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Arrêté - 2025 06 12 001 reglement de la creche signee
Document publié le Mercredi 26 mars 2014 par la commune de Monnières.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 06 12 001 reglement de la creche signee)
Thèmes du document : Famille, Santé, Enseignement supérieur,
1
La petite crèche municipale Mairie de Monnières
« Les Coccinelles » 4, rue de la poste
30 rue des Quarterons 44690 MONNIERES
44690 MONNIERES
Tél. : 02 40 54 65 19 Tél. : 02 40 54 60 64
creche@mairie-monnieres.com
RÈGLEMENT DE FONCTIONNEMENT
DE LA PETITE CRECHE « LES COCCINELLES »
La petite crèche « les coccinelles » est placée sous la responsabilité du Maire de la commune de Monnières. La
direction est assurée par une éducatrice de jeunes enfants, assistée de deux auxiliaires de puériculture. La capacité
20 places.
La structure fonctionne conformément :
- Aux dispositions du code de la santé publique R2324- -48 et des arrêtés suivants :
Arrêté du 31/08/2021 créant un référentiel national relatif aux exigences applicables aux EAJE en matière de locaux,
Ordonnance n°2021-611 du 19/05/2021 relative aux services aux familles.
- - -7 permettant aux titulaires de
en EAJE.
- A la lettre circulaire CNAF n°20214-009 du 26 mars 2014 et n° 2019-005 du 05/06/2019 relatives à la
réglementation PSU.
- A la circulaire du 28 septembre 2022, instructions techniques n°2022-
Réactualisé en juin 2025 2
Préambule
les
Coccinelles ».
Il annule et remplace les précédents.
La petite crèche « les Coccinelles » se situe au :
30, rue des quarterons
44690 Monnières
: 02 40 54 65 19
creche@mairie-monnieres.com
-16 et suivants du
Code de la Santé Publique,
La petite crèche « les Coccinelles
-Atlantique.
Les EAJE veillent à la santé, à la sécurité et au bien-
chronique. Ils apportent leur aide aux parents afin que ceux-ci puissent concilier leur vie professionnelle et leur vie familiale.
ans.
La petite crèche les Coccinelles est ouverte tous les jours, sauf samedis, dimanches et jours fériés de 8h à 18h. Elle est
(journées non facturées). 3
mensuelles.
er septembre au 31 décembre et du 1er janvier
au 31 août.
La facturation se fait par mensualisation.
l
La tarification se fait à la demi-heure.
Cet accueil est réalisé ponctuellement en crèche.
(ex : parent hospitalisé ou une assistante maternelle en arrêt de travail).
Il est possible en fonction des disponibilités de la structure.
La petite crèche « les coccinelles » . 4
1.
1.1 inscription et admission
Une pré-inscription centralisée à la petite crèche.
Seuls les enfants dont les parents résident sur Monnières et autres communes liées par conventions, peuvent être admis en petite crèche. En cas de séparation, la domiciliation retenue est celle du responsable légale (parent allocataire auquel rattaché).
Les pré-inscriptions sont enregistrées et centralisées à la petite crèche de la commune de Monnières au plus tôt un an
le
décret du 23 Décembre 2006 et 1er Décembre 2008 permettant aux titulaires de minimas sociaux ainsi que des personnes
semaines.
de la responsable de la
crèche. Elle se réunit une fois par an au mois
Les places disponibles sont attribuées, après évaluation des situations familiales et des possibilités structurelles de
une personne isolée as
directrice de la petite crèche « les coccinelles » dans le délai notifié.
-
- du
- 5
1.2
Une période de familiarisation préalable obligatoire
structure est mise en place.
Cette période permet à la famille de prendre ses repères (découverte des locaux, du personnel encadrant, du
environnement familial (repas, sommeil, rythme de vie quotidienne). Cette période est facturée (selon le nombre
Une
er septembre au 31 décembre et du 1er janvier au 31
er du mois en cours.
collectivité.
à la demi-heure.
Les parents sont tenus au respect des jours et horaires figurant au contrat. 12h et 13h, pour les enfants en demi-journées.
instamment aux familles :
-
-de respecter les horaires
Révision
Au terme du 1er
mentionnés au contrat en fonction de la fréquentation réelle du mois en cours.
-
modification contr
parents),
de la mère selon des modalités définies conjointement.
Fin
-ci sont tenus
à 1
parents). Ce préavis doit être notifié par écrit en précisant la date de départ et prend effet à la date de réception du
Le déménagement de la famille hors de Monnières entraîne une fin de contrat. 6
Rupture de contrat
- deux non-paiements successifs par la famille de la participation familiale après un rappel resté sans suite,
- le non-respect du règlement de fonctionnement,
- le non-
La direction générale des services informe les parents de la rupture du contrat par lettre recommandée avec accusé de réception. La place est disponible le 1er jour du mois suivant pour accueillir un autre enfant.
2.
2.1 Inscription et admission
Une inscription préalable
« Les Coccinelles ».
Celle-ci est faite par un des parents titulaires
Un rendez-
er septembre et le 31 août.
Celle-ci peut ensuite être reconduite chaque année (1er
:
- Pour les enfants ayant déjà une admission à temps incomplet et ayant des besoins ponctuels complémentaires,
- Pour 7
3.
e
Le dossier famille
A remettre à la directrice de la petite crèche « les coccinelles ».
- Livret de famille actualisé et copie de de moins de 3 mois,
- Un justificatif de domicile de moins de 3 mois,
- Fiche où figure
N-1 »), adresse et n° de téléphone où peuvent être joints les parents (fixe, mobile, travail) - Règlement de fonctionnement signé /page 18 (autorisations extérieures) avec 6 « entrées et sorties de la petite crèche » rempli /page 22. - Attestation responsabilité civile. - Autorisation pour les parents qui souhaitent opter pour ce règlement.
- En
- Photocopie des pages « vaccinations » du carnet de santé,
- Annexe 1 : « informations médicales et décharges » / p19
- Annexe 2 : « fiche sanitaire » / p20
- Annexe 3 : C / p21
- Annexe 4 : Administration paracétamol / p22
- Protocole
allergie, ou ayant un régime alimentaire particulier.
Les parents doivent obligatoirement signaler tout changement de domicile, numéro de téléphone ou employeur. 8
La participation financière et facturation
1. Un tarif horaire
1.1 Prestation Service Unique (PSU)
La tarification des participations familiales établie au
enfants dont le représentant légal est allocataire CAF ou MSA. Ces organismes subventionnent la petite crèche en complétant la participation des familles.
La participation financière des parents est calculée par rapport au barème de la CAF, en fonction des ressources et de la composition de la famille. Elle correspond à un taux d'effort modulable en fonction du nombre d'enfants ou du nombre de parts fiscales du foyer. Un plancher et un plafond de ressources, fixés par la CAF et réactualisés au 1er janvier,
1.2 Documents à produire
Les tarifs sont revus chaque année au 1er janvier et au 1er septembre.
1.3
de présence dans la structure.
septembre.
Le tarif demandé aux familles est calculé sur une base horaire pour permettre la personnalisation de la tarification.
-ci chaque année
(janvier), voir annexe « barème CAF »
ressources mensuelles imposables.
Le tarif horaire de la famille est recalculé en janvier et en septembre de chaque année, pour donner suite à -1).
Il appartient à la famille de signaler tout changement de situation familiale ou professionnelle à la CAF et à la structure afin de procéder à une révision du tarif horaire qui lui est appliqué. La modification ne sera effective que le mois suivant la prise en compte du changement par la Caf.
Situations particulières :
-
à celui correspondant à la composition familiale.
- pour les familles recomposées, si un ou plusieurs enfants sont en garde alternée avec un ex-conjoint, le calcul du taux
Ressources pour les non- :
La famille non-
familiales horaires applicables aux heures facturées, conformément à la circulaire PSU.
La participation financière et facturation La participation financière et facturation La participation financière et facturation La participation financière et facturation 9
- Cas des familles non-allocataires sans justificatif de ressources
moyen de preuve concernant les justificatifs de ressources (familles reconnues en situation de grande fragilité, primo- le montant des participations familiales. Un accompagnement social de ces familles est préconisé afin que leur
- Cas des familles non-allocataires ne souhaitant pas transmettre leurs justificatifs de ressources : le
gestionnaire applique à ces familles le montant « plafond
:
: soit à la demande de
leurs parents, soit par une décision de justice. A ce titre, il est appliqué le tarif « plancher -à-dire : le taux de participation familiale pour un enfant x montant plancher de ressources.
Pour le tarif appliqué dans le cas , il convient de distinguer 2 situations suivant le temps :
Situation 1 ressources alors 2 cas :
-1er cas : la famille communique les informations et dans ce cas, détermination du taux horaire suivant les ressources de la famille.
- 2ème cas
charge.
Situation 2 :
être appliqué le tarif fixe (=tarif moyen N- .
2. Modalités de facturation en accueil régulier
2.1 Mensualisation
La mensualisation est obligatoire pour les accueils réguliers. Le montant mensuel de la participation est indiqué sur le
contrat. Conformément aux directives de la Cnaf, chaque famille acquitte une facture mensuelle calculée en fonction
2.2 Modalités de calcul du tarif horaire
Tarif horaire = revenus annuels du foyer (*)
12
(*) : revenus déclarés (total des salaires et assimilés) + revenus fonciers (le cas échéant)
Un plancher et un plafond de ressources mensuelles sont
Familiales et réactualisés chaque année au 1er janvier. (Voir Annexe sur le barème de la CAF)
Le plancher
-absence de ressources ;
- ressources inférieures au plancher.
moyen de preuve concernant les justificatifs de ressources (familles reconnues en situation de grande fragilité, le
moyen de preuve concernant les justificatifs de ressources (familles reconnues en situation de grande fragilité, le
moyen de preuve concernant les justificatifs de ressources (familles reconnues en situation de grande fragilité, moyen de preuve concernant les justificatifs de ressources (familles reconnues en situation de grande fragilité, 10
Le plafond
- non-présentation des justificatifs de ressources dans les délais impartis (la participation
Horaire à la date de réception des documents, la rétroactivité sera alors appliquée.)
-
- ressources supérieures au plafond.
et libertés », la fami
Le plafonnement des déductions de la Caf en date de 2018 prévaut
La Caf accepte un plafonnement des déductions ci-dessus à 8 semaines pour un temps plein, soit 40 jours par an. Toutefois, cette limite est modulée en fonction de la période de réservation (période maximale de 12 mois ou 1 an de date à date) et du
pourra être retenu est de : 7 (nombre de mois dans la période de réservation) / 12 (nombre de mois dans une année) x maximum retenus) = 23,33 jours.
Tableau de calcul des absences déductibles totales en nombre de jours (fériés / fermetures / congés Parents) :
plafond
Nombre de
jours
par semaine
5 4 3 2 1
Durée du contrat en mois
12 40,00 32,00 24,00 16,00 8,00
11 36,67 29,33 22,00 14,67 7,3
10 33,33 26,67 20,00 13,33 6,6
9 30,00 24,00 18,00 12,00 6,00
8 26,67 21,33 16,00 10,67 5,3
7 23,33 18,67 14,00 9,33 4,6
6 20,00 16,00 12,00 8,00 4,00
5 16,67 13,33 10,00 6,67 3,33
4 13,33 10,67 8,00 5,33 2,6
3 10,00 8,00 6,00 4,00 2,00
2 6,67 5,33 4,00 2,67 1,33
1 3,33 2,67 2,00 1,33 0,6
Les seules déductions admises sont :
- Hospitalisation
- Éviction
- Maladies (le délai de carence comprend le premier
des justificatifs de ressources dans les délais impartis (la participation des justificatifs de ressources dans les délais impartis (la participation des justificatifs de ressources dans les délais impartis (la participation des justificatifs de ressources dans les délais impartis (la participation 11
les heures supplémentaires :
- Pour dépassement du contrat horaire journalier
prévues au contrat)
- Pour les journées occasionnelles complémentaires,
- Pour les heures de familiarisation.
2.3 Facturation
Elle débute le 1er er jour de la période de familiarisation).
Le paiement peut être effectué :
-
bancaire.
La procédure de badgeage des familles est obligatoire :
Pour rappel :
« allocations jeune enfant sont basées en partie sur les heures de fréquentation réelle des enfants. Ces heures doivent être fiables, pour que les subventions publiques versées par la CAF correspondent au juste financement ; dès lors, le gestionnaire est tenu à la plus grande vigilance quant au correct enregistrement de ces heures. Les familles sont invitées à informer la serait transmis. Des contrôles
peuvent être diligentés par la CAF. »
La comptabilisation des heures de présence réelles est arrondie à la demi-heure avec une tolérance de 5 min. Les dépassements
:
Les heures « brutes « retenues s à la connaissance des parents (ex
Régularisation de fin de contrat :
La facturation étant lissée sur la totalité des mois du contrat, toute fin anticipée entraîne une régularisation.
congés non pris seront facturés.
2.4 Retard ou absence de paiement
En cas de non-paiement, le montant des arriérés pourra être prélevé par le trésor public.
Une pénalité de retard de 5 euros est mise
fermeture de la crèche (après 18h)
3.
La réservation se fait sur une base horaire, toute ½ heure commencée est due avec une tolérance de 5 min. 12
La vie quotidienne
structure.
Il est important que les parents transmettent au personnel toutes les informations nécessaires à une prise en charge adaptée de leur enfant qui répondra au mieux à ses besoins et favorisera son bien-être.
maladie chronique.
Le référent santé et accueil inclusif valide cette admission en tenant compte des contraintes liées à la santé et à la
ponctuelle. Cette person
la fermeture.
judiciaire) et du droit de garde doit être communiquée par le ou les parents à la directrice de la structure.
Afin de faire respecter scrupuleusement les décisions prises par le Juge aux Affaires Familiales, la directrice doit recevoir la copie de la décision de justice.
Respect des horaires
A compter du 3ème non-respect des horaires majorée de 5 euros sera appliquée.
Le non-respect des jours et horaires contractés peut conduire à des difficultés dans le respect des normes - 13
.
Un délai de prévenance de 21 jours est demandé pour les accueil réguliers et de 7 jours pour les accueils occasionnels.
familles...
Sécurité
-ci doit
être maintenu, en aucun cas il ne doit y être laissé seul.
-
de venir seuls accompagner ou reprendre leur enfant.
montrer vigilantes et ne laisser aucun enfant apporter un objet pouvant se révéler dangereux.
Les prestations fournies par la structure
Les enfants doivent arriver propres et avoir pris leur premier repas.
Chaque année, un chèque de caution de 50 euros est demandé pour chaque enfant pour le prêt de couches lavables de
couches lavables dans le cadre de la RSO de la commune de Monnières.
prestataire extérieur.
Ils sont livrés en liaison froide et chaude dans les structures puis préparés sur place par le personnel compétent en restauration collective et maintenue en liaison chaude dans une Norvégienne dans la cuisine satellite de la petite crèche.
Les laits infantiles sont fournis par la famille en accueil régulier et occasionnel, les biberons sont préparés à la crèche avant la prise du repas.
Pour les enfants soumis à une diététique particulière et en fonction des situations, les parents pourront être amenés à é
et accueil inc 14
Santé et surveillance médicale
Le référent santé et accueil inclusif (
« Extrait R2324-39 : Les crèches et halte-
l et du bien-
pluridisciplinaire. »
Les missions du référent santé sont définies en 8 points :
-être, au bon
des professionnels. Veiller à ce que les parents puissent y être associés.
fonctionnement
diagnostic sur son état de santé ou son développement.
-indication à la vie en collectivité établi par un médecin choisi par les parents. (A noter que les bébés de moins de 4 mois ce certificat devait être établi par le médecin de la crèche.) Il ne se substitue pas au médecin traitant des enfants.
La surveillance médicale
Les vaccinations
Selon le calendrier vaccinal en vigueur, les enfants sont soumis aux vaccinations suivantes : La 1re injection est obligatoire avant leur admission. - diphtérie, tétanos, poliomyélite, coqueluche, Haemophilus influenzae, rougeole, Oreillons, Rubéole, - hépatite B, pneumocoque, méningocoque C
Les allergies
Si un enfant présente une allergie alimentaire ou autre, les parents devront fournir un certificat médical indiquant le ou
établi par le 15
Certains signes ou symptômes en fonction de leur sévérité ou de leur retentissement sur le bien-
En cas de litiges, le référent santé et accueil inclusif détient le pouvoir de décision.
-ci doit permettre de déterminer les risques éventuels de
compatible avec un retour en collectivité.
Dans la mesure du possible, ceux-ci pourront être administrés par les parents matin et soir.
centre
ers
secouristes.
(Annexe 4 ).
En cas de maladie chronique, justifiant la prise de médicaments sur le temps de fréquentation du multi-accueil de
conforme à la conduite à tenir spécifiée. 16
Les professionnels Petite Enfance
La prise en charge quotidienne des enfants est assurée par une équipe pluridisciplinaire de professionnels diplômés et/ou qualifiés conformément aux dispositions de la réglementation en vigueur.
1. Les personnels de direction des établissements
La
Les missions principales de la directrice sont les suivantes :
- Développer
- Établir
- Assurer la gestion administrative et financière de la structure en lien avec la Directrice générale des Services.
- Encadrer et animer une équipe pluridisciplinaire,
- Veiller
- Contrôler
- Travailler en coopération avec les partenaires institutionnels dans le cadre des projets de la direction générale
des services.
En es auxiliaires de puériculture ou le cas échéant au sein de la direction pôle enfance ou direction générale des services (un protocole est mis en place dans chaque EAJE).
2.
au-delà de ses fonctions de direction et dans le cadre de ses missions propres est chargée
dans le cadre du projet éducatif, de mener une réflexion et des actions contribuant au bien- développement global des enfants en collaboration avec les autres professionnels petite enfance.
des enfants et de leurs familles.
quotidien.
Elle répond à leurs besoins et sollicitations et crée un climat de confiance et de sécurité.
En collaboration avec l éducatrice
les parents du déroulement de la journée.
eil
inclusif et de la directrice.
ssistante éducative petite enfance assure le temps de préparation et de service des repas et goûters au sein de la
à leur prise en charge. 17
3. le référent santé et accueil inclusif
Ses missions sont les suivantes : informer, sensibiliser et conseiller la direction et l équipe de l établissement en
matière de santé du jeune enfant et d accueil inclusif des enfants en situation de handicap ou atteints de maladie
chronique.
Sa présence pour la petite crèche est de 20 heures dans l année.
4. Le psychologue
Le psychologue participe à la réflexion des équipes sur le travail effectué auprès des enfants. Il facilite la prise de recul
pratiques professionnelles dans un cadre précis.
5. Les stagiaires
Chaque année, la petite crèche « les coccinelles
établissement. Ces stagiaires peuvent être amenés à participer à la prise en charge des enfants dans la limite de leur champ de compétences.
attentes
stage.
La participation des parents à la vie de établissement
s
participer à certaines activités ou réunions thématiques.
, sensibiliser et conseiller la direction et l équipe de l établiss , sensibiliser et conseiller la direction et l équipe de l établissement en 18
La petite crèche « Les Coccinelles » 30 rue des Quarterons
44690 Monnières
REGLEMENT DE FONCTIONNEMENT
Je soussigné(e)(s)
Parent
(Ce document est conservé pour une durée minimum de 5 ans). Merci de rayer les mentions inutiles.
Certifie(nt) :
Avoir pris connaissance du présent règlement et
Avoir pris connaissance des dispositions de la petite crèche relatives au service de CAFPRO, autoriser /
ne pas autoriser la structure à consulter mon dossier allocataire sous CAFPRO.
photo : pour un usage interne
à la structure (affichage au sein de la crèche pour illustrer les moments de vie), pour une diffusion
support de communication via la ville de Monnières (rayer les mentions inutiles)
F dans le
Avoir pris connaissance de « informations médicales et décharges », page 19 et de la signer.
Avoir rempli : « Fiche sanitaire », page 20, et la signer.
Avoir fait remplit les documents par son médecin traitant : annexe 3 « administration du paracétamol »
page 21 et annexe 4 « page 22.
Avoir pris connaissance du protocole de sorties page 23, concernant les dispositions de la petite crèche
relatives aux sorties,
Avoir pris connaissance de 6 « protocole des entrées et sorties de la petite crèche, personnes
autorisées » /page 25, et renseigné les personnes autorisées.
Avoir pris connaissance de 7 « chèque de caution » page 26
A : Signatures des parents ou du représentant légal, :
Le : 19
Annexe 1
INFORMATIONS MEDICALES ET DECHARGES
Surveillance médicale des enfants
Le référent santé et accueil inclusif en accord avec la responsable, peut de par ses missions vous proposer un entretien pour échanger avec vous et examiner votre enfant. Il peut se faire aussi à votre demande
Vaccinations
accueillis en collectivité.
médical.
Afin de tenir à jour la fiche sanitaire de votre enfant nous souhaitons une photocopie du carnet de santé pour chaque vaccination récente.
Médicaments
Les médicaments doivent être donnés principalement par les parents. Il vous est donc conseillé de demander à
soir) au lieu de 3.
traitement.
Hyperthermie
En se référant au protocole établi par le référent santé et accueil inclusif et conformément au règlement de fonctionnement un antipyrétique (paracétamol)
Comme un accident, une plaie grave nécessitant un avis médical, la directrice préviendra en priorité les services
- ,
- Appel du SAMU (tél : 15),
-
informés le plus tôt possible.
Conformément aux dispositions du code de la santé publique art L2111-3- -611 du 19/05/2021 :
parents de avoir pris connaissance de ce document et autorise les professionnelles habilitées à administrer à notre enfant :
Un antipyrétique (annexe 4).
Les (annexe 5).
Le : __________________________ Signature : 20
Annexe 2
FICHE SANITAIRE
: Date de naissance :
Vaccinations et prescription (joindre copies du carnet de santé) et indiquer les dates sur le tableau ci-dessus.
:
Nom du pédiatre : Tél. :
Nom du médecin traitant : Tél. :
Intolérance(s) alimentaire(s) * :
Allergie(s) * :
Antécédent(s) de convulsions * :
Divers : 21
Fait à : Signatures des parents ou du représentant légal : Le :
Annexe 3
à la vie en collectivité
(à
Je soussigné le Docteur certifie après examen
né(e) le présente un
examen
Signature et cachet du médecin / pédiatre
Signatures des parents ou du représentant légal : Signatures des parents ou du représentant légal : Signatures des parents ou du représentant légal Signatures des parents ou du représentant légal : : 22
Annexe 4
ADMINISTRATION DU PARACETAMOL
Ou remplit par les parents avec une ordonnance de paracétamol avec le dosage d indiqué)
En cas de fièvre supérieure à 38°5 ou de douleur,
Le personnel habilité de la crèche est autorisé à administrer une dose-poids de paracétamol toutes les 6h.
Validité : 1 an
Signature et cachet du médecin / pédiatre
Validité du document : 1 an. 23
Annexe 5
ADMINISTRATION D UN TRAITEMENT A LA CRECHE (
:
Signature :
Document à remplir pour chaque traitement donné à la crèche 24
PROTOCOLE DE SORTIES
Dans le cadre du code de la santé publique et du décret 30/08/2021 art R2324-43-2,
qui reprend les différents paramètres de la sortie. Cette
fiche est remplie par un professionnel responsable de la sortie et est signée pour accord par la directrice ou toute personne mandatée pour la remplacer.
(un adulte pour deux
enfants et un stagiaire pour un enfant).
crèche ou des secours si besoin.
Les adultes portent un gilet jaune ou orange (un adulte en tête de file et un adulte en serre file).
Ils se déplacent sur des chemins piétonniers de préférence et veillent à la sécurité des enfants aux abords des routes.
Sortie à pied ou en poussette :
enfants. Il se peut
stage.
La bibliothèque de Monnières:
stagiaires, les per
6 enfants et reste sous la responsabilité des professionnelles de la crèche. En cas de problème, un des professionnels pourra prévenir une bénévole de la bibliothèque qui contactera la crèche par téléphone.
-nique,
En cas de sortie présentant un risque particulier (près de la Sèvre), un tableau synthétique de prévention des risques 25
Annexe 6
PROTOCOLE DES ENTREES ET SORTIES A LA PETITE CRECHE
Un protocole de mise en sûreté des enfants en cas de situation de danger des enfants reprend un ensemble de mesures visant à maintenir une vigilance constante sur les entrées et sorties de notre structure. Pour la sécurité et la tranquillité de tous, merci de respecter les consignes suivantes :
Lors des entrées et sorties, il est important de faire preuve de vigilance et de veiller à : Bien refermer la porte derrière vous
Ne laisser personne entrer avec vous que vous ne connaissez pas.
Respecter les horaires de votre contrat.
la sécurité de votre enfant.
Pour chaque personne, autre que les parents, qui serait amenée à accompagner ou venir chercher régulièrement votre enfant, il est indispensable de nous communiquer au préalable leurs nom, prénom, et coordonnées, et remplir une autorisation de sorties pour
Les autres personnes venant accompagner ou chercher ponctuellement votre enfant devront obligatoirement
préalable.
Personnes autorisées à récupérer votre enfant
Nom :
Prénom :
Téléphone :
Nom :
Prénom :
Téléphone :
Nom :
Prénom :
Téléphone :
Nom :
Prénom :
Téléphone :
Nom :
Prénom :
Téléphone :
Nom :
Prénom :
Téléphone :
Fait à : Signatures des parents ou du représentant légal, :
Le : 26