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Déliberation - DL20251217 141
Déliberation - DL20251217 140
Déliberation - DL20251217 125
Document publié le Mercredi 17 décembre 2025 par la commune de Briançon.
Lien du pdf (Déliberation - DL20251217 125)
Thèmes du document : Institutions publiques, Grandes et moyennes entreprises, Travail et emploi,
BRIANCON Thème : RESSOURCES HUMAINES Objet
:
Postes
non
permanents
2026
:
couverture
des
besoins
temporaire
et
saisonniers
Convocation : Date
: 11/12/2025
Nombre
de
membres
du
Conseil
Municipal
33 20
En
exercice :
Présents
:
Nombre
de
suffrages
exprimés
:
23
Envoyé
en
préfecture
le 22/12/2025
Reçu
en
préfecture
le
23/12/2025 CS
L
6
Publié
le
ID
: 005-210500237-20251217-DL20251217
125-DE
DÉLIBÉRATION
N°DL20251217_125
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
MERCREDI
17
DÉCEMBRE
2025
Le
mercredi
17
décembre
2025
à
18h00
le
Conseil
Municipal
légalement
convoqué,
s'est
réuni
en
séance
publique
dans
la
salle
du
Conseil,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Arnaud
MURGIA.
Étaient
présents
:
Arnaud
MURGIA,
Michèle
SKRIPNIKOFF,
Annie
ASTIER-CONVERSET,
Christian
JULLIEN,
Jean-Marc
CHIAPPONI,
Claire
BARNEOUD,
André
MARTIN,
Christian
FERRUS,
René
MICHEL,
Patrick
MICHEL,
Christophe
OSTI,
Marie
SOUBRANE,
Hervé
BOULAIS,
Renaud
PONS,
Sophie
GRANSAGNE,
Maryse
XAUSA
FRANÇOIS,
Thomas
SCHWARZ,
Maud
GADE,
Stéphane
SIMOND,
Alexis
LALANNE
Étaient
représentés
:
Patrice
CARLHIAN
donne
pouvoir
à
Arnaud
MURGIA
Ada
CAPELLA
donne
pouvoir
à
Michèle
SKRIPNIKOFF
Lou
AFRICAIN
donne
pouvoir
à
Claire
BARNEOUD
Absents
:
Eric
PEYTHIEU,
Emilie
GENOUX
DESMOULINS,
Catherine
VALDENAIRE,
Sandrine
CORDIER,
David
GAILLARD,
Francine
DAERDEN,
Aurélie
POYAU,
Gabriel
LEON,
Aurore
MARCHAND,
Max
DUEZ
Secrétaire
de
séance :
Renaud
PONS
1/3 Rapporteur
:
VU VU VU VU VU VU VU CONSIDÉRANT CONSIDÉRANT Ceci
exposé,
Arnaud
MURGIA
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
l'article
L. 2121-29
;
le
Code
Général
de
la
Fonction
Publique,
et
notamment
l'article
L.
313-1
;
le
Code
Général
de
la
Fonction
Publique
et
notamment
les
articles
L.332-
23-i°
et
L.332-23-2°
;
le
décret
n°88-145
du
15
février
1988
modifié
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
Fonction
Publique
Territoriale
et
relatif
aux
agents
contractuels
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
;
les
décrets
relatifs
aux
statuts
particuliers
des
cadres
d'emplois
concernés
;
le
dernier
tableau
des
emplois
délibération
n°DL20250917_105
du
17
septembre
2025 :
l'avis
favorable
à
l'unanimité
des
membres
du
Comité
Social
Territorial
réuni
le
15
décembre
2025
;
approuvé
par
la
nécessité
de
recruter
des
agents
contractuels
de
droit
public
sur
des
emplois
non
permanents,
en
réponse
à
des
besoins
liés
à
un
accroissement
temporaire
ou
saisonnier
d'activité;
que
les
crédits
sont
inscrits
au
budget
primitif
;
Le
Conseil
Municipal
décide,
+
De
créer
à
compter
du
ler
janvier
2026
jusqu’au
31
décembre
2026,
quinze
postes
non
à
permanents
pour
faire
face
à
un
besoin
lié
à
un
accroissement
temporaire
ou
saisonnier
d'activité
pour
les
emplois
suivants
:
Nature
des
Temps
de
Niveau
Nombre
fonctions
Cadre
d'emploi
travail/périodicité
rémunération
d
emplois créé
Maître-Nageur-
Éducateur
des
APS
5/35ves
Échelon
: 8
Sauveteur
Catégorie
: B
12
mois
IM
: 420
Surveillant
de
Éducateur
des
APS
35/35
Échelon
: 1°
baignade
Catégorie
B
2
mois
IM
: 373
,
.
35/35
Agent
d'accuei!
Adjoint
du
patrimoine
4
mois
et
15
jours
Echelon
: 1er
atrimoire
Catégorie
C
(février,
Pâques,
juillet,
IM
: 366
p
août
et
Noël)
Agent
d'accueil
pour
|
Adjoint
du
patrimoine
|
28/35"
Échelon
: 1”
le
musée
de
la
Mine |
Catégorie
C
1
mois
IM
: 366
‘
Echelon
: 1°
Agent entretien
| adjoint technique
35/35
IM : 366
espaces
verts
et
Catégorie
C
2
mois
propreté
urbaine
9
Agent
de
service
et
si
.
ë
z
er
;
a
io u
Adjoint
technique
35/35
Echelon
: 1
d'accueil à la piscine |
Ctéorie
C
3 mois (février, juillet,
IM
: 366
municipale
août) Envoyé
en
préfecture
le 22/12/2025
Reçu
en
préfecture
le
23/12/2025
Publié
le
S
L
C
ID
: 005-210500237-20251217-DL20251217
125-DE
+
D'autoriser
le
recrutement
d'agents
contractuels
pour
pourvoir
ces
emplois
sur
le
fondement
des
articles
L.
332-23-1°
et
L.
332-23-2°
du
Code
Général
de
la
Fonction
Publique
dans
les
conditions
de
la
présente
délibération
;
+
D'autoriser
Monsieur
le
Maire,
ou,
en
cas
d'empêchement,
son
représentant
à
signer,
au
nom
et
pour
le
compte
de
la
Ville
de
Briançon,
toute
pièce
de
nature
administrative,
technique
ou
financière
nécessaire
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
approuve
à
l'unanimité.
Et
les
membres
présents
ont
signé
au
registre
après
lecture.
RESSOURCES
HUMAINES
DL20251217_125
Ainsi
fait
et
délibéré
les
jour,
mois
et
an
susdits,
Le
Maire,
rnaud
MURGIA
Le
recours
contentieux
contre
la
présente
délibération
peut
être
déféré
dans
un
délai
de
compter
de
sa
notification
ou
de
sa
publication.