Procès Verbal - lqdw36inmtk3ccx

Documents similaires

Procès Verbal - eif20hdq9bkslo

Procès Verbal - ckk3b4rcxcryyqv

Convocation - 64oqy1srwu02pn9

Compte-Rendu - 19dp2x0dwr79eba

Conseil Municipal - quu6187gqmrwcsh

Procès Verbal - wir5y1m0xxykwn4

Déliberation - xpyf0tiljri3fb

Conseil Municipal - i2l30y7515ie7

Procès Verbal - 22j7zyt9qdkhgb

Procès Verbal - zyme8hz3x1ul52

Procès Verbal - lqdw36inmtk3ccx Document publié le Mardi 18 octobre 2022 par la commune de Clessé. Lien du pdf (Procès Verbal - lqdw36inmtk3ccx)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Travail et emploi, C.R. du Conseil Municipal du 18 Octobre 2022

L’an deux mil vingt-deux et le Dix Huit Octobre août à 19 h 00, le Conseil Municipal de Clessé, régulièrement convoqué, s’est réuni à la mairie de Clessé sous la présidence de M. CHERVIER Jean-Pierre, Maire.

Présent(e)s : Mmes, CHATELAIN Emmanuelle, GARNIER Christiane, GERAY Karine, GUILLEMIN Lucie, POLTURAT Céline,

M. CHERVIER Jean-Pierre, M. DUMONT Christian, JULIEN Laurent, MARIN Robert, ROLLET Patrick, TERRIER Rémy, VEUILLET Bernard.

Excusé(e)s :

Mmes, CORTET Fabienne, SIVIGNON Émilie ; M. CUSIN Frédéric.

A été nommé secrétaire de séance : Mr DUMONT Christian

Nombre de membres :

Afférents au Conseil Municipal : 15 Date de la convocation : 18/10/2022 En exercice : 15 Date d’affichage :18/10/2022 Présents : 12

======================

Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 30 Août 2022

Le procès-verbal n’appelant aucune intervention est adopté à l’unanimité.

Ressources Humaines : Organisation du temps de travail

Le Maire informe l’assemblée :

La définition, la durée et l’aménagement du temps de travail des agents territoriaux sont fixés par l’organe délibérant, après avis du comité technique. Par ailleurs, le travail est organisé selon des périodes de référence appelées cycles de travail.

Les horaires de travail sont définis à l'intérieur du cycle, qui peut varier entre le cycle hebdomadaire et le cycle annuel.

Le décompte du temps de travail effectif s’effectue sur l’année, la durée annuelle de travail ne pouvant excéder 1607 heures, sans préjudice des heures supplémentaires susceptibles d’être accomplies. Ce principe d’annualisation garantit une égalité de traitement en ce qui concerne le temps de travail global sur 12 mois, tout en permettant des modes d’organisation de ce temps différents selon la spécificité des missions exercées.

Ainsi, les cycles peuvent varier en fonction de chaque service ou encore en prenant en considération la nature des fonctions exercées.

Le temps de travail peut également être annualisé notamment pour les services alternant des périodes de haute activité et de faible activité.

Dans ce cadre, l’annualisation du temps de travail répond à un double objectif : − de répartir le temps de travail des agents pendant les périodes de forte activité et le libérer pendant les périodes d’inactivité ou de faible activité ;

− de maintenir une rémunération identique tout au long de l’année c’est-à-dire y compris pendant les périodes d’inactivité ou de faible activité.

Ainsi, les heures effectuées au-delà de la durée hebdomadaire de travail de l’agent dont le temps de travail est annualisé pendant les périodes de forte activité seront récupérées par ce dernier pendant les périodes d’inactivité ou de faible activité.

Les collectivités peuvent définir librement les modalités concrètes d’accomplissement du temps de travail dès lors que la durée annuelle de travail et les prescriptions prévues par la réglementation sont respectées. Le Maire rappelle enfin que pour des raisons d’organisation et de fonctionnement des services, et afin de répondre aux mieux aux besoins des usagers, il convient en conséquence d’instaurer pour les différents services de la commune des cycles de travail.

Approuvé à l’unanimitéTaux de promotion – Avancements de grade

Le Maire informe l’assemblée :

Considérant qu’en application de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment son article 49, il appartient à l’assemblée délibérante, après avis du Comité Technique, de fixer le taux de promotion pouvant être appliqué à l’effectif des fonctionnaires remplissant les conditions pour pouvoir bénéficier d’un avancement de grade. Que ce taux puisse varier de 0 à 100% et concerne tous les grades d’avancement à l’exception de ceux du cadre d’emplois des agents de police municipale.

Vu l’avis du Comité Technique en date du 13 septembre 2022,

Le Maire propose à l’assemblée de fixer le taux d’avancement de grade ainsi qu’il suit : Le taux de promotion applicable, au sein de la collectivité, à l’ensemble des agents remplissant les conditions requises pour pouvoir bénéficier d’un avancement au grade supérieur est fixé à : 100 %. Approuvé à l’unanimité

Fonds de concours Communauté de Communes Mâconnais-Tournugeois en fonctionnement La Commune envisage de demander un fonds de concours à la Communauté de Communes pour l’aider à financer le fonctionnement de ses dépenses en Energie - Electricité,

Considérant que le montant du fonds de concours demandé n’excède pas la part du financement assurée, hors subventions, par le bénéficiaire du fonds de concours, conformément à l’état récapitulatif des dépenses annexé,

Approuvé à l’unanimité

Renouvellement contrats d’assurances SMACL

Monsieur DUMONT Christian, 1er adjoint, présente l’offre de renouvellement de contrats d’assurance de SMACL assurances arrivant à son terme le 31 décembre 2022.

Il fait part au conseil de la proposition reçue par la SMACL assurances pour une cotisation globale annuelle de 6 883,01 € TTC.

Approuvé à l’unanimité

Urbanisme : Procédure de déclaration préalable pour le ravalement de façade Depuis l’entrée en vigueur de la réforme intervenue au 1er octobre 2007, les déclarations préalables pour le ravalement de façade ne sont pas obligatoires, sauf dans certaines zones prévues par les textes. En dehors de ces sites, les communes qui souhaitent maintenir les procédures de déclaration préalable pour le ravalement de façade doivent délibérer pour fixer les zones concernées.

La suppression de ce formalisme d’urbanisme peut impacter fortement le patrimoine bâti et l’environnement de la commune. En effet, les façades constituent des éléments importants dans la perception du paysage rural et urbain. Le respect du cadre guidant leur aspect et la possibilité d’apprécier leur insertion dans leur environnement bâti au cas par cas doivent être facilités pour l’administration et simplifiés pour tous les administrés.

Il convient que le Conseil Municipal délibère sur l’instauration de ce formalisme d’urbanisme. L’objectif d’instaurer le dépôt d’une déclaration préalable pour les ravalements de façade sur le territoire communal est de permettre à la Commune de garantir une bonne information sur l’évolution du bâti. Ainsi, en cas d’institution, tous les ravalements de façade sur la Communes devront faire l’objet d’une décision favorable préalable.

Considérant que le dépôt d’une déclaration préalable d’un ravalement de façade n’est pas systématiquement requis,

Considérant que le Conseil Communautaire compétent en matière de plan local d’urbanisme peut, après avis de la commune, décider de soumettre les ravalements de façade à déclaration préalable sur le territoire communal,

Considérant les enjeux liés à ce formalisme d’urbanisme en matière de préservation du cadre bâti et environnemental.

Approuvé à l’unanimitéArrêt projet PLUi

Vu la délibération en date du 23 Février 2017 prescrivant l’élaboration du plan local d’urbanisme intercommunal définissant les objectifs poursuivis et fixant les modalités de concertation, Vu la délibération en date du 23 Février 2017 relative aux modalités de collaboration avec les communes membres de la Communauté de Communes du Maconnais et Tournugeois,

Vu la délibération du 22 Juillet 2021 modifiant les modalités de collaboration des élus, Entendu le débat au sein du Conseil Communautaire en date du 23 Septembre 2021 sur les orientations générales du projet d’aménagement et de développement durable conformément aux dispositions de l’article L 153-12 du Code de l’urbanisme,

Vu la délibération du 7 juillet 2022 tirant le bilan de la concertation et arrêtant le projet de PLUi Mâconnais Tournugeois,

Vu le code de l’Urbanisme et notamment ses articles L.153-15 et R.153-5 qui prévoit que le projet de PLUi arrêté soit soumis, pour avis, aux conseils municipaux des Communes membres. Cet avis doit être rendu dans un délai de deux mois à compter de la notification à la Commune de l’arrêt du projet. En l’absence de réponse à l’issue de ce délai, l’avis est réputé favorable. L’avis du Conseil municipal doit ainsi porter sur le projet de PLUi de la Communauté de Communes Mâconnais Tournugeois, arrêté en Conseil communautaire du 7 juillet 2022, tel que notifié à la Commune par courrier et par la remise d’un dossier sur support papier.

Considérant le dossier de PLUi de la Communauté de Communes Mâconnais Tournugeois arrêté par le conseil communautaire du 7 juillet 2022, qui lui a été transmis :

− il est proposé au Conseil Municipal d’émettre d’éventuelles observations ou remarques sur le projet de PLUi arrêté ;

− il est demandé l’avis du Conseil Municipal sur le projet de PLUi arrêté par le Conseil communautaire en date du 7 juillet 2022.

Approuvé à l’unanimité

Questions et informations diverses.

Economie d’énergie : les communes ayant moins de 10 salariés et moins de 2 millions d’€uros de budget peuvent bénéficier de bouclier tarifaire ce qui limitera la hausse à 15 %.

Les services techniques de la commune vont faire l’acquisition d’une tondeuse professionnelle pour 7200 €uros en remplacement de la précédente hors service.

La troisième et dernière tranche de travaux de l’église de Clessé débutera en Janvier/Février 2023 pour s’achever en Juillet/Août 2023. Il s’agira cette fois de restaurer la toiture et pour partie la charpente de la nef, des deux chapelles et de la tourelle permettant l’accès au clocher.

Proposition d’installation d’un foodtruck (burgers, hot dog, frites, desserts maison) tous les Mardi soirs de 17 h 30 à 21 heures sur le parking nouvellement crée face à la cave coopérative.

S’agissant des spectacles pyrotechniques, une déclaration via un formulaire CERFA doit être adressée en préfecture par l’organisateur ou le prestataire. Les feux soumis à déclaration concernent les artifices F4/T2 et/ou les artifices 2 ou 3 dont la quantité de matière active est supérieure à 35 kg. Les feux non soumis à déclaration doivent faire l’objet d’une déclaration préalable à la mairie.