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Compte-Rendu - compte rendu cm 10 07 20
Document publié le Lundi 29 juin 2020 par la commune de Saint-Malo-de-Phily.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu cm 10 07 20)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Union Européenne,
République Française
Département Ille et Vilaine
Compte Rendu du Conseil Municipal
Séance du 10/07/2020
L'an 2020 et le 10 Juillet à 13 heures, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, Salle du Conseil - Mairie sous la présidence de BRAULT Marie-Claire Maire.
Présents : Mme BRAULT Marie-Claire, Maire, Mmes : COUDRAIS Marie-Laure, DAVID Françoise, DE GUIBERT - MM : LEDUC Eric, LEMEUNIER Xavier, LETORT Michel, PAVOINE Alain..
Absents : PABOEUF Patrick, AUDION Sandrine, BAUDU Jérôme.
Excusés : DE GUIBERT PILLET Emmelyne donne pouvoir à COUDRAIS Marie-Laure. ADRUBAL Valéry donne pouvoir à DAVID Françoise.
PRODHOMME Arnaud donne pouvoir à PAVOINE Alain.
GERARD Séverine donne pouvoir à LEDUC Eric.
ATERIANUS Perrine donne pouvoir à BRAULT Marie-Claire.
Nombre de membres
• Afférents au Conseil Municipal : 15
• En exercice : 7
Date de la convocation : 07/07/2020
Date d'affichage : 10/07/2020
Acte rendu exécutoire
après dépôt en Préfecture de RENNES
le : 10/07/2020
Secrétaire de séance : LEDUC Eric.
OBJET DE LA DELIBERATION :
DESIGNATION DES REPRESENTANTS AUX ELECTIONS SENATORIALES
Vu le décret n° 2020-812 du 29 juin 2020 portant convocation des collèges électoraux pour l'élection des sénateurs,
Vu la circulaire du ministère de l’intérieur NOR : INTA2015957J relative à la désignation des délégués des conseils municipaux et de leurs suppléants et établissement des électeurs sénatoriaux,
a) Composition du bureau électoral
Mme le Maire indique que le bureau électoral est composé par les deux membres du conseil municipal les plus âgés à l’ouverture du scrutin et des deux membres présents les plus jeunes, il s’agit de : Mme DAVID Françoise, M. PAVOINE Alain, Mme COUDRAIS Marie Laure et M. LEMEUNIER Xavier.
La présidence du bureau est assurée par ses soins.
b) Les listes déposées et enregistrées :
La liste A est composée par M. PAVOINE Alain.
Mme le Maire rappelle l'objet de la séance qui est l'élection des délégués en vue des élections sénatoriales. Après enregistrement de la ou des candidatures, il est procédé au vote. c) Élection des délégués titulaires et suppléants
Après dépouillement, les résultats sont les suivants :
- nombre de bulletins : 12
- bulletins blancs ou nuls : 0
- suffrages exprimés : 12
Ont obtenu la liste A : 12 voix
Mme le Maire proclame les résultats définitifs la liste A a obtenu les 6 sièges.
Anne xe 1
Liste des délégués e t suppléants élus représentant la commune de SAINT MALO DE PHILY
Liste PAVOINE Alain
Délégués :
1 PAVOINE Alain
2 BRAULT Marie-Claire
3 ADRUBAL Valéry
Suppléants :
1 COUDRAIS Marie-Laure
2 LETORT Michel
3 DAVID Françoise
réf : 2020-07-001
A l'unanimité (pour : 12 contre : 0 abstentions : 0)
Fait et délibéré en Mairie, les jours, mois et an que dessus
Au registre sont les signatures
Pour copie conforme :
En mairie, le 10/07/2020
Mme le Maire
Marie-Claire BRAULT