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Déliberation - DELIBERATION 32 2026 06 23 CFU 2025 CCAS tampon
Document publié le Jeudi 23 janvier 2025 par la commune de Saint-Martin-d'Uriage.
Lien du pdf (Déliberation - DELIBERATION 32 2026 06 23 CFU 2025 CCAS tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Investissement et développement économique,
Envoyé en préfecture le 25/06/2026
REPUBLIQUE FRANÇAISE Reçu en préfecture le 2 202
DEPARTEMENT DE L'ISERE ee "SL
Gaint-Maftin CONSEIL D'ADMINTSTRATON———
_ URIAGE DU CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
MARDI 23 JUIN 2026
Centre Communal d'Action Sociale
- EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS -
L'an deux mille vingt-six, le vingt-trois juin à dix-huit heures trente, le Conseil d'Administration du Centre Communal
d'Action Sociale, légalement convoqué, s’est réuni salle du conseil municipal, 2 place de la Mairie, sous la présidence
de Monsieur Théodore BONNET-GAMARD, Président du Centre Communal d'Action Sociale.
Date de la convocation : 12 juin 2026
Nombre d'administrateurs : En exercice : 15 Présents : 11 Votants : 15
Théodore BONNET-GAMARD, Françoise LUMINAIS, Stéfane BALAS, Marie-Paule BALICCO, Guillaume
Présents: | SPINELLI, Fériel BONNET-MACHOT, Florence BOULLEN, Florence LOBEY, Isabelle MASSUCCO, Julia
TETU, Aline PROUVOST,
Excusés : Chantal VIVIER, Charlène GASSETTE, Christelle VINCENT, Chloé PICARD,
Absents: | Néant
Chantal VIVIER donne pouvoir à Marie-Paule BALICCO, Charlène GASSETTE donne pouvoir à
Pouvoirs: | Françoise LUMINAIS, Christelle VINCENT donne pouvoir à Théodore BONNET-GAMARD, Chloé
PICARD donne pouvoir à Julia TETU,
DÉLIBÉRATION N° 32/2026-06-23 :
Compte financier unique 2025 du budget principal du CCAS
Vu le Code général des collectivités territoriales (CGCT) ;
Vu le rapport de présentation du compte financier unique pour l’année 2025 du CCAS de Saint-Martin
d’Uriage ;
Vu le compte financier unique de l’année 2025 de la commune de Saint-Martin d’Uriage ;
Considérant que conformément à l'article 205 de la loi de finances pour 2024, les collectivités
territoriales, leurs groupements et leurs établissements publics, adoptent au plus tard au titre de
l'exercice 2026, un compte financier unique, qui se substitue au compte administratif ainsi qu'au compte
de gestion, par dérogation aux dispositions régissant ces documents ;
Considérant que le compte financier unique est un document commun définitif comprenant à la fois les
données de l’ordonnateur et celles du comptable, notamment l'exécution budgétaire, les restes à réaliser,
le bilan et le compte de résultat ;
Considérant que le compte financier unique est une procédure entièrement dématérialisée permettant
la mise en place de contrôles de cohérence automatisés entre les données de l’ordonnateur et celles du
comptable ;
Considérant que le CCAS a choisi d'adopter le compte financier unique à compter de l’exercice 2025 ;
Considérant que le compte financier unique porte sur l'exercice 2025 et est relatif à la mandature
précédente;
1/3
26/06/2026 Envoyé en préfecture le 25/06/2026
Reçu en préfecture le 25/06/2026
Publié le 7
ID : 038-263800724-20260623-DEL32_2026-DE
Considérant le compte financier unique présenté et résumé comme suit :
PRÉSENTATION GÉNÉRALE DU COMPTE FINANCIER UNIQUE
Détermination du résultat cumulé à la fin de l'exercice 2025
Investissement | Fonctionnement| Total cumulé
Prévision budgétaire 4 404,32 € 601 070,37 € 605 474,69 €
totale
Recettes TT Recettes réalisées 4169,17 € 628 472,62 € 632 641,79 €
Restes à réaliser 0,00 € 0,00 € 0,00 €
Autorisation budgétaire 96 301,69 € 610 981,11 € 707 282,80 €
totale
Dépenses u TT Dépenses réalisées 2 106,79 € 601567,46€ 603 674,25 €
Restes à réaliser 186,00 € 0,00 € 186,00 €
Différence entre Les Solde des réalisations à = 2062,38€ 26 905,16 € 28967,54€
titres et les mandats de l’exercice (+/-)
Résultats antérieurs Résultats antérieurs
o , 91 897,37 € 9910,74€ 101 808,11 € reportés reportés (+/-)
Solde (investissement)
ou résultat de clôture |Excédent/déficit (+/-) |93 959,75 € 36 815,90 € 130 775,65 €
(fonctionnement)
Différence entre les ÿ dre Lun Restes à réaliser (+/-) 186,00 € 0,00 € 186,00 €
restes à réaliser
Résultat cumulé Excédent/déficit 93 773,75 € 36 815,90 € 130 589,65 €
Considérant que la maquette globale normalisée est à disposition des administrateurs ;
Entendu l’exposé du Président;
Le Conseil d'Administration, après en avoir délibéré,
> APPROUVE le compte financier unique 2025 du CCAS de Saint-Martin d’Uriage ;
2/3 Envoyé en préfecture le 25/06/2026
Reçu en préfecture le 25/06/2026
| F Publié le
ID : 038-263800724-20260623-DEL32_2026-DE
> AUTORISE le Président à prendre toutes mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération et notamment à procéder à la signature du compte financier unique 2025 du CCAS
de Saint-Martin d’Uriage.
RÉPARTITION DES VOIX : 15 POUR / 00 ABSTENTION / 00 CONTRE
LA PRÉSENTE DÉLIBÉRATION PEUT FAIRE L'OBJET D'UN RECOURS POUR EXCÈS DE POUVOIR DEVANT LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DANS UN DÉLAI DE DEUX MOIS À COMPTER DE SA PUBLICATION ET DE SA RÉCEPTION PAR LE REPRÉSENTANT DE L'ÉTAT.
EXTRAIT CONFORME AU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
Saint-Martin d’Uriage, le 23/06/2026
Le Président du CCAS,
Théodore BONNET-GAMARD
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