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Procès Verbal - Proces verbal de la seance du conseil municipal du 10 mars 2026
Document publié le Mardi 10 mars 2026 par la commune de Lanloup.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal de la seance du conseil municipal du 10 mars 2026)
Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Eau et assainissement,
1/2025
Commune de Lanloup – séance du conseil municipal du 10 mars 2026
République Française
Département des Côtes d’Armor
Commune de LANLOUP
Séance du 10/03/2026
Nombre de conseillers : 11 ; en exercice : 11 ; présents : 8.
L’an deux mil vingt-six, le 10 mars à 18h30, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la mairie de la commune, sous la présidence de M. Yannick LE BARS, Maire.
Date de convocation : 05/03/2026.
Présents : Yannick LE BARS, Inès GONSE, Jacques THORAVAL, Guénolé LAVAL Marie José LIBOUBAN, François REBOURS, Marie-Christine MARCUS, Emmanuel FEINTE. Absents : Monique COZ (procuration à Marie-Christine MARCUS), Michelle MENGUY, Cyril MENGUY.
Secrétaire de séance : Marie José LIBOUBAN.
Le procès-verbal de la dernière séance du conseil municipal est approuvé à l’unanimité.
1- Église : mur d’enceinte, reprises des maçonneries angle cœur/transept Sud
M. le Maire rappelle à l’assemblée la nécessité de restaurer le mur d’enclos de l‘église sur sa partie Ouest ainsi que sur sa partie Sud.
Il indique également que dans le cadre des travaux de restauration des retables latéraux sont apparus des désordres sur la maçonnerie de l’angle cœur/transept Sud qui nécessitent des travaux supplémentaires de reprise.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité :
- d’approuver les travaux et de les confier à la SARL LE BOULZEC de Pommerit-le-Vicomte pour un montant de 38 324,36 € HT pour le mur d’enclos et de 11 462,00 € HT pour la reprise de l’angle cœur/transept Sud de l’église
- de solliciter des subventions à l’Etat, la Région et au Département pour le financement de ces travaux
- d’autoriser M. le Maire à signer toutes pièces relatives à ces travaux.
2- Bail emphytéotique de l’espace enfance
M. le Maire rappelle à l’assemblée que la commune est propriétaire d’un local « petite enfance » accolé à la salle polyvalente. La communauté d’agglomération Guingamp Paimpol Agglomération en assure la gestion dans le cadre d’un bail emphytéotique signé en octobre 2002 pour une durée de 30 ans.
Les élus de la commune estiment que cet espace est sous-utilisé et souhaitent le récupérer afin notamment d’étudier la possibilité d’y accueillir une Maison d’Assistants Maternels.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité d’autoriser le Maire à adresser un courrier au Président de Guingamp Paimpol Agglomération pour lui faire part de la volonté de la commune de résilier le bail emphytéotique précité. 2/2025
Commune de Lanloup – séance du conseil municipal du 10 mars 2026
3- Syndicat Départemental de l’Energie (SDE) : avenant à la convention de groupement d’achat énergie
Lors de la séance du 19 décembre 2025, le comité syndical du SDE22 a validé un projet d'avenant à la convention de groupement d'achat d'énergie (dont les élus ont été destinataires) portant sur des modifications mineures et des clarifications : - intégration d’une clause sur le Règlement Général à la Protection des Données (RGPD), - précision sur la définition d’un membre désormais désigné par son n° de SIREN, - précision sur la date d’application des frais d’adhésion au groupement qui sont dus dès la phase de préparation du marché (même si la date de fourniture est prévue ultérieurement), - suppression des références au logiciel SMAE (système de management des achats d’énergie), ce module étant désormais intégré au logiciel SME.
Après en avoir délibéré le conseil municipal décide à l’unanimité de valider l’avenant en question.
4- Personnel communal : suppression d’emploi et mise à jour du tableau des effectifs
Aux termes du Code général des collectivités territoriales et notamment des articles L.313-1, L.542-1 et suivants, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement. Ainsi, il appartient à l'assemblée délibérante de déterminer l'effectif des emplois à temps complet et temps non complet nécessaire au fonctionnement des services. De même, la modification du tableau des effectifs afin de permettre les avancements de grade relève de la compétence de l'assemblée délibérante.
Enfin, les suppressions d'emplois et les modifications excédant 10 % du nombre d'heures de service hebdomadaire et/ou ayant pour effet de faire perdre le bénéfice de l'affiliation à la CNRACL sont soumises à l'avis préalable du Comité Technique.
Vu le Code général de la fonction publique,
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,
Vu l’avis favorable du Comité Social Territorial Départemental en date du 29 janvier 2026, le Maire propose la suppression d’un emploi permanent d’adjoint technique territorial à temps complet.
Après en avoir délibéré le conseil municipal décide à l’unanimité :
- d’approuver la proposition du Maire
- de modifier le tableau des emplois comme suit :
EFFECTIF GRADE EMPLOI
DUREE
HEBDOMADAIRE DE
SERVICE
1 Adjoint technique territorial Agent polyvalent des services techniques 35 heures 3/2025
Commune de Lanloup – séance du conseil municipal du 10 mars 2026
5- Guingamp Paimpol Agglomération : Rapports annuels sur le Prix et la Qualité du Service Public de la Prévention et Gestion des déchets ménagers, de l’eau potable, d’assainissement collectif, d’assainissement non-collectif, de la DSP 2019-2025 Guingamp Paimpol Mobilité, de la DSP ligne 24 par Transdev GPA
Les différents rapports ont été transmis à la commune par les services de l’agglomération.
M. le Maire précise que les élus ont été invités à consulter ces rapports avant la séance.
6- Aménagement du bourg : choix des entreprises pour la réalisation des travaux
M. le Maire rappelle que le conseil municipal a approuvé le programme de travaux d’aménagement du bourg par délibération en date du 22 décembre 2025. Une consultation a été lancée en février. 4 offres ont été déposées pour le lot voirie et 3 pour le lot espaces verts. Ces différentes offres ont été analysées par le cabinet de maîtrise d’œuvre et cette analyse a été présentée aux élus. Pour le lot voirie il reste à arbitrer le choix de la solution de base avec des trottoirs pavés ou la variante avec des enrobés de couleur. Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d’attribuer le lot voirie à l’entreprise COLAS en choisissant la solution « pavés » pour un montant de 417 173,00 HT (2 voix pour la solution « enrobés »)
- d’attribuer le lot espaces verts à l’entreprise ID VERDE pour un montant de 20 500,00 HT - de confier les travaux de réhabilitation du réseau eaux pluviales à l’entreprise ATEC de Plerneuf pour un montant total de 39 655,00 € HT qui pourra être ajusté en fonction des quantités exécutées.
7- Subventions 2026
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité d’attribuer les subventions suivantes :
Association Subvention 2025 hausse de 2 % Subvention 2026
CASCI 137,00 € 139,74 € 140,00 €
Sapeurs-Pompiers
(calendrier) 63,00 € 64,26 € 65,00 €
Comice agricole 95,00 € 96,90 € 97,00 €
Secours Catholique 116,00 € 118,32 € 119,00 €
Secours Populaire 116,00 € 118,32 € 119,00 €
Restos du cœur 116,00 € 118,32 € 119,00 €
Musique en Armor 53,00 € 54,06 € 55,00 €
Voyages scolaires (sur
demandes des
établissements) / enfant
32,00 € 32,64 € 33,00 €
Associations sportives et
culturelles locales / enfant 27,00 € 27,54 € 28,00 €
Associations communales : 3 locations de la salle gratuites par an. 4/2025
Commune de Lanloup – séance du conseil municipal du 10 mars 2026
8- Frais de fonctionnement des écoles privées
Le maire propose d’augmenter le montant de la participation versé ces dernières années de 50,00 € par enfant. Après discussions animées, cette proposition est rejetée par 5 voix contre, 2 pour et 2 abstentions.
Après en avoir délibéré le conseil municipal décide à l’unanimité d’accorder 350,00 € par enfant de Lanloup scolarisé aux écoles privées environnantes.
9- Compte Financier Unique 2025
Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT) ;
Vu le Compte Financier Unique (CFU) 2024 de la commune de Lanloup ; Considérant que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place de contrôles automatisés entre les données de l’ordonnateur et celles du comptable, ce qui simplifie leurs travaux en amont de la production du CFU ;
Considérant les éléments susvisés ;
Monsieur le Maire ne prend pas part au vote.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité :
- d’APPROUVER le Compte Financier Unique 2024 de la commune de Lanloup - de DONNER pouvoir à M. le Maire pour prendre toutes mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
10- Affectation du résultat de fonctionnement 2025
Après avoir entendu et approuvé le CFU de l’exercice 2025 le conseil municipal à l’unanimité :
- considérant le budget de la commune, statuant sur l’affectation des résultats de fonctionnement de l’exercice 2025
- constatant que le CFU fait apparaître en section de fonctionnement un excédent de 66 332,31 €
décide :
- d’affecter la totalité soit 66 332,31 € à la section d’investissement du budget primitif 2026 au compte 1068.
11- Taux d’imposition des taxes directes locales
Sur proposition du maire, après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité de ne pas toucher aux taux de taxes foncières mais d’augmenter le taux de Taxe d’Habitation sur les Résidences Secondaires suivant les règles en vigueur. Les taux votés sont donc les suivants :
- taxe foncière sur les propriétés bâties : 37,52
- taxe foncière sur les propriétés non bâties : 63,18
- taxe d’habitation (sur les résidences secondaires) : 16,42. 5/2025
Commune de Lanloup – séance du conseil municipal du 10 mars 2026
12- Budget Primitif 2026
Après en avoir délibéré, le conseil municipal vote à l’unanimité le budget de la commune à la somme de :
- 240 600,00 € en section de fonctionnement (dépenses et recettes) - 999 300,00 € en section d'investissement (dépenses et recettes).
13- Fongibilité des crédits budgétaires 2026
La nomenclature comptable M57 permet plus de souplesse budgétaire puisqu’elle offre la possibilité au conseil municipal de déléguer au maire la possibilité de procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7,5 % du montant des dépenses réelles de chacune des sections (article L. 5217-10-6 du CGCT). Dans ce cas, la maire informe l’assemblée délibérante de ces mouvements de crédits lors de sa plus proche séance.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité d’autoriser le Maire à procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7,5 % du montant des dépenses réelles de chacune des sections (fonctionnement et investissement).
Fin de la séance à 20h20.
1 Église : mur d’enceinte, reprises des maçonneries angle cœur/transept Sud approuvée 2 Bail emphytéotique de l’espace enfance approuvée
3 Syndicat Départemental de l’Energie (SDE) : avenant à la convention de groupement d’achat énergie approuvée
4 Personnel communal : suppression d’emploi et mise à jour du tableau des effectifs approuvée
6 Aménagement du bourg : choix des entreprises pour la réalisation des travaux approuvée 7 Subventions 2026 approuvée 8 Frais de fonctionnement des écoles privées approuvée 9 Compte Financier Unique 2025 approuvée 10 Affectation du résultat de fonctionnement 2025 approuvée 11 Taux d’imposition des taxes directes locales approuvée 12 Budget Primitif 2026 approuvée 13 Fongibilité des crédits budgétaires 2026 approuvée Signatures du maire et du secrétaire de séance 6/2025
Commune de Lanloup – séance du conseil municipal du 10 mars 2026