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Compte-Rendu - CR CM 25 02
Compte-Rendu - cr du cm 24 03 2022
Compte-Rendu - CR CM 01 02 2022
Ordre du Jour - Ordre du jour CM 17 02 2022
Compte-Rendu - cr du cm du 17 02 2022
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Marans.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr du cm du 17 02 2022)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Institutions publiques, Travail et emploi,
PV
Ville
de
Marans
REUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
JEUDI
17
FEVRIER
2022
COMPTE-RENDU
SOMMAIRE
Désignation
du
secrétaire
de
séance
Décompte
des
présents
et
des
pouvoirs
Approbation
du
compte-rendu
de
la séance
précédente
0.
Information
au
Conseil
Municipal
des
décisions
prises
par
le Maire
dans
le cadre
de
la délégation
pour
les
marchés
publics.
N
Tiers
Objet
Total
TIC
1 JATEMPORELLE
Etude
diagnostique
de
l'Eglise
Saint-Etienne
2 536,80
€
2 |VILLENEUVE
PHILIPPE
ARCHITECTE
Etude
diagnostique
de
l'Eglise
Saint-Etienne
3 773,42
€
3 [MAIRIE
DE
SAINTE
RADEGONDE
DES
NOYERS
[Participation
aux
travaux
de
réfection
du
Pont
des
5 abbés
2 520,00
€
4 |TRESORERIE
DE
COURCON
Ecritures
d'ordre
de
travaux
en
régie
7 536,44€
5 JATLANROUTE
Travaux
"Rue
du
Grand
Both"
2 725,20
€
6 |ENEDIS
Branchement
complet
aéro-souterrain
au
marché
1 302,48
€
7 |SOLURIS
Renouvellement
de
4 postes
informatiques
mairie
15
739,96
€
8 |OSE
LOISIRS
Aménagement
des
plages
de
la piscine
et
accés
PMR
89
281,64
€
9 [ENGIE
Electicité
batiments
communaux
de
juillet
à novembre
2021
14
926,18
€
10
|ELECTRICITE
DE
FRANCE
Eclairage
public-
Du
13
juillet
au
14
novembre
2021
14655,17€
11
|ENGIE
COFELY
Gaz
pour
batiments
communaux
- Du
ler
aout
au
31
decembre
2021|
12
924,51
€
12
[MAISON
DE
RETRAITE
Chauffage
école
maternelle
- Du
1er
janvier
au
30
juin
2021
10
782,94
€
13
|
TRANSGOURMET
ALDIS
AQUITAINE
Alimentation
restaurant
scolaire
(sept-oct-nov
2021)
7.137,30
€
14
|SIMIER
Fleurissement
automne
2021
2 647,35
€
15
|GUIMBRETIERE
SARL
Terre
végétale
criblée
pour
quai
Foch
1 188,00
€
16
|DESLANDES
Produits
d'entretien
pour
les
écoles
5 518,74€
17
[LE
MARAIS
FLEURI
Cloture
du
stade
de
football
et
logement
de
la poste
3 361,38
€
18
[SYNDICAT
DEPARTEMENTAL
DE
VOIRIE
Panneaux
de
police
- Zone
du
port
+ assistance
annuelle
voirie
6638,18€
19
|BETON
CHANTIERS
OCEANIQUES
- LAFARGE
|Matériaux
pour
refection
quai
Foch
2 943,00
€
20
|SCHOOL
OFFICE
DEVELOPPEMENT
Fournitures
scolaires-
Collège
Maurice
Calmel
1 865,88€
21
|KOESIO
Locations
des
copieurs
du
30/06
au
29/12/2021
4 797,60
€
22
[CONCEPT
EVENEMENTS
Location
patinoire
festivités
de
Noël
+ structures
Halloween
11
370,00
€
23
[GUY
LIMOGES
SPORT
CLUB
ASSISTANCE
Entretien
des
terrains
de
Football
et
de
Rugby
16
767,94
€
24
|BODIN
ASSAINISSEMENT
Balayage
mécanisé
de
Septembre,
Octobre
et
Novembre
6 727,00
€
25
|RESE
Consommation
d'eau-
Stade
de
football
1 408,36
€
26
[ORANGE
Enfouissement
réseaux
orange
- Avenue
des
fours
à chaux
7 575,84
€
27
|PAYSAGE
ROBIN
Abattage
et
broyage
divers
sur
le bois
dinot
7 098,00
€
28
|CYRIL
BASCLE
Réparation
de
l'Opel
Vivaro
_ 1 928,68
€
29
|CHRONOFEU
Vérification
annuelle
des
extincteurs
1 660,56
€
30
|ESSENTIA
Maintenance
informatique
1 440,00
€
31
|CPA
LATHUS
Prise
en
charge
formation
BPJEPS-
Léa
BOUIN
1 148,00
€
32
|CDC
AUNIS
ATLANTIQUE
Régularisation
- Formation
habilitation
électrique
1 050,00
€
33
[POMPES
FUNEBRES
ZELIE
Obsèques
ZANIN
Thierry
1 210,00
€
34
|MILLE
FEUX
SARL
Feu
d'artifice
- Festivités
de
Noël
2021
3 000,00
€
35
|TAELYS
Etat
des
lieux
encours
de
la dette
2 400,00
€
36
|SODEXO
Titres
restaurant-
Solde
2021
3 485,00
€
37
|SIAH
CANAL
DE
LA
BANCHE
Cotisation
2021
1 319,58
€
38
|CCAS
Subvention
CCAS
2eme
acompte
23
700,00
€
39
|OGEC
GROUPE
SCOLAIRE
MARIE
EUSTELLE
|[Régularisation
subventions
2019-2020
+ solde
subvention
2021
17
936,37
€
40
|IIBSN
Poste
d'amarrage
bateaux
de
plaisance
et
loueurs
3 333,22
€
41
|SMACL
Assurance
dommages
aux
biens
2022
19514,78€
42
|SVP
Abonnement
Aide
à la
décision
1411,20€
43
|GRAS
SAVOYE
Cotisations
pour
assurance
du
personnel
- CNRACL
60
349,28
€ 1.
INSTALLATION
DE
DEUX
NOUVEAUX
CONSEILLERS
MUNICIPAUX
(Rapporteur
: Monsieur
le
Maire)
Suite
à la
démission
de
Monsieur
Dominique
NOUVEAU,
devenue
effective
le 30
décembre
2021
et
celle
de
Monsieur
Jean-Michel
MINGOT,
devenue
effective
le 6
Janvier
2022
et
conformément
à l’article
L.270
du
Code
électoral,
il
convient
de
pourvoir
au
remplacement
des
deux
sièges
de
conseiller
municipal
devenus
vacants
par
l'installation
des
candidats
venant
immédiatement
après
le dernier
élu
de
la liste
concernée.
Aussi,
le Conseil
Municipal
est
invité
à prendre
acte
de
l'installation
de
Monsieur
Eric
BONO
et
Madame
Micheline
POUZET-CALMETS
tous
deux
en
qualité
de
conseiller
municipal
dans
l’ordre
du
tableau.
Le
tableau
du
Conseil
Municipal
sera
mis
à jour
en
conséquence.
Monsieur
Eric
BONO
et
Madame
Micheline
POUZET-CALMETS
sont
officiellement
installés.
INTERCOMMUNALITE
2.
CONVENTION
DE
FINANCEMENT
RELATIF
AU
POSTE
DE
CHARGEE
DE
MISSION
« PETITES
VILLES
DE
DEMAIN
» ET
DE
VOLONTAIRE
TERRITORIAL
EN
ADMINISTRATION
(Rapporteur
: Monsieur
le
Maire)
Le
programme
« Petites
Villes
De
Demain
» offre
aux
élus
des
communes
de
moins
de
20
000
habitants
et
leur
intercommunalité
qui
exercent
des
fonctions
de
centralités
et
présentent
des
signes
de
fragilité,
les
moyens
de
concrétiser
leurs
projets
de
territoire
pour
conforter
leur
statut
de
villes
dynamiques,
où
il fait
bon
vivre
et
respectueuses
de
l’environnement.
|
Ce
programme
constitue
un
outil
de
la relance
au
service
des
territoires.
Le
programme
doit
ainsi
permettre
d'accélérer
la transformation
des
petites
villes
pour
répondre
aux
enjeux
actuels
et
futurs,
et
en
faire
des
territoires
démonstrateurs
des
solutions
inventées
au
niveau
local
contribuant
aux
objectifs
de
développement
durable.
il traduit
la volonté
de
l'Etat
de
donner
à ces
territoires
la capacité
de
définir
et
de
mettre
en
œuvre
leur
projet
de
territoire,
de
simplifier
l'accès
aux
aides
de
toute
nature,
et
de
favoriser
l'échange
d'expérience
et
le partage
de
bonnes
pratiques
entre
les
parties
prenantes
du
programme
et
de
contribuer
au
mouvement
de
changement
et
de
transformation,
renforcé
par
le plan
de
relance.
Marans
et
Courçon
ont
ainsi
été
lauréates
au
programme
national
« Petites
Villes
de
Demain
».
La
Communauté
de
Communes
Aunis
Atlantique
a doté
les
deux
communes
d’un
chef
de
projet
pour
mener
à bien
la
première
phase
du
programme.
Il consiste
en
l'élaboration
et/ou
à la
mise
en
en
œuvre
d'un
projet
de
territoire
explicitant
une
stratégie
de
revitalisation.
Dans
un
délai
de
18
mois
maximum
à compter
de
la date
de
signature
de
la
présente
convention,
le projet
de
territoire
devra
être
formalisé
notamment
par
une
convention
d’'ORT.
Depuis
le 6
septembre
2021,
la. Communauté
de
Communes
Aunis
Atlantique
a recruté
Madame
Aude
Roi,
contractuelle
de
catégorie
A en
filière
administrative,
avec
son
accord
pour
une
durée
de
2 ans,
à temps
complet
afin
d'exercer
les
fonctions
de
chef
de
projet.
A compter
de
l'année
2022,
la Commuhauté
de
Communes
Aunis
Atlantique
recrute
une
personne
en
poste
VTA
(Volontaire
Territorial
en
Administration)
pour
une
durée
d’un
an
à temps
complet
afin
d'exercer
un
appui
à la
cheffe
de
projet.
5
F
Le
poste
de
chef
de
projet
est
financé
de
la manière
suivante
:
-
50%
par
l'Agence
Nationale
de
l'Habitat
;
-
25%
par
la Banque
des
Territoires
;
- 20%
par
la Communauté
de
Communes
Aunis
Atlantique
;
-
5%
par
les
deux
communes
à part
égale.
Pour
2021,
la participation
de
Marans
s'élèvera
à 800,40€
et
pour
2022,
elle
est
prévue
à hauteur
de
7520,67€.
La
convention
est
établie
pour
la durée
du
contrat
du
chef
de
projet,
soit
jusqu’au
06
Septembre
2023.
Le
Conseil
Municipal
est
invité
à se
prononcer
sur
cette
convention
de
financement,
à autoriser
Monsieur
le Maire
à la
signer
ainsi
que
tout
acte
afférent
à ce
dossier,
à inscrire
les
crédits
au
Budget
Principal
2022
de
la commune
au
chapitre
012.
‘
|
|
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l'UNANIMITÉ
DES
MEMBRES
PRÉSENTS
ET
REPRÉSENTÉS,
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
la convention
de
financement
ainsi
que
tout
acte
afférent
à ce
dossier
et
DIT
que
les
crédits
seront
inscrits
au
Budget
Principal
2022
de
la commune
au
chapitre
012. 3.
AVIS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SUR
LES
OUTILS
DU
PACTE
FINANCIER
ET
FISCAL
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
AUNIS
ATLANTIQUE
(Rapporteur
: Monsieur
le Maire)
Monsieur
le maire
rappelle
aux
membres
du
conseil
municipal
qu’en
parallèle
de
la mise
en
œuvre
du
pacte
de
gouvernance,
de
la révision
du
schéma
de
mutualisation
et
d’un
nouveau
projet
de
territoire
les
élus
du
conseil
communautaire
ont
décidé
de
travailler
sur
une
proposition
de
pacte
financier
et
fiscal
entre
les
communes
et
la
Communauté
de
Communes
Aunis
Atlantique,
dans
un
esprit
d'équité
et
de
solidarité
entre
les
communes
membres
et
la CDC.
Ce
pacte
devra
permettre
d'optimiser
la situation
financière
du
territoire
et
de
clarifier
les
liens
financiers.
Le
bureau
d'études
KPMG
a été
missionné
pour
travailler
sur
ce
pacte
financier
et
fiscal.
Différents
comités
de
pilotage
se
sont
tenus
en
présence
des
maires
des
communes
et
permettent
d'aboutir
à la
proposition
de
9 outils
pouvant
être
mis
en
œuvre
dans
le pacte
financier
et
fiscal.
Afin
d'obtenir
un
consensus,
la CdC
souhaite
recueillir
l'avis
des
communes
sur
ces
outils.
Trois
d’entre
eux
ne
concerneront
que
certaines
communes.
I
est
proposé
aujourd’hui
de
recueillir
la position
du
conseil
municipal
sur
la mise
en
œuvre
de
ces
outils.
A.
Pour
toutes
les
communes
1.
Optimisation
de
la Dotation
Générale
de
Fonctionnement
de
la CDC
Il est
proposé
de
reverser
aux
communes
la part
communale
du
Fonds
de
Péréquation
Intercommunal
et
Communal
(FPIC)
touchée
par
la CDC.
En
contrepartie,
chaque
commune
reverse
à la
CDC
la somme
perçue
sous
forme
d'Attribution
de
Compensation
(AC).
Exemple
(Cf.
présentation
tableau
page
À)
:
En
2021,
la
CDC
a perçu
315
607
€.
Le
reversement
à Andilly
(compensé
par
AC)
aurait
été
de
20
129
€,
Angliers
13
203
€,
Benon
22
401
€,
...
Avis
du
Conseil
Municipal
= FAVORABLE=
19
/ RESERVE=
6
2.
Arrêt
des
prestations
de
service
21.
Entretien
des
espaces
verts
Il est
proposé
de
compenser
l'arrêt
du
paiement
par
la CDC
de
la prestation
de
service
"Entretien
des
espaces
verts"
par
un
versement
de
FPIC
de
la CDC
à la
commune.
Exemple
(Cf.
présentation
tableau
8)
En
2021,
la
compensation
par
FPIC
aurait
été
de
7 395
€ pour
Andilly,
5 483
€ pour
Angliers,
10
528
€ pour
Benon
Avis
du
Conseil
Municipal
= FAVORABLE=
21
/ RESERVE=
4
22.
Autres
prestations
(balayage
des
voies
communales,
entretien
des
haies,
...)
Il est
proposé
d'arrêter
le paiement
par
la CDC
de
ces
prestations.
En
contrepartie,
une
Dotation
de
Solidarité
Communautaire
(DSC)
est
mise
en
place
(voir
ci-dessous).
Avis
du
Conseil
Municipal
= FAVORABLE=
21
/ RESERVE=
4
3.
Mise
en
place
d'une
Dotation
de
Solidarité
Communautaire
(DSC)
Il est
proposé
de
créer
une
Dotation
de
Solidarité
Communautaire.
Son
montant
annuel
sera
compris
entre
100
000
€ et
200
000
€ selon
les
modalités
suivantes
:
Ÿ_._ Montant
minimum
: 100
000
€
Ÿ_._ Montant
maximum
: 200
000
€
Y _
Entre
ces
deux
limites,
la dotation
sera
fonction
du
niveau
d'épargne
de
la CDC.
Elle
sera
supérieure
à 100
k€
si la
CAF
nette
est
supérieure
à 7%.
Exemples
(cf.
présentation
page
9)
:
Cas
n°1
: la
CAF
est
de
500
k€.
Vu
que
7%
de
CAF
représente
620
k€,
la DSC
est
de
100
k€.
Cas
n°2
: la
CAF
est
de
700
k€.
Vu
que
7%
représente
620
k€,
la DSC
est
de
180
k€
(100
+ 80).
Avis
du
Conseil
Municipal
= FAVORABLE=
19
/ RESERVE=
6
ILest
proposé
de
retenir
les
critères
suivants
pour
composer
la DSC
:
Revenu
par
habitant
20%
Potentiel
financier
de
la commune
: 50%
Bénéficiaires
d'aide
au
logement
: 20%
Nombre
de
logements
sociaux
: 10%
Avis
du
Conseil
Municipal
= FAVORABLE=
19
/ RESERVE=
6
SK SK $ 4.
Fonds
de
concours
Il est
proposé
de
créer
une
enveloppe
de
fonds
de
concours
(montant
à fixer
avec
le Plan
Pluriannuel
d'investissement)
fléché
sur
les
investissements
structurants
des
communes
(projets
inscrits
ou
à inscrire
dans
le
Contrat
de
Relance
et
de
Transition
Ecologique).
Avis
du
Conseil
Municipal
= FAVORABLE=
21
/ RESERVE=
4
B. Pour
les
communes
disposant
d'une
Zone
d'Activités
Economiques
(ZAE)
1.
Reversement
de
la Taxe
Foncière
du
Bâti
(TFB)
sur
les
Zones
d'Activités
Economiques
11.
Reversement
de
la nouvelle
TFB
issue
de
la réforme
de
la Taxe
d'Habitation
Suite
à la
réforme
de
la Taxe
d'Habitation,
lorsqu'une
nouvelle
entreprise
va
s'installer
dans
une
zone
économique,
la commune
d'implantation
de
la zone
percevra
la TFB
qui
était
auparavant
versée
au
Département
(Effet
d'Aubaine).
Il est
proposé
que
cette
future
recette
soit
versée
à la
CDC.
Avis
du
Conseil
Municipal
= FAVORABLE=
21
/ RESERVE=
4
12.
Reversement
d'une
part
de
la Taxe
Foncière
Bâti
des
nouvelles
zones
économiques
et
des
extensions
des
zones
existantes
Pour
les
futures
zones
économiques
ou
les
extensions
des
zones
existantes,
il est
proposé
que
80%
de
la TFB
issue
de
la dynamique
des
bases
(part
communale
+ ancienne
part
Département)
soit
versée
à la
CDC.
Exemple
(Cf.
présentation
page
12)
Saint-Sauveur
d'Aunis.
La
base
TFB
Economie
est
de
272
754
€ dont
181
466
€ pour
la
ZAE.
Le
taux
consolidé
est
de
40,49%
avec
un
coefficient
correcteur
de
0,86
soit
34,8%
(19%
Commune
+ 15,8%
ex
Département).
Pour
l'extension
de
la Zone
de
Beaux-Vallons,
si
la
base
augmente
de
1%
soit
de
1 814
€,
la TFB
augmentera
de
631
€.
I! est
proposé
que
80%,
soit
505
€ soit
reversé
à la
CDC.
Avis
du
Conseil
Municipal
= FAVORABLE=
21
/ RESERVE=
4
13.
Reversement
d'une
part
de
la Taxe
d'Aménagement
sur
les
Zones
d'Activités
Economiques
Pour
les
communes
disposant
de
zones
d'activités
économiques,
il est
proposé
de
fixer
la Taxe
d'Aménagement
des
zones
à 6%
et
de
partager
la recette
à part
égale
entre
la commune
et
la communauté
de
communes.
Avis
du
Conseil
Municipal
= FAVORABLE=
21
/ RESERVE=
4
C.
Pour
les
communes
disposant
ou
pouvant
disposer
d'éoliennes
Le
reversement
aux
communes
de
l'impôt
Forfaitaire
des
Entreprises
de
Réseaux
(IFER)
Eoliens
est
actuellement
au
taux
de
65%.
Il est
proposé
de
ramener
le taux
à 50%.
Avis
du
Conseil
Municipal
= FAVORABLE=
21
/ RESERVE=
4
ADMINISTRATION
GENERALE
4.
DELEGATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
AU
MAIRE
POUR
SIGNER
LES
DEMANDES
D'AUTORISATION
D'URBANISME
(Rapporteur
: Monsieur
le Maire)
Monsieur
le Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
qu'il
a délibéré
le 10
juillet
2020
pour
fixer
la liste
des
délégations
qu'il
accorde
au
Maire
dans
le cadre
de
l’article
L 2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Il rappelle
que
la commune
peut
déposer
des
demandes
d'autorisation
d'urbanisme
pour
des
petites
opérations,
notamment
de
demandes
relevant
de
la procédure
dite
« déclaration
préalable
de
travaux
» qui
ne
concernent
pas
des
constructions
nouvelles
mais
des
travaux
sur
les
constructions
existantes.
Or,
la constitution
de
ces
dossiers
de
demande
d'urbanisme
relève
de
la compétence
du
Conseil
Municipal,
et
il est
donc
nécessaire
avant
de
déposer
des
dossiers
de
demande
d'autorisation
d'urbanisme
d’obtenir
une
délibération
du
Conseil
Municipal
qui
donne
mandat
au
Maire
pour
signer
les
dossiers.
L'alinéa
27
de
l’article
L 2122-22
du
CGCT
le
prévoit
par
délégation
du
Conseil
Municipal
au
Maire
pour
le compte
de
la commune.
Le
Conseil
municipal
doit
néanmoins
fixer
obligatoirement
une
limite
à cette
délégation
qui
ne
peut
pas
concerner
toutes
les
demandes
d'autorisation
d'urbanisme.
Ainsi
les
procédures
nécessitant
un
permis
de
construire,
d'aménager
ou
de
démolir
resteront
de
la compétence
du
Conseil
Municipal,
qui
délibèrera
sur
chacune
de
ces
procédures
pour
donner
mandat
de
signature
au
Maire. Le
Conseil
Municipal
est
invité
à se
prononcer
sur
le sujet,
à compléter
la délibération
du
10
juillet
2020
en
ajoutant
l'alinéa
27
de
l’article
L 2122-22
du
Code
Générale
des
Collectivités
Territoriales
aux
délégations
du
Conseil
Municipal
au
Maire
et
dire
que
la délégation
en
question,
porte
sur
les
demandes
d'autorisation
d'urbanisme
faisant
l’objet
de
la
procédure
de
« demande
préalable
de
travaux
» sans
limitation
de
budget
et
en
ajoutant
que
les
autres
dispositions
de
la délibération
du
10
juillet
2020
fixant
les
délégations
du
Conseil
municipal
au
Maire
demeurent
inchangées.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
par
21
voix
POUR,
3 voix
CONTRE
et
1 ABSTENTION,
AJOUTE
l'alinéa
27
de
l’article
L 2122-22
du
Code
Générale
des
Collectivités
Territoriales
aux
délégations
du
Conseil
Municipal
au
Maire
et
DIT
que
la délégation
en
question,
porte
sur
les
demandes
d’autorisation
d'urbanisme
faisant
l’objet
de
la
procédure
de
« demande
préalable
de
travaux
» sans
limitation
de
budget
et
CONFIRME
que
les
autres
dispositions
de
la
délibération
du
10
juillet
2020
fixant
les
délégations
du
Conseil
municipal
au
Maire
demeurent
inchangées.
5. CONVENTION
DE
PARTENARIAT
AVEC
LA
SAFER
(Rapporteur
: Monsieur
le Maire)
Monsieur
le Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
qu'il
a délibéré
ie 4
novembre
2021
en
faveur
de
l'acquisition
de
terrains
agricoles
au
lieu-dit
« Les
Peupliers
» afin
de
créer
un
chemin
continu
entre
la route
de
Saint-Jean
de
Liversay
et
la rive
gauche
de
la Sèvre.
L'acquisition
de
ces
terrains
nécessite
l'intervention
de
la SAFER
de
Nouvelle-Aquitaine.
Afin
de
contractualiser
les
relations
entre
la commune
et
la SAFER,
il est
proposé
au
Conseil
Municipal
d'approuver
une
convention
de
partenariat.
Celle-ci
permettra
à la
commune
d'avancer
dans
la mise
en
œuvre
de
la délibération
du
4
novembre
2021,
mais
aussi
de
solliciter
la SAFER
pour
d’autres
projets
à venir
et
d’autres
services.
La
durée
de
la convention
est
de
3 ans,
soit
jusqu'au
31
décembre
2024.
Les
tarifs
des
interventions
et
services
de
la
SAFER
sont
fixés
par
convention,
avec
une
mise
à jour
par
avenant
selon
les
décisions
du
Conseil
d'Administration
de
la SAFER.
La
commune
pourra
saisir
la SAFER
par
simple
lettre
de
mission,
signée
du
Maire,
qui
reçoit
expressément
délégation
du
Conseil
Municipal
pour
agir
en
son
nom
dans
le cadre
de
la présente
convention.
il est
par
ailleurs
précisé
que
l'accès
au
service
VIGIFONCIER
mentionné
dans
la convention
est
un
simple
rappel
de
la
convention
conclue
entre
la SAFER
de
Nouvelle-Aquitaine
et
Aunis
Atlantique,
et
que
le service
est
d'ores
et
déjà
accessible
par
la commune
de
Marans
dans
le cadre
de
cette
convention
(délibération
n°
02/12/2021
du
Conseil
municipal
du
9 décembre
2021).
Le
Conseil
Municipal
est
ainsi
invité
à approuver
la convention
soumis
par
la SAFER
de
Nouvelle-Aquitaine,
à autoriser
Monsieur
le Maire
à la
saisir
dans
le cadre
de
ladite
convention
par
lettre
de
mission,
et
charge
Monsieur
le Maire
de
la
mise
en
œuvre
de
la présente
convention.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
par
21
voix
POUR,
4 voix
CONTRE
et
O ABSTENTION,
APPROUVE
la
convention
soumis
par
la SAFER
de
Nouvelle-Aquitaine,
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à la
saisir
dans
le cadre
de
ladite
convention
par
lettre
de
mission,
et
CHARGE
Monsieur
le Maire
de
la mise
en
œuvre
de
la présente
convention.
6.
COMMISSION
DE
CONTROLE
DES
LISTES
ELECTORALES
- DESIGNATION
DE
NOUVEAUX
MEMBRES
(Rapporteur
: Monsieur
Le
Maire)
Dans
les
communes
de
1 000
habitants
et
plus,
dans
lesquelles
trois
listes
au
moins
ont
obtenu
des
sièges
au
conseil
municipal
lors
de
son
dernier
renouvellement,
la commission
est
composée
de
trois
conseillers
municipaux
appartenant
à la
liste
ayant
obtenu
le plus
grand
nombre
de
sièges
pour
la liste
des
conseillers
municipaux
proposée
par
la majorité
(Nadine
SIMONNET,
Guillaume
RIVAS
et
Jalila
OHRENNSTEIN).
Deux
conseillers
municipaux
appartenant
respectivement
à la
deuxième
et
à la
troisième
liste
ayant
obtenu
le plus
grand
nombre
de
sièges,
Olivier
MARTIN
pour
la liste
« Agissons
pour
Marans
» et
Katia
LEBRETON
pour
la liste
« Pour
Marans,
une
dynamique
durable
» siègent
également
à cette
commission
de
contrôle,
fixée
par
arrêté
préfectoral
DCC/BRGE
du
9 décembre
2020.
Avec
la
démission
de
Madame
Katia
LEBRETON
(3ème
liste),
il est
nécessaire
de
pourvoir
à ce
remplacement.
Ci-après,
la nouvelle
commission
de
contrôle
des
listes
électorales
proposées
au
Conseil
Municipal
:
Noms
des
Conseillers
issus
de
la
première
liste
Noms
des
Conseillers
issus
de
la
deuxième
liste
Noms
des
Conseillers
issus
de
la
troisième
liste
Madame
Nadine
SIMONNET
Monsieur
Olivier
MARTIN
Monsieur
Laurent
GALLIOT
Monsieur
Guillaume
RIVAS
Madame
Jalila
OHRENNSTEIN
il est
demandé
au
Conseil
Municipal
d'approuver
la liste
des
membres
de
la commission
de
contrôle
des
listes
électorales
telle
qu’annoncée
ci-dessus
par
Monsieur
le Maire.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à l'UNANIMITÉ
DES
MEMBRES
PRÉSENTS
ET
REPRÉSENTÉS,
APPROUVE
la
nouvelle
liste
des
membres
de
la commission
de
contrôle
des
listes
électorales
telle
qu’annoncée
ci-dessus
par
Monsieur
le Maire. 7.
AVIS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SUR
LE
PROJET
DE
TOURISME
FLUVESTRE
PORTE
PAR
LE
PARC
NATUREL
REGIONAL
(Rapporteur
: Monsieur
Romuald
QUIRION)
Monsieur
le Maire
informe
qu'une
enquête
publique
prescrite
par
arrêté
interpréfectoral
en
date
du
6 décembre
2021
a
débuté
le lundi
3 janvier
2022
à 9h
et
s’est
terminée
le mercredi
2 février
2022
à 17h30.
Le
commissaire
enquêteur
était
en
Mairie
de
Marans
le lundi
24
janvier
dernier
entre
14h
et
17h.
Elle
a pour
objet,
la demande
d'autorisation
environnementale
au
titre
des
articles
L.181-1
et
suivants,
du
Code
de
l'environnement
présentée
par
le Parc
Naturel
Régional
du
Marais
Poitevin
pour
l'installation
de
pontons
d’amarrage
sur
la Sèvre
Niortaise
et
ses
affluents
pour
développer
le tourisme
fluvestre.
Ce
projet,
qui
implique
l’ensemble
des
acteurs
du
territoire
et
qui
est
mené
dans
le souci
constant
de
la préservation
de
l'environnement
et
des
paysages,
vise
à donner
une
nouvelle
vocation
aux
voies
navigables
que
sont,
la Sèvre
Niortaise
et
ses
affluents.
Il a
ainsi
pour
objectif
de
contribuer
à la
mise
en
valeur
du
Marais
Poitevin
en
apportant
une
nouvelle
offre
touristique,
bénéfique
au
développement
du
territoire.
Conformément
aux
dispositions
de
l’article
R.181-38
du
Code
de
l’environnement,
les
conseils
municipaux
des
communes
concernées
et
les
conseils
de
leurs
groupements
sont
appelés
à donner
leur
avis
sur
la demande
d'autorisation
dès
l'ouverture
de
l'enquête.
Ne
peuvent
être
pris
en
considération
que
les
avis
exprimés,
au
plus
tard,
dans
les
quinze
jours
suivant
la clôture
du
registre
d'enquête.
A l'issue
de
l'enquête
publique,
les
préfets
des
Deux--
Sèvres,
de
la Charente-Maritime
et
de
la Vendée
statueront
par
arrêté
interpréfectoral
sur
la demande
d'autorisation
environnementale
présentée
par
le Parc
naturel
régional
du
Marais
poitevin.
Malgré
un
léger
décalage
temporel,
le Conseil
Municipal
est
invité
à se
prononcer
sur
le projet
et
à donner
son
avis
sur
l'installation
de
pontons
d’amarrage
sur
la Sèvre
Niortaise,
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à l'UNANIMITÉ
DES
MEMBRES
PRÉSENTS
ET
REPRÉSENTÉS,
APPROUVE
le
projet
et
VALIDE
l'installation
de
pontons
d’amarrage
sur
la Sèvre
Niortaise.
8.
CONVENTION
DE
MISE
A DISPOSITION
D'UN
BATIMENT
COMMUNAL
POUR
LE
CENTRE
SOCIAL
« LES
PICTONS
»
(Rapporteur
: Monsieur
Eric
MARCHAL)
Monsieur
Eric
MARCHAL
rappelle
que
la commune
de
Marans
met
à la
disposition
du
Centre
Social
« Les
Pictons
»,
l'ensemble
des
équipements
situés
Rue
Dinot
pour
le fonctionnement
de
son
activité.
Une
convention
est
nécessaire
pour
fixer
le cadre
juridique
ainsi
que
les
engagements
réciproques
quant
à cette
mise
à disposition.
Celle-ci,
jointe
en
annexe
de
la présente
note
de
synthèse,
prendra
effet
au
1e
janvier
2022
pour
une
durée
d’un
an
(jusqu’au
31
décembre
2022),
reconductible
tacitement
pour
une
durée
maximum
de
3 ans.
Elle
pourra
également
faire
l’objet
d'avenants. Le
Conseil
Municipal
est
invité
à se
prononcer
sur
ladite
convention
et
à autoriser
Monsieur
le Maire
à la
signer
ainsi
que
tout
acte
afférent
à ce
dossier.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l'UNANIMITÉ
DES
MEMBRES
PRÉSENTS
ET
REPRÉSENTÉS,
VALIDE
la
convention
de
mise
à disposition
d’un
bâtiment
communal
pour
le Centre
Social
« Les
Pictons
» et
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à la
signer
ainsi
que
tout
acte
afférent
à ce
dossier.
FINANCES-
MARCHES
PUBLICS
9.
RAPPORT
D'ORIENTATION
BUDGETAIRE
- ROB/DOB
(Rapporteur
: Madame
Anabelle
LAFORGE)
En
vertu
de
l'article
11
de
la loi
Administration
Territoriale
de
la République
du
6 février
1992
et
de
l’article
L. 2312-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
ainsi
que
des
dispositions
relatives
à la
transparence
et
à la
responsabilité
financières
des
Collectivités
Territoriales
prévues
par
la loi
portant
Nouvelle
Organisation
Territoriale
de
la République
(NOTRe)
du
7 août
2015,
un
débat
doit
avoir
lieu
sur
les
orientations
générales
du
budget
dans
un
délai
de
deux
mois
précédant
l'examen
de
celui-ci.
Conformément
aux
dispositions
prévues
par
le décret
n° 2016-841
du
24
juin
2016,
le Rapport
d'Orientation
Budgétaire
contenant
des
données
synthétiques
sur
la situation
financière
de
la
commune
a été
établi
pour
servir
de
support
au
débat.
Première
étape
du
cycle
budgétaire,
le Débat
d'Orientation
Budgétaire
permet
au
Conseil
Municipal
d'être
informé
de
l'évolution
de
la situation
financière
de
la collectivité
et
de
débattre
des
orientations
budgétaires
qui
préfigurent
les
priorités
affichées
dans
le Budget
Primitif
2022.
Il est
proposé
au
Conseil
Municipal
d'engager
le débat
à partir
des
indications
contenues
dans
le Rapport
d'Orientation
Budgétaire
joint
à la
présente
note
de
synthèse.
Le
Conseil
Municipal
est
ainsi
invité
à débattre
sur
ce
rapport.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à l'UNANIMITÉ
DES
MEMBRES
PRÉSENTS
ET
REPRESENTÉS,
PREND
ACTE
que
le Débat
d'Orientation
Budgétaire
pour
2022,
sur
la base
d’un
rapport
annexé,
a eu
lieu. 10.
PARTICIPATION
DES
COMMUNES
EXTERIEURES
AUX
FRAIS
DE
SCOLARISATION
DES
ECOLES
MATERNELLES
ET
ELEMENTAIRES
POUR
L'ANNEE
SCOLAIRE
2021-2022
(Rapporteur
: Madame
Stéphanie
MARTINEZ)
Madame
Stéphanie
MARTINEZ
informe
les
membres
du
Conseil
Municipal
que
la Commune
de
Marans
accueille
dans
ses
écoles
publiques
(maternelle
et
élémentaire),
des
élèves
domiciliés
sur
d’autres
communes.
Elle
précise
que
cet
accueil
est
contractualisé
par
le biais
d'une
dérogation
scolaire
et
que
les
frais
de
fonctionnement
peuvent
être
refacturés,
après
accord,
à la
commune
de
résidence.
Madame
Stéphanie
MARTINEZ
propose
donc
au
Conseil
Municipal
les
montants
suivants,
relatifs
à la
participation
par
élève
:
Ecole
maternelle
1 360
euros
Ecole
élémentaire
380
euros
il est
ainsi
proposé
au
Conseil
Municipal
de
se
prononcer
sur
cette
participation,
de
fixer
à compter
de
l'année
scolaire
2021-2022,
la participation
des
communes
extérieures
aux
frais
de
fonctionnement
pour
leurs
enfants
fréquentant
les
écoles
publiques
de
Marans
comme
présenté
ci-dessus,
de
préciser
que
le montant
de
la participation
de
là commune
de
résidence
sera
mentionné
sur
l'avis
favorable
émis
pour
toute
demande
de
dérogation
d’un
enfant
extérieur
fréquentant
une
école
publique
de
MARANS
et
d'autoriser
Monsieur
le Maire
à signer
tous
documents
afférents
à ce
dossier. Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l'UNANIMITÉ
DES
MEMBRES
PRÉSENTS
ET
REPRÉSENTÉS,
FIXE
à compter
de
l’année
scolaire
2021-2022,
la participation
des
communes
extérieures
aux
frais
de
fonctionnement
pour
leurs
enfants
fréquentant
les
écoles
publiques
de
Marans
comme
présenté
ci-dessus,
PRECISE
que
le montant
de
la
participation
de
la commune
de
résidence
sera
mentionné
sur
l'avis
favorable
émis
pour
toute
demande
de
dérogation
d’un
enfant
extérieur
fréquentant
une
école
publique
de
MARANS
et
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
tous
documents
afférents
à ce
dossier.
RESSOURCES
HUMAINES
11.
CONVENTION
DE
CONTROLE
DES
DOSSIERS
« RETRAITE
» AVEC
LE
CENTRE
DE
GESTION
DE
LA
CHARENTE-
MARITIME
(Rapporteur
: Monsieur
le Maire)
Monsieur
le Maire
expose
que
le Centre
de
Gestion
de
la Fonction
Publique
Territoriale
de
la Charente-Maritime,
intervient
en
qualité
d'intermédiaire
entre
la collectivité
et
la Caisse
des
Dépôts
et
Consignations,
gestionnaire
des
fonds
CNRACL,
IRCANTEC
et
RAFP
en
matière
:
°< d’information
et
de
formation
multi-fonds
au
profit
des
collectivités
affiliées
et
de
leurs
agents
;
+ d'intervention
sur
les
dossiers
adressés
à la
CNRACL.
Il ajoute
que
la Commune
a recours
au
Centre
de
Gestion
pour
le traitement
de
ce
type
de
dossiers
et
que
s'agissant
d'une
mission
facultative,
il convient
de
passer
une
convention
afin
de
fixer
le rôle
et
les
conditions
d'intervention
du
Centre
de
Gestion.
Il précise
également
que
pour
la bonne
exécution
de
cette
mission,
le Centre
de
Gestion
perçoit
une
contribution
financière
de
la collectivité,
définie
par
son
Conseil
d'Administration,
comme
suit
:
=
Contrôle
des
dossiers,
basé
sur
une
tarification
à l'acte
Type
de
prestation
Tarif
unitaire
2022
Vérification
des
dossiers
de
retraite
-
Retraite
normale
(âge
légal)
-
Pension
de
réversion
220€
-
Limite
d'âge
-
Parents
de
trois
enfants
-
Catégorie
active
-
Conjoint
invalide
-
Enfant
invalide
-
Fonctionnaire
handicapé
Vérification
des
dossiers
préalables
à la
retraite
-
Qualification
du
compte
individuel
retraite
(QCIR)
-
Estimation
de
pension
(sauf
réversion
et
invalidité)
-
Demande
d'avis
préalable
(DAP)
Vérification
des
dossiers
de
retraite
-
Carrière
longue
340
€
-___ invalidité Vérification
des
autres
dossiers
-
Rétablissement
de
droits
- Régularisation
de
services
100€
-__
Validation
de
services
Le
Conseil
Municipal
est
ainsi
invité
à se
prononcer
sur
cette
convention
de
contrôle
des
dossiers
« retraite
» avec
le
Centre
de
Gestion
de
la Charente-Maritime
dont
un
exemplaire
est
joint
en
annexe,
à autoriser
Monsieur
le Maire
à la
signer
pour
une
durée
de
trois
ans
ainsi
que
tout
acte
afférent
à ce
dossier
et
à inscrire
les
crédits
nécessaires
au
budget
principal
2022
de
la commune
au
chapitre
011.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l'UNANIMITÉ
DES
MEMBRES
PRÉSENTS
ET
REPRÉSENTÉS,
APPROUVE
cette
convention
de
contrôle
des
dossiers
« retraite
» avec
le Centre
de
Gestion
de
la Charente-Maritime
dont
un
exemplaire
est
joint
en
annexe,
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à la
signer
pour
une
durée
de
trois
ans
ainsi
que
tout
acte
afférent
à
ce
dossier
et
DIT
que
les
crédits
nécessaires
seront
inscrits
au
budget
principal
2022
de
la commune
au
chapitre
011.
12.
CONVENTION
DE
GESTION
AVEC
LE
CENTRE
DE
GESTION
DE
LA
CHARENTE-MARITIME
POUR
LE
DISPOSITIF
DE
SIGNALEMENT
DES
ACTES
DE
VIOLENCE,
DE
DISCRIMINATION,
DE
HARCELEMENT
ET
D’AGISSEMENTS
SEXISTES
(Rapporteur
: Monsieur
le Maire)
Monsieur
le Maire
précise
qu'un
débat
a eu
lieu
sur
ce
point
en
Comité
technique
le 7
février
dernier.
Monsieur
le Maire
expose
que
la loi
n°2019-828
du
6 août
2019
de
transformation
de
la fonction
publique
est
venue
notamment
modifier
la loi
du
13
juillet
1983
susvisée
en
instaurant
« un
dispositif
de
signalement
qui
a pour
objet
de
recueillir
les
signalements
des
agents
qui
s'estiment
victimes
d’un
acte
de
violence,
de
discrimination,
de
harcèlement
moral
ou
sexuel
ou
d'agissements
sexistes
et
de
les
orienter
vers
les
autorités
compétentes
en
matière
d'accompagnement,
de
soutien
et
de
protection
des
victimes
et
de
traitement
des
faits
signalés.
Ce
dispositif
permet
également
de
recueillir
les
signalements
de
témoins
de
tels
agissements
». Le
décret
n°
2020-256
du
13
mars
2020
relatif
au
dispositif
de
signalement
et
de
traitement
des
actes
de
violence,
de
discrimination,
de
harcèlement
et
d'agissements
sexistes
dans
la Fonction
Publique
en
fixe
le cadre
réglementaire.
Toutes
les
collectivités
et
les
établissements
publics
ont
l'obligation
de
mettre
en
place
ce
dispositif,
depuis
le ler
mai
2020.
Afin
de
permettre
aux
collectivités
et
établissements
publics
affiliés
de
remplir
cette
nouvelle
obligation,
le Centre
de
gestion
de
la fonction
publique
territoriale
de
la Charente-Maritime
(CDG
17)
propose
de
gérer
ce
dispositif
de
signalement
par
voie
de
convention,
jointe
en
annexe
à la
présente
note
de
synthèse.
Ce
dispositif
comprend
:
+
Une
procédure
de
recueil
des
signalements
effectués
par
les
agents
s'estimant
victimes
ou
témoins
d'actes
de
violence,
de
discrimination,
de
harcèlement
et
d'agissements
sexistes
;
e<
Une
procédure
d'orientation
des
agents
s'estimant
victimes
de
tels
actes
ou
agissements
vers
les
services
et
professionnels
compétents
chargés
de
leur
accompagnement
et
de
leur
soutien
;
+
Une
procédure
d'orientation
des
agents
s'estimant
victimes
ou
témoins
de
tels
actes
ou
agissements
vers
les
autorités
compétentes
pour
prendre
toute
mesure
de
protection
fonctionnelle
appropriée
et
assurer
le
traitement
des
faits
signalés.
Il concerne
l’ensemble
des
personnels
en
activité
de
la collectivité
: fonctionnaires,
contractuels
de
droit
public
ou
de
droit
privé,
élèves
en
stage,
apprentis.
Le
CDG
17
s'engage
à assurer
cette
mission
en
toute
impartialité,
neutralité,
indépendance,
et
dans
le respect
de
la réglementation
issue
du
règlement
général
sur
la protection
des
données
(RGPD).
De
son
côté,
la collectivité
doit
s'engager
à informer
l'ensemble
de
ses
agents
de
l'existence
de
ce
dispositif
et
des
modalités
pour
y avoir
accès.
L’adhésion
au
dispositif
de
signalement
proposé
par
le CDG
17
fait
l’objet
d’un
versement
annuel
de
55
euros
(pour
les
collectivités
et
établissements
employant
au
moins
50
agents
à la
date
d'adhésion).
Le
Conseil
Municipal
est
invité
à se
prononcer
sur
cette
convention
avec
le Centre
de
Gestion
de
la
Charente-Maritime
dont
un
exemplaire
est
joint
en
annexe,
relative
à la
mise
en
place
du
dispositif
de
signalement
des
actes
de
violence,
de
discrimination,
de
harcèlement
et
d’agissements
sexistes,
à autoriser
Monsieur
le Maire
à la
signer
ainsi
que
tout
acte
afférent
à ce
dossier
et
à inscrire
les
crédits
nécessaires
sur
le budget
principal
2022
de
la
commune
au
chapitre
011.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l'UNANIMITÉ
DES
MEMBRES
PRÉSENTS
ET
REPRÉSENTÉS,
APPROUVE
cette
convention
avec
le Centre
de
Gestion
de
la Charente-Maritime
dont
un
exemplaire
est
joint
en
annexe,
relative
à la
mise
en
place
du
dispositif
de
signalement
des
actes
de
violence,
de
discrimination,
de
harcèlement
et
d’agissements
sexistes,
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à Îa
signer
ainsi
que
tout
acte
afférent
à ce
dossier
et
DIT
que
les
crédits
nécessaires
seront
inscrits
au
budget
principal
2022
de
la commune
au
chapitre
011. 13.
RECRUTEMENT
DE
SAISONNIERS
(Rapporteur
: Monsieur
Le
Maire)
Monsieur
le Maire
propose
au
Conseil
Municipal,
pour
le bon
fonctionnement
des
services,
de
l’autoriser
à recruter
autant
que
de
besoin,
des
agents
non-titulaires
dans
les
conditions
fixées
par
les
articles
3 alinéa
2 et
34
de
la loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984,
relatifs
au
recrutement
des
agents
non-titulaires.
La
rémunération
des
personnels
saisonniers
sera
fixée
selon
les
règles
en
vigueur
concernant
les
recrutements
dans
la Fonction
Publique
Territoriale
et
intégrera
le régime
indemnitaire
selon
les
dispositions
en
vigueur
de
la Collectivité.
Il sera
précisé
en
outre,
le grade
correspondant
à chaque
emploi
créé,
la nature
des
fonctions,
des
emplois
saisonniers
comme
suit
:
12
postes
d’Adjoint
d'Animation
à temps
complet
ou
non
complet
en
fonction
des
besoins
constatés
pour
participer
au
fonctionnement
de
l'Accueil
Collectif
de
Mineurs,
pendant
les
temps
d'ouverture
de
celui-ci,
notamment
pendant
les
vacances
scolaires
;
Rémunération
: calculée
par
référence
à /a
grille
indiciaire
des
adjoints
d'animation
(du
1er
au
dernier
échelon)
Régime
indemnitaire
: selon
dispositions
applicables
dans
la
collectivité
2 postes
d’Adjoint
Technique
à temps
complet
ou
non
complet
en
fonction
des
besoins
constatés
pour
participer
au
service
des
repas
et
l'entretien
des
locaux
pour
l'Accueil
Collectif
pour
Mineurs,
notamment
pendant
les
vacances
scolaires
;
Rémunération
: calculée
par
référence
à la
grille
indiciaire
des
adjoints
techniques
(du
Ier
au
dernier
échelon)
Régime
indemnitaire
: selon
dispositions
applicables
dans
la
collectivité
2 postes
d’Adjoint
Administratif
à temps
complet
ou
non
complet
en
fonction
des
besoins
constatés
pour
participer
au
fonctionnement
de
la piscine
municipale
durant
la saison
estivale
:
contrôle
des
entrées
de
la Piscine
Municipale,
encaissement
des
droits
d'entrée,
entretien
des
locaux
de
la piscine
de
mai
à septembre
;
Rémunération
: calculée
par
référence
à la
grille
indiciaire
des
adjoints
administratifs
(du
Ter
au
dernier
échelon)
Régime
indemnitaire
: selon
dispositions
applicables
dans
la
collectivité
2 postes
d’Educateur
Territorial
des
Activités
Physiques
et
Sportives
à temps
complet
ou
non
complet
en
fonction
des
besoins
constatés
pour
assurer
les
fonctions
de
Maître-Nageur
Sauveteur
à la
piscine
municipale
(surveillance
des
bassins,
entretien
piscine)
de
mai
à octobre
;
Rémunération
: calculée
par
référence
à la
grille
indiciaire
des
éducateurs
des
activités
physiques
et
sportives
(du
Ter
au
dernier
échelon)
Régime
indemnitaire
: selon
dispositions
applicables
dans
Ja
collectivité
1 poste
d'Opérateur
des
Activités
Physiques
et
Sportives
à temps
complet
où
non
complet
en
fonction
des
besoins
constatés
pour
assurer
les
fonctions
de
Surveillant
de
Baignade
à la
piscine
municipale
(surveillance
des
bassins,
entretien
piscine)
de
juin
à septembre
;
Rémunération
: calculée
par
référence
à la
grille
indiciaire
des
opérateurs
des
activités
physiques
et
sportives
(du
1e
au
dernier
échelon)
Régime
indemnitaire
: selon
dispositions
applicables
dans
la
collectivité
1 poste
d’Adjoint
Administratif
Territorial
à temps
complet
ou
non
complet
en
fonction
des
besoins
constatés
pour
assurer
la gestion
du
camping
(en
remplacement
du
responsable
en
cas
d’'indisponibilité)
d'avril
à novembre
;
Rémunération
: calculée
par
référence
à Ja
grille
indiciaire
des
adjoints
administratifs
(du
1er
au
dernier
échelon)
Régime
indemnitaire
: selon
dispositions
applicables
dans
la
collectivité
5 postes
d'Adjoint
Technique
Territorial
à temps
complet
ou
non
complet
en
fonction
des
besoins
constatés
pour
participer
au
nettoyage
des
sanitaires
et
à l'entretien
courant
du
camping
(bâtiments
et
espaces
verts)
de
mars
à
novembre
;
Rémunération
: calculée
par
référence
à la
grille
indiciaire
des
adjoints
techniques
(du
Ter
au
dernier
échelon)
Régime
indemnitaire
: selon
dispositions
applicables
dans
la
collectivité Le
Conseil
Municipal
est
ainsi
invité
à émettre
un
avis
sur
le recrutement
de
saisonniers
pour
les
services
municipaux,
à
autoriser
Monsieur
le Maire
à recruter
autant
que
de
besoin,
des
agents
non-titulaires
dans
les
conditions
fixées
par
les
articles
3 alinéa
2 et
34
de
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
relatifs
au
recrutement
des
agents
non-titulaires,
dans
la limite
des
postes
définis
ci-dessus
et
à signer
tout
document
afférent
à ce
dossier.
Il est
précisé
que
les
crédits
nécessaires
seront
inscrits
au
budget
principal
2022
de
la commune
au
chapitre
012.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l'UNANIMITÉ
DES
MEMBRES
PRÉSENTS
ET
REPRÉSENTÉS,
APPROUVE
le
recrutement
de
saisonniers
pour
les
services
municipaux,
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à recruter
autant
que
de
besoin,
des
agents
non-titulaires
dans
les
conditions
fixées
par
les
articles
3 alinéa
2 et
34
de
la loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
relatifs
au
recrutement
des
agents
non-titulaires,
dans
la limite
des
postes
définis
ci-dessus,
à signer
tout
document
afférent
à ce
dossier
et
PRECISE
que
les
crédits
nécessaires
seront
inscrits
au
budget
principal
2022
de
la
commune
au
chapitre
012.
14.
CONVENTION
DE
MISE
A DISPOSITION
D'UN
AGENT
COMMUNAL
AU
CENTRE
COMMUNAL
D'ACTION
SOCIALE
(Rapporteur
: Madame
Stéphanie
MARTINEZ)
Le
Centre
Communal
d'Action
Sociale
(CCAS)
de
MARANS
sollicite
chaque
année
les
compétences
administratives
d'un
agent
administratif
de
la commune
afin
d'effectuer
des
tâches
de
secrétariat
et
d'accueil.
Afin
de
répondre
à ce
besoin,
une
convention
de
mise
à disposition
d'un
agent
de
la commune
de
MARANS
auprès
du
CCAS
de
MARANS
doit
être
signée,
pour
une
durée
de
trois
ans
à compter
du
1er
janvier
2022.
Elle
arrivera
à échéance
au
31
décembre
2024.
L'agent
est
ainsi
chargé
d'assurer
diverses
tâches
de
secrétariat,
d'assurer
l'accueil
physique
et
téléphonique
des
usagers,
d'instruire
les
dossiers
de
demande
d'aide
sociale.
Le
Conseil
Municipal
est
ainsi
invité
à se
prononcer
sur
cette
convention
de
mise
à disposition
d’un
agent
communal
au
CCAS,
à accepter
sa
mise
à disposition
à raison
de
35
heures
par
semaine,
pour
une
durée
de
trois
ans
à compter
du
ler
janvier
2022,
à autoriser
Monsieur
le Maire
à signer
ladite
convention
dont
un
exemplaire
est
joint
en
annexe
et
à
effectuer
toutes
les
démarches
liées
à ce
dossier.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l'UNANIMITÉ
DES
MEMBRES
PRÉSENTS
ET
REPRÉSENTÉS,
APPROUVE
la
convention
de
mise
à disposition
d’un
agent
communal
au
CCAS,
ACCEPTE
sa
mise
à disposition
à raison
de
35
heures
par
semaine,
pour
une
durée
de
trois
ans
à compter
du
ler
janvier
2022,
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
ladite
convention
dont
un
exemplaire
est
joint
en
annexe
et
à effectuer
toutes
les
démarches
liées
à ce
dossier.
15.
PRISE
EN
CHARGE
DES
FRAIS
LIEE
AU
TRANSFERT
DE
PERSONNEL
PAR
LE
BUDGET
ANNEXE
DU
CAMPING
MUNICIPAL
(Rapporteur
: Monsieur
Romuald
QUIRION)
Le
camping
municipal
de
MARANS
sollicite
les
compétences
administratives
et
techniques
d'agents
de
la commune
afin
d'assurer
son
bon
fonctionnement.
Afin
de
répondre
à ce
besoin,
il est
indispensable
de
mettre
à disposition
des
agents
de
la commune
de
MARANS
auprès
du
camping
municipal.
Les
agents
seront
notamment
chargés
d'assurer
la gestion
du
camping
(accueil
physique
et
téléphonique
des
clients,
réservations,
accueil
des
clients
et
attribution
des
emplacements,
encaissement
des
locations...),
de
procéder
à son
entretien
courant
et
d'entretenir
les
sanitaires.
Tout
au
long
de
l’année,
la charge
des
frais
liée
au
personnel
sera
assurée
par
le Budget
Principal
de
la commune
2022
au
chapitre
012.
Pour
veiller
à assurer
la pleine
transparence
des
comptes,
il sera
demandé
le remboursement
de
ces
frais
(rémunération
et
charges)
par
le budget
annexe
du
camping
municipal
2022
au
chapitre
012,
de
tous
les
agents
mis
à disposition,
au
prorata
des
heures
effectuées
en
fin
d'exercice,
par
un
état
liquidatif
adressé
au
comptable.
Le
Conseil
Municipal
est
ainsi
invité
à se
prononcer
sur
cette
prise
en
charge
financière
pour
les
agents
communaux
au
camping
municipal,
à autoriser
Monsieur
le Maire
à effectuer
toutes
les
démarches
nécessaires
à la
bonne
gestion
de
ce
dossier.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à l'UNANIMITÉ
DES
MEMBRES
PRÉSENTS
ET
REPRÉSENTÉS,
APPROUVE
la
prise
en
charge
financière
pour
les
agents
communaux
au
camping
municipal
et
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à
effectuer
toutes
les
démarches
nécessaires
à la
bonne
gestion
de
ce
dossier.
10 16.
MODIFICATION
DU
TABLEAU
DES
EFFECTIFS
(Rapporteur
: Monsieur
le
Maire)
Monsieur
le Maire
expose
aux
membres
du
Conseil
Municipal
qu'il
y a
lieu
de
mettre
à jour
le tableau
des
effectifs
de
la
collectivité
avec
effet
au
1er
mars
2022
pour
tenir
compte
des
évolutions
au
sein
des
services
et
supprimer
les
postes
non-nécessaires
à leur
fonctionnement.
CREATION
DE
: emplois
permanents
+
_} poste
d'adjoint
territorial
d'animation
à temps
complet.
Dans
le cadre
de
la réorganisation
des
services,
le recrutement
d’un
assistant
culturel
et
évènementiel
est
envisagé.
Au
regard
des
postes
ouverts
et
vacants
au
tableau
des
effectifs
(cadre
d'emplois
des
adjoints
administratifs),
il est
proposé
d'élargir
le poste
à un
grade
du
cadre
d'emplois
des
adjoints
d'animation.
Les
modalités
de
recrutement
s’effectueront
selon
les
conditions
statutaires
propres
à la
fonction
publique
territoriale.
A défaut
de
pourvoir
le poste
par
un
agent
titulaire,
celui-ci
pourra
être
pourvu
par
un
agent
sous
contrat
selon
les
dispositions
des
articles
3 à
3-2
de
la loi
du
26
Janvier
1984
modifiée,
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la
fonction
publique
territoriale
et
son
décret
d'application.
Sa
rémunération
sera
calculée
par
référence
à la
grille
indiciaire
des
adjoints
administratifs
ou
des
adjoints
d'animation
(du
1er
au
dernier
échelon).
+]
poste
d'adjoint
administratif
principal
de
2ème
classe
à temps
complet.
+
_] poste
d'adjoint
administratif
principal
de
lère
classe
à temps
complet.
Dans
le cadre
de
la réorganisation
des
services,
le recrutement
d'un
chargé
de
la communication
et
du
secrétariat
est
envisagé.
Au
regard
des
postes
ouverts
et
vacants
au
tableau
des
effectifs
(cadre
d'emplois
des
adjoints
administratifs),
il est
proposé
d'élargir
le poste
aux
grades
d’adjoint
administratif
principal
de
2ème
et
de
1ère
classe.
Les
modalités
de
recrutement
s’effectueront
selon
les
conditions
statutaires
propres
à la
fonction
publique
territoriale.
À défaut
de
pourvoir
le poste
par
un
agent
titulaire,
celui-ci
pourra
être
pourvu
par
un
agent
sous
contrat
selon
les
dispositions
des
articles
3 à
3-2
de
la loi
du
26
Janvier
1984
modifiée,
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la
fonction
publique
territoriale
et
son
décret
d'application.
Sa
rémunération
sera
calculée
par
référence
à la
grille
indiciaire
des
adjoints
administratifs
(du
ler
au
dernier
échelon).
SUPPRESSION
DE
: emplois
permanents
+
1 poste
d'adjoint
technique
principal
de
2ème
classe
à temps
non
complet
(27,5/35ème),
e
__] poste
d'ingénieur
territorial.
11
FT
4
TABLEAU
DES
EFFECTIFS
SRE
TE
MISE
A JOUR
AU
01/03/2022
ile
de
Marans
EFFECTIFS
BUDGETAIRES
1422204
4122
2e)
0)
AIRE
POSTES
CATEGORIES
GRADES
/
EMPLOIS
AT
TC
Lite
Le
S
MENT
N TL:
ta
VACANTS
TITULAIRE
FILIERE ADMINISTRATIVE
[Emploi
fonctionnel
[Directeur
Général
des
Services
D 1
| o
| 1 1]
1
|
©
|
0
|
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TOTAUX
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26
x
Le
Conseil
Municipal
est
ainsi
invité
à se
prononcer
sur
la création
et
la suppression
des
postes
susmentionnés,
à
adopter
les
modifications
sur
le tableau
des
effectifs
ainsi
proposées,
avec
effet
au
1er
mars
2022
et
précise
que
les
crédits
nécessaires
à la
rémunération
et
aux
charges
des
agents
nommés
seront
inscrits
au
budget
principal
2022
de
la
commune
au
chapitre
012.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à l'UNANIMITÉ
DES
MEMBRES
PRÉSENTS
ET
REPRÉSENTÉS,
VALIDE
la
création
et
la suppression
des
postes
susmentionnés,
APPROUVE
les
modifications
sur
le tableau
des
effectifs
ainsi
proposées,
avec
effet
au
ler
mars
2022
et
PRECISE
que
les
crédits
nécessaires
à la
rémunération
et
aux
charges
des
agents
nommés
seront
inscrits
au
budget
principal
2022
de
la
commune
au
chapitre
012.
12 17.
DEBAT
SUR
LA
PROTECTION
SOCIALE
COMPLEMENTAIRE
(Rapporteur
: Monsieur
le Maire)
Monsieur
le Maire
précise
qu’un
débat
a eu
lieu
sur
ce
point
en
Comité
technique
le 7
février
dernier.
Il rappelle
que
la participation
financière
des
employeurs
territoriaux
à la
Protection
Sociale
Complémentaire
(PSC)
de
leurs
agents,
quel
que
soit
leur
statut,
a été
rendu
obligatoire
par
ordonnance
n°2021-175
du
17
février
2021.
En
effet,
comme
dans
le privé,
la règlementation
impose
dorénavant
aux
employeurs
publics,
et
dès
le 1er
janvier
2026
concernant
les
Collectivités
Territoriales
et
leurs
établissements
publics,
de
participer
au
financement
d'au
moins
la
moitié
des
garanties
de
PSC
souscrites
par
leurs
agents
et
destinées
à couvrir
les
frais
occasionnés
par
une
maternité,
une
maladie
ou
un
accident
(complémentaires
santé),
à hauteur
d'au
moins
50%
d'un
montant
de
référence
fixé
par
décret
en
Conseil
d'Etat
(décret
qui
n'est
pas
encore
paru).
De
plus,
les
Collectivités
et
établissements
publics
participeront,
dès
le 1er
janvier
2025,
au
financement
des
garanties
de
PSC
destinées
à couvrir
les
risques
d'incapacité
de
travail,
d'invalidité,
d’inaptitude
ou
de
décès
(prévoyance)
auxquelles
souscrivent
leurs
agents,
à hauteur
d’au
moins
20%
d'un
montant
de
référence
fixé
par
décret
en
Conseil
d'Etat.
Au
préalable,
un
débat
doit
être
organisé
par
chaque
assemblée
délibérante
conformément
à l'article
4-Jil
de
l'ordonnance
n°
2021-175
du
17
février
2021
relative
à la
PSC
dans
la Fonction
Publique
(prise
en
application
des
dispositions
de
l’article
40
de
la loi
du
6 août
2019)
: « Les
assemblées
délibérantes
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
publics
organisent
un
débat
portant
sur
les
garanties
accordées
en
matière
de
protection
sociale
complémentaire
dans
un
délai
d'un
an
à compter
de
la
publication
de
la
présente
ordonnance
».
Cette
obligation
qui
s'impose
à toutes
les
Collectivités
et
établissements
publics
doit
être
organisée
avant
le 18
février
2022.
Ii faut
noter
que
ce
débat
n’est
soumis
ni au
vote
ni à
délibération.
Le
Conseil
Municipal
est
invité
à débattre
sur
cette
question
relative
à la
protection
sociale
complémentaire.
Le
Conseil
Municipal
prend
acte
de
la démarche.
18-
MOTION
PRESENTEE
LORS
DU
CONSEIL
D'ADMINISTRATION
DU
7 FEVRIER
2022
CONCERNANT
LA
DOTATION
GLOBALE
HORAIRE
(Rapporteur
: Madame
Stéphanie
MARTINEZ)
Madame
Stéphanie
MARTINEZ
lit
le courrier
envoyé
à la
Rectrice
:
« Madame
la
Rectrice,
Sur
l'année
scolaire
2021-2022,
le
Collège
a fonctionné
avec
22
divisions.
Ce
qui
nous
à permis
d'offrir
à nos
élèves
des
conditions
d'apprentissage
favorables.
Cette
année,
les
effectifs
prévus
par
la
DASEN
pour
la
rentrée
2022/2023
entraïneraient
la
fermeture
de
2 divisions,
une
en
4ème
et
une
en
3ème,
avec
comme
conséquence
un
nombre
moyen
d'élèves
très
élevé.
Ainsi,
il y
aurait
25
élèves
en
moyenne
en
6ème,
25,16
en
5ème,
28,5
en
4ème
et
29,5
en
3ème.
Les
effectifs
seraient
particulièrement
élevés
dans
les
2 niveaux
de
4ème
et
3ème.
HW suffirait
de
2 élèves
supplémentaires
en
3ème
pour
atteindre
le
seuil
et
justifier
l'ouverture
d'une
classe
supplémentaire.
Or,
notre
secteur
de
recrutement
est
en
fort
accroissement
démographique
qui
laisse
prévoir
de
nouvelles
arrivées
d'ici
la
rentrée.
I est
par
ailleurs
envisageable
que
quelques
élèves
reconduisent
une
3ème
par
faute
d'orientation
satisfaisante.
Il est
évident
que
cette
surcharge
des
classes
impacterait
énormément
les
conditions
d'enseignement,
mais
aussi
les
conditions
d'apprentissage
des
élèves
alors
que
la
population
du
Collège
est
une
population
rurale
(passage
en
catégorie
3 l'an
passé),
qui
nécessite
des
besoins
spécifiques.
Les
parents
et
nos
élèves
ont
été,
et
sont
encore
particulièrement
impactés
par
les
conditions
sanitaires.
Pour
toutes
ces
raisons,
nous
soflicitons
de
votre
bienveillance,
Mme
la
Rectrice,
le maintien
d'une
cinquième
classe
de
3ème
pour
l'année
scolaire
2022-2023.
Les
personnels
enseignants
et
les
parents
d'élèves
»
Madame
Stéphanie
MARTINEZ
propose
d'abonder
cette
motion
afin
de
maintenir
la cinquième
classe
de
3ème
pour
l’année
scolaire
2022-2023
et
ainsi
faire
perdurer
des
conditions
d'apprentissages
favorables
à tous
les
élèves
de
notre
territoire.
Le
Conseil
Municipal
est
ainsi
invité
à se
prononcer
sur
le sujet,
à soutenir
l'initiative
des
enseignants
et
des
parents
d'élèves
et
à charger
Monsieur
le Maire
à effectuer
toutes
les
démarches
nécessaires
afin
d'assurer
la communication
auprès
des
services
compétents
de
l'Etat.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l'UNANIMITÉ
DES
MEMBRES
PRÉSENTS
ET
REPRÉSENTÉS,
SOUTIENT
l'initiative
des
enseignants
et
des
parents
d’élèves
et
CHARGE
Monsieur
le Maire
à effectuer
toutes
les
démarches
nécessaires
afin
d'assurer
la communication
auprès
des
services
compétents
de
l'Etat.
Fin
de
la réunion
à 23h20.
13 Le
Maire,
14