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Compte-Rendu - CR conseil municipal du 20 septembre 2021
Document publié le Lundi 20 septembre 2021 par la commune de Lougres.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR conseil municipal du 20 septembre 2021)
Thèmes du document : Institutions publiques, Budget, Collectivités territoriales,
COMPTE-RENDU
de
la REUNION
du
CONSEIL
MUNICIPAL
du
20
septembre
2021
A
KE
Re
RE
ke
Le
vingt
septembre
deux
mille
vingt
et
un,
le
Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué
le
13/09/2021,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la loi,
dans
la
salle
de
la
mairie,
sous
la présidence
de
M.
Patrick
FROEELY
- maire.
Nombre
de
membres
en
exercice.
: 15
Qui
ont
pris
part
aux
délibérations
: 15
Présents
:
MM.
FROEHLY
Patrick
—
HONORE
Pascal
—- Mmes
GALLIOT
Jocelyne
—
GRONDIN
Laurence
—- MM.
GAUTHIER
Philippe
—
JACQUIN
Frédéric
—- Mmes
OEUVRAY
France
- VUILLEMEY
Jocelyne
—
M.
MARGERARD
Philippe
—
Mme
CARTIER
Audrey
- MM.
JACQUIN
Florian
-
HUMBERT
Pierre.
Lesquels
forment
la
majorité
des
membres
en
exercice
et
peuvent
délibérer
valablement
en
exécution
de
l’article
L.2121-17
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales. Absents
excusés
: Mme
GUILLIER
Karine
qui
donne
procuration
à Mme
VUILLEMEY
Jocelyne.
M.
NICAUD
Thierry
qui
donne
procuration
à Madame
GALLIOT
Jocelyne.
Mme
MAILLEY
Nathalie
qui
donne
procuration
à Mme
GALLIOT
Jocelyne.
Secrétaire
de
séance
: Mme
GRONDIN
Laurence
ete
ke he
ke
ke he 2e
ee
ke CR
Ouverture
de
la séance
à
19
h 30
He
2
D 2 SR
DRE
He ee
Ordre
du
jour
:
Adoption
du
compte
rendu
du
28 juin
2021
Compte
rendu
des
décisions
du
maire
Vote
sur
le maintien
du
1°
adjoint
dans
ses fonctions
Détermination
du
nombre
d’adjoints
Cession
de
la parcelle
AB
334
à Madame
PARRAT
Monique
Adoption
de
la nomenclature
budgétaire
et comptable
M57
au
I‘ janvier
2022
Admission
en
non-valeur
de
créances
irrécouvrables
Décision
modificative
n°
2 au
budget
général
© SON Sn n° À&8 n° D à
Avis
du
Conseil
Municipal
sur
le pacte
de gouvernance
de
PMA
10.
Motion
de soutien
à la Fédération
Nationale
des
Communes
Forestières
11.
Questions
diverses
1-
Adoption
du
compte
rendu
du
28
juin
2021
et
désignation
du
secrétaire
de
séance
Le
compte
rendu
du
28 juin
2021
est
adopté.
Mme
GRONDIN
Laurence
est
désignée
secrétaire
de
séance.
2
- Compte
rendu
des
décisions
du
maire
Décision
n° 2021/020
du
02
juin
2021
Objet
: Acquisition
d’un
défibrillateur
Décision
est prise
de
procéder
à l’acquisition
d’un
défibrillateur
pour
un
montant
de
1 250.00
€ ht.
Décision
n° 2021/021
du
26 juillet 2021
Objet
: Résiliation
d’un
contrat
de
location
d’un
logement
communal
situé
31
rue
de Montbéliard
1
20/09/2021 Décision
est prise
de
fixer
au
31
juillet
2021
la résiliation
du
contrat
de
location
consenti
à M.
SAUVLET
Eddie
et
Mme
GUILLIER
Karine
pour
le
logement
communal
qu’ils
occupent
au
31,
rue
de
Montbéliard
et
de
leur
restituer
la caution. Décision
n° 2021/022
du
26 juillet 2021
Objet
: Contrat
de
location
pour
l’installation
d’un
distributeur
de pizzas
et de
boissons
Décision
est
prise
de
conclure
à
compter
du
13
août
2021,
un
bail
commercial
avec
la
société
PIZZA
RELAX
basée
à
L’ISLE-SUR-LE-DOUBS,
représentée
par
son
gérant
M.
PROBST
Alan,
pour
l'installation
d’un
distributeur
de pizzas
et de
boissons
dont
le loyer
mensuel
est fixé
à
150.00
€ hors
charges
d’électricité.
3 — Vote
sur
le maintien
du
1°
adjoint
dans
ses
fonctions
Conformément
à l’article
L2122-1
et 2122-2
du
CGCT,
le Conseil
Municipal
dans
sa
séance
du
3 juillet
2020
a élu
Mme
Karine
GUILLIER
1°
adjointe
au
Maire.
Cette
élection
a conféré
à Madame
Karine
GUILLIER
la qualité
d’adjointe
et les fonctions
qui
y sont
rattachées
de
droit,
à savoir
la fonction
d’Officier
d’Etat
Civil
et de
Police
Judiciaire.
Conformément
à l’article
L2122-18
du
CGCT,
Monsieur
le
Maire,
par
arrêté
municipal
en
date
du
3 juillet
2020
a
décidé
de
donner
délégations
à Mme
Karine
GUILLIER
dans
les domaines
suivants
:
e
Ressources
Humaines
e
Suivi
budgétaire
et comptable
e
Gestion
du
cimetière
e
Urbanisme
e
Gestion
des
contrats
d’assurance
e
Gestion
des
listes
électorales
Cet
arrêté
a conféré
à
Mme
Karine
GUILLIER
la
qualité
d’adjointe
avec
délégations
et par
la
même
lui
a donné
droit
à percevoir
une
indemnité
de
fonction.
Conformément
à l’article
L2122-20
du
CGCT,
Monsieur
le Maire,
par
arrêté
réglementaire
municipal
en
date
du
24
août
2021,
a rapporté
la délégation
de
fonction
de
Mme
Karine
GUILLIER
dans
les
domaines
précités
du
fait
de
son
déménagement
hors
de
la commune
et à une
distance
ne
permettant
pas
une
bonne
administration
communale.
Les
dispositions
de
l’article
L2122-18
précisent
que
lorsque
le
Maire
a retiré
les
délégations
qu’il
avait
données
à
un
adjoint,
le Conseil
Municipal
doit
se prononcer
sur
le maintien
de
celui-ci
dans
ses
fonctions.
Le
vote
«
pour
le
maintien
dans
ses
fonctions
»
signifie
que
Madame
Karine
GUILLIER
est
maintenue
adjointe
sans
délégation
au
sein
du
bureau.
À
ce titre
elle
conserve
ses fonctions
d’officier
d’état
civil
et de police.
Le
vote
«
contre
le
maintien
dans
ses
fonctions
»
signifie
que
Madame
Karine
GUILLIER
perd
sa
qualité
d’adjointe
sans
délégation
et les fonctions
d’officier
d’état
civil
et de
police
afférentes.
Après
délibération,
le
Conseil
Municipal,
par
un
vote
à bulletin
secret,
par
12
voix
contre
le
maintien
et
3
voix
pour
le maintien, e
DECIDE
du
non-maintien
de Madame
Karine
GUILLIER
dans
ses
fonctions
de
1°® adjointe.
e
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à accomplir
toutes
les formalités
subséquentes.
4 — Détermination
du
nombre
d’adjoints
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
Il est rappelé
que
la création
du nombre
de
postes
d’adjoints
relève
de
la
compétence
du
conseil
municipal.
En
vertu
de
l’article
L2122-2
du
CGCT,
le
conseil
municipal
détermine
librement
le nombre
d’adjoints
sans
que
celui-ci
puisse
excéder
30%
de
l’effectif légal
du
conseil
municipal,
soit 4
adjoints
pour
la commune
de
LOUGRES.
Vu
la délibération
du
3 juillet
2020
fixant
à 3 le nombre
d’adjoints
au
Maire,
Vu
la
délibération
du
20
septembre
2021
par
laquelle
le
Conseil
Municipal
a décidé
du
non-maintien
de
Madame
Karine
GUILLIER
dans
ses
fonctions
de
1°
adjointe,
Deux
propositions
sont
soumises
au
conseil
municipal
:
1.
Remplacer
l’adjoint
non
maintenu
dans
ses
fonctions,
et maintenir
à 3 le nombre
de
postes
d’adjoints.
Il est précisé
que
lorsqu'un
poste
d’adjoint
est
vacant,
l’adjoint
nouvellement
élu prend
naturellement
place
au
dernier
rang
dans
l’ordre
des
adjoints,
et chacun
des
autres
adjoints
remonte
d’un
rang.
2
20/09/2021 Cependant,
le
conseil
municipal
peut
déroger
à
ce principe
et décider
que
dans
l’ordre
du
tableau,
ce
nouvel
adjoint
occupera
le même
rang
que
son prédécesseur.
2.
Supprimer
le poste
d’adjoint.
Après
délibération,
le
Conseil
Municipal,
par
un
vote
à
bulletin
secret,
par
9
voix
pour,
6
voix
contre
et
0
abstention,
DECIDE
de
supprimer
le
poste
d’adjoint.
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
accomplir
toutes
les
formalités
subséquentes.
5 —
Cession
de
la
parcelle
AB
334
à
Madame
PARRAT
Monique
Le
Maire
présente
la
demande
de
Madame
PARRAT
Monique,
domiciliée
12,
rue
de
la
Bonne
Fontaine
à
LOUGRES,
qui
souhaite
acquérir
la
parcelle
de
terrain
communal
AB
334
d’une
contenance
de
33
m°,
située
au
lieu-dit
« Au
village».
Après
délibération,
le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité
des
voix,
—
DECIDE
de
céder
à Madame
PARRAT
Monique
la parcelle
ci-dessus
dénommée
pour
un
montant
de
40
€.
—
AUTORISE
le maire
à signer
l’acte
de vente.
Les
frais
de
notaire
seront
à la charge
de
l’acquéreur.
6
- Adoption
de
la
nomenclature
budgétaire
et comptable
M57
au
1er
janvier
2022
Le
Maire
expose
que
dans
le cadre
de
l’expérimentation
du
compte
financier
unique,
la commune
de
Lougres
s’est
engagée
à appliquer
la nomenclature
M57
au
ler janvier
2022.
La
nomenclature
budgétaire
et
comptable
M57
est
l'instruction
la plus
récente,
du
secteur
public
local.
Instauré
au
ler janvier
2015
dans
le cadre
de
la création
des
métropoles,
le référentiel
M57
présente
la particularité
de
pouvoir
être
appliqué
par
toutes
les
catégories
de
collectivités
territoriales
(régions,
départements,
établissements
publics
de
coopération
intercommunale
et communes).
Il reprend
les
éléments
communs
aux
cadres
communal,
départemental
et
régional
existants
et,
lorsque
des
divergences
apparaissent,
retient
plus
spécialement
les dispositions
applicables
aux
régions.
Le
référentiel
M57
étend
à toutes
les collectivités
les règles
budgétaires
assouplies
dont
bénéficient
déjà
les
régions
offrant
une
plus
grande
marge
de
manœuvre
aux
gestionnaires.
Ainsi
:
>
en
matière
de
gestion
pluriannuelle
des
crédits
: définition
des
autorisations
de
programme
et
des
autorisations
d’engagement,
adoption
d'un
règlement
budgétaire
et financier
pour
la durée
du
mandat,
vote
d'autorisations
de
programme
et
d'autorisations
d’engagement
lors
de
l’adoption
du
budget,
présentation
du
bilan
de
la
gestion
pluriannuelle
lors du
vote
du
compte
administratif ;
>
en
matière
de
fongibilité
des
crédits
: faculté
pour
l’organe
délibérant
de
déléguer
à
l’exécutif
la possibilité
de
procéder
à des
mouvements
de
crédits
entre
chapitres
(dans
la limite
de
7,5
%
des
dépenses
réelles
de
chacune
des
sections,
et à l’exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de personnel) ;
>
en
matière
de
gestion
des
crédits
pour
dépenses
imprévues
: vote
par
l’organe
délibérant
d’autorisations
de
programme
et
d’autorisations
d’engagement
de
dépenses
imprévues
dans
la limite
de
2
%
des
dépenses
réelles
de
chacune
des
sections.
Le
périmètre
de
cette
nouvelle
norme
comptable
sera
celui
des
budgets
gérés
selon
la M14
soit pour
la
commune
de
LOUGRES
son
budget
principal
et son
budget
annexe
(forêt).
Une
généralisation
de
la M57
à toutes
les catégories
de
collectivités
locales
est envisagée
au
ler janvier
2023.
Pour
information,
cette
modification
de
nomenclature
comptable
entraine
automatiquement
un
changement
de
maquette
budgétaire.
De
ce
fait,
pour
le
budget
primitif
2022,
la
colonne
BP
n-1
ne
sera
pas
renseignée
car
appartenant
à une
autre
nomenclature
comptable.
Le
Conseil
Municipal,
l'exposé
du
Maire
entendu,
après
en
avoir
délibéré
:
-
AUTORISE
le
changement
de
nomenclature
budgétaire
et
comptable
des
budgets
de
la
Commune
de
LOUGRES
à compter
du
1” janvier
2022.
—
AUTORISE
M.
le Maire
à signer
toutes
les pièces
nécessaires
à l’exécution
de
la présente
délibération.
7 — Admission
en
non-valeur
de
créances
irrécouvrables
Le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité,
AUTORISE
le
Maire
à
signer
la
demande
d'admission
en
non-valeur
de
produits
irrécouvrables
suite
à non
solvabilité
pour
un
montant
de
1 384.60
€.
3
20/09/2021 La
somme
sera
imputée
au
compte
6541
du
budget
général.
8 - Décision
modificative
n°
2 au
budget
général
Le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité
des
présents,
adopte
les
ajustements
budgétaires
suivants
:
BUDGET
GENERAL
COMPTES
CREDITS
C/673
Titres
annulés
exercices
antérieurs
(dépense)
1 700.00
€
C/73224
: Droits
de
mutation
(recette)
1 700.00
€
9
- Avis
du
Conseil
Municipal
sur
le
pacte
de
gouvernance
de
PMA
Vu
la loi n°
2019-1461
du
27
décembre
2019
relative
à l’engagement
dans
la vie
locale
et à la proximité
de
l’action
publique,
et en
particulier
son
article
1%
disposant
de
la possibilité
pour
les communes
et les EPCI
de
se doter
d’un
pacte
de
gouvernance.
Vu
la
délibération
du
14
janvier
2021
adoptée
par
le
Conseil
de
Communauté
de
Pays
de
Montbéliard
Agglomération
en
vue
d’élaborer
un
pacte
de
gouvernance.
Vu
la transmission
faite
le 31
août
2021
par
le Président
de
Pays
de
Montbéliard
Agglomération
du
projet
de
pacte
de
gouvernance,
Monsieur
le
Maire
expose
que
la
loi
du
27
décembre
2019
dite
loi
« Engagement
et
proximité
»,
prévoit
la
possibilité
pour
les
intercommunalités
d’adopter
un
pacte
de
gouvernance
entre
les communes
et leur
établissement
public
de
coopération
intercommunale.
Monsieur
le
Maire
informe
que
le
Conseil
Communautaire
de
PMA
a
décidé
de
l’élaboration
d’un
tel
pacte
par
délibération
le
14 janvier
2021.
Un
groupe
de
travail
représentatif
des
sensibilités
politiques
présentes
à
l’Agglomération
a
été
constitué
pour
participer
à l’élaboration
du
projet
de
pacte
de
gouvernance
articulé
en
quatre
parties
:
-
Partie
1:
Les
élus
communautaires
et
les
instances
délibératives
et
exécutives
de
Pays
de
Montbéliard
Agglomération.
-
Partie
2: Le
Processus
décisionnel
et la place
centrale
du
Maire
et des
communes
membres.
-
Partie
3: La
collaboration
Communauté-Communes.
-
Partie
4
: L'évolution
du
pacte.
Monsieur
le
Maire
précise
que
le projet
de
pacte
a été
présenté
au
Conseil
des
Maires
du
10 juin
2021.
Il indique
que
le projet
de
pacte
lui a été
adressé
par
le Président
de
l’ Agglomération
le 31
août
2021
et que
la loi permet
aux
communes
membres
de
rendre
un
avis
préalable
dans
un
délai
de
deux
mois
après
transmission
du
projet
de
pacte.
Il ajoute
que,
après
avis
des
Conseils
municipaux
des
communes
membres,
le Conseil
d’Agglomération
examinera
ce
projet
de pacte
de
gouvernance
au
cours
d’une
séance
en
fin
d’année
2021.
Après
en
avoir
délibéré
et à l’unanimité,
le conseil
Municipal
:
-
EMET
un
avis
favorable
sur
le
projet
de
pacte
de
gouvernance
de
Pays
de
Montbéliard
Agglomération
;
10
- Motion
de
soutien
à
la
Fédération
Nationale
des
Communes
Forestières
CONSIDÉRANT
les
décisions
inacceptables
du
Gouvernement
d’augmenter
une
nouvelle
fois
la contribution
des
Communes
forestières
au
financement
de
l'Office
National
des
Forêts,
à
hauteur
de
7,50
ME
en
2023
puis
de
10
ME
par
an
en
2024-2025,
CONSIDÉRANT
les
impacts
considérables
sur
les
budgets
des
communes
et
des
collectivités
qui
vont
devoir
rechercher
des
ressources
nouvelles
auprès
de
leurs
citoyens,
CONSIDÉRANT
le
risque
de
dégradation
du
service
public
forestier
dans
les
territoires
en
raison
du
projet
de
suppression
de
500
emplois
prévu
dans
le futur
Contrat
Etat-ONF.
CONSIDÉRANT
l’engagement
et
la
solidarité
sans
cesse
renouvelés
des
Communes
forestières
au
service
des
filières
économiques
de
la forêt
et du
bois,
en
période
de
crises
notamment
sanitaires,
CONSIDÉRANT
l'impact
très
grave
de
ces
crises
sanitaires
sur
les
budgets
des
communes
déjà
exsangues,
CONSIDÉRANT
les
incidences
sérieuses
sur
l’approvisionnement
des
entreprises
de
la filière
bois
et des
emplois
induits
de
ce
secteur
;
4
20/09/2021 CONSIDÉRANT
les déclarations
et garanties
de
l’État
reconnaissant
la filière
forêt-bois
comme
atout
majeur
pour
lavenir
des
territoires,
la transition
écologique
et énergétique,
ainsi
que
la lutte
contre
le changement
climatique,
Le
Conseil
municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
et à l’unanimité.
>
APPROUVE
la
motion
de
la
Fédération
nationale
des
Communes
forestières,
réunie
en
conseil
d‘administration
le 24
juin,
>
EXIGE
le retrait
immédiat
de
la contribution
complémentaire
des
Communes
forestières,
La
révision
complète
du
Contrat
d’Objectifs
et de
Performance
Etat-ONF.
>
DEMANDE
une
vraie
ambition
politique
de
l’État
pour
les
forêts
françaises,
Un
maillage
territorial
efficient
des
personnels
de
l'ONF
face
aux
enjeux
auxquels
la forêt
doit faire
face.
11
—
Questions
diverses
Cession
de
terrain
—
Parcelles
AD
535
— AD
538
— AD
540
—
subdélégation
à
l’adjointe
pour
la
signature
de
l’acte
notarié
Le
Maire
rappelle
que
par
délibération
n°
2021/022
en
date
du
28
juin
2021,
le
Conseil
Municipal
a consenti
à la
vente
des
parcelles
AD
535
— AD
538
et AD
540
au
profit
de
Monsieur
SIMON
Geoffroy
et
Madame
HONORE
Emilie,
domiciliés
31,
rue
de
Montbéliard
à Lougres.
Il rappelle
que
le terrain
comprend
une
partie
non
constructible
d’environ
1 028
m°?
située
en
zone
N
et une
partie
constructible
d’environ
459
m?
située
en
zone
AUI
du
PLU.
Le
prix
de
cession
des
parcelles
ci-dessus
a été
proposé
à 32
000.00
€
et accepté
par
le
Conseil
Municipal
qui
doit
aujourd’hui
donner
son
autorisation
pour
subdéléguer
Mme
Jocelyne
GALLIOT,
adjointe
au
maire
pour
la
signature
de
l’acte
notarié.
Après
délibération,
le Conseil
Municipal,
à l’unanimité
des
voix,
AUTORISE
le Maire
à subdéléguer
Mme
Jocelyne
GALLIOT
pour
la signature
de
l’acte notarié.
Les
frais
de
notaire
sont
à la charge
de
l’acquéreur.
Travaux
de rénovation
énergétique
à l’école
Le
Maire
détaille
les
travaux
à réaliser
et prévoit
de
lancer
la consultation
des
entreprises
courant
novembre
pour
pouvoir
procéder
en
premier
lieu
au
remplacement
des
fenêtres
pendant
les
vacances
scolaires
du
mois
d’avril
2022. Salle
des fêtes
Les
travaux
de
remplacement
de
la chape
défectueuse
ainsi
que
les
travaux
connexes
sont
à présent
terminés.
Ils
ont
été
totalement
pris
en
charge
par
l’assurance
du
prestataire.
Le
ménage
des
locaux
a été
réalisé
par
la
société
HNS
et un
groupe
de
bénévoles a
été
sollicité
pour
effectuer
le nettoyage
de
la vaisselle.
Elle
sera disponible
à la location
à compter
du
mois
d’octobre.
Sécurité
routière
Des
devis
sont
en
cours
pour
installer
des
feux
récompense
aux
intersections
situées
sur
la
RD663.
La
mise
en
place
de
ce
dispositif
est
une
alternative
aux
ralentisseurs
et
rentre
dans
le
cadre
des
projets
éligibles
aux
subventions. Par
ailleurs,
des
devis
ont
été
demandés
pour
la
réfection
du
revêtement
de
chaussée
des
rues
de
Verdez
et
Beausoleil. Ecole L'ouverture
de
la
4%
classe
n’a
pas
eu
lieu
compte
tenu
des
effectifs
comptabilisés
à
la
rentrée
soit
70
élèves
répartis
en
3 classes.
Séance
levée
à 22h56
Le
Secrétaire
e Maire
ape
Le
20/09/2021