Compte-Rendu - cr cm janvier2017

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Compte-Rendu - cr cm janvier2017 Document publié le Mardi 31 janvier 2017 par la commune de Marans. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm janvier2017)Thèmes du document : Eau et assainissement, Transports, Travail et emploi, Ville de

Marans

COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU

CONSEIL MUNICIPAL DE MARANS

Séance du mardi 31 janvier 2017

L'An deux mille dix-sept, le trente et un janvier, à vingt heures quinze, les Membres du Conseil Municipal de MARANS, dûment convoqués, se sont réunis en séance ordinaire, à la Mairie - Salle du Conseil, sous la présidence de Monsieur BELHADI Thierry, Maire.

Date de convocation du Conseil Municipal : 25 janvier 2017.

PRÉSENTS :

M. BELHADJ Thierry, Maire - MM. BAUDIN-MOYSAN Virginie, GALLIOT Mélanie, BONTEMPS Freddy, MAINGOT Mauricette, Adjoints - MM PATARIN Régine, KENCHINGTON Daniel, CLAISE Benoit, BOIZARD Chantal, MIGNONNEAU Yves, INGREMEAU Chloé, ARCOUET Robert, BERRY Mike, TAILLIEU Valérie, PLATTARD Jean- Pierre, GUIMBRETIÈRE Séverine, DA SILVA Carla, BODIN Jean-Marie, MARTINEZ Stéphanie, ROUBERTY-DELBANO Emmanuelle, MAITREHUT, Michel FICHET Denis, LONG Nathalie, Conseillers Municipaux.

ABSENTS/EXCUSÉS :

M. BOUJU Fabien qui a donné pouvoir à Madame GALLIOT Mélanie

M. JARDONNET David qui a donné pouvoir à Madame PATARIN Régine Mme RAYÉ Annie qui a donné pouvoir à Monsieur BONTEMPS Freddy

M. LIGER Benoît qui a donné pouvoir à Madame MARTINEZ Stéphanie

DÉSIGNATION D'UN SECRÉTAIRE DE SÉANCE

Monsieur KENCHINGTON Daniel a été élu secrétaire de séance.

Monsieur le Maire rappelle que les comptes rendus de Conseils Municipaux sont envoyés en sous-traitance pour rédaction ; de ce fait, il rappelle l'importance que chacun se présente avant de prendre la parole et que tout le monde éteigne son téléphone portable pour éviter les parasites.

APPROBATION DU COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL PRECEDENT En préambule, Mr le Maire informe les membres de l'assemblée du prochain départ de Mr Patrick FEDOR, citoyen de la commune depuis longtemps et qui a régulièrement rapporté de manière fidèle et impartiale les informations de la commune sur les journaux l'Hebdo et Sud-Ouest. Mr le Maire lui apporte ses meilleurs vœux dans sa nouvelle vie.

Mme Stéphanie MARTINEZ est surprise de l'absence de Mme INGREMEAU sur le tableau des fonctions des conseillers délégués.

Le compte-rendu de la séance du Conseil Municipal du 6 décembre 2016 est approuvé à l'unanimité en tenant compte des modifications suscitées.

DÉCISIONS PRISES DANS LE CADRE DE LA DÉLÉGATION DONNÉE AU MAIRE PAR

DÉLIBERATION DU 15 AVRIL 2014

Décision 25 /2016 : un avenant a été conclu avec la compagnie d'assurance ALLIANZ — GUY DE LUGET

dans le cadre de la mission d'assurance des activités de la Ville de Marans afin d'intégrer le volet responsabilité civile de la passerelle coulissante installée aux Portes d'Ebe à compter du 29 août 2016 d'un montant de 226.09 euros. Cette dépense est inscrite au budget annexe du Port de plaisance de Marans.

“+ Décision 26 /2016 : un bail locatif est conclu en vue de la location d'une licence de débit de boissons de 4ème catégorie par la Ville de Marans à la société STANIKO « LE COMPTOIR « sise 1 Quai Georges Clémenceau à MARANS (17230) pour un tarif annuel de 1 800 euros à compter du 1er janvier 2017.

ORDRE DU JOUR

EF ÉLECTION DU 7ème ADJOINT AU MAIRE ]

RAPPORTEUR: Monsieur le Maire

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L.2122-7 et suivants et L.2122-8, Vu la délibération n°01/12/16 du Conseil Municipal du 6 décembre 2016 fixant le nombre d'adjoints au maire à7,

Considérant qu'un poste d'adjoint au maire est vacant et peut être pourvu selon la procédure indiquée à l'article L.2122-8 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Monsieur le Rapporteur propose au Conseil Municipal de procéder à l'élection du 7ème adjoint en son sein, conformément à la procédure prévue aux articles L.2122-7 et suivants et L.2122-8 du Code Général des Collectivités Territoriales, qui mentionne expressément que cette élection se fait à main levée suite à l'approbation unanime du Conseil Municipal.

Après un appel de candidature, la liste de candidats est la suivante :

- Madame Chloé INGREMEAU

Monsieur le Rapporteur invite les membres du Conseil Municipal à procéder à l'élection du 7ème adjoint au Maire à main levée. Mr Jean-Marie BODIN indique que si cette modalité est légale, il est favorable.

Débat : A l'ouverture de cette délibération, Mr Michel MAITREHUT annonce retirer sa candidature en raison de la tâche réservée à ce poste. En conséquence, un seul candidat se présente au poste de 7ème adjoint : Madame Chloé INGREMEAU.

Ce 7ème adjoint sera en charge de la communication et du développement des conseils de quartier de la ville de Marans.

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré et procédé au vote à l'unanimité,

PROCLAME Madame Chloé INGREMEAU, ayant obtenu la majorité absolue des suffrages exprimés, adjoint au maire au rang de 7ème adjoint au maire et l'INSTALLE dans ses fonctions.

PREND ACTE de la modification du tableau des adjoints comme suit :

Tableau des adjoints au 7 juillet 2015 Tableau des adjoints au31 janvier 2017

Monsieur fabien BOUJU Monsieur fabien BOUJU

Monsieur David JARDONNET Monsieur David JARDONNET

Madame Virginie BAUDIN MOYSAN Madame Virginie BAUDIN MOYSAN Madame Mélanie GALLIOT Madame Mélanie GALLIOT

Monsieur Freddy BONTEMPS Monsieur Freddy BONTEMPS

Madame Mauricette MAINGOT Madame Mauricette MAINGOT

Madame Chloé INGREMEAU

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Slofuls|[wln|- INDIQUE que le tableau des indemnités des élus sera mis à jour en conséquence.

CHARGE Monsieur le Maire de prendre les actes administratifs découlant de cette modification.

Une délibération est prise en ce sens - n°01/01/17

DÉSIGNATION DU RÉFÉRENT SÉCURITÉ ROUTIÈRE DE LA COMMUNE AUPRÈS DE LA PRÉFECTURE DE LA CHARENTE MARITIME

RAPPORTEUR: Monsieur le Maire

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la demande formulée par la Préfecture,

Considérant qu'il y a lieu de désigner un référent sécurité routière pour la Commune de Marans,

Monsieur le Rapporteur informe que le bilan de l'accidentologie des deux dernières années fait apparaitre que les routes du département sont particulièrement marquées par l'insécurité routière. Au 16 novembre dernier, 53 personnes ont perdu la vie au cours d'accidents mortels en Charente-Maritime. Les causes principales restent identiques à celles constatées les années précédentes. C'est dans ce contexte et dans le but d'impulser une nouvelle dynamique à la lutte contre l'insécurité routière qu'est créé un plan d'actions sur 2017, impliquant les collectivités territoriales. L'élu communal référent « sécurité routière » occupera une place essentielle pour améliorer la sécurité des usagers de la route par :

- la sensibilisation du personnel municipal

- la mise en place d'actions de prévention et d'éducation routière en direction de la petite enfance, de la jeunesse et des seniors

- l'information des citoyens grâce aux outils de communication

Il sera également le relais de la politique locale et le porteur d'actions de sensibilisation de la population.

Après un appel de candidature, la liste de candidats est la suivante :

Monsieur David JARDONNET

Monsieur le Rapporteur propose de désigner l'élu référent et demande au Conseil Municipal de délibérer dans ce sens.

Débat : Mr Michel MAITREHUT indique qu'il n'y a pas eu d'appel à candidature ; le Maire lui propose de se présenter s'il le souhaite .Mr Denis FICHET demande si cela est en rapport avec la commission contournement relancée il y a quelques temps par Monsieur ARCOUET et qui ne s'est jamais réunie. Mr le Maire répond qu'il n'y a pas de relation, il s'agit là du vœu du préfet du département de faire de la sécurité routière une grande cause en 2017. Les référents municipaux sécurité routière travailleront de concert avec la préfecture.

LE CONSEIL MUNICIPAL, oui l'exposé qui précède et adoptant les conclusions du Rapporteur, délibère à l'unanimité,

DÉSIGNE Monsieur David JARDONNET comme référent « sécurité routière ».

AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document afférent à ce dossier.

Une délibération est prise en ce sens - n°02/01/17

RECRUTEMENT DE PERSONNELS SAISONNIERS

EXERCICE 2017

RAPPORTEUR: Monsieur le Maire

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu les articles 3 alinéa 2, et 34 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 relatifs au recrutement des agents non titulaires,

Vu la délibération n°04/09/12 portant modification du règlement du régime indemnitaire de la Ville de Marans,

Vu l'avis favorable des membres du Comité Technique en date du 09 décembre 2016,

Considérant les besoins saisonniers de la collectivité enregistrés pour l'année 2017,

Monsieur le Rapporteur expose aux membres du Conseil Municipal qu'il convient comme chaque année de procéder au recrutement de saisonniers pour participer au bon fonctionnement de différents services municipaux pendant la saison estivale.

En vertu des articles 3 alinéa 2, et 34 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 relatifs au recrutement des agents non titulaires, le Conseil Municipal doit préciser le grade correspondant à l'emploi créé, la nature des fonctions, et le niveau de recrutement.

La rémunération des personnels saisonniers sera fixée selon les règles en vigueur concernant les recrutements dans la fonction publique territoriale et intégrera le régime indemnitaire selon les dispositions du règlement du régime indemnitaire de la collectivité.

Monsieur le Rapporteur propose à l'assemblée délibérante de se prononcer sur la création des emplois saisonniers suivants :

+ __1 poste d'Adjoint Technique à temps complet ou non complet en fonction des besoins constatés pour participer au nettoyage du Centre-Ville, du 1er juin 2017 au 30 septembre 2017 inclus ; Régime indemnitaire : Indemnité d'Administration et de Technicité coefficient 1 à 8

+8 postes d’Adjoint d'Animation à temps complet ou non complet en fonction des besoins

constatés pour participer au fonctionnement de l'Accueil Collectif pour Mineurs, pendant les temps d'ouverture de celui-ci, notamment pendant les vacances scolaires de l'année 2017 ;

+ 2 postes d'Adjoint Technique à temps complet ou non complet en fonction des besoins constatés pour participer à l'entretien des locaux de l'Accueil Collectif pour Mineurs, notamment pendant les vacances scolaires de l’année 2017 ;

Régime indemnitaire : Indemnité d'Administration et de Technicité coefficient 1 à 8 + 1 poste d'Adjoint Technique à temps complet ou non complet en fonction des besoins constatés pour assurer le fonctionnement du Moulin de Beauregard, du 15 avril 2017 au 15 octobre 2017

inclus ;

Régime indemnitaire : Indemnité d'Administration et de Technicité coefficient 1 à 8

+ 3 postes d'Adjoint Administratif à temps complet ou non complet en fonction des besoins constatés pour participer au fonctionnement de la Piscine Municipale durant la saison estivale : contrôle des entrées de la Piscine Municipale, encaissement des droits d'entrée, entretien des locaux de la Piscine entre le 15 mai 2017 et le 30 septembre 2017 inclus ;

Régime indemnitaire : Indemnité d'Administration et de Technicité coefficient 1 à 8

+ 2 postes d'Educateur Territorial des Activités Physiques et Sportives, à temps complet ou non complet en fonction des besoins constatés pour assurer les fonctions de Maître-Nageur Sauveteur à la Piscine Municipale (surveillance des bassins et enseignement de la natation) entre le 15 mai 2017 et le 15 octobre 2017 inclus.

Régime indemnitaire possible :

Indemnité Forfaitaire pour Travaux Supplémentaires coefficient 1 à 8

Indemnité d'exercice des missions coefficient O à 3

Indemnité d'administration et de technicité coefficient de 1 à 8

+ 1 poste d'Opérateur ou d'Opérateur Qualifié des Activités Physiques et Sportives à temps complet ou non complet en fonction des besoins constatés pour assurer les fonctions de Surveillant de Baignade à la Piscine Municipale (surveillance des bassins) entre le 15 mai 2017 et le 30 septembre 2017 inclus.

Régime indemnitaire : Indemnité d'Administration et de Technicité coefficient 1 à 8

Débat : Mr le Maire indique qu'il n'y a pas d'évolution par rapport aux années précédentes.

LE CONSEIL MUNICIPAL, oui l'exposé qui précède et adoptant les conclusions du Rapporteur, délibère à l'unanimité,

ÉMET un avis favorable pour le recrutement des saisonniers susvisés, pour l'année 2017, afin d'assurer le bon fonctionnement des services municipaux de la commune.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document afférent à ce dossier.

Une délibération est prise en ce sens - n°03/01/17

MODIFICATION DE L'ETAT DES EMPLOIS 2017

RAPPORTEUR: Madame Virginie BAUDIN MOYSAN

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique

territoriale,

Vu la délibération n°01/03/16 du 29 mars 2016 portant modification du tableau des effectifs de la Ville de Marans,

Vu les décrets portant statuts particuliers des cadres d'emplois et organisant les grades s'y rapportant, pris en application de l'article 4 de la loi n° 84-53 susvisée,

Vu le protocole des Parcours Professionnels, Carrières et Rémunérations (PPCR) et ses implications sur les différents cadres d'emplois de la Fonction Publique Territoriale, et plus particulièrement sur les agents

appartenant à la catégorie C,

Vu l'avis favorable unanime des 2 collèges du Comité Technique en date du 20 janvier 2017 sur la mise à jour du tableau des effectifs,

Vu l'avis favorable de la Commission du Personnel en date du 25 janvier 2017,

Madame le Rapporteur expose aux membres du Conseil Municipal la nécessité d'actualiser le tableau des effectifs de la collectivité à la date du 1er janvier 2017 afin de prendre en compte les modifications réglementaires imposées par la nouvelle architecture des cadres d'emplois de la Fonction publique Territoriale et notamment les nouvelles dénominations découlant du protocole des Parcours Professionnels, Carrières et Rémunérations (PPCR).

Madame le Rapporteur indique également que des mouvements de personnel sont intervenus en cours d'année et que certains agents de la collectivité peuvent prétendre à un avancement de grade. A cet effet, il convient de procéder à la suppression et à la création de postes (conféré document 2 figurant en annexe) à compter du 1er février 2017.

Il est donc proposé au Conseil Municipal de délibérer sur ces modifications.Débat: Madame Virginie BAUDIN MOYSAN apporte des explications complémentaires au document 2 figurant en annexe : réduction du nombre de grades (de 4 à 3) dans le but d'une harmonisation avec les

autres fonctions d'état et hospitalières. S'y trouve également le tableau transcrivant l'impact du Parcours Professionnels Carrières Rémunérations sur le tableau de personnel de la commune. Mr le Maire rappelle que ce document a été validé par la commission du personnel le 25 janvier dernier.

LE CONSEIL MUNICIPAL, oui l'exposé qui précède et adoptant les conclusions du Rapporteur, délibère à l'unanimité,

APPROUVE, au Îer janvier 2017, le tableau des effectifs actualisé comme annexé à la présente délibération (document 1).

ADOPTE, au ler février 2017, le tableau des effectifs modifié comme annexé à la présente délibération (document 2) qui tient notamment compte des modifications suivantes :

SUPPRESSION DE :

+ 1 poste d'Adjoint administratif principal 2ème classe à temps non complet - 17,5/35ème (recrutement d'un agent à temps complet)

+1 poste de Technicien Principal de 1ère classe à temps complet (départ retraite)

CRÉATION DE :

1 poste de Rédacteur Principal de 2ème classe à temps complet (avancement de grade) 1 poste d'Adjoint Administratif Principal de 1ère classe à temps complet (avancement de grade) 1 poste d’Adjoint d'Animation Principal de 1ère classe à temps complet (avancement de grade) 3 postes d'Adjoint Technique Principal de 1ère classe (avancement de grade) 4 postes d'Adjoint Technique Principal de 2ème classe (avancement de grade)

AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document afférent à ce dossier.

PRÉCISE que les crédits nécessaires aux postes pourvus seront prévus au budget.

Une délibération est prise en ce sens - n°04 /01/17

DÉBAT D'ORIENTATION BUDGÉTAIRE

RAPPORTEUR : Monsieur le Maire

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l'article L.2312-1, Vu la loi d'orientation n°92-125 du 6 février 1992, relative à l'Administration Territoriale de la République, Vu la note de synthèse constituant le support du débat d'orientation budgétaire 2017 de la Ville de Marans, Considérant qu'aux termes du texte susvisé dans les communes de plus de 3 500 habitants, un débat a lieu au conseil municipal sur les orientations générales du budget, dans un délai de deux mois précédant l'examen de celui-ci,

Monsieur le Rapporteur rappelle que l'article L.2312-1 du Code Général des Collectivités Territoriales dispose que « le maire présente au conseil municipal [.] un rapport sur les orientations budgétaires, les engagements pluriannuels envisagés ainsi que sur la structure et la gestion de la dette ».

Conformément aux mêmes dispositions, le débat d'orientation budgétaire doit se tenir dans les deux mois précédant le vote du budget primitif et la présentation du rapport y afférent doit donner lieu à un débat au sein du conseil municipal, dont il est pris acte par une délibération spécifique.

Dans ce cadre légal, le contexte budgétaire national et local ainsi que les orientations générales de la municipalité pour son projet de budget primitif 2017 sont précisément définies dans le document support du débat d'orientation budgétaire 2017 de la Ville.

A l'issue de la présentation, Monsieur le Rapporteur invite les membres du Conseil Municipal à débattre des orientations budgétaires pour 2017.

Débat: Mr le Maire introduit le débat d'orientation budgétaire comportant deux domaines : le fonctionnement et les investissements, chacun énonçant les dépenses et les recettes. Lecture est faite des pages « préambule et grands principes » du DOB (pages 2 à page 7). Mr le Maire précise le principe du coefficient d'autofinancement courant (CAC) et indique que le coefficient estimé pour 2016 est de 0.96 tant

que le compte administratif n'est pas approuvé, ce qui se fera en avril. Le calendrier est développé jusqu'en avril.

Puis, Mr le Maire sollicite les membres du conseil municipal pour se porter en page 12 du DOB, aborder les prévisions en matière de finances et notamment les concours financiers prioritaires de l'état auprès des Collectivités Territoriales et prendre la mesure des répercussions pour la ville de Marans (page 14): la loi NOTRe a un impact significatif.

Le budget principal (page 15) est détaillé par Mr Le Maire :

-5-- le budget d'investissement et de fonctionnement augmente de 700 000 € par rapport à l'année passée mais reste stable par rapport à 2013/2014

- annuité de la dette: sans mettre en danger l'équilibre financier de la commune, un remboursement annuel de 700 000 € est jugé acceptable. c'est sur cet élément que sont basés les investissements prévus de la commune.

- charges de fonctionnement à caractère courant : la légère augmentation (28 000 €) est due d'une part à l'augmentation des assurances du fait de l'augmentation des éléments assurés (bâtiments, véhicules etc...) et après révision de ceux-ci en vue d'une meilleure protection, d'autre part la charges d’eau de la piscine, non facturée en 2015. les sommes concernées restent malgré tout stables par rapport aux quatre années précédentes.

- effectif équivalent temps plein : effort de contraction de personnel

- charges de personnel réelles : légère baisse

- recettes fiscales : légère diminution toutefois stable selon les souhaits de la municipalité - dotations : stabilité

- nombre d'agents titulaires

- attribution de compensation : CFE prise en charge par la CDC pour le recouvrement. - endettement par habitant : sont intégrés dans les 1 183 €, les 400 000 € d'emprunt souscrit il y a peu.

- kilométrage de voirie à entretenir par les services de la ville

- ratio des charges de personnel par rapport aux charges de fonctionnement : en diminution logique

- part d'autofinancement dans les dépenses de fonctionnement

- population de la ville INSEE : perte de 44 habitants depuis le 1er janvier 2016 ; La population DGF indique 4877 habitants

- subventions de fonctionnement aux associations : stabilité

- dépense d'équipement par habitant

- _ dépense journalière de fonctionnement des services

- surface de la commune que l'on peut comparer à la surface de l'île de ré, La superficie de La Rochelle étant 3 fois inférieure.

- subvention CCAS hors coût agent

A cette étape, Mr le Maire sollicite les commentaires des membres du conseil municipal.

Mr Michel MAITREHUT indique qu'il est mentionné qu'un emprunt ne peut être remboursé par le biais d'un autre emprunt. Il constate les économies réalisées mais s'interroge sur la légalité des emprunts réalisés. Mr ZINANI apporte les éléments d'information : on ne peut emprunter pour rembourser le capital de l'année, la commune doit être capable de rembourser les annuités, Il est impossible d'emprunter pour rembourser un emprunt en cours (intérêt et capital). En revanche, le compactage d'emprunt lui, est autorisé. Mr Michel MAITREHUT poursuit sur les taxes locales. Il a constaté que la taxe d'habitation était inférieure à Marans par rapport aux autres communes de la même strate par contre on est au-dessus pour le foncier. Il en conclut que l'on facilite plus l'habitation que le foncier à Marans. Il faudrait selon lui rééquilibrer autrement les taux d'imposition. Actuellement on n'incite pas à investir mais à habiter. Concernant la Contribution Foncière des Entreprise, Mr Michel MAITREHUT indique que les industries marandaises génèrent plus de 1 800 000 € par an alors que la commune ne touche que 778 395 €; il trouve dommage de ne pas plus insister sur le pacte foncier, au niveau de la CDC. Mr le Maire souligne qu'il est déjà satisfaisant qu'il n'y ait pas de diminution, s'attendant à des sommes infléchies. Mr Michel MAITREHUT poursuit en pointant l'augmentation du budget de fonctionnement de 8,86%, les charges de fonctionnement de 4,077% alors qu'on a une baisse des charges de personnel. On parle de maintien alors qu'on est dans une inertie de hausse. Il craint qu'on ne puisse maîtriser les charges de fonctionnement à caractère courant (1228401 €). Mr le Maire indique qu'il s'agit du budget de fonctionnement, non le réalisé de fonctionnement et rassure Mr Michel MAITREHUT qui enchaîne en exprimant son ressenti négatif quant à la baisse des recettes d'impôts ; il préfèrerait une révision des taux. Mr le Maire apporte un correctif : il s'agit de la stabilisation de l'impôt en euro courant et non une baisse. Mr Jean-Marie BODIN fait référence au risque de paupérisation de la population communale (page 14) et rapproche cet élément du budget de l'action sociale réduit à 7 330 €; il espère que le budget de l'action sociale reprendra de l'ampleur car il serait alors à craindre que la commune crée elle-même le risque de paupérisation. Mr le Maire rappelle qu'il s'agit d'une subvention modulée chaque année en fonction de l'excédent de l'exercice précédent. Cette baisse serait due selon lui au fait qu'ils n'ont pas eu de demande de bourse au permis de conduire et notamment au passage du repas des ainés à un goûter et l'accueil des anciens à partir de 70 ans alors qu'antérieurement c'était à partir de 65 ans. Depuis l'arrivée de cette équipe municipale, l'emploi dédié au social a été conforté avec le passage de 26 heures au Pôle Médico-Social (incluant des tâches ménagères et de l'accueil) à 35 heures entièrement dédiées au CCAS, s'agissant là d'un effort conséquent. Chaque personne ayant besoin du CCAS est toujours autant considéré.

Mr le Maire poursuit en présentant le budget annexe du port de plaisance (page 17) et le commente : - budget de fonctionnement : en augmentation

- annuüité de la dette : jusqu'à présent, il n'y avait pas d'emprunt imputable au port. l'emprunt de 400 000 € souscrit cette année correspond aux pontons du port et la passerelle - charges de fonctionnement à caractère courant : augmentation justifiée par le coût du socle de la passerelle réalisé en régie par nos agents

- procédures pour non-paiement ou non entretien: nette baisse car il y avait 18 procédures l'année précédente. c'est le résultat du travail et de la réactivité des services du port depuis 3

RGans, évitant ainsi l'endettement à long termes des usagers du port, celui-ci devenant rapidement insurmontable

- charges de personnel: augmentation justifiée par le nettoyage des bâtiments du port (capitainerie et sanitaires) : antérieurement c'est la société AGIR qui assurait la prestation. Comme un des agents à temps partiel souhaitait augmenter ses heures de travail, ces tâches lui ont été affectées. En conséquence, la charge AGIR est diminuée proportionnellement. - recette de stationnement, grutage et AOT : forte baisse. Mr le Maire indique que la période est sombre côté port, Au printemps, il y a eu l'installation des nouveaux pontons dans le port et il a fallu de ce fait, faire partir les bateaux et il y a aussi eu les travaux du pont du Brault ce qui n'a pas permis l'accueil des bateaux. il est probable que cela perdure car des travaux complémentaires sont prévus sur les portes du Brault entraînant l'interdiction des entrées et sorties du port de Marans. La mairie de Marans a demandé un report à un an ; toutefois, si les subventions sont obtenues, les travaux seront réalisés de suite. La commune avait demandé une indemnisation par le département et l'institut interdépartemental qui a été rejetée. - nombre de bateaux : 170 et 48 en liste d'attente

- heures agents entretien nettoyage et désherbage (un peu plus de 75 000 m2)

- dépenses d'investissement : pontons, passerelle, esplanade (le bicouche a été réalisé l'hiver dernier)

Mr Michel MAITREHUT constate une très forte augmentation des charges ; et plus d'AOT de l'autre avec le départ du chantier naval et de Soufflet Atlantique ; ce qui fait craindre pour l'équilibre du budget. Mme Régine PATARIN énonce les opportunités : Il reste encore quelques places selon elle mais des personnes vont arriver. De plus, la place de port pour un stationnement sur ponton, est majorée de 50% par rapport au

stationnement à couple. Ces emplacements qui sont maintenant nombreux, sont très demandés ce qui va impacter la recette.

Mr le Maire indique par ailleurs que dès le printemps, une terrasse de 150 m? sera installée à l'année et

générera de l'AOT complémentaire de l’ordre de 4 500 € alors que le chantier naval concourait à hauteur de 2 500 €. Il estime que si les travaux des portes du Brault ne sont pas réalisés cette année, le budget devrait être à l'équilibre et en excédent les années suivantes.

N'y ayant plus de question, Mr le Maire présente le budget annexe du camping municipal (page 18) et le commente : il estime très favorable la délégation de service public, cette exploitation de camping n'étant pas

le métier d'une municipalité. La personne en place prend ses marques, elle entamera sa 3ème année en 2017. - nombre de nuitées : réelle progression

- loyer

- dépenses d'investissement : équipement du cheminement de secours par balisage - pas de charge de personnel

- charges de fonctionnement : probablement mal dispatchées en 2015 car à 0 €, la charge pour cette année est de 3 871 € et correspond à l'élagage des grands arbres, action de la responsabilité de la commune.

Mr Michel MAITREHUT souligne que cela confirme sa déclaration lors d'un précédent conseil municipal de la nécessité de conserver un budget pour le camping (et non pas un budget à 0).

N'ayant plus de question, Mr le Maire présente la stratégie et la politique budgétaire pour 2017 (page 19). Lecture est faite des dispositions prévues dans la section de fonctionnement, baisser les taux des taxes locales

-Actuellement, la commune accompagne 3 apprentis : aux espaces verts, à l'accueil collectif des mineurs et aux services techniques.

Un point important pour Monsieur Belhadi) : renouer avec l'emprunt avec un remboursement acceptable de la dette de 700 000€ par an.

Dans la section investissement (page 20), l'optimisation des taux est considérée optimum. - l'aménagement de la maison rue du moulin en locaux associatifs, autrement appelée maison «triconale », pour y accueillir à l'été prochain, les restos du cœur et la banque alimentaire : le parking est pratiquement terminé

- aménagement des anciens ateliers de Verdun : la partie droite occupée aujourd’hui par les restos du cœur va être rénovée à faible coût pour y accueillir une association. - acquisitions foncières : deux terrains pour lesquels le conseil municipal a déjà délibéré : un rue Gâte Bourse et un Bout des Barques

- acquisition et démolition de PROTIMER: un accord est conclu avec le propriétaire CERES Ingénierie ; le projet à termes y est de construire, (l'objectif de l'ancienne municipalité était d'y ériger un éco quartier mais l'acquisition ne s'était pas réalisée)

- plan d'accessibilité des bâtiments communaux

- piscine municipale

- centre nautique municipal

- logiciel pour les ressources humaines : l'évolution du cadre et l'augmentation de la complexité implique l'accompagnement et l'appui de l'agent en charge par un outil adapté - remplacement de véhicules : renouvellement depuis l'an dernier de deux véhicules du parc par an, celui-ci étant vieillissant et coûteux (certains ont 16 ans)

- matériel et mobilier

Mr Denis FICHET est étonné que ne soit pas prévu dans la liste des dispositions, le programme

d'agrandissement du cimetière et l'investissement sur la maison attenante au cimetière. Mr le Maire apporte les éléments suivants : un travail a déjà été fait en Conseil municipal avec une procédure ; comme il n'y a pas

de réaction de la part des propriétaires que le Notaire ne parvient pas à joindre, avec des « batailles entre Notaires & Avocats, une procédure d'expropriation va être lancée. Un courrier a été rédigé à l'intention du

Tepréfet. Il n'y a actuellement plus que 8 places disponibles dans le cimetière alors que la nécessité est de l'ordre d'une trentaine ce qui met la commune dans l'illégalité. L'opportunité existe, la commune est prête mais cela ne pourra se faire en 2017.

- vente de bâtiments ou terrains : la poterie migrera à la fin de l'été vers les ateliers de Verdun. l'ambition de la commune est de parvenir à réhabiliter les ateliers pour en faire un centre artistique avec une transversalité entre toutes les sections qu'elles soient de l'Amicale Laïque ou d'ailleurs : poterie, dessin, peinture, vannerie, vidéo, photo ... Par ailleurs, la commune possède 24 à 25 ha sur Chaillé les marais d’un rapport net de 4 000 € par an. Le fermier actuel serait disposé à les acheter. Ces terrains avaient été cédés à la commune par Mr FABBRO sur testament en 1988. Une vérification est en cours pour vérifier que la cession est possible. Le dossier est aux mains du Notaire qui se rapproche de son conseil spécialisé.

- effort d'embellissement des voiries du centre-ville afin de valoriser le patrimoine, donner aux marandais le sentiment de mieux-être dans la vieille ville et permettre aux touristes de déambuler plus amplement sur la commune

Mr le Maire présente et commente les graphiques des pages 21 et 22 et souligne que Marans est la seule commune à baisser le taux d'imposition pour permettre une non augmentation en euros courant.

Puis, il détaille la structure de la dette au 31/12/2016 :

23 emprunts avec une dette totale au 1er janvier 2017 de 5 556 504 € alors qu'il y a 3 ans, elle était de 6475 820€

4 emprunts arriveront à échéance en 2017 sans que cela soit significatif annuité de la dette en capital + intérêts

6 emprunts à taux fixe, 8 emprunts à taux 0 (SDER), 3 emprunts à taux variable en euros, 5 emprunts indexés sur le franc suisse

Mr Michel MAITREHUT ne retrouve pas les 150 000 € de voirie dans le plan pluriannuel : Mr le Maire indique qu'il s'agit de fonctionnement, ce sont des matériaux.

Mr Michel MAITREHUT demande la valeur des annuités des emprunts arrivant à terme en 2017 : réponse lui est faite par Mr le Maire : capital 400 000 € mais il ne dispose que de l'état des endettements annuels et suggère à Mr MAITREHUT d'effectuer ce genre de demande en amont du conseil pour qu'il puisse apporter une réponse claire.

D'autre part, Mr Michel MAITREHUT constate qu'il a été remboursé 919 316 € d'emprunt (en faisant la différence entre le capital de départ de janvier 2014 et janvier 2017) et dans la même période il a été payé 2 100 000 €.

Mr le Maire précise que 525 000 € ont été empruntés en 2016, le reste représente les intérêts. Cette réponse laisse Mr Michel MAITREHUT dubitatif et juge la qualité des emprunts pourris.

Présentation du plan pluriannuel d'investissement : Mr le Maire indique qu'un emprunt de 500 000 € va être souscrit en 2017 et décrit l'affectation de la somme : réaménagement de la rue des Moulins, parking stade d'honneur du football, démolition du site PROTIMER avant fin 2017... Mr Michel MAITREHUT suggère que le dossier PROTIMER soit vu avec l'établissement public ce que Mr le Maire ne souhaite pas considérant que le coût serait supérieur au moment du rachat et la durée de traitement plus longue. Son souhait est qu'au 31/12/2017, le terrain soit à l'état de plaine en considération du voisinage et du quartier, ce qui reçoit un accueil favorable de l'audience, les lieux étant squattés, les jeunes investissent les lieux avec vols, présence de rongeurs N'étant pas propriétaire, la commune n'est pas responsable en cas de dommage. Elle sera effective à l'achat et sa responsabilité immédiate est de sécuriser en détruisant la friche. Le terrain fait environ 7 800 m2. Mr Michel MAITREHUT demande si les propriétaires actuels sont toujours assurés. Il est préférable ! Sans que cela soit une certitude. Les recettes exceptionnelles : Concernant la maison rue du Colombier, Mr le Maire estime que la municipalité n'est pas correcte quand il s'agit d'accueillir des personnes dans cette maison, s'estimant heureux qu'il n'y ait pas eu de soucis jusqu'ici et espérant que ce sera le cas encore jusqu'à l'été prochain. La vente sera proposée à 80 000 €; reste la recette exceptionnelle de l'ancienne école maternelle d'un montant de 200 000 €

Pour l'année 2018, il est prévu un emprunt de 600 000 € pour les grosses réalisations que sont les terrains d'entrainement de rugby, la 2ème phase du centre nautique et le bâtiment du moulin.

En 2019 sera réalisé un emprunt complémentaire de 700 000 € pour terminer les programmes.

Mr le Maire énonce la condition impérieuse pour que ce programme se réalise : la vente exceptionnelle des Terres du Vivier (l'emplacement des actuels stades de rugby), ce qui est projeté fin 2018 début 2019 et estimé à 2 000 000 €.

Intervention de Mr Jean-Marie BODIN effectuant une synthèse :

2016 : 900 000 € d'emprunts cumulés « municipalité et port »

2017 : 500 000€ d'emprunts,

2018 : 600 000 €

2019 : 700 000 €.

On est déjà à 2 700 000 € d'emprunts pour 7 500 000 € d'investissements de prévus, divers et variés qu'il énumère. Il ne sait pas si le centre nautique ne comportera pas une phase 4 en 2020 et une phase 5 en 2021et indique que nous en sommes pour l'instant à 2 450 000 € de dépenses. Il suppose que des subventions sont attendues. Dans le pacte fiscal, il est dit que pour les municipalités qui ont une marge de manœuvre sur la

28fiscalité locale, les subventions sont amoindries puisque les ressources peuvent être trouvées dans la fiscalité locale ; il espère donc que des subventions seront encore allouées.

Il s'inquiète de l'installation de la poterie aux ateliers Verdun quant à la place nécessaire pour ce type d'activité : fours etc...Il doute qu'ils aient été contactés pour recueillir leur avis. Mr le Maire confirme avoir rencontré Mr Guy JARDONNET qui est informé du projet depuis un an et que la surface sera identique aux locaux actuels, avec une première salle au rez-de-chaussée qui est un débarras et le 1er étage. Tout cela sera optimisé, la poterie sera aussi en étage : ce qui est acceptable actuellement le sera également dans le futur (accessibilité personnes âgées). Mr Jean-Marie BODIN indique quant à lui ne pas avoir reçu le même écho des adhérents de l'association.

Faisant référence au programme de voirie et les 150 000 € globaux pour la ville et rappelant que Marans est une zone rurale, Mr Jean-Marie BODIN constate que rien n'est prévu pour les chemins ruraux. Mr le Maire rappelle que le sujet porte sur les investissements (le PPI) et non le fonctionnement dont les chemins ruraux font partie. Mr Jean-Marie BODIN espère qu'ils ne seront pas écartés du programme de voirie qui devrait se nommer programme de voirie rurale et urbaine. Mr le Maire indique qu'il est régulièrement interpelé par ses adjoints qui l'enjoignent de faire plus pour le rural, faisant allusion à Mme Mélanie GAILLOT. Mr Jean-Marie BODIN ne voit pas comment on peut tenir la barre des 700 000 € de remboursements annuels sans subventions. Considérant le désengagement de l'Etat, la Région et le Département, le seul soutien est la CDC et Mr Jean-Marie BODIN pense impossible d'obtenir des fonds locaux supplémentaires étant donné que la totalité de l'enveloppe a déjà été dépensée mise à part la marge des 10 000 € du nouveau pacte fiscal. Il ne voit pas comment on va attirer des subventions sur la base nautique municipale car il existe déjà une base nautique intercommunale et que les subventions iront en priorité vers l'intercommunalité plutôt que vers la municipalité. Mr le Maire rappelle qu'il s'agit de collaborer avec l'ensemble des acteurs et non seulement la CDC avec laquelle il a du mal à travailler. De fait, il ne compte pas sur la CDC dans ce dossier ce que regrette Mr Jean-Marie BODIN, la considérant comme un partenaire idéal. Mr le Maire fait alors référence à l'historique, au don puis à la reprise de la base nautique et estime que le dossier devrait être plus avancé si la CDC était un réel partenaire. Il va donc s'entourer des partenaires et acteurs pour ce centre nautique municipal et affirme que c'est un gros dossier nécessaire et indispensable pour le rayonnement de la commune et son canton. Il y a un plan d'eau exceptionnel qui servira demain à la voile, la voile radiocommandée, l'aviron, tous les sports annexes avec une spécialisation et une différenciation par l'accueil des personnes handicapées.

L'ensemble des centres et bases nautiques de la région ne sont pas adaptés et équipés pour accueillir dans de bonnes conditions les personnes handicapées. Ceci va permettre d'aller en quête de subventions auprès des différentes ligues et fédérations. La municipalité sera donc accompagnée en cohérence avec la volonté du gouvernement actuel et on peut supposer, du prochain. Il sollicite l'opposition dans un accompagnement plutôt que l'expression de craintes et d'obstruction dans le cheminement du projet. Lorsque le projet sera engagé, il sera impossible de reculer. Il s'agit d'argent public, c'est justement ce qui pose problème à Mr Jean-Marie BODIN. || aborde la recette exceptionnelle des Terrains du Vivier et indique qu'actuellement, ce ne sont pas des terrains constructibles et ce jusqu’en 2020, le temps de réviser le PLU. Mr le Maire souligne qu'il y a là la preuve d'absence de volonté d'accompagnement de la CDC dans les projets de la municipalité, ce sont les propos du Conseil Communautaire et le bureau d'étude conseil en charge du PLUIH, mais avec de la bonne volonté, des solutions sont possibles, faisant mention de leur obligation de moyens et non de résultats. Mr le Maire est en phase de trouver le cabinet apte à déterminer la solution, et ce, le plus rapidement possible. Le dessein est d'accueillir plus de marandais sur la commune, de construire. Quel est le lieu où on peut construire sans contrainte sur la ville de Marans pour compléter l'urbanisation de la ville ? C'est bien sur ce lieu et nulle part ailleurs. Donc tout sera fait pour que cela se réalise le plus tôt possible. Mr Jean-Marie BODIN objecte que c'est le postulat du PLUI mais que le temps de réalisation n'entre pas dans le cadre du prévisionnel. Tout en étant d'accord sur les belles idées et les vœux, il reste plus que réservé et interroge le Maire sur le nombre de subventions acquises : pour la passerelle, l'école maternelle qui devait payer l'achat de la rue des moulins: c'est acheté mais il n'y a toujours pas de subside de cette école maternelle. Et de comparer : Une maison de 145 m2 est vendue 80 000 €, on va vendre 200 000 € un potentiel urbain de 900 m2.

Mr le Maire qui a toujours été correct avec l'ancienne municipalité, ce que récuse l'opposition de manière collégiale, indique que cela a trainé durant la précédente municipalité. Mr Jean-Marie BODIN corrige en indiquant que la vente qui était prévue avec la CDC ne s'est pas faite, les choses n'ont donc pas trainé ! Mr le Maire estime ce temps à 8 ans alors que lui, avec l'aide de son équipe municipale a trouvé la solution. On parlera plus de demi solution selon Mr Jean-Marie BODIN puisque les choses se déroulent en plusieurs étapes. Mr le Maire rappelle que l'ancienne municipalité dont Mr BODIN et Mme MARTINEZ faisaient partie, est passée à côté de la friche PROTIMER. Le postulat de l'ancienne municipalité était de ne pas faire d'emprunt pour ne pas endetter la ville répond Mr Jean-Marie BODIN faisant référence aux 2 500 000 € de l'actuelle situation. Il n'existait aucune dette.

Mme Emmanuelle ROUBERTY-DELBANO intervient pour reprocher à Mr le Maire de parler ainsi à Mr BODIN et Mme MARTINEZ. S'en suivent des échanges verbaux. Mr le Maire donne rendez-vous dans 3 ans quand les marandais décideront, c'est la seule réalité. Il reprend ses propos au sujet de la friche PROTIMER et l'achat manqué de la précédente municipalité pour 50 000 € car de façon doctrinaire, on ne voulait pas emprunter, cela coûte aux marandais aujourd'hui 90 000 € en plus, et il faut ajouter le coût de la destruction. Mr Jean Marie BODIN réponds qu'eux prenaient le temps de ficeler leurs dossiers et attendaient d'avoir des subventions. Mme Emmanuelle ROUBERTY-DELBANO convient qu'à juste titre Mr le Maire actuel se vantait de ne pas être endetté mais précise que ce n'est pas grâce à sa municipalité mais à la précédente ce que le prochain maire, quel qu'il soit, ne pourra se targuer.

Mr le Maire appuie sur ses mots pour dire que la commune est largement capable de rembourser une dette de 700 000 € sans mettre en danger l'équilibre des comptes, la commune et les capacités d'investissement. La précédente municipalité a été capable de rembourser une annuité allant jusqu'à 840 000 €.

-9-L'ancienne municipalité avait également de beaux projets et les compétences égales mais ne pouvait s'y engager contrainte de rembourser la dette et ne pouvaient engager d'autres emprunts déplore Mme Emmanuelle ROUBERTY-DELBANO. Si l'équipe de Mr FERRIER n'avait pas procédé ainsi, aujourd'hui il ne serait pas possible d'envisager quoi que ce soit car il ne serait pas possible d'emprunter. Elle considère que la municipalité actuelle prend le même chemin que la municipalité qui avait endetté la ville. Les intérêts de faire valoir la commune sont communs à l'équipe municipale et l'opposition selon Mr le Maire qui réclame leur confiance.

Mr Jean-Marie BODIN regrette que Mr le Maire, le jour de son élection n'ait pas signé le bas de la feuille qui permettrait aujourd'hui d'avoir la ligne ferroviaire et rejette par avance l'éventuelle indication de mensonge de la part de Mr le Maire, faisant référence à une entrevue en face à face dans son bureau. Mr le Maire indique qu'il y a une réunion à ce sujet ce vendredi et que le Président de Région signataire du courrier est plutôt positif. Mr Jean-Marie BODIN conclut sur la thématique des échéances électorales en espérant que la pratique de Mr le Maire n'est pas celle de la « terre brûlée » car selon lui, cela y ressemble beaucoup. Mr Michel MAITREHUT indique avoir effectué ses calculs et constate que malgré les emprunts envisagés, il reste 1 800 000 € à trouver sur les 3 ans ce à quoi Mr le Maire rappelle que d'anciens emprunts vont échoir et la marge de remboursement est conservée. Mr le Maire ne comprend pas le mode de calcul et indique que le PPI évolue tous les 6 mois, les excédents de fonctionnement intervenant à hauteur de 900 000 € cette année par exemple.

Mme Mélanie GALLIOT revient sur le montant de la maison rue du Colombier relativement bas pour 145 m2, toutefois l'estimation des domaines était en-deçà. Mr Jean-Marie BODIN demande à se faire confirmer que les estimations tant de cette maison que de l'école maternelle ont été faites par les domaines. Si cela a été effectivement réalisé par les domaines il y a 8 ans, ce n'est pas le cas pour ce qui a été présenté en conseil municipal durant son mandat répond Mr le Maire, l'évaluation de la maternelle est de 200 000 €. Ce n'est pas ce qui a été dit précédemment s'offusquent Mr Jean-Marie BODIN et Mme Emmanuelle ROUBERTY-DELBANO qui évoque un montant double. Pour clore le sujet Mr le Maire invite à la relecture des précédents comptes rendus de conseils municipaux.

LE CONSEIL MUNICIPAL, ouf l'exposé qui précède et adoptant les conclusions du Rapporteur, délibère par : Votes contre : 4 (MM. BODIN Jean Marie, MARTINEZ Stéphanie, LIGER Benoît, ROUBERTY- DELBANO Emmanuelle)

Votes pour : 20

Abstentions : 3 (MM. MAITREHUT Michel, FICHET Denis, LONG Nathalie)

DÉCIDE de prendre acte de la tenue du Débat d'Orientation Budgétaire 2017.

Une délibération est prise en ce sens - n°05/01/17

OUVERTURE ANTICIPEE DES CREDITS D'INVESTISSEMENT POUR L'EXERCICE 2017

RAPPORTEUR : Monsieur le Maire

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l'article L.1612-1, Considérant la nécessité d'ouvrir par anticipation les dépenses d'investissement de l'exercice 2017 pour le Budget principal de la ville de Marans,

Monsieur le Rapporteur rappelle les termes de l'article L.1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales : « Dans le cas où le budget d'une collectivité territoriale n'a pas été adopté avant le 1er janvier de l'exercice auquel il s'applique, l'exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu'à l'adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d'engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l'année précédente (...) ».

En outre, jusqu'à l'adoption du budget ou jusqu'au 15 avril, en l'absence d'adoption du budget avant cette date, l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette, et, pour les dépenses à caractère pluriannuel incluses dans une autorisation de programme, les liquider et les mandater dans la limite des crédits de paiement prévus au titre de l'exercice par la délibération d'ouverture d'autorisation de programme.

Les crédits correspondants, visés aux alinéas ci-dessus, seront inscrits au budget lors de son adoption. Le comptable est en droit de payer les mandats et recouvrer les titres de recettes émis dans les conditions ci- dessus.

Monsieur le Rapporteur précise que les crédits ouverts en 2016 s'élevaient à :

-10-

BASE DE CALCUL 2016

Crédits ouverts au | Crédits afférents au | Montant de base pour le

budget de l'exercice | remboursement de | calcul des crédits ouverts

précédent la dette par anticipation

2239073,52€ 560 086,07 € 1 678 987,45 €

RÉSULTAT POUR 2017

Ouverture anticipée des crédits VE Ÿ

d'investissement pour 2017 limitée à | 4197468€

25% de la base soit: \

Il demande au Conseil Municipal d'adopter, selon les modalités ci-dessus, l'ouverture par anticipation des dépenses d'investissement de l'exercice 2017 pour le budget ville, conformément à l'article L.1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Débat : néant

LE CONSEIL MUNICIPAL, oui l'exposé qui précède et adoptant les conclusions du Rapporteur, délibère à l'unanimité,

APPROUVE l'ouverture par anticipation des dépenses d'investissement de l'exercice 2017 pour le Budget principal de la ville de Marans, conformément à l'article L.1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales.

INDIQUE que les crédits correspondants seront inscrits au budget primitif de la ville de Marans 2017.

AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous documents afférents à cette affaire.

Une délibération est prise en ce sens - n°06/01/17

MODIFICATIONS DES MODALITES FINANCIERES POUR LA VENTE DE L'ANCIENNE ECOLE MATERNELLE

RAPPORTEUR : Monsieur le Maire

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l'article L.2131-11 du Code Général des Collectivités Territoriales, spécifiant que sont illégales les délibérations auxquelles ont pris part un ou plusieurs membres du conseil intéressés à l'affaire qui en fait l'objet, soit en leur nom personnel, soit comme mandataires

Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques, et notamment l'article L.3211-14, Vu les délibérations du Conseil Municipal en date du 24 mars 2009, 21 octobre 2014 et 26 juillet 2015, Vu les avis favorables des notaires chargés de rédiger l'acte de vente, Considérant les démarches de vente effectuées auprès de la société PROMOTEUR DE L' OUEST,

Monsieur le Rapporteur rappelle qu'une promesse d'achat a été rédigée par la société PROMOTEUR DE L'OUEST située 110 route Nationale à LA JARNE (17220) au profit de l'immeuble de l'ancienne école maternelle sis 37 et 39 rue Séguinot à MARANS (17230), parcelles cadastrées AHO086 et AHO087, au prix de 200 000 euros.

Cette société propose de modifier les modalités d'acquisition de cet immeuble de la façon suivante : - le paiement sera effectué en 2 fois (100 000 euros à la signature de l'acte et 100 000 euros dans un délai maximum de 6 mois) ;

- des intérêts au taux légal seront assumés par l'acquéreur au profit de la commune ; - un privilège de vendeur sera pris aux frais de l'acquéreur sur l'immeuble objet de la vente.

Conformément à l'article L.2131-11 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur Robert ARCOUET ne prend pas part au vote.

Débat : Mr Michel MAITREHUT rappelle qu'en 1992 il s'était opposé à la vente à crédit du village de vacances ce qui lui a valu quelques déboires à l'époque, et n'imagine pas que cela puisse se faire aujourd'hui estimant que si une entité veut faire un investissement sur la commune et n'est pas en mesure de verser les 200 000 €, cela ne vaut pas la peine, la municipalité n'étant pas une banque. || entrevoit l'évolution de la situation en cas de vente difficile avec une vente à la découpe, il ne faut pas tomber dans ce piège. Mr Jean-Marie BODIN rappelle que l'opposition s'est déjà opposée à la vente de l'école maternelle et s'y oppose encore plus à ce prix-là. Ce dossier avec cet acquéreur est ouvert depuis octobre 2014 ce qui devrait laisser à penser qu'il a eu le temps nécessaire d'économiser et de rappeler qu'en 2014, était argumenté la nécessité de monter un pôle médical sur Marans; or, aujourd'hui la lecture de la publicité indique des logements, une assurance : combien y va-t-il de médecins ? Mr le Maire recadre le sujet en corrigeant le terme « médical » en paramédical ce que réfute l'opposition.

{1 -Mr le Maire indique avoir eu autour de la table les médecins à plusieurs reprises et ils ont refusé la proposition. Au moins 2 dentistes vont s'y installer, probablement un ostéopathe et orthophoniste, les lieux ne sont pas remplis. Mr Jean-Marie BODIN conclut qu'il s'agit de déplacement de locaux professionnels et pas de nouvelles installations avec de nouveaux professionnels, ce qui a été communiqué et promu à l'origine en conseil par le maire et il déclare que cette stratégie revient à prendre les gens pour des imbéciles. Mme Emmanuelle ROUBERTY-DELBANO se rappelle très bien les propos assurés du maire évoquant l'arrivée de nouveaux médecins, des spécialités jusqu'alors inexistantes sur la commune (ophtalmologie, gynécologie Pour Mr le Maire, il fallait commencer et les installations vont attirer d'autres personnes ; de plus, cela va se réaliser, c'est commencé et cela va valoriser ce quartier avec le rachat de la maison de M.TRICONAL. Mr Jean-Marie BODIN indique qu'officiellement il n'existe pour l'instant que l'avis de démolition du gymnase de l'école. Le débat se clôt sur une réaction collégiale de l'opposition estimant les propos sarcastiques de Mr le Maire insolents. Mr Denis FICHET clarifie sa position (contre le découpage du règlement) et indique que le débat précédent était hors sujet et devrait être discuté ailleurs. Il rappelle qu'un conseil municipal est un moment de débat où il est intéressant de recueillir les avis de tous sur les vastes sujets mais en restant dans le cadre. Mr Daniel KENCHINGTON intervient en précisant que l'affiche sur le bâtiment n'est pas contractuelle Selon M. Belhadj c'est surtout ce qui ne se fera pas.

LE CONSEIL MUNICIPAL, oui l'exposé qui précède et adoptant les conclusions du Rapporteur, délibère à : Votes contre : 7 (MM. BODIN Jean Marie, MARTINEZ Stéphanie, LIGER Benoît, ROUBERTY- DELBANO Emmanuelle, MAITREHUT Michel, FICHET Denis, LONG Nathalie) Votes pour : 19

AUTORISE la vente de l'ancienne école maternelle au profit de la société PROMOTEUR DE L'OUEST située 110 route Nationale à LA JARNE (17220), selon les nouvelles modalités.

INDIQUE que la recette sera inscrite au budget de la Ville de Marans.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document relatif à ce dossier.

Une délibération est prise en ce sens — n°07/01/17

SUBVENTION EXCEPTIONNELLE A L'ASSOCIATION EVEIL DE MARANS

POUR LA SECTION BATTERIE FANFARE

RAPPORTEUR : Monsieur Freddy BONTEMPS

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le budget primitif de la commune,

Vu la demande formulée par l'Association l'Eveil de Marans, section Batterie Fanfare, Considérant l'intérêt de la demande permettant la participation de la Batterie Fanfare au concours national de musique 2017 à Dunières,

Monsieur le Rapporteur propose d'attribuer à l'Eveil de Marans une subvention de 1 000 euros afin de permettre aux 30 musiciens de la section Batterie Fanfare de l'Eveil de Marans de participer au concours national de musique les samedi 03 et dimanche 04 juin 2017 à Dunières. Il rappelle que l'Eveil est la seule association du département à participer à ce concours.

Monsieur le Rapporteur demande à l'assemblée délibérante de se prononcer sur cette subvention.

Débat : Mr le Maire précise qu'il y a plus de 17 ans que le groupe n'était parvenu à ce niveau-là (rectifié à 10

ans par Mme Emmanuelle ROUBERTY-DELBANO). Dunières se situe dans la Haute-Loire.

LE CONSEIL MUNICIPAL, oui l'exposé qui précède et adoptant les conclusions du Rapporteur, délibère à l'unanimité,

DÉCIDE d'attribuer une subvention de 1 000 euros à la section Batterie Fanfare de l'Eveil.

INDIQUE que les crédits correspondants seront inscrits au budget primitif de la ville de Marans 2017, à l'article 6574.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document relatif à ce dossier.

Une délibération est prise en ce sens — n°08/01/17

VERSEMENT D'UNE SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT AU COMITE DES ŒUVRES SOCIALES DE LA MAIRIE POUR LA COMMANDE DE CHEQUES VACANCES

RAPPORTEUR : Monsieur le Maire

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

:@- Vu le budget primitif de la Ville de Marans,

Vu la participation communales accordée pour le paiement des chèques vacances,

Monsieur le Rapporteur propose aux membres du Conseil Municipal de verser la subvention d'un montant de 7 500 euros au Comité des Œuvres Sociales du Personnel de la Ville de Marans pour les chèques vacances. La distribution est prévue en juin 2017.

Le Comité des Œuvres Sociales du Personnel de la Ville de Marans sera chargé de verser cette somme aux agents bénéficiaires tout en procédant aux formalités administratives complémentaires nécessaires.

Monsieur le Rapporteur demande à l'assemblée délibérante de se prononcer sur cette subvention.

Débat : Mr le Maire rappelle que sa municipalité a mis en place cette avancée sociale auprès de ses agents et que cette année sera la 3ème. La somme sera versée au COS qui gère l'achat et la distribution des chèques- vacances en juin.

LE CONSEIL MUNICIPAL, oui l'exposé qui précède et adoptant les conclusions du Rapporteur, délibère à l‘unanimité

DÉCIDE d'attribuer une subvention d'un montant de 7 500 euros au Comité des Œuvres Sociales du Personnel de la Ville de Marans pour le paiement des chèques vacances.

INDIQUE que les crédits correspondants seront inscrits au budget primitif de la ville de Marans 2017.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents afférents à cette décision.

Une délibération est prise en ce sens - n°09/01/17

TARIFS cos D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC POUR LES COMMERCANTS NON SEDENTAIRES N PARTICIPANTS AUX « WEEK AND FEST MARANS » ANNEES

RAPPORTEUR : Madame Mauricette MAINGOT

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le budget primitif de la Ville de Marans,

Vu la délibération n°06/12/16 en date du 06 décembre 2016 fixant les tarifs municipaux pour l'année civile 2017,

Considérant la nécessité d'adapter la grille tarifaire 2017 afin de tenir compte de l'organisation de manifestations nommées « Week and Fest Marans » à partir d'avril 2017,

Madame le Rapporteur expose à l'assemblée délibérante qu'il convient de créer 2 tarifs dans le cadre de l'organisation par la Ville de Marans de manifestations nommées « Week and Fest Marans » à partir d'avril 2017 pour la période estivale.

- Un tarif de 15 euros pour un emplacement par manifestation

- Un forfait sur toute la période de 40 euros par emplacement

Ces manifestations seront organisées une fois par mois à partir d'avril, le samedi ou le dimanche de 10h à 15h ; parfois conjointement avec d'autres manifestations du service culturel/foires et marchés. Des animations diverses y seront proposées, ainsi qu'un brunch et la présence de commerçants ambulants.

Madame le Rapporteur demande à l'assemblée délibérante de se prononcer sur ces tarifs.

Débat : Mme Mauricette MAINGOT précise que cela se déroulera au marché. Les prévisions actuelles sont : - le 30 avril avec structures gonflables, jeux en bois, brunch, le tout réalisé par des commerçants marandais avec la possibilité d'intégration de marchands ambulants moyennant paiement quel que soit le métrage sous condition de déclaration officielle d'activité.

- le 27 mai pendant le jardin des halles et durant 3 jours

- le 25 juin pour la halle aux artistes

- le 2 juillet pour la halle aux artistes

Le programme sera bientôt diffusé.

Mr Mike BERRY demande l'origine du titre de la manifestation ; il est fait référence à Rudia. Ce titre a été inventé.

Mr Jean Marie BODIN Demande à quel métrage s'applique ce tarif ; réponse lui ai faite qu'il n'y en a pas.

LE CONSEIL MUNICIPAL, oui l'exposé qui précède et adoptant les conclusions du Rapporteur, délibère à l'unanimité,

ADOPTE les tarifs des manifestations « Week and Fest Marans » organisées à partir d'avril 2017 par la ville de Marans.

213: AUTORISE le régisseur de la régie de recettes foires et marchés à encaisser les sommes générées par la manifestation susvisée.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document relatif à ce dossier.

Une délibération est prise en ce sens — n°10/01/17

A DEMANDE DE SUBVENTIONS ET FONDS DE CONCOURS

POUR LA REMISE EN ETAT DU MOULIN DE BEAUREGARD

RAPPORTEUR : Madame Mauricette MAINGOT

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le budget primitif de la Ville de Marans,

Vu le chiffrage de la remise en état des ailes et voilure du Moulin et du contrôle du système Berton, Considérant que le Moulin constitue un patrimoine touristique dont le financement peut faire appel aux collectivités compétentes dans le domaine du tourisme et de la culture,

Madame le Rapporteur expose à l'assemblée délibérante que le Moulin de Beauregard datant du 17ème siècle est devenu propriété de la Ville de Marans en 1994. Patrimoine remarquable restauré à l'identique, ce moulin à vent ouvre ses portes en 2000 en tant que moulin productif, pédagogique et touristique. Il est équipé d'ailes Berton. Ce système, qui a supplanté les ailes en toiles, fragiles et difficiles à manœuvrer, est constitué de planchettes superposées dont le glissement permet de passer d'une position fermée à une position ouverte.

Madame le Rapporteur indique qu'une remise en état des ailes et de la voilure du moulin et un contrôle du système Berton sont aujourd'hui nécessaires. L'entreprise spécialisée CROIX a transmis un devis d'un montant de 6 327,12 euros HT correspondant aux travaux et contrôle du mécanisme.

Elle propose de solliciter des subventions et fonds de concours auprès des partenaires publics traditionnels que sont le Département de la Charente-Maritime (à hauteur de 25% du montant HT des travaux) et la Communauté de Communes Aunis Atlantique (à hauteur de 50% du montant HT des travaux).

Madame le Rapporteur demande à l'assemblée délibérante de se prononcer sur ces demandes de subventions et fonds de concours.

Débat : Mme Mauricette MAINGOT rappelle que l'année passée pour les travaux d'intérieur, une subvention du département a été obtenue. Les bois des ailes devront quant à elles être changés d'ici 3 ou 4 ans selon les experts.

LE CONSEIL MUNICIPAL, oui l'exposé qui précède et adoptant les conclusions du Rapporteur, délibère à l'unanimité,

AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter une subvention auprès du Département de la Charente-Maritime,

AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter un fonds de concours auprès de la Communauté de Communes Aunis Atlantique,

APPROUVE le plan de financement prévisionnel suivant :

Sollicitée ou Acquis Taux Montant de la subvention

Fonds propres Acquis - 1 581,78 €

Emprunts - - -

Sous-total 1 25% 1581,78€

Département Sollicitée 25% 1581,78€

CDC Aunis Atlantique Sollicitée 50 % 3 163,56 €

Sous-total 2 75% 4745,34€

TOTAL HT. 100% 6327,12€

Il est précisé que cette dépense sera inscrite au budget principal de la ville de Marans, exercice 2017, au compte 2135 de l'opération d'équipement n°597 (bâtiments communaux).

AUTORISE Monsieur le Maire à signer toute pièce et tout document afférent à ce dossier.

Une délibération est prise en ce sens - n°11/01/17

-14-

RAPPORT ANNUEL AU PRIX ET A LA QUALITE DES SERVICES PUBLICS

DE L'EAU POTABLE ET DE L'ASSAINISSEMENT

RAPPORTEUR : Monsieur Robert ARCOUET

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le rapport annuel du Syndicat des eaux,

Monsieur le Rapporteur indique que le syndicat des eaux de la Charente-Maritime, responsable de la gestion de ces deux services, a transmis le rapport de l'exercice 2015 des services publics de l'eau potable et de l'assainissement. || en présente les indicateurs techniques ainsi que des données financières relatives au prix et à la qualité des services publics de l'eau potable et de l'assainissement.

Monsieur le Rapporteur invite l'assemblée délibérante à prendre connaissance de ces éléments.

Débat : Mr Robert ARCOUET précise qu'il s'agit du rapport annuel sur le prix et la qualité des services d'eau potable pour la Charente-Maritime et qu'il appartient au maire de le présenter à l'assemblée délibérante. Ce document doit être mis à disposition du public pour les communes de plus de 3500 habitants. Il effectue une synthèse du document qu'il juge très complet et bien fait. Ce rapport annuel 2015 présenté en juin 2016 au syndicat des eaux de la Charente-Maritime, structure organisée en 3 compétences : - eau potable: les adhérents sont toutes les communes du département sauf 5 dont la CDA de La Rochelle et celle de Saintes

- l'assainissement collectif (stations d'épuration) : 74 communes sont absentes dont l’Aunis sud (zone d'Aigrefeuille) et le pays royannais

- l'assainissement non collectif avec très peu d'adhérents

Trois exploitants couvrent le département : SAUR (50%), RESE (40%) et VEOLIA (10%) Pour les 463 communes adhérentes du département, cela représente 313 327 abonnées pour 492 024 habitants desservis

La longueur du réseau est de 12 281 km

En 2015, les volumes prélevés sont de 36 186 000 m3 pour un volume produit de 35 600 000 m3. Le déficit est compensé par l'importation d'eau d'autres collectivités dont des collectivités non adhérentes (essentiellement La Rochelle et Saintes) et des collectivités hors département comme la Vendée. 34% de l'eau provient de l'eau de surface venant de la Charente est traitée par l'usine de Saint Hyppolyte à raison de 25000 m3/jour avec une capacité maximale de 60000 m3/jour. Une 2ème source d'approvisionnement : Les eaux souterraines provenant de nappes phréatiques peu profondes (30 m) dont la qualité peut être dégradée par l'activité humaine, ce qui est le cas dans notre région, l'Aunis aux sols jurassiques. Pour le centre du département (Haute Saintonge) il s'agit plutôt de nappes phréatiques captives (jusqu'à 500 m de profondeur) mieux protégées de la pollution de surface. Les travaux de renouvellement du réseau représentent 70 km par an en 2015 alors qu'ils n'étaient que de 38 km en 2010.

La performance hydraulique (fuites) de Marans est mauvaise comme 50 autres communes sur le département. Mme Emmanuelle ROUBERTY-DELBANO précise qu'un travail de détection des fuites et réhabilitation du réseau est actuellement réalisé.

La qualité de l'eau est contrôlée par l'ARS (Agence Régionale de Santé) avec 2084 analyses en 2015 avec 99,8 % d'analyses conformes au plan bactériologique et 98,4% d'analyses conformes pour la qualité physico- chimique à savoir 16 communes concernées pour le nickel, 12 communes pour le plomb, 4 commune pour le CVM (chlorure de vinyle monomère), 4 communes pour les pesticides et 3 communes pour le nitrate. Marans satisfait à toutes les exigences.

Le tarif se compose d'une partie fixe (l'abonnement) et une partie proportionnelle pour la consommation de l'eau qui est étudié sur 3 grands domaines :

- la consommation domestique, sans augmentation

- la consommation des bâtiments publics, hôpitaux, bâtiments agricoles et commerciaux etc... augmentation de 8,4%

- la consommation des établissements industriels de production (principalement dans l'agroalimentaire), augmentation de 11,7%

Le prix de l'abonnement est stable depuis 2011, le prix du m3 d'eau est de 2,11 € TTC (abonnement inclus). Marans, même si elle répond aux exigences bactériologiques, est vulnérable de par son approvisionnement par des nappes phréatiques peu profondes subissant de la pollution. Les qualités physicochimiques sont satisfaisantes.

Mr Michel MAITREHUT indique qu'il existe encore beaucoup de lieux sur Marans où il n'y à pas encore d'assainissement collectif; une démarche doit être effectuée pour pouvoir se mettre aux normes il est demandé une délibération du bassin Loire Bretagne pour permettre l'obtention de subventions qui peut être de l'ordre de 50 à 60%. Il serait utile de se renseigner auprès de l'agence Loire Bretagne pour connaître la nature de cette délibération dans l'intérêt de la population.

LE CONSEIL MUNICIPAL, oui l'exposé qui précède et adoptant les conclusions du Rapporteur, délibère à l'unanimité,

PREND ACTE du rapport 2015 relatif au prix et à la qualité des services publics de l'eau potable et de l'assainissement, établi par le Syndicat des Eaux de la Charente Maritime.

:15- Une délibération est prise en ce sens - n°12/01/17

Monsieur Denis FICHET étant sorti de la salle, il ne prend pas part au vote.

IMPLANTATION D'UN GYMNASE À MARANS

RAPPORTEUR : Monsieur Freddy BONTEMPS

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l'article L.5211-57, Vu les articles L.441-1 du Code de la Construction et de l'Habitation,

Vu les statuts de la Communauté de Communes Aunis Atlantique, et notamment le volet 4 des compétences optionnelles intitulé Développement et aménagement sportif et culturel de l'espace communautaire, Vu la délibération n°14/12/16 en date du 06 décembre 2016 relative à la consultation des communes concernant l'implantation d'un gymnase à Marans, et considérant la nécessité d'en préciser les dispositions,

Monsieur le Rapporteur rappelle que la Communauté de Communes Aunis Atlantique a inscrit dans son projet de territoire la réalisation d'un nouveau gymnase sur la Commune de Marans. Pour ce faire un programmiste a été mandaté et chargé d'en vérifier la faisabilité, de quantifier les besoins et de finaliser un programme préalable à la phase opérationnelle.

A la suite de différentes réunions de travail, la Communauté de Communes Aunis Atlantique a arrêté le cadre de ce projet, tant dans son implantation, que dans ses équipements et son enveloppe financière.

La Ville de Marans entend aujourd'hui céder pour l'euro symbolique à la Communauté de Communes Aunis Atlantique, l'emprise foncière nécessaire à l'implantation du nouveau gymnase sur la Commune de Marans, rue de Bel Air. Monsieur le Rapporteur précise que cette cession concerne une partie des parcelles cadastrées AD 140 AD 141 AD 142 pour une contenance maximum de 3 500 m2. Il ajoute que les frais afférents à ce dossier (notariés et bornage notamment) seront à la charge exclusive de la Communauté de Communes Aunis Atlantique.

Monsieur le Rapporteur invite l'assemblée délibérante à se prononcer sur ce dossier.

Débat : Mr le Maire rappelle qu'une délibération de décembre 2016 avait opté pour la préconisation N°2 du programmiste (option également prise par le conseil communautaire), et que l'actuelle délibération porte sur la vente à l'euro symbolique de la surface nécessaire à la CDC. Mr Michel MAITREHUT reprécise les emprises foncières concernées et propose d'intégrer la AD 141 dans le contexte actuel de l'imprécision du besoin et pour éviter une éventuelle délibération supplémentaire.

LE CONSEIL MUNICIPAL, oui l'exposé qui précède et adoptant les conclusions du Rapporteur, délibère à l'unanimité,

APPROUVE la cession à l'euro symbolique de l'emprise foncière nécessaire à l'implantation du nouveau gymnase sur la Commune de Marans, représentant une partie des parcelles cadastrées AD 140 AD 141 AD 142 pour une contenance maximum de 3 500 m2.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer les pièces afférentes à ce dossier.

INDIQUE que les frais afférents à ce dossier (notariés et bornage notamment) seront à la charge exclusive de la Communauté de Communes Aunis Atlantique.

Une délibération est prise en ce sens - n°13/01/17

VENTE D'UNE MAISON RUE DU COLOMBIER

RAPPORTEUR : Madame Virginie BAUDIN MOYSAN

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l'article L.2131-11 du Code Général des Collectivités Territoriales, spécifiant que sont illégales les délibérations auxquelles ont pris part un ou plusieurs membres du conseil intéressés à l'affaire qui en fait l'objet, soit en leur nom personnel, soit comme mandataires

Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques, et notamment l'article L.3211-14, Vu les estimations réalisées par France Domaine, et notamment celle en date du 29 juillet 2016 (dossier n°7300-SD), d'un montant de 34 000 euros,

Vu les estimations réalisées par l'étude de Maître CARCHON, et notamment celle en date du 11 octobre 2016, d'un montant de 48 000 euros,

Considérant que l'immeuble situé 3 rue du Colombier n'a plus d'usage pour les activités de la commune,

-16-Madame le Rapporteur expose au Conseil Municipal que la Commune est propriétaire d'une maison située au 3 rue du Colombier, parcelle AA 505 de 145 m2. Elle ajoute que cet immeuble ne présentant plus d'intérêt pour les services municipaux, ni pour l'organisation des activités communales, il est proposé de le mettre en vente.

Ilest donc demandé au Conseil Municipal de donner mandat à Monsieur le Maire pour engager toute action nécessaire à la mise en vente de cet immeuble au tarif minimum de 80 000 euros net vendeur.

Conformément à l'article L.2131-11 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur Robert ARCOUET ne prend pas part au vote.

Débat : Mr Michel MAITREHUT précise que cette maison était le local des Eclaireurs de France qui avait été financée par les gains des différentes kermesses organisées et que ce lieu a été redonné à la mairie. Mr Robert ARCOUET ne prend pas part au vote de cette délibération.

LE CONSEIL MUNICIPAL, oui l'exposé qui précède et adoptant les conclusions du Rapporteur, délibère par : Votes contre : 4 (MM. BODIN Jean Marie, MARTINEZ Stéphanie, LIGER Benoît, ROUBERTY- DELBANO Emmanuelle)

Votes pour : 21

FIXE le prix de vente de l'immeuble du 3 rue des Colombiers à Marans au prix minimum de 80 000 euros nets vendeur.

DÉSIGNE l'étude de Maître ARCOUET, notaire à Marans, pour enregistrer les actes au nom de la commune.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document relatif à ce dossier.

Une délibération est prise en ce sens — n°14/01/17

Retour de Monsieur Denis FICHET.

CENTRE NAUTIQUE MUNICIPAL

RAPPORTEUR : Monsieur Freddy BONTEMPS

Vu la loi n° 85-704 du 12 juillet 1985 modifiée et ses décrets d'application, relative à la maîtrise d'ouvrage publique et ses rapports avec la maîtrise d'œuvre privée, et notamment son article 7, Vu le Code des Marchés Publics, pris notamment en ses articles 37 et 74, Vu le décret du 25 mars 2016 n°2016-360 relatif aux marchés publics, et notamment l'article 90 relatif aux marchés de maîtrise d'œuvre,

Considérant l'étude de programmation définie par le Cabinet VERIFICA Programmation,

Monsieur le Rapporteur explique que la Ville de Marans souhaite développer un centre nautique municipal de qualité et accessible à tous. Le principe d'organisation retenu pour la réalisation de cet équipement est la construction de bâtiments neufs, sur la parcelle cadastrée AR0045 sise chemin des Enfreneaux, composés de locaux associatifs, d'un atelier, de locaux de stockage, d'un espace extérieur et d'un restaurant.

Ce nouvel équipement permettra d'accueillir les associations marandaises ayant pour objet les activités liées à l'eau. Le centre nautique municipal bénéficiera par ailleurs de la certification “Haute Qualité Environnementale".

Le Cabinet de programmation VERIFICA a été retenu pour définir l'étude de programmation du bâtiment neuf projeté, dont les travaux seront réalisés sous maîtrise d'œuvre externe, désignée à l'issue d'une procédure de maitrise d'œuvre pour candidature à intention architecturale.

Cette procédure de choix du maître d'œuvre est nécessaire du fait du caractère protégé du site nécessitant un avis de l'Architecte des Bâtiments de France et du montant des travaux. Le coût global prévisionnel est estimé entre 2 450 000 et 2 800 00 euros TTC réparti sur 3 ans : 850 000 euros en 2017, 800 000 euros ou 1 150 000 euros en 2018 et 800 000 euros en 2019.

Il'est donc demandé au Conseil Municipal de donner mandat à Monsieur le Maire pour lancer la procédure de choix du maître d'œuvre avec candidature à intention architecturale.

Débat : Mr Michel MAITREHUT interroge sur la concession portuaire arrivant à échéance en fin d'année. Mr le Maire indique qu'une demande a été transmise au Conseil Départemental qui ne s'est pas encore exprimé. Selon l'avis des techniciens la concession sera toujours au Conseil Départemental avec délégation pour la commune. || n'y a donc pas de risque à entamer des démarches et s'engager financièrement. Mr Daniel KENCHINGTON rapporte les propos de Monsieur Jardonnet qui lui a expliqué que si cela était confié à une autre institution ils prendraient en compte le projet. Effectivement, selon Mr Michel MAITREHUT Une lettre existe à propos de la reprise d'investissements de travaux dans le port mais rien à propos des bâtiments ; il reste cependant dubitatif vu le manque d'informations.

= 17Mr Denis FICHET est surpris de l'ordre des délibérations, la suivante concernant la constitution d'une commission pour le centre nautique municipal, il est incohérent de donner pouvoir avant de pouvoir travailler sur le dossier.

Mr le Maire rappelle la chronologie des actions : constitution d'un groupe de travail avec le programmiste et l'ensemble des parties prenantes concernées (associations etc...) : mise à disposition du document programme ad hoc de référence. L'élu de ce groupe est Freddy BONTEMPS, le technicien Frédéric SCHUMACHER ainsi que la présence quasi-total du maire aux réunions de travail qui ont duré plus de 6 mois. L'étape actuelle est la recherche du maître d'œuvre. Il est envisagé de consulter 3 maîtres d'œuvres qui présenteront chacun leur projet. Ce sont ces projets qui seront étudiés par la prochaine commission. Mr Denis FICHET, même s'il comprend le déroulé exprime la difficulté qu'il y a à donner un avis favorable sans connaitre le projet n'ayant pas eu d'information sur la possibilité de le consulter, ce qui va justifier son abstention. Monsieur le Maire précise que ce dossier est disponible et consultable.

Mr Jean-Marie BODIN évoque l'école de voile de la CDC existante à proximité immédiate du futur centre nautique et met en balance le projet nautique de la ville de Marans pour 2 800 000 € ce qui est beaucoup pour un terrain qualifié par Mr le Maire de sable mouvant il y a quelques mois et plus élevé que les 2 400 000 € annoncés précédemment. Il est extrêmement réservé sur les sommes envisagées et indique qu'il votera contre.

LE CONSEIL MUNICIPAL, oui l'exposé qui précède et adoptant les conclusions du Rapporteur, délibère par : Votes contre : 4 (MM. BODIN Jean Marie, MARTINEZ Stéphanie, LIGER Benoît, ROUBERTY- DELBANO Emmanuelle)

Votes pour : 20

Abstentions : 3 (MM. MAITREHUT Michel, FICHET Denis, LONG Nathalie)

APPROUVE le principe de l'opération pour un montant maximum de 2 800 000 euros TTC et les éléments de l'étude de programmation évoqués ci-dessus,

ACCEPTE l'organisation, en ce qui concerne l'équipement neuf, d'un marché de candidature à maîtrise d'œuvre pour une intention architecturale qui comprend les qualifications et références.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document relatif à ce dossier.

Une délibération est prise en ce sens - n°15/01/17

A \ À CONSTITUTION DE LA COMMISSION AD HOC | NE

AN À CENTRE NAUTIQUE MUNICIPAL À ï NA

RAPPORTEUR : Monsieur le Maire

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l'article L.2121-22, Vu la loi n° 85-704 du 12 juillet 1985 modifiée et ses décrets d'application, relative à la maîtrise d'ouvrage publique et ses rapports avec la maîtrise d'œuvre privée,

Vu le Code des Marchés Publics,

Vu le Règlement intérieur du Conseil Municipal,

Considérant l'étude de programmation définie par le Cabinet VERIFICA dans le cadre de la création d'un centre nautique municipal,

Monsieur le Rapporteur expose au Conseil Municipal la nécessité de constituer une commission Ad Hoc « Centre Nautique Municipal » destinée à suivre la construction du Centre Nautique Municipal, de la phase du choix de l'équipe de maîtrise d'œuvre pour une intention architecturale à la réception des travaux.

Cette Commission sera composée, en plus du maire, de 7 membres élus en son sein à la représentation proportionnelle au plus fort reste.

Monsieur le Rapporteur fait donc appel à candidature et enregistre la présentation des listes suivantes : Liste « Ensemble dynamisons Marans » :

- BONTEMPS Freddy

- _ BAUDIN-MOYSAN Virginie

- KENCHINGTON Daniel

- JARDONNET David

- PLATTARD Jean-Pierre

Liste « Construisons l'avenir ensemble » :

- BODIN Jean-Marie

- ROUBERTY DELBANO Emmanuelle

Liste « L'union pour Marans » :

- FICHET Denis

- MAITREHUT Michel

-18- Débat : Mr le Maire précise que les personnes qui seront élues auront l'obligation de s'investir jusqu'au bout sauf cas de force majeur. Mr le Maire indique les modalités de vote. Un seul papier par électeur sauf pour les conseillers ayant le pouvoir d'un absent.

Il'est procédé à deux tours de scrutins ; pour cause, le premier tour ayant comptabilisé plus de bulletins que de votants.

LE CONSEIL MUNICIPAL, ouï l'exposé des conclusions du Rapporteur et après avoir procédé à l'élection des membres de la Commission Ad Hoc « Centre Nautique Municipal »,

CONSTATE 27 suffrages exprimés,

PROCLAME membres de la commission :

Effectif légal du Conseil Municipal : 27

Effectif présent à l'ouverture du scrutin : 23

Nombre de procuration : 4

Suffrages valablement exprimés : 27

Quotient électoral : 27 /7 = 3,857

Nombre de suffrages obtenus par la liste « Ensemble dynamisons Marans » : 20 Nombre de suffrages obtenus par la liste « Construisons l'avenir ensemble » : 4 Nombre de suffrages obtenus par la liste « L'union pour Marans » : 3

On divise alors le nombre de voix obtenues par chaque liste par le quotient électoral et on attribue à chacun autant de sièges qu'il a atteints de fois le quotient, puis au plus fort reste.

Liste Sièges attribués au quotient

Liste 1 a 20 (nb de voix) / 3,857 (quotient) = 5,185 soit 5 sièges

Liste 2 a 4 (nb de voix) / 3,857 (quotient) = 1,037 soit 1 siège

Liste 3 a 3 (nb de voix) / 3,857 (quotient) = 0,777 soit 1 siège

DÉTERMINE comme suit la composition de la Commission Centre Nautique Municipal :

Le Président: Monsieur BELHADIJ Thierry, Maire

Les membres :

Liste « Ensemble dynamisons Marans » :

- BONTEMPS Freddy

- BAUDIN-MOYSAN Virginie

- KENCHINGTON Daniel

- JARDONNET David

- PLATTARD Jean-Pierre

Liste « Construisons l'avenir ensemble » :

- BODIN Jean-Marie

Liste « L'union pour Marans » :

- FICHET Denis

Une délibération est prise en ce sens - n°16/01/17

QUESTIONS DIVERSES

VITRINE ET TROMPE L'ŒIL

Mr Jean-Marie BODIN faisant référence au bulletin municipal de fin d'année et la mise en place de trompe l'œil sur des vitrines dont l'une d'elle à été retiré dernièrement ; il souhaite en connaitre la cause. Mr Freddy BONTEMPS qui était en charge de ce dossier explique que la décoration a été faite en accord avec le propriétaire, toutes les précautions d'usage ayant été prises ; toutefois, l’arrivée d'un locataire a entraîné le retrait du visuel. Il a alors été proposé un autre support sans impact pour le locataire, qui a été refusé par le propriétaire. La société réalisatrice s'est engagée à réaliser une autre vitrine gratuitement. Plusieurs membres du conseil expriment un avis très favorable à ce type d'initiative.

LOCALISATION DES CONSEILS MUNICIPAUX

Mr Denis FICHET propose que les conseils municipaux se déroulent, comme cela a eu lieu déjà deux fois, dans la salle des fêtes, les lieux actuels étant exigus notamment pour le public dans l'entrée. La difficulté réside dans l'absence de sonorisation explique Mr le Maire, matériel à requérir auprès de la CDC à chaque fois. Mr le Maire est favorable à cette proposition si le conseil municipal porte un avis dans ce sens.

+49:CONTOURNEMENT DE MARANS

Mr Denis FICHET revient sur la commission contournement de Marans que Monsieur Arcouet avait souhaité mettre en place et qui ne s'est jamais réunie. Mr Robert ARCOUET indique que le paysage décisionnaire à déjà et va changer avec les élections présidentielles proches ; en cas de victoire de la droite, le dossier autoroute risque de réapparaître. Mr Denis FICHET rappelle que le sujet était dans le programme des trois listes municipales il y a quatre ans et qu'il est illusoire de rêver « autoroute » mais essentiel de se mobiliser toute liste confondue.

Mr le Maire apporte son éclairage : depuis juillet 2015, le Président de la République a mis fin à la Déclaration d'Utilité Publique de l'autoroute A831. Le 24 ou 25 septembre 2015, plusieurs élus de la région (les maires de La Rochelle, Rochefort, Fontenay de Comte, les présidents des Conseils Départementaux de Charente-Maritime et Vendée) se sont réunis autour de Mr Manuel VALLS sur cette thématique. Mr Dominique BUSSEREAU a participé au conseil municipal d'octobre 2015 et a indiqué s'engager au nom du Conseil Départemental pour l'alternative à l’A831 et qu'en cas de réalisation, la phase N°1 de ce projet serait le contournement de Marans. Ceci a été délibéré par le Conseil Départemental- d'où l'organisation du travail correspondant. Entre temps, la restructuration des régions de France a été réalisée (décembre 2015) et Mr Manuel VALLS a nommé comme pilote de projet, le nouveau préfet de la Nouvelle Aquitaine, Mr Pierre DARTOUT qui connaît bien la problématique de Marans. Une première réunion a eu lieu le 7 juillet 2016 à la préfecture de La Rochelle en présence des Préfets, des Députés, des Vice-Présidents de Région, un Vice- Président du Conseil Départemental, différents Maires et Madame Baudin-Moysan. Le protocole proposé par le Préfet de Région n'était pas convenable. Un nouveau protocole a été diffusé en fin d'année lors d'échanges informels avec Mr Dominique BUSSEREAU ou d'autres députés rencontrés, la proximité des présidentielles fait penser qu'une nouvelle rencontre pourrait s'envisager à l'automne 2017 compte-tenu des éventuels changements d'interlocuteurs.

Mr Michel MAITREHUT intervient en disant qu'il a été annoncé 44 mois d'études pour la déviation et Monsieur Bussereau annonce que cela représente 500 000 000€ or la déviation de Marans a été estimée à un peu plus de 30 000 000€. Selon lui, il a été malhonnête dans son approche. Mr le Maire a la conviction qu'il y aura sûrement une alternative à l'A831 mais sans en connaitre le tracé. Le Conseil Départemental a délibéré à l'automne 2016 pour engager des études environnementales sur le contournement de Marans ; la mairie de Marans a reçu cette information par courrier. Le préfet de Charente- Maritime a confirmé de manière informelle que si ce projet était décidé, la 1ère phase serait consacrée au contournement de Marans.

Mr Michel MAITREHUT est confirmé par Mr le Maire dans le constat : le PLUI est en cours de réfection sans prévision d'emprise foncière consacré au passage d'un réseau routier, ce qui ne peut être fait tant qu'on ne connait pas le tracé de cette alternative à l'A831.

Au doute de Mr Jean-Marie BODIN sur le risque de reprise du projet d'autoroute, Mr Michel MAITREHUT objecte qu'un projet arrêté par décision du gouvernement ne peut être rouvert. Mr le Maire rapporte une rencontre entre le maire de La Rochelle, le maire de Fontenay le Comte et lui- même la semaine passée et leurs échanges sur ce sujet : il a été accordé collégialement que les efforts devaient être menés conjointement pour l'alternative à l'A831, cette autoroute n'aurait d'ailleurs pas été forcément favorable à la ville de Marans car le transport routier et les convois exceptionnels ne peuvent être contraints de circuler sur une portion payante, les convois étant d'ailleurs interdits sur autoroute. L'aspect interrégional, les aspects politiques ne sont pas à négliger dans ce dossier et la ville de Marans subit plus qu'elle ne peut agir. Malgré tout, Mr le Maire constate une écoute plus marquée de son discours et reste circonspect quant à l'intention de cette écoute.

DIGUE DE LA RENAISSANCE

Monsieur Mignonneau prend la parole pour évoquer la digue de la Renaissance. Les travaux qui ont été faits ne sont pas satisfaisants et elle est en train de s'effondrer. La brèche est plus importante qu'elle était à l'origine ; Il est important d'y regarder car il y a un risque d'inondation du territoire comportant des habitations. Mr le Maire apporte des compléments d'information : Il y a une digue sur la Vieille Sèvre qui protège des inondations. Elle est située sur un terrain privé. Le propriétaire avait été prévenu qu'il fallait qu'il entretienne la digue mais celui-ci a refusé. En tant que Maire de Marans Monsieur Belhadi) estime avoir fait son travail et il a alerté l'Etat. Il y a eu des réunions sur site avec les syndicats de marais, les adjoints et la DDTM qui a indiqué qu'elle n'avait pas à intervenir s'agissant d'un terrain privé. Le danger devenant important, il a pris la décision de réparer avec un coût global de 6 000 € supporté par les marandais alors que cela ne devrait pas être, la digue étant sur un terrain privé. Les travaux ont été confiés à une entreprise Marandaise avec les recommandations de l'UNIMA compétent dans le domaine. Le danger en cas d'inondation c'est que cela remonte jusqu'au canal de Vix et jusqu'à l'Ile d'Elle. Il n'est pas question d'aller au-delà dans l'action de la part de la mairie qui a mis en place son PCS (plan communal de sauvegarde).

Depuis les travaux de l'automne, la digue a bougé et s'est ouverte sans que l'on puisse dire qu'elle va s'écrouler : si tel était le cas, ce n'est plus du ressort du Maire de Marans mais à l'état de faire son travail. Cette zone se situe entre les deux PAPI. La question des moyens financiers du propriétaire est soulevée par Mme Emmanuelle ROUBERTY-DELBANO ce qui fait réagir ironiquement l'assemblée.

CLUB DE TENNIS

Mr Daniel KENCHINGTON relate la demande du club qui attend un courrier de réponse de mise à disposition pour la serrure pour une valeur de 500 € : une réponse a été faite indique Mr le Maire, réponse insatisfaisante selon Mr Daniel KENCHINGTON qui représente plus de 100 adhérents. Le Conseil Municipal n'est pas le lieu de cette discussion, le sujet ayant déjà été vu par deux fois avec les concernés.

-20-ANCIEN EHPAD

Mr Denis FICHET interpelle conjointement Mr le Maire et Mr Jean-Marie BODIN au titre de la CDC sur ce bâtiment et sa propriété (doute de propriété de la part de Mr Michel MAITREHUT). Il exprime la perte successive de plusieurs structures (tri postal, trésor public) et de 40 habitants alors que le souhait est d'accueillir de la population. On peut supposer le désir d'autres communes d'accueillir les bureaux de la CDC actuellement implantés sur la commune. L'ancien EHPAD va être vendu aux enchères : pourquoi la CDC n'en ferait elle pas l'acquisition ?

Mr Jean-Marie BODIN rappelle que cette acquisition faisait partie de son projet aux précédentes élections municipales avec l'intention d'y établir un centre administratif regroupant la trésorerie, l'office de tourisme, la Communauté de Communes, et un centre de formation avec auberge de jeunesse, logements .....; 7 mairies se sont positionnées en proposant des terrains ou des bâtiments. Lors du dernier Conseil Communautaire, la CDC a informé avoir cherché un programmiste et une étude va débuter sur les 7 sites présentés. Il sera alors décidé du lieu d'installation en fonction des disponibilités financières. L'ancien EHPAD a été cité dans le montage du projet de territoire. Pour sa part, Mr Jean-Marie BODIN précise que son vœu est que la CDC reste à Marans et que la Trésorerie y revienne. Pour Mr Denis FICHET, il s'agit d'un avis personnel, pas celui de la CDC. L'enveloppe estimée est de l'ordre de 2 500 000 € pour le siège de la CDC.

Les questions sont épuisées, M. Le Maire remercie le public présent et la séance est levée à 23h00.

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