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Compte-Rendu - 2023 10 17 Compte rendu cm17.10.2023 definitif Document publié le Mardi 17 octobre 2023 par la commune d'Écrainville. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2023 10 17 Compte rendu cm17.10.2023 definitif)Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Éducation, 1

PROCES VERBAL du Conseil Municipal

de la commune d’ECRAINVILLE

Réunion du 17 OCTOBRE 2023

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Le DIX-SEPT OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-TROIS A VINGT HEURES, le Conseil Municipal légalement convoqué, en application des articles L.2121-7 et L. 2122-8 du code général des collectivités territoriales (CGCT), s'est réuni en session ordinaire à la salle du conseil de la Mairie d’Ecrainville sous la présidence de Mme Claire GUEROULT, Maire.

Nombre de Conseillers Municipaux

Date de convocation du Conseil Municipal : 06/10/2023

Date d'affichage de l’ordre du Jour : 06/10/2023

- en exercice

- présents

- votants

15

11 puis 12

14 puis 15

Étaient présents : Mme Claire GUÉROULT, Maire, M. René PAUMELLE, 1er adjoint, M. Sylvain CHERFILS, 3ème Adjoint, M. Jean-Yves RENAULT, Conseiller Délégué, Mme Amélie LEMAITRE, conseillère déléguée;

Mmes HEMNACHE Marguerite, LE QUEMENT Stéphanie,

MM Cyril COURTIER, Bruno DRIEU, Jean-Luc LEFEBVRE, Daniel PETIT et Joel SAINT MARTIN, Conseillers Municipaux.

Arrivée de M. Sylvain CHERFILS à 20 h 20.

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Absents excusés : Mme Marie-Christine THOUVENIN, 2ème Adjoint a donné pouvoir à Mme GUEROULT Claire ; Mme Gwénaëlle PESQUET a donné pouvoir à Mme Amélie LEMAITRE ; Mme Nathalie AUBER qui a donné pouvoir à M. Bruno DRIEU.

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Secrétaire de séance : M. Cyril COURTIER

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Madame le Maire demande au conseil municipal d’ajouter à l’ordre du jour le point suivant : Subvention exceptionnelle coopérative scolaire école « Les Charmilles »

Le conseil municipal à l’unanimité accepte d’ajouter ce point.

APPROBATION DU PROCES VERBAL DE DERNIERE REUNION

Le procès-verbal de la réunion du 25 juillet 2023 est adopté à l'unanimité.

COMPTE-RENDU DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 27 AVRIL 2023

Mme le Maire, présente le compte-rendu.

Mme le Maire indique que certains élus ont fait remarquer que le vote des taux d’imposition devait en principe intervenir avant le vote du budget primitif. A la suite d’une demande de suspension de séance de la part des élus communautaires, l’ordre du jour a été modifié pour que les votes se fassent dans l’ordre règlementaire.2

COMPTE-RENDU DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 27 JUIN 2023

Mme le Maire, présente le compte-rendu.

Mme le Maire rappelle que lors de cette réunion, le procès-verbal de la précédente séance du conseil communautaire (2 mois avant) n’a pas été validé car il n’était pas rédigé, ce qui n’est pas règlementaire (obligation légale d’adopter le procès-verbal de la réunion précédente à la réunion suivante). Mme le Maire précise que devant les difficultés de calcul des votes au conseil communautaire, il a été mis en place le vote électronique ; elle précise qu’elle était opposée à ce mode de vote car il ne permet pas de connaitre instantanément les positions des élus sur les questions, et que cela manque de transparence vis-à- vis du public et de la presse, car les noms n’apparaissent pas sur le tableau.

Mme le Maire indique que dans le cadre du projet de pôle social, le concours d’Architecte a été effectué pour un montant d’environ 80 000€ alors que les études de sols n’ont pas été faites préalablement, et que sur les plans des risques il y a un indice impactant le terrain.

COMPTE-RENDU DE LA CONFERENCE DES MAIRES DU 14 SEPTEMBRE 2023

Mme le Maire, présente le compte-rendu.

Mme le Maire informe que le point principal de cette conférence était la présentation des contrats de territoire, qui sont signés par l’EPCI, la région et le département.

Mme le Maire rappelle que l’inscription de projets à ce contrat permet d’obtenir des subventions supérieures au droit commun, les projets pour y être inscrits doivent avoir un intérêt intercommunal ou intercommunautaire.

Mme le Maire indique qu’il a été demandé l’inscription de l’aménagement paysager du manoir dans ce contrat ; elle précise que la décision sur les actions retenues sera prise en conseil communautaire.

COMPTE-RENDU DE LA REUNION COMMUNAUTAIRE CULTURE, ANIMATIONS, EVENEMENTIEL DU 26 JUILLET 2023

Mme Amélie LEMAITRE, Conseillère déléguée, présente le compte-rendu, Mme LEMAITRE précise que l’objet de cette réunion était l’organisation du Festival de Marionnettes qui aura lieu du 31 octobre au 5 novembre 2023.

Mme LEMAITRE indique qu’elle sera présente à l’inauguration du festival.

COMPTE-RENDU DE LA COMMISSION COMMUNAUTAIRE VOIRIE DU 13 SEPTEMBRE 2023

Mme le Maire présente le compte-rendu,

Mme le Maire précise que l’objet de cette réunion était la présentation des modifications apportées au règlement de voirie.

Mme le Maire informe que le règlement prévoyait deux fauchages par an mais que les membres de la commission en ont demandé trois.

Mme le Maire indique qu’il a également été évoqué le ramassage des feuilles ; les membres de la commission ont demandé que la communauté de communes entretienne et balaye les communes. M. le Président indique qu’il reviendra ultérieurement sur ce sujet.3

COMPTE-RENDU DE LA COMMISSION DECHETS DES 12 ET 26 SEPTEMBRE 2023

M. DRIEU indique que deux réunions ont été organisées par la communauté de communes, il précise que compte-tenu du délai de réception des convocations, ni Mme HEMNACHE, titulaire, ni lui, suppléant n’étaient présents à la réunion du 12 septembre 2023.

M. DRIEU informe qu’il a assisté à la réunion du 26 septembre 2023 ; réunion à laquelle seules 6 communes du territoire étaient représentées.

M. DRIEU précise que le but de cette réunion était la restitution par le bureau d’études de l’étude sur les biodéchets. La cible est une diminution des déchets ménagers en triant mieux et en valorisant autant que possible.

Comme le prévoit la loi, des actions doivent être mises en place pour la réduction de ces déchets à compter du 1er janvier 2024.

La moyenne nationale de déchets ménagers est de 190 kg/habitant/an. Pour notre territoire, la moyenne est de 170 kg/habitant/an.

On estime entre 15 et 20 % les biodéchets présents dans les ordures ménagères. L’objectif est de passer de 90 kg de biodéchets déposés dans les ordures ménagères à 40 kg.

Une enquête a été faite par le biais d’un questionnaire qui a obtenu 425 réponses. Les réponses indiquent que ¾ des personnes ayant répondu compostent et qu’1/3 donnent ses restes à des animaux.

La question a été posée de savoir ce qu’il est possible de faire avec les coquillages mais aucune réponse n’a été obtenue.

Des opérations pour inciter au compostage doivent être remises en place.

M. DRIEU indique que les mesures prises par la communauté de communes ne sont pas encore communiquées.

M. RENAULT fait remarquer que pour les habitants n’ayant pas de terrain, il est plus compliqué de composter ; il sera peut-être nécessaire d’envisager la mise en place sur la commune de composteurs collectifs.

N° 2023051 SUBVENTION EXCEPTIONNELLE COOPERATIVE SCOLAIRE ECOLE LES CHARMILLES

Mme le Maire rappelle que chaque année, la commune finance le spectacle de Noël des enfants de l’école. Cette année les enfants des primaires iront au cinéma et les maternelles iront sur Goderville assister à un spectacle à la salle de la Ficelle.

Mme le Maire propose donc pour que l’école gère directement de verser une subvention à la coopérative scolaire de 600 €.

Le conseil municipal, à l’unanimité, accepte de verser une subvention exceptionnelle de 600 € à la coopérative scolaire.

N° 2023052 REHABILITATION D’UN MANOIR EN MAIRIE

Travaux de charpente bois

Monsieur Sylvain CHERFILS, Adjoint au Maire, rappelle que suite à la consultation pour les travaux de réhabilitation d’un manoir en mairie, aucune offre n’avait été obtenue pour le lot n° 3 : charpente bois. De ce fait, une demande de devis a été faite pour ces travaux.

3 devis ont été obtenus pour ces travaux :

• Entreprise CALAIS

• Entreprise BOMATEC

• Entreprise VDM MENUISERIIE

Après examen des devis et après discussion, le Conseil Municipal, à l'unanimité décide de retenir le devis de l’entreprise VDM MENUISERIE pour un montant de 41 969,00 € H.T.4

N° 2023053 CREATION D’UN POSTE ADJOINT TECHNIQUE ET SUPPRESSION D’UN POSTE D’ADJOINT TECHNIQUE PRINCIPAL DE 2EME CLASSE

Madame le Maire rappelle que la responsable de la restauration a démissionné de son poste d’adjoint technique principal de 2ème classe et qu’il est nécessaire de la remplacer, il est donc proposé de créer un poste d’adjoint technique d’une durée hebdomadaire de 25,90/35ème.

Le conseil municipal, à l’unanimité, accepte la création de ce poste.

N° 2023054 MISE EN PLACE D’UN ARRET DE CAR POUR L’ECOLE – ACCEPTATION DU DEVIS ET DEMANDE DE SUBVENTION DE LA REGION HAUTE NORMANDIE

Madame le Maire informe que dans le cadre de l’organisation du service de transport scolaire entre Fongueusemare et Ecrainville et afin de sécuriser la montée des enfants, il est proposé de modifier l’emplacement de l’arrêt. En effet, le point d’arrêt prévu initialement entraine un cheminement des élèves qui n’est pas satisfaisant du point de vue sécuritaire (traversée d’une route). L’arrêt se fera au niveau du city stade route de Sausseuzemare.

La Région nous indique que cet arrêt doit être matérialisé par un zigzag jaune ainsi qu’une signalisation « C6 » et qu’il est possible de déposer une demande de subvention.

Un devis a été sollicité pour ces travaux, le montant proposé est de 500 € H.T soit 600 € T.T.C. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité accepte le devis proposé et sollicite une subvention à hauteur de 80 % auprès de la Région Haute Normandie.

N° 2023055 VERSEMENT D’UNE SUBVENTION AUX SCOUTS ET GUIDE DE FRANCE GROUPE ROLAND PIERRE (GODERVILLE/CRIQUETOT)

Madame le Maire informe le Conseil Municipal qu’un groupe de 5 scouts est intervenu pour nettoyer le cimetière communal, et ce sur deux journées complètes.

Afin de les remercier, Mme le Maire propose de verser à cette association une subvention d’un montant de 400 €.

Le conseil municipal, à l’unanimité, accepte ce versement.

N° 2023056 MISE EN PLACE D’UN DISPOSITIF « BASKET A L’ECOLE »

Madame Amélie LEMAITRE, conseiller délégué informe qu’il a été envisagé la mise en place d’un dispositif « basket à l’ecole » avec l’association basket « Bretteville/Goderville ». Cette prestation est proposée au tarif de 20 € de l’heure d’avril à juin.

Mme Amélie LEMAITRE indique qu’il convient de choisir si la commune souhaite mettre en place ce dispositif pour l’ensemble des élèves de primaire et maternelle.

Après discussion, il est proposé de mettre en place ce dispositif pour 4 classes de l’école élémentaires pour le moment, à raison de 10 séances d’une heure par classe, et ce à partir du mois d’Avril, puisque l’activité se fera en extérieur (city stade, terrain de tennis).

Ce dispositif sera géré au niveau de l’école, il doit intervenir dans le cadre d’un projet pédagogique. Le matériel mis à disposition par le club (via des subventions nationales) sera conservé par la commune. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité accepte la mise en place de ce dispositif pour les 4 classes élémentaires.5

N° 2023057 REMBOURSEMENT SALLE DES FETES

Madame le Maire rappelle que dans le cadre de la location au week-end, la salle des fêtes est mise à disposition des locataires à compter du vendredi soir.

Or suite à l’organisation d’une soirée le vendredi 6 octobre 2023 par l’Association du Patrimoine Écrainvillais, le loueur de la salle pour le week-end du 7 et 8 octobre 2023 n’a eu la clé que le samedi matin. De ce fait, il est proposé au Conseil Municipal pour dédommager les locataires de leur rembourser la location de la petite salle, à savoir 60 €.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité, accepte d’effectuer le remboursement de 60 €.

QUESTIONS DIVERSES

• RENOVATION ENERGETIQUE ET RENATURATION DES ECOLES Mme Le Maire informe que l’Etat a annoncé la mise en œuvre d’un plan de restauration écologique des écoles, comprenant rénovation énergétique et renaturation le 6 octobre dernier et que les communes doivent se positionner pour le 11 octobre 2023.

Mme le Maire informe qu’elle a donc demandé que la commune puisse être intégrée dans ce plan, afin d’obtenir des financements.

• PROGRAMME « VILLAGES D’AVENIR »

Mme le Maire rappelle que suite au déménagement de la mairie, il va falloir s’interroger sur le devenir du bâtiment actuel et également réfléchir aux usages du bâtiment présent dans le parc du manoir. Elle pense qu’il pourrait être envisagé une réflexion globale sur l’aménagement du centre bourg.

Mme le Maire indique qu’un programme est mis en place au niveau de l’État « Villages d’avenir » afin de permettre aux communes retenues d’obtenir une aide à l’ingénierie de ses projets et indique que la commune a candidaté à ce programme.

• COURRIER DE M. CORNET

Madame le Maire informe que la commune a reçu un courrier de M. CORNET suite à l’endommagement de son talus par un engin agricole, ce courrier a été transmis avant la réunion de conseil à chacun des conseillers.

Elle indique que le courrier de M. CORNET sera affiché avec le compte rendu sur le site de la commune.

Après discussion, il est validé l’envoi d’un courrier à l’ensemble des agriculteurs et entreprises fréquentant cette voie afin de les informer du mécontentement légitime de M. CORNET et leur demandant d’être vigilants lors de passage dans des endroits étroits afin d’éviter d’endommager les propriétés des administrés.

• PROPOSITION CONCERT BRASS BAND OCEANE DU HAVRE Mme le Maire informe qu’il a été proposé de faire dans la salle des fêtes un concert gratuit d’un orchestre de cuivres de 35 musiciens entre le 20 mars et le 20 juin dans le cadre du festival du printemps. La commune devra uniquement mettre le lieu à disposition et prendre en charge l’organisation d’un pot de fin de concert. Ce concert sera organisé soit en week-end, soit en semaine plutôt un jeudi soir.

Le Conseil Municipal, après discussion, donne son accord pour l’organisation de ce concert un jeudi soir. La date sera déterminée ultérieurement en fonction de la disponibilité de la salle.

• DOTATION AMENDES DE POLICIE

Mme le Maire informe qu’une dotation de 9 290 € au titre des amandes de police a été obtenue répartie comme suit :

- 2 741 € pour l’aménagement de ralentisseurs sur diverses voies communales - 6 549 € pour l’aménagement d’une sente piétonne route de Sausseuzemare.6

• DETR

Mme le Maire informe qu’elle a reçu un courrier de Mme POUSSIER-WINSBACK, députée, l’informant que la commune a été retenue dans la programmation DETR2023 pour un montant de 66 548,77 € pour les travaux extérieurs du manoir et les travaux d’aménagement d’une sente piétonne.

• DONS MANOIR

Mme le Maire indique que pour l’instant, 3 dons ont été reçus, un d’un particulier et deux de professionnels (Dont l’entreprise Réseaux Environnement qui a versé4000€ et Jeff Micro-Services). Le total des dons perçus par la commune se monte à 3 995 € (frais de gestion de la fondation déduits). Mme le Maire remercie vivement les mécènes qui ont participé.

47 courriers de demande de mécénat ont été transmis à ce jour ; Eaux de Normandie, OLVEA et RTE ont répondu négativement, les autres n’ont pas répondu pour le moment. D’autres courriers seront envoyés.

• DON DU SANG

Un mail a été reçu pour remercier la commune suite à la collecte de sang organisée le 5 septembre dernier.

• DON ANCRE DE BATEAU

Mme le Maire informe que la fille de Mme Joubert, suite à la vente du château du Bailliage, propose de donner une des ancres d’un bateau de la Compagnie Charles Le Borgne qui était entreposée à l’entrée de la propriété.

Le conseil municipal accepte ce don.

• RENOUVELLEMENT DES MEMBRES DE LA COMMISSION DE CONTRÔLE DU REGISTRE ELECTORAL UNIQUE

Mme le Maire informe qu’il faut renouveler les membres de cette commission avant le 31 octobre 2023.

Après discussion, les membres du conseil municipal, proposent :

- Délégué du Conseil Municipal : Jean-Luc LEFEBVRE, Membre Titulaire et Daniel PETIT, Membre Suppléant

- Délégué de l’Administration : Frédérique RENAULT, Membre Titulaire et Antony LE QUEMENT, Membre Suppléant

- Délégué du Tribunal : Armand LUCAS, Membre Titulaire et Marie-Cécile DRIEU, Membre Suppléant.

• REMERCIEMENTS ASSOCIATION DU PATRIMOINE ECRAINVILLAIS Mme le Maire remercie les membres de l’Association pour l’organisation des visites du patrimoine de la commune lors des journées du patrimoine, et également pour l’organisation de la soirée choucroute et l’organisation de la visite du manoir le 14 septembre.

M. LEFEBVRE fait part de la demande d’invitation à l’inauguration du manoir des enfants de l’ancien propriétaire.

• REMERCIEMENTS TRAVAUX ECOLE

Mme le Maire remercie M. Bruno DRIEU, M. Joel SAINT MARTIN et M. Jacky LEMAITRE pour l’aide apportée lors des travaux effectués à l’école.

• REMERCIEMENTS REPAS COMMUNAL

Mme le Maire remercie Mme Marie-Cécile DRIEU pour la confection des tabliers et la décoration florale, Mme ACHER Nathalie pour la préparation des amuses bouches, Mme LECLERC Nelly7

pour la décoration de la table, ainsi que les conseillers s’étant investis dans la préparation et le service du repas.

• COLLECTE DES ORDURES MENAGERES

Un administré s’est plaint du non-ramassage de son bac ordures ménagères. Il est rappelé que pour être collectés, les bacs doivent être déposés au bord de la route.

L’ordre du jour ayant été épuisé, Mme le Maire déclare la fin de la séance à 22 h 11.

Le secrétaire de séance, Le Maire, Cyril COURTIER Claire GUÉROULT