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Procès Verbal - PV CM 2021 12 07
Déliberation - CR CC 2023.02.01 LISTE DES DELIBERATIONS
Déliberation - Liste des délibération du CM du 12 janvier 2024
Document publié le Vendredi 12 janvier 2024 par la commune de Freissinouse.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des délibération du CM du 12 janvier 2024)
Thèmes du document : Banque, Handicap et inclusivité, Institutions publiques,
Préfecture
des
Hautes-Alpes
Département
: HAU
Date
de
reception
de
l'AR:
22/12/2023
Arrondissémé
005-210500591-DEC_2023_058-AU
LA
FREISSINOUSE
- Commune
République
Fr.
Décision
du
maire
/ président
N°
DEC_2023_058
OBJET
: FONDS
DE
CONCOURS
2024
- Pose
de
radiateurs
dans
un
logement
Communal
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le vingt
deux
décembre,
Monsieur
Le
Maire
prend
la décision
suivante
:
Vu
la
délibération
n°2021-065
du
8
novembre
2021,
autorisant
Monsieur
le
Maire
à
prendre
les
décisions
prévues
à
l’article
L.
2122-22
du
CGCT,
et
notamment
le point
25
;
Monsieur
le
Maire
explique
le
projet
: L'amélioration
énergétique
de
l’ensemble
du
logement
Communal
par
la
pose
de
radiateurs
connectés
sur
la
chaudière
granulé
en
remplacement
des
convecteurs
électriques
et
l’ajout
d’un
Compteur
calorique
pour
réguler
les
charges
locatives.
Le
devis
émis
pour
l’ensemble
des
travaux
est
de
4954.31€
HT.
Pour
cette
opération,
la
Commune
sollicite
le
fond
de
concours
de
la
Communauté
d'Agglomération
pour
un
montant
correspondant
à 50%
de
la
part
d’autofinancement,
à savoir
2477.15€
HT.
Monsieur
le
Maire
décide :
+
De
solliciter
le
fonds
de
concours
de
la
Communauté
d'Agglomération
pour
un
montant
de
2477.15€,
à
hauteur
maximale
de
50%
de
l’autofinancement
de
la
Commune
sur
ce
projet.
+
_D’affecter
la somme
sollicitée
pour
la pose
de
radiateurs.
La
présente
décision
sera
inscrite
au
registre
des
délibérations
de
la Commune
et
un
extrait
en
sera
affiché
à la porte
de
la Mairie.
Le
Maire
Gérald
CHENAVIER
Fait
à
LA
FREISSINOUSE,
le 22
décembre
2023 République
Fr
Préfecture
des
Hautes-Alpes
que
Fra
;
AR:
Département
: HAU
Date
de
reception
de
l'AR:
08/01/2024
Arrondissemerl_
005-210500591-DEC_2024_001-AU
LA FREISSINOUSE
- Commune
Décision
du
maire
/ président
N°
DEC_2024_ 001
OBJET
: FONDS
DE
CONCOURS
2024
- Acquisition
d'un
Broyeur
d'accotement
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
O5
janvier,
Monsieur
le
Maire
prend
la
décision
suivante
:
Vu
la
délibération
n°2021-065
du
8
novembre
2021,
autorisant
Monsieur
le
Maire
à
prendre
les décisions
prévues
à l’article
L. 2122-22
du
CGCT,
et notamment
le point
25 ;
Monsieur
le
Maire
redit
son
projet:
Est
d'acquérir
un
broyeur
d’accotement
d'occasion
compatible
avec
le
tracteur
communal,
garantie
1
an
pièce
et
main
d'œuvre
afin
de
pouvoir
entretenir
les
bordures
de
voiries.
Le
montant
de
cet
achat
s'élève
à
8399
€ HT
Pour
financer
cet
achat,
il propose
de
solliciter
:
*
le
Département
au
titre
de
l’enveloppe
Cantonale,
à
hauteur
de
35%;
+
la
Communauté
d'Agglomération
Gap-Tallard-Durance
au
titre
du
Fonds
de
Concours,
à
hauteur
de
32.5%
du
montant
du
projet,
soit
50%
du
montant
restant
à
la
charge
de
la
commune;
Il présente
le
plan
de
financement
envisagé :
Département
des
Hautes-Alpes |
Enveloppe
cantonale
|
35%
3 000
€
Communauté
d'Agglomération
|
Fonds
de
concours
32.5% |
2699.50
€
Gap
Tallard
Durance
Commune
Autofinancement
32.5% |
2699.50
€
TOTAL
8
399
€
HT
La
présente
décision
sera
inscrite
au
registre
des
délibérations
de
la
Commune
et
un
extrait
en
sera
affiché
à
la
porte
de
la
Mairie.
Le
Maire,
Fait
à
LA
FREISSINOUSE,
le 08
janvier
2024 Préfecture
des
Hautes-Alpes
Date
de
reception
de
l'AR:
15/01/2024
005-210500591-DE_2024_002-DE
République
française
HAUTES-ALPES
LA
FREISSINOUSE
- Commune
Séance
du
vendredi
12
janvier
2024
Date
de
la convocation
: 08/01/2024
Le
vendredi
12
janvier
2024
l'assemblée
régulièrement
convoquée,
s'est
réunie
sous
la présidence
de
Monsieur
Gérald
CHENAVIER,
En
exercice
: 11
Présents
: Monsieur
Gérald
CHENAVIER
, Monsieur
Hervé
COMBE,
Madame
Marinette
PASQUALINI
, Monsieur
Gérard
FRIN,
Monsieur
Présents
: 7
Pascal
MORACCHINI,
Monsieur
Bernard
GALLIANO,
Madame
Gaëlle
JOURDAN
née
LARROQUE
Représentés
: 2
Représentés
: Monsieur
Loïc
BOMIN
représenté
par
Monsieur
Absents
et excusés
: 2
Gérard
FRIN,
Madame
Annie
BLONDEAU
représentée
par
Madame
Marinette
PASQUALINI
Vote
pour
:9
Excusés
:
Monsieur
David
ZAGHDOUDI,
Madame
Audrey
IUSPA
Vote
contre
:0
née
REBOUL
Absents
:
Secrétaire
de
séance
:
Madame
Gaëlle
JOURDAN
née
LARROQUE
Délibération
n°DE_2024_002
Objet
: Modification
du
Plan
de
financement
avec
nouvelle
demande
de
subvention
- Projet
Bâtiment
Mairie
Monsieur
le Maire
rappelle
le projet
de
réaménagement
des
locaux
de
la mairie.
Les
travaux
envisagés
portaient
sur
la rénovation
d'un
vieux
bâtiment
afin
de
le mettre
aux
normes
et réaliser
des
économies
d'énergie
et le réaménagement
de
l'espace
afin
de
créer
des
bureaux
supplémentaires
et mieux
adaptés
à l'accueil
du
public.
Le
projet
initial
prévoyait
:
- d'isoler
les
murs,
changer
la plupart
des
ouvertures,
revoir
l'électricité
et la plomberie,
rénover
des
sanitaires
vétustes,
avec
mise
aux
normes
des
locaux
de
la
Mairie,
de
créer
un
espace
de
stockage
des
archives.
Le
réaménagement
de
l'espace,
avec
la création
de
cloisons
intérieures,
aurait
permis
de
pallier
à tous
ces
manques.
Or,
il s'avère
qu'après
étude
de
l'architecte
:
- le
planché
de
l'ancien
appartement
dit
de
"Solange"
qui
constitue
le
plafond
d'une
partie
de
la
Mairie
et
dans
un
tel
état
qu'il
nécessite
d'être
remplacé
par
une
dalle
béton
sous
peine
d'avoir
des
déconvenues
dans
le futur.
- la
circulation,
le
travail
dans
l'espace
mairie
sera
grandement
amélioré
en
créant
une
pette
extension
sur
l'entrée.
- Il serait
nécessaire
de
couvrir
la
future
rampe
d'accès
pour
favoriser
son
utilisation
lors
des
intempéries
et éviter
la neige.
Le
chiffrage
du
projet
s'en
trouve
donc
modifié
suite
à
l'augmentation
des
prix
due à
l'inflation
et
au
nouveaux
travaux
rendus
nécessaire
suite
à
l'étude
de
l'architecte.
Le
projet
de
réaménagement
des
locaux
de
la Mairie,
a fait l'objet
d'un
nouvel
estimatif
à 239
200 Préfecture
des
Hautes-Alpes
Date
de
reception
de
l'AR:
15/01/2024
005-210500591-DE_
2024 002-DE
€
HT
soit 49200
€ supplémentaire.
Pour
le projet
initial :
- une
subvention
de
30
601
€ a été
accordée
de
la Région
au
titre du
FRAT.
- une
Subvention
de
57000
€
a
été
accordée
par
le département
au
titre
de
l'enveloppe
"Service
à
la population"
- une
demande
de
subvention
de
57
000
€
par
la
préfecture
au
titre de
la DETR
qui
n'a
toujours
pas
fait l'objet
d'un
accord.
Un
courrier
sera
adressé
aux
partenairex
pour
l'avertir
de
l'évolution
du
projet
et
demander
un
complément
total
de
la subvention.
Monsieur
le
Maire,
en
lien
étroit
avec
les
financeurs
(et
en
particulier
avec
la
Préfecture),
propose
de
modifier
le
plan
de
financement
en
demandant
des
subventions
complémentaires
comme
suit :
Financeur
public
| Type
de
Taux
de
Montant
Observation
sollicité
subvention
subvention
demandé
REGION
FRAT
12,79
%
30
601
€
accordé
sur
projet
initial
DEPARTEMENT
|Service
à la
23,83%
57
000
€
accordé
sur
projet
population
initial
ETAT
DETR
30%
71760
€
remplacement
de
la demande
DEPARTEMENT
[Energie
et climat
16,17
%
14
760€
demande complémentaire
REGION
FRAT
7,21
%
17
239
€
demande complémentaire
COMMUNE
Autofinancement
|20 %
47
840
€
TOTAL
239
200
€
Après
en
avoir
délibéré,
les
membres
du
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
:
*_
Approuvent
ce
projet,
et décident
de
rénover
les
locaux
de
la mairie
+ _
indiquent
que
le montant
pour
financer
ces
travaux
sera
inscrit
au
Budget
Primitif
2024
+
_Autorisent
le Maire
à solliciter
l'aide
des
différentes
structures
publiques
qui
n'ont
pas
encore
été
sollicitées
pour
ce
projet
de
réaménagement
des
locaux
de
la
Mairie,
comme
mentionnés
ci-dessus.
Le
Maire,
Gérald
CHENAVIER Préfecture
des
Hautes-Alpes
Date
de
reception
de
l'AR:
15/01/2024
005-210500591-DE_2024
003-DE
République
française
HAUTES-ALPES
LA
FREISSINOUSE
- Commune
Séance
du
vendredi
12
janvier
2024
Date
de
la
convocation
: 08/01/2024
Le
vendredi
12 janvier 2024
l'assemblée
régulièrement
convoquée,
s'est
réunie
Sous
la présidence
de
Monsieur
Gérald
CHENAVIER ,
En
exercice
: 11
Présents
: Monsieur
Gérald
CHENAVIER
, Monsieur
Hervé
COMBE ,
Madame
Marinette
PASQUALINI
, Monsieur
Gérard
FRIN,
Monsieur
Présents
: 7
Pascal
MORACCHINI,
Monsieur
Bernard
GALLIANO,
Madame
Gaëlle
JOURDAN
née
LARROQUE
Représentés
: 2
Représentés
: Monsieur
Loïc
BOMIN
représenté
par
Monsieur
Absents
et
excusés
: 2
Gérard
FRIN,
Madame
Annie
BLONDEAU
représentée
par
Madame
Marinette
PASQUALINI
Vote
pour
:9
Excusés
:
Monsieur
David
ZAGHDOUDI,
Madame
Audrey
IUSPA
Vote
contre
:0
née
REBOUL
Absents
:
Secrétaire
de
séance
:
Madame
Gaëlle
JOURDAN
née
LARROQUE
Délibération
n°DE_2024_003
Objet
: Désignation
Correspondant
Défense
Monsieur
le
Maire
indique
qu’il
y
a
lieu
de
nommer
un
correspondant
défense.
Il
rappelle
que
le
rôle
du
correspondant
défense
est
la
sensibilisation
des
concitoyens
aux
questions
de
défense.
Dans
sa
mission,
le
correspondant
défense
sera
accompagné
et
soutenu
par
les
délégués
militaires
départementaux.
Aussi
Monsieur
le
Maire
propose
de
nommer
Pascal
MORACCHINI
comme
«
correspondant
défense
».
Le
Conseil
Municipal
désigne
Pascal
MORACCHINI
«
correspondant
défense
».
Ainsi
fait
et
délibéré,
les
jours,
mois
et
an
susdits
;
Le
Maire,
Gérald
CHENAVIER Préfecture
des
Hautes-Alpes
Date
de
reception
de
l'AR:
15/01/2024
005-210500591-DE_
2024 004-DE
République
française
HAUTES-ALPES
LA
FREISSINOUSE
- Commune
Séance
du
vendredi
12
janvier
2024
Date
de
la convocation
: 08/01/2024
Le
vendredi
12 janvier 2024
l'assemblée
régulièrement
convoquée,
s'est
réunie
sous
la présidence
de
Monsieur
Gérald
CHENAVIER,
En
exercice
: 11
Présents
: Monsieur
Gérald
CHENAVIER
, Monsieur
Hervé
COMBE,
Madame
Marinette
PASQUALINI
, Monsieur
Gérard
FRIN,
Monsieur
Présents
: 8
Pascal
MORACCHINI,
Monsieur
Bernard
GALLIANO,
Monsieur
David
ZAGHDOUDI,
Madame
Gaëlle
JOURDAN
née
LARROQUE
Représentés
: 2
Représentés
: Monsieur
Loïc
BOIVIN
représenté
par
Monsieur
Absents
et excusés
: 1
Gérard
FRIN,
Madame
Annie
BLONDEAU
représentée
par
Madame
Marinette
PASQUALINI
Vote
pour
:10
Excusés
:
Madame
Audrey
IUSPA
née
REBOUL
Vote
contre
:0
Absents
:
Secrétaire
de
séance
:
Madame
Gaëlle
JOURDAN
née
LARROQUE
Délibération
n°DE_2024_ 004
Objet
: Convention
de
prestation
de
services
- Vérifications
technique
des
points
d'eau
d'incendie
Monsieur
le
Maire
informe
les
membres
présents
que
le
Service
Départemental
d’Incendie
et
de
Secours
des
Hautes-Alpes
(SDIS
05)
a
la
possibilité
de
se
charger
de
la
vérification
technique
des
points
d’eau
incendie.
Pour
cela,
une
Convention
doit
être
signée,
elle
est
conclue
pour
une
durée
de
trois
années.
Elle
prendra
effet
à
la
signature
des
deux
parties
et
s'éteindra
de
plein
droit
à
la
fin
de
la
durée
précitée. Monsieur
le
Maire
présente
la
convention
qui
fixe
les
modalités
de
vérifications
techniques
par
le
SDIS
05
des
Points
d'Eau
Incendie
(PEI).
Cette
prestation
sera
assurée
à titre
onéreux,
et spécifié
dans
la
convention
ci-jointe
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
:
- approuve
la
convention
ci-jointe
- autorise
Monsieur
le
Maire
à signer
cette
même
convention.
Le
Maire,
Gérald
CHENAVIER Préfecture
des
Hautes-Alpes
Date
de
reception
de
l'AR:
15/01/2024
005-210500591-DE_2024
_005-DE
République
frança
Date
de
l'AR
d'annulation:
16/01/2024
HAUTES-ALPES
LA
FREISSINOUSE
- Commune
Séance
du
vendredi
12 janvier
2024
Date
de
la convocation
: 08/01/2024
Le
vendredi
12 janvier
2024
l'assemblée
régulièrement
convoquée,
s'est
réunie
sous
la présidence
de
Monsieur
Gérald
CHENAVIER ,
En
exercice
: 11
Présents
: Monsieur
Gérald
CHENAVIER
, Monsieur
Hervé
COMBE ,
Madame
Marinette
PASQUALINI
, Monsieur
Gérard
FRIN,
Monsieur
Présents
: 8
Pascal
MORACCHINI,
Monsieur
Bernard
GALLIANO,
Monsieur
David
ZAGHDOUDI,
Madame
Gaëlle
JOURDAN
née
LARROQUE
Représentés
: 2
Représentés
: Monsieur
Loïc
BOMIN
représenté
par
Monsieur
Absents
et excusés
: 1
Gérard
FRIN,
Madame
Annie
BLONDEAU
représentée
par
Madame
Marinette
PASQUALINI
Vote
pour
:10
Excusés:
Madame
Audrey
IUSPA
UL
Vote
contre
:0
Absents
:
Secrétaire
de
séance
:
Madame
Gaëlle
JOURDAN
Délibération
n°DE_2024_ 005 Objet
: Contrat-Cadre
de
v
ditions
Générales)
Monsieur
le
Maire
présente
le
Contrat-Ca
vent#Saas
contenant
le service
Saas
Temetra.
Le
Contrat
doit
être
signé,
il est
co
ou
durée
de
trois
années.
Il
prendra
effet
à
la
si
arties
et
s'éteindra
de
plein
droit
à
la
fin
de
la
durée
précitée. Après
en
avoir
délibéré,
le
eil
Municipal,
à l'unanimité :
- approuve
la
convention
ci-
te
- autorise
Monsieur
le
Maire
Signer
cette
même
convention
- autorise
à signer
tous
les
documents
afférents.
Le
Maire,
Gérald
CHENAVIER
SE ES
w
à { Préfecture
des
Hautes-Alpes
Date
de
reception
de
l'AR:
16/01/2024
005-210500591-DE_2024
005
BIS-DE
République
française
HAUTES-ALPES
LA
FREISSINOUSE
- Commune
Séance
du
vendredi
12 janvier
2024
Date
de
la convocation
: 08/01/2024
Le
vendredi
12 janvier
2024
l'assemblée
régulièrement
convoquée,
s'est
réunie
Sous
la présidence
de
Monsieur
Gérald
CHENAVIER,
En
exercice
: 11
Présents
: Monsieur
Gérald
CHENAVIER
, Monsieur
Hervé
COMBE,
Madame
Marinette
PASQUALINI
, Monsieur
Gérard
FRIN,
Monsieur
Présents
: 8
Pascal
MORACCHINI,
Monsieur
Bernard
GALLIANO,
Monsieur
David
ZAGHDOUDI,
Madame
Gaëlle
JOURDAN
née
LARROQUE
Représentés
: 2
Représentés
: Monsieur
Loïc
BOIVIN
représenté
par
Monsieur
Absents
et excusés
: 1
Gérard
FRIN,
Madame
Annie
BLONDEAU
représentée
par
Madame
Marinette
PASQUALINI
Vote
pour
:10
Excusés
:
Madame
Audrey
IUSPA
née
REBOUL
Vote
contre
:0
Absents
:
Secrétaire
de
séance
:
Madame
Gaëlle
JOURDAN
née
LARROQUE
Délibération
n°DE_2024_
005 BIS
Objet
: Contrat-Cadre
de
vente
Itron
(Conditions
Générales)
Monsieur
le
Maire
présente
le
Contrat-Cadre
de
vente
SaaS
contenant
le
service
Saas
Temetra.
Le
Contrat
doit
être
signé,
il est
conclu
pour
une
durée
de
trois
années.
Il
prendra
effet
à
la
signature
des
deux
parties
et
s'éteindra
de
plein
droit
à
la
fin
de
la
durée
précitée. Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l'unanimité
:
- approuve
la convention
ci-jointe
- autorise
Monsieur
le
Maire
à signer
cette
même
convention
- autorise
à signer
tous
les
documents
afférents.
Le
Maire,
Gérald
CHENAVIER COMMUNE
DE
LA
FREISSINOUSE
Préfecture
des
Hautes-Alpes
Date
de
reception
de
l'AR:
15/01/2024
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIGwS
1
Exerate: zuz$
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
douze
janvier.
Le
Conseil
Municipal,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
Ordinaire,
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
CHENAVIER
Gérald,
Maire
.
Nombre
de
membres
en
exercice
: 11
Présents
: 8
- Représentés
: 2
- Votants
: 10
Date
de
convocation
: 08/01/2024
Présents
: CHENAVIER
Gérald,
Maire
, COMBE
Hervé
, ler
Adjoint
, PASQUALINI
Marinette,
2ème
Adjoint,
FRIN
Gérard,
4ème
Adjoint,
MORACCHINI
Pascal,
Conseiller
Municipal
Délégué,
GALLIANO
Bernard,
Conseiller
Municipal,
ZAGHDOUDI
David
, Conseiller
Municipal,
JOURDAN
NÉE
LARROQUE
Gaëlle,
Conseillère
Municipale
.
Absents
: IUSPA
NÉE
REBOUL
Audrey,
Conseillère
Municipale .
Représentés
: BOIVIN
Loïc,
3ème
Adjoint,
BLONDEAU
Annie,
Conseillère
Municipale
.
Secrétaire
: JOURDAN
NÉE
LARROQUE
Gaëlle
est
élu
secrétaire
de
séance.
Objet
: DM
N°2
FNGIR
Le
Maire
expose
au
Le
Conseil
Municipal
que
les
crédits
ouverts
aux
articles
ci-après
du
budget
de
l'exercice
2023,
ayant
été
insuffisants,
il
est
nécessaire
de
voter
les
crédits
supplémentaires
et/ou
de
procéder
aux
réajustements
des
comptes
et
d'approuver
les
décisions
modificatives
suivantes
:
Fonctionnement
Recettes
Dépenses
014
-
7391118
Autres
restit.
dégrèv./contrib.
0,00
3
273,00
directes
014
- 7392221
Fonds
péréquation
ress.
com.
et
0,00
2 490,00
intercom
73111
()
Impôts
directs
locaux
5
763,00
0,00
TOTAL
FONCTIONNEMENT
5
763,00
5
763,00
Investissement
Recettes
Dépenses
0,00
0,00
TOTAL
INVESTISSEMENT
0,00
0,00
TOTAL
5
763,00
5
763,00
CHENAVIER
Gérald,
Maire ,
invite
Le
Conseil
Municipal
à
voter
ces
crédits
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré,
vote
en
dépenses
les
suppléments
de
crédits
compensés
par
les
plus-values
de
recettes
indiquées
ci-dessus.
Fait
et
délibéré
à
à
la
Mairie,
les
jours,
mois
et
ans
indiqués
ci-dessus.
Au
registre
sont
les
signatures.
Pour
copie
conforme
:
à
la
Mairie,
le
12/01/2024
CHENAVIER
Gérald,
Maire
Copyright
A.GE.D.I
Page
1 COMMUNE
DE
LA
FREISSINOUSE
Préfecture
des
Hautes-Alpes
Date
de
reception
de
l'AR:
15/01/2024
005-210500591-DE_2024
007-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIC
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
douze
janvier.
Le
Conseil
Municipal,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
Ordinaire,
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
CHENAVIER
Gérald,
Maire
.
Nombre
de
membres
en
exercice
: 11
Présents
: 8
- Représentés
: 2
- Votants
: 10
Date
de
convocation
: 08/01/2024
Présents
: CHENAVIER
Gérald,
Maire
, COMBE
Hervé
, ler
Adjoint
, PASQUALINI
Marinette,
2ème
Adjoint,
FRIN
Gérard,
4ème
Adjoint,
MORACCHINI
Pascal,
Conseiller
Municipal
Délégué,
GALLIANO
Bernard,
Conseiller
Municipal,
ZAGHDOUDI
David
, Conseiller
Municipal,
JOURDAN
NÉE
LARROQUE
Gaëlle,
Conseillère
Municipale
.
Absents
: IUSPA
NÉE
REBOUL
Audrey,
Conseillère
Municipale
.
Représentés
: BOIVIN
Loïc,
3ème
Adjoint,
BLONDEAU
Annie,
Conseillère
Municipale
.
Secrétaire
: JOURDAN
NÉE
LARROQUE
Gaëlle
est
élu
secrétaire
de
séance.
Objet
: DM
N°2
Correction
budget
Le
Maire
expose
au
Le
Conseil
Municipal
que
les
crédits
ouverts
aux
articles
ci-après
du
budget
de
l'exercice
2023,
ayant
été
insuffisants,
il
est
nécessaire
de
voter
les
crédits
supplémentaires
et/ou
de
procéder
aux
réajustements
des
comptes
et
d'approuver
les
décisions
modificatives
suivantes
:
Fonctionnement
Recettes
Dépenses
658
()
Charges
diverses
de
gestion
0,00
19
011,00
courante
014
-
701249
Reversement
redevance
agence
de
0,00
750,00
l'eau
002
()
Résultat
d'exploitation
reporté
19
011,00
0,00
7588
()
Autres
750,00
0,00
TOTAL
FONCTIONNEMENT
19
761,00
19
761,00
Investissement
Recettes
Dépenses
0,00
0,00
TOTAL
INVESTISSEMENT
0,00
0,00
TOTAL
19
761,00
19
761,00
CHENAVIER
Gérald,
Maire ,
invite
Le
Conseil
Municipal
à
voter
ces
crédits
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré,
vote
en
dépenses
les
suppléments
de
crédits
compensés
par
les
plus-values
de
recettes
indiquées
ci-dessus.
Fait
et
délibéré
à
à
la
Mairie,
les
jours,
mois
et
ans
indiqués
ci-dessus.
Au
registre
sont
les
signatures.
Pour
copie
conforme
:
à
la
Mairie,
le
12/01/2024
CHENAVIER
Gérald,
Maire
Copyright
A.GE.D.I
Page
1 Préfecture
des
Hautes-Alpes
Date
de
reception
de
l'AR:
15/01/2024
005-210500591-DE_2024_008-DE
République
française
HAUTES-ALPES
LA
FREISSINOUSE
- Commune
Séance
du
vendredi
12
janvier
2024
Date
de
la convocation
: 08/01/2024
Le
vendredi
12 janvier
2024
l'assemblée
régulièrement
convoquée,
s'est
réunie
sous
la présidence
de
Monsieur
Gérald
CHENAVIER
,
En
exercice
: 11
Présents
: Monsieur
Gérald
CHENAVIER
, Monsieur
Hervé
COMBE
,
Madame
Marinette
PASQUALINI
, Monsieur
Gérard
FRIN,
Monsieur
Présents
: 8
Pascal
MORACCHINI,
Monsieur
Bernard
GALLIANO,
Monsieur
David
ZAGHDOUDI,
Madame
Gaëlle
JOURDAN
née
LARROQUE
Représentés
: 2
Représentés
: Monsieur
Loïc
BOMIN
représenté
par
Monsieur
Absents
et
excusés :
1
Gérard
FRIN,
Madame
Annie
BLONDEAU
représentée
par
Madame
Marinette
PASQUALINI
Vote
pour
:10
Excusés
:
Madame
Audrey
IUSPA
née
REBOUL
Vote
contre
:0
Absents
:
Secrétaire
de
séance
:
Madame
Gaëlle
JOURDAN
née
LARROQUE
Délibération
n°DE_2024_008
Objet
: Autorisation
d'engagement,
liquidation
et
mandatement
des
dépenses
d'investissement
avant
le vote
du
Budget
Primitif
Délibération
autorisant
le
Maire
à
engager,
liquider
et
mandater
les dépenses
d'investissement
(dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l’exercice
précédent)
M.
le
Maire
rappelle
les
dispositions
extraites
de
l'article
L1612-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales
: Article
L1612-1
modifié
par la LOI
n°2012-1510
du
29
décembre
2012
— art.
37
(VD)
Dans
le
cas
où
le
budget
d'une
collectivité
territoriale
n'a
pas
été
adopté
avant
le
1er janvier
de
l'exercice
auquel
il
s'applique,
l'exécutif
de
la
collectivité
territoriale
est
en
droit,
jusqu'à
l'adoption
de
ce
budget,
de
mettre
en
recouvrement
les
recettes
et
d'engager,
de
liquider
et
de
mandater
les
dépenses
de
la
section
de
fonctionnement
dans
la limite
de
celles
inscrites
au
budget
de
l’année
précédente.
Il'est
en
droit
de
mandater
les
dépenses
afférentes
au
remboursement
en
capital
des
annuités
de
la
dette
venant
à
échéance
avant
le
vote
du
budget.
En
outre,
jusqu'à
l'adoption
du
budget
ou jusqu'au
15
avril,
en
l'absence
d'adoption
du
budget
avant
cette
date,
l'exécutif
de
la
collectivité
territoriale
peut,
sur
autorisation
de
l'organe
délibérant,
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement,
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
As l'exercice
précédent,
non
compris
les
crédits
afférents
au
remboursement
de
la
dette.
L'autorisation
mentionnée
à l'alinéa
ci-dessus
précise
le montant
et l'affectation
des
crédits.
Pour
les
dépenses
à
caractère
pluriannuel
incluses
dans
une
autorisation
de
programme
ou
d'engagement
votée
sur
des
exercices
antérieurs,
l'exécutif peut
les
liquider
et
les
mandater
dans
la
limite
des
crédits
de
paiement
prévus
au
titre
de
l'exercice
par
la
délibération
d'ouverture
de
l'autorisation
de
programme
ou Préfecture
des
Hautes-Alpes
Date
de
reception
de
l'AR:
15/01/2024
005-210500591-DE_2024_008-DE
d'engagement. Les
crédits
correspondants,
visés
aux
alinéas
ci-dessus,
sont
inscrits
au
budget
lors
de
son
adoption.
Le
comptable
est
en
droit
de
payer
les
mandats
et
recouvrer
les
titres
de
recettes
émis
dans
les
conditions
ci-dessus. °__Pour
le
budget
principal
:
Montant
des
dépenses
d'investissement
inscrites
au
budget
primitif
2023
(hors
chapitre
16
«
Remboursement
d'emprunts
»)
=
430
747,09
€
Les
Restes
à
Réaliser
2022
sont
également
à
déduire
de
ces
dépenses
et
sont
à
hauteur
de
87
436,31
€
Conformément
aux
textes
applicables,
il est
proposé
au
conseil
municipal
de
faire
application
de
cet
article
à
hauteur
maximale
de
85
827
€,
soit
25
%
de
343
310,78
€.
Les
dépenses
d'investissement
concernées
sont
les
suivantes :
- Chapitre
23
- SECURISATION
TRAVERSEE
QUARTIER
LES
ECOLES
- (pi
Opération
947)
- : 21
090,00
€
- Chapitre
23
- VOIRIE
SKENDER
BRIAM
- ( pi
Opération
953) -
: 25
596,00
€
- Chapitre
21
- VIDEO
PROTECTION
- ( pi
Opération
954)
- : 7 500,00
€
- Chapitre
21
INSTALLATION
CHAUFFAGE
APPARTEMENT
- (pi
Opération
955)
- 5 950,00
€
- Chapitre
21
- ACHAT
BROYEUR
D'ACCOTEMENT -
( pi
Opération
956)
- 10
080,00
€
TOTAL
=
70
216
€
(inférieur
au
plafond
autorisé
de
85
827
€)
+
Pour
le
budget
annexe
de
l'eau
:
Montant
des
dépenses
d'investissement
inscrites
au
budget
primitif
2023
(hors
chapitre
16
«
Remboursement
d'emprunts
») = 43
800,00
€
Les
Restes
à
Réaliser
2022
sont
également
à déduire
de
ces
dépenses
et
sont
à hauteur
de
0,00
€
Conformément
aux
textes
applicables,
il est
proposé
au
conseil
municipal
de
faire
application
de
cet
article
à hauteur
maximale
de
10
950
€,
soit
25
%
de
43
800,00
€.
Les
dépenses
d'investissement
concernées
sont
les
suivantes
:
—
DIVERS
- Chapitre
45
: 10
900
€
TOTAL
=
10
900
€ (inférieur
au
plafond
autorisé
de
10
950
€)
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
décide
(modalités
du
vote
à
préciser)
d'accepter
les
propositions
de
M.
le Maire
dans
les
conditions
exposées
ci-dessus.
Le
Maire,
Gérald
CHENAVIER Préfecture
des
Hautes-Alpes
Date
de
reception
de
l'AR:
15/01/2024
005-210500591-DE_2024_009-DE
République
française
HAUTES-ALPES
LA
FREISSINOUSE
- Commune
Séance
du
vendredi
12 janvier
2024
Date
de
la
convocation
: 08/01/2024
Le
vendredi
12 janvier
2024
l'assemblée
régulièrement
convoquée,
s'est
réunie
sous
la présidence
de
Monsieur
Gérald
CHENAVIER,
En
exercice
: 11
Présents
: Monsieur
Gérald
CHENAVIER
, Monsieur
Hervé
COMBE
,
Madame
Marinette
PASQUALINI
, Monsieur
Gérard
FRIN,
Monsieur
Présents
: 8
Pascal
MORACCHINI,
Monsieur
Bernard
GALLIANO,
Monsieur
David
ZAGHDOUDI,
Madame
Gaëlle
JOURDAN
née
LARROQUE
Représentés
: 2
Représentés
: Monsieur
Loïc
BOMIN
représenté
par
Monsieur
Absents
et excusés
: 1
Gérard
FRIN,
Madame
Annie
BLONDEAU
représentée
par
Madame
Marinette
PASQUALINI
Vote
pour
:10
Excusés
: Madame
Audrey
IUSPA
née
REBOUL
Vote
contre
:0
Absents
:
Secrétaire
de
séance
:
Madame
Gaëlle
JOURDAN
née
LARROQUE
Délibération
n°DE_2024_009
Objet:
Création
d'un
emploi
non
permanent
pour
faire
face
à un
besoin
lié à un
accroissement
temporaire
d'activité
Vu
le code
général
de
la fonction
publique,
notamment
son
article
L.332-23-1°
:
Considérant
qu'il est nécessaire
de
recruter
un
agent
contractuel
pour faire
face
à un
besoin
lié à
un
accroissement
temporaire
d'activité
;
Le
Conseil,
sur
le
rapport
de
Monsieur
le
Maire
et après
en
avoir
délibéré
;
DECIDE - la
création
à
compter
du
15
Janvier
2024
d'un
emploi
non
permanent
pour
faire
face
à
un
besoin
lié à un
accroissement
temporaire
d'activité
dans
le grade
d'adjoint
administratif relevant
de
la catégorie
hiérarchique
C
à temps
non
complet
pour
une
durée
hebdomadaire
de
service
de
28
heures.
+ Cet
emploi
non
permanent
sera
occupé
par un
agent
contractuel
recruté
par voie
de
contrat
à durée
déterminée
pour
une
durée
initiale
de
11
semaines
allant du
Lundi
15
janvier
2024
au
vendredi
29
mars
2024
inclus.
Il devra
justifier d'une
expérience
professionnelle. + Cet
emploi
non
permanent
pourra
être
reconduit
pour
une
durée
supplémentaire
de
6
mois. + La
rémunération
de
l'agent
sera
calculée
par
référence
à l'indice
brut 367/
indice
majoré
361
du
grade
de
recrutement.
Les
crédits
correspondants
seront
inscrits
au
budget
2024. Préfecture
des
Hautes-Alpes
Date
de
reception
de
l'AR:
15/01/2024
005-210500591-DE_2024
009-DE
Ainsi
fait et délibéré
les jour,
mois
et an
que
ci-dessus
Le
Maire,
Gérald
CHENAVIER Préfecture
des
Hautes-Alpes
Date
de
reception
de
l'AR:
15/01/2024
005-210500591-DE_
2024 010-DE
République
française
HAUTES-ALPES
LA
FREISSINOUSE
- Commune
Séance
du
vendredi
12
janvier
2024
Date
de
la convocation
: 08/01/2024
Le
vendredi
12 janvier 2024
l'assemblée
régulièrement
convoquée,
s'est
réunie
sous
la présidence
de
Monsieur
Gérald
CHENAVIER,
En
exercice
: 11
Présents
: Monsieur
Gérald
CHENAVIER
, Monsieur
Hervé
COMBE ,
Madame
Marinette
PASQUALINI
, Monsieur
Gérard
FRIN,
Monsieur
Présents
: 8
Pascal
MORACCHINI,
Monsieur
Bernard
GALLIANO,
Monsieur
David
ZAGHDOUDI,
Madame
Gaëlle
JOURDAN
née
LARROQUE
Représentés
: 2
Représentés
: Monsieur
Loïc
BOIVIN
représenté
par
Monsieur
Absents
et excusés
: 1
Gérard
FRIN,
Madame
Annie
BLONDEAU
représentée
par
Madame
Marinette
PASQUALINI
Vote
pour
:10
Excusés
:
Madame
Audrey
IUSPA
née
REBOUL
Vote
contre
:0
Absents
:
Secrétaire
de
séance
:
Madame
Gaëlle
JOURDAN
née
LARROQUE
Délibération
n°DE_2024_ 010
Objet
: Location
appartement
communal
Monsieur
le
Maire
indique
que
la
locataire
de
l’appartement
communal
à
quitté
le
logement
au
30
novembre
2023.
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
des
travaux
d’agrandissement
ont
été
réalisés
au
1% trimestre
2016,
et que
l'appartement
fait
à
ce
jour
une
surface
de
81.5m°,
ayant
été
ajouté
une
pièce
et
un
couloir
prévu
initialement
comme
local
communal.
Monsieur
le Maire
explique
qu'il
serait judicieux
de
retirer ces
surfaces
ajoutés,
pour
d'une
part,
récupérer
une
piéce
Communale,
et
d'autre
part,
pour
retirer
de
la
location
cette
partie
qui
est
energiquement
défavorable. Monsieur
le
Maire
explique
également
qu'il
a
entretpris
des
travaux
de
raffraichissement
executé
par
l'employé
Communal,
et
prévoit
de
remplacer
les
radiateurs
électriques
par
des
radiateurs
à
circulation
d'eau
raccordés
sur la
nouvelle
chaudiére
granulés
de
bois.
Aussi,
Monsieur
le
Maire
propose
:
- de
retirer de
l'appartement
la surface
ajouté
en
2016
et de
revenir
à la surface
initiale
de
56m?
- de
fixer
le
montant
du
loyer
de
l’appartement
Communal
de
56m?,
situé
à l’étage
de
l’ancien
bâtiment
à
460
€ par
mois
à compter
du
1er Février 2024
- de
fixer
la
provision
de
charge
comprenant
entre
autre,
la
consommation
d'eau
et
le
futur
chauffage
collectifà compter
du
1° Février 2024à
60 € par mois.
Aprés
en
avoir délibéré,
le Conseil
Municipal
:
*_
fixe
la
nouvelle
surface
de
l'appartement
à 56m?
en
réaffectant
la
pièce
de
l'ancienne
bibliothèque
à Préfecture
des
Hautes-Alpes
Date
de
reception
de
l'AR:
15/01/2024
005-210500591-DE_2024_010-DE
l'usage
Communal.
fixe
le montant
du
loyer
de
l'appartement
Communal
de
56m?
situé
à l'étage
de
l'ancien
bâtiment
à 460
€ par
mois
fixe
le montant
de
provision
de
charge
à 60€
par mois
Autorise
Monsieur
Le
Maire
à remettre
le logement
en
location,
à trouver
un
locataire
ayant
un
dossier
complet,
et à signer tous
les documents
relatifs à la location
de
l'appartement.
Le
Maire,
Gérald
CHENAVIER Préfecture
des
Hautes-Alpes
Date
de
reception
de
l'AR:
15/01/2024
005-210500591-DE_2024
011-DE
République
française
HAUTES-ALPES
LA
FREISSINOUSE
- Commune
Séance
du
vendredi
12
janvier
2024
Date
de
la convocation
: 08/01/2024
Le
vendredi
12 janvier
2024
l'assemblée
régulièrement
convoquée,
s'est
réunie
Sous
la présidence
de
Monsieur
Gérald
CHENAVIER,
En
exercice
:
11
Présents
:Monsieur
Gérald
CHENAVIER
,Monsieur
Hervé
COMBE
,
Madame
Marinette
PASQUALINI
,Monsieur
Gérard
FRIN,
Monsieur
Présents
:8
Pascal
MORACCHINI,
Monsieur
Bernard
GALLIANO,
Monsieur
David
ZAGHDOUDI,
Madame
Gaëlle
JOURDAN
née
LARROQUE
Représentés
: 2
Représentés
: Monsieur
Loïc
BOMIN
représenté
par
Monsieur
Absents
et excusés
: 1
Gérard
FRIN,
Madame
Annie
BLONDEAU
représentée
par
Madame
Marinette
PASQUALINI
Vote
pour
:10
Excusés
: Madame
Audrey
IUSPA
née
REBOUL
Vote
contre
:0
Absents
:
Secrétaire
de
séance
:
Madame
Gaëlle
JOURDAN
née
LARROQUE
Délibération
n°DE_2024_011
Objet
: Avis
concernant
la création
d’un
atelier
de
découpe
de
viande
de
porc
situé
sur
la
commune
de
Gap
par
SICA
Le
Montagnard
des
Alpes
Le
Maire
expose
aux
membres
du
Conseil
Municipal
le
projet
de
SICA
Le
Montagnard
des
Alpes
concernant
la création
d’un
atelier
de
découpe
de
viande
de
porc
situé
sur
la commune
de
Gap.
Le
projet
est
porté
par
SICA
Le
Montagnard
des
Alpes.
En
tant
que
commune
limitrophe,
nous
avons
un
avis
à donner.
Le
Maire
propose
d'attribuer
un
avis
favorable
à la création
de
l’atelier
de
découpe
de
viande
de
porc
situé
sur
la
commune
de
Gap.
Le
Conseil
Municipal
débat.
Sur
proposition,
après
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité,
valide
cette
proposition.
Ainsi
fait et délibéré
les jours,
mois
et an
susdits.
Le
Maire,
Gérald
CHENAVIER