 000 3 [Temps d'activités périscolaires (T AP) développement à/c 2016 +0 +28 000 4 [ARC évènements sportifs nouveauté 2017 40 +40 000
5-1+2:3/Subventions aux associations (tous
*#4 partenaires confondus) 1 977 408] 1 947 553| -29 855| -1,5%
(t)aricles 6574 et 6748 hors subventions en faveur des écoles, crèches, CCAS, COS et partenaires institutionnels
(2) prévisions budgétaires 2018 et montants attendus pour les partenaires extérieurs.
4 Chapitre 66 — Charges financières
La somme de 1.350.000 euros correspond aux échéances des emprunts actuels et d’un futur emprunt de
1ME à échéance infra-annuelle (hypothèse taux annuel de 1,5% et d'une levée des fonds au 30 juin 2018).
5 Les autres Chapitres budgétaires des dépenses de fonctionnement
Le virement à la section de fonctionnement (3,13ME€) et les dotations aux amortissements (1,68M€)
totalisent 4,8ME€ en 2018 à comparer aux 3,9ME€ du BP 2017. Cette augmentation significative (+0,9ME€ ou +23%) de l'autofinancement est partiellement liée à l'augmentation des recettes exceptionnelles (+265k£€).
Cette progression de l'autofinancement participe directement aux objectifs d'amélioration de la situation financière de la collectivité et telle que décrite au point Ill du présent rapport.
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Date de réception préfecture : 30/03/2018 C LES RESSOURCES D’INVESTISSEMENT
Var de Commentaires BP 2018
Recettes d'investissement BP 2016 | BP 2017 | CA 2017 | BP2018 |BP à BP sf. mention année - Restes à réaliser (RAR) 3 814 451] 2 829 484 0| 3641 066| 28,7%|selon CA 2017 10 {Dotations et fs propres 3 260 476] 2810208] 2154 263] 4273911] 52,1%
10222 dont FCTVA 110 000 150 000 0 140 Q01 1,3%
1068 Excédent de fi, capitalisé| 2 294 4761 1 817 208] 1817 208|_ 3 033 910) 67,0"%}Aflectation résullal CA 2017 10 Autres 256 000 243 000 337 055 500 000! 105,641] Taxe arnénagemen
13 |Subwæntions d'imestissement 929 000! 2 091 000! 1483 801| 1590 321] -23,9% dont 597kK€ (40%) en provenance
13172 dont subrentions 679 000! 1851000! 1175 900! 14903211 -19,5%1]du CD60 Diminution car forfait post
1342 Amendes te police 22 (00 240 000 308 001 100 000! -58,3% {stationnement en (cl. LE Autres 0 0 0 0
En 2017, part emprunt lié travaux
16 {Recours à l'emprunt 1 927 000! 2635 000! 2 825 085] 2 202 000! -16,4%]CTM de 433k€.
20-27 |Recettes d'équipement 30 000 26 000 0 2 000! -92,3% Prélèvement en prownance
021 |de la section de fct. 2 290 000! 2 480 000 0] 3126000! 26,0%
024 |Pdts de cessions 1 198 000! 1 135 000 0| 1092000! -3,8% cf. infra opérations d'ordre de transfert
040 Jentre section 1630 000! 1620 000! 2 502 258] 1 683 430 3,9%
041 Opérations patrimoniales 0 0 71 920 15 000! -
Total recettes d'investissement :| 15 078 927] 15 626 692] 9 037 327] 17 625 728] 12,8%
Les recettes d'investissement totalisent 17,6ME€ (+12,8%), ce qui s'explique essentiellement avec les seules
inscriptions liées à la clôture de l'exercice 2017 (restes à réaliser et affectation du résultat).
Les autres points notables sont les suivants :
taxe d'aménagement (TA) avec une prévision de 0,5M€ en 2018 contre 0,24ME€ au BP 2017 ;
les subventions attendues cumulent 1,49M£€ dont 597k€ (40%) en provenance du CD60, premier
partenaire financier de la ville de Compiègne.
les amendes de police sont en diminution compte tenu de la réforme des droits de stationnement
(transfert au chapitre 70) ;
la volonté de limiter le recours à des emprunts nouveaux à 2,2M€ participe aux objectifs
d'amélioration de la situation financière de la collectivité et telle que décrite au point II! du présent
rapport.
Les produits de cessions portent sur les principales propriétés suivantes : maison stade foot, 30b rue
Clermont, 3 rue Bernago, Immeuble Delattre de Tassigny (Robida), Square H Balzac et le 40 rue de
l'Oise,
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Date de réception préfecture : 30/03/2018 D LES EMPLOIS D'INVESTISSEMENT
Var de Commentaires BP 2018
Dépenses d'investissement BP 2016, BP 2017| CA 2017 | BP2018 |BP à BP sf. mention année
001 {Solde N:-1 2 063 392] 2275936| 2275936] 3228 541| 41,9%/{Selon CA 2017 [pour équilibre avec RAR en
- Restes à réaliser (RAR) 4 045 534] 2 370 755 0| 3446435! 45,4%lrecettes
10/13 |Remb. Subventions /dotations 0 31 800 31 051 10 000! -68,6% Emprunts et delles
16 |assimilées (sf. 166) 4 022 000! 4082 000! 4 057 776| 4 402 000| 7,8%/|Selon échéancier emprunts Dépenses d'équipement 4 786 000! 6739 200! 5 660 536] 6 442 502| -4,4% 20 {dont Immob. incorporelles 320 000! 275 300 117091 304025] 104%/Le montant total de 6,4M€ en Sulnentions d'équipement A7 14 2018 est en forte hausse par
24 |werées 1217001 656000| 679959] 544 00 ” [rapport à 2016 et en léger retrait 21 Immobilisations corporelles 547 200 792 800! 1120029] 973917] 228% |par rapport à 2017, année 23 fravaux en cours 2077 100! 3154 1001 2199 261] 4 122 560| 30 7% l"exceplionnelle" en raison du
- Opéralions d'équipement 1114000! 1861000! 1543569] 498000! -73,2%[TPECV. 26/27 |limmob. Financières 0 2 000 2 000 0| -100,0%
opérations d'ordre de transfert
040 lentre section 162 000! 125000, 166 648 81250! -35,0%/|dont amort. subu équipement 041 |Opérations patrimoniales 0| 0 71 920 15000! - Total dépenses d'investissement : 15 078 927| 15 626 692] 12 265 868] 17 625 728] 12,8%)
Les éléments qui peuvent être soulignés en matière de dépenses d'investissement sont les suivants :
La somme de 4.402.000 euros correspond aux échéances des emprunts actuels et d'un nouvel
emprunt de 1M€ à échéance infra-annuelle (hypothèse d’un au taux annuel de 1,5% et d'une levée
des fonds au 30 juin 2018) ;
la programmation annuelle en matière d'investissement atteint 6,44ME€ et intègre 0,7ME€ de travaux au CTM suite au sinistre partiellement remboursés par les assurances. Cette programmation annuelle
comporte les principaux projets suivants :
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Date de réception préfecture : 30/03/2018 Report 2017
Objet sur 2018 BP 2018 Total
TRAVAUX RENOVATION ECLAIRAGE PUBLIC 778 000 182 000! 960000! CTM TRAVAUX APRES SINISTRE
{inscription recette de 526k€ au titre remboursement assurance) 0 710 000! 710 00
TRAVAUX CREATION SALLE DE BOXE - ECOLE ETAT MAJOR 360 000 84000| 444 000| TRAVAUX AMENAGEMENT PLACE DU CHANGE 125 000 300 000| 425 000 EQUIPEMENT VIDEOPROTECTION URBAINE 169 949 179000| 348949 TRAVAUX CENTRE SOCIAL PIERRE GAND 255 406 85000] 340406 CANTINE CLAUDE DE ROTHSCHILD 0 310 000 310 000! PROGRAMME ANNUEL DE VOIRIE 57 967 200 000 257 967 AMENAGEMENT RUE AMIRAL WEMYSS 120 000 130 000| 250000 SQUARE VIVIER CORAX 0 200 000 200 000 SQUARE DE L ECHARDE 0 200 000 200 000 MATERIEL TRANSPORT 32 620 160 000 192 620 TRAVAUX MISE AUX NORMES PATINOIRE MERCIERES 188 701 0 188 701 ACQUISITION MATERIEL INFORMATIQUE 0 160 600 160 600 RENFORCEMENT DES LIAISONS PIETONNES ET CYCLISTES 0 160 000 160 000
PROGRAMME ANNUEL REMPLACEMENT MENUISERIES ECOLES |. 57859) 100000! 157859 AMENAGEMENT COURS D'ECOLES ET AIRES DE JEUX ECOLES L d 152 000 152 000
TRAVAUX ACCESSIBILITE BATIMENTS COMMUNAUX ie) — 100 000| 127 153 TRAVAUX ECOLE DES BEAUX-ARTS (plancher) 0 120 000 120 000!
REAMENAGEMENT DES VESTIAIRES SALLE TAINTURIER - PHASE 1. |... 0]. 120000! … 120 000! TRAVAUX EGLISE SAINT JACQUES 84 794 10 000 94 794
RENOVATION DU CENTRE SOCIAL ANNE MARIE VIVE | … 0 70 000! 70 000!
PROGRAMME ANNUEL REFECTION TROTTOIRS 0] 60000, | 60 000 ETUDES MUSEE DE LA FIGURINE L 0 60000! 60000
Trottoirs rue Faroux et square du Puy du Roy... 0.680000! 60 000 ETUDE RECONFIGURATION SCENOGRAPHIE MEMORIAL 0] 60000 60000 TRAVAUX ACCESSIBILITE PMR SUR VOIRIES lt... 167/92|......40000| 58 752
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Date de réception préfecture : 30/03/2018 BUDGET ANNEXE ZAC ROYALLIEU 1
Taux Commentaires BP 2018
Recettes de fonctionnement BP 2016 | BP2017 | CA2017 | exécution | BP2018 |Var. sf, mention année
0... Nente de terrains |. 315000 250 000] 250 000! 100,0%] 56 100! -77.6%iparcellelBt4 Subæntions partenaires 74 lextemes 60 000 48 000 38 030 79,2% 0! -100,0% spires | Subention en provenance du
75 [Subventions d'équilibre 400 000! … 370 000! … 370.000! … 100,0%| … 400 000! … 8.1] budget principal - Mouvements dordre 305 000 285 290 254 427 83,3% 421000! 47,6%/dont mouvements de stocks | TOTAL recettes deFct:| 1080000| 953290] 912457 937%| 877100] -8.0%
Taux Commentaires OB 2018
Dépenses de fonctionnement BP 2016 | BP 2017 | CA2017 | exécution | BP2018 |Var. sf, mention année
6015 |Terains à aménager BL Fr 0 0,0% 100 000 - [Immeuble 678 infanteñe | Rue Toustou, brachard et
605... [Travaux 270 000! 200 000! 225.085] 90,0%] 280000! 40,0%/ders. 66 |Intérèts des emprunts 15 000| 11 000 10 438] 94,9% 10 000 selon échéancier dette - [Autres frais 5000! 63290 8468] 706% 31000! -51,0%|- - [Mouvements d'ordre 790 000! 679000] 668468] 984%| 456100] -32,8%{dont mouvements de stocks
TOTAL dépenses de Fot: | 1080000! 953290] 912457] 95,7%| 877100, _-8,0%
Taux Commentaires OB 2018
Recettes d'investissement BP 2016 | BP 2017 | CA2017 | exécution | BP2018 |Var. sf. mention année {recours prévisionnel à
1641 Emprunt 185 000 150 000 0! 0,0% 474 300! 216,2% {l'emprunt - Mouvements d'ordre 775 000 668 000 658 030! 98,5% 456 100 -31,7%{dont mouvements de stocks TOTAL receites d'inv : 960 000! 818000] 658 030! 80,4% 930 400! 13,7%
Taux Commentaires OB 2018
Dépenses d'investissement BP 2016 | BP 2017 | CA2017 | exécution | BP2018 |Var. sf. mention année
|. 20. [éfei nest. 287.644] 159810) 159.310] … 100,0%) … 129 304] -181,2%/repnse déficit A1. Remboursements en cours 1641 |Emprunt 382 356 384 400 384 124 99,9% 390 006 1,5%|d'année - Mouvements d'ordre 290 000 274 290| 243 989 89,0% 421 000! 53,5%/|dont mouvements de stocks
TOTAL Dépenses d'ine :| 960000| 499380] 787 424 96,3%] 940400| 88,3%
A noter que la subvention en provenance du budget principal de 400.000 euros est nécessaire pour le
financement des opérations engagées avant le lancement de la nouvelle opération avec l'acquisition de
l'immeuble rue du 67°" d'infanterie.
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Date de réception préfecture : 30/03/2018 [LL] EVOLUTION PREVISIONNELLE DE LA SITUATION FINANCIERE
Nb : cette analyse est établie sur la base du seul budget principal et donc hors budget annexe, à partir des budgets
primitifs (BP), car le budget annexe de la ZAC de Royallieu est un budget qui comptabilise les travaux en section de fonctionnement et donc le calcul d'une épargne consolidée du budget principal avec ce budget annexe fausse l'analyse
financière.
A EPARGNE
Epargne repère BP 2016 BP 2017 BP 2018
Recettes réelles de fct (RRF) hors reprise de résultat 1 54 900 527] 55654 444] 57 786 754
Chapitre 77 "recettes exceptionnelles" 2 66 000 290 000 554 500
RRF hors reprise de résultat et produits exceptionnels 3=1-2 54 834 527 55 364 444 57 232 254
Dépenses réelles de fonctionnement (DRF) 4 52 895 000! 53080 000| 54 256 893
Chapitre 67 "dépenses exceptionnelles" 5 310 000 291 000 289 720 DRF hors charges exceptionnelles 6=4-5 52 585 000 52789 000 53 967 173
Epargne brute 7=3-6 2 249 527 2 575 444 3 265 081
Remb. en capital 8 3 920 000 4 080 000 4 400 000
Epargne nette 9=7-8 -1 670 473 -1 504 556 -1 134 919
L'épargne brute s'améliore significativement (+0,69ME€) alors que l'épargne nette négative ne diminue pas d'autant (-0,37ME€) : c’est la progression des remboursements en capital d'emprunts (+0,32ME€) qui explique
cet écart.
B ENDETTEMENT
Endettement repère BP 2016 BP 2017 BP 2018
Dette au 1/01 (BP) ou 31/12 (CA) 10 47 449739] 45268 982, 44 036 206
Recours à l'emprunt 11 1 927 000 2 635 000 2 202 000 Encours de la dette / RRF 12=10/1 86,43% 81,34% 76,20%
Besoin de financement 13=11-8 -2 095 000 -1 447 000 -2 200 000
Capacité de désendettement (en années) 14=10/7 21,09 17,58 13,49
Le désendettement de la ville de Compiègne et l'augmentation de sa part d'autofinancement permet
d'améliorer le ratio encours de la dette / RRF et donc sa capacité de désendettement.
Attention, le calcul est opéré sur la base des budgets primitifs, la norme de 12 années retenue par le législateur
s'applique aux comptes administratifs.
C EVOLUTION DU FONCTIONNEMENT
Fonctionnement repère | BP2016/2017 | BP2017 /2018
val. 753 917 2 132 310
Recettes réelles de fct (RRF) % +1,37% 3,83% Val. 185 000 1 176 893
Dépenses réelles de fonctionnement (DRF) % +0,35% +2,22%
L'évolution des recettes réelles de fonctionnement (RRF) est supérieure à celle des dépenses réelles de
fonctionnement (DRF), ce qui permet d'améliorer l'épargne (cf. supra).
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Date de réception préfecture : 30/03/2018 D Ratios définis à l’article 2313-1 du CGCT
Moyenne
Num BP 2016 BP 2017 BP 2018 strate (2)
Population (1) 42 166 42 184 41 622
Dépenses réelles de fonctionnement /population 1 1 254 1 258 1 304 1 269}
Produit des impositions directes /population 2 632 643 669 626| Recettes réelles de fonctionnement/population 3 1 302 1 319 1 388 1 450] Dépenses d'équipement brut/population 4 114 160 155 259 Encours de dette/population 5 1 125 1 073 1 058 1 118 DGF/population 6 159 149 151 244 Dépenses de personnel/dépenses réelles de fonct. 7 61.19% 62,92% 63,44% 60,00% Dépenses de fonct. et remb. dette en capital / recettes
réelles de fonct. 8| 103,67% 102,69% 101,51% 94,30%
Dépenses d'équipement brut / recettes réelles de |
fonctionnement 9 8,72% 12.11% _11,15% 17,90%
Encours de la dette / recettes réelles de fonctionnement 10 86.43% 81.34% 76,20% 717,10%
(1) population légale (municipale et comptée à part) au ter janver de l'année.
(2) site internet www.collectivites-locales.gouvfr, publication les collectiiteslocales en chiffres 2017, données de l'année 2015
IV ANNEXES
M] Dégrèvements en matière de TH : L'Etat prendra en charge les dégrèvements (à hauteur de 30% en 2018, 65% en
2019, 100% en 2020), dans la limite des taux et des abattements en vigueur pour les impositions de 2017. Aussi, Les
éventuelles augmentations de taux ou diminutions/suppressions d'abattement seront supportées par les contribuables.
{2} un seul budget annexe proposé en 2018 (ZAC Royallieu) et donc absence de projet de budget annexe de l'Eau puisque
l'ARC est devenue compétence en la matière et que la convention de gestion signée entre ces deux entités se terminait
le 31/12/2017 (cf. délibération du conseil municipal du 21/12/2016). La clôture du budget annexe de l'Eau de la ville de
Compiègne est inscrite à l'ordre du jour du présent conseil municipal,
8} source : http://www.colloc.bercy.gouv.fr du ministère du budget et des comptes publics.
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Date de réception préfecture : 30/03/2018 VILLE
DE
COMPIEGNE
Budgets
primitifs
2018
Conseil
Municipal
du
23
mars
2018
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Date de télétransmission : 30/03/2018
Date de réception préfecture : 30/03/2018 Sommaire
1)
Budget
principal
1.1)
Budget
principal
- fonctionnement
.2)
Budget
principal
- Investissement
2)
Budget
annexe
ZAC
Roydllieu
3)
Evolution
prévisionnelle
situation
financière
Page
03
Page
06
Page
09
page
10
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Date de télétransmission : 30/03/2018
Date de réception préfecture : 30/03/2018 1)
Budget
principal
(M)
1.1)
Fonctionnement
(recettes) Var de BP
Commentaires
BP
2018
Recettes
de
fonctionnement
BP
2016
|
BP
2017
|
CA
2017
|
BP2018
àBP
sf,
mention
année
002
Résultat
reporté
1752
473]
1400
556]
1400
556]
1198
319]
-14,4%
:
013
|Afténuation
de
charges
510
000
420
000
509
449|
400
000|
-4,8%
V
les
pré
P
é
2018
70
Produits
des
serices
2
920
000!
2930
000|
3211
478|
4050
150|
38,2%
|Transfert
du
chapitre
73
respondent
aux
données
2018
-Svisoires
obtenues
des
services
73
|mpôts ettaxes
40 560 247| 41 021 871]
42 032 863] 41993 258|
2,4%
aux
dans
l'attente
des
Dorstlons. subventions 8f
notifications
officielles
par
les
74
|participations
10 361
180|
10 350 473|
10 294
333| 10094 862]
-2,5%|cf infra.
services
de
l'Etat.
Autres
produits
de
gestion
75
courante
482
300|
642000/
636712|
693
973
8,1%
76
Produits
financiers
100
100
11
11]
-89,3%
(2)
À
£
11
'
À
noter
q
1
ARC
n
augmentant
77
[Recettes
exceptionnelles
66
000!
290000!
1117275]
554500|
91,2%|Remb. sinistre CTM
pas
ses
tax
d'imposition,
la
hausse
Opérations d'ordre de transter
globale
qu
taux
de
TH
pour
le |
642(2)
entre section
162000!
125000!
166648|
81250]
-35,0%|cont amort. subv. équipement
contribugble
de
Compiègne
atteint
+
0,6%
Total
recettes
de
fonctionnement
:
56
815
000!
57
180
000!
59 369
325,
59 066
323
3,3%
Les
recettes
de
fonctionnement
augmentent
de
+1,9M£€
principalement
en
raison :
1)
de
la
fiscalité
(+1ME€)
avec
la
revalorisation
annuelle
des
bases
d'imposition
(+1,2%),
la
hausse
des
taux
d'imposition
communaux
de
+]1%
(2),
la
revalorisation
de
la
dotation
de
solidarité
communautaire
et
des
droits
de
mutations;
2]
du
produit
des
services
(+1,1M€)
avec
la
réforme
du
stationnement
sur
voirie
(attention
les
+0,7M€
sont
principalement
liés
à
des
transferts
de
crédits)
et
un
ajustement
des
prévisions
des
recettes
en
provenance
des
usagers
(+0,2M6)
et
de
la
mutualisation
(+0,2ME€)
des
services
au
vu
des
réalisés
de
l'année
2017 ;
3)
Lesrecettes
exceptionnelles
{+0,25M£€)
avec
l'indemnisation
du
sinistre
du
CTM
Augmentations
atténuées
par
un
moindre
résultat
reporté
(-0,2M€)
et
une
baisse
des
recettes
de
l'Etat
[-0,25ME€
chapitre
74)
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Date de réception préfecture : 30/03/2018 1)
Budget
principal
1.1)
Fonctionnement
(dépenses)
Var
de
Commentaires BP 218
Dépenses
de
fonctionnement
BP
2016,
BP
2017,
CA
2017 |
BP2018
|BP
à
BP
st.
mention
année
011
|Charges
à
caractère
général
|
13
942
000!
13
730
000!
13 121
466]
14
017
570
2,1%
cf.
explications
infra.
012
|Charges
de
personnel
|
32
364
000|
33
400
000|
33
766
734]
34 420
000
3,1%|+1,9%
par rapport
au
CA2017
014
|Atténuation
de
produits
0
45
000
28
775
35
000,
-22,2%|dégrev.
TH
logements
vacants
Autres
charges
de
gestion
65
courante
4 662
000!
4114000!
4105
761|
4139
453
0,6%1cf.
explications
infra.
Diminution
liée
au
désendettement
et
à la baisse
des
taux
dintérêts
constatés
ces
66
Charges
financières
1 617
000!
1 500
000!
1 401
638|
1350
000!
-10,0%]demières
années
|
dont
alloc.
municipale
fin
d'année
VA
(97KE) + subv.
Except.
(B0KE) +
67
Charges
exceptionnelles
310
000!
291
000
208
463
284
870
1,3%
protocole
accord
Albingia
(41k€)
augmentation
à
relativiser compte
Virement
à la
section
tenu
du
niveau
ces
recettes
023
|dinvestissement
in
2 2%
000!
2
480
000
0[
3126000,
26.0#{exceptionnelles.
opérations
d'ordre
de
transfert
042
(1)
|entre
section
1 630
000!
1620
000|
2502258,
1683
430
3.9%
{dotations
aux
amortissements
Total
dépenses
de
fonctionnement
: |
56
815
000!
57
180
000|
55
137
095]
59
066
323
3,3%Jou
+2,2%
hors
vrement
à l'inv.
Les
dépenses
de
fonctionnement
augmentent
principalement
en
raison :
De
l'évolution
de
la
masse
salariale
(+1M£€
par
comparaison
au
BP
2017,
mais
de
+0,65M£
si l’on
se
réfère
au
CA
2017);
1) 2)
De
l'augmentation
de
l'autofinancement
de
+0,9M€
ou
+23%
[virement
à
l'investissement
et
dotations
aux
amortissements)
afin
d'améliorer
la
capacité
d'investissement
de
la
ville
;
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Date de réception préfecture : 30/03/2018 US
sur
les
subventions
aux
associations :
1)
Budget
principal
1.1)
Fonctionnement
(dépenses
- suite)
contribution
directe.
(2) prévisions
budgétaires
2018
etmontants
attendus
pour
les
partenaires
extérieurs.
Ligne
Objet
Commentaire
cA 2014
|Bp
2018
(2)-Ec21201#2078
en
valeur
|
en
%
Subventions
aux
associations
(part
1
[Ville
de
Compiègne)
(1)
1974408]
1703553]
-270
8551-13,7%
Autres
partenaires
extérieurs
:
2
|Politique
ville
(EtatetRégion)
développement
à/c
2015
+3
000!
+176
000
3
|Témps
d'activités
périscolaires
(TAP)
développement
à/c
2016
+0
+28
000
Le
évènements
sportifs
nouveauté
2017
+0|
+40 000
pie
Subventions
aux
associations
(tous
+4
|partenaires
confondus)
1
977
408
|
1
947
553|
-29
855|
-1,5%
/
(1)
articles
6574
et6748
hors
subventions
en
faveur
des
écoles,
crèches,
CCAS,
COS
et
partenaires
institutionnels
La
vile
a
recherché
des
appuis
financiers
complémentaires
permettant
de
quasiment
maintenir
le
niveau
des
subventions
allouées
au
monde
associatif,
même
si
les
contraintes
budgétaires
imposées
par
l'Etat
ont
conduit
à
devoir
réduire
noire
Accusé de réception en préfecture
060-216001586-20180323-08CM230318-DE
Date de télétransmission : 30/03/2018
Date de réception préfecture : 30/03/2018 er que
:
-
Les
subventions
perçues
totalisent
1,5M€
dont
O,6ME€
(40%)
proviennent
du
CDé0.
-
L'autofinancement
{orélèvement
en
Drovenonce
du
fonctionnement
et
amgftissements)
passe
de
3,9M€
en
2017
à
4,8M€
en
2018,
soit
ung
augmentation
de
+0,9M€
ou
23%.
1)
Budget
principal_
1.2)
Investissement
(recettes)
Var
de
Commentaires
BP
2018
Recettes
d'investissement
BP
2016
|
BP
2017
|
CA
2017
BP2018
|BP
à
BP
sf.
mention
année
-
[Restes 4réalser RAR)
|
3814451] 2820484
O0]
3641066]
28,7%[selon CA 2017
10
Dotations
et
fis
propres
3
260
476|
2810208]
2154
263|
4273911|
52,1%
13
lEubwntions dinestésement |
22000
2001000
1483801]
1500321|
-23.9%
En
2017,
part
emprunt
lié
travaux
16
Recours
à
l'emprunt
1
927
000!
2635
000!
2
825
085]
2202
000!
-16,4%]CTM
de
433k€.
20-27
|Recettes
d'équipement
30
000
26
000
0
2
000
22,3%
Prélévement
en
provenance
021
|de la section
de fct.
2 290
000!
2 480
009
0|
3126000!
26,0%
024
Pdts
de
cessions
1
198
000!
1
135
000
0!
1092
000
-3,8%|cf.
infra
opérations
d'ordre
de
transfert
040
|entre
section
1
630
000!
1
620
000|
2
502
258]
1 683
430
3,9%
041
Opérations
patrimoniales
0
0
71
920
15
000
-
Total
recettes
d'investissement:| 15
078
927|
15
626
692,
9
097
327|
17
625
728,
12,8%
Les
recettes
d'investissement
augmentent
de
+2ME€
principalement
en
raison :
1) 2)
des
restes
à
réaliser
(+0,8M£€)et
de
l'affectation
des
résultats
de
2017
(+1,2ME€)
;
de
l'autofinancement
(+0,9ME€
ou
+23%)
Augmentations
atténuées
par
les
moindres
cessions
d'immobilisations
{-0,2M€)
et
un
moindre
recours
à
l'emprunt
(-0,4M£).
Accusé de réception en préfecture
060-216001586-20180323-08CM230318-DE
Date de télétransmission : 30/03/2018
Date de réception préfecture : 30/03/2018 1)
Budget
principal
1.2)
Investissement
(dépenses)
Var
de
Commentaires
BP
2018
Dépenses
d'investissement
BP
2016,
BP2017|
CA
2017 |
BP2018
|BP
à BP
sf. mention
année
001
|Solde
N-1
2 063
392,
2275936|
2275936]
3228
541|
41,9%
|Selon
CA
2017
pour
équilibre
avec
RAR
en
-
Restes
à réaliser (RAR)
4 045
534,
2 370
755
0|
3446435!
45,4%|recettes
10/13
Remb.
Subventions
/dotations
0
31
800
31
051
10
000!
-68,6%
Emprunts
et
dettes
16
|assimilées
(sf.
166
)
L
4 022
000|
4082
000|
4057
776|
4 402
000
7,8%
|Selon
échéancier
emprunts
Dépenses
d'équipement
4786
000!
6739
200!
5660
536)
5442502]
-4,4%
20
|dont
immco.
Incoporelles
320
CCC
213
200
71
709]
304
02
> =°:]Le
montant
total de 6,4M€ en
Subventions
d'équinemer
=
2018 est
en forte
hausse
par
V4
25 É2S
f2T
rO0
552
000
579
95£
28
00]
rapport
à 2016 et en
léger
retrait
Fr
nmobllisations
corporelles
or
Z0Q
782
80
20
03:
27:
27|
7°=-.|par
rapport
à 2017, année
23
Travaux
21
Cours
2077
100|
23132100]
2129261]
41223550]
230.7:
|"exceptionnelle"
en raison du
Doérations
d'équiosmen
+
Q0C
1
Q0C
553
559
296
OC0I
-722:ITPECY.
26/27
|Immob.
Financières
0
2 000
2 000
0!
-100,0%
opérations
d'ordre
de transfert
040
lentre section
162
000
125
000
166
648
81
250|
-35,0%]|dont
amort.
subv.
équipement
041
|Opérations
patrimoniales
Q
0
71
920
15
000
Total
dépenses
d'investissement :
15
078
927|
15
626
692)
12 265
868|
17 625
728,
128%
Les
dépenses
d'investissement
augmentent
de
+2M£
principalement
en
raison
:
1)
De
la
reprise
du
résultat
de
2017
[+1MX)
et
des
restes
à
réaliser
[+1,1M£)
;
2)
Des
remboursements
d'emprunts
(+0,3M£)
Accusé de réception en préfecture
060-216001586-20180323-08CM230318-DE
Date de télétransmission : 30/03/2018
Date de réception préfecture : 30/03/2018 US
sur
le
programme
annuel
d'investissement :
1)
Budget
principal
1.2)
Investissement
(dépenses
- suite)
Report
2017
Objet
sur
2018
BP
2018
Total
TRAVAUX
RENOVATION
ECLAIRAGE
PUBLIC
778
000
182
000
960
000
CTM
TRAVAUX
APRES
SINISTRE
(inscription
recette
de
526k£€
au
titre
remboursement
assurance)
O
710
000
710
000
TRAVAUX
CREATION
SALLE
DE
BOXE
-
ECOLE
ETAT
MAJOR
360
000
84
000
444
000
TRAVAUX
AMENAGEMENT
PLACE
DU
CHANGE
125
000
300
000
425
000
EQUIPEMENT
VIDEOPROTECTION
URBAINE
169
949
1793
000
348
949
TRAVAUX
CENTRE
SOCIAL
PIERRE
GAND
255
406
85
000
340
406
CANTINE
CLAUDE
DE
ROTHSCHILD
O
310
000
310
000
PROGRAMME
ANNUEL
DE
VOIRIE
57
967
200
000
257
967
AMENAGEMENT
RUE
AMIRAL
WEMYSS
120
000
130
000
250
000
SQUARE
VIVIER
CORAX
0
200 000
200 000
SQUARE
DE
L
ECHARDE
0
200
000
200
000
MATERIEL
TRANSPORT
32
620
160
000
192
620
TRAVAUX
MISE
AUX
NORMES
PATINOIRE
MERCIERES
188
701
O0
188
701
ACQUISITION
MATERIELINFORMATIQUE
0
160
600
160
600
RENFORCEMENT
DES
LIAISONS
PIETONNES
ET
CYCLISTES
O
160
000
160
000
PROGRAMME
ANNUEL
REMPLACEMENT
MENUISERIES
ECOLES
57
859
100
000
157
859
AMENAGEMENT
COURS
D'ECOLES
ET
AIRES
DE
JEUX
ECOLES
{|
O
152
000
152
000
TRAVAUX
ACCESSIBILITE
BATIMENTS
COMMUNAUX
27
153
100
000
127
153
TRAVAUX
ECOLE
DES
BEAUX-ARTS
(plancher)
O
120
000
120
000
REAMENAGEMENT
DES
VESTIAIRES
SALLE
TAINTURIER
-
PHASE
1
O
120
000
120
000
TRAVAUX
EGLISE
SAINT
JACQUES
84
794
10
000
94
794
RENOVATION
DU
CENTRE
SOCIAL
ANNE
MARIE
VIVE
O
70
000
70
000
PROGRAMME
ANNUEL
REFECTION
TROTTOIRS
O
60
000
60
000
ETUDES
MUSEE
DE
LA
FIGURINE
O
60
000
60
000
Trottoirs
rue
Faroux
et
square
du
Puy
du
Roy
0
60
000
__60
000
ETUDE
RECONFIGURATION
SCENOGRAPHIE
MEMORIAL
:
O
60
000
60
000
TRAVAUX
ACCESSIBILITE
PMR
SUR
VOIRIES
18
752
40
000
58
752
Accusé de réception en préfecture
060-216001586-20180323-08CM230318-DE
Date de télétransmission : 30/03/2018
Date de réception préfecture : 30/03/2018 2)
Budget
annexe
ZAC
de
ROYALLIEU
Ce
budget
annexe
intègre
les
principales
inscriptions
suivantes :
1)
Recettes
:
s
Participation
en
provenance
du
budget
principal
(0,4M%)
"
Nouvel
emprunt
(0,5ME€)
Dépenses :
=
Acquisition
immeuble
67ème
d'infanterie
(0,1M£)
s
Travaux
rues
Toustou
et
Brachard
(0,3M£)
=
Reprise
du
déficit
de
2017
(0,1M£)
s
Remboursement
des
emprunts
en
cours
(0,4M£).
14/03/2018
Accusé de réception en préfecture
060-216001586-20180323-08CM230318-DE
Date de télétransmission : 30/03/2018
Date de réception préfecture : 30/03/2018 3)
Evolution
prévisionnelle
de
la situation
financière
Evolution
de
l'endettement
48 000
000
21,09
47 000 000
17,58
£
46000 000
13,49
2
45 000 000
S
44000 000 43 000 000
Fa
42 000 000
BP 2016
BP 2017
BP 2018
Années
æ
Dette
au
1/01
{BP)
ou 31/12
(CA)
——
Capacité
de
désendettement
{en
années)
ï 1 ï ——
25,0020,00 15,00 10,00
-
5,00 0,00
Montants
4 000
000
3 000
000
2 000
000
1 000
000
-1 000
000
-2 000
000
Evolution
de
l'épargne
3265
081€
2249527€
PARENTS
BP
2016
BP
2017
BP
2018
——)
=
.
-1
134919€
1670473€
-1
504556€
Années
——
Epargne
brute
—_——
Epargne
nette
Sur
la
période
2016
à
2018,
l'épargne
augmente
alors
que
le
niveau
de
l'endettement
diminue
: la
ville
améliore
sa
capacité
d'investissement ;
La
dette
par
habitant
ressort
au
BP2018
à
1.058
euros
alors
que
la
moyenne
nationale
de
la strate
en
2015
{cernière année connue)
est
de
1.118
euros
(écart
favorable
de
-5%).
1+03/218
Accusé de réception en préfecture
060-216001586-20180323-08CM230318-DE
Date de télétransmission : 30/03/2018
Date de réception préfecture : 30/03/2018 CL |
ISSION DES FINANCES Associations
PANIOUOR
SAONE
TOTAL
Membres
Fonction
ones
Vote
pour
|Vote
contre
|Abstention
ordinaire
except.
votants
Foiré
ai
ges et aux
Vins
2 310
0
2 310|M,
Nicolas
LEDAY
Président
38
32
6
Oise
El!
1ofk
450
0
450|M,
Philippe
MARINI
Président
37
31
6
M.
Eric VERRIER
Vice-Président
Compié
ngraes
450
0
450|Mme
Maria
ARAUJO
de
OLIVEIRA
Vice-Présidente
38
32
6
Saint-G
apucins
450
0
450|Mme
Liliane
VEZIER
Présidente
38
32
6
Kirygt-]
450
0
450|M.
Etienne
DIOT
Vice-Président
38
32
6
Corlpièese Mars#y,
Larache
450
0
450|M.
Richard
VELEX
Président
37
31
6
Mme
Monia
LHADI
Vice-Présidente
Amicale
de
Quartier
du
Camp
de
Royallieu
450
0
450!
Mme
Maria
ARAUJO
de
OLIVEIRA
Vice-Présidente
38
32
6
|
COMMISSION
DES AFFAIRES SOCIALES
|
Associations
nn.
ee
TOTAL
Membres
Fonction
nr
Vote
pour
|Vote
contre
|Abstention
SEC
Clos
des
Roses
12
350
0
12
350|Mme
Sandrine
De
FIGUEIREDO
Trésorière
38
32
6
Le Conseil
de
la Vie
à Compiègne
4750
0
4 750|M.
Philippe
MARINI
Co-Président
36
30
6
M.
Richard
VELEX
Vice-Président
Mme
Sophie
SCHWARZ
Vice-Présidente
Crèche
Familiale
de
l'Abbaye
216
000
0
216
000|M.
Philippe
MARINI
Président
35
29
6
Mme
Sandrine
De
FIGUEIREDO
Vice-Présidente
Mme
Marie-Christine
LEGROS
Secrétaire
Mme
Sophie
SCHWARZ
Trésorière
|_
COMMISSION
DES AFFAIRES CULTURELLES
|
Associations
re
pe
TOTAL
Membres
Fonction
ee"
9
Vote
pour
|Vote
contre
|Abstention
Festival
du
Film
Historique
27075
8000
35075|Mme
Solange
DUMAY
Membre
38
32
6
Mme
Marie-Pierre
DEGAGE
Membre
CACCV
Espace
Jean
Legendre
385819
0
385819|Mme
Solange
DUMAY
Membre
38
32
6
CACCV
Théâtre
Impérial
250000
0
250000|
Mme
Solange
DUMAY
Membre
38
32
6
Association
Française
pour
la Lecture
1425
0
1425|Mme
Solange
DUMAY
Présidente
38
32
6
Centre
Ressource
Lecture
1805
0
1 805|Mme
Solange
DUMAY
Secrétaire
38
32
6
Accusé de réception en préfecture
060-216001586-20180323-08CM230318-DE
Date de télétransmission : 30/03/2018
Date de réception préfecture : 30/03/2018 | ARRETE ET SIGNATURES |
| BP 2018 - VILLE BP 2018 - ZAC DU CAMP DE ROYALLIEU
(Nombre de membres en exercice 3 34
Nombre de membres présents 3A 24
Nombre de suffrages exprimés AA A
Votes POUR 33 33
Votes CONTRE G G
ABSTENTIONS O O
Date de convocation : 16/02/2018
Présenté par le MAIRE DE LA VILLE DE COMPIEGNE,
A COMPIEGNE le 23/03/2018
Délibéré par le Conseil Municipal de LA VILLE DE COMPIEGNE, réuni en session à Compiègne
| F Signature des membres présents du Conseil Municipal, / F ?
JT Certifié exécutoire par e la Ville de Compiègne, compte tenu de nue préfecture, le … A Compiègne, le Fr
Accusé de réception en préfecture
060-216001586-20180323-08CM230318-DE
Date de télétransmission : 30/03/2018
Date de réception préfecture : 30/03/2018 MAIRIE DE COMPIEGNE (Oise)
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS du CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE du VENDREDI 23 MARS 2018
Date de convocation :
16 février 2018
Date d'affichage :
20 février 2018
Nombre de
Conseillers présents
ou représentés :
39
Nombre de
Conseillers en
exercice :
39
Date de transmission :
30 mars 2018
Date d'affichage :
30 mars 2018
Rendue exécutoire le :
30 mars 2018
09 - Vote des taux d'imposition 2018
L'an deux mille dix-huit, le VENDREDI VINGT-TROIS MARS à 20 heures 45, le CONSEIL MUNICIPAL de COMPIEGNE s'est réuni à l'Hôtel de Ville, en la salle ordinaire de ses séances, sous la présidence de Philippe
MARINI, Sénateur honoraire de l'Oise, Maire de ladite Ville.
Etaient présents :
Philippe MARINI, Maire, Sénateur Honoraire,
Michel FOUBERT, Eric de VALROGER, Sylvie OGER-DUGAT, Nicolas LEDAY, Evelyse GUYOT, Eric VERRIER, Eric HANEN, Arielle FRANÇOIS, Oumar BA, Dominique RENARD, Sandrine de FIGUEIREDO), Sophie SCHWARZ, Marie-Christine LEGROS, Philippe TRINCHEZ, Christian TELLIER, Jacqueline LIENARD, Joël DUPUY de MERY, Anne KOERBER, Etienne DIOT, Richard VELEX, Monia LHADI, Sylvianne ROMET, Liliane VÉZIER, Jean-Luc LESAGE, Christine BRAULT, Christopher CAUVIN, Maria ARAUJO de OLIVEIRA, Richard VALENTE, Solange DUMAY, Dilvin YUKSEL, Patricia RENOULT, François GACHIGNARD
Etaient représentés :
Françoise TROUSSELLE représentée par Nicolas LEDAY
Emmanuel MARSIGNY représenté par Philippe MARINI
Marie-Pierre DEGAGE représentée par Sophie SCHWARZ
Marc-Antoine BREKIESZ représenté par Jean-Luc LESAGE
Arnaud THOREL représenté par Éric VERRIER
Jean-Marc BRANCHE représenté par François GACHIGNARD
Accusé de réception en préfecture
060-216001586-20180323-09CM230318-DE
Date de télétransmission : 30/03/2018
Date de réception préfecture : 30/03/2018 Conseil Municipal du 23 mars 2018
9 - Vote des taux d'imposition 2018
Conformément à l'article 1636 B sexies du code général des impôts, le conseil municipal vote chaque année les taux des impôts locaux.
Considérant le budget primitif 2018 du budget principal, il est proposé d'adopter les taux
communaux dans les conditions ci-après mentionnées en tenant compte d'une augmentation
uniforme de +1% :
Taxes Taux communaux Moyenne 2016 (1) Rappel 2018 Départementale | Nationale
Taxe d'habitation (TH) AR 14,62% 24,21% 24,38%
is DEP sur les propriétés | 25 3419, |26,67% | 26,68% 20,85%
RU propriétés | 58 51% |59,18% |5473% 49,31%
(1) Dans l'attente des données 2017
Le Conseil Municipal,
Entendu le rapport présenté par M. MARINI,
Vu l'avis favorable de la Commission des Finances du 13 mars 2018,
Après en avoir délibéré à la majorité des membres présents et représentés, avec
6 votes contre : Richard VALENTE, Solange DUMAY, Dilvin YUKSEL, Jean-Marc
BRANCHE, Patricia RENOULT et François GACHIGNARD.
ADOPTE les taux d'imposition communaux 2018 selon les conditions mentionnées ci-dessus.
Fait et délibéré à COMPIEGNE, le 23 mars 2018
Et ont signé au registre, les membres présents,
Pour copie conforme,
7
Philippe a
re l'Oise
Fr
Le Maire de
Accusé de réception en préfecture
060-216001586-20180323-09CM230318-DE
Date de télétransmission : 30/03/2018
Date de réception préfecture : 30/03/2018 MAIRIE DE COMPIEGNE (Oise)
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS du CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE du VENDREDI 23 MARS 2018
Date de convocation :
16 février 2018
Date d'affichage :
20 février 2018
Nombre de
Conseillers présents
ou représentés :
39
Nombre de
Conseillers en
exercice :
39
Date de transmission :
28 mars 2018
Date d'affichage :
28 mars 2018
Rendue exécutoire le :
28 mars 2018
10 - Bilan des acquisitions et cessions immobilières de l’année
2017
L'an deux mille dix-huit, le VENDREDI VINGT-TROIS MARS à 20 heures 45, le CONSEIL MUNICIPAL de COMPIEGNE s'est réuni à l'Hôtel de Ville, en la salle ordinaire de ses séances, sous la présidence de Philippe MARINI, Sénateur honoraire de l'Oise, Maire de ladite Ville.
Etaient présents :
Philippe MARINI, Maire, Sénateur Honoraire,
Michel FOUBERT, Eric de VALROGER, Sylvie OGER-DUGAT, Nicolas LEDAY, Evelyse GUYOT, Eric VERRIER, Eric HANEN, Arielle FRANÇOIS, Oumar BA, Dominique RENARD, Sandrine de FIGUEIREDO), Sophie SCHWARZ, Marie-Christine LEGROS, Philippe TRINCHEZ, Christian TELLIER, Jacqueline LIENARD, Joël DUPUY de MERY, Anne KOERBER, Etienne DIOT, Richard VELEX, Monia LHADI, Sylvianne ROMET, Liliane VÉZIER, Jean-Luc LESAGE, Christine BRAULT, Christopher CAUVIN, Maria ARAUJO de OLIVEIRA, Richard VALENTE, Solange DUMAY, Dilvin YUKSEL, Patricia RENOULT, François GACHIGNARD
Etaient représentés :
Françoise TROUSSELLE représentée par Nicolas LEDAY
Emmanuel MARSIGNY représenté par Philippe MARINI
Marie-Pierre DEGAGE représentée par Sophie SCHWARZ
Marc-Antoine BREKIESZ représenté par Jean-Luc LESAGE
Arnaud THOREL représenté par Éric VERRIER
Jean-Marc BRANCHE représenté par François GACHIGNARD
Accusé de réception en préfecture
060-216001586-20180323-10CM230318-DE
Date de télétransmission : 28/03/2018
Date de réception préfecture : 28/03/2018 Conseil Municipal du 23 mars 2018
10 - Bilan des acquisitions et cessions immoblières de l'année 2017
L'article L.2241,1 5 (alinéa 2) du Code Général des Collectivités Territoriales prévoit que le bilan des acquisitions et cessions opérées sur le territoire de la commune est annexé au Compte Administratif et donne lieu chaque année à une délibération du Conseil Municipal.
En conséquence, il vous est proposé d'adopter le bilan des acquisitions et cessions immobilières réalisées au cours de l'exercice 2017, arrêté aux montants indiqués sur le tableau joint en annexe.
Le Conseil Municipal,
Entendu le rapport présenté par M. FOUBERT,
Vu l'avis favorable de la Commission des Finances du 13 mars 2018,
Après en avoir délibéré à l'unanimité des membres présents et représentés,
PREND ACTE du bilan des acquisitions et cessions immobilières réalisées par la Ville au cours de l'année 2017, arrêté aux montants indiqués sur le tableau joint ci-après.
Fait et délibéré à COMPIEGNE, le 23 mars 2018
Et ont signé au registre, les membres présents,
Pour copie conforme,
Le Maire de Compiègne, \ nt *
< on “
(52 Lan il Mel
CE) 7) 7 Philippe MARINI
A S Th Sénateur Honoraire de
Accusé de réception en préfecture
060-216001586-20180323-10CM230318-DE
Date de télétransmission : 28/03/2018
Date de réception préfecture : 28/03/2018 [ IV - ANNEXES v |
ELEMENTS DU BILAN
VARIATION DU PATRIMOINE (article L. 300-5 du code de l’urbanisme) — ENTREES A10.4
VARIATION DU PATRIMOINE (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) — SORTIES A10.5 |
ETAT DES ACQUISITIONS 2017
Date de
Nature du bien ot localisation Références ee stouparue Nom du vendeur Prix total Destination PS
municipal
Hi 2 NONERS
NEANT
[rora GENERAL DES ACQUISITIONS | | |
ETAT DES VENTES 2017
Références cadastrales ot
en ares Nom de l'acquéreur Prix total HT. Nature du blen et localisation
ENNY - M et Mme RIBEIRO
MELIALEX - M NORTIER
LES FAYS D'EAUCOURT- M DEGARDOIN
INFINITY INVEST
grenier 4 Sel - Place du change
Terrain à bâtir- rue Ferdinand de Lesseps
Délaissé /ospace vort
10 rue du Change
z2|219313181
2
Résidentislsaton Gmmeutles | 2112/2016
ETAT DES VENTES ZAC DU CAMP DE ROYALLIEU 2017
Référoncos cadastralos ot Nom de l' Nature du bien et localisation à mob
terrain ble | 222016 collectif
Accusé de réception en préfecture
060-216001586-20180323-10CM230318-DE
Date de télétransmission : 28/03/2018
Date de réception préfecture : 28/03/2018 MAIRIE DE COMPIEGNE (Oise)
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS du CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE du VENDREDI 23 MARS 2018
Date de convocation :
16 février 2018
Date d'affichage :
20 février 2018
Nombre de
Conseillers présents
ou représentés :
39
Nombre de
Conseillers en
exercice :
39
Date de transmission :
28 mars 2018
Date d'affichage :
28 mars 2018
Rendue exécutoire le :
28 mars 2018
11 - Information sur les marchés passés en 2017
L'an deux mille dix-huit, le VENDREDI VINGT-TROIS MARS à 20 heures 45, le CONSEIL MUNICIPAL de COMPIEGNE s'est réuni à l'Hôtel de Ville, en la salle ordinaire de ses séances, sous la présidence de Philippe
MARINI, Sénateur honoraire de l'Oise, Maire de ladite Ville.
Etaient présents :
Philippe MARINI, Maire, Sénateur Honoraire,
Michel FOUBERT, Eric de VALROGER, Sylvie OGER-DUGAT, Nicolas LEDAY, Evelyse GUYOT, Eric VERRIER, Eric HANEN, Arielle FRANÇOIS, Oumar BA, Dominique RENARD, Sandrine de FIGUEIREDO), Sophie SCHWARZ, Marie-Christine LEGROS, Philippe TRINCHEZ, Christian TELLIER, Jacqueline LIENARD, Joël DUPUY de MERY, Anne KOERBER, Etienne DIOT, Richard VELEX, Monia LHADI, Sylvianne ROMET, Liliane VÉZIER, Jean-Luc LESAGE, Christine BRAULT, Christopher CAUVIN, Maria ARAUJO de OLIVEIRA, Richard VALENTE, Solange DUMAY, Dilvin YUKSEL, Patricia RENOULT, François GACHIGNARD
Etaient représentés :
Françoise TROUSSELLE représentée par Nicolas LEDAY
Emmanuel MARSIGNY représenté par Philippe MARINI
Marie-Pierre DEGAGE représentée par Sophie SCHWARZ
Marc-Antoine BREKIESZ représenté par Jean-Luc LESAGE
Arnaud THOREL représenté par Éric VERRIER
Jean-Marc BRANCHE représenté par François GACHIGNARD
Accusé de réception en préfecture
060-216001586-20180323-11CM230318-DE
Date de télétransmission : 28/03/2018
Date de réception préfecture : 28/03/2018 Conseil Municipal du 23 mars 2018
11 - Information sur les marchés passés en 2017
Afin de respecter la règlementation en matière de publication des résultats des marchés
publics (données essentielles qui seront publiées sur le profil acheteur à partir du au 1°
octobre 2018: article 107 du décret du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics), il est
dressé une liste représentative des contrats conclus dans l’année 2017.
Les tranches financières présentées commencent à partir de 25 000,00 € HT et jusqu'au- delà de 5 225 000,00 € HT.
Il est distingué selon la nature des prestations :
- Les marchés de travaux
- Les marchés de fournitures
- Les marchés de services
Il vous est présenté, en pièce annexe, la liste des marchés passés par la Ville de Compiègne au cours de l'année 2017.
Le Conseil Municipal,
Entendu le rapport présenté par Mme FRANÇOIS,
Vu le Code des Marchés Publics,
Vu l'avis favorable de la Commission des Finances du 13 mars 2018,
Après en avoir délibéré à l'unanimité des membres présents et représentés,
PREND ACTE de la liste des marchés passés par la Ville de Compiègne au cours de l'année
2017, répertoriés dans les tableaux ci-annexés.
Fait et délibéré à COMPIEGNE, le 23 mars 2018
Et ont signé au registre, les membres présents,
Pour copie conforme,
!
Le Maire de Compiègne, L
v gai
(SNS \ « CT ë\ Ÿ ê } F TT
CN CE) 7/4 Philippe MARIN
# + " -} , Sénateur Honoraffe de l'Oise
Accusé de réception en préfecture
060-216001586-20180323-11CM230318-DE
Date de télétransmission : 28/03/2018
Date de réception préfecture : 28/03/2018 VILLE
DE
COMPIEGNE
—
RECENSEMENT
DES
MARCHES
PASSES
EN
2017
CHES
DE
TRAVA
he
de
25
000
à 89
999,99
€/HT
N°
DATE
DESIGNATION
TITULAIRE/CODE
POSTAL
MONTANT
HT
2017
PA
21/06/2017
|
Travaux
de
mise
aux
normes
PMR
des
blocs
sanitaires
au
groupe
scolaire
de
Sté
RCA
27
905.10
E
112017
PA
13/07/2017
|Travaux
de
pose
de
clôture
à la
salle
Debussy
Sté
GRILLAGES
DE
PIERREFONDS
56
151.40
€
60880
LE
MEUX
312017
PA
07/08/2017
|Travaux de
mise
en
conformité
des
armoires
des
feux tricolores
Sté
AXIMUM
59
970.00
€
92000
NANTERRE
60/2017
27/11/2017
| Travaux
de
rénovation
à la
Petite
Chancellerie
Sté
RCA
33
710.00
€
60150
THOUROTTE
Tranche
de
90
000
3 5
225
000
€/HT
N°
DATE
DESIGNATION
TITULAIRE/CODE
POSTAL
MONTANT
HT
02/2017
PA
08/02/2017
|
Stade
équestre
- rénovation
de
la carrière
en
dôme
Sté
CAGNA
279
655.12
€
60202
COMPIEGNE
cedex
27/2017
PA
07/06/2017
|
Pose
de
menuiseries
aluminium
dans
diverses
écoles
Sté
ANDRE
141
805.15
€
60200
COMPIEGNE
31/2017
PA
26/06/2017
|
Aménagement
d’aires
de
jeux
dans
diverses
écoles
Sté
HIE
PAYSAGE
110
000.00
€
60880
JAUX
35/2017
PA
12/07/2017
|Travaux
de
requalification
de
voirie
rue
de
l'Oise
— lot
1
Sté
EUROVIA
193
941.50
€
60777
THOUROTTE
cedex
57/2017
PA
09/01/2018
|
Travaux
de
gros
entretien,
de
réparation
et
réhabilitation
de
voirie
Sté
EUROVIA
700
000.00€
/a,
/
o1/
.
60777
THOUROTTE
cedex
/
Accusé de réception en préfecture
060-216001586-20180323-11CM230318-DE
Date de télétransmission : 28/03/2018
Date de réception préfecture : 28/03/2018 DR
e de 25 000 3 89 999.99 €/HT “ny N°
DATE
DESIGNATION
TITULAIRE/CODE
POSTAL
MONTANT
HT
L/2017
PA
27/01/2017
| Fourniture
de
plantes
à massifs
Sté
VERVOORT
45
000.00
€
59240
DUNKERQUE
11/2017
11/04/2017
Fourniture
de
3 fourgonnettes
électriques
neuves
Sté
GUINARD
SANGAV
52
691.28
€
60200
COMPIEGNE
12/2017
11/04/2017
|
Fourniture
de
4 fourgons
cabine
approfondie
L1H1
neufs
Sté
GUINARD
SANGAV
83
598.64
€
60200
COMPIEGNE
18/2017
11/04/2017
|
Fourniture
de
2 fourgons
L2H2
neufs
Sté
SADAC
CITROEN
36
117.04
€
60200
COMPIEGNE
18/2017
PA
05/05/2017
Fourniture
de
4
fourgons
L2H2
et
L1H2
d'occasion
Sté
NEGOLOC
42
119.71
€
60150
LONGUEIL
ANNEL
45/2017
PA
19/09/2017
|
Acquisition
de
documents
pour
les
bibliothèques
— lot
4 :
DVD
Sté
ADAV
25
000.00
€
75020
PARIS
51/2017
25/09/2017
Fourniture
de
repas
pour
l'école
de
Royallieu
Sté
API
71
740.00
€
59370
MONS
EN
BAROEUL
Jranche
de
90
000
3 209
000
£/HT
N°
DATE
DESIGNATION
TITULAIRE/CODE
POSTAL
MONTANT
HT
38/2017
PA
20/07/2017
|
Extension
du
système
de
videoprotection
Sté
SOGETREL
129
987.00
€
59184
SAINGHIN
EN
WEPPES
49/2017
PA
19/09/2017
|
Acquisition
de
documents
pour
les
bibliothèques
— lot
2
Sté
LIBRAIRIE
DES
SIGNES
90
000.00
€
60200
COMPIEGNE
54/2017
PA
20/10/2017
|
Conception
et
mise
en
service
de
chèques
cadeaux
pour
le
remplacement
de
|
FEDERATION
DES
ASSOCIATIONS
97
000.00
€
l'allocation
municipale
de
fin
d'année
COMMERCIALES
DU
COMPIEGNOIS
60200
COMPIEGNE
[
67/2017
21/12/2017
|
Fourniture
de
carburants
pour
le parc
automobile
Sté
ESSO
SEDOC
155
000.00
€
75001
PARIS
68/2017
PA
28/12/2017
| Fourniture
de
repas
et
de
goûters
pour
les
crèches
Sté
ELIOR
92
022.00
€
94260
FRESNES
Accusé de réception en préfecture
060-216001586-20180323-11CM230318-DE
Date de télétransmission : 28/03/2018
Date de réception préfecture : 28/03/2018 "+
AQHES
DE
CES
che de 25 000 à 89
999.99 €/HT
N°
DATE
DESIGNATION
TITULAIRE/CODE
POSTAL
MONTANT
HT
512017 PA
04/04/2017
| Renouvellement des outils numériques
de gestion documentaire
et de
Sté C3rb Informatique
33 850.00 €
diffusion sur le web pour les bibliothèques
—
lot 1
12850 ONET
LE CHATEAU
6/2017PA
04/04/2017
| Renouvellement
des
outils numériques
de
gestion
documentaire
et de
Sté
C3rb
Informatique
28
100.00
€
diffusion sur le web
pour les bibliothèques — lot 2
12850 ONET
LE CHATEAU
9/2017
PA
19/07/2017
Elaboration
d'un
schéma
directeur
du
réseau
de
chaleur
Sté
NALDEO
33
150.00
€
78182 ST
QUENTIN
EN
YVELINES
0/2017
PA
18/08/2017
| AMO
- Réhabilitation
du
restaurant scolaire de Venette
Sté BATI TECH
48 400.00 €
02100
ST
QUENTIN
47/2017
PA
17/10/2017
| Pose et dépose des motifs pour les illuminations de Noël — lot 1
Sté LESENS
33 700.00 €
60203
COMPIEGNE
cedex
58/2017
PA
16/11/2017
| Fourniture et exploitation d’une fourrière automobile
Sté DACL
60 000.00 €
60200
COMPIEGNE
64/2017
27/12/2017
| Contrats d'assurances — lot 2 : flotte automobile
Sté ASSURANCE
SECURITE/ALTIMA
MAIF
56 506.95 €
59800
LILLE
Tranche > à 209 000
£/HT
N°
DATE
DESIGNATION
TITULAIRE/CODE
POSTAL
MONTANT
HT
17/2017
05/04/2017
|
Entretien et diverses interventions sur les réseaux d'éclairage public
Sté LESENS
250 000.00 €
60203
COMPIEGNE
33/2017
03/07/2017
| Entretien et exploitation des équipements de chauffage des bâtiments
Sté DALKIA
545 382.69 €
communaux
80000 AMIENS
Accusé de réception en préfecture
060-216001586-20180323-11CM230318-DE
Date de télétransmission : 28/03/2018
Date de réception préfecture : 28/03/2018 MAIRIE DE COMPIEGNE (Oise)
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS du CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE du VENDREDI 23 MARS 2018
Date de convocation :
16 février 2018
Date d'affichage :
20 février 2018
Nombre de
Conseillers présents
ou représentés :
39
Nombre de
Conseillers en
exercice :
39
Date de transmission :
27 mars 2018
Date d'affichage :
27 mars 2018
Rendue exécutoire le :
27 mars 2018
42 - Attribution de prix à l’occasion de manifestations
L'an deux mille dix-huit, le VENDREDI VINGT-TROIS MARS à 20 heures 45, le CONSEIL MUNICIPAL de COMPIEGNE s'est réuni à l'Hôtel de Ville, en la salle ordinaire de ses séances, sous la présidence de Philippe MARINI, Sénateur honoraire de l'Oise, Maire de ladite Ville.
Etaient présents :
Philippe MARINI, Maire, Sénateur Honoraire,
Michel FOUBERT, Eric de VALROGER, Sylvie OGER-DUGAT, Nicolas LEDAY, Evelyse GUYOT, Eric VERRIER, Eric HANEN, Arielle FRANÇOIS, Oumar BA, Dominique RENARD, Sandrine de FIGUEIREDO), Sophie SCHWARZ, Marie-Christine LEGROS, Philippe TRINCHEZ, Christian TELLIER, Jacqueline LIENARD, Joël DUPUY de MERY, Anne KOERBER, Etienne DIOT, Richard VELEX, Monia LHADI, Sylvianne ROMET, Liliane VÉZIER, Jean-Luc LESAGE, Christine BRAULT, Christopher CAUVIN, Maria ARAUJO de OLIVEIRA, Richard VALENTE, Solange DUMAY, Dilvin YUKSEL, Patricia RENOULT, François GACHIGNARD
Etaient représentés :
Françoise TROUSSELLE représentée par Nicolas LEDAY
Emmanuel MARSIGNY représenté par Philippe MARINI
Marie-Pierre DEGAGE représentée par Sophie SCHWARZ
Marc-Antoine BREKIESZ représenté par Jean-Luc LESAGE
Arnaud THOREL représenté par Éric VERRIER
Jean-Marc BRANCHE représenté par François GACHIGNARD
Accusé de réception en préfecture
060-216001586-20180323-12CM230318-DE
Date de télétransmission : 27/03/2018
Date de réception préfecture : 27/03/2018 Conseil Municipal du 23 mars 2018
12 - Attribution de prix à l'occasion de manifestations
Afin de respecter les dispositions prévues à la rubrique 63 « Remise de prix, prestations diverses, gratifications, pécules » de l'annexe | mentionnée à l'article D. 1617-19 du code général des collectivités territoriales, il convient de fixer les modalités d'attribution de prix, les catégories de bénéficiaires et les événements donnant lieu à l'octroi de tels avantages.
Aussi, il est proposé la remise de prix à l'occasion de manifestations dans les conditions
telles que définies ci-après (prévisions d'achat 2018) :
Evènement Date Prix Bénéficiaire(s) Modalité Valeur unitaire
d'attribution maximale
Toutes 2018 Livres sur le Théâtre Invités aux Réception 20 euros
manifestations impérial manifestations | personnalités
Fête des Mères | Mai 100 bavoirs Mamans hôpital | Visite des élus | 3,5 euros
général et aux mamans
polyclinique
Saint-Côme
Fête des 15/09/2018 | 1 000 valisettes Nouveaux Remis lors de | 1euro
associations Compiégnois l'accueil des
nouveaux
Compiégnois
Le Conseil Municipal,
Entendu le rapport présenté par M. de VALROGER,
Vu l'avis favorable de la Commission des Finances du 13 mars 2018,
Après en avoir délibéré à l'unanimité des membres présents et représentés,
APPROUVE les conditions d'attributions de prix à l'occasion des manifestations définies
dans le tableau ci-dessus,
PRECISE que la dépense sera inscrite au Budget Principal.
Fait et délibéré à COMPIEGNE, le 23 mars 2018
Et ont signé au registre, les membres présents,
Pour copie conforme,
Le Maire de Compiègne,
Philippe MARINI
énateur Honoraire deTOise
Accusé de réception en préfecture
060-216001586-20180323-12CM230318-DE
Date de télétransmission : 27/03/2018
Date de réception préfecture : 27/03/2018 MAIRIE DE COMPIEGNE (Oise)
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS du CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE du VENDREDI 23 MARS 2018
Date de convocation :
16 février 2018
Date d'affichage :
20 février 2018
Nombre de
Conseillers présents
ou représentés :
39
Nombre de
Conseillers en
exercice :
39
Date de transmission :
27 mars 2018
Date d'affichage :
27 mars 2018
Rendue exécutoire le :
27 mars 2018
13 - Mandat spécial
L'an deux mille dix-huit, le VENDREDI VINGT-TROIS MARS à 20 heures 45, le CONSEIL MUNICIPAL de COMPIEGNE s'est réuni à l'Hôtel de Ville, en la salle ordinaire de ses séances, sous la présidence de Philippe MARINI, Sénateur honoraire de l'Oise, Maire de ladite Ville.
Etaient présents :
Philippe MARINI, Maire, Sénateur Honoraire,
Michel FOUBERT, Eric de VALROGER, Sylvie OGER-DUGAT, Nicolas LEDAY, Evelyse GUYOT, Eric VERRIER, Eric HANEN, Arielle FRANÇOIS, Oumar BA, Dominique RENARD, Sandrine de FIGUEIREDO), Sophie SCHWARZ, Marie-Christine LEGROS, Philippe TRINCHEZ, Christian TELLIER, Jacqueline LIENARD, Joël DUPUY de MERY, Anne KOERBER, Etienne DIOT, Richard VELEX, Monia LHADI, Sylvianne ROMET, Liliane VÉZIER, Jean-Luc LESAGE, Christine BRAULT, Christopher CAUVIN, Maria ARAUJO de OLIVEIRA, Richard VALENTE, Solange DUMAY, Dilvin YUKSEL, Patricia RENOULT, François GACHIGNARD
Etaient représentés :
Françoise TROUSSELLE représentée par Nicolas LEDAY
Emmanuel MARSIGNY représenté par Philippe MARINI
Marie-Pierre DEGAGE représentée par Sophie SCHWARZ
Marc-Antoine BREKIESZ représenté par Jean-Luc LESAGE
Arnaud THOREL représenté par Éric VERRIER
Jean-Marc BRANCHE représenté par François GACHIGNARD
Accusé de réception en préfecture
060-216001586-20180323-13CM230318-DE
Date de télétransmission : 27/03/2018
Date de réception préfecture : 27/03/2018 Conseil Municipal du 23 mars 2018
13 - Mandat spécial
Madame Maria ARAUJO de OLIVEIRA et Monsieur Marc-Antoine BREKIESZ se rendront à
Guimaraes à l'occasion de la fête nationale portugaise, du 22 juin au 26 juin 2018, afin de
représenter la Ville de Compiègne.
Par conséquent, il est proposé de prendre en charge les frais de transport liés à ce
déplacement comme indiqué ci-dessous :
Madame Maria ARAUJO de OLIVEIRA pour un montant de 145 €.
Monsieur Marc-Antoine BREKIESZ pour un montant de 127 €.
Le Conseil Municipal,
Entendu le rapport présenté par Mme FRANÇOIS,
Vu l'avis favorable de la Commission des Finances du 13 mars 2018,
Après en avoir délibéré à l'unanimité des membres présents et représentés,
AUTORISE le remboursement de la somme de 145 € à Madame Maria ARAUJO de
OLIVEIRA correspondant aux frais de transport liés à son déplacement à Guimaraes du 22
au 26 juin 2018,
AUTORISE le remboursement de la somme de 127 € à Monsieur Marc-Antoine BREKIESZ
correspondant aux frais de transport liés à ce déplacement.
Fait et délibéré à COMPIEGNE, le 23 mars 2018
Et ont signé au registre, les membres présents,
Pour copie conforme,
Le Maire de Compiègne,
Accusé de réception en préfecture
060-216001586-20180323-13CM230318-DE
Date de télétransmission : 27/03/2018
Date de réception préfecture : 27/03/2018 MAIRIE DE COMPIEGNE (Oise)
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS du CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE du VENDREDI 23 MARS 2018
Date de convocation :
16 février 2018
Date d'affichage :
20 février 2018
Nombre de
Conseillers présents
ou représentés :
39
Nombre de
Conseillers en
exercice :
39
Date de transmission :
27 mars 2018
Date d'affichage :
27 mars 2018
Rendue exécutoire le :
27 mars 2018
14 - Rapport d'activités du délégataire du Cercle Hippique au
titre de l’année 2016/2017
L'an deux mille dix-huit, le VENDREDI VINGT-TROIS MARS à 20 heures 45, le CONSEIL MUNICIPAL de COMPIEGNE s'est réuni à l'Hôtel de Ville, en la salle ordinaire de ses séances, sous la présidence de Philippe MARINI, Sénateur honoraire de l'Oise, Maire de ladite Ville.
Etaient présents :
Philippe MARINI, Maire, Sénateur Honoraire,
Michel FOUBERT, Eric de VALROGER, Sylvie OGER-DUGAT, Nicolas LEDAY, Evelyse GUYOT, Eric VERRIER, Eric HANEN, Arielle FRANÇOIS, Oumar BA, Dominique RENARD, Sandrine de FIGUEIREDO), Sophie SCHWARZ, Marie-Christine LEGROS, Philippe TRINCHEZ, Christian TELLIER, Jacqueline LIENARD, Joël DUPUY de MERY, Anne KOERBER, Etienne DIOT, Richard VELEX, Monia LHADI, Sylvianne ROMET, Liliane VÉZIER, Jean-Luc LESAGE, Christine BRAULT, Christopher CAUVIN, Maria ARAUJO de OLIVEIRA, Richard VALENTE, Solange DUMAY, Dilvin YUKSEL, Patricia RENOULT, François GACHIGNARD
Etaient représentés :
Françoise TROUSSELLE représentée par Nicolas LEDAY
Emmanuel MARSIGNY représenté par Philippe MARINI
Marie-Pierre DEGAGE représentée par Sophie SCHWARZ
Marc-Antoine BREKIESZ représenté par Jean-Luc LESAGE
Arnaud THOREL représenté par Éric VERRIER
Jean-Marc BRANCHE représenté par François GACHIGNARD
Accusé de réception en préfecture
060-216001586-20180323-14CM230318-DE
Date de télétransmission : 27/03/2018
Date de réception préfecture : 27/03/2018 Conseil Municipal du 23 mars 2018
14 - Rapport d'activités du délégataire du Cercle Hippique au titre de
l'année 2016/2017
La loi du 6 février 1992 a prévu que les documents contractuels produits annuellement par
les délégataires de service public sont mis à la disposition du public. Il est donc présenté au
Conseil Municipal le rapport annuel 2016/2017 pour la délégation de service public du cercle
hippique.
Le contrat de Délégation de Service Public (DSP) a été renouvelé en janvier 2016 pour une
durée de 6 ans.
Le rapport d'activités 2016/2017 a été présenté à la Commission Consultative des Services
Publics Locaux le 13 mars 2018. Celle-ci a estimé que la qualité du service rendu était
simplement « acceptable », de nombreux points d'amélioration existant en matière de
gestion.
Il ressort du rapport d'activité 2017/2017 produit par le délégataire du Cercle Hippique les
éléments d'inquiétude suivants :
- le nombre de licenciés a fortement chuté, passant de 387 en 2017 à 293 en 2018 (-
94)
- cette chute est encore plus spectaculaire en ce qui concerne les licenciés compétition
(75 licenciés en 2017 -33 en 2018, soit — 42)
- le chiffre d'affaire est en baisse de 21 129€ entre les deux exercices 2015/2016 et
2016/2017. Cette baisse est continue depuis 2013/2014. Le chiffre d'affaire du
délégataire est ainsi passé en 4 ans de 602 561€ à 524 924€
- cette baisse du chiffre d'affaire total s'explique très principalement par une chute très
significative de l'activité Enseignement/Pension
- l'entretien et le renouvellement des installations sont par ailleurs insuffisants. Il y a
notamment urgence à procéder à la réfection des pare botte et du sol du manège,
travaux qui sont à la charge de l'exploitant et qui viendront à l'avenir grever encore
davantage son résultat
Les principaux éléments chiffrés de l'activité du délégataire sont résumés dans le tableau ci-
après :
Chiffre d'affaires 2014 (€) 2015 (€) 2016 (€) 2017 (€) Variation
2016/2017 (€)
Enseignement /pension 423 798 408 828 392158 353602 -38 556
Formation 158 380 143 117 108 373 132 598 + 24 265
Autres prestations 19 062 34 510 45 562 38 724 -6 245
Total CA 602 561 586 455 545 053 524 924 -21 129 Net +16617 + 28 138 + 32 369 1476 -30 893 Charges externes 262 062 277 870 258 564 285 325 Charges et salaires 336 593 309 274 324 754 276 348
Dans ce contexte, on peut s'interroger sur l'évolution de l'activité du délégataire actuel du
Cercle Hippique.
Accusé de réception en préfecture
060-216001586-20180323-14CM230318-DE
Date de télétransmission : 27/03/2018
Date de réception préfecture : 27/03/2018 Conseil Municipal du 23 mars 2018
Le Conseil Municipal,
Entendu le rapport présenté par M.TELLIER,
Vu l'avis favorable de la Commission des Finances du 13 mars 2018,
Après en avoir délibéré à l'unanimité des membres présents et représentés,
PREND ACTE du rapport d'activités 2016/ 2017 du délégataire du cercle hippique.
Fait et délibéré à COMPIEGNE, le 23 mars 2018
Et ont signé au registre, les membres présents,
Pour copie conforme,
Le Maire de Compiègne,
Philippe MARIN
PE
Accusé de réception en préfecture
060-216001586-20180323-14CM230318-DE
Date de télétransmission : 27/03/2018
Date de réception préfecture : 27/03/2018 a —
SA LE
| PES ere ce tarde
M APE DE CO: Pa
RAPPORT ANNUEL D'ACTIVITÉ
DU CERCLE BOPPIQUE DE
COMPIEGNE
EXERCICE 2016/2017
SARL MORVIILILIERS Ie DU AMICNONN
AVENUE DE L'AIR TIC
60200 COMIPIÉGANTE
Les Rene 1
.
Fr2 8 DE, a | |
Accusé de réception en préfecture
060-216001586-20180323-14CM230318-DE
Date de télétransmission : 27/03/2018
Date de réception préfecture : 27/03/2018 RAPPORT ANNUEL D'ACTIVITÉ DU CERCLE
HIPPIQUE DE COMPIENGE
SOMMAIRE
RAPPORT ANNUEL ssssusunrmnnnneennnnnenenenen .
CHAPITRE 1. LES COMPTES DE L'EXERCICE 2016-2017... ms minister 3
1.1. Commentaire du bilan au 31 août 2017 Réccsiééatasnsisessiventcnietenetéeneseiome 3
CHAPITRE 2. LA QUALITE DE SERVICE. d
2.1. Les Installations sn sara 4
2.1.1. DescriptiPansssmmeennnmnnmnnnnneennennennennenneents NUS à
2.1.1. MAN Èges mnt RE 4
21.12. Carrières et terrain QXLÉTIQUT nrrssrsscesenmmnmnnennnnnenennenns sorscheststette À
2.1.1.3. Boxes...….. svnvaurephééesnaééad ogtennpetatensccseseisadeneessosééosssbsnanessens 4
2.1.14. Selleries …. si adé soso teitéti seb séésménien céaus vite pRPetenenEeNne 6
2.1,1.5, La dOUChe....ssssssmsrsrsrereonenmensennenssnee doses ne less tes es Listsdoi 5
2.1.1.6 Le marchour
2,1.1.7 La fumière 5
2.1.1.8. Le revéloment 6
2.1.1.9 L'électricité G
2.1.1,10 Les clôtures 6
2.1.2. Travaux el investissements MÉQDISÈS nn 1
2,1.2.1. Par la COMMUNE screens 7
2.1.2.2. Par 1e Délégataite scene 7
2.1.3. Opérations d'entretien el d'amélioration s7
2.1.3.1. Par In COMMUNE .srererememnneneemnnmmnnteennnemnnnennnnennnnennnnnnnes 7
2.1.3.2. Par 16 Délépataire meme 7
2.1.4, Mesures d'amélioration PrOpOSÉES mme negene ë
2.2. LOS ÉQUIdÉS meet ve 7
2.2.1, Pongys ABC sm 8
2.2.2. Doubles pONGys Et CHEVMUX rime 8
2.2.3, Travail des ÉQUIdÉS..rreimmannnnnneneneennnnennnnennn #
2.2.4, SOÏNS AUX ÉQUIAÉS..nrmnrrrnimmnnmnmenmnnennneereennennnnnnnnnnntt B
2.3, LC POFSONNEL msn sosééessobieneegeéaannnnctédesenseéetesnenenansnensennes 10
2.3.1. Effectifs ot Qualifications ments « 10
2.3.2. L'ormation professionnelle... 10
2.3.3, AVANIAGCS EN RARE sursrnmmmeenmnnnnenmenneeeneennneenenneneennntnnnnees 10
ZA. Les PrOStAtIONS AUX USAGEFS mme 10
2.4.1. Label BFErsnrremmnmmmemnnnnnnnnnnnneenennns Saad ini a 10
2.42. Label Cheval Qualité Fratitg.....sssnse prcsdsésaidisnterte REPARER srrmrnmsnre TO
2.4.3. Mesures d'atnélioration sms 10
2.5. LA SÉCUTIRÉ ssrmrrrsrrerrerneennren * cusnresreenpres rene 12
Accusé de réception en préfecture
060-216001586-20180323-14CM230318-DE
Date de télétransmission : 27/03/2018
Date de réception préfecture : 27/03/2018 2.5.1. Sécurité du personnel 11
2.5.2. Sécurité des usagers séstes nn 11
2.6. La participation des usagers nie 12
2.6.1. Résultats des GXAMONS mn : s 12
6.1.1. CAIOHS ...rrrmnnmnunemenentmmnnmnmannssnennennmncsnniliesnessdiier Il
LE PAR issus nantes SR SRE Il
A 12
2.6.2. Participation et résultat dos compétitions... Disssaitéinserenss 13
2.6.3. Animations. RO TRE PRET RTE IR EEE PRE rIE 13
2.6.3.1. Animations chevaux done dirt … Erreur ! Signet non défini.
2.6.3.2, Animations poneys. ï ss 14
2.7. Le Cercle Hippique de Compiègne dans le monde ns ils ia doute .15
2.1.1.1, Organisation de la société délégataire st soso 1
2.7.1.2. Références professionnelles et sportives... 15
2.7.1.3. Gestion des ressources RuMAINES nn 15 ANNEXE AU RAPPORT ANNUEL D'ACTIVITÉ : sssmmannnnnnes aide deséaie 16 LES CONDITIONS D'EXECUTION DU SERVICE PUBLIC sus 16
CHAPITRE 1. L'accès au service …. > ; 16
1.3: Lon tarif. sssscssssnonésesssscansss RE RS Rss 16
1.2. L'ouverture du centre Équostre eme eme: nt
1.2.1. Les particuliers... sait 16
AD EM rmrnpcununumenmmmmammennmememrenmenasennenmnsnnpen 16
1.2.3, LOS BrOUpES détonissestiicienesstisrennenenssée tes osérade , 18
1224; Les événanents dS P'AUNÉS...ssccccésssssiesnerennéssnesernnnnmnsicsessseecenns 18
1.3, Les adhérents... nésssiriesnitiesere in sédste so pes en Va ne een def anses dsnsenmesesetgésé red ieatosoneens 18
CHAPITRE 2. Les catégories d'activités tit inhérente eiiiidéesemsse 19
2.1, Les leçons ...........enneetrneneeennmeneesses 19
2.1.1. Répartition hebdomadaire... 19
2.1.2. Types d'activités posent helene 20
2.2. Les Pensions =: SO PET SSSR URSS ST 19
2.2.1. Volume d'activité 19
2.2.2. Prestations ivssecobtenscnséocsenée tetes beoceésénoenevesnssoionéonndssse ses 20
2.2.3, La gendnrmeric
CHAPITRE 3. DOCUMENTS ANNEXES ss ARS TOMATE A RE SR TER EEE COSTA 20
3.1. Altestations d'assurancos 2016-2017 ‘ 20
3.2, Poney Potins n° 78 À 83... . Erreur: ! Signet non défini.
3.3. Aticstation Qualité FFH
3,4 S{ntistiques Ur FEPTISES nc 21
3.5 Statistiques sur HCEnGES..........mnmeenenn série QI
3.6 AlGSIRTIONS ses nt Leo anecemmanreerpetes 21
3,7 Règicinent INtÉr IGN serment 21
Accusé de réception en préfecture
060-216001586-20180323-14CM230318-DE
Date de télétransmission : 27/03/2018
Date de réception préfecture : 27/03/2018 SARL MORVILLERS EQUITATION
Commentaire de gestion
Exercice clos au 31 août 2017
Le bilan au 31/08/17 sc solde par un bénéfice comptable de 1 476 €, contre un bénéfice de
32 369 € au 31/08/16, soit une diminution de 30 893 €,
Le chiffre d’affaires s'élève à 524 924 € au 31/08/17, contre 546 053 € au 31/08/16, soit une
diminution de 21 129 €.
Le chiffre d’affaires HT se répartit ainsi :
31/08/17 31/08/16 variation
, Enseignement, pension 353 602 € 392158€ -38556€C
. Formation 132 598 € 108 333 € + 24 265 €
. Autres prestalions 38 374€ 446190 - 6245€
. Ventes diverses 350 € 943 € - 593€
Chiflre d’affaires total 524 924 € 5460536 -21129€
Après déduction des achats d'aliments ct de litières ct de la sous-traitance, la marge brute
globale est de 440 091 €, soit 81 % du CA HT, contre 463 176 € au 31/08/2016 ct 82.85 % du
CA HT, soit une diminution de 23 085 €,
Les charges externes sont en hausse de 19 805 €, soit 182 492 € au 31/08/17 et 33,75 % du
chiffre d’affaires, contre 162 687 € l’an passé et 29 %.
Les postes ayant connu les variations les plus importantes sont :
- Eau
- Carburant
- Redevance affermage/gros eulrotien
- 12946
+1270€
- 2 260 € (renouvellement 1/01/2016)
- Location box +4 085 €
- Location mobilière + 899€
- Location poneys - 1163€
- Entretien immobilier - 1032€
- Eutrotien matériel transport +6 272 €
- Entretien et réparations +2 323 €
- Maréchaleric … 1488C
- Vétérinaire +4 302€
- Personnel extérieur +1 609€
- Trais de déplacement +1367€
- Frais d'engagement + 1 446€
(
Accusé de réception en préfecture
060-216001586-20180323-14CM230318-DE
Date de télétransmission : 27/03/2018
Date de réception préfecture : 27/03/2018 Le contrat d'affermage a été renouvelé au 01/01/2016 avec la ville de Compiègne pour 6 ans.
Il prévoit une redevance annuelle fixe de 10 000 € à laquelle s’ajoute une partie variable de
2 % de la part du chiffre d'affaires excédant 500 000 € TTC. Daus ce contrat le centre équestre
s'engage à réaliser des travaux de récupération des eaux pluviales pour 15 000 € TTC.
Les impôts et taxes s'élèvent à 11 021 € au 31/08/17, contre 15 918 € au 31/08/2016, soit une
baisse de 4 896 €, notamment — 2 133 € de CSG déductible du gérant,
Le salaire du gérant est de 49 500 € an 31/08/2017, contre 55 560 € l'an passé.
Les charges sociales correspondantes sont de 14 316 € au 31/08/17 (CSG non déductible
incluse), contre 24 086 € au 31/08/16.
L'économie totale sur les salaires et charges du gérant est ainsi de 17 963 € (CSG déductible
incluse),
Les autres salaires et charges sociales sont de 178 058 € (déduction faite de 9 042 € de CICE à
recevoir), contre 181 321 € au 31/08/16.
Sur l'exercice, l'effectif moyen est de 8 salariés,
Les aides à l'embauche reçues sont de 6 522 €,
À noter le licenciement pour inaptitude d’un salarié. L'indemnité correspondante a été
comptabilisée en charges exceptionnelles pour 11 833 €.
Les amortissements au 31/08/17 sont de 21 927 €, contre 22 037 € au 31/08/16.
Les investissements de l'exercice sont de 20 108 €, dont l’immobilisation d'un cheval pour
13 000 € qui était en stock au 31/08/2016. Un emprunt de 5 500 € a été contracté pour financer
notamment l'achat d'une remorque.
Le centre a également vendu 4 chevaux pour 602 €,
La société a acquis 50 % des parts d’un poney de compétition en 2015. Le temps passé à son
entrainement par le gérant a été constaté en production immobilisée pour 5 000 € au 31/08/2017
comme l'an passé, à
La société doit recevoir en novembre 2017 une subvention versée par le fonds équitation de la
PTE au titre de 2016 afin de soutenir les activités équestres suite À la hausse de la TVA, Cette
subvention a été comptabilisée en prodnit à recevoir au 31/08/2017 pour 14 000 €.
Î CF
Accusé de réception en préfecture
060-216001586-20180323-14CM230318-DE
Date de télétransmission : 27/03/2018
Date de réception préfecture : 27/03/2018 3/20
RAPPORT ANNUEL
CHAPITRE 1. LES COMPTES DE L'EXERCICE 2017
Les comptes annuels de l'excrcice 2017 couvrant la période du 01.09.2016 au 31.08.17 sont présentés
dans un document ci-joint par Monsieur Cedric Pencole, Expert Comptable.
1.1. Cornmentaire du bilan au 31 août 2017
Le bilan établi au 31/08/17 se solde par un bénéfice net comptable de 1476 € contre un bénéfico de
de 32 369 € au 31/08/16, soit une diminution de 30 893 €,
Le chiffre d'affaires s'élève à 524 924 € au 31/08/17, contre 546 053 € au 31/08/16, soit une
diminution de 21 129 €
Le chiffre d'affaires HT se répartit ainsi :
31/ 08/2017 31/08/16
- Enseignement, pension 353 602 € 392 158 €
Fonnation BPJEPS 132 598 € 108 333 C
- Autres prestations 38 374 € 44 619 €
- Vontes diverses 350 € 943 €
Après déduction des achats d'aliments, de litières et de la sous-traitance, la marge brute globale est de
440 091€, soit 81 % du CA HT, contre 463 176 € nu 31/08/2016 et 82,85 % du CA HT, soit une diminution de
23 085 €.
Les charges externes sont on hausse de 19 805 €, soit 192 492 G au 31/08/2017 et 33.75 % du chiffre
d'affaires, contre 162 687 € l'an pussé et 29 %.
Les postes ayant connu les variations les plus importantes sont :
…
Eau -1294€
Localion de véhicules +1989
Location Trafic +2185 €
Entretien matériel +6 272 6
Location poneys -1163€
Entretien et réparation +2 323 €
Stage FFE + 5225 €
Frais de déplacements +1367 G
Les impôts et taxes s'élèvent à 11 021 € au 31/08/2017 et sont en baisse de
4896€,
Les salaires et charges sociales sont de 178 058 € (déduction faite de 9 042 € de
CICE à recevoir), contre 181 321 € au 31/08/2016.
Sur l'exercice, l'effectif moyen est do & salariés. Les aides à l’ombauche sont de
6 522€.
Accusé de réception en préfecture
060-216001586-20180323-14CM230318-DE
Date de télétransmission : 27/03/2018
Date de réception préfecture : 27/03/2018 4/20
A noter le licenciement pour inaptitude d'un salarié. L’indemnité
correspondante a été de 11 833€
Les amortissements au 31/08/2017 sont de 21 927 €, contre 22 037 € au
Ÿ 31/06/2016.
| Les investissements de l'exercice sont de 20 108 €
La société a également acquis 50 % des parts d’un poney de compétition. Lo
temps passé À son entrainement par le gérant a été constaté en production
immobilisée pour 5000€.
La société a reçu en novembre 2016 une subvention de 15 564 € versée par le
fond équitation de la FFE au titre do 2016 afin de soutonir les uctivités équestres
suite à la hausse de la TVA.
CHAPITRE 2. LA QUALITE DE SERVICE
2.1. Les installations
2.1.1. Descriptif
2.1.1.1. Manège
Lo sol du manège, bien quo ressurfacé chaque annéo a maintenant 15 ans. Il a dépassé
son espérance de vie (10 à 12 ans en général), Il sorait donc bien de prévoir sa réfection des cotte
année,
2.1.1.2. Carrières et terrain extérieur
ligalement entretenue par la même entreprise spécialisée la carrière donne satisfaction
sauf par temps de pluies intensives (drainage insuffisant).
La carrière du Poney Club a été refaite il y « 2 ans. Elle donne sutisfaction.
2.1.1.3. Boxes
Ils sont dans un état satisfaisant. Ils ont été tous passés au nettoyeur haute pression
! puis désinfoctés on août 2017 (grâce à l'embauche d'une personne supplémentaire pour faire ce
travail pondnnt un mois).
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Date de télétransmission : 27/03/2018
Date de réception préfecture : 27/03/2018 , 5/20
Au fur et à mesure des bosoins, les abreuvoirs automatiques sont changés et remplacés
par des abreuvoirs à palette. Aujourd’hui, la plupart des abreuvoirs ont été romplacés depuis le
début de la délégation.
Les gouttières continues de poser des problèmes. Leur fragilité est évidonte avec les
années. Leur remplacement devrait être programmé.
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Date de télétransmission : 27/03/2018
Date de réception préfecture : 27/03/2018 2.1.1.4. Les selleries
Etat très correct,
2,1.1,5. La douche
Le sol a été refüit,
2.1.1.6. Le marcheur
Le marcheur donne entière satisfaction.
2.1,1,7, La fumière
RAS. Bien conçue, elle reste dans un très bon état.
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Date de réception préfecture : 27/03/2018 ù 7/20
2 1.1.8. Le revêtement
Le revêtement des cours refait en 2016 a changé Ja vie des utilisateurs. Il reste
cependant la partie autour du manège a refaire,
2.1.9. L'électricité
Remise en état cet été de l'installation (+ de 2000€).
2.1.1.10. Les clôtures
lilles encaissent bien les tempêtes. Le portail principal a été refait suite à arrachement
par un camion de paille. Il est donc neuf.
Depuis septembre 2006, Morvillers Equitation a signé un contrat d'entretien avec une
société d'espaces verts (de Smedt) pour entretenir les abords du Cercle Hippique (notamment la
nouvelle clôture) ainsi que In haie et la pelouse du contre des écuries,
2.1.2. Travaux et investissements réalisés
2.1.2.1. Par la Commune
2,1.2.2. Par le Délégataire
o Achat nouveau matériel informatique.
° Achat télévision, lecteur DVD, camescope
“Chariot à paille, brouettes, plateau porte barres, coupe bordures, …
» Remplacement d’abreuvoirs défectueux
2.1.3. Opérations d'entretien et d'amélioration
2. 1.3,1. Par la Commune
2.1.3.2. Par le Délégataire
o Réfection du manège
e Remplacement d’abreuvoirs défectueux
e Peinture des portes do boxes
n Révision et réparation des extincteurs (SICLI)
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Date de réception préfecture : 27/03/2018 8/20
° Contrat de ménage de l’intérieur des bâtiments et des sanitaires avec une entreprise
d'entretien (Fabien GOUZE) pour un entretien régulier des bâtiments et des vitres.
o fntretien du camion
o Ramonage
21.4. Mesures d'amélioration proposées
e Rovétement du sol autour du manège
o j'avoriser l'accès aux handicapés (accès Club House à aménager avec une rampe +
accès sanitaires + accès tribunes)
2.2. Les équidés
2.2.1. Poneys ABG
Ci-joint la liste des poneys présents durant la période,
La taille des poneys varie délibérément de A à C car il est difficile de mettro des
poneys D compte tenu do la taille de la carrière,
2.9.9. Doubles poneys et chevaux
Ci-joint ln liste des chevaux présents durant la période.
2.2.3. Travail des équidés
Les chevaux sont travaillés régulièrement par les enseignants ou les élèves moniteurs,
à pied ou montés, ce qui permet de conserver leur niveau de dressage.
Les poneys sont travaillés par la Responsablo du Poney Club el par les élèves
moniteurs à la longe, aux longues rênes ou ent attolnge ot montés en plus par de jeunos
cavaliers
plus confirmés.
2.2.4. Soins aux équidés
Les chevaux el poneys d’onsoiguemment sont logés dans des boxes paillés tous les jours
et vidés entièrement chaque senraine.
Les chevaux ont trois repas de granulés par jour plus un repas d'environ 5 kgs
de
foin. Ils sont vermifugés doux fois par an, vaccinés contre In grippe, le tétanos,
la rhino
pneumonie, ot ferrés toutes les 6 à 7 semaines environ. Les chevaux sont pucés suivant
les
nouvelles normes,
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Les poneys sont nourris essentiellement au foin et certains d'entre eux ont aussi des
granulés. Ils sont vermifugés deux fois par an, vaccinés confre la grippe, le tétanos et la rhino
pueumonie, Ils ne sont pas ferrés sauf exception.
Nous apportons une attention toute particulière aux soins do nos chovaux et poneys :
douche, graissage des pieds, pansage, matériel nominatif ot on excellent état, animaux tondus ot
couverts l'hiver,
Pendant la période estivale où l'activité baisse fortement, chevaux et poneys ont tous
une période do repos.
Les chevaux qui ont besoin de travailler ou de s’améliorer restent au Cercle Hippique.
is bénéficient à ce moment là d'un travail personnalisé avec les élèves moniteurs et de
nombreuses sorties on forêt pour leur moral, Ce planning allégé permet de constitner ou de
reconstituer lo dressage d'un cheval et de lui donner du moral,
Les chevaux plus âgés ou ayant plus d'expérience partent au pré pendant 15 jours à 2
mois chez des prestalnires nous garantissant soins, surveillance ct qualité des installations.
ous les poneys partent au pré peudant la période de formeture du Poney Club.
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Date de réception préfecture : 27/03/2018 2.3. Le personnel
2.3.1. Effectifs et qualifications
Pout la période 2016-2017, il y n un gérant relevant du régime des travailleurs non
sulariés et 5 salariés dont deux palefenier à temps ploin.
Pascal Morvillers , cogérant depuis le 01/08/02 (responsable pédagogique et
technique) BEES 2
e Stephanie Dano, instructeur salarié CDI depuis août 2015 (responsable
formation et instruction chevaux) «responsable pédagogique, catégorie 4
coefficient 167 »
° Chantal Mitteault, salariée CDI depuis septembre 2002 (responsable Poncy
Club) « enseignant animateur, catégorie 2 coefficient 130 + prime de
responsabilité Poney Club »
«Jennifer Franconville, salariée CDI depuis enseignante poneys et chevaux.
« Laurent Lyon, palofrenier (CDI)
o Cloé Banderiu, palefrenière (CDI)
o Sophie Crater, comptable à Lemps partiel.
> Nous faisons également appel À monsiour Xavior do l'Ecluse en tant qu’auto-
entrepreneur,
2.3.2. Avantages en nature
La monitrice responsable du Poney Club (Mmo Mittenult) bénéficie d'un logement de
fonction attenant au Poney Club. Jennifer Franconville bénéficie du même avantage.
2.4, Les presfations aux U5agers
2,41. Label EFE
Le Cercle Hippique de Compiègne a reçu le lebol Ecole Française d'Equitation
« EEE » géré pur Cheval Qualité France depuis 2004. Il classe le Cerclo Hippique de Compiègne
en établissement de première catégorie.
2.4.2. Label Gheval Qualité France
Cheval Qualité France met en place un notveau label pormottant de mesurer la qualité
de manière bien plus rigoureuse. Ce modèle est issu des démarches qualité existant
Guns
l'agriculture.
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Date de réception préfecture : 27/03/2018 11/20
2.1.8. Mesures d'amélioration
Nous souhaitons toujours élever le niveau de sortie en compétition, tant au niveau du
club que des propriétaires.
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Date de réception préfecture : 27/03/2018 2,5, La sécurité
La sécurité est quotidiennement au centre de nos préoccupations.
251. Sécurité du personnel
Un document de mesure des risques est mis à dispositions des salariés.
2.5.2. Sécurité des usagers
o Jntransigeants sur le port de la bombe perdant tous les cours et par les
salariés. Seuls quelques propriétaires s’y opposent encore lors des sorties en
extérieur (l'accès aux installations leur est interdit sans bumbe)
e Matériel et cavalerie on état et adaptés aux niveaux des cavaliers
° Priorité donnée aux cours dans l'utilisation du manège par les propriétaires
+ Etablissement aux normes le classant Etablissement recevant du public 5%
catégorie
Malgré toutes les mesures do précaution, il y a toujours des chutes aboutissant à uno
consultation médicale voire à une consultation dans ti service d'urgonce, Voilà pourquoi nous allons
mettre on place un registre dos chutes. Celui-ci sera tenu par les enseignants qui indiqueront à la suite do
chaque chute le nom, âge et niveau de In personne, la datu, les circonstances do l'incident (exercice, lieu,
…) et le nom de l’équidé associé, Nous espérons que ce document interne nous servira de basce de
travail
pour réduire le plus possible ce type d'incidents,
2.6. La participation des usagers
2.61. Résultats des examens
2.6.1.1. Galops
100 % do réussite aux examens fédéraux durant la période (du Galop 1 au Galop 7).
Des
candidats ont été présentés avec succès aux galops de voltige, aux galops do course, ainsi
qu'aux savoirs
d'éthologio.
2 6.1.2. Brevet d'Animateur Poney
| candidate formée au Poney Club et présentée regue major,
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Date de réception préfecture : 27/03/2018 13/20
2 6.1.3. Brevet Professionnel de la Jeunesse, de l'Education Populaire et des
Sports Activités Equestres mention Equitation
12 candidats formés entre juillet 2016 et juin 2017 dans le seul organisme habilité au BPJEPS
Activités Equostres.
La formation se déroule en alternance sur deux sites: le CHC, porteur du dossier et une
entreprise. De nombreux centres équestres et poney clubs de l'Oise sont ainsi partenaires de la formation.
L'ensemble des candidats a été reçu à l'ensemble des UC et tous ont donc obtenu ce diplôme.
Aujourd’hui, tous ont trouvé un emploi.
2.6.2. Participation et résultat des compétition
Dans l'enceinte du CHC ont été organisé :
“3 concours de voltige
e Participation des cavaliers
“De nombreux cavaliers du CHC participent avec succès à des compétitions CLUB,
PONAM, SIF
“Certains d’entre eux sont nllés aux Championnats de France à Lamotte Beuvron en
CCE (Grand Prix Ponam), en CSO et on Hunter
“ D'excellents résultats au niveau régional pour notre équipe de voltige «les
Picantines »
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Date de télétransmission : 27/03/2018
Date de réception préfecture : 27/03/2018 14/20
2.6.3. Animations
2.6.3.1. Animations poneys
En annexe les numéros 14 à 19 de « Poney Potins » la revus du Poncy Club du Cercle
Hippique de Compiègne où sont présentées toutes les activités du Poney Club,
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Date de télétransmission : 27/03/2018
Date de réception préfecture : 27/03/2018 2.7. Le Cercle Hippique de Compiègne dans le monde équestre
2.1.1. Organisation de la société délégataire
Aucun changement significatif dans l'organisation de la société
2 7.1.2. Références professionnelles et sportives
e M Pascal Morvillers
o Délégué Régional SNEEPRE (Syndicat Régional des Exploitants
d’Etablissement Professionnels et des Entreprises Fiquestres)
” Président de la Commission Paritaire Régionale pour PEmploi des
Entreprises Equestres
u Chef de piste CCE
2.7.1.3. Gestion des ressources humaine
Fous les enseignants salariés participent à des formations professionnelles
Stage éthologie (Blondeau, Saumur) 2 jours
Stage éthologie (Andy Boots, La Cense, Boves) 2 jours
Stage CSO (Pascal Henry, Compiègne) 4 jours
Stage Hunter (Fabian Morice, Boves) 2 jours
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Date de réception préfecture : 27/03/2018 16/20
ANNEXE AU RAPPORT ANNUEL D'ACTIVITÉ :
LES CONDITIONS D'EXECUTION DU SERVICE
PUBLIC
CHAPITRE 1. L'accès au service
14,1. Les tarifs
Quelques modifications de tarifs ont été adoptées pur lo Conseil Municipal pour l'année 2005/2006, le
tarif des cotisations n’a pas bougé. Seul le tarif des cartes a évolué,
1.2. L'ouverture du centre équestre .
1.2.1. Les particuliers
Ci-joint les plannings dos cours ouverts at public
1.2.2, Les écoles
14 clusses des écoles de la Ville de Compiègno ont profilé des classes poney. Il s'agissait de
participer
à 7 demi journées par classe au Poney Club,
Chaque professeur a rédigé un projet pédagogique en collaboration avec Mme Mitteanlt,
responsablo
du Poney Club. Ces projets ont 6t6 présentés à l'Inspection Académique.
Les classes étaient en général divisées en 3 groupes. Deux de ces groupes étaient encadrés
par des
enseignants diplômés habilités par l'Inspection Académique (Mme Mitteault, Mme Françconville)
et le troisième
était encadré par l'Instituteur, 1 y avait en général on groupo à ponoy, Un groupe en voltige
et le dernier dans une
salle de clnsse, Ces trois groupes tournatent pondant la demi journée.
La collaboration entre les écoles ot le Poney Club a bien fonctionné ot a été très enrichissante,
Un
questionnaire de satisfaction transmis à chaque classe nous permet d'envisager des améliorations pour l'année
suivante mais le ressonti des professeurs, des élèves et des parents a été très bon,
Nous vous proposons en annaxe Les réponses au questionnaire que nous AVOILS FEÇUES,
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Date de réception préfecture : 27/03/2018 17/20
1.2.3. Les groupes
e Collège Louis Bouland (Couloisy)
Le Collège Louis Bouland, dans le cadre de ses activités UNSS réserve deux créneaux
horaires hebdomadaires, L'enseignement est dispensé par un profosseur de sport du
collège titulaire du BEES 1 Activités Equestres (Mmo de Saint Vaust).
e UTC
Une convention avec le Club des sports de l'UTC a été signée. Des créneaux horaires sont
réservés le jeudi après midi lorsque cela est possible pour les étudiants. De plus, tous le
étudiants do l'UTC souhaitant monter au Cercle Hippique sont exonérés de droit d'entrée
et bénéficient des tarifs juniors.
° Ecluirours de Franco
Durant les petites vacances scolaires des groupes do jeunes des Eclaireurs de France
viennent faire plusieurs séances à poney ot à cheval.
o Atolier Relais
Le vendredi après midi, un créneau de 2 heures est réservé à l’Atclier Relais, Ces séances
sont financées par les Francas de l'Oise et permeltent à cos jeunes de découvrir le mondo
équestre, ses méliers, et do développer certaines activités (français, maths,.…). Suile à ces
séunces, le CHC n accueilli plusieurs de ces jeunes en stage de découverteprofessionnello.
* Aquarcl
[L s'agit d’un groupe de jeunes autistes qui viennent au Poney Club tous les vendredi après
midi.
° Le TIPI (SESSAD)
Viennent au Poney Club tous les mardi,
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Date de réception préfecture : 27/03/2018 1.2.4. Les événements de l'année
+ Stages FAFSEA
Des stages réservés aux enseignants de Picardie, commandés et financés par le FAFSEA
ont été organisés par le CHC. La formation intitulée « valoriser sa cavalerie d'instruction à
l'obstacle » sur quatre journées avec M Pascal Henry comme intervenant a eat autant de
succès que l’année précédente.
e Partenariat avec l’hippodromo de Compiègne
Les dimanche et jours fériés de courses à Compiègne, le CHC met à disposition de la
Société des Courses des poneys shetlands et plusieurs accompagnaten
1.3. Les adhérents
Vous trouverez en annexe les statistiques du Cercle Hippique do Compiègne qui reste
cette année encore le plus important centre équestre de Picardie en terme de licences.
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Date de réception préfecture : 27/03/2018 19/20
CHAPITRE 2. Les catégories d'activités
2.1. Les leçons
2.1.1. Répartition hebdomadaire
Cfplanning dos cours pages 17 bis et ter
2.1.2. Type d'activités
Les reprises « normales » sont organisées de la façon suivante : une reprise de dressage, puis la
semaine suivante, une reprise d'obslacles.
Mais il existe aussi do nombreuses reprises à thème
“ Dressage,
“Hunter,
n ‘TREC,
“ Vollige,
Ainsi que des cours réservés aux adultes, des cours patticuliers dont un porgramme spécial pour
adultes débutants ou souhaitant une mise en confiance particulière.
2.2, Les Pensions
2.2.1. Volume d'activité
Vous trouverez ci-joint le tableau présentant l'évolution des ponsions pondant l'exercice
2.2.2, Prestations
La pousion mensuelle comprend un box paillé tous les jours ct vidé totalement deux fois par
semaine, :
Les chevaux ont trois repas de granulés UAR Hippo 122 et/ou orge et/ou avoine plus environ 5
kgs de foin qui peut être mouillé.
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Date de télétransmission : 27/03/2018
Date de réception préfecture : 27/03/2018 20/20
Les propriétaires peuvent participer à 2 reprises collectives de leur niveau par semaine ainsi qu’à
la reprise d'obstacles hebdomadaire qui leur est réservée avec M Morvillers
2.2.3. La gendarmerie
Le poste de gendarmerie à cheval de Compiègne loue au Cercle Hippique 6 boxes et 2 selleries
afin de loger leurs chevaux et matériels. Le Cercle Hippiquo leur vend foin et paille et met à [our disposition
un silo afin qu'ils puissent entreposer leurs propres granulés.
CHAPITRE 3. DOCUMENTS ANNEXES
3.1. Attestations d'assurances 2016-2017
3.2. Poney Potins n° 76 à 83
3.3. Statistiques sur licences
3.4, Règlement intérieur
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Date de télétransmission : 27/03/2018
Date de réception préfecture : 27/03/2018 MAIRIE DE COMPIEGNE (Oise)
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS du CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE du VENDREDI 23 MARS 2018
Date de convocation :
16 février 2018
Date d'affichage :
20 février 2018
Nombre de
Conseillers présents
ou représentés :
39
Nombre de
Conseillers en
exercice :
39
Date de transmission :
27 mars 2018
Date d'affichage :
27 mars 2018
Rendue exécutoire le :
27 mars 2018
15 - Constitution d’un groupement de commandes relatif à la
passation d’un accord-cadre à bons de commande pour
l'acquisition de fournitures administratives
L'an deux mille dix-huit, le VENDREDI VINGT-TROIS MARS à 20 heures 45, le CONSEIL MUNICIPAL de COMPIEGNE s'est réuni à l'Hôtel de Ville, en la salle ordinaire de ses séances, sous la présidence de Philippe
MARINI, Sénateur honoraire de l'Oise, Maire de ladite Ville.
Etaient présents :
Philippe MARINI, Maire, Sénateur Honoraire,
Michel FOUBERT, Eric de VALROGER, Sylvie OGER-DUGAT, Nicolas LEDAY, Evelyse GUYOT, Eric VERRIER, Eric HANEN, Arielle FRANÇOIS, Oumar BA, Dominique RENARD, Sandrine de FIGUEIREDO), Sophie SCHWARZ, Marie-Christine LEGROS, Philippe TRINCHEZ, Christian TELLIER, Jacqueline LIENARD, Joël DUPUY de MERY, Anne KOERBER, Etienne DIOT, Richard VELEX, Monia LHADI, Sylvianne ROMET, Liliane VÉZIER, Jean-Luc LESAGE, Christine BRAULT, Christopher CAUVIN, Maria ARAUJO de OLIVEIRA, Richard VALENTE, Solange DUMAY, Dilvin YUKSEL, Patricia RENOULT, François GACHIGNARD
Etaient représentés :
Françoise TROUSSELLE représentée par Nicolas LEDAY
Emmanuel MARSIGNY représenté par Philippe MARINI
Marie-Pierre DEGAGE représentée par Sophie SCHWARZ
Marc-Antoine BREKIESZ représenté par Jean-Luc LESAGE
Arnaud THOREL représenté par Éric VERRIER
Jean-Marc BRANCHE représenté par François GACHIGNARD
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Date de télétransmission : 27/03/2018
Date de réception préfecture : 27/03/2018 Conseil Municipal du 23 mars 2018
15 - Constitution d'un groupement de commandes relatif à la passation
d'un accord-cadre à bons de commande pour l'acquisition de fournitures administratives
En 2014, différentes communes composant l'Agglomération de la Région de Compiègne ont
constitué un groupement de commandes pour optimiser leur masse d'achats en matières de
fournitures de bureau, papier et consommables informatiques, tout en conservant et améliorant la qualité du service.
Les marchés qui ont été conclus arrivent à échéance au mois de juillet 2018.
Aujourd'hui, pour poursuivre cette démarche et au regard de l'intérêt des communes de la
Basse Automne qui ont rejoint l'ARC, il apparaît intéressant de renouveler la procédure avec les communes volontaires.
En conséquence, il est proposé à l'instance délibérante de participer au groupement de
commandes conformément aux dispositions de l'article 28 de l'ordonnance n° 2015-899 du
23 juillet 2015 relative aux marchés publics, dont pourraient être membres les collectivités suivantes :
- Choisy-au-bac
- Clairoix
- Compiègne
- Jaux
- La Croix Saint Ouen
- Le Meux
- Margny-les-Compiègne
- Néry
- Saintines
- Saint Jean aux Bois
- Saint Vaast de Longmont
- Vieux Moulin
- Agglomération de la Région de Compiègne et de la Basse
Automne (ARC)
La constitution du groupement et son fonctionnement seront formalisés par une convention
qu'il vous est proposé d'adopter. L'ARC est désigné comme mandataire du groupement et
mettra en place le formalisme nécessaire pour organiser la procédure de consultation des fournisseurs.
Le groupement prendra fin au terme de la procédure de passation des marchés. Chaque
commune pourra, après désignation des prestataires par une commission ad hoc désignée
dans la convention, signer son propre marché et l'exécuter sous sa responsabilité. La durée
du marché sera déterminée dans le cadre de la mise au point de la consultation (maximum 4
ans). Le coût estimatif des dépenses pour une année pour l'ensemble du groupement s'évalue à 109 745 € TTC.
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Date de télétransmission : 27/03/2018
Date de réception préfecture : 27/03/2018 Conseil Municipal du 23 mars 2018
Le coût pour la ville de Compiègne pour l'ensemble des lots (lot n°1 « consommable
informatique », lot n°2 « papier reprographie », lot n°3 «fournitures diverses ») sera compris
entre 5 000 € au minimum et à 80 000 € au maximum.
Pour information, le coût global des dépenses en 2017 pour les 3 lots acquittés par la Ville
de Compiègne s'est élevé à 33 000 € TTC.
Au vu des éléments présentés, il est demandé à l'assemblée délibérante d'approuver la
création du groupement de commandes et d'autoriser Monsieur le Maire à signer la
convention de groupement ainsi qu’à lancer la procédure de consultation adéquate et
éventuellement signer les marchés qui résulteraient des décisions prises par la commission
ad hoc.
Le Conseil Municipal,
Entendu le rapport présenté par Mme FRANÇOIS,
Vu l'avis favorable de la Commission des Finances du 13 mars 2018,
Après en avoir délibéré à l'unanimité des membres présents et représentés,
APPROUVE la création du groupement de commandes,
AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention de groupement,
AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à lancer la procédure de consultation
adéquate et éventuellement signer les marchés qui résulteraient des décisions prises par la
commission.
Fait et délibéré à COMPIEGNE, le 23 mars 2018
Et ont signé au registre, les membres présents,
Pour copie conforme,
Le Maire de Compiègne,
Fa 4 ja} Philippe MARIN L Sénat DELA, eur Honoraire de l'Oise ALT ’ Es
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Date de télétransmission : 27/03/2018
Date de réception préfecture : 27/03/2018 Groupement de commandes composé des
collectivités suivantes :
CHOISY AU BAC — CLAIROIX — COMPIEGNE — JAUX — LA CROIX SAINT OUEN - LE MEUX — MARGNY LES COMPIEGNE — NERY — SAINTINES — SAINT JEAN AUX BOIS — SAINT VAAST DE LONGMONT — VIEUX MOULIN - AGGLOMÉRATION DE LA RÉGION DE COMPIÈGNE ET DE LA BASSE AUTOMNE
CONVENTION CONSTITUTIVE D'UN GROUPEMENT DE
COMMANDES N° GPTF2018
Article premier : Objet du groupement de commande
Un groupement de commandes est constitué selon les dispositions de l’article 28 de l’ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics.
La présente convention concerne : un groupement de commandes pour la mise en place d’une consultation relative à un marché de fournitures administratives couvrant les besoins propres de ses membres
Différentes communes composant l’Agglomération de la Région de Compiègne et de la Basse Automne ont émis le souhait d'optimiser leur masse d’achats tout en conservant, voire en améliorant la qualité du service qui est rendu dans le domaine qui peut les concerner. Elles veulent également finaliser un contrat en bonne et due forme respectant les règles de la commande publique.
C'est ainsi que les collectivités précédemment citées ont décidé, après avoir réactualisé les quantités et besoins financiers concernant la fourniture de consommables administratifs (consommables informatiques, papier, fourniture de bureau), de constituer un groupement de commandes afin d'obtenir une offre économiquement avantageuse et de mutualiser la procédure de passation des marchés.
Les marchés (3 lots distincts) à passer feront l’objet d’une mise en concurrence définie aux articles 25-L.1° et 67 à 68, 78 et 80 (appel d’offres ouvert et accord-cadre à bons de commande) du décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics. La durée des marchés à conclure sera déterminée après mise au point du dossier de consultation des entreprises (maximum 4 ans).
Une publicité adaptée à l’objet de la consultation sera mise en œuvre.
Chaque membre du groupement signera avec les cocontractants retenus des marchés à hauteur de ses besoins propres tels que déterminés dans les pièces du dossier de consultation des entreprises. A l'issue de la consultation des fournisseurs, si une collectivité du groupement manifeste son insatisfaction, cette dernière aura la possibilité de ne pas signer le ou les marchés qui la concerne et qui résulte(nt) des décisions de la commission d’appel d'offres.
Objectif du groupement
Il a pour objectif de lancer et conclure un marché précis.
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Accusé de réception en préfecture
060-216001586-20180323-15CM230318-DE
Date de télétransmission : 27/03/2018
Date de réception préfecture : 27/03/2018 Article 2 : Composition du groupement et modalités d'adhésion
Sont membres du groupement les établissements mentionnés ci-après :
Agglomération de la Région de Compiègne, et de la Basse Automne sis Place de l’hôtel de ville CS 10007 Compiègne 60321, dont le représentant est Jean-Claude GRANIER, Vice- Président, désigné coordonnateur du groupement, autorisé par délibération du conseil d'agglomération en date du
Commune de Choisy-au-Bac sis 2 rue de l’Aigle 60750, dont le représentant est Jean-Noël GUESNIER, Maire, autorisé par délibération du conseil municipal en date du Commune de Clairoix sis 1 rue du Général de Gaulle 60280, dont le représentant est Laurent PORTEBOIS, Maire, autorisé par délibération du conseil municipal en date du Ville de Compiègne, sis Place de l'hôtel de Ville 60321, dont le représentant est Michel FOUBERT, Adjoint délégué, autorisé par délibération du conseil municipal en date du
Commune de Jaux, sis Rue de la République 60880, dont le représentant est Michel JEANNEROT, Maire, autorisé par délibération du conseil municipal en date du Commune de La Croix Saint Ouen, sis 65 rue Nationale 60610, dont le représentant est Jean DESESSART,, Maire, autorisé par délibération du conseil municipal en date du Commune de Le Meux, sis 68 rue de la République 60880, dont le représentant est Evelyne LE CHAPELLIER, Maire, autorisée par délibération du conseil municipal en date du
Commune de Margny-les-Compiègne, sis 117 avenue Octave Butin 60280, dont le représentant est Bernard HELLAL, Maire, autorisé par délibération du conseil municipal en date du
Commune de Néry, sis 3 rue du Puits 60320, dont le représentant est Claude PICART, Maire, autorisé par délibération du conseil municipal en date du
10 Commune de Saintines, sis 2 place Foch 60410, dont le représentant est Jean-Pierre DESMOULINS, Maire, autorisé par délibération du conseil municipal en date du
11
Commune de Saint Jean aux Bois, sis 1 Grande cour 60350, dont le représentant est Jean-
Pierre LEBOEUF, Maire, autorisé par délibération en date du
12 Commune de Saint Vaast de Longmont, sis 30 rue d’en Haut 60410, dont le représentant est Micheline FUSÉE, Maire, autorisé par délibération en date du
13
Commune de Vieux-Moulin, sis Rue Saint Jean 60350 VIEUX MOULIN, dont le
représentant est Béatrice MARTIN, Maire, autorisée par délibération du conseil municipal en
date du
La signature de la présente convention vaut adhésion au groupement de commandes. Chaque membre adhère au groupement de commandes en adoptant la présente convention par délibération de son assemblée délibérante ou par toute décision de l'instance autorisée. Une copie de la délibération ou de la décision est notifiée au coordonnateur du groupement de commandes.
Article 3 : Coordonnateur du groupement
Les parties à la convention conviennent de désigner l'Agglomération de la Région de Compiègne,
coordonnateur du groupement.
Article 4 : Durée de la convention
La présente convention prend effet à compter de sa notification à chaque membre du groupement de commandes.
Elle prendra fin lorsque chacun des membres du groupement aura statué sur le contrat à passer pour ses besoins propres, avec le titulaire qui a été désigné par la commission de jugement des
offres.
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Date de télétransmission : 27/03/2018
Date de réception préfecture : 27/03/2018 Article 5 : Organe d’attribution des marchés
Afin de permettre l’organisation du groupement, il est mis en place une commission ad hoc,
conformément aux dispositions de l’article 28 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015. Cette commission, compétente pour analyser les candidatures et les offres et désigner le titulaire du marché, est convoquée par le coordonnateur ; elle est composée d’un représentant élu parmi les membres ayant voix délibérative de la commission d’appel d'offres de chaque membre du groupement et qui dispose d’une commission d'appel d'offres. La commission de jugement des offres du groupement sera présidée par le représentant du coordonnateur (le mandataire). Pour chaque membre titulaire sera prévu un suppléant.
Article 6 : Rôle et obligations du coordonnateur
Le coordonnateur réalisera les procédures d’achat dans le respect des règles du décret. Il est responsable envers les membres du groupement de la bonne exécution des missions visées par la présente convention.
Le coordonnateur est chargé de l’ensemble des opérations permettant d'aboutir au choix d’un co- contractant et notamment :
Recueillir la définition précise des besoins des adhérents et les récapituler ;
Définir l’organisation technique et administrative de la procédure de consultation ;
Procéder à la transmission de l’état des besoins aux membres du groupement ;
Elaborer le dossier de consultation des entreprises ;
Procéder à la constitution des dossiers de consultation ;
Assurer la publication de l'avis d’appel public à la concurrence ;
Expédier des dossiers de consultation aux candidats ;
Gérer les relations avec les entreprises (réponse aux demandes de précisions des
candidats...) ;
= Réceptionner les offres ;
“Envoyer les convocations aux réunions de la Commission ad hoc ;
"Préparer les procès-verbaux et assurer la rédaction des décisions de la Commission ad
hoc lors de ses séances d'ouverture des plis et de jugement des offres ;
= Informer les candidats retenus et non retenus des choix de la Commission d’Appel
d'Offres ;
“ Mettre en forme les marchés après attribution par la Commission ad hoc ;
“Informer les établissements membres du groupement des candidats retenus ;
= Transmettre aux membres du groupement les documents nécessaires à la conclusion des marchés et à leur contrôle de légalité avant notification : publicité, acte d'engagement,
pièces de candidatures et pièces contractuelles, offres retenues, règlement de la
consultation, cahier des charges, rapport de la commission d'ouverture des plis, rapport de la commission de choix des offres, rapport de présentation. ;
“Préparer les notifications de marché.
La responsabilité juridique et pénale du coordonnateur du groupement est limitée aux opérations qui précèdent la passation du marché. La prise de décision par la commission ad hoc sur le choix
de l’attributaire met fin à cette responsabilité.
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Date de télétransmission : 27/03/2018
Date de réception préfecture : 27/03/2018 Article 7 : Obligations des membres du groupement
Chaque membre du groupement s'engage à :
"Transmettre préalablement, au lancement de la consultation, un état prévisionnel de ses besoins quantitatifs et qualitatifs dans les délais fixés par le coordonnateur ; “Indiquer au coordonnateur la personne habilitée qui siègera à la Commission ad hoc du
groupement ;
“ Participer aux réunions de la Commission du groupement ;
Transmettre au coordonnateur un exemplaire de la délibération autorisant le représentant du membre à signer le marché ;
“Signer un acte d'engagement avec le titulaire retenu par la Commission à hauteur de ses besoins propres tels que déterminés dans son état des besoins ;
Transmettre au contrôle de légalité, si besoin, les pièces concernant son marché ; Notifier le marché au titulaire ;
“ Exécuter son marché : commande, vérification des prestations (réception qualitative et quantitative) et paiement conformément aux dispositions prévues au CCAP du marché.
Article 8 : Modalités financières
La prestation du coordonnateur est assurée à titre gratuit au vu des bénéfices économiques et de la meilleure coordination administrative et technique qu'offre le groupement de commandes,
Article 9 : Modalités de retrait du groupement, de modification ou résiliation de la convention
Chaque membre du groupement conserve la faculté de se retirer du groupement de commandes
sous réserve d’un préavis de trois mois donnant lieu à une décision écrite et notifiée au coordonnateur.
Le retrait de l’un des membres du groupement entraîne la résiliation de la présente convention.
Toutefois, le retrait du groupement et la résiliation de la convention ne pourront intervenir dès lors que la procédure de passation des marchés aura été engagée, sauf décision contraire et unanime des
membres du groupement.
Les conditions de résiliation de la convention seront réglées par voie d’avenant, sachant que le
retrait du groupement et la résiliation de la convention ouvrent droit à la réparation du préjudice subi par les membres du groupement qui, du fait de l’abandon de la procédure de passation du ou des marché(s) devraient lancer une ou des nouvelle(s) consultation(s).
Modification de la convention
La présente convention peut subir des modifications qui pourront éventuellement être rétroactives. Ces modifications prennent la forme d’un avenant et doivent être acceptées par l'ensemble des
membres du groupement,
Article 10 : Règlement des litiges
Tout litige portant sur l'interprétation ou l’exécution de la présente convention qui n'aurait pu être réglé par voie de conciliation, sera de la compétence du tribunal administratif de d’ Amiens.
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Date de télétransmission : 27/03/2018
Date de réception préfecture : 27/03/2018 Pour l’ Agglomération de la Région de Compiègne,
désignée comme coordonnateur,
Pour le Président
Et par délégation,
Jean-Claude GRANIER,
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 27/03/2018
Date de réception préfecture : 27/03/2018 Pour la Commune de Clairoix,
, le
Laurent PORTEBOIS
Maire,
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Date de télétransmission : 27/03/2018
Date de réception préfecture : 27/03/2018 Pour la Ville de Compiègne,
Michel FOUBERT,
Adjoint délégué,
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 27/03/2018
Date de réception préfecture : 27/03/2018 Pour la Commune de Jaux,
A , le
Michel JEANNEROT,
Maire,
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 27/03/2018
Date de réception préfecture : 27/03/2018 Pour la Commune de La Croix Saint Ouen,
Jean DESESSART,
Maire,
Accusé de réception en préfecture
060-216001586-20180323-15CM230318-DE
Date de télétransmission : 27/03/2018
Date de réception préfecture : 27/03/2018 Pour la Commune de Margny-les-Compiègne,
Bernard HELLAL,
Maire,
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 27/03/2018
Date de réception préfecture : 27/03/2018 Pour la Commune de Néry,
Claude PICART,
Maire,
, le
Accusé de réception en préfecture
060-216001586-20180323-15CM230318-DE
Date de télétransmission : 27/03/2018
Date de réception préfecture : 27/03/2018 Pour la Commune de Saintines,
, le
Jean-Pierre DESMOULINS,
Maire,
Accusé de réception en préfecture
060-216001586-20180323-15CM230318-DE
Date de télétransmission : 27/03/2018
Date de réception préfecture : 27/03/2018 Pour la Commune de Saint Jean aux Bois,
Jean-Pierre LEBOEUF,
Maire,
Accusé de réception en préfecture
060-216001586-20180323-15CM230318-DE
Date de télétransmission : 27/03/2018
Date de réception préfecture : 27/03/2018 Pour la Commune de Vieux-Moulin
Béatrice MARTIN,
Maire,
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 27/03/2018
Date de réception préfecture : 27/03/2018 MAIRIE DE COMPIEGNE (Oise)
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS du CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE du VENDREDI 23 MARS 2018
Date de convocation :
16 février 2018
Date d'affichage :
20 février 2018
Nombre de
Conseillers présents
ou représentés :
39
Nombre de
Conseillers en
exercice :
39
Date de transmission :
28 mars 2018
Date d'affichage :
28 mars 2018
Rendue exécutoire le :
28 mars 2018
16 - Participation de l'OPAC de l'Oise à la ville de Compiègne
pour l'installation d'équipements en vidéo-protection
L'an deux mille dix-huit, le VENDREDI VINGT-TROIS MARS à 20 heures 45, le CONSEIL MUNICIPAL de COMPIEGNE s'est réuni à l'Hôtel de Ville, en la salle ordinaire de ses séances, sous la présidence de Philippe MARINI, Sénateur honoraire de l'Oise, Maire de ladite Ville.
Etaient présents :
Philippe MARINI, Maire, Sénateur Honoraire,
Michel FOUBERT, Eric de VALROGER, Sylvie OGER-DUGAT, Nicolas LEDAY, Evelyse GUYOT, Eric VERRIER, Eric HANEN, Arielle FRANÇOIS, Oumar BA, Dominique RENARD, Sandrine de FIGUEIREDO, Sophie SCHWARZ, Marie-Christine LEGROS, Philippe TRINCHEZ, Christian TELLIER, Jacqueline LIENARD, Joël DUPUY de MERY, Anne KOERBER, Etienne DIOT, Richard VELEX, Monia LHADI, Sylvianne ROMET, Liliane VÉZIER, Jean-Luc LESAGE, Christine BRAULT, Christopher CAUVIN, Maria ARAUJO de OLIVEIRA, Richard VALENTE, Solange DUMAY, Dilvin YUKSEL, Patricia RENOULT, François GACHIGNARD
Etaient représentés :
Françoise TROUSSELLE représentée par Nicolas LEDAY
Emmanuel MARSIGNY représenté par Philippe MARINI
Marie-Pierre DEGAGE représentée par Sophie SCHWARZ
Marc-Antoine BREKIESZ représenté par Jean-Luc LESAGE
Arnaud THOREL représenté par Éric VERRIER
Jean-Marc BRANCHE représenté par François GACHIGNARD
Accusé de réception en préfecture
060-216001586-20180323-16CM230318-DE
Date de télétransmission : 28/03/2018
Date de réception préfecture : 28/03/2018 Conseil Municipal du 23 mars 2018
16 - Participation de l'OPAC de l'Oise à la ville de Compiègne pour
l'installation d'équipements en vidéo-protection
La Ville de Compiègne a bénéficié d'investissements majeurs dans le cadre de l'ANRU 1, de la part de l'OPAC et de l'ensemble des financeurs publics, dont la Ville de COMPIEGNE en premier lieu.
Ces investissements ont contribué à modifier en profondeur l'image des quartiers, qui restent toutefois, en dépit de ces efforts considérables, marqués par des phénomènes de délinquance de voie publique.
Dans ce cadre, l'OPAC et la Ville de COMPIEGNE travaillent en collaboration à la prévention de la délinquance et à la lutte contre les trafics (participation commune au GLTD, participation de l'OPAC au CISPD, échanges d'information entre l'OPAC et la police municipale…).
En matière de prévention, il apparaît intéressant de doter la Ville d'un parc de caméras reliées au centre de supervision intercommunale (CSI), qui a montré son efficacité depuis son ouverture fin 2014.
Dans ce cadre, l'OPAC s’est proposé de participer à l'effort de vidéo-protection de la Ville de COMPIEGNE en finançant l'acquisition et l'implantation de 3 caméras.
L'opération complète, comprenant la fourniture et la pose du matériel, et le raccordement au CSI s'élève à 29.178,06 € HT, soit 35.031,69 € TTC.
Les modalités de cette participation sont fixées par la voie d'une convention avec l'OPAC.
Le Conseil Municipal,
Entendu le rapport présenté par M.VERRIER,
Vu l'avis favorable de la Commission des Finances du 13 mars 2018,
Après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés,
APPROUVE la participation de l'OPAC de l'Oise à l'équipement en vidéo-protection du quartier du Clos des Roses,
AUTORISE le Maire ou son représentant à signer dans ce cadre une convention avec l'OPAC et tout autre document se rapportant à cette affaire.
Fait et délibéré à COMPIEGNE, le 23 mars 2018
Et ont signé au registre, les membres présents,
Pour copie conforme, D
TT Le Maire de Compi : a RSA ct f ., ’ 124 ÉLON
mu h / | à Se SE he 7 Sénateur Hônoraire de l'Oise
Accusé de réception en préfecture
060-216001586-20180323-16CM230318-DE
Date de télétransmission : 28/03/2018
Date de réception préfecture : 28/03/2018 Direction des Affaires Juridiques — N°018.2018 26/01/2018
CONVENTION VISANT A LA PARTICIPATION DE L'OPAC DE L'OISE A LA VILLE DE COMPIEGNE EN MATIERE D'EQUIPEMENT EN VIDEO-PROTECTION
Figurent en jaune les éléments à compléter
NDLR : il est possible d'annexer tout document utile à cette convention
Entre :
La Ville de COMPIEGNE, dont le siège est fixé à l'Hôtel de Ville de Compiègne — 60321
COMPIEGNE Cedex, représentée par son Maire en exercice, Monsieur Philippe MARINI, autorisé à l'effet des présentes par XXX,
D'une part,
EL:
L'Office Public de l'Habitat —- OPAC de l'OISE, dont le siège social est fixé à XXX, représentée par XXX,
D'autre part,
EXPOSE PREALABLE DES MOTIFS
Le Clos des Roses a bénéficié d'investissements majeurs dans le cadre de l'ANRU 1, de la part de l'OPAC et de l'ensemble des financeurs publics, dont la Ville de COMPIEGNE en premier lieu.
Ces investissements ont contribué à modifier en profondeur l'image de ce quartier. || reste toutefois marqué par des phénomènes de délinquance de voie publique, notamment trafic de drogues et consommation de stupéfiants.
Dans ce cadre, l'OPAC et la Ville de COMPIEGNE travaillent en collaboration à la prévention de la délinquance et à la lutte contre les trafics (participation commune au GLTD), participation de l'OPAC au CISPD, échanges d'information entre l'OPAC et la police municipale.….).
En matière de prévention, il apparaît intéressant de doter le Clos des Roses d'un parc de caméras relié au centre de supervision intercommunale (CSI), qui a montré son efficacité depuis son ouverture fin 2014.
Dans ce cadre, l'OPAC se propose de participer à l'effort de vidéo-protection de la Ville de COMPIEGNE en finançant l'acquisition et l'implantation de 3 caméras (dômes). C'est l'objet de la présente convention.
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Date de télétransmission : 28/03/2018
Date de réception préfecture : 28/03/2018 Direction des Affaires Juridiques — N°018.2018 26/01/2018
ARTICLE 1% - OBJET
La présente convention a pour objet de préciser les conditions dans lesquelles l'OPAC de l'OISE participe à l'équipement en vidéo-protection du quartier du Clos des Roses porté par la Ville de COMPIEGNE, dans le cadre de l'opération d'installation dont les caractéristiques sont mentionnées à l'article 2.
ARTICLE 2 — CARACTERISTIQUES DE L'OPERATION
2.1. Description et localisation des équipements
Dans le cadre de sa politique en matière de vidéo-protection, la Ville de Compiègne renforce l'équipement du quartier du Clos des Roses, par la pose de 3 dômes et la réalisation de deux interconnexions hertziennes entre les bâtiments concernés (se référer au plan de Situation est annexé à la présente convention) :
Ces informations sont confidentielles. Elles sont à la disposition des conseillers municipaux intéressés dans le bureau de la responsable des assemblées Ville.
2.2. Montant de l'opération
Un devis pour la réalisation de l'ensemble de l'opération a été proposé par la société SOGETREL.
L'opération complète, comprenant la fourniture et la pose du matériel, et le raccordement au CSI s'élève à 29.178,06 € HT, soit 35.031,69 € TTC.
ARTICLE 3 — MODALITES FINANCIERES ET ENGAGEMENTS RECIPROQUES
L'OPAC de l'OISE versera à la Ville de COMPIEGNE une participation financière pour la réalisation de ces travaux, à hauteur du montant correspondant à l'installation complète mentionné à l'article 2.2.
Le versement par l'OPAC de l'OISE de cette contribution financière interviendra en une seule fois, dès lors que les travaux auront été réceptionnés par la Ville de COMPIEGNE.
L'OPAC de l'OISE pourra demander à la Ville de COMPIEGNE tout justificatif ou attestation, préalablement au versement de sa contribution financière.
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060-216001586-20180323-16CM230318-DE
Date de télétransmission : 28/03/2018
Date de réception préfecture : 28/03/2018 Direction des Affaires Juridiques — N°018.2018 26/01/2018
La Ville de COMPIEGNE s'engage à réaliser les travaux tels qu'ils sont mentionnés dans le devis figurant en annexe de la présente convention.
En revanche, les frais d'entretien et de maintenance liés à l'utilisation de ces équipements demeurent à la charge de la Ville de COMPIEGNE.
En cas de surcoût susceptible d'intervenir en cours de réalisation de l'opération, ou d'ajustement du projet, les parties se rapprocheront, au besoin, en vue d'établir un avenant à la présente convention.
ARTICLE 4 —- ANNEXES
Sont annexés à la présente convention :
- Un plan de situation tel que précisé à l'article 2.1,
- Le BPU proposé par la société SOGETREL pour la réalisation de l'ensemble de l'opération (fourniture et pose du matériel).
ARTICLE 5 — LITIGE
En cas de litige concernant l'interprétation ou l'exécution de la présente convention, les parties s'engagent à tout mettre en œuvre pour parvenir à un accord amiable.
A défaut d'accord, le litige sera soumis, par la partie la plus diligente, aux juridictions compétentes.
Fait à le
En deux exemplaires originaux,
Pour la Ville de COMPIEGNE, Pour l'OPAC de l'OISE, Le Maire, Le Directeur Général,
Philippe MARINI, Vincent PERRONAUD Sénateur-honoraire de l'OISE
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060-216001586-20180323-16CM230318-DE
Date de télétransmission : 28/03/2018
Date de réception préfecture : 28/03/2018 MAIRIE DE COMPIEGNE (Oise)
SÉANCE du VENDREDI 23 MARS 2018
Date de convocation :
16 février 2018
Date d'affichage :
20 février 2018
Nombre de
Conseillers présents
ou représentés :
39
Nombre de
Conseillers en
exercice :
39
Date de transmission :
30 mars 2018
Date d'affichage :
30 mars 2018
Rendue exécutoire le :
30 mars 2018
17 - Attribution de subventions exceptionnelles dans le cadre
de la programmation « Contrat de Ville » de Compiègne
L'an deux mille dix-huit, le VENDREDI VINGT-TROIS MARS à 20 heures 45, le CONSEIL MUNICIPAL de COMPIEGNE s'est réuni à l'Hôtel de Ville, en la salle ordinaire de ses séances, sous la présidence de Philippe
MARINI, Sénateur honoraire de l'Oise, Maire de ladite Ville.
Etaient présents :
Philippe MARINI, Maire, Sénateur Honoraire,
Michel FOUBERT, Eric de VALROGER, Sylvie OGER-DUGAT, Nicolas LEDAY, Evelyse GUYOT, Eric VERRIER, Eric HANEN, Arielle FRANÇOIS, Oumar BA, Dominique RENARD, Sandrine de FIGUEIREDO), Sophie SCHWARZ, Marie-Christine LEGROS, Philippe TRINCHEZ, Christian TELLIER, Jacqueline LIENARD, Joël DUPUY de MERY, Anne KOERBER, Etienne DIOT, Richard VELEX, Monia LHADI, Sylvianne ROMET, Liliane VÉZIER, Jean-Luc LESAGE, Christine BRAULT, Christopher CAUVIN, Maria ARAUJO de OLIVEIRA, Richard VALENTE, Solange DUMAY, Dilvin YUKSEL, Patricia RENOULT, François GACHIGNARD
Etaient représentés :
Françoise TROUSSELLE représentée par Nicolas LEDAY
Emmanuel MARSIGNY représenté par Philippe MARINI
Marie-Pierre DEGAGE représentée par Sophie SCHWARZ
Marc-Antoine BREKIESZ représenté par Jean-Luc LESAGE
Arnaud THOREL représenté par Éric VERRIER
Jean-Marc BRANCHE représenté par François GACHIGNARD
Accusé de réception en préfecture
060-216001586-20180323-17CM230318-DE
Date de télétransmission : 30/03/2018
Date de réception préfecture : 30/03/2018 Conseil Municipal du 23 mars 2018
17 - Attribution de subventions exceptionnelles dans le cadre de la
programmation « Contrat de ville » de Compiègne
Suite à l'appel à projet « Contrat de Ville de Compiègne » lancé par l'Etat (CGET) en partenariat avec la Ville, il est prévu d'attribuer une subvention exceptionnelle aux associations mentionnées ci-dessous, afin de contribuer au cofinancement avec l'Etat (CGET).
Subvention Nom de l'association intitulé de l'action portée exceptionnelle | Subvention
attribuée par la | attribué par
Ville le CGET
L'éclosion : découverte des
PICARDIE FOR EVER métiers d'art et de l'artisanat 198 Fr
KHEOPS Permis Citoyen 2000 6000
ADAMA AISSE Les femmes en mouvement 2800 2000 CIDFF Service d'information et d'accès 2000 5000 aux droits des personnes en
difficulté sur le Compiégnois
CAP REUSSITE Atelier alphabétisation 1500 2500 CENTRE RESSOURCE Pour une réussite éducative 300 5500 LECTURE intergénérationnelle
CENTRE RESSOURCE Atelier de lutt tre l'illettri LECTURE elier de lutte contre l'illettrisme 3000 5000
au service de l'emploi
ASSOCIATION PROFESSION Prévention, santé, sport et 1000 2500 SPORT LOISIRS 80 insertion
CULTURE POUR TOUS Anime ton été 2018 3000 2000 CIAOF - Centre d'information, La semaine de la femme / Rôle
d'accompagnement, d'orientation | de la femme dans la grande 500 1000 et de formation professionnelle | guerre
Total 17100 33500
Le Conseil Municipal,
Entendu le rapport présenté par M.BA,
Vu l'avis favorable de la Commission des Finances du 13 mars 2018,
Après en avoir délibéré à l'unanimité des membres présents et représentés, avec
3 abstentions: Jean-Marc BRANCHE, Patricia RENOULT et François GACHIGNARD.
Solange DUMAY ne prend pas part au vote.
APPROUVE le versement de subventions exceptionnelles au titre du contrat de Ville comme indiqué dans le tableau ci-dessus,
PRECISE que les crédits correspondants seront inscrits au budget principal.
Fait et délibéré à COMPIEGNE, le 23 mars 2018
Et ont signé au registre, les membres présents,
Pour copie conforme,
Le Maire de Compiègne,
Philippe MARINI ee Sénateur Honoraire del'Oise
Accusé de réception en préfecture
060-216001586-20180323-17CM230318-DE
Date de télétransmission : 30/03/2018
Date de réception préfecture : 30/03/2018 MAIRIE DE COMPIEGNE (Oise)
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS du CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE du VENDREDI 23 MARS 2018
Date de convocation :
16 février 2018
Date d'affichage :
20 février 2018
Nombre de
Conseillers présents
ou représentés :
39
Nombre de
Conseillers en
exercice :
39
Date de transmission :
27 mars 2018
Date d'affichage :
27 mars 2018
Rendue exécutoire le :
27 mars 2018
18 — ANRU - Lancement d’une consultation pour des travaux
d'aménagement d’une clôture en barreaudage dans la coulée
verte — Quartier du Clos des Roses
L'an deux mille dix-huit, le VENDREDI VINGT-TROIS MARS à 20 heures
45, le CONSEIL MUNICIPAL de COMPIEGNE s'est réuni à l'Hôtel de Ville,
en la salle ordinaire de ses séances, sous la présidence de Philippe
MARINI, Sénateur honoraire de l'Oise, Maire de ladite Ville.
Etaient présents :
Philippe MARINI, Maire, Sénateur Honoraire,
Michel FOUBERT, Eric de VALROGER, Sylvie OGER-DUGAT, Nicolas LEDAY, Evelyse GUYOT, Eric VERRIER, Eric HANEN, Arielle FRANÇOIS, Oumar BA, Dominique RENARD, Sandrine de FIGUEIREDO), Sophie SCHWARZ, Marie-Christine LEGROS, Philippe TRINCHEZ, Christian TELLIER, Jacqueline LIENARD, Joël DUPUY de MERY, Anne KOERBER, Etienne DIOT, Richard VELEX, Monia LHADI, Sylvianne ROMET, Liliane VÉZIER, Jean-Luc LESAGE, Christine BRAULT, Christopher CAUVIN, Maria ARAUJO de OLIVEIRA, Richard VALENTE, Solange DUMAY, Dilvin YUKSEL, Patricia RENOULT, François GACHIGNARD
Etaient représentés :
Françoise TROUSSELLE représentée par Nicolas LEDAY
Emmanuel MARSIGNY représenté par Philippe MARINI
Marie-Pierre DEGAGE représentée par Sophie SCHWARZ
Marc-Antoine BREKIESZ représenté par Jean-Luc LESAGE
Arnaud THOREL représenté par Éric VERRIER
Jean-Marc BRANCHE représenté par François GACHIGNARD
Accusé de réception en préfecture
060-216001586-20180323-18CM230318-DE
Date de télétransmission : 27/03/2018
Date de réception préfecture : 27/03/2018 Conseil Municipal du 23 mars 2018
18 - ANRU - Lancement d'une consultation pour des ‘travaux d'aménagement d'une clôture en barreaudage dans la Coulée verte -
Quartier du Clos des Roses
Dans le cadre du Projet de Rénovation Urbaine du Quartier du Clos des Roses, la Ville de
Compiègne envisage de réaliser des travaux de fourniture et pose de clôtures en
barreaudage dans la coulée verte enclavée entre la rue Eugénie Louis et la rue Victor
Schoelcher.
Le projet consiste à sécuriser l'arrière des propriétés riveraines situées dans le square Anna
de Noailles et le square Saint-Exupéry.
Des réunions de proximité ont été organisées avec les riverains concernés afin de définir des
aménagements susceptibles de répondre à leurs attentes.
Pour la réalisation de ce projet, le recours à des entreprises spécialisées est impératif.
Le dossier de consultation des entreprises aura les caractéristiques suivantes :
e décomposition du marché : une tranche ferme
: une tranche optionnelle
e critère de jugement des offres :
- valeur technique
- prix
- délais
Le coût total de cette opération a été évalué à 75.000 € HT.
Un avis de publicité paraîtra dans un journal d'annonces légales.
Le Conseil Municipal,
Entendu le rapport présenté par M.BA,
Vu l'avis favorable de la Commission Voirie du 12 mars 2018,
Vu l'avis favorable de la Commission des Finances du 13 mars 2018,
Après en avoir délibéré à l'unanimité des membres présents et représentés,
Accusé de réception en préfecture
060-216001586-20180323-18CM230318-DE
Date de télétransmission : 27/03/2018
Date de réception préfecture : 27/03/2018 Conseil Municipal du 23 mars 2018
AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à lancer une procédure conforme au
décret du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics en vue des travaux de fourniture et pose
de clôtures en barreaudage dans la coulée verte,
AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer le marché avec l'entreprise qui
sera retenue à l'issue de la consultation par la Commission d'Appel d'Offres.
Fait et délibéré à COMPIEGNE, le 23 mars 2018
Et ont signé au registre, les membres présents,
Pour copie conforme,
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Accusé de réception en préfecture
060-216001586-20180323-18CM230318-DE
Date de télétransmission : 27/03/2018
Date de réception préfecture : 27/03/2018 MAIRIE DE COMPIEGNE (Oise)
SÉANCE du VENDREDI 23 MARS 2018
Date de convocation :
16 février 2018
Date d'affichage :
20 février 2018
Nombre de
Conseillers présents
ou représentés :
39
Nombre de
Conseillers en
exercice :
39
Date de transmission :
27 mars 2018
Date d'affichage :
27 mars 2018
Rendue exécutoire le :
27 mars 2018
19 - Modification du tableau des effectifs
L'an deux mille dix-huit, le VENDREDI VINGT-TROIS MARS à 20 heures 45, le CONSEIL MUNICIPAL de COMPIEGNE s'est réuni à l'Hôtel de Ville, en la salle ordinaire de ses séances, sous la présidence de Philippe
MARINI, Sénateur honoraire de l'Oise, Maire de ladite Ville.
Etaient présents :
Philippe MARINI, Maire, Sénateur Honoraire,
Michel FOUBERT, Eric de VALROGER, Sylvie OGER-DUGAT, Nicolas LEDAY, Evelyse GUYOT, Eric VERRIER, Eric HANEN, Arielle FRANÇOIS, Oumar BA, Dominique RENARD, Sandrine de FIGUEIREDO, Sophie SCHWARZ, Marie-Christine LEGROS, Philippe TRINCHEZ, Christian TELLIER, Jacqueline LIENARD, Joël DUPUY de MERY, Anne KOERBER, Etienne DIOT, Richard VELEX, Monia LHADI, Sylvianne ROMET, Liliane VÉZIER, Jean-Luc LESAGE, Christine BRAULT, Christopher CAUVIN, Maria ARAUJO de OLIVEIRA, Richard VALENTE, Solange DUMAY, Dilvin YUKSEL, Patricia RENOULT, François GACHIGNARD
Etaient représentés :
Françoise TROUSSELLE représentée par Nicolas LEDAY
Emmanuel MARSIGNY représenté par Philippe MARINI
Marie-Pierre DEGAGE représentée par Sophie SCHWARZ
Marc-Antoine BREKIESZ représenté par Jean-Luc LESAGE
Arnaud THOREL représenté par Éric VERRIER
Jean-Marc BRANCHE représenté par François GACHIGNARD
Accusé de réception en préfecture
060-216001586-20180323-19CM230318-DE
Date de télétransmission : 27/03/2018
Date de réception préfecture : 27/03/2018 Conseil Municipal du 23 mars 2018
19 - Modification du tableau des effectifs
Un adjoint administratif affecté à la Direction des Ressources Humaines est inscrit sur la liste
d'aptitude au grade de rédacteur suite à sa réussite au concours. Compte tenu des missions
confiées à l'intéressé dans le cadre de la gestion intégrée, il est proposé de créer un poste
relevant du cadre d'emplois des rédacteurs territoriaux à temps complet et de supprimer un
poste relevant du cadre d'emplois des adjoints administratifs.
Un adjoint technique principal de 2°"° classe affecté au service des Espaces Verts est inscrit
sur la liste d'aptitude au grade d'agent de maîtrise suite à sa réussite au concours. Compte
tenu des nouvelles missions qui vont lui être confiées, notamment l'encadrement d'une équipe, il est proposé de créer un poste relevant du cadre d'emplois des agents de maîtrise
à temps complet et de supprimer un poste relevant du cadre d'emplois des adjoints
techniques.
Le Conseil Municipal,
Entendu le rapport présenté par M.VERRIER,
Vu l'avis favorable de la Commission des Finances du 13 mars 2018,
Après en avoir délibéré à l'unanimité des membres présents et représentés,
APPROUVE la modification des effectifs comme indiqué ci-dessus,
Fait et délibéré à COMPIEGNE, le 23 mars 2018
Et ont signé au registre, les membres présents,
Pour copie conforme,
ECO: Le Maire de Compiègne,
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Es 1 TP Philippe MARI RS
Accusé de réception en préfecture
060-216001586-20180323-19CM230318-DE
Date de télétransmission : 27/03/2018
Date de réception préfecture : 27/03/2018 MAIRIE DE COMPIEGNE (Oise)
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS du CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE du VENDREDI 23 MARS 2018
Date de convocation :
16 février 2018
Date d'affichage :
20 février 2018
Nombre de
Conseillers présents
ou représentés :
39
Nombre de
Conseillers en
exercice :
39
Date de transmission :
27 mars 2018
Date d'affichage :
27 mars 2018
Rendue exécutoire le :
27 mars 2018
20 - Détermination des taux de promotion pour les
avancements de grade
L'an deux mille dix-huit, le VENDREDI VINGT-TROIS MARS à 20 heures
45, le CONSEIL MUNICIPAL de COMPIEGNE s'est réuni à l'Hôtel de Ville,
en la salle ordinaire de ses séances, sous la présidence de Philippe
MARINI, Sénateur honoraire de l'Oise, Maire de ladite Ville.
Etaient présents :
Philippe MARINI, Maire, Sénateur Honoraire,
Michel FOUBERT, Eric de VALROGER, Sylvie OGER-DUGAT, Nicolas LEDAY, Evelyse GUYOT, Eric VERRIER, Eric HANEN, Arielle FRANÇOIS, Oumar BA, Dominique RENARD, Sandrine de FIGUEIREDO, Sophie SCHWARZ, Marie-Christine LEGROS, Philippe TRINCHEZ, Christian TELLIER, Jacqueline LIENARD, Joël DUPUY de MERY, Anne KOERBER, Etienne DIOT, Richard VELEX, Monia LHADI, Sylvianne ROMET, Liliane VÉZIER, Jean-Luc LESAGE, Christine BRAULT, Christopher CAUVIN, Maria ARAUJO de OLIVEIRA, Richard VALENTE, Solange DUMAY, Dilvin YUKSEL, Patricia RENOULT, François GACHIGNARD
Etaient représentés :
Françoise TROUSSELLE représentée par Nicolas LEDAY
Emmanuel MARSIGNY représenté par Philippe MARINI
Marie-Pierre DEGAGE représentée par Sophie SCHWARZ
Marc-Antoine BREKIESZ représenté par Jean-Luc LESAGE
Arnaud THOREL représenté par Éric VERRIER
Jean-Marc BRANCHE représenté par François GACHIGNARD
Accusé de réception en préfecture
060-216001586-20180323-20CM230318-DE
Date de télétransmission : 27/03/2018
Date de réception préfecture : 27/03/2018 Conseil Municipal du 23 mars 2018
20 - Détermination des taux de promotion pour les avancements de
grade
Conformément au 2°" alinéa de l’article 49 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée
portant dispositions statutaires, relative à la fonction publique territoriale, il appartient à chaque assemblée délibérante de fixer, après avis du Comité Technique Paritaire, le taux permettant de déterminer, à partir du nombre d'agents remplissant les conditions pour être nommés au grade considéré, le nombre maximum de fonctionnaires pouvant être promus à ce grade.
Vu l'avis du Comité Technique du 15 février 2018, il est proposé de fixer pour l'année 2018
les taux pour la procédure d'avancement de grade dans la collectivité comme suit :
CATEGORIE A :
CADRE D'EMPLOIS GRADE TAUX
ADMINISTRATEURS TERRITORIAUX Administrateur hors classe 100%
ATTACHES TERRITORIAUX CES PIRE 100% Attaché hors classe 100% INGENIEURS EN CHEF
TERRITORIAUX Ingénieur en chef hors classe 100 %
Ingénieur général 100 %
N ‘à à
INGENIEURS TERRITORIAUX [Ingénieur Principal 100%
Ingénieur hors classe 100%
PROFESSEURS TERRITORIAUX RER d'Enseignement Artistique _—
D'ENSEIGNEMENT ARTISTIQUE
CONSERVATEURS TERRITORIAUX Conservateur en Chef 100%
DU PATRIMOINE
CONSERVATEURS TERRITORIAUX ET
DE Conservateur en Chef 100%
BIBLIOTHEQUES
CONSEILLERS TERRITORIAUX DES | Conseiller Principal de 2ème cl 100%
APS Conseiller Principal de 1ère cl 100%
PUERICULTRICES TERRITORIALES Puéricultrice de classe normale 100%
Accusé de réception en préfecture
060-216001586-20180323-20CM230318-DE
Date de télétransmission : 27/03/2018
Date de réception préfecture : 27/03/2018 Conseil Municipal du 23 mars 2018
CATEGORIE B :
CADRE D'EMPLOIS GRADE TAUX
Rédacteur Principal de 2ème cl 100%
REDACTEURS TERRITORIAUX = Rédacteur Principal de îère cl 100%
Technicien Principal de 2ème cl 100%
TECHNICIENS TERRITORIAUX ve mn Technicien Principal de 1ère cl 100%
ASSISTANTS TERRITORIAUX DE een CORORRRER FIREEALRR 100% CONSERVATION DU PATRIMOINE ET DE | - BIBLIOTHEQUES Assistant de Conservation Principal de 1ère ; cl 100%
Educateur Principal de 2ème cl 100%
EDUCATEURS TERRITORIAUX DES APS : Educateur Principal de 1ère cl 100%
EDUCATEURS TERRITORIAUX DE JEUNES | Educateur Principal de Jeunes Enfants 100% ENFANTS
MONITEURS - EDUCATEURS ET Moniteur - Educateur et intervenant Familial |! 100% INTERVENANTS FAMILIAUX Principal
Assistant d'Enseignement Principal de 100%
ASSISTANTS TERRITORIAUX 2ème cl
D'ENSEIGNEMENT ARTISTIQUE Assistant d'Enseignement Principal de 1ère cl 100%
Animateur Principal de 2ème cl 100%
ANIMATEURS TERRITORIAUX Animateur Principal de 1ère cl 100%
Accusé de réception en préfecture
060-216001586-20180323-20CM230318-DE
Date de télétransmission : 27/03/2018
Date de réception préfecture : 27/03/2018 Conseil Municipal du 23 mars 2018
CATEGORIE C :
CADRES D'EMPLOIS GRADE TAUX
ADJOINTS ADMINISTRATIFS Adjoint Administratif Principal de 2ème cl 100%
TERRITORIAUX Adjoint Administratif Principal de 1ère cl 100%
AGENTS DE MAITRISE TERRITORIAUX | Agent de Maitrise Principal 100%
ADJOINTS TECHNIQUES Adjoint Technique Principal de 2ème cl 100%
TERRITORIAUX Adjoint Technique Principal de 1ère cl 100%
ADJOINTS DU PATRIMOINE Adjoint du Patrimoine Principal de 2ème cl 100%
TERRITORIAUX Adjoint du Patrimoine Principal de 1ère cl 100%
ADJOINTS D'ANIMATION Adjoint d'Animation Principal de2ème cl 100%
TERRITORIAUX Adjoint d'Animation Principal de 1ère cl 100% = : AGENTS SOCIAUX TERRITORIAUX Agent Social Principal de 2ème | 100%
Agent social Principal de 1ère cl 100%
OPERATEURS TERRITORIAUX DES Opérateur Qualifié des APS 100%
AFS Opérateur Principal des APS 100%
Auxiliaire de Puériculture Principal de
AUXILIAIRES DE PUERICULTURE 2ème cl 100%
TERRITORIAUX Auxiliaire de Puériculture Principal de 1ère cl 100%
ji, 1 “
AGENTS TERRITORIAUX SPECIALISES LTSEM Principal de 2ème cl ir DES ECOLES MATERNELLES ATSEM Principal de 1ère cl 100%
AGENTS SOCIAUX TERRITORIAUX |Agent social Principal de 2ème cl 100%
Agent Social Principal de 1ère cl 100%
Il est rappelé que les taux sont déterminés par délibération du Conseil Municipal mais que la décision de nomination relève du Maire, après inscription sur le tableau d'avancement, en fonction de l'évolution des responsabilités des intéressés.
Le Conseil Municipal,
Entendu le rapport présenté par M.VERRIER,
Vu l'avis favorable du Comité Technique Paritaire du 15 février 2018,
Vu l'avis favorable de la Commission des Finances du 13 mars 2018,
Accusé de réception en préfecture
060-216001586-20180323-20CM230318-DE
Date de télétransmission : 27/03/2018
Date de réception préfecture : 27/03/2018 Conseil Municipal du 23 mars 2018
Après en avoir délibéré à l'unanimité des membres présents et représentés,
DECIDE de fixer, pour l'année 2018, les taux de promotions pour la procédure d'avancement
de grade dans la collectivité, comme indiqué dans les tableaux ci-dessus.
Fait et délibéré à COMPIEGNE, le 23 mars 2018
Et ont signé au registre, les membres présents,
Pour copie conforme,
Le Maire de Compiègne,
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Accusé de réception en préfecture
060-216001586-20180323-20CM230318-DE
Date de télétransmission : 27/03/2018
Date de réception préfecture : 27/03/2018 MAIRIE DE COMPIEGNE (Oise)
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS du CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE du VENDREDI 23 MARS 2018
Date de convocation :
16 février 2018
Date d'affichage :
20 février 2018
Nombre de
Conseillers présents
ou représentés :
39
Nombre de
Conseillers en
exercice :
39
Date de transmission :
27 mars 2018
Date d'affichage :
27 mars 2018
Rendue exécutoire le :
27 mars 2018
21 - Approbation de l'intervention de l'EPFLO sur un bien
sis 27/29 rue d'Amiens et d’une opération de construction
L'an deux mille dix-huit, le VENDREDI VINGT-TROIS MARS à 20 heures
45, le CONSEIL MUNICIPAL de COMPIEGNE s'est réuni à l'Hôtel de Ville,
en la salle ordinaire de ses séances, sous la présidence de Philippe
MARINI, Sénateur honoraire de l'Oise, Maire de ladite Ville,
Etaient présents :
Philippe MARINI, Maire, Sénateur Honoraire,
Michel FOUBERT, Eric de VALROGER, Sylvie OGER-DUGAT, Nicolas LEDAY, Evelyse GUYOT, Eric VERRIER, Eric HANEN, Arielle FRANÇOIS, Oumar BA, Dominique RENARD, Sandrine de FIGUEIREDO), Sophie SCHWARZ, Marie-Christine LEGROS, Philippe TRINCHEZ, Christian TELLIER, Jacqueline LIENARD, Joël DUPUY de MERY, Anne KOERBER, Etienne DIOT, Richard VELEX, Monia LHADI, Sylvianne ROMET, Liliane VÉZIER, Jean-Luc LESAGE, Christine BRAULT, Christopher CAUVIN, Maria ARAUJO de OLIVEIRA, Richard VALENTE, Solange DUMAY, Dilvin YUKSEL, Patricia RENOULT, François GACHIGNARD
Etaient représentés :
Françoise TROUSSELLE représentée par Nicolas LEDAY
Emmanuel MARSIGNY représenté par Philippe MARINI
Marie-Pierre DEGAGE représentée par Sophie SCHWARZ
Marc-Antoine BREKIESZ représenté par Jean-Luc LESAGE
Arnaud THOREL représenté par Éric VERRIER
Jean-Marc BRANCHE représenté par François GACHIGNARD
Accusé de réception en préfecture
060-216001586-20180327-21CM230318-DE
Date de télétransmission : 27/03/2018
Date de réception préfecture : 27/03/2018 Conseil Municipal du 23 mars 2018
21 - Approbation de l'intervention de l'EPFLO sur un bien sis 27/29
rue d'Amiens et d'une opération de reconstruction
Par délibération en date du 19 juin 2015, la Ville de Compiègne avait approuvé l'intervention de l'EPFLO, pour le compte de l'ARC, sur des parcelles, située 27 et 29 rue d'Amiens,
cadastrées section BV n° 43 et 46, d'une superficie globale de 3305 m°, et anciennement
occupées par la société ACARY.
L'Agglomération de la Région de Compiègne avait déjà engagé des études sur la
requalification du quartier de la Gare, et a également souhaité étendre la réflexion de ces
aménagements sur un secteur plus élargi.
En effet, l'Agglomération de la Région de Compiègne a souhaité se saisir de cette
opportunité foncière en vue d'y réaliser une opération de logements, créer une capacité de Stationnement supplémentaire et résorber une friche industrielle.
Fort de l'avis favorable de la commune, l'EPFLO a acquis le bien le 21 février 2017 et a
engagé les mesures de diagnostics et de suivi de travaux de dépollution pour un montant
global de 361 264,27 € HT (frais d'agence, de notaire et de géomètre inclus).
Parallèlement, l'EPFLO s'est rapproché de Picardie Habitat qui a pu établir un programme de 39 logements se décomposant en 31 logements collectifs en financement PLI/PLS et 8 maisons individuelles en financement PSLA (accession sociale) ainsi que la création d'un parc de 54 places de stationnement.
Le permis de construire a reçu un avis favorable avec prescriptions de l'Architecte des Bâtiments de France et a été délivré.
Aussi il est proposé d'accepter le transfert du bénéfice du portage de l'opération, de l'ARC à Picardie Habitat en vue de la réalisation de l'opération précisée plus avant.
Vu les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales
Vu le code de l'urbanisme et notamment ses articles L 324-1 et suivants 221-1, L 221-2, L300-1, L.213.3
Vu l'arrêté préfectoral du 21 mai 2007 portant création de l'Etablissement Public Foncier
Local du Département de l'Oise
Vu la délibération du Conseil Communautaire de l'Agglomération de la Région de
Compiègne, en date du 14 février 2007, sollicitant l'adhésion à l'Etablissement Public
Foncier Local du Département de l'Oise,
Vu les statuts de l'Etablissement Public Foncier Local du Département de l'Oise
Vu le Règlement Intérieur de l'Etablissement Public Foncier Local du Département de l'Oise
Vu la délibération du Conseil Communautaire de l’Agglomération de la Région de
Compiègne, en date du 14 novembre 2008, approuvant la mise en place d'un programme d'actions foncières pluriannuel avec l'Etablissement Public Foncier Local du Département de l'Oise,
Accusé de réception en préfecture
060-216001586-20180327-21CM230318-DE
Date de télétransmission : 27/03/2018
Date de réception préfecture : 27/03/2018 Conseil Municipal du 23 mars 2018
Vu la délibération CA EPFLO 2009 06/11-5, du Conseil d'Administration de l'EPFLO, en date du 11 juin 2009, adoptant le Programme d'Action Foncière avec la Communauté d'Agglomération de la Région de Compiègne,
Vu la délibération CA EPFLO 2014 09/04 — 5, du Conseil d'Administration de l'EPFLO, en date du 4 septembre 2014, adoptant le Programme Pluriannuel d'intervention 2014-2018,
Vu la délibération du Conseil d'Agglomération en date du 30 mars 2017, approuvant le nouveau périmètre de l'ARC suite à la fusion ARC/CCBA et la mise à jour du Programme d'Actions Foncières, ainsi que la délibération
Vu la délibération CA EPFLO 2017 27/11-1 actualisant le Programme Pluriannuel d'intervention 2014-2018,
Vu le Programme d'Action Foncière et les avenants n°1 à 8 conclus entre l'EPFLO et l'ARC,
Vu l'estimation réalisée par les services de France Domaine, en date du 20 février 2018,
Le Conseil Municipal,
Entendu le rapport présenté par Mme LHADI,
Vu l'avis favorable de la Commission des Finances du 13 mars 2018,
Après en avoir délibéré à l'unanimité des membres présents et représentés,
APPROUVE la cession au profit de Picardie Habitat, ou toute structure s'y substituant, de l'emprise de 3 305 m°, cadastrée section BV 43 et 46, située au 27 et 29 rue d'Amiens, à Compiègne au prix de 361 264,27 € HT en vue de réaliser une opération de 31 logements collectifs en financement PLI/PLS et 8 maisons individuelles en financement PSLA (accession sociale) ainsi que la création d'un parc de 54 places de stationnement,
PRECISE que les frais de portage et d'ingénierie seront également supportés par Picardie Habitat, ceux-ci étant évalués à 16 261,39 € HT dans le cas où la cession interviendrait avant le 31 décembre 2018.
Fait et délibéré à COMPIEGNE, le 23 mars 2018
Et ont signé au registre, les membres présents,
Pour copie conforme,
Le Maire de Compi Lo
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Accusé de réception en préfecture
060-216001586-20180327-21CM230318-DE
Date de télétransmission : 27/03/2018
Date de réception préfecture : 27/03/2018 .
® Estimation rend es services de Franc
N° 7300-SD
(septembre 2016)
Compiègne, le 20/02/2018
DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES
Pôlo État et Ressources
Pôle d'évaluation domanisle de Beauvais
Adrosso:2 Molibra BP 80023
60021 Bemuvals cedex
Téléphone : 03.44.92.58 ,94
ÉBOUR:NOUS JOINDRE > RSR En Er ÉTABLISSEMENT PUBLIC FONCIER LOCAL DU DEPARTEMENT DE L'OISE
Évaluateur: Catherine HOGREL MONSIEUR JEAN-MARC DESCHODT Téléphone : ANR 1 RUE PE CAMBRY CRE ne a! aour + BP 941
N Lio e re Râvoceaale EPFLOPiari Haba 60024 BEAUVAIS CEDEX
AVIS du DOMAINE sur la VALEUR VÉNALE
. | Désicnarion ou sien: Terrains cadastrés BV 43 et 46 occupés De des bâtiments de bureaux, ateliers et hangars voués À la démolition.
Aünesse ou mn : 27 et 29 rue d'Amiens à COMPIEGNE
VALEUR VÉNALE : le prix de 315 000 € HT n'appelle pas d'observation.
1 — SxuvicE CONSULTANT : EPFLO
AFFAIRE SUIVIE l'AR : Madame Laura SPAGNUOLO
2 — Date de consultation | : 14/02/2018
Date de réception : 14/02/2018
Date de visite . e
Date de constitution du dossier « en état »
Le 21 février 2017, la SA Compagnie Française de Transport Interurbain , filinle de TRANSDEV, a cédé à
l'EPFLO les parcelles bâties BV 43 et 46 à pour In somme de 315 000 € ( dépollution à la charge du vendeur)
Au terme d'un portaged'une durée d'un an, l'EPFLO souhaite céder les emprises foncières À la société
PICARDIE HABITAT en vue de la réalisation de logements et d'un parking public.
1/2 |
RE,
MINISTÈRE DE ACTION ET DES COMPTES PUBLICS
Page 10/11 Accusé de réception en préfecture 060-216001586-20180327-21CM230318-DE
Date de télétransmission : 27/03/2018
Date de réception préfecture : 27/03/2018 LP TION DU DEN ENS NON ANT UEUTS >
La SA « CFTI-Compagnie Mie Éd » Re vasteee
des bureaux cadastré BV 43 de 828m° et BV n°46 de 2.477m°, Cette entité foncière d'une superficie totale
de 3.305m* est située aux 27 et 29 rue d'Amiens à Compiègne,
Ensemble immobilier à usage do dépôt d’autocars comprenant :
-un bâtiment composé d'une entrée, bureaux, couloir, cuisine, chaufferie, WC, local électrique, salle d’eau
-un bâtiment conducteurs composé d'une salle d’eau, WC, bureaux
in petit abri -un local pompes-un petit hangar-un grand hangar
-une aire de distribution-une aire de lavage
AE Rx HET É l ee 0
RER PET ATEN AR ANA RATES PEN RACEPU LEP
Les deux _- sont la sis de l'EPFLO depuis le 21 février 2017, Le cédant est la SA Compagnie
Française de Transport Interurbain ( siren 542 104 377), filiale de TRANSDEV qui a réalisé les travaux do
dpoluten du sol .
L'évaluation en rhone foncière consiste à déterminer la valeur du terrain, considéré comme nu et libre
d'occupation, diminuée des frais de démolition des constructions .
Au cas particulier, cette méthode est utilisée car le futur acquéreur entend construire des logements sociaux
sur cet ancien site commercial dépollué après démolition du bâti dégradé
La valeur vénale du bien est estimé à 315 000 € HT.
Il dot se tenu coms dés In us évatantion pi surcoûts évntialé liés à la nids d'archéologie épars de présence d'amiante, de termites et des risques liés au saturnisme, de plomb ou de pollution des sols.
L'évaluation contenue dans lo présent nvis conrespond à la valeur vénale actuelle. Une nouvelle consultation du Domaine serait nécessaire si l'opéretion n'était pas réalisée dans le délai ci-dessus, ou si les règles d'urbanisme, notamment colles de constructibilité, ou les conditions du projet étaient appelées à changer. +
Pour le Directeur départemental des Finances publiques et par délégation,
L'enregistrement de voire demande à fal l'objel d'un troñlemont informalique. Lo droit d'accés el do roclificallon, prévu por ln lol
n° 78-17 modifiéo rolalive à finformatiquo, aux fichiers et aux libertés, s'exerce auprés des directions terrilovisloment compétentes do la
Direction Générale des Financos Publiques. ;
212 ;
Délibération de Picardie Habitat
Délibération de la Commune de Compiègne
Délibération de l'ARCBA
Page 11/11 Accusé de réception en préfecture 060-216001586-20180327-21CM230318-DE Date de télétransmission : 27/03/2018
Date de réception préfecture : 27/03/2018 MAIRIE DE COMPIEGNE (Oise)
SÉANCE du VENDREDI 23 MARS 2018
Date de convocation :
16 février 2018
Date d'affichage :
20 février 2018
Nombre de
Conseillers présents
ou représentés :
39
Nombre de
Conseillers en
exercice :
39
Date de transmission :
27 mars 2018
Date d'affichage :
27 mars 2018
Rendue exécutoire le :
27 mars 2018
22 - ITI Urbain et Conseil Départemental de l'Oise —- Demande
financement de la Ville de Compiègne pour les travaux de créati d’un restaurant scolaire à la maternelle Rothschild
L'an deux mille dix-huit, le VENDREDI VINGT-TROIS MARS à 20 heures 45, le CONSEIL MUNICIPAL de COMPIEGNE s'est réuni à l'Hôtel de Ville, en la salle ordinaire de ses séances, sous la présidence de Philippe
MARINI, Sénateur honoraire de l'Oise, Maire de ladite Ville.
Etaient présents :
Philippe MARINI, Maire, Sénateur Honoraire,
Michel FOUBERT, Eric de VALROGER, Sylvie OGER-DUGAT, Nicolas LEDAY, Evelyse GUYOT, Eric VERRIER, Eric HANEN, Arielle FRANÇOIS, Oumar BA, Dominique RENARD, Sandrine de FIGUEIREDO), Sophie SCHWARZ, Marie-Christine LEGROS, Philippe TRINCHEZ, Christian TELLIER, Jacqueline LIENARD, Joël DUPUY de MERY, Anne KOERBER, Etienne DIOT, Richard VELEX, Monia LHADI, Sylvianne ROMET, Liliane VÉZIER, Jean-Luc LESAGE, Christine BRAULT, Christopher CAUVIN, Maria ARAUJO de OLIVEIRA, Richard VALENTE, Solange DUMAY, Dilvin YUKSEL, Patricia RENOULT, François GACHIGNARD
Etaient représentés :
Françoise TROUSSELLE représentée par Nicolas LEDAY
Emmanuel MARSIGNY représenté par Philippe MARINI
Marie-Pierre DEGAGE représentée par Sophie SCHWARZ
Marc-Antoine BREKIESZ représenté par Jean-Luc LESAGE
Arnaud THOREL représenté par Éric VERRIER
Jean-Marc BRANCHE représenté par François GACHIGNARD
Accusé de réception en préfecture
060-216001586-20180323-22CM230318-DE
Date de télétransmission : 27/03/2018
Date de réception préfecture : 27/03/2018 Conseil Municipal du 23 mars 2018
22 - ITI Urbain et Conseil Départemental de l'Oise - Demande de
financement de la Ville de Compiègne pour les travaux de création d'un restaurant scolaire à la maternelle Rothschild
Afin de répondre au confort des enfants de l'école maternelle Rothschild, la Mairie de Compiègne
propose d'y créer un restaurant scolaire permettant d'accueillir 66 rationnaires par service sur
une surface totale de 96m’. Ce restaurant scolaire sera attenant à l'école afin de faciliter le
fonctionnement. || permettra d'achever le plan cantine de la municipalité.
Cette opération est susceptible de recevoir un financement de la part de l'investissement
Territorial Intégré et du Conseil Départemental de l'Oise.
Le coût des travaux a été évalué à 258 000 € HT
Le Conseil Municipal,
Entendu le rapport présenté par Mme OGER-DUGAT,
Vu l'avis favorable de la Commission des Finances du 13 mars 2018,
Après en avoir délibéré à l'unanimité des membres présents et représentés,
AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à solliciter une aide financière auprès du
Conseil Départemental de l'Oise et du Conseil Régional dans le cadre d'un Investissement
Territorial Intégré pour la réalisation de ce projet,
AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les documents relatifs à ce
dossier.
Fait et délibéré à COMPIEGNE, le 23 mars 2018
Et ont signé au registre, les membres présents,
Pour copie conforme,
LE CO Le Maire de Compiègne, 1PY: “ " AO
1, VEs PA \& À s-
pif im] +
CR) / 7 Philippe MARIN
* "+ TK, Sénateur Henoraire de l'Oise
Accusé de réception en préfecture
060-216001586-20180323-22CM230318-DE
Date de télétransmission : 27/03/2018
Date de réception préfecture : 27/03/2018 MAIRIE DE COMPIEGNE (Oise)
SÉANCE du VENDREDI 23 MARS 2018
Date de convocation :
16 février 2018
Date d'affichage :
20 février 2018
Nombre de
Conseillers présents
ou représentés :
39
Nombre de
Conseillers en
exercice :
39
Date de transmission :
30 mars 2018
Date d'affichage :
30 mars 2018
Rendue exécutoire le :
30 mars 2018
23 - Mise en place de tarifs pour le stationnement des résidents
en centre-ville de Compiègne
L'an deux mille dix-huit, le VENDREDI VINGT-TROIS MARS à 20 heures 45, le CONSEIL MUNICIPAL de COMPIEGNE s'est réuni à l'Hôtel de Ville, en la salle ordinaire de ses séances, sous la présidence de Philippe MARINI, Sénateur honoraire de l'Oise, Maire de ladite Ville.
Etaient présents :
Philippe MARINI, Maire, Sénateur Honoraire,
Michel FOUBERT, Eric de VALROGER, Sylvie OGER-DUGAT, Nicolas LEDAY, Evelyse GUYOT, Eric VERRIER, Eric HANEN, Arielle FRANÇOIS, Oumar BA, Dominique RENARD, Sandrine de FIGUEIREDO, Sophie SCHWARZ, Marie-Christine LEGROS, Philippe TRINCHEZ, Christian TELLIER, Jacqueline LIENARD, Joël DUPUY de MERY, Anne KOERBER, Etienne DIOT, Richard VELEX, Monia LHADI, Sylvianne ROMET, Liliane VÉZIER, Jean-Luc LESAGE, Christine BRAULT, Christopher CAUVIN, Maria ARAUJO de OLIVEIRA, Richard VALENTE, Solange DUMAY, Dilvin YUKSEL, Patricia RENOULT, François GACHIGNARD
Etaient représentés :
Françoise TROUSSELLE représentée par Nicolas LEDAY
Emmanuel MARSIGNY représenté par Philippe MARINI
Marie-Pierre DEGAGE représentée par Sophie SCHWARZ
Marc-Antoine BREKIESZ représenté par Jean-Luc LESAGE
Arnaud THOREL représenté par Éric VERRIER
Jean-Marc BRANCHE représenté par François GACHIGNARD
Accusé de réception en préfecture
060-216001586-20180323-23CM230318-DE
Date de télétransmission : 30/03/2018
Date de réception préfecture : 30/03/2018 Conseil Municipal du 23 mars 2018
23 - Mise en place de tarifs pour le stationnement des résidents
en centre-ville de Compiègne
Afin de faciliter le stationnement des résidents en centre-ville de Compiègne, la municipalité
souhaite améliorer le système proposé actuellement.
Aussi, il est proposé la mise en place d'un forfait mensuel pour les administrés résidant dans
l'une des rues des zones de stationnement payant, complétant les conditions figurant dans
l'arrêté municipal 1579 du 29 décembre 2017.
Considérant les contraintes différentes s'exerçant sur les zones orange et rouge mises en
place en janvier 2018, dont la durée maximale de stationnement autorisée et les prix
associés sont différents, il est proposé d'établir le prix de ce service à 30€/mois en zone
orange et 60€/mois en zone rouge (plan des zones en annexe).
Ce tarif permettra un stationnement illimité sur l'ensemble de la zone correspondante, dans
la limite d'un véhicule par foyer.
Pour bénéficier de cex tarif résident », une inscription préalable sera nécessaire auprès de la
Police Municipale, puis à renouveler chaque année à la date anniversaire, afin de vérifier la
validité de la demande (lieu de résidence et absence d'autre véhicule inscrit au dispositif
pour ce foyer). Lors de l'inscription annuelle, une vignette sera distribuée aux bénéficiaires
du stationnement résidentiel, à positionner sur le parebrise et permettant à la Police
Municipale de vérifier l'inscription au dispositif des résidents dont le véhicule en
stationnement est contrôlé.
Ce service sera payable et renouvelable par paiement en ligne par carte bancaire, via le
système déjà en place Whoosh (site internet et appli mobile) sur lequel les options de
paiement correspondantes seront ajoutées. Le contrôle du paiement sur voirie par la Police
Municipale se fera ensuite via le numéro d'immatriculation du véhicule grâce à un terminal
connecté disposant de la même application.
Ces nouvelles options de paiement sur le système Whoosh seront accessibles à compter du 1°" juin 2018.
Le paiement sera également possible par chèque, directement auprès de la police
municipale, dès le 1°° avril 2018.
Ce tarif sera valable un mois à compter de la date de paiement, quel que soit le jour du mois ou celui-ci est effectué.
La perception des recettes se fera par la régie « horodateurs et FPS » de la Police Municipale.
Le Conseil Municipal,
Entendu le rapport présenté par M. HANEN,
“avi mission Voirie du 12 mars 2018, Accusé de réception en préfecture
060-216001586-20180323-23CM230318-DE
Date de télétransmission : 30/03/2018
Date de réception préfecture : 30/03/2018 Conseil Municipal du 23 mars 2018
Vu l'avis favorable de la Commission des Finances du 13 mars 2018,
Après en avoir délibéré à l'unanimité des membres présents et représentés, avec
4 abstentions : Dilvin YUKSEL, Jean-Marc BRANCHE, Patricia RENOULT et François GACHIGNARD.
FIXE à 30 €/mois en zone orange et à 60 €/mois en zone rouge, zones définies par l'annexe
en pièce jointe, les tarifs pour le stationnement de longue durée des résidents en centre-ville de Compiègne,
PRECISE que ce dispositif sera applicable à compter du 1° avril 2018,
AUTORISE Monsieur le maire à signer l'ensemble des pièces relatives à ce dossier.
Fait et délibéré à COMPIEGNE, le 23 mars 2018
Et ont signé au registre, les membres présents,
Pour copie conforme,
Le e Maire de Com
, te? PS 487$ # F DA
) ji) Philippe MARINI y Sénateur ire de l'Oise
“0 ri 2 mnt
Accusé de réception en préfecture
060-216001586-20180323-23CM230318-DE
Date de télétransmission : 30/03/2018
Date de réception préfecture : 30/03/2018 | €
;
Parking payant (200
places)
Parking gratuit (157 places) Stationnement payant
Parc
Teste
ile
Re"
8102 Sieu €Z np Jedi UnW [125007
Accusé de réception en préfecture
060-216001586-20180323-23CM230318-DE
Date de télétransmission : 30/03/2018
Date de réception préfecture : 30/03/2018 MAIRIE DE COMPIEGNE (Oise)
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS du CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE du VENDREDI 23 MARS 2018
Date de convocation :
16 février 2018
Date d'affichage :
20 février 2018
Nombre de
Conseillers présents
ou représentés :
39
Nombre de
Conseillers en
exercice :
39
Date de transmission :
27 mars 2018
Date d'affichage :
27 mars 2018
Rendue exécutoire le :
27 mars 2018
24 - ITI Urbain et Conseil Départemental de l'Oise —- Demande de
financement de la Ville de Compiègne — Lancement d'une
consultation pour l'aménagement du square de l’'Echarde
L'an deux mille dix-huit, le VENDREDI VINGT-TROIS MARS à 20 heures 45, le CONSEIL MUNICIPAL de COMPIEGNE s'est réuni à l'Hôtel de Ville, en la salle ordinaire de ses séances, sous la présidence de Philippe MARINI, Sénateur honoraire de l'Oise, Maire de ladite Ville.
Etaient présents :
Philippe MARINI, Maire, Sénateur Honoraire,
Michel FOUBERT, Eric de VALROGER, Sylvie OGER-DUGAT, Nicolas LEDAY, Evelyse GUYOT, Eric VERRIER, Eric HANEN, Arielle FRANÇOIS, Oumar BA, Dominique RENARD, Sandrine de FIGUEIREDO, Sophie SCHWARZ, Marie-Christine LEGROS, Philippe TRINCHEZ, Christian TELLIER, Jacqueline LIENARD, Joël DUPUY de MERY, Anne KOERBER, Etienne DIOT, Richard VELEX, Monia LHADI, Sylvianne ROMET, Liliane VÉZIER, Jean-Luc LESAGE, Christine BRAULT, Christopher CAUVIN, Maria ARAUJO de OLIVEIRA, Richard VALENTE, Solange DUMAY, Dilvin YUKSEL, Patricia RENOULT, François GACHIGNARD
Etaient représentés :
Françoise TROUSSELLE représentée par Nicolas LEDAY
Emmanuel MARSIGNY représenté par Philippe MARINI
Marie-Pierre DEGAGE représentée par Sophie SCHWARZ
Marc-Antoine BREKIESZ représenté par Jean-Luc LESAGE
Arnaud THOREL représenté par Éric VERRIER
Jean-Marc BRANCHE représenté par François GACHIGNARD
Accusé de réception en préfecture
060-216001586-20180323-24CM230318-DE
Date de télétransmission : 27/03/2018
Date de réception préfecture : 27/03/2018 Conseil Municipal du 23 mars 2018
24 - ITI Urbain et Conseil Départemental de l'Oise - Demande de
financement de la Ville de Compiègne - Lancement d'une consultation
pour l'aménagement du square de l'Echarde
Le 30 juin 2015, le Conseil d'Agglomération avait approuvé le contenu d'un dossier de
subvention au titre de l'ITI URBAIN et validé un plan d'actions.
En tant que maitre d'ouvrage, porteur de projets, la Ville de Compiègne doit désormais
constituer un dossier de demande d'aide européenne qui sera examiné par l'instance de pré-
sélection dédiée à l'ITI urbain avant transmission à la Région (autorité de gestion).
Le Conseil municipal de Compiègne a également validé le 15 décembre 2017 le fait de
demander des subventions pour ce dossier au Conseil départemental de l'Oise. À ce titre, il
est précisé que les marchés de travaux feront l'objet de clauses d'insertion.
ll est proposé de constituer les dossiers sur la requalification du square de l'Écharde.
Le Conseil Municipal,
Entendu le rapport présenté par Mme SCHWARZ,
Vu l'avis favorable de la Commission Voirie du 12 mars 2018,
Vu l'avis favorable de la Commission des Finances du 13 mars 2018,
Après en avoir délibéré à l'unanimité des membres présents et représentés,
APPROUVE les opérations figurant dans le tableau annexé et leur plan de financement
prévisionnel,
AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à constituer un dossier de demande
d'aide européenne au titre de l'ITI URBAIN,
AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à constituer des dossiers de demande
d'aide du Conseil départemental de l'Oise au titre de l'aide aux communes,
AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer les actes relatifs à cette affaire.
Fait et délibéré à COMPIEGNE, le 23 mars 2018
Et ont signé au registre, les membres présents,
Pour copie conforme,
: GO. Le Maire de Compiègne,
SES (lu
Philippe MARINI à Ÿ
es 7:/ Sénateur Honoraire de l'Oise
Accusé de réception en préfecture
060-216001586-20180323-24CM230318-DE
Date de télétransmission : 27/03/2018
Date de réception préfecture : 27/03/2018 Intitulé l'opéri om
QUI RU
l'Édha
fic 4 fUF
Conseil
Municipal
du
23
mars
2018
Descriptif
Coût
et plan
prévisionnel
de
financement
(en €
HT)
Calendrier
de
l'opération
La
nouvelle
géographie
prioritaire
de
la ville a défini
trois
Quartiers
Prioritaire
de
la Ville
(QPV)
à
Compiègne,
dont
deux,
le Clos
des
Roses
et la Victoire,
bénéficient
d'un
projet de
renouvellement
urbain
ANRU,
le troisième
quartier,
Vivier-Corax,
ne
bénéficiant
pas
d'un
projet
ANRU.
L'Écharde
n’a
pas
un
seuil
suffisant
d'habitants
pour
faire
partie
du
périmètre
des
nouveaux
QPV.
Cependant,
comme
précisé
dans
le
Contrat
de
Ville
de
l'Agglomération,
« /e
secteur
de
l'Echarde
concentre
de
fortes
problématiques
sociales
et
se
trouve
très
enclavé.
Il
devra
ainsi
faire
l'objet
d'un
traitement
global»
qui
est
défini
dans
la
stratégie
du
Contrat
de
Ville.
L'objectif
opérationnel
10.4
du
Contrat
de
Ville,
« Engager
une
étude
de
faisabilité
socio
urbaine
pour
une
intervention
sur le secteur de
l'Écharde
», a comme
objectif de
définir
un
projet
social
et
urbain
pour
le
quartier. Afin
de
répondre
à
cet
objectif,
une
étude
de
requalification
du
square
de
l'Écharde,
qui
a
bénéficié
d'un
financement
ITI
Urbain,
a été
réalisée
en
2016
et 2017.
Elle
a
permis
d'élaborer
des
scénarios
de
renouvellement
urbain
pour
les
deux
squares,
qui
ont
été
travaillés
lors
de
réunions
publiques
avec
les
locataires.
Les
habitants
du
square
de
l'Écharde
sont
donc
maintenant
en
attente
de
la réalisation
de
l'opération
de
renouvellement
urbain
et de
requalification
des
logements
qui
a
été
validée.
Le
scénario
validé
dans
le
cadre
de
l'étude
prévoit
la
rénovation
des
espaces
publics
et
des
réseaux
sous-jacents,
le
retournement
des
entrées
des
immeubles,
la
réorganisation
du
stationnement
et
la
création
d'une
nouvelle
rue
afin
de
désenclaver
le
square.
Les
travaux
sur
les
espaces
publics
sont
couplés
à la
réhabilitation
complète
des
logements
et
la démolition
du
foyer
(capacité
de
63
locataires
dans
des
unités
de
vie
commune,
hommes
seuls
uniquement)
et
des
garages
par
l'OPAC
de
l'Oise,
bailleur
propriétaire.
La
réalisation
conjointe
des
travaux
de
la
Ville
de
Compiègne
et
du
projet
de
l'OPAC
de
l'Oise
est
intéressante
car
cela
permet
une
rénovation
complète
et
d'envergure
afin
de
modifier
en
profondeur
l'image
du
square,
couplée
à
une
stratégie
de
peuplement
qui
permettra
de
modifier
structurellement
le
peuplement
du
square.
En
effet,
la
démolition
du
foyer
induit
la
nécessité
de
mettre
en
place
d'une
stratégie
de
relogement.
inclure
le
quartier
de
l'Écharde
au
projet
du
territoire
via
une
rénovation
d'envergure
de
cet
espace
urbain
dégradé
signifiera
le
désenclaver
et
améliorer
son
cadre
de
vie
pour
renforcer
son
attractivité
et
son
inscription
dans
le
réseau
de
la
mobilité
urbaine,
y
implanter
ou
conforter
des
polarités
de
proximité
et
intermédiaires
; structuration
et
équilibrage
du
parc
social.
Coût
total
prévisionnel
de
l'opération
:
1 082
408,50
€ HT
L'opération
sera
divisée
en
trois tranches
:
-
Tranche
1 - 2018
: réseaux
: 256
850,00
€
-
Tranche
2
- 2018 :
voirie
: création
d'une
nouvelle
voirie
et raccordement
à la voirie
existante
: 400
000
€
-
Tranche
3
-2019 :
voies
piétonnes,
stationnement,
accessibilité
PMR,
raccordement
voirie,
espaces
verts
d'accompagnement
et aire
de jeux:
448
617,25
€
Plan
de
financement
prévisionnel!
:
Cofinanceurs
Montant
%
sollicité
financement du
projet
Union
européenne
541
408,50
€
50
%
Conseil
264
385,10
€
24
%
départemental
NE : les
Détail
CD60
42
847,00
€
marchés
Tranche
1 CD60
112 000 €
publics
2018 : réseaux
Impiqués par
Tranche 2 CD60
109 538 €
Rd
2018
:
voirie
des
clauses
Tranche
3
CD60
d'insertion
2019
: voies
piétonnes, stationnement, accessibilité
PMR,
raccordement
voirie
+
espaces
verts
d'accompagnement Commune
de
276
614,90
€
26
%
Compiègne Le
CD60
ne
subventionne
ni
l'aire
de
jeux
ni
la
réhabilitation
du
réseau
d'eau
potable.
Le
taux
de
subvention
demandé
au
CD60
par
tranche
est
de
28
%
des
travaux
potentiellement
subventionnés. Calendrier
: Septembre
2018
à Février 2020
Accusé de réception en préfecture
060-216001586-20180323-24CM230318-DE
Date de télétransmission : 27/03/2018
Date de réception préfecture : 27/03/2018 MAIRIE DE COMPIEGNE (Oise)
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS du CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE du VENDREDI 23 MARS 2018
Date de convocation :
16 février 2018
Date d'affichage :
20 février 2018
Nombre de
Conseillers présents
ou représentés :
39
Nombre de
Conseillers en
exercice :
39
Date de transmission :
27 mars 2018
Date d'affichage :
27 mars 2018
Rendue exécutoire le :
27 mars 2018
25 - ITI Urbain et Conseil Départemental de l'Oise — Demande de
financement de la Ville de Compiègne — Lancement d’une
consultation pour l'aménagement du square du Vivier Corax
L'an deux mille dix-huit, le VENDREDI VINGT-TROIS MARS à 20 heures
45, le CONSEIL MUNICIPAL de COMPIEGNE s'est réuni à l'Hôtel de Ville,
en la Salle ordinaire de ses séances, sous la présidence de Philippe
MARINI, Sénateur honoraire de l'Oise, Maire de ladite Ville.
Philippe MARINI, Maire, Sénateur Honoraire,
Michel FOUBERT, Eric de VALROGER, Sylvie OGER-DUGAT, Nicolas LEDAY, Evelyse GUYOT, Eric VERRIER, Eric HANEN, Arielle FRANÇOIS, Oumar BA, Dominique RENARD, Sandrine de FIGUEIREDO), Sophie SCHWARZ, Marie-Christine LEGROS, Philippe TRINCHEZ, Christian TELLIER, Jacqueline LIENARD, Joël DUPUY de MERY, Anne KOERBER, Etienne DIOT, Richard VELEX, Monia LHADI, Sylvianne ROMET, Liliane VÉZIER, Jean-Luc LESAGE, Christine BRAULT, Christopher CAUVIN, Maria ARAUJO de OLIVEIRA, Richard VALENTE, Solange DUMAY, Dilvin YUKSEL, Patricia RENOULT, François GACHIGNARD
Etaient représentés :
Françoise TROUSSELLE représentée par Nicolas LEDAY
Emmanuel MARSIGNY représenté par Philippe MARINI
Marie-Pierre DEGAGE représentée par Sophie SCHWARZ
Marc-Antoine BREKIESZ représenté par Jean-Luc LESAGE
Arnaud THOREL représenté par Éric VERRIER
Jean-Marc BRANCHE représenté par François GACHIGNARD
Accusé de réception en préfecture
060-216001586-20180323-25CM230318-DE
Date de télétransmission : 27/03/2018
Date de réception préfecture : 27/03/2018 Conseil Municipal du 23 mars 2018
25 - ITI Urbain et Conseil Départemental de l'Oise - Demande de
financement de la Ville de Compiègne - Lancement d'une consultation pour l'aménagement du square Vivier Corax
Le 30 juin 2015, le Conseil d'Agglomération avait approuvé le contenu d'un dossier de
subvention au titre de l'ITI URBAIN et validé un plan d'actions.
En tant que maitre d'ouvrage, porteur de projets, la Ville de Compiègne doit désormais
constituer un dossier de demande d'aide européenne qui sera examiné par l'instance de pré-
sélection dédiée à l'ITI urbain avant transmission à la Région (autorité de gestion).
Le Conseil municipal de Compiègne a également validé le 15 décembre 2017 le fait de
demander des subventions pour ce dossier au Conseil départemental de l'Oise. À ce titre, il
est précisé que les marchés de travaux feront l'objet de clauses d'insertion.
Il est proposé de constituer les dossiers sur la requalification du square du Vivier Corax.
Le Conseil Municipal,
Entendu le rapport présenté par M.VELEX,
Vu l'avis favorable de la Commission Voirie du 12 mars 2018,
Vu l'avis favorable de la Commission des Finances du 13 mars 2018,
Après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés,
APPROUVE les opérations figurant dans le tableau annexé et leur plan de financement
prévisionnel,
AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à constituer des dossiers de demande
d'aide européenne au titre de l'ITI URBAIN,
AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à constituer des dossiers de demande
d'aide du Conseil départemental de l'Oise au titre de l'aide aux communes,
AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer les actes relatifs à cette affaire.
Fait et délibéré à COMPIEGNE, le 23 mars 2018
Et ont signé au registre, les membres présents,
Pour copie conforme,
L'RBREN: ACTA
as Vi | h me LA Philippe MARINI sl
“7:22 //Sénateur Honoraire de l'Oi
Accusé de réception en préfecture
060-216001586-20180323-25CM230318-DE
Date de télétransmission : 27/03/2018
Date de réception préfecture : 27/03/2018 Conseil
Municipal
du
23
mars
2018
LS_&
Descriptif
Coût
et plan
prévisionnel
de
financement
Calendrier
de
l'opération
tion
du
élhors tfquare "Corax ction gamme
La
nouvelle
géographie
prioritaire
de
la ville a défini
trois
Quartiers
Prioritaire
de
la Ville
(QPV)
à
Compiègne,
dont
deux,
le Clos
des
Roses
et la Victoire,
bénéficient
d'un
projet
de
renouvellement
urbain
ANRU.
Le
troisième
quartier,
Vivier-Corax,
ne
bénéficiant
pas
d'un
projet
ANRU.
Cependant,
comme
précisé
dans
le Contrat
de
Ville
de
l'Agglomération,
le square
du
Vivier
Corax,
qui
a
donné
son
nom
au
QPV,
présente
d'importants
dysfonctionnements
urbains.
Le
quartier
Vivier
Corax,
qui
fait office
d'entrée
sud
de
Compiègne,
souffre
d'un
déficit
de
qualité
urbaine.
L'enjeu
majeur
est
d'en
améliorer
l'attractivité.
L'objectif
opérationnel
10.3
du
Contrat
de
Ville,
« Engager
la
rénovation
urbaine
de
Vivier Corax
afin
de
mieux
intégrer
le
quartier
dans
le
territoire
intercommunal
»,
a
comme
objectifs,
sur
l'orientation
2,
de
réhabiliter
le
bâti
du
square
du
Vivier
Corax,
le
rendre
performant
au
niveau
thermique
et
d'aménager
des
espaces
publics
de
qualité.
Afin
de
répondre
à
cet
objectif,
une
étude
de
requalification
des
squares
de
l'Écharde
et
du
Vivier
Corax,
qui
a
bénéficié
d'un
financement
ITI
Urbain,
à
été
réalisée
en
2016
et 2017.
Elle
a
permis
d'élaborer
des
scénarios
de
renouvellement
urbain
pour
les
squares,
qui
ont
été
travaillés
lors
de
réunions
publiques
avec
les
locataires.
Les
habitants
du
square
du
Vivier
Corax
sont
donc
maintenant
en
attente
de
la
réalisation
de
l'opération
de
renouvellement
urbain
et de
requalification
des
logements
qui a été validée.
Le
scénario
validé
dans
le
cadre
de
l'étude
prévoit
la
rénovation
des
espaces
publics,
la
création
d'un
mail
piétonnier,
la réorganisation
des
entrées
et sorties
motorisées
et du
stationnement.
Les
travaux
sur
les
espaces
publics
sont
couplés
à
la réhabilitation
complète
des
logements
et des
garages
par
l'OPAC
de
l'Oise,
bailleur
propriétaire.
Certains
logements
pourront
être
fusionnés
et
transformés
(passage
de
plusieurs
T2
et T3
à des
T5)
afin
de
répondre
à
une
offre
pour
de
plus
grands
logements
dans
le square
et modifier
également
le peuplement.
La
réalisation
conjointe
des
travaux
de
la
Ville
de
Compiègne
et
du
projet
de
l'OPAC
de
l'Oise
est
intéressante
car
cela
permet
une
rénovation
complète
et
d'envergure
afin
de
modifier
en
profondeur
l'image
du
square.
Cette
intervention
sur
le
square
du
Vivier
Corax
fait
partie
d'une
stratégie
plus
globale
de
la
Ville
et
de
l'Agglomération
de
requalification
de
l'entrée
sud
de
la
ville,
avec
notamment
le
déplacement
du
magasin
Intermarché
et sa
galerie
commerçante
à
la
place
d'une
friche,
l'ancien
emplacement
laissant
place
à
une
opération
de
promotion
immobilière
contribuant,
comme
la
requalification
du
square
du
Vivier
Corax,
à
améliorer
l'image
de
l'entrée
sud
de
la
ville
et
lui
donner
une
vraie
identité
urbaine
de
qualité.
Coût
total
prévisionnel
de
l'opération
:
702
644,56
EHT
L'opération
sera
divisée
en
deux
tranches:
-
Tranche
1 - 2018
: réseaux
: 237
310,00
€
-
Tranche
2 - 2018 :
voirie,
espaces
verts
d'accompagnement
et aire
de jeux
: 465
334,56
€.
Plan
de
financement
prévisionnel
:
Cofinanceurs
Montant
%
de
sollicité
financement du
projet
Union
européenne
351
822,28
€
50
%
Conseil
154
540,28
€
22%
départemental
NB :
les
Détail
CD60
47
063,80
€
marchés
publics
Tranche
1 CD60
impliqués
par ce
2018 : réseaux hors
|107476,48€
|
Proit
eau potable
D
"
Tranche
2 CD60
d'insertion
2018
: voirie
et
espaces
verts
d'accompagnement Commune
de
196
282,00
€
28
%
Compiègne Le
CD60
ne
subventionne
ni
la
réhabilitation
du
réseau
d'eau
potable,
ni
l'aire
de
jeux
ni
la
1**
année
d'entretien
des
espaces
verts.
Le
taux
de
subvention
demandé
au
CD60
par
tranche
est
de
28
%
des
travaux
potentiellement
subventionnés. Calendrier
: Septembre
2018
à Février
2020
Accusé de réception en préfecture
060-216001586-20180323-25CM230318-DE
Date de télétransmission : 27/03/2018
Date de réception préfecture : 27/03/2018 MAIRIE DE COMPIEGNE (Oise)
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS du CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE du VENDREDI 23 MARS 2018
Date de convocation :
16 février 2018
Date d'affichage :
20 février 2018
Nombre de
Conseillers présents
ou représentés :
39
Nombre de
Conseillers en
exercice :
39
Date de transmission :
27 mars 2018
Date d'affichage :
27 mars 2018
Rendue exécutoire le :
27 mars 2018
26 — ITI Urbain et Conseil Départemental de l'Oise - Demande de
financement de la Ville de Compiègne - Aménagement de
renforcements des liaisons cyclables et piétonnes
L'an deux mille dix-huit, le VENDREDI VINGT-TROIS MARS à 20 heures 45, le CONSEIL MUNICIPAL de COMPIEGNE s'est réuni à l'Hôtel de Ville, en la salle ordinaire de ses séances, sous la présidence de Philippe MARINI, Sénateur honoraire de l'Oise, Maire de ladite Ville.
Etaient présents :
Philippe MARINI, Maire, Sénateur Honoraire,
Michel FOUBERT, Eric de VALROGER, Sylvie OGER-DUGAT, Nicolas LEDAY, Evelyse GUYOT, Eric VERRIER, Eric HANEN, Arielle FRANÇOIS, Oumar BA, Dominique RENARD, Sandrine de FIGUEIREDO, Sophie SCHWARZ, Marie-Christine LEGROS, Philippe TRINCHEZ, Christian TELLIER, Jacqueline LIENARD, Joël DUPUY de MERY, Anne KOERBER, Etienne DIOT, Richard VELEX, Monia LHADI, Sylvianne ROMET, Liliane VÉZIER, Jean-Luc LESAGE, Christine BRAULT, Christopher CAUVIN, Maria ARAUJO de OLIVEIRA, Richard VALENTE, Solange DUMAY, Dilvin YUKSEL, Patricia RENOULT, François GACHIGNARD
Etaient représentés :
Françoise TROUSSELLE représentée par Nicolas LEDAY
Emmanuel MARSIGNY représenté par Philippe MARINI
Marie-Pierre DEGAGE représentée par Sophie SCHWARZ
Marc-Antoine BREKIESZ représenté par Jean-Luc LESAGE
Arnaud THOREL représenté par Éric VERRIER
Jean-Marc BRANCHE représenté par François GACHIGNARD
Accusé de réception en préfecture
060-216001586-20180323-26CM230318-DE
Date de télétransmission : 27/03/2018
Date de réception préfecture : 27/03/2018 Conseil Municipal du 23 mars 2018
26 - ITI Urbain et Conseil Départemental de l'Oise - Demande de
financement de la Ville de Compiègne - Aménagement de
renforcements des liaisons cyclables et piétonnes
Afin de faciliter l'accès à certains pôles générateurs de déplacements, dans une optique
d'amélioration des déplacements en modes actifs (vélos, marche à pied) au quotidien, la
Ville de Compiègne souhaite réaliser un programme d'aménagements renforçant les liaisons
existantes.
Au titre de ses compétences, en lien avec la politique mobilité de l'ARC et avec le Schéma
Directeur Vélo du Pays Compiégnois, la Ville de Compiègne a donc élaboré une stratégie
d'aménagement de bandes cyclables, pistes et voies vertes sur la voirie dont elle a la
charge.
Dès 2018, un itinéraire facilement identifiable et sécurisant pour les cyclistes, sera aménagé
pour relier différents aménagements et desservant des secteurs à enjeux entre le Vivier
Corax et le Camp des Sablons. Ces aménagements feront également le lien, au sud avec la
piste cyclable traversant la forêt direction La Croix-St-Ouen.
La phase suivante permettra principalement, en 2019, de prolonger la piste cyclable
boulevard des Etats-Unis, possible suite à la réorganisation de l'entrée du lycée P. d'Ailly
(déplacée avenue du 25°"* RGA), et ainsi de créer un nouvel accès cyclable vers les pistes
menant à Pierrefonds à travers la forêt.
La réalisation de ces aménagements représente un coût total estimé à 433 400 € HT, soit
une dépense de 133 400 € HT en 2018 et 300 000 € HT en 2019. Pour l'aider à la réalisation
de cette opération, la Ville de Compiègne sollicite des subventions auprès de l'Europe à
hauteur de 25%, dans le cadre des investissements territoriaux intégrés (ITI), et auprès du
conseil départemental de l'Oise à hauteur de 28% (taux communal bonifié de 5% pour
recours à des entreprises employant des personnes en insertion).
Il est proposé d'autoriser Monsieur le Maire, à :
- Solliciter une subvention auprès de l'Europe et auprès du Département de l'Oise
- Signer l'ensemble des pièces relatives à ce dossier.
Le Conseil Municipal,
Entendu le rapport présenté par M.HANEN,
Vu l'avis favorable de la Commission Voirie du 12 mars 2018,
Vu l'avis favorable de la Commission des Finances du 13 mars 2018,
Accusé de réception en préfecture
060-216001586-20180323-26CM230318-DE
Date de télétransmission : 27/03/2018
Date de réception préfecture : 27/03/2018 Conseil Municipal du 23 mars 2018
Après en avoir délibéré à l'unanimité des membres présents et représentés,
SOLLICITE une subvention auprès de l'Europe et auprès du Département de l'Oise,
AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer toutes les pièces relatives à ce dossier.
ty un A fus “0 à \ SL
LES Ve Xe \ nn x , 1 à 1. e NN 08 r°
Le
ù “291387 C |
Fait et délibéré à COMPIEGNE, le 23 mars 2018
Et ont signé au registre, les membres présents,
Pour copie conforme, # .
Le Maire de Compiègne,
EUR] Jin Philippe MARINL-
D 4 / Sénateur Foret l'Oise
DL | F
Accusé de réception en préfecture
060-216001586-20180323-26CM230318-DE
Date de télétransmission : 27/03/2018
Date de réception préfecture : 27/03/2018 MAIRIE DE COMPIEGNE (Oise)
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS du CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE du VENDREDI 23 MARS 2018
Date de convocation :
16 février 2018
Date d'affichage :
20 février 2018
Nombre de
Conseillers présents
ou représentés :
39
Nombre de
Conseillers en
exercice :
39
Date de transmission :
27 mars 2018
Date d'affichage :
27 mars 2018
Rendue exécutoire le :
27 mars 2018
27 - Adhésion de la Ville de Compiègne au SAMU Social
L'an deux mille dix-huit, le VENDREDI VINGT-TROIS MARS à 20 heures 45, le CONSEIL MUNICIPAL de COMPIEGNE s'est réuni à l'Hôtel de Ville, en la salle ordinaire de ses séances, sous la présidence de Philippe
MARINI, Sénateur honoraire de l'Oise, Maire de ladite Ville.
Etaient présents :
Philippe MARINI, Maire, Sénateur Honoraire,
Michel FOUBERT, Eric de VALROGER, Sylvie OGER-DUGAT, Nicolas LEDAY, Evelyse GUYOT, Eric VERRIER, Eric HANEN, Arielle FRANÇOIS, Oumar BA, Dominique RENARD, Sandrine de FIGUEIREDO), Sophie SCHWARZ, Marie-Christine LEGROS, Philippe TRINCHEZ, Christian TELLIER, Jacqueline LIENARD, Joël DUPUY de MERY, Anne KOERBER, Etienne DIOT, Richard VELEX, Monia LHADI, Sylvianne ROMET, Liliane VÉZIER, Jean-Luc LESAGE, Christine BRAULT, Christopher CAUVIN, Maria ARAUJO de OLIVEIRA, Richard VALENTE, Solange DUMAY, Dilvin YUKSEL, Patricia RENOULT, François GACHIGNARD
Etaient représentés :
Françoise TROUSSELLE représentée par Nicolas LEDAY
Emmanuel MARSIGNY représenté par Philippe MARINI
Marie-Pierre DEGAGE représentée par Sophie SCHWARZ
Marc-Antoine BREKIESZ représenté par Jean-Luc LESAGE
Arnaud THOREL représenté par Éric VERRIER
Jean-Marc BRANCHE représenté par François GACHIGNARD
Accusé de réception en préfecture
060-216001586-20180323-27CM230318-DE
Date de télétransmission : 27/03/2018
Date de réception préfecture : 27/03/2018 Conseil Municipal du 23 mars 2018
27 - Adhésion de la Ville de Compiègne au SAMU Social
Le Samu Social de l'Oise est une association ayant pour objet d'améliorer les conditions de vie des personnes en difficultés dans le département.
Il concentre ses missions sur l'accueil et la rencontre des personnes vivant dans la rue, des femmes victimes de violence, en gérant et animant des Centres d'Hébergement d'Urgence, des Accueils de jour, ainsi des différentes méthodes d’approches des personnes en difficulté, telles que les maraudes.
Le Samu Social a sollicité la Ville de Compiègne pour une adhésion à l'association. D'autres villes du département en sont déjà membres. L'adhésion est gratuite. Elle permettrait à la Ville de créer des liens et de valoriser son action.
Compte tenu de l'intérêt des missions conduites par le Samu Social, il est proposé d'approuver une adhésion de la Ville de Compiègne à cette structure et de désigner pour siéger au sein du Conseil d'administration :
- Mme Sandrine de FIGUEIREDO en qualité de titulaire,
- Mme Sophie SCHWARZ en qualité de suppléante.
Le Conseil Municipal,
Entendu le rapport présenté par Mme de FIGUEIREDO),
Après en avoir délibéré à l'unanimité des membres présents et représentés,
APPROUVE l'adhésion de la Ville de Compiègne au Samu Social de l'Oise,
APPROUVE la désignation de Mme de FIGUEIREDO (titulaire) et Mme SCHWARZ (suppléante) pour siéger au sein du Conseil d'administration,
AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document relatif à cette affaire.
Fait et délibéré à COMPIEGNE, le 23 mars 2018
Et ont signé au registre, les membres présents,
Pour copie conforme,
Le Maire de Compiègne,
3 À nté
Philippe MARINI
re
ise
Accusé de réception en préfecture
060-216001586-20180323-27CM230318-DE
Date de télétransmission : 27/03/2018
Date de réception préfecture : 27/03/2018 20006
samusocial
del'Oise
Statuts de l'association : Samu Social de l'Oise
3 rue du Clos Barrois à Nogent sur Oise (60180)
Article - Constitution
Sur décision modificative en date du 11 décembre 2017, il est constitué entre les adhérents aux présents statuts une association, régie par la loi du 1°" juillet 1901 modifiée et ses textes d'application, dont la dénomination est « Samu Social de l'Oise ».
Article 2 - Objet
Cette association est un centre d'informations et d'actions diverses, permettant une aide sociale dans tous les domaines de nos compétences et de nos expériences.
Elle permettra une action commune et une reconnaissance auprès des services publics, des organismes liés à l'aide alimentaire, vestimentaires, assistance aux sans domicile fixe, collecte de bouchons plastique, réinsertion des personnes en grandes difficultés, ainsi que tous autres domaines de nos compétences sociales.
Article 3 - Siège social
Sur décision modificative en date du 11 décembre 2017, le siège social de l'association Samu Social de l'Oise est situé 3 rue du Clos Barrois (Etage 1) à Nogent sur Oise (60180). |! pourra être transféré en tout autre lieu par simple décision du conseil d'administration.
Article 4 - Durée
La durée de l'association est indéterminée.
Article 5 - Membres
L'association est composée de membres de droit : ceux qui versent la cotisation normale fixée chaque année par le conseil d'administration.
Les membres consultatifs sont des personnalités représentatives de nos partenaires à vocation locale, départementale, régionale ou nationale. Ces partenaires souhaitent soutenir l'action développée par l'association. Le statut de membre consultatif leur permet sans participer aux différents votes, d’avoir une relation privilégiée, d'émettre des avis et d'apporter des conseils utiles lors des différentes réunions du Conseil et des Assemblées.
Les membres consultatifs faisant acte de candidature seront agréés par l'Assemblée Générale. Îls ne sont pas redevables de la cotisation.
Article 6 - Admission
L'admission des membres de droit est décidée par le bureau, qui statue sur les demandes présentées à l'occasion de chacune de ses réunions. Le refus d'admission n'a pas à être motivé.
Article 7 - Cotisation
Une cotisation annuelle doit être acquittée par les membres de droit. Son montant est fixé chaque année par le conseil d'administration.
Samusocialdel'Oise
PP un _
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Date de réception préfecture : 27/03/2018 20000 samusocial
Samusocialdel'Oise
del'Oise
Article 8 - Radiation
La qualité de membre de l'association se perd :
- par décès,
- par démission,
- par la radiation prononcée pour des faits constitutifs d'une faute pouvant entraîner une sanction disciplinaire (motifs graves portant préjudice à l'association.) par le bureau, l'intéressé ayant été préalablement appelé à fournir ses explications. Le membre soumis à l'exclusion est convoqué par courrier en recommandé, et il peut être accompagné d'un autre membre pour assurer sa défense.
Article 9 - Ressources
Les ressources de l'association comprennent :
- des participations des bénéficiaires du service d'aide alimentaire
- des subventions de l'Etat, des régions, des départements, des communes et des établissements publics
- des organisations de ventes aux déballages
- des organisations de manifestations diverses
- des dons de particuliers, organismes, sociétés
- le montant des droits d'entrée et des cotisations
- les ressources perçues des prestations fournies par l'association - toutes autres ressources non interdites par les lois et règlements en vigueur
Article 10 - Conseil d'administration
Le conseil d'administration est composé au minimum de 4 membres de droit élus par l'assemblée générale. Chaque membre est élu pour une durée de 3 ans. Chaque année s'entend de la période comprise entre deux assemblées générales annuelles.
En cas de vacance d'un ou plusieurs postes de membres du conseil d'administration, le conseil peut pourvoir à leur remplacement en procédant à une ou plusieurs nominations de nouveaux membres du conseil d'administration.
Le mandat de membre du conseil d'administration prend fin par la démission, la perte de la qualité de membre de l'association ou la révocation prononcée par l'assemblée générale ; ladite révocation pouvant intervenir sur incident de séance.
Les nominations à titre provisoire sont obligatoires lorsque le conseil est réduit à un membre.
Les cooptations sont soumises à la ratification de la plus prochaine assemblée générale ordinaire.
Les membres du conseil d'administration cooptés ne demeurent en fonctions que pour la durée restantes du mandat.
Article 11- Réunions et délibérations du conseil d'administration
Le conseil se réunit au moins une fois tous les trimestres, sur convocation de son président ou sur la demande du quart de ses membres. Les convocations sont adressées cinq jours avant la réunion, mentionnant le lieu et l'ordre du jour de la réunion.
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del'Oise
Tout membre du conseil absent ou empêcher peut donner à un autre membre du conseil mandat de le représenter, Le nombre de pouvoirs pouvant être détenus par une même personne est limité à deux.
Les délibérations du conseil d'administration sont prises à la majorité simple des membres présents ou représentés. En cas de partage, la voix du président est prédominante.
Le conseil peut délibérer quel que soit le nombre de membres présents.
Article 12 - Attributions du conseil d'administration
Le conseil d'administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour administrer l'association, dans les limites de l'objet de celle-ci.
Le conseil d'administration prend notamment toutes décisions relatives à la gestion et à la conservation du patrimoine de l'association et, en particulier, celles relatives à l'emploi des fonds, à la gestion du personnel, à l'acquisition et à la location de locaux nécessaires à la réalisation de l'objet de l'association.
Le conseil d'administration définit les principales orientations de l'association. || arrête le budget et les comptes annuels de l'association.
Article 13 - Bureau
Le conseil d'administration élit parmi ses membres un président, un vice-président, un secrétaire et un trésorier et accessoirement un secrétaire adjoint et un trésorier adjoint, qui composent le bureau
Les membres du bureau sont élus pour une durée d'un an et sont immédiatement rééligibles.
Article 14 - Attributions du bureau et de ses membres
Le bureau assure la gestion courante de l'association. || se réunit aussi souvent que l'intérêt de l'association l'exige sur convocation du président.
Le président représente l'association dans tous ses actes de celle-ci et est investi de tout pouvoir à cet effet. Après l'autorisation préalable du conseil d'administration, le président peut, sous sa responsabilité, déléguer partiellement ses pouvoirs à un ou plusieurs mandataires de son choix.
Le vice-président assiste le président dans l'exercice de ses fonctions et le remplace en cas d'empêchement.
Le secrétaire est chargé des convocations. Il établit ou fait établir les procès-verbaux des réunions du bureau, du conseil d'administration et de l'assemblée générale. Il tient le registre prévu par l'article 5 de la loi du 1er juillet 1901.
Le trésorier arrête le budget prévisionnel de l'association et il établit ou fait établir, sous sa responsabilité, les comptes de l'association qui auront été préalablement vérifiés par le président. 1! établit un rapport sur la situation financière de l'association et le présente à l'assemblée générale annuelle. || est procédé sous le contrôle du président, au paiement et à la réception de toutes sommes.
Article 15 - Assemblée générale ordinaire
Les assemblées générales comprennent les membres de droit à jour du paiement de leurs cotisations, Une assemblée générale ordinaire se réunit une fois par an dans les six mois de la clôture de l'exercice.
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L'assemblée générale ordinaire annuelle entend les rapports du conseil d'administration sur la gestion, les activités, la situation de l'association et le rapport financier. Elle approuve ou redresse les comptes de l'exercice et donne quitus aux membres du conseil d'administration et au trésorier, Elle procède à l'élection des nouveaux membres du conseil d'administration.
D'une manière générale, elle délibère sur toutes les questions inscrites à l'ordre du jour qui ne relèvent pas de la compétence de l'assemblée générale extraordinaire. Elle entend également le rapport du commissaire aux comptes.
L'assemblée générale ordinaire ne délibère valablement que si le quart des membres de l'association est présent ou représenté. Si ce quorum n'est pas atteint, l'assemblée générale est convoquée avec le même ordre du jour dans un délai de cinq jours. Lors de cette deuxième réunion, l'assemblée délibère valablement quel que soit le nombre de membres présents ou représentés.
Les délibérations sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés. En cas de partage, la voix du président est prédominante.
Tout membre absent ou empêcher peut donner à un autre membre mandat de le représenter. Le nombre de pouvoirs pouvant être détenus par une même personne est limité à deux.
Les assemblées générales sont convoquées à l'initiative du président. La convocation est adressée cinq jours à l'avance.
L'assemblée devra délibérer que sur l'ordre du jour, présidée par le président du conseil ou son vice-président.
Article 16 - Assemblée générale extraordinaire
L'assemblée générale extraordinaire est seule compétente pour modifier les statuts, notamment l'objet social de l'association, prononcer la dissolution de l'association, statuer sur la dévolution des biens de celle-ci et décider de sa fusion.
L'assemblée générale extraordinaire ne délibère valablement que si le quart des membres de l'association sont présents ou représentés. Si ce quorum n'est pas atteint, une autre assemblée générale est convoquée, avec le même ordre du jour, dans un délai de cinq jours. Lors de cette deuxième réunion, l'assemblée délibère valablement quel que soit le nombre des membres présents ou représentés.
Les délibérations de l'assemblée générale extraordinaire sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés. En cas de partage, la voix du président est prédominante.
Article 17 - Exercice social
L'exercice social commence le 1°’ janvier et se termine le 31 décembre de chaque année.
Article 18 - Règlement intérieur
Le conseil d'administration peut établir un règlement intérieur soumis à ratification de l'assemblée générale, afin de préciser et de compléter les règles de fonctionnement de l'association.
Article 19 - Dissolution
En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale extraordinaire désigne un ou plusieurs liquidateurs. Lors de la clôture des opérations de liquidation, l'assemblée générale extraordinaire se prononce sur la dévolution de l'actif net,
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Article 20 - Commissaire aux comptes
L'assemblée générale peut nommer un commissaire aux comptes titulaire et un commissaire aux comptes suppléant. Le commissaire aux comptes titulaire exerce sa mission de contrôle dans les conditions prévues par les normes et règles de sa profession.
Fait à Nogent sur Oise,
Le lundi 11 décembre 2017.
Statuts arrêtés par le Conseil d'administration du jeudi 18 février 2016 et adoptés par l'assemblée générale extraordinaire du vendredi 8 mars 2016.
Modifier par le Conseil d'administration du lundi 11 décembre 2017 et l'assemblée générale extraordinaire du lundi 11 décembre 2017,
Le Président de l'association, Le vice-président de l'association, M. DERACHE Alexis M. REIGNIER Mickaël
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EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS du CONSEIL MUNICIPAL
L SÉANCE du VENDREDI 23 MARS 2018
Date de convocation 16 février 2018
Date d'affichage : 20 février 2018
Nombre de Conseillers présents
ou représentés :
39
Nombre de Conseillers en
exercice 39
Date de transmission
27 mars 2018
Date d'affichage : 27 mars 2018
Rendue exécutoire le :
27 mars 2018
‘Accusé de réception en préfecture
28 - Adoption des Réglements intérieurs des structures de la
halte-garderie et des crèches municipales
L'an deux mille dix-huit, le VENDREDI VINGT-TROIS MARS à 20 heures
45, le CONSEIL MUNICIPAL de COMPIEGNE s'est réuni à l'Hôtel de Ville,
en la salle ordinaire de ses séances, sous la présidence de Philippe
MARINI, Sénateur honoraire de l'Oise, Maire de ladite Ville.
Etaient présents :
Philippe MARINI, Maire, Sénateur Honoraire, Michel FOUBERT,
Eric de VALROGER, Sylvie OGER-DUGAT, Nicolas LEDAY, Evelyse GUVOT, Eric VERRIER,
Eric HANEN, Arielle FRANÇOIS, Oumar BA, Dominique RENARD, Sandrine de FIGUEIREDO,
Sophie SCHWARZ, Marie-Christine LEGROS, Philippe TRINCHEZ, Christian TELLIER,
Jacqueline LIENARD, Joël DUPUY de MERY, Anne KOERBER, Etienne DIOT, Richard VELEX,
Monia LHADI, Syivianne ROMET, Lillane VÉZIER, Jean-Luc LESAGE,
Christine BRAULT, Christopher CAUVIN, Maria ARAUJO de OLIVEIRA, Richard VALENTE,
Solange DUMAY, Divin YUKSEL, Patricia RENOULT, François GACHIGNARD
Etaient représentés :
Françoise TROUSSELLE représentée par Nicolas LEDAY
Emmanuel MARSIGNY représenté par Philippe MARINI
Marie-Pierre DEGAGE représentée par Sophie SCHWARZ
Marc-Antoine BREKIESZ représenté par Jean-Luc LESAGE
Arnaud THOREL représenté par Éric VERRIER
Jean-Marc BRANCHE représenté par François GACHIGNARD
(060-216001986:20180823:28CM220818.DE Dale de téléransmission : 27/03/2018
Dale de réceplon préfeclure : 27/02/2018 Conseil Municipal du 23 mars 2018
28 - Adoption des règlements intérieurs des structures de la halte-
garderie et des crèches municipales
Dans le cadre d'une revue en cours des règlements intérieurs municipaux et considérant que des règles doivent être établies pour permettre d'assurer dans de bonnes conditions l'accueil
des très jeunes enfants, il est proposé d'adopter les règlements intérieurs de la halte- garderie et des crèches municipales. Ces documents qui tiennent compte de la vocation de
chaque structure ont été néanmoins harmonisés.
Le Conseil Municipal,
Entendu le rapport présenté par Mme RENARD,
Vu l'avis favorable de la Commission Action Sociale du 8 mars 2018,
Vu l'avis favorable de la Commission des Finances du 13 mars 2018,
Après en avoir délibéré à l'unanimité des membres présents et représentés,
DECIDE d'adopter, comme indiqué dans les documents annexés, les règlements intérieurs de:
- La halte-garderie Les Poussins,
- La crèche Ste Elisabeth et son annexe de la Mare Gaudry,
- La crèche de Bellicart,
- La crèche le Nid,
- Le multi accueil de Royallieu
Fait et délibéré à COMPIEGNE, le 23 mars 2018 Et ont signé au registre, les membres présents,
Pour copie conforme,
nn. S Le Maire de Compiègne,
po
Acausé de réceplion en préfecture 060-21600 1586 20180323-2CM220318-DE
Dale de télétransmission : 27/03/2018 Dale de réceplon prôlociure : 27/0/2018 Actes Soumis au Contrôle de Légalité - Visualisation de l'acte :28CM230318 Page 1 sur 1
Acte à classer
28CM230318
1 2 3 4
En préparation En allenterelour > AR reçu < Classé Préfecture
Identifiant FAST: ASCL_2_2018-03-27715-01-59.00 ( MI210208838 )
Adontfant unique de l'acte:
060-216001586-20180323-28CM230318-DE { Voirl'acousé de réception associé )
Objet de l'acte: 28CM230318 - Adoption des Réglement intérie{S 2 structures de la halte-garderie et des crèches m| Lens
: OÙ Certifié Date de décision: 23/03/2018 Contre
Nature de l'acte : Délibération
Matière de l'acte : 9. Autres domaines de competences 9.1. Autres domaines de competences des communes:
28CM230318.PDF Multicanal: Non Act
Pièces jointes : _ 28_Crèche de Belicart - PROJET règlement de fonclionnement 2017.POF
Type PJ: 42.DE - Délibération
28 Le Nid- PROJET Réglement de fonctionnement. PDF 42-DE-
Type PJ: Défbératon
28 Les Poussins : PROJET Règlement intérieur PDF 42_PE - en Délibération
28 Rovalieu- PROJET qementPDE TpePus f2DE.
28 Ste Elisabeth Mare Gaudiy - PROJET règlement PDE 42 DE- Te Délibération
Ctasser
Annuler
Préparé Date 27/03/18 à 15:01 Par ZUCCHI Syivie Transmis Date 27/03/48 à 15 Par ZUCCHI Syivie
Accusé de récoption Dato 27/03/48 à 15:10
https:/Awww.efast.fr/asel/fo/exchange/goPrintActe.do?exchangeld=384751924428152... 28/03/2018 MAIRIE DE COMPIEGNE (Oise)
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS du CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE du VENDREDI 23 MARS 2018
Date de convocation :
16 février 2018
Date d'affichage :
20 février 2018
Nombre de
Conseillers présents
ou représentés :
39
Nombre de
Conseillers en
exercice :
39
Date de transmission :
27 mars 2018
Date d'affichage :
27 mars 2018
Rendue exécutoire le :
27 mars 2018
29 - Acquisition du fonds privé d'albums constitués par Jean-
Claude LECURU - Demande de subvention
L'an deux mille dix-huit, le VENDREDI VINGT-TROIS MARS à 20 heures 45, le CONSEIL MUNICIPAL de COMPIEGNE s'est réuni à l'Hôtel de Ville, en la salle ordinaire de ses séances, sous la présidence de Philippe MARINI, Sénateur honoraire de l'Oise, Maire de ladite Ville.
Etaient présents :
Philippe MARINI, Maire, Sénateur Honoraire,
Michel FOUBERT, Eric de VALROGER, Sylvie OGER-DUGAT, Nicolas LEDAY, Evelyse GUYOT, Eric VERRIER, Eric HANEN, Arielle FRANÇOIS, Oumar BA, Dominique RENARD, Sandrine de FIGUEIREDO, Sophie SCHWARZ, Marie-Christine LEGROS, Philippe TRINCHEZ, Christian TELLIER, Jacqueline LIENARD, Joël DUPUY de MERY, Anne KOERBER, Etienne DIOT, Richard VELEX, Monia LHADI, Sylvianne ROMET, Liliane VEZIER, Jean-Luc LESAGE, Christine BRAULT, Christopher CAUVIN, Maria ARAUJO de OLIVEIRA, Richard VALENTE, Solange DUMAY, Dilvin YUKSEL, Patricia RENOULT, François GACHIGNARD
Etaient représentés :
Françoise TROUSSELLE représentée par Nicolas LEDAY
Emmanuel MARSIGNY représenté par Philippe MARINI
Marie-Pierre DEGAGE représentée par Sophie SCHWARZ
Marc-Antoine BREKIESZ représenté par Jean-Luc LESAGE
Arnaud THOREL représenté par Éric VERRIER
Jean-Marc BRANCHE représenté par François GACHIGNARD
Accusé de réception en préfecture
060-216001586-20180323-29CM230318-DE
Date de télétransmission : 27/03/2018
Date de réception préfecture : 27/03/2018 Conseil Municipal du 23 mars 2018
29 - Acquisition du fonds privé d'albums constitués par Jean-Claude
LECURU - Demande de subvention
Les Archives municipales de la ville de Compiègne sont habilitées à recevoir des archives
privées pour y être conservées, classées et valorisées dans l'intérêt de la commune et de
son histoire, conformément aux dispositions légales et réglementaires sur les archives.
Histoire de la collection :
M. Jean-Claude LECURU a rassemblé des documents, majoritairement des XIXe et XXe siècle, documents qu'il a achetés ou qu'on lui a offerts.
Ces documents ont été disposés, au fur et à mesure, sous pochettes transparentes dans des
albums de grand format.
La collection comporte plus de 40 000 documents en lien avec la Ville, des cartes postales,
des photographies, des gravures, des dessins, des objets publicitaires, etc.
L'âge avançant, M. LECURU souhaite que sa collection ne soit pas dispersée à son décès
lors d'une vente aux enchères. Passionné de l'histoire de la ville de Compiègne et
collectionneur depuis plusieurs décennies, il souhaite que sa riche collection puisse entrer au
patrimoine de la ville de Compiègne enrichissant ainsi les fonds municipaux.
Elle serait laissée au domicile de M. LECURU qui continuera à l'enrichir et à la faire vivre
jusqu'à son décès tout en gardant une capacité de la remise anticipée de la collection à la Ville.
Cette collection est composée de 136 albums répartis en thèmes / périodes. L'intégralité de
la collection a été photographiée et inventoriée par le service des archives.
Intérêt de l’acquisition :
La collection LECURU retrace le passé de la ville à travers les événements qui ont fait son
histoire, ses monuments, ses quartiers et ses rues, ses personnalités historiques, ses fêtes ou encore son cadre géographique (la forêt, l'Oise, etc.).
Si cette collection est une référence pour les historiens à la recherche d'iconographie pour
leurs travaux, bon nombre de ces documents sont encore inédits.
Par ailleurs, les Archives municipales ne conservent aucun fonds équivalent.
Au-delà de l'intérêt porté aux documents constituant la collection, la manière dont cette
collection a été choisie, rassemblée par Jean-Claude LECURU constitue aussi un
témoignage précieux sur ce personnage autodidacte, son regard sur la ville, ses intérêts et sa manière de travailler.
Accusé de réception en préfecture
060-216001586-20180323-29CM230318-DE
Date de télétransmission : 27/03/2018
Date de réception préfecture : 27/03/2018 Conseil Municipal du 23 mars 2018
Cette collection a été estimée par un expert mandaté par la Société Historique de
Compiègne à 30 000€.
Le Service interministériel des Archives de France (SIAF) au sein du Ministère de la Culture a la possibilité de subventionner, à titre exceptionnel et jusqu'à un maximum de 50 % du coût, les acquisitions que souhaiteraient réaliser les collectivités territoriales. Aussi la ville de Compiègne a l'intention de solliciter une subvention exceptionnelle dans le cadre de cette acquisition
Le plan de financement prévisionnel est le suivant :
Coût total | 1°’ paiement 2°me paiement Subvention
de 2018 Au décès /| du SIAF
l'acquisition remise anticipée
Coût 30 000€ 15 000€ 15 000 € < 15 000€ Pourcentage | 100% 50% 50% < 50%
Ce coût n'inclut pas les frais notariés non subventionnables.
Le Conseil Municipal,
Entendu le rapport présenté par M.de VALROGER,
Vu le décret modifié n° 99-1060 du 16 décembre 1999 relatif aux subventions de l'État pour
des projets d'investissement,
Vu l'estimation réalisée par l'expert d'In-quarto en date du 13 janvier 2017
Vu l'avis favorable de la Commission des Finances du 13 mars 2018,
Après en avoir délibéré à l'unanimité des membres présents et représentés,
CONSIDERE que l'acquisition des albums de M. LECURU est d'un grand intérêt pour
documenter l'histoire de la Ville, qu'ils complèteront les fonds municipaux d'archives de
documents iconographiques rares,
APPROUVE l'acquisition par la Ville de la dite collection à la hauteur de l'estimation soit
30 000€, conformément au plan de financement,
DECIDE que ce fonds privé sera inscrit, suite à l'acquisition, à l'inventaire du service des
Archives municipales de la ville,
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 27/03/2018
Date de réception préfecture : 27/03/2018 Conseil Municipal du 23 mars 2018
AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à solliciter l'aide financière de l'État /
Service interministériel des archives de France sous forme d'une subvention
d'investissement,
AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous document et pièces
afférents à cette affaire,
PRECISE que la recette sera inscrite au 16878 et la dépense au 2168.
Fait et délibéré à COMPIEGNE, le 23 mars 2018
Et ont signé au registre, les membres présents,
Pour copie conforme,
Le Maire de Compiègne,
v Et mt EE,
Philippe MARINE
ps l'Oise
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 27/03/2018
Date de réception préfecture : 27/03/2018 MAIRIE DE COMPIEGNE (Oise)
SÉANCE du VENDREDI 23 MARS 2018
Date de convocation :
16 février 2018
Date d'affichage :
20 février 2018
Nombre de
Conseillers présents
ou représentés :
39
Nombre de
Conseillers en
exercice :
39
Date de transmission :
27 mars 2018
Date d'affichage :
27 mars 2018
Rendue exécutoire le :
27 mars 2018
30 - Remboursement de droits d'inscription au Conservatoire
de Musique
L'an deux mille dix-huit, le VENDREDI VINGT-TROIS MARS à 20 heures 45, le CONSEIL MUNICIPAL de COMPIEGNE s'est réuni à l'Hôtel de Ville, en la salle ordinaire de ses séances, sous la présidence de Philippe MARINI, Sénateur honoraire de l'Oise, Maire de ladite Ville.
Etaient présents :
Philippe MARINI, Maire, Sénateur Honoraire,
Michel FOUBERT, Eric de VALROGER, Sylvie OGER-DUGAT, Nicolas LEDAY, Evelyse GUYOT, Eric VERRIER, Eric HANEN, Arielle FRANÇOIS, Oumar BA, Dominique RENARD, Sandrine de FIGUEIREDO, Sophie SCHWARZ, Marie-Christine LEGROS, Philippe TRINCHEZ, Christian TELLIER, Jacqueline LIENARD, Joël DUPUY de MERY, Anne KOERBER, Etienne DIOT, Richard VELEX, Monia LHADI, Sylvianne ROMET, Liliane VÉZIER, Jean-Luc LESAGE, Christine BRAULT, Christopher CAUVIN, Maria ARAUJO de OLIVEIRA, Richard VALENTE, Solange DUMAY, Dilvin YUKSEL, Patricia RENOULT, François GACHIGNARD
Etaient représentés :
Françoise TROUSSELLE représentée par Nicolas LEDAY
Emmanuel MARSIGNY représenté par Philippe MARINI
Marie-Pierre DEGAGE représentée par Sophie SCHWARZ
Marc-Antoine BREKIESZ représenté par Jean-Luc LESAGE
Arnaud THOREL représenté par Éric VERRIER
Jean-Marc BRANCHE représenté par François GACHIGNARD
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 27/03/2018
Date de réception préfecture : 27/03/2018 Conseil Municipal du 23 mars 2018
30 - Remboursement de droits d'inscription au Conservatoire de
Musique
Les personnes dont les noms sont indiquées ci-dessous, n'ont pu suivre aucun cours en
raison d'emplois du temps incompatibles avec les horaires proposés soit par abandon. Le
Directeur du Conservatoire de musique propose que les droits d'inscription pour l'année 2017/2018, leur soient remboursés.
NOM ET PRÉNOM DES ELEVES MONTANTS
SONKO -— SADIO Fatou 61 euros
GUITTENY Anouk 70 euros
EVAIN Laurence 134 euros
Total général 265 euros
Le Conseil Municipal,
Entendu le rapport présenté par M.de VALROGER,
Vu l'avis favorable de la Commission des Finances du 13 mars 2018,
Après en avoir délibéré à l'unanimité des membres présents et représentés,
AUTORISE le remboursement les droits d'inscription au Conservatoire de Musique pour l'année 2017/2018, à Madame SONKO-SADIO Fatou pour un montant de 61 euros,
Madame GUITTENY Anouk, pour une somme de 70 euros et Madame EVAIN Laurence pour un montant de 134 euros.
Fait et délibéré à COMPIEGNE, le 23 mars 2018
Et ont signé au registre, les membres présents,
Pour copie conforme,
Le Maire de Compiègne,
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S Sr, / Sénateur raire de l'Oise
Accusé de réception en préfecture
060-216001586-20180323-30CM230318-DE
Date de télétransmission : 27/03/2018
Date de réception préfecture : 27/03/2018 MAIRIE DE COMPIEGNE (Oise)
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS du CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE du VENDREDI 23 MARS 2018
Date de convocation :
16 février 2018
Date d'affichage :
20 février 2018
Nombre de
Conseillers présents
ou représentés :
39
Nombre de
Conseillers en
exercice :
39
Date de transmission :
27 mars 2018
Date d'affichage :
27 mars 2018
Rendue exécutoire le :
27 mars 2018
31 - Contrôle et entretien des bouches à incendie — Lancement
d’un marché
L'an deux mille dix-huit, le VENDREDI VINGT-TROIS MARS à 20 heures
45, le CONSEIL MUNICIPAL de COMPIEGNE s'est réuni à l'Hôtel de Ville,
en la salle ordinaire de ses séances, sous la présidence de Philippe
MARINI, Sénateur honoraire de l'Oise, Maire de ladite Ville.
Etaient présents :
Philippe MARINI, Maire, Sénateur Honoraire,
Michel FOUBERT, Eric de VALROGER, Sylvie OGER-DUGAT, Nicolas LEDAY, Evelyse GUYOT, Eric VERRIER, Eric HANEN, Arielle FRANÇOIS, Oumar BA, Dominique RENARD, Sandrine de FIGUEIREDO), Sophie SCHWARZ, Marie-Christine LEGROS, Philippe TRINCHEZ, Christian TELLIER, Jacqueline LIENARD, Joël DUPUY de MERY, Anne
KOERBER, Etienne DIOT, Richard VELEX, Monia LHADI, Sylvianne ROMET, Liliane VÉZIER, Jean-Luc LESAGE, Christine BRAULT, Christopher CAUVIN, Maria ARAUJO de OLIVEIRA, Richard VALENTE, Solange DUMAY, Dilvin YUKSEL, Patricia RENOULT, François GACHIGNARD
Etaient représentés :
Françoise TROUSSELLE représentée par Nicolas LEDAY
Emmanuel MARSIGNY représenté par Philippe MARINI
Marie-Pierre DEGAGE représentée par Sophie SCHWARZ
Marc-Antoine BREKIESZ représenté par Jean-Luc LESAGE
Arnaud THOREL représenté par Éric VERRIER
Jean-Marc BRANCHE représenté par François GACHIGNARD
Accusé de réception en préfecture
060-216001586-20180323-31CM230318-DE
Date de télétransmission : 27/03/2018
Date de réception préfecture : 27/03/2018 Conseil Municipal du 23 mars 2018
31 - Contrôle et entretien des bouches à incendie - Lancement d'un
marché
Le SDIS60 a arrêté les contrôles des poteaux incendie en 2015, laissant cette obligation aux
communes.
Les obligations réglementaires nous imposent une mesure de la totalité des hydrants tous
les deux ans ainsi qu'un parc fonctionnel et en bon état.
Afin de respecter ces obligations sur la commune de Compiègne, il est proposé de passer un
marché d'une durée de deux ans comprenant les mesures, l'entretien et le renouvellement
de 4% des hydrants sur cette période.
Il est également proposé de prévoir la possibilité de renouveler ce contrat deux fois, ce qui
en portera la durée maximum à 6 ans.
Le coût estimé pour les 6 ans du contrat s'élève à 180 000 € HT,
Il est proposé de lancer une consultation pour la réalisation des contrôles des hydrants et de leurs entretiens.
Le Conseil Municipal,
Entendu le rapport présenté par M.HANEN,
Vu l'avis favorable de la Commission des Finances du 13 mars 2018,
Après en avoir délibéré à l'unanimité des membres présents et représentés,
AUTORISE le lancement d'une consultation pour le contrôle et l'entretien des bouches à incendie,
AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer les pièces relatives à ce dossier,
PRECISE que les crédits sont prévus au budget de l'exercice en cours.
Fait et délibéré à COMPIEGNE, le 23 mars 2018
Et ont signé au registre, les membres présents,
Pour copie conforme,
nn, Le Maire de Compiègne,
ec di :
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Accusé de réception en préfecture
060-216001586-20180323-31CM230318-DE
Date de télétransmission : 27/03/2018
Date de réception préfecture : 27/03/2018 MAIRIE DE COMPIEGNE (Oise)
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS du CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE du VENDREDI 23 MARS 2018
Date de convocation :
16 février 2018
Date d'affichage :
20 février 2018
Nombre de
Conseillers présents
ou représentés :
39
Nombre de
Conseillers en
exercice :
39
Date de transmission :
28 mars 2018
Date d'affichage :
28 mars 2018
Rendue exécutoire le :
28 mars 2018
32 - Décisions du Maire
L'an deux mille dix-huit, le VENDREDI VINGT-TROIS MARS à 20 heures 45, le CONSEIL MUNICIPAL de COMPIEGNE s'est réuni à l'Hôtel de Ville, en la salle ordinaire de ses séances, sous la présidence de Philippe MARINI, Sénateur honoraire de l'Oise, Maire de ladite Ville.
Etaient présents :
Philippe MARINI, Maire, Sénateur Honoraire,
Michel FOUBERT, Eric de VALROGER, Sylvie OGER-DUGAT, Nicolas LEDAY, Evelyse GUYOT, Eric VERRIER, Eric HANEN, Arielle FRANÇOIS, Oumar BA, Dominique RENARD, Sandrine de FIGUEIREDO, Sophie SCHWARZ, Marie-Christine LEGROS, Philippe TRINCHEZ, Christian TELLIER, Jacqueline LIENARD, Joël DUPUY de MERY, Anne KOERBER, Etienne DIOT, Richard VELEX, Monia LHADI, Sylvianne ROMET, Liliane VÉZIER, Jean-Luc LESAGE, Christine BRAULT, Christopher CAUVIN, Maria ARAUJO de OLIVEIRA, Richard VALENTE, Solange DUMAY, Dilvin YUKSEL, Patricia RENOULT, François GACHIGNARD
Etaient représentés :
Françoise TROUSSELLE représentée par Nicolas LEDAY
Emmanuel MARSIGNY représenté par Philippe MARINI
Marie-Pierre DEGAGE représentée par Sophie SCHWARZ
Marc-Antoine BREKIESZ représenté par Jean-Luc LESAGE
Arnaud THOREL représenté par Éric VERRIER
Jean-Marc BRANCHE représenté par François GACHIGNARD
Accusé de réception en préfecture
060-216001586-20180323-32CM230318-DE
Date de télétransmission : 28/03/2018
Date de réception préfecture : 28/03/2018 MAIRIE DE COMPIEGNE (Oise)
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS du CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE du VENDREDI 23 MARS 2018
Date de convocation :
16 février 2018
Date d'affichage :
20 février 2018
Nombre de
Conseillers présents
ou représentés :
39
Nombre de
Conseillers en
exercice :
39
Date de transmission :
27 mars 2018
Date d'affichage :
27 mars 2018
Rendue exécutoire le :
27 mars 2018
32 - Décisions du Maire
L'an deux mille dix-huit, le VENDREDI VINGT-TROIS MARS à 20 heures 45, le CONSEIL MUNICIPAL de COMPIEGNE s'est réuni à l'Hôtel de Ville, en la salle ordinaire de ses séances, sous la présidence de Philippe MARINI, Sénateur honoraire de l'Oise, Maire de ladite Ville.
Etaient présents :
Philippe MARINI, Maire, Sénateur Honoraire,
Michel FOUBERT, Eric de VALROGER, Sylvie OGER-DUGAT, Nicolas LEDAY, Evelyse GUYOT, Eric VERRIER, Eric HANEN, Arielle FRANÇOIS, Oumar BA, Dominique RENARD, Sandrine de FIGUEIREDO), Sophie SCHWARZ, Marie-Christine LEGROS, Philippe TRINCHEZ, Christian TELLIER, Jacqueline LIENARD, Joël DUPUY de MERY, Anne KOERBER, Etienne DIOT, Richard VELEX, Monia LHADI, Sylvianne ROMET, Liliane VÉZIER, Jean-Luc LESAGE, Christine BRAULT, Christopher CAUVIN, Maria ARAUJO de OLIVEIRA, Richard VALENTE, Solange DUMAY, Dilvin YUKSEL, Patricia RENOULT, François GACHIGNARD
Etaient représentés :
Françoise TROUSSELLE représentée par Nicolas LEDAY
Emmanuel MARSIGNY représenté par Philippe MARINI
Marie-Pierre DEGAGE représentée par Sophie SCHWARZ
Marc-Antoine BREKIESZ représenté par Jean-Luc LESAGE
Arnaud THOREL représenté par Éric VERRIER
Jean-Marc BRANCHE représenté par François GACHIGNARD
Accusé de réception en préfecture
060-216001586-20180323-32CM230318-DE
Date de télétransmission : 28/03/2018
Date de réception préfecture : 28/03/2018 Conseil Municipal du 23 mars 2018
32 - Décisions du Maire
Monsieur le Maire rend compte au CONSEIL MUNICIPAL des décisions qu'il a prises depuis
la séance du vendredi 16 février 2018, dans le cadre de la délégation qui lui a été consentie
par le CONSEIL MUNICIPAL
Décision du Maire n°01-2018
D'octroyer la protection fonctionnelle à M. Joël de Araujo, M. Sébastien Masse, Cyrille ROY,
Aurore DOVERGNE, Laurent COTTENCEAU, et Pierre RAMNOUT pour cette affaire :
assistance juridique, défense de leurs intérêts dans le cadre de procédure judiciaire,
réparation du préjudice professionnel le cas échéant.
D'intervenir en défense des intérêts de M. M. Joël de Araujo, M. Sébastien Masse, Cyrille
ROY, Aurore DOVERGNE, Laurent COTTENCEAU, et Pierre RAMNOUT au titre et dans les
limites de la protection fonctionnelle dans cette affaire
De confier le dossier à Maître Déborah BEGOU, avocate de la SCP Lefèvre et associés,
68 boulevard des Etats-Unis- BP 70605 — 60205 COMPIEGNE cedex, pour assurer la
défense des intérêts des intéressés et la partie civile de la ville (ou à défaut, un avocat du
même cabinet).
La dépense inhérente aux frais d'actes et de contentieux sera imputée au Chapitre 011
Article 6227.
Décision du Maire n°02-2018
Il est institué à effet du 15 Janvier 2018 une régie de recettes auprès du service
événementiel de la Ville de COMPIEGNE pour l'encaissement des droits d'entrées du
spectacle de l'élection de la reine du muguet.
Cette régie itinérante sera installée au CACCV place Briet Daubigny le jour du spectacle et
en prévente à l'office de tourisme place de l'Hôtel de Ville à COMPIEGNE.
Elle fonctionnera du 15 Janvier au 31 Mars de chaque année.
La régie encaisse les produits suivants :
- droits d'entrées du spectacle de l'élection de la reine du muguet.
Les recettes désignées à l'article 3 sont encaissées selon les modes de recouvrement
suivants :
- en numéraire,
- chèques bancaires.
elles sont perçues contre remise à l'usager d'un billet d'entrée.
Un fonds de caisse de 50 Euros est mis à disposition du régisseur ainsi qu'un fonds de
caisse de 50 €uros pour le point de vente à l'office de tourisme.
Le montant maximum de l'encaisse que le régisseur est autorisé à conserver est fixé à
5.000 Euros.
Le régisseur est tenu de verser au comptable public de Compiègne Municipale le montant de
—l'encaisse dès aus celui ci afteint le maximum fixé à l'article 7. Accusé de réception en préfecture 060-216001586-20180323-32CM230318-DE
Date de télétransmission : 28/03/2018
Date de réception préfecture : 28/03/2018 Conseil Municipal du 23 mars 2018
Le régisseur n'est pas assujetti à un cautionnement selon la réglementation en vigueur.
Le régisseur ne percevra pas d'indemnité de responsabilité selon la réglementation en
vigueur.
Décision du Maire n°03-2018
La Ville de COMPIEGNE consent à l'Agglomération de la Région de Compiègne et de la
Basse Automne, l'occupation d'un appartement situé 2 Impasse Laly à Compiègne, d'une
surface de 136,60 m°.
Cet appartement est mis à la disposition de l'ARC moyennant un loyer annuel de 10 512,00
€. Les charges sont supportées par l'occupant.
La convention prendra effet à compter du 01 janvier 2018 pour une durée d'un an
renouvelable par tacite reconduction
Décision du Maire n°04-2018
Par délégation du Conseil Municipal, Monsieur le Maire de Compiègne a missionné la SCP LEPRETRE, avocat au barreau d'Amiens, dont le cabinet est situé à Amiens 80000 19 boulevard d'Alsace Lorraine, pour la représentation de la Ville et la défensde des intérêts dans le cadre de la requête de Monsieur Marc GAMBÉ.
Décision du Maire n°05-2018
La Ville de Compiègne consent à Monsieur Laurent POTIER l'occupation d'un logement, de
45 m?, situé dans l'enceinte de l'école Augustin Thierry, sis 12 rue la Bannière du Roi à
COMPIEGNE.
L'occupation est autorisée moyennant une redevance mensuelle de 374,00 €. Le loyer sera
révisé chaque année, à sa date anniversaire, en fonction de l'indice de référence des loyers
publié par l'INSEE. L'indice de base étant celui du 3°"* trimestre 2017, soit 126.46, l'indice
de révision sera chaque année celui du 3°° trimestre de l'année écoulée.
La convention prendra effet le 01 janvier 2018 jusqu'au 31 décembre 2023.
Décision du Maire n°06-2018
La Ville de COMPIEGNE consent à Monsieur Bruno LAGNY l'occupation d'un logement de
type F3 situé dans l'enceinte de l'Abbaye de Royallieu à COMPIEGNE.
Les locaux sont mis à la disposition de Monsieur Bruno LAGNY moyennant une redevance
mensuelle de 327,00 €.
Le loyer sera révisé chaque année, à sa date anniversaire, en fonction de l'indice de
référence des loyers publié par l'INSEE. L'indice de base étant celui du 3*"* trimestre 2017,
soit 126.46, l'indice de révision sera chaque année celui du 3°" trimestre de l'année
écoulée.
La convention prendra effet le 1°’ janvier 2018 et se terminera le 31 décembre 2023.
Accusé de réception en préfecture
060-216001586-20180323-32CM230318-DE
Date de télétransmission : 28/03/2018
Date de réception préfecture : 28/03/2018 Conseil Municipal du 23 mars 2018
Décision du Maire n°07-2018
Accepte la signature du document formalisant l'indemnisation de la ville de Compiègne par les Assurances du Crédit Mutuel pour la créance citée ci-dessus, de 5 902,52 €. Le paiement
de cette créance est établi pour solde de tout compte et éteindra la créance de la ville pour
ce sinistre.
Le Conseil Municipal,
Après avoir entendu les explications du Maire et sur sa proposition,
Vu les articles L.2122-22 et 23 du Code Général des Collectivités Territoriales,
APPROUVE les décisions municipales citées ci-dessus.
Fait et délibéré à COMPIEGNE, le 23 mars 2018
Et ont signé au registre, les membres présents,
Pour copie conforme,
LE. Le Maire de Compiègne,
CRIER CN >
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Æ\ HÉCG) an : QUE LA / Philippe MARIN
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Accusé de réception en préfecture
060-216001586-20180323-32CM230318-DE
Date de télétransmission : 28/03/2018
Date de réception préfecture : 28/03/2018